Les chiffres clés de l habitat et du logement dans le Gard

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1 2017 Les chiffres clés de l habitat et du logement dans le Gard La publication «Chiffres clés de l habitat et du logement dans le Gard» s inscrit dans une démarche de renouvellement de l observatoire du Plan Départemental de l Habitat porté par l Adil du Gard qui, depuis 2009, a accompagné ce document d orientation jusqu à son aboutissement. Ce travail a pour ambition de présenter à un large public et aux professionnels du logement des données de cadrage sur le logement dans notre département. En quatre chapitres, les principales données et thématiques sont abordées. Pour une meilleure lisibilité, les principaux indicateurs ont été cartographiés à l échelle des intercommunalités mises en place par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Les dernières données disponibles ont systématiquement été privilégiées, dès lors qu elles présentaient une fiabilité suffisante. SOMMAIRE I. CONTEXTE DEPARTEMENTAL... 2 Evolution démographique... 2 Etat d avancement des PLH... 3 Localisation des logements... 4 II PARC DE LOGEMENTS... 5 Composition du parc... 5 Individuel et collectif... 6 Taille des logements... 7 Ancienneté du parc... 8 Parc Privé Potentiellement Indigne... 9 Statuts d occupation Le rôle social du parc privé Revenus des ménages / statut d occupation.. 12 III MARCHES DU LOGEMENT Zonage ABC Construction neuve IV LOGEMENT SOCIAL Tension sur le logement social Zonages liés à l habitat social Logements sociaux financés Demande en logement social... 20

2 I. CONTEXTE DEPARTEMENTAL Evolution démographique : des territoires contrastés Le Gard est le troisième département le plus peuplé de la Région Occitanie, après la Haute Garonne et l Hérault. Sa densité est de 126 habitants au km². Avec une population de habitants en 2014, le département enregistre une croissance démographique moyenne de 1% par an ( ). Cette progression présente de fortes disparités territoriales, témoignant ainsi de l accentuation des p h é n o m è n e s d e périurbanisation et de déclin d é m o g r a p h i q u e d e s territoires les plus reculés. Considérablement influencé par la pression montpelliéraine, le Sud Ouest du Gard a plus fortement progressé que l ensemble du département ; certaines communes telles que Gallargues le Montueux où, depuis 2005, la majorité des demandes de permis de construire a été déposée par des actifs montpelliérains ont ainsi connu une progression annuelle moyenne de la population de plus de 2% entre 2009 et La ville de Nîmes, dont la population a, entre 2009 et 2014, augmenté en moyenne de 1,4% par an, connait le plus fort développement des territoires urbanisés. La ville d Alès enregistre a contrario un déclin démographique (près de 300 habitants de moins chaque année). Le développement démographique mesuré de son agglomération (0,5% en moyenne par an entre 2009 est 2014) est porté par de la couronne périurbaine qui enregistre un taux de croissance annuel moyen de 1,3% sur la même période. Certains territoires cévenols voient, quant à eux, leur population diminuer, phénomène dû à la baisse conjointe du solde naturel et du solde migratoire. Page 2

3 I. CONTEXTE DEPARTEMENTAL Etat d avancement des PLH : Le programme local de l habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l ensemble de la politique locale de l habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. Son principal objet est de répartir de façon équilibrée les différents segments de parc sur l ensemble des communes qui composent un territoire communautaire. Obligatoire pour les communautés d agglomération et pour les communautés de communes compétentes en matière d habitat de plus de habitants comprenant au moins une commune de plus de habitants, il est le document fédérateur de la mise en œuvre de la politique locale de l habitat. La redéfinition des contours de la plupart des établissements de coopération intercommunale déjà dotés d un PLH exécutoire a engagé les intercommunalités concernées dans une démarche de révision destinée à élaborer un Programme Local de l Habitat à plus grande échelle. Page 3

4 I. CONTEXTE DEPARTEMENTAL Localisation des logements Le département du Gard comprend logements (Filocom 2015). Ensemble des logements La moitié de ces logements est située dans les aires urbaines de Nîmes ( logements) et d Alès ( logements). L e s t r o i s C o m m u n a u t é s d Agglomération de Nîmes, Bagnols sur Cèze et Alès concentrent 56% des résidences principales du département. En dehors de ces territoires, seules 3 communes disposent d un parc supérieur à logements. Nombre total de logements Résidences Principales Gard Nîmes Métropole Dont Nîmes Alès Agglomération Dont Alès Gard Rhodanien dont Bagnols sur Cèze Communes (hors CA) de plus de logements Beaucaire Saint-Gilles Uzès Source : Filocom 2015 Page 4

5 II. LE PARC DE LOGEMENTS Composition du parc de logements La croissance démographique est le principal facteur d évolution du parc de logements. Le desserrement des ménages, dont la taille passe de de 2,27 en 2009 à 2,22 en 2014, impacte de façon beaucoup plus mesurée l augmentation des résidences principales qui représentent 8 logements sur 10. Le parc de résidences secondaires représente 12% des logements. Il est fortement concentré sur la Communauté de Communes Terre de Camargue, qui regroupe à elle seule 1/3 des résidences secondaires du département. Seule commune littorale du département, le Grau du Roi porte la vocation touristique de l EPCI où un logement sur deux est une résidence secondaire. Le reste du parc destiné à la villégiature se situe principalement dans les territoires cévenols, où il peut aussi représenter, comme dans la CC Causse Aigoual Cévennes, un logement sur deux (1 logement sur trois dans les autres EPCI de ce secteur). On note enfin une proportion assez conséquente de ce parc dans la CC du Pays d Uzès, où 20% des logements sont des résidences secondaires. ENSEMBLE DES LOGEMENTS Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants Ensemble CA Alès Agglomération CA de Nîmes Métropole CA du Gard Rhodanien CA du Grand Avignon CC Beaucaire Terre d'argence CC Causses Aigoual Cévennes CC de Cèze Cévennes CC de Petite Camargue CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises CC du Pays de Sommières CC du Pays Viganais CC du Piémont Cévenol CC du Pont du Gard CC Mont Lozère CC Pays d'uzès CC Rhony, Vistre, Vidourle CC Terre de Camargue Ensemble Source : Filocom 2015 Page 5

6 II. LE PARC DE LOGEMENTS Caractéristiques des logements : individuel et collectif Dans le Gard, 65% des résidences principales sont des maisons. C est dans la Communauté de Communes Rhony, Vistre, Vidourle, que l on observe la plus forte proportion d habitat individuel : 87% des résidences principales. Bien que l intégration de la Communauté de Communes Leins Gardonnenque, tournée vers l individuel, ait fait baisser la part de logements collectifs, Nîmes Métropole en conserve la plus forte proportion : près d une résidence principale sur deux. Deux autres territoires présentent une part relativement élevée de logements collectifs : Terre de Camargue (43% des logements), où ce type d habitat correspond principalement à une occupation locative saisonnière, et Alès Agglomération où la part de logements sociaux renforce le poids du collectif. Page 6

7 II. LE PARC DE LOGEMENTS Caractéristiques des logements : vacance et taille des logements Résidences principales 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou + Logements vacants Ensemble 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou + Ensemble CA Alès Agglomération CA de Nîmes Métropole CA du Gard Rhodanien CA du Grand Avignon (Coga) CC Beaucaire Terre d'argence CC Causses Aigoual Cévennes CC de Cèze Cévennes CC de Petite Camargue CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises CC du Pays de Sommières CC du Pays Viganais CC du Piémont Cévenol CC du Pont du Gard CC Mont Lozère CC Pays d'uzès CC Rhony, Vistre, Vidourle CC Terre de Camargue Ensemble Source : Filocom 2015 Page 7

8 II. LE PARC DE LOGEMENTS Caractéristiques des logements : ancienneté du parc Plus d 1/4 (27%) du parc de logements gardois a été construit avant 1949, ce qui implique une vigilance particulière sur le potentiel de dégradation des logements, en particulier dans les centres anciens des communes moyennes, et dans les territoires cévenols où le niveau de revenus des propriétaires occupants, souvent âgés, rend difficile les investissements indispensables à l entretien de ce parc. Les logements construits entre 1949 et 1974, concernent majoritairement l habitat collectif qui représente 58 % des logements bâtis sur la période. Depuis 1975, la production se concentre davantage sur la maison individuelle qui représente un peu plus de 56 % des logements construits depuis cette date. Elle baisse très légèrement au profit des immeubles collectifs à partir de Ancienneté du parc de logements dans le Gard 30% 19% 21% 21% 9% Avant 1949 De 1949 à 1974 De 1975 à 1989 De 1990 à 1999 Après 2000 Risque d exposition au plomb 1974 Première réglementation thermique RT 1982 Renforcement des mesures d économie d énergie RT 1988 RT 2000 Introduction de la notion de performance énergétique Prise en compte du rendement des Source : Filocom 2015 équipements Page 8

9 II. LE PARC DE LOGEMENTS Le parc privé potentiellement indigne Le repérage de l indignité potentielle des logements trouve sa source dans le croisement des données Filocom relatives aux revenus des occupants (ménages sous le seuil de pauvreté) et le classement cadastral des logements du parc privé (RPP). On considère que la probabilité d être en situation d indignité est plus importante dans le parc de faible qualité initiale occupé aujourd hui par des ménages modestes. Le département du Gard compte 13% de résidences principales potentiellement indignes dans le parc privé alors que ce taux est de 5% à l échelle nationale. Le Nord-Ouest du Département, dont le parc de logements se caractérise par son ancienneté, compte une part importante de logements potentiellement indignes (> 20%), associé à un phénomène de vacance structurelle plus marqué que dans le reste du département. La même situation préoccupante au regard du risque de mal-logement s observe sur le territoire de la Communauté de Communes Cèze Cévennes, où le taux de logements privés potentiellement indignes atteint les 21%. Page 9

10 II. LE PARC DE LOGEMENTS Caractéristique des logements : statuts d occupation des résidences principales 59% des Gardois sont propriétaires de leur logement. Dans toutes les intercommunalités du département, le statut de propriétaire occupant est prépondérant. Les locataires sont plus nombreux qu ailleurs dans les territoires plus urbains, notamment ceux des Communautés d Agglomération de Nîmes et d Alès où ils représentent respectivement 46% et 40% des habitants. Les communes périurbaines de ces deux agglomérations, dont le taux de propriétaires occupants peut atteindre 80% (Poulx : 85%, Caveirac : 82%, Saint Privat des vieux : 79%...) présentent toutefois un déficit d offre locative, dans certaines d entre elles. Propriétaires Locataires Autres statuts d'occupation CA de Nîmes Métropole 52% 46% 2% CA Alès Agglomération 57% 40% 3% CC Beaucaire Terre d'argence 57% 40% 3% CC Terre de Camargue 59% 36% 4% CA du Gard Rhodanien 63% 35% 3% CC de Cèze Cévennes 62% 34% 3% CC de Petite Camargue 63% 34% 3% CC du Pays Viganais 65% 32% 4% CC du Pays de Sommières 67% 30% 3% CC Pays d'uzès 66% 29% 4% CC du Piémont Cévenol 66% 29% 4% CC du Pont du Gard 69% 28% 3% CA du Grand Avignon (Coga) 70% 28% 2% CC Causses Aigoual Cévennes 68% 26% 7% CC Rhony, Vistre, Vidourle 72% 25% 2% CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises 71% 25% 4% CC Mont Lozère 80% 13% 8% GARD 59% 38% 3% FRANCE 58% 40% 2% Source : Insee 2013 Page 10

11 II. LE PARC DE LOGEMENTS Le rôle social du parc locatif privé : C est sans surprise parmi les propriétaires occupants que l on trouve les revenus les plus élevés. Quelle que soit l intercommunalité, la majorité d entre eux perçoit des revenus supérieurs à par an. Cependant, ce constat général ne doit pas masquer l existence de propriétaires occupants précaires, dont la présence, plus marquée dans les territoires cévenols où près de 10% d entre eux perçoit des revenus mensuels inférieurs à 900 euros, est à mettre en lien avec le risque du mal logement. Dans le parc locatif privé, les ressources des locataires sont mieux réparties entre les différentes tranches de revenus. Si, dans le Gard, les ressources de 46% d entre eux sont supérieures à par an, 1/4 d entre eux a des revenus annuels inférieurs à La présence de ces locataires aux revenus modestes, souvent inférieurs à 60 % du plafond HLM, confirme le rôle social non négligeable que joue le parc privé dans le département, sous-équipé en logement social. Le parc locatif social du Gard se caractérise quant à lui par une précarité préoccupante de ses locataires : un tiers d entre eux perçoit des revenus inférieurs à par an. Dans les logements situés sur les Communautés d Agglomération de Nîmes et d Alès, ce taux de locataires très modestes atteint presque les 40%. 12% 26% 18% 61% 20% 34% 29% 20% 25% 36% 14% 5% Source : Filocom 2015 Page 11

12 II. LE PARC DE LOGEMENTS Statut d'occupation <10K 10K-20K 20K-30K >30K CA Alès Agglomération CA de Nîmes Métropole CA du Gard Rhodanien CA du Grand Avignon (Coga) CC Beaucaire Terre d'argence CC Causses Aigoual Cévennes CC de Cèze Cévennes CC de Petite Camargue CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises CC du Pays de Sommières CC du Pays Viganais CC du Piémont Cévenol CC du Pont du Gard CC Mont Lozère CC Pays d'uzès CC Rhony, Vistre, Vidourle CC Terre de Camargue Source : Filocom 2015 Propriétaire occupant 5% 17% 23% 55% Locatif privé 31% 29% 19% 21% Locataire social 38% 36% 17% 8% Propriétaire occupant 4% 13% 19% 64% Locatif privé 27% 29% 20% 24% Locataire social 39% 33% 17% 12% Propriétaire occupant 4% 13% 19% 64% Locatif privé 19% 28% 22% 31% Locataire social 33% 36% 19% 12% Propriétaire occupant 3% 10% 16% 71% Locatif privé 15% 25% 22% 38% Locataire social 23% 37% 20% 20% Propriétaire occupant 4% 15% 20% 61% Locatif privé 25% 31% 21% 23% Locataire social 32% 34% 20% 14% Propriétaire occupant 11% 24% 23% 42% Locatif privé 41% 29% 16% 14% Locataire social 46% 54% Propriétaire occupant 8% 21% 25% 46% Locatif privé 37% 29% 19% 14% Locataire social 34% 38% 16% 12% Propriétaire occupant 4% 13% 19% 64% Locatif privé 16% 28% 23% 33% Locataire social 29% 35% 20% 16% Propriétaire occupant 8% 28% 25% 40% Locatif privé 38% 32% 16% 14% Locataire social Propriétaire occupant 4% 13% 18% 64% Locatif privé 22% 26% 20% 32% Locataire social 32% 34% 19% 15% Propriétaire occupant 8% 21% 24% 47% Locatif privé 42% 27% 17% 14% Locataire social 39% 34% 19% 9% Propriétaire occupant 7% 17% 21% 55% Locatif privé 28% 32% 19% 21% Locataire social 26% 40% 22% 12% Propriétaire occupant 4% 13% 18% 64% Locatif privé 21% 28% 21% 31% Locataire social 23% 33% 19% 24% Propriétaire occupant 17% 15% 17% 52% Locatif privé Locataire social Propriétaire occupant 6% 15% 19% 61% Locatif privé 23% 29% 20% 29% Locataire social 29% 41% 20% 11% Propriétaire occupant 3% 11% 16% 69% Locatif privé 15% 26% 23% 36% Locataire social 20% 33% 23% 24% Propriétaire occupant 5% 16% 20% 59% Locatif privé 18% 33% 21% 28% Locataire social 21% 35% 23% 20% Page 12

13 III. LES MARCHES DU LOGEMENT Le zonage A B C : Créé en 2003 dans le cadre du dispositif d investissement locatif dit «De Robien», le zonage A/B/C a depuis fait l objet de trois révisions. La dernière en date, publiée en 2014, vise notamment à légiférer le dispositif Pinel pour lequel certaines communes doivent demander un agrément au préfet de région. Dans le Gard, département de tension «modérée» par comparaison à la tension visible dans les départements pourvus de grandes métropoles, trois zones sont en vigueur : - zone B1 (39 communes), - zone B2 (28 communes), - zone C (286 communes). B1 Bouillargues Langlade Pujaut Aigues-Mortes Cabrières Le Grau-du-Roi Redessan Aigues-Vives Caissargues Les Angles Rochefort-du-Gard Aimargues Calvisson Manduel Rodilhan Aubais Caveirac Marguerittes Saint-Dionisy Aubord Codognan Milhaud Saint-Gervasy Beauvoisin Fourques Mus Uchaud Bernis Gallargues-le-Montueux Nages-et-Solorgues Vergèze Bezouce Garons Nîmes Vestric-et-Candiac Boissières Générac Poulx Villeneuve-lès-Avignon B2 Alès Boisset-et-Gaujac Rousson St-Martin-de-Valgalgues Anduze Cendras St-Christol-lès-Alès St-Nazaire Aramon Clarensac St-Gilles St-Privat-des-Vieux Bagard Laudun-l'Ardoise St-Hilaire-de-Brethmas Salindres Bagnols-sur-Cèze Le Cailar St-Jean-du-Pin Saze Beaucaire Méjannes-lès-Alès St-Julien-les-Rosiers Tresques Bellegarde Orsan St-Laurent-d'Aigouze Vauvert C Reste du département Page 13

14 III. LES MARCHES DU LOGEMENT Construction neuve : Depuis 2008, le nombre de logements construits chaque année est en baisse constante dans le Gard, pour atteindre en 2016 un volume de construction deux fois moins important qu en La crise financière et économique de 2008 a eu des effets sur l activité de la construction qui n a donné qu en 2017 des signes de reprise. Le manque de lisibilité des dispositifs d investissement locatif, dont les différentes modifications ont freiné le rôle d entrainement qu avait eu le dispositif De Robien, est l une des causes invoquées. Le passage à la Règlementation thermique de 2012, qui s impose à tous les permis de construire, a sans doute aussi participé à la baisse des mises en chantier, les constructeurs mettant en avant un surcoût préjudiciable à l équilibre des opérations. Source : Sitadel 2017 Page 14

15 III. LES MARCHES DU LOGEMENT Construction neuve : Dans un contexte économique atone pour le secteur du bâtiment, le développement du parc de logement reste modéré puisque, comme dans p r e s q u e t o u s l e s s e c t e u r s languedociens, (à l exception de la Métropole de Montpellier qui a bénéficié d une reclassification en A, favorisant le recours en masse au dispositif Pinel), la promotion immobilière a connu une baisse notable de son activité dans le Gard, faisant chuter la production de logements collectifs depuis Le constat est le même pour le secteur de la construction de maisons individuelles puisqu en 2016, le département enregistre, avec 1234 logements, le volume de production de logements individuels le plus faible depuis CA Alès Agglomération CA de Nîmes Métropole CA du Gard Rhodanien CA du Grand Avignon CC Beaucaire Terre d'argence CC de Cèze Cévennes CC de Petite Camargue CC du Pays de Sommières CC du Pays Viganais CC du Piémont Cévenol CC du Pont du Gard CC Pays d'uzès CC Rhony, Vistre, Vidourle CC Terre de Camargue CC Mont Lozère CC du Pays Viganais CC Causses Aigoual Cévennes GARD Source : Sitadel 2017 Page 15

16 IV. LE LOGEMENT SOCIAL DANS LE GARD Taux d équipement : En 2016, le parc de logements sociaux familiaux (y compris le parc privé) s élève à logements dans le Gard, soit un taux d équipement en logement social correspondant à 13% du parc de résidences principales. Les communautés d agglomérations de Nîmes et d Alès concentrent l essentiel de l offre départementale, 69% des logements sociaux étant situés sur ces deux secteurs. Ces deux EPCI sont les seuls à disposer d un taux d équipement en logement social proche des 20% : 17% pour Nîmes Métropole, et 17% pour Alès Agglomération. Dans la Communauté de Communes Rhony Vistre Vidourle, comme dans les communes gardoises de la Communauté d Agglomération du Grand Avignon, frontalières de l Hérault et du Vaucluse et caractérisées par une tension sur le logement social, le faible équipement est particulièrement problématique. EPCI Nombre de logements sociaux familiaux 31/12/2016 CA Alès Agglomération CA de Nîmes Métropole CA du Gard Rhodanien CA du Grand Avignon CC Beaucaire Terre d'argence CC Causses Aigoual Cévennes 197 CC de Cèze Cévennes CC de Petite Camargue CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises 37 CC du Pays de Sommières 668 CC du Pays Viganais 520 CC du Piémont Cévenol 421 CC du Pont du Gard 402 CC Mont Lozère 2 CC Pays d'uzès 721 CC Rhony, Vistre, Vidourle 540 CC Terre de Camargue 831 TOTAL GARD Source : Ecolo 2016 Page 16

17 IV. LE LOGEMENT SOCIAL Une approche de la tension sur le logement social : En 2016, suite à la mise en place de la nouvelle région Occitanie, un travail préexistant destiné à territorialiser, à l échelon communal, la tension locative sociale, a été actualisé. Prenant appui sur un jeu de neuf indicateurs en lien avec trois axes (l intensité du besoin au regard de la demande potentielle en logement, la sélectivité du marché privé, et les difficultés d accès au logement social) ce travail a donné lieu à la construction d un indice composite qui a permis de classer les communes en 4 niveaux de tension. Le résultat de ce classement pour le département du Gard est : - Classe 1 (tension la plus forte) : 38 communes - Classe 2 : 62 communes - Classe 3 : 169 communes - Classe 4 : 84 communes Page 17

18 IV. LE LOGEMENT SOCIAL Zonages liés à l habitat social : COMMUNES «SRU» L article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) impose l obligation pour certaines communes de disposer d un taux minimum de logements sociaux, selon des critères définis par le Code de la Construction et de l Habitation (CCH). La Loi Égalité et Citoyenneté a modifié les dispositions législatives relatives à la mise en œuvre de l article 55 de la loi SRU, pour redéfinir les conditions d application territoriale du dispositif et de fixation des niveaux d obligation dans le sens d un recentrage sur les territoires pour lesquels la demande de logement social est avérée, et plus forte. Dans le Gard, 29 communes sont concernées par l article 55 de la loi SRU. 25 d entre elles sont déficitaires. COMMUNES dotées d un QPV En 2014, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a donné lieu à un profond réaménagement de la géographie prioritaire désormais dessinée à partir d un indicateur unique lié aux revenus des ménages. Une méthode de quadrillage du territoire (carroyage) a ainsi permis de repérer les concentrations urbaines de pauvreté, et a donné lieu à la définition de 1300 nouveaux Quartiers Prioritaires de la Ville (NQPV) sur le territoire national. Le Gard compte 18 QPV répartis sur 11 communes. La loi Egalité et citoyenneté prévoit l obligation, pour les bailleurs, d attribuer au moins 25% des logements sociaux aux ménages les plus modestes en dehors des quartiers prioritaires. Page 18

19 IV. LE LOGEMENT SOCIAL Logements sociaux financés : Part de la production sur communes SRU déficitaires Depuis 2010, près de logements sociaux ont été financés dans le Gard, tous types confondus, avec une moyenne de 720 logements par an. On observe une faible progression entre les deux dernières période triennales ( et ), le volume moyen de logements sociaux financés par an passant de 662 à 778 logements. En 2016, 1210 logements sociaux ont été financés. Cette hausse de la production est à mettre en lien avec la fin de la période triennale «SRU». Nombre de logements sociaux* financés dans le Gard CA Alès Agglomération CA de Nîmes Métropole CA du Gard Rhodanien CA du Grand Avignon (Coga) CC Beaucaire Terre d'argence CC Causses Aigoual Cévennes 1 1 CC de Cèze Cévennes 4 15 CC de Petite Camargue CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises 0 0 CC du Pays de Sommières CC du Pays Viganais CC du Piémont Cévenol 23 0 CC du Pont du Gard 0 18 CC Mont Lozère 0 0 CC Pays d'uzès CC Rhony, Vistre, Vidourle CC Terre de Camargue GARD Cet effort de développement du parc social est concentré sur les trois Communautés d Agglomération gardoises qui, depuis 2011, ont produit 70% des logements sociaux du département. En outre, le renforcement des sanctions envers les communes soumises a l article 55 de la loi SRU qui ne remplissent pas leurs obligations de production a porté ses fruits : la part de la production départementale sur les communes déficitaires était de 30% en 2014, de 40% en 2015, et de 54% en A l échelle des EPCI, on observe que la moitié des territoires a produit en moyenne moins de 25 logements par an. Ce déficit s observe en partie sur des Communautés de Communes pourtant marquées par une tension sur le logement social. * LLS pris en compte : PLAI, PLUS, PLUS-CD, Palulos Communale, Produit spécifique hébergement, RHVS Source : Infocentre SISAL 2 Page 19

20 IV. LE LOGEMENT SOCIAL La demande en logement social : Le nombre de demandeurs a augmenté de plus de 10% au cours des cinq dernières années et s élève à pour l année 2016, un chiffre à mettre en regard des 4097 attributions effectuées sur la même période. En moyenne dans le Gard, on compte quatre demandeurs pour une attribution. Deux éléments font varier ce ratio : la pression sur la demande, et le taux d équipement. Il est corrélé aux différents équilibres entre offre et demande en logement social. L observation de ces équilibres fait émerger quatre types de territoires : - Un parc faible associé à une demande forte (Territoires SCOT SUD GARD, CC Pays d Uzès, COGA) - Un parc relativement important mais insuffisant pour répondre à une demande toujours forte (Nîmes) - Un parc relativement important associé à une demande mesurée (Alès, La Grand Combe, Bagnols-sur- Cèze) - Un parc faible couplé à une demande faible (territoires ruraux, Cévennes) EPCI DEMANDES ATTRIBUTIONS Demandes/attributions CA Alès Agglomération ,3 CA de Nîmes Métropole ,4 CA du Gard Rhodanien ,7 CA du Grand Avignon (Coga) ,7 CC Beaucaire Terre d'argence ,1 CC de Cèze Cévennes ,6 CC de Petite Camargue ,2 CC du Pays de Sommières ,6 CC du Pays Viganais ,6 CC du Piémont Cévenol ,1 CC du Pont du Gard ,9 CC Pays d'uzès ,7 CC Rhony, Vistre, Vidourle ,6 CC Terre de Camargue Gard ,0 Source Infocentre Numéro Unique - Demandes : fin décembre Attributions : de janvier à décembre 2016 Au regard du faible nombre de données, certains EPCI sont absents de ce tableau (secret statistique) Page 20

21 IV. LE LOGEMENT SOCIAL La demande en logement social : demandes et attributions L indicateur «demandes sur attributions» permet de mesurer l intensité de la demande en logement social. Il consiste à comptabiliser le nombre de demandes enregistrées sur un territoire au cours d une année, pour un logement social attribué sur le même territoire, sur la même période. Le tableau ci-dessous illustre cet indicateur par intercommunalité, en fonction des types de logements. Les chiffres présentés en rouge indiquent que l accès à une typologie est difficile. Quatre territoires sont marqués par une tension de la demande sur tous les types de logements : les communes gardoises de la CA du Grand Avignon, la CC Petite Camargue, la CC pays d Uzès, et la CC Rhôny, Vistre, Vidourle. On observe parallèlement une intensité particulière de la demande sur les logements de petite typologie : dans tous les territoires du département, à l exception du Gard Rhodanien, on enregistre plus de 4 demandes de T1 ou de T2 pour une attribution. Ce constat est à rapprocher de la baisse constante de la taille des ménages demandeurs, dont une partie croissante est composée d un seule personne. Ratio demandes sur attribution = nb de demandes pour une attribution T1 T2 T3 T4 T5 Total demandes/ attribution CA Alès Agglomération ,3 CA de Nîmes Métropole 8,1 5,8 3, ,4 CA du Gard Rhodanien 2,9 6,3 2,4 1,7 2,7 2,7 CA du Grand Avignon ,7 CC Beaucaire Terre d'argence 6,6 7 4,8 4,7 2,7 5,1 CC de Cèze Cévennes ,6 CC de Petite Camargue 4,7 23,5 7,5 6,5 5,2 8,2 CC du Pays de Sommières ,6 CC du Pays Viganais * 3,4 1,5 2,9 0,7 2,6 CC du Piémont Cévenol * 11 5,5 1,4 2 4,1 CC du Pont du Gard * 9,3 4,4 2,2 2,3 3,9 CC Pays d'uzès ,7 CC Rhony, Vistre, Vidourle 4,5 5,7 8,4 6,4 3,8 6,6 CC Terre de Camargue Gard 7,9 6,2 3,4 3,1 3,2 4 France 6,9 5,4 3,3 3,2 2,5 4 Source : Infocentre Numéro Unique - Données au 17/11/2017 Au regard du faible nombre de données, certains EPCI sont absents de ce tableau (secret statistique) *pas de demande ou pas d attribution Page 21

22 IV. LE LOGEMENT SOCIAL La demande en logement social : ancienneté de la demande L ancienneté des demandes en logement social satisfaites est également un indicateur de la tension sur le parc locatif social. Pour chaque intercommunalité, la majorité des attributions effectuées en 2016 concerne des ménages dont la demande en logement date de moins d un an. A l échelle du département, ces attributions liées à des demandes récentes représentent presque 3 attributions sur 4. Dans le Gard, le «délai anormalement long» d attribution d un logement social est de trois ans. Parmi les ménages logés au cours de l année 2016, 5% attendaient un logement depuis plus de 3 ans. EPCI Ménages relogés fin 2016 < 1 an 1 à < 2 ans 2 à < 3 ans 3 ans et + Ancienneté moyenne des demandes satisfaites en 2016 (en mois ) CA Alès Agglomération CA de Nîmes Métropole CA du Gard Rhodanien CA du Grand Avignon CC Beaucaire Terre d'argence CC de Cèze Cévennes CC de Petite Camargue CC du Pays de Sommières CC du Pays Viganais CC du Piémont Cévenol CC du Pont du Gard CC Pays d'uzès CC Rhony, Vistre, Vidourle CC Terre de Camargue Total Gard Source : Infocentre Numéro Unique - Données au 1/12/2017 Au regard du faible nombre de données, certains EPCI sont absents de ce tableau (secret statistique) Page 22

23 IV. LE LOGEMENT SOCIAL Revenus des demandeurs et des ménages logés : Le revenu mensuel moyen par unité de consommation des gardois, tout type de logement confondu, est de 1550 euros. Celui des demandeurs en logement social est de 882 euros, soit un écart de plus de 650 euros. Les ménages logés dans le parc social en 2016 ont en moyenne un revenu plus bas que celui de l ensemble des demandeurs (701 au lieu de 882 ). A l échelle des EPCI, on observe que ce décalage varie d un territoire à l autre : dans la Communauté de Communes Rhony, Vistre Vidourle, la cinquantaine de ménages logés dans le courant de l année perçoit des revenus moyens (741 ) nettement inférieurs à ceux des 450 demandeurs (1187 ). On note un phénomène inverse dans la CC de Beaucaire : les ménages logés perçoivent un revenu de 1097 euros alors que celui des demandeurs est de 841euros. Revenu mensuel moyen des demandeurs Revenu mensuel moyen des ménages logés CA Alès Agglomération CA de Nîmes Métropole CA du Gard Rhodanien CA du Grand Avignon CC Beaucaire Terre d'argence CC de Cèze Cévennes CC de Petite Camargue CC du Pays de Sommières CC du Pays Viganais CC du Piémont Cévenol CC du Pont du Gard CC Pays d'uzès CC Rhony, Vistre, Vidourle CC Terre de Camargue GARD Source Infocentre Numéro Unique 2017 Données au 17/11/2017 Demandes et attributions en 2016, en fonction des revenus des ménages (par Unité de Consommation dans le Gard) > 2000 Demandes Attributions Source : Infocentre Numéro Unique Données au 17/11/2017 Page 23

24 ADIL DU GARD - 7 rue Nationale Nîmes