CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 NOTE DE SYNTHESE

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 NOTE DE SYNTHESE Approbation du compte-rendu de la précédente séance Information du Conseil Municipal sur les décisions du Maire prises en vertu de la délégation accordée par délibération du Conseil Municipal du 07 avril Décision, après consultation selon la procédure adaptée, de signer des marchés de travaux avec les entreprises suivantes pour l'opération «Construction de Vestiaires au Stade de Jumelles» et pour les montants suivants : a. Lot 1 MARANDEAU-CHIGNARD VERNANTES ,35 HT b. Lot 2 ADRION MAZE ,00 HT c. Lot 3 BATITECH CHOLET ,11 HT d. Lot 4 GOHARD BOUCHEMAINE ,21 HT e. Lot 5 CAILLEAUD BAGNEUX ,70 HT f. Lot 6 GUILLOT CARRELAGE CORNE ,94 HT g. Lot 7 CHUDEAU SAUMUR 4.153,57 HT h. Lot 8 EIB ECOUFLANT ,85 HT i. Lot 9 ABG CLIMATIQUE CHOLET ,00 HT 2- Décision d agréer l entreprise CREPEAU de STE LUCE SUR LOIRE (44985) comme soustraitant de l entreprise Luc DURAND de LONGUE-JUMELLES (49160) pour l opération «VRD - Rue de la Cour Baudry» moyennant une rémunération de 3.690,00 H.T.. 3- Décision d agréer l entreprise BOTANICA d AVRILLE (49240) comme sous-traitant de l entreprise Luc DURAND de LONGUE-JUMELLES (49160) pour l opération «VRD - Rue de la Cour Baudry» moyennant une rémunération de 5.102,50 H.T.. 4- Décision, conformément au bail du 30 Octobre 2014, d appliquer la clause de révision annuelle des locaux à usage de bureaux sis 16 Rue de l Aumônerie loués à la Direction Départementale des Finances Publiques suivant l indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Le montant du loyer annuel est porté à la somme de ,28 euros (+0,4%) à compter du 1er mars 2015.

2 5- Décision, conformément au bail commercial en date du 8 mars 2012, d appliquer la clause de révision triennale du local commercial sis 14 Rue Yvonne Compère loué à Mme EVRARD Maryline - «M&B ELECTROMENAGER» suivant l indice trimestriel du coût de la construction (ICC). Le montant du loyer annuel est porté à la somme de 2.584,80 euros (+0,18%) soit 215,40 euros mensuel payable d avance, à compter du 1er mars Décision, conformément à la convention de location précaire et révocable du 21 février 2012, d appliquer la clause de révision du logement sis 7 Rue de la Mairie à Jumelles loué à Monsieur GIRARD Jacky suivant l indice de référence des loyers (IRL). Le montant du loyer mensuel est porté à la somme de 411,85 euros (+ 0,37 %) à compter du 1er mars Information du Conseil Municipal suite aux diverses commissions municipales Chaque Vice-président des commissions réunies depuis la dernière séance présentera une synthèse de leurs travaux. Comptes de gestion et comptes administratifs des Budgets Commune et annexes Eau Assainissement 2014 Le Receveur Municipal du Trésor Public établit annuellement le compte de gestion de chaque budget communal retraçant l intégralité des opérations budgétaires et comptables de l exercice et la situation patrimoniale. Ce document est le pendant du compte administratif établi par le Maire, en qualité d ordonnateur, qui retrace l intégralité des opérations budgétaires et comptables de l exercice, la situation patrimoniale, l état de la dette. Ces deux documents doivent présenter des résultats strictement identiques et être validés par l assemblée délibérante. En l espèce, l exercice budgétaire 2014 fait apparaître les résultats suivants : - Budget Principal : - section Fonctionnement : ,87 - section d investissement - résultat de l exercice 2014 : ,22 - résultat de clôture de l exercice 2014 : ,95 - Budget Lotissement La Gravauderie - section Fonctionnement : ,67 - section Investissement - résultat de l exercice 2014 : 0 - résultat de clôture de l exercice 2014 : ,36 - Budget Lotissement La Croix Rouge Sud - section Fonctionnement : ,20 - section Investissement - résultat de l exercice 2014 : ,93 - résultat de clôture de l exercice 2014 : ,71

3 - Budget Eau : - section Exploitation : ,64 - section Investissement - résultat de l exercice 2014 : ,90 - résultat de clôture de l exercice 2014 : ,48 - Budget Assainissement : - section Exploitation : ,26 - section Investissement : - résultat de l exercice 2014 : ,89 - résultat de clôture de l exercice 2014 : ,07 Cf documents en annexe. Affectation des résultats de clôture des budgets 2014 Les exercices budgétaires 2014 présentent des résultats d exécution de fonctionnement qu il appartient à l assemblée d affecter totalement ou partiellement à l une ou l autre des sections des budgets Considérant les comptes administratifs 2014, il est proposé une affectation comme suivant : - Budget Principal résultat à affecter : ,87 o Investissement - couverture du besoin de financement : ,87 - Budget Lotissement La Gravauderie résultat à affecter : ,67 o Fonctionnement report de l excédent de fonctionnement: ,67 - Budget Lotissement La Croix Rouge Sud résultat à affecter : ,20 o Fonctionnement report du déficit de fonctionnement: ,20 - Budget Eau résultat à affecter : ,64 o Exploitation report de l excédent de fonctionnement : ,64 - Budget Assainissement résultat à affecter : ,26 o Exploitation report de l excédent de fonctionnement: ,26 Subventions aux associations Cf tableaux en annexe. Exposé complémentaire de Madame PLOQUIN, Conseillère déléguée au Maire en charge des Associations.

4 Taux d imposition des taxes locales 2015 Rappel des taux depuis 2008 : Jusqu à 2014 inclus Longué-Jumelles Taxe habitation 9,95% Taxe foncière bâtie 17,03% Taxe foncière non bâtie 33,38% Considérant la baisse des dotations annoncée ces 3 prochaines années et notamment la DGF évaluée pour 2015 à moins , la Commission des Finances propose une augmentation des taux des trois taxes locales se traduisant par une augmentation du produit d environ , soit seulement le tiers de cette baisse Longué-Jumelles Moyenne départementale Moyenne nationale Taxe habitation 10,1% 24,03% 23,95% Taxe foncière bâtie 17,29% 27,05% 20,20% Taxe foncière non bâtie 33,89% 43,80% 48,53% Exposé complémentaire de Monsieur le Maire. Budgets Commune et annexes Eau - Assainissement 2015 Il est proposé de voter par chapitre les budgets 2015 comme suivants : Budget Commune - Fonctionnement : équilibre en recettes et en dépenses à ,00 - Investissement : équilibre en recettes et en dépenses à ,05 Budget Lotissement La Gravauderie - Fonctionnement: équilibre en recettes et en dépenses à ,70 - Investissement : équilibre en recettes et en dépenses à ,70 Budget Lotissement La Croix Rouge Sud - Fonctionnement: équilibre en recettes et en dépenses à ,02 - Investissement : équilibre en recettes et en dépenses à ,71 Budget Eau - Exploitation : équilibre en recettes et en dépenses à ,64 - Investissement : équilibre en recettes et en dépenses à ,12 Budget Assainissement - Exploitation : équilibre en recettes et en dépenses à ,26 - Investissement : équilibre en recettes et en dépenses à ,33 Cf documents en annexe.

5 Fournitures scolaires détermination du forfait élève Il est proposé de déterminer le montant des crédits alloués pour les fournitures scolaires suivant le forfait élève de 38,50 et les effectifs scolaires arrêtés à la rentrée scolaire , soit un montant de ,50 pour 819 élèves. Participation aux frais de fonctionnement de l école privée Dans le cadre du contrat d association signé entre l Etat et l école privée Sacré Cœur - Notre Dame de Thenais, la commune participe financièrement à la scolarisation des élèves en référence au coût d un élève scolarisé dans les écoles publiques. Pour l année 2014, les coûts d un élève des écoles publiques sont les suivants : - 352,81 par élève en classe élémentaire ,47 par élève en classe maternelle Aussi, considérant les effectifs d élèves de l école privée pour l année scolaire 2014/2015 (référence 09/2014), la participation s élève à ,61. Personnel communal complément de rémunération Il est proposé de maintenir pour 2015 à 816 le complément annuel de rémunération du personnel communal. Parcelle 168AB193 projet d acquisition Il sera proposé à l approbation de l assemblée l acquisition d une parcelle cadastrée 168AB193 sise au bourg de Jumelles derrière l école primaire. La contenance est d environ 4762 m². Les propriétaires acceptent la proposition d achat au prix de 9 le m², les frais d actes notariés étant à la charge de l acheteur. L objectif de cette acquisition est d aménager l arrière de l école. Exposé complémentaire de Madame ABBOTT, Maire délégué de Jumelles. Circuit cyclo-pédestre RD 347 subvention PNR/NCR Il sera proposé à l approbation de l assemblée un aménagement cyclo-piétonnier le long de la RD 347. Ce dernier permet de sécuriser la liaison reliant le Moulin Hydronef à la zone commerciale La Scierie et SUPER U et ainsi pallier à la dangerosité des traversées intempestives de la route départementale par des cyclos et piétons.

6 L aménagement est éligible au Nouveau Contrat Régional et peut être subventionné à hauteur de 80% suivant le plan de financement suivant qu il appartient à l assemblée de valider. Postes de dépenses HT Installation chantier et terrassement Modification ilot routier Revêtement signalisations Mobilier urbain Participations financières Organismes Montants % Subvention PNR/NCR % Mairie de Longué % Espaces verts (haie) Marquage au sol chemin rural 882 TOTAL % Exposé complémentaire de Monsieur BRAULT, Adjoint au Maire en charge de la Voirie. Vestiaires de Jumelles Dotation d action parlementaire L assemblée avait décidé lors des séances des 15 Septembre 2014 et 2 Février 2015 de solliciter des subventions et notamment auprès des parlementaires dans le cadre de leurs réserves. Madame la Sénatrice, Catherine DEROCHE, a accepté cette demande pour un montant de Il convient de confirmer l acceptation de cette dotation à hauteur de Exposé complémentaire de Monsieur le Maire. SIEML attribution de fonds de concours Dans le cadre de travaux sur le réseau d éclairage public, il appartient à l assemblée de voter une participation financière aux travaux via des fonds de concours. Dépannage sur ouvrage n Dossier n EP Montant des travaux : 125,26 TTC - Montant du fonds de concours : 93,95 Dépannage sur ouvrage n Dossier n EP Montant des travaux : 255,14 TTC - Montant du fonds de concours : 191,36 Dépannage sur ouvrage n Dossier n EP Montant des travaux : 135,46 TTC - Montant du fonds de concours : 101,60

7 Dépannage sur ouvrages n 901, Dossier n EP Montant des travaux : 185,46 TTC - Montant du fonds de concours : 139,10 Dépannage sur ouvrage n Dossier n EP Montant des travaux : 1.304,78 TTC - Montant du fonds de concours : 978,59 Dépannage sur ouvrages n 370, 371, 372, 373, C12 - Dossier n EP Montant des travaux : 274,67 TTC - Montant du fonds de concours : 206,00 Exposé complémentaire de Monsieur BRAULT, Adjoint au Maire en charge de la Voirie. SIEML transfert de la compétence «Eclairage Public» de la Communauté d Agglomération de Saumur Loire Développement au SIEML Le 11 Décembre 2014, la C.A. Saumur Loire Développement a transféré sa compétence «Eclairage Public» au SIEML, décision validée en Comité Syndical du SIEML le 03 Février En application de l article L du Code général des collectivités territoriales, il appartient à l assemblée de délibérer sur le principe de cette adhésion au titre de la compétence optionnelle «Eclairage public». Exposé complémentaire de Monsieur BRAULT, Adjoint au Maire en charge de la Voirie. Schéma Départemental d implantation de bornes de recharge de véhicules électriques prise de compétence par la Communauté de Communes Loire Longué Le SIEML s est engagé dans une politique de développement des véhicules décarbonés. Il a établi à cet effet un programme de déploiement d infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybride rechargée (IRVE) sur l ensemble du département. Les communes de Longué-Jumelles, Les Rosiers sur Loire et Vernantes ont été sollicités pour l implantation de bornes. Les autres communes pourront faire l objet d une deuxième tranche. Véritable enjeu d aménagement du territoire et source de développement économique, la Communauté de Communes Loire Longué a décidé par délibération le 26 Mars dernier de prendre la compétence et devenir de fait l interlocuteur privilégié du SIEML. Aussi, il appartient à l assemblée d approuver la prise de compétence IRVE par la Communauté de Communes Loire Longué. Exposé complémentaire de Monsieur BRAULT, Adjoint au Maire en charge de la Voirie.

8 Indemnité représentative de logement des instituteurs avis pour 2014 Dans le cadre de la revalorisation de l indemnité représentative de logement des instituteurs au titre de l année 2014, les services préfectoraux sollicitent l avis de l assemblée sur le fait de maintenir en 2014 le montant fixé en 2013 à savoir - Taux de base à 202,46 - Taux de base avec majoration de 25% à 253,08 Exposé complémentaire de Monsieur Laurent FEVE, Adjoint au Maire en charge des Finances. Commission Départementale d Aménagement Commercial nomination d un représentant Suite à la modification de la composition de la Commission Départementale d Aménagement Commercial, il appartient à l assemblée de désigner un membre de l assemblée et un suppléant. Considérant que Monsieur MORTIER y est représenté au titre de Président de la Communauté de Communes Loire Longué, il sera proposé à l assemblée de nommer - membre : Monsieur BOUCHENOIRE - suppléant : à déterminer Exposé complémentaire de Monsieur le Maire. Elections départementales mise sous plis rémunération des vacataires Dans le cadre des élections départementales, en qualité de chef-lieu du nouveau canton de Longué-Jumelles, la Municipalité a eu la charge d assurer la mise sous plis nécessitant le recrutement de vacataires. Il est proposé à l assemblée de délibérer sur la rémunération eu égard l enveloppe attribuée par l Etat à cet effet. Il en ressort un coût chargé de 0,12 par enveloppe de propagande. Exposé complémentaire de Monsieur BOUCHENOIRE, Premier Adjoint au Maire. Service Espaces Verts renouvellement de la convention CUI-CAE L assemblée avait approuvé lors de sa séance du 23 Avril 2014 la convention de contrat aidé avec Pôle Emploi en vue du recrutement d un agent sous contrat aidé au service technique à temps complet pour une période de 12 mois à compter du 1 er Avril Il est proposé de renouveler la convention à compter du 1 er Avril 2015 pour un an renouvelable. Exposé complémentaire de Monsieur BOUCHENOIRE, Premier Adjoint au Maire. Personnel communal ouverture et fermeture de postes Dans le cadre des avancements de grade du personnel communal pour l année 2015, sous réserve de l avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 31 Mars 2015, il est proposé à l assemblée les ouvertures et les fermetures des postes suivantes :

9 - Fermeture d un poste ATSEM 1cl à temps non complet 33.27/35 à compter du 01/05/ Ouverture d un poste ATSEM principal 2cl à temps non complet 33.27/35 à compter du 01/05/ Fermeture d un poste Adjoint technique 2cl à temps complet à compter du 01/05/ Ouverture d un poste Adjoint technique 1cl à temps complet à compter du 01/05/ Fermeture d un poste Adjoint technique 2cl à temps complet à compter du 01/05/ Ouverture d un poste Adjoint technique 1cl à temps complet à compter du 01/05/ Fermeture d un poste Adjoint technique principal 2cl à temps complet à compter du 01/05/ Ouverture d un poste Adjoint technique principal 1cl à temps complet à compter du 01/05/ Fermeture d un poste Adjoint administratif principal 1cl à temps complet à compter du 01/07/ Ouverture d un poste dans le cadre d emploi des Adjoints administratif à compter du 01/06/2015. Exposé complémentaire de Monsieur BOUCHENOIRE, Premier Adjoint au Maire. Admissions en non-valeur La Trésorerie de Longué-Jumelles présente à l assemblée des factures impayées qu elle demande à admettre en non-valeur suite à des actions contentieuses restées vaines : Type Factures Années Montant Personnes Physique Raisons ANV ou Morale EAU 2007 à ,28 Personnes Physiques Procès-Verbal de carence Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite ASSAINISSEMENT 2006 à ,04 Personnes Physiques Procès-Verbal de carence Insuffisance d'actif EAU ,36 Personne Physique Effacement de dettes suite à ASSAINISSEMENT ,69 Personne Physique Effacement de dettes suite à EAU ,46 Personne Physique Effacement de dettes suite à ASSAINISSEMENT ,74 Personne Physique Effacement de dettes suite à

10 LOYERS ,45 Personne Physique Effacement de dettes suite à EAU ,47 Personne Physique Effacement de dettes suite à ASSAINISSEMENT ,39 Personne Physique Effacement de dettes suite à Questions diverses Ajout de nouveau(x) point(s) à l ordre du jour Monsieur le Maire propose l ajout d un nouveau point à l ordre du jour - Frais de représentation du maire Frais de représentation du maire L article L du code général des collectivités territoriales dispose que l assemblée délibérante peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par lui à l occasion de ses fonctions et dans l intérêt de la commune. Ainsi en est-il, notamment, des dépenses qu il supporte personnellement en raison des réceptions et manifestations qu il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre. Pour mémoire, au budget 2015 : - ligne «Fête et Cérémonie» : ligne «Voyage et déplacement» : Il est proposé à l assemblée : - d attribuer au maire une indemnité annuelle globale pour frais de représentation à hauteur de de verser par acomptes sur la base des frais engagés. Ou - de verser en une seule fois