REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I.

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. POSTE COMPTABLE DE Service public d'assainissement et de distribution d'eau potable BUDGET SPANC M49 BUDGET PRIMITIF sans reprise des résultats BUDGET PRIMITIF avec reprise des résultats BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats BUDGET SUPPLEMENTAIRE ANNEE 2015 Page 1/ 1 - le :01 -Page de garde / bspeb001 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

2 S O M M A I R E Pages I - Informations générales - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget A1- Vue d'ensemble - Sections A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1- Balance générale du budget - Dépenses B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses A2- Section d'exploitation - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles A - Eléments du bilan IV - ANNEXES A1- Etat de la dette 1.1- Détail des crédits de trésorerie 1.2- Répartition par nature de dette 1.3- Répartition des emprunts par structure de taux 1.4- Typologie de la répartition de l'encours 1.5- Détail des opérations de couverture 1.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 1.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N 1.8- Autres dettes A2- Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1- Etat des provisions et des dépréciations A3.2- Etalement des provisions A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes A Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation A Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement A Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation A Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement A6- Etat des charges transférées A7- Détail des opérations pour le compte de tiers Page 1/ 2 - le :01 -Sommaire / bspeb002 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

3 IV - ANNEXES B - Engagements hors bilan B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie B1.2- Calcul du ratio d'endettement B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4- Etat des contrats de crédit - bail B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé B1.6- Etat des autres engagements donnés B1.7- Etat des engagements reçus B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'information C1.1- Etat du personnel C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures Page 2/ 2 - le :01 -Sommaire / bspeb002 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS EXPLOITATION Dépenses EXPLOITATION Recettes CREDITS D'EXPLOITATION VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE D'EXPLOITATION REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (R.A.R + Résultat + Crédits votés) Page 1/ 2 - le :01 -Présentation générale - vue d'ensemble (II A1) / bspeb330 demand par Fabrice FAURY - civilgf

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068) REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) TOTAL TOTAL DU BUDGET Page 2/ 2 - le :01 -Présentation générale - vue d'ensemble (II A1) / bspeb330 demand par Fabrice FAURY - civilgf

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL Total des dépenses de gestion des services II Total des dépenses réelles d'exploitation Total des dépenses d'ordre d'exploitation TOTAL D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) Page 1/ 2 - le :01 -EXP - Présentation générale - chapitres (II A2) / bspeb370 demand par Fabrice FAURY - civilgf

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION Total des recettes de gestion des services PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles d'exploitation II Total des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Page 2/ 2 - le :01 -EXP - Présentation générale - chapitres (II A2) / bspeb370 demand par Fabrice FAURY - civilgf

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement Total des dépenses financières 4581 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Page 1/ 2 - le :01 -INV - Présentation générale - chapitres (II A3) / bspeb370 demand par Fabrice FAURY - civilgf

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) Total des recettes d'équipement Total des recettes financières 4582 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Page 2/ 2 - le :01 -INV - Présentation générale - chapitres (II A3) / bspeb370 demand par Fabrice FAURY - civilgf

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL Dépenses d'exploitation - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES = Page 1/ 4 - le :01 -Balance Générale du budget (II B1/2). / bspeb200 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) Dépenses d'investissement - Total D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = Page 2/ 4 - le :01 -Balance Générale du budget (II B1/2). / bspeb200 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes d'exploitation - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES = Page 3/ 4 - le :01 -Balance Générale du budget (II B1/2). / bspeb200 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

13 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Recettes d'investissement - Total R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AUX COMPTES 106 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = Page 4/ 4 - le :01 -Balance Générale du budget (II B1/2). / bspeb200 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

14 SECTION D'EXPLOITATION III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL SERVICES EXTERIEURS SOUS-TRAITANCE GENERALE AUTRES SERVICES EXTERIEURS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a) Page 1/ 4 - le :01 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 2/ 4 - le :01 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES VENTES D'EAU TAXES ET REDEVANCES REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION SUBVENTIONS D'EXPLOITATION PARTICIPATION DES COMMUNES AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a) Page 3/ 4 - le :01 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 4/ 4 - le :01 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

18 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES Page 1/ 3 - le :01 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 2/ 3 - le :01 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 3/ 3 - le :01 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

21 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1 SECTION D'EXPLOITATION (en application de l'article L du CGCT) - DETAIL DES DEPENSES Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE IV 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL SERVICES EXTERIEURS SOUS-TRAITANCE GENERALE AUTRES SERVICES EXTERIEURS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 1/ 3 - le : EXP Ventilation Eau, assainissement (IV A5.1) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

22 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1 SECTION D'EXPLOITATION (en application de l'article L du CGCT) - DETAIL DES RECETTES Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE IV 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES VENTES D'EAU TAXES ET REDEVANCES REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION SUBVENTIONS D'EXPLOITATION PARTICIPATION DES COMMUNES AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES RECETTES REELLES Page 2/ 3 - le : EXP Ventilation Eau, assainissement (IV A5.1) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

23 ANNEXES IV ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L du CGCT) Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 3/ 3 - le : EXP Ventilation Eau, assainissement (IV A5.1) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

24 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L du CGCT) Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE IV 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Page 1/ 4 - le : INV Ventilation Eau, assainissement (IV A5.1) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

25 ANNEXES IV ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L du CGCT) Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 2/ 4 - le : INV Ventilation Eau, assainissement (IV A5.1) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

26 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L du CGCT) Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE IV 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Page 3/ 4 - le : INV Ventilation Eau, assainissement (IV A5.1) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

27 ANNEXES IV ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L du CGCT) Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 4/ 4 - le : INV Ventilation Eau, assainissement (IV A5.1) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

28 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'EXPLOITATION (en application de l'article L du CGCT) - DETAIL DES DEPENSES Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE IV 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL SERVICES EXTERIEURS SOUS-TRAITANCE GENERALE AUTRES SERVICES EXTERIEURS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 1/ 3 - le : EXP Assainissement collectif ou non (IV A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

29 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'EXPLOITATION (en application de l'article L du CGCT) - DETAIL DES RECETTES Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE IV 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES VENTES D'EAU TAXES ET REDEVANCES REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION SUBVENTIONS D'EXPLOITATION PARTICIPATION DES COMMUNES AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES RECETTES REELLES Page 2/ 3 - le : EXP Assainissement collectif ou non (IV A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

30 ANNEXES IV ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L du CGCT) Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 3/ 3 - le : EXP Assainissement collectif ou non (IV A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

31 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L du CGCT) Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE IV 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Page 1/ 4 - le : INV Assainissement collectif ou non (IV A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

32 ANNEXES IV ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L du CGCT) Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 2/ 4 - le : INV Assainissement collectif ou non (IV A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

33 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L du CGCT) Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE IV 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Page 3/ 4 - le : INV Assainissement collectif ou non (IV A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

34 ANNEXES IV ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L du CGCT) Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 4/ 4 - le : INV Assainissement collectif ou non (IV A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

35 C.A.P.I. - BUDGET SPANC IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE IV C2 C3 C2 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l engagement (2) Délégation de service public (3) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Garantie ou cautionnement d un emprunt Autres. (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l établissement pour les EPCI, syndicat etc et autres lieux publics désignés par la commune ou l établissement de rattachement (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ). C3 LISTES DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Régie à seule autonomie financière Intitulé / objet du service Date de création N et date de délibération N SIRET Nature de l activité (SPIC / SPA) TVA (oui / non)

36 C.A.P.I. - BUDGET SPANC IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES IV A6 Exercice TOTAL Nature de la dépense transférée Durée de l étalemen t A6 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l exercice (c/6812) (III) Solde (1) (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II+III).

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