CONCEPTION GRAPHIQUE/REALISATION IMPRESSION DISTRIBUTION DU MAGAZINE DE LA C.C.E.T

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1 C.C.E.T. 21 rue Rabelais Montlouis sur Loire Tél Fax CONCEPTION GRAPHIQUE/REALISATION IMPRESSION DISTRIBUTION DU MAGAZINE DE LA C.C.E.T Marché n 2010/22 C C T P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

2 1 PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L EST TOURANGEAU La Communauté de Communes de l Est Tourangeau (CCET), se situe en zone périurbaine à l Est de l Agglomération Tourangelle. Créée en décembre 1999, suite logique de l évolution du SIVOM existant, sa création a été impulsée par les lois sur l intercommunalité de La CCET regroupe 5 communes : Larçay, La Ville-aux-Dames, Montlouis-sur-Loire qui est la commune-centre, Véretz et Azaysur-Cher. A ce jour la CCET compte environ habitants répartis sur ha. La CCET exerce plusieurs compétences : le développement économique, l urbanisme et Droit des Sols, la gestion des déchets ménagers, la gestion d une école de musique intercommunale, la gestion d une aire d accueil des gens du voyage, la gestion d une gendarmerie intercommunale, la création, l aménagement et l entretien de voirie à intérêt communautaire, la politique du logement social, la gestion du projet agri urbain, la politique culturelle et de loisirs, la gestion du domaine de la petite enfance, la gestion de l éclairage public, la gestion du bureau d études intercommunal 2 OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet la conception graphique/réalisation, l impression et la diffusion du magazine de la CCET. Il est divisé en 3 lots. Le magazine de la CCET devra être en cohérence avec son site internet : La mission du prestataire consistera à concevoir, maquetter, et suivre la réalisation de ce support. La rédaction des articles et les reportages photographiques seront confiés à notre chargé de mission communication qui fournira à l entreprise retenue le contenu (textes et photos). En outre, le prestataire retenu devra se charger de toutes les démarches relatives à l impression et la distribution de ces supports de communication.

3 3 L ACTUEL SUPPORT DE COMMUNICATION Le journal de la CCET «Aller plus loin» (conception éditoriale, collecte des informations, rédaction, prises de vues reportages, interview, mise en page, suivi de réalisation, impression, distribution) : Format actuel : 40 x 56 cm ouvert/ format plié 20 x 28 cm 12 pages annuelles - quadri recto/verso Papier : Cyclus Offset, 115g/m² Façonnage : 2 plis croisés Périodicité : 2 par an Distribution à tous les habitants du territoire : foyers sur les 5 communes (Montlouis-sur-Loire, La-ville-aux-Dames, Larçay, Véretz, Azay-sur-Cher) Ce journal a été créé en avril 2004 et le dernier a été diffusé en Novembre CONTENU ET PERIODICITE DU NOUVEAU MAGAZINE DE LA C.C.E.T. Format : 21 x 29.7 cm (plié) 42 x 59.4 cm (ouvert) 24 pages quadri Papier PEFC 115g :m² Périodicité : 1 ou 2 par an (première parution : Décembre 2010) Distribution à tous les habitants du territoire : foyers sur les 5 communes 5 CONTENU DES PRESTATIONS ATTENDUES Lot 1 : création et conception graphique de supports de communication écrits : - Conception/réalisation visuelle des maquettes des documents : élaboration graphique du document, recherche graphique ; - Mise en page des documents, création ou adaptation graphique, intégration des contenus ; - Fourniture de maquettes en couleur aux services de la CCET afin de procéder aux relectures et à la validation du document définitif avant impression ; - Lot 2 : Impression de supports de communication écrits, Lot 3 : Distribution/Encartage de supports de communication écrits : - Distribution du magazine avec encartage d une enveloppe mécanisable contenant le calendrier de collecte des déchets distribution sur tous les foyers des 5 communes + les ZA de la CCET 6 enveloppes différentes : 1 par commune et 1 pour toutes les ZA.

4 6 ETENDUE ET CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS Les documents devront reprendre le logo actuel de la CCET. Les documents doivent être lisibles et utilisables sur les logiciels dont la CCET dispose. A titre d information, le plus utilisé est Adobe acrobat. La CCET devra fournir au prestataire toutes les pièces nécessaires à la réalisation des commandes, sous forme papier, CDRom, internet. Une programmation et un planning des prestations de communication (conception/réalisation, impression, distribution) sera établie par la CCET à chaque bon de commande et devra être respecté. La CCET pourra, dans le cadre du marché, commander occasionnellement toute prestation non prévue spécifiquement dans le CCTP, après acceptation d un devis détaillé préalablement fourni à sa demande par le prestataire. 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE CONFIDENTIALITE DES DOCUMENTS PERTE DES DOCUMENTS 6.1 Propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle attachés à l ensemble des actions objet du présent marché sont cédés à titre exclusif à la Communauté de Communes de l Est Tourangeau. 6.2 Confidentialité : La confidentialité des documents remis par la CCET au titulaire devra être assurée à tous les stades de la production. En cas de violation de cette obligation, le marché pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs du titulaire. 6.3 Perte de documents : Les documents remis par la CCET au titulaire au moment de la passation de la commande restent la propriété de la CCET et lui sont restitués à la livraison de la commande ; En cas de perte ou de détérioration des originaux, le titulaire sera astreint à un dédommagement, et pourra être privé de toute commande ultérieure. 8 COMMANDES Les bons de commande seront notifiés au titulaire par courrier et/ou par télécopie émanant de la CCET ; le titulaire devra accuser de la bonne réception de la commande par retour de fax ou de courriel. A défaut de réponse, le bon de commande sera réputé reçu 24 heures après la date de notification. Le titulaire devra faire valider le «Bon à graver».

5 Le numéro de bon de commande doit impérativement être rappelé sur le bon de livraison et sur la facture, ainsi que l objet détaillé de la commande, les dates, heure et lieu de livraison. Les bons de commande peuvent être émis jusqu au dernier jour de validité du marché. 9 LIVRAISON DES PRESTATIONS Le prestataire remettra la maquette pour relecture 15 jours ouvrés avant la date prévisionnelle de remise du bon à graver à l imprimerie et selon les indications précisées sur le bon de commande ou référencées dans le planning des prestations. La remise définitive du document pour l impression s effectuera par le prestataire sur CD soit en PDF ou tout autre format susceptible d être utilisé par l imprimeur. Le prestataire doit s assurer que le service ayant procédé à la commande a été prévenu des dates de distribution. 10 LIEUX DE LIVRAISON Le titulaire s engage à assurer la livraison du magazine à la demande de la CCET sur le ou les sites spécifiés lors des commandes : - La CCET 21 rue Rabelais MONTLOUIS SUR LOIRE, - Les mairies des 5 communes de notre territoire, - Montlouis : Place F. Mitterrand Montlouis sur Loire - La Ville aux Dames : Rue Bernadette Delprat LA VILLE AUX DAMES - Véretz : Rue Moreau Vincent VERETZ - Larçay : Place du 8 Mai LARCAY - Azay sur Cher : 17 grande Rue AZAY SUR CHER - La société de distribution (entreprise retenue dans le lot 3 de ce même marché). 11 DELAIS DE LIVRAISON Les délais maxima sont précisés dans le CCAP. En cas de non respect des délais de livraison, les pénalités de retard prévues au CCAP seront appliquées. En cas de défaillance récurrente et après mise en demeure du titulaire, la CCET se réserve le droit de s adresser où elle juge souhaitable, aux frais et risques du titulaire défaillant et sans qu il puisse prétendre à une quelconque indemnité. 12 LIVRAISON En cas de contestation, la personne chargée de la réception se rapprochera du titulaire pour mettre en œuvre les dispositions de l article 20 du CCAG «fournitures courantes et services».

6 13 MODALITES DE RECEPTION ET D ADMISSION La réception et le contrôle des documents se feront par le service ayant passé commande au sein de la CCET, conformément au chapitre IV du CCAG. Dans ce cadre, la personne publique effectue une vérification qualitative ayant pour objet de contrôler la conformité des fournitures avec les spécifications du marché. Toute non-conformité à la commande ou au présent CCTP pourra entraîner un refus de livraison. 14 INTERLOCUTEURS AUPRES DE LA CCET Pour chaque prestataire, l interlocuteur de la CCET est unique. Son nom et ses coordonnées seront indiqués dans l offre réceptionnée par la CCET au stade de la consultation. Le prestataire tiendra informé la CCET de toute modification.