Commission Agriculture-Forêt -Rivière 17 octobre 2014

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1 Commission Agriculture-Forêt -Rivière 17 octobre 2014 ORDRE DU JOUR : 1. Etat d avancement du Contrat de Rivière : Description des actions prioritaires et préparation des marchés Présentation du calendrier pour les travaux de restauration et d entretien des cours d eau Validation des actions de communication Proposition pour le conventionnement de la mise en œuvre du Contrat de Rivière 2. Point sur le Syndicat Mixte de l Argens 1

2 1. Etat d avancement du Contrat de Rivière Description des actions prioritaires Présentation du calendrier pour les travaux de restauration et d entretien des cours d eau Validation des actions de communication (bulletin d information, clip vidéo, interventions écoles) Proposition pour le conventionnement de la mise en œuvre du Contrat de Rivière 2

3 Rappel du contenu de l AVP VOLET A : AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU A 1 - Amélioration de la connaissance de la qualité de l'eau A2 - Effluents domestiques et déchets A3 - Effluents industriels A4 - Amélioration du traitement des eaux pluviales A 5 - Réduction des pollutions ponctuelles d'origine agricole A 6 - Réduction des pollutions diffuses d'origine agricole A 7 - Réduction des pollutions ponctuelles et diffuses d'origine NON agricole Dont STEP Financeurs : Phase Phase Phase 3 post contrat Toutes actions HT Agence de l eau, CG83, région, communes, EPCI, ville de Toulon? HT Elaboration du dossier de contrat de rivière du bassin versant Caramy Issole 3/30

4 VOLET B : RESTAURATION ET GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES B 1 - Amélioration de la connaissance B 2 - Restauration des continuités piscicoles B 3 - Protection des milieux aquatiques B 4 - Entretien / restauration des milieux aquatiques Phase Phase Phase 3 Toutes actions post contrat HT Financeurs possibles: Agence de l eau, CG83, région, communes, EPCI Elaboration du dossier de contrat de rivière du bassin versant Caramy Issole 4/30

5 VOLET C : GESTION DU RISQUE INONDATION C 1 - Amélioration de la connaissance liée aux inondations C 2 - Prévention contre les inondations des cours d'eau C 3 - Protection contre les inondations des cours d'eau C4 - Gérer les eaux pluviales C 5 - Informer et Améliorer la gestion de crise Phase Phase Phase 3 post contrat Toutes actions HT Financeurs possibles: Agence de l eau, CG83, région, Etat?, communes, EPCI Elaboration du dossier de contrat de rivière du bassin versant Caramy Issole

6 VOLET D : GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE EN EAU ET PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE D 1 - Amélioration de la connaissance des ressources D 2 - Limiter les prélèvements et économiser l'eau D 3 - Organiser et gérer le partage de l'eau entre les usages D 4 - Protéger la ressource AEP dont schéma départemental AEP Phase Phase Phase 3 post contrat Toutes actions HT HT Financeurs possibles: Agence de l eau, région?, Etat?, communes, EPCI Elaboration du dossier de contrat de rivière du bassin versant Caramy Issole 6/30

7 VOLET E : USAGES RECRATIFS DE LA RESSOURCE EN EAU E 1 - Usage baignade E 2 - Usage pêche E 3 - Promenade, randonnée, VTT (tourisme vert) E 4 - Patrimoine culturel et paysager Phase Phase Phase 3 post contrat Toutes actions HT VOLET F : GESTION, SUIVI, COMMUNICATION F 1 - Pilotage, suivi et communication autour du contrat de rivière F 2 - Accompagner les acteurs locaux F3- Communication et sensibilisation du grand public aux milieux aquatiques Phase Phase Phase 3 post contrat Toutes actions HT Financeurs possibles: Agence de l eau, région, ville de Toulon?, communes, EPCI Elaboration du dossier de contrat de rivière du bassin versant Caramy Issole 7/30

8 Répartition contrat par maître d'ouvrage Communes (SDAEP) 21% Communes (hors STEP, hors SDAEP) 6% CG83 2% Chambre d'agriculture 2% Autres 12% Communes (STEP) 34% Indéterminé 7% Porteur du contrat de rivière 10% Coportage 5% Elaboration du dossier de contrat de rivière du bassin versant Caramy Issole 8/30

9 Les actions prioritaires: Action B4 : mise en œuvre du programme pluriannuel de restauration et d entretien des cours d eau Action B2 : Etude de restauration de la continuité écologique Action D1.2: Etude globale sur les canaux d irrigation Action D1.1: étude hydrogéologique du Caramy et de l Issole 9

10 Mise en œuvre du programme pluriannuel de restauration et d entretien des cours d eau (action B4) Coût global estimé sur 5 ans : Tranche 1 ( ): Caramy aval = Issole aval =

11 Mise en œuvre du programme pluriannuel de restauration et d entretien des cours d eau (action B4) Janvier 2014 Février 2014 Mars 2014 Adoption du programme de travaux en conseil demande de financement Demande de DIG de l Issole Signature de la convention d intervention financière 1 er trimestre Elaboration du marché 20/08/14 Arrêté préfectoral de DIG Octobre Lancement du marché Novembre 14 Décembre 14 Septembre 2015 Attribution du marché Démarrage des travaux 1 ère tranche Travaux 2 ème tranche 11

12 Etude de restauration de la continuité écologique Etude globale sur les canaux d irrigation (actions B2+D1.2) Contexte DCE + classement en Zone de Répartition des Eaux du Caramy et Issole (ZRE) plan de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE) Objectifs - connaître les usages des canaux d arrosants et de leur consommation en eau pour optimiser la gestion de l eau à l échelle du BV - Répondre aux règlementations et respecter les débits biologiques - apporter des solutions d aménagement efficaces pour répondre aux problématiques de gestion essentiellement piscicole et de transit sédimentaire tout en intégrant les incidences locales (respect des droits d eau) et globales (notamment hydrauliques et paysagères) de ces aménagements. Contenu Phase 1 : connaissance générale, technique et administrative des ouvrages Phase 2 : caractérisation des enjeux biologiques, règlementaires, économiques Phase 3 : analyse des impacts et priorisation des ouvrages Phase 4 : préconisations et proposition de scenarii Chiffrage Financeurs Agence de l Eau: 80% Ville Toulon? 12

13 Etude hydrogéologique du Caramy et de l Issole (action D1.1) Contexte DCE + SDAGE classement en ZRE du Caramy et Issole Établissement du PGRE Objectifs - améliorer la connaissance des ressources en eaux superficielles et souterraines - comprendre les liens avec les pertes et les assecs Contenu Phase 1 : établir l état de la situation hydrogéologique Phase 2 : établir une synthèse du fonctionnement de l hydrosystème Caramy-nappe / Issole-nappe Phase 3 : établir la synthèse des enjeux et proposer des actions de préservation de la ressource Chiffrage Financeurs Agence de l Eau: 80% Ville Toulon? 13

14 Actions de communication (volet F) Réalisation d un clip vidéo par la Maison Régionale de l Eau Coût : 3200 HT Financement : Agence : 30% Région: 30% en cours interventions dans des écoles 14

15 Actions de communication (volet F) Réalisation bulletins d information Valider le contenu Valider le type de document valider le nombre d exemplaires Proposition : Valider le mode de diffusion 2 devis d impression (papier 115 g recyclé): Riccobono : 1439 HT ABCom : HT Financement : Agence : 30% Région: 30% Commune BV contrat rivière nombre indiqué par les communes nombre estimé (insee) Besse-sur-Issole moyen de diffusion actuel distribution commune Brignoles Cabasse Camps-la-Source commune Carcès commune distribution La Celle commune Forcalqueiret Distributeur * Flassans-sur-Issole 1584 Garéoult Distributeur * Mazaugues Distributeur * Néoules Distributeur * Rocbaron Distributeur * La Roquebrussanne Distributeur * Sainte-Anastasiesur-Issole Distributeur * Tourves 2635 Vins-sur-Caramy TOTAL distribution commune 15

16 Proposition pour le conventionnement de la mise en œuvre du Contrat de Rivière 16

17 Volet n Action AERMC (%) Région PACA (%) AUTRE FINANCEUR (%) MAITRE D'OUVRAGE (%) Actions portées par le porteur du contrat de rivière sur (document de travail) Intitulé Action Montant total des opérations (1) VOLET A : AMELIORATION DE LA QUALITE A7 A1 5 A7 1.6 animation et sensibilisation 1,3 réalisation d'une étude sur les substances médicamenteuses Elaboration de plans de gestion différenciés à l'échelle intercommunales salaires du chargé de mission Poste technicien rivière % sur % sur ? Forfait de 3 ans (13-15) Toulon? 20% jusqu en % jusqu en Toulon? 100%? oui 20% VOLET B : RESTAURATION ET GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES Etude de restauration écologique B de la continuité intégrant une D1 étude globale sur les canaux % Toulon? 20%? B4 3 Définir des plans de gestion pour les zones humides à enjeux % possible 20 à 50% Mise en œuvre du programme B4 2 d'entretien du % 30% 40 à 20% Caramy et de l'issole 17

18 VOLET D : GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE EN EAU ET PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE D1 1 D1 3 D1 4 D1 8 D2 1.1 Etude hydrologique et hydrogéologique du Caramy et de l'issole, en lien avec les pertes et les assec Mise en place d une base de données géographiques des ouvrages d irrigation, à l échelle du bassin versant Caramy Issole Quantifier, qualifier et bancariser les points de prélèvements dans les eaux de surface et les eaux souterraines: Mise en place de stations de mesures de débit complémentaires sur les cours d'eau Mise en place d'une cellule d'animation des canaux à l échelle du bassin (1/2 ETP) AE fourchette de financement PACA autre MO % 20% finance ment poste % D2 2.1 Suivi des performances du service public d'eau potable animation 50% (points nodaux) 50%- 80% finance ment poste D2 2.2 Equipement des collectivités en appareils économes en eau % D2 2.3 D3 1 D3 7 Actions portées par le porteur du contrat de rivière sur (document de travail) Incitation à la mise en place de matériel de récupération des eaux pluviales (usage arrosage) Définir des objectifs quantitatifs à l'échelle de sous bassins versants (débits, niveaux piézométriques et volumes mobilisables) : aspects techniques et concertation Mise en place d une cellule de concertation au niveau du lac de Sainte Suzanne. Cette cellule aurait également une fonction de communication non chiffré non chiffré 50-80% animation poste chargé mission 20% 50% poste?? poste cf B2 poste 18

19 Actions portées par le porteur du contrat de rivière sur (document de travail) VOLET C : GESTION DU RISQUE INONDATION AE fourchette de financement PACA autre MO C1 1 étude des zones inondables du Caramy %? 30% Etat C1 2 étude des zones inondables de l'issole Etat C3 1 Identifier et proposer des aménagements pour protéger les enjeux à risque d inondation % Etat 20% SMA? 20% SMA? VOLET E : USAGES RECRATIFS DE LA RESSOURCE EN EAU fourchette de financement % E1 4 E1 1 Assurer une bonne signalétique (sites fréquentés et interdits) élaborer un projet de territoire pour l'aménagement d'une zone de baignade en dehors du lit mineur AE PACA profil de baignade 0 CG? autre MO SMPPV /OT SMPP V/OT 19

20 Actions portées par le porteur du contrat de rivière sur (document de travail) VOLET F : GESTION, SUIVI, COMMUNICATION fourchette de financement % min - % max AE PACA Autres F1 2 Bilan à mi-parcours % 15% Toulon? 35% F1 3 Bilan en fin de contrat % 15% Toulon? 35% F1 5 Mise en œuvre d'une démarche d'information et de communication % 30% Toulon? 20% autour du Contrat de Rivière F3 7 Elaboration et diffusion d outils de communication sur les usages et la protection de l'environnement auprès de la population, les scolaires % 30% Toulon? 20% MO 20

21 Propositions pour l élaboration d une convention pour la mise en œuvre des actions du Contrat de Rivière Quel(s) critères de répartition des charges? CCCP (6 communes) CCVI (sans Méounes) Besse Cabasse Flassans TOTAL Population % 50,78 34,87 5,28 3,50 5, Dépenses calculées par collectivité selon le critère de population Etude canaux/continuité % restant à charge CCCP (50,7%) CCVI (34,8%) Besse (5,2%) Cabasse (3,5%) Flassans (5,5%) Etude hydrologique et hydrogéologique

22 2. Point sur le Syndicat Mixte de l Argens 22

23 Le Syndicat Mixte de l Argens Le bureau (chapitre 2, art. 7 des statuts) 1 président +13 Vice-présidents 1 par EPCI et 3 supplémentaires pour les Villes qui ont été particulièrement touchées ou exposées soit 12 Vice- Présidents dont 2 CCCP et 1 CCVI Le siège social Siège social modifié: le Muy Lieu des réunions: siège de la CCCV, au Luc Prochaine Assemblée Syndicale: vendredi 7 novembre (matin) 23

24 Fin de la présentation 04/09/