Réunion du Conseil Municipal en date du 18 juin 2015 Séance n 2015_05 Compte rendu de séance

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1 Réunion du Conseil Municipal en date du 18 juin 2015 Séance n 2015_05 Compte rendu de séance Le Conseil Municipal s est réuni le dix-huit juin deux mil quinze, à dix-huit heures, en séance ordinaire, avec l ordre du jour suivant : - Boulangerie : procédure d expulsion - Le Presbytère : exonération de loyer - Travaux aux logements communaux du groupe scolaire - Groupement de commandes d énergie électrique charentais maritime - Bulletin municipal - Questions diverses L'an deux mil quinze et le dix-huit juin à dix-huit heures, le Conseil municipal d Epargnes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Elisabeth MARTIN, Maire. Date de convocation : le 12 juin 2015 Présents : Mme Elisabeth MARTIN, Maire, M. Christian MELLIER, premier Adjoint, M. Arnaud SALMON-GANDONNIERE, deuxième adjoint, Mme Brigitte TOUZEAU-BOUTIN, troisième adjoint, MM Mathieu SEGUIN, Patrick ROSSIGNOL, Vincent BILLAUD, Pierre ROBERT et Patrick LAHAYE, Mmes Sylvie PIGNY CUGNOT, Lucette MORILLON et Jacqueline NEGRO-FRER, M. Jérôme OZELLET, M, Mathieu SEGUIN est désigné secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 05 mai 2015 a été transmis à tous les membres du Conseil municipal le 19 mai Suite à cette distribution, M. Vincent BILLAUD a souhaité qu il soit précisé que le STOP, à la sortie de la rue du Fief des Plantes, intersection avec la rue de chez Meurail, dont il a dit qu il était justifié, avait été demandé par l ancienne équipe municipale. Mme le Maire demande s il y a d autres observations sur ce document. Aucune autre observation n étant formulée, ce document est accepté. Délibération n D 2015_05_01 : La boulangerie : Procédure d expulsion Mme le Maire rappelle que, par jugement en date du 15 janvier 2015, le Tribunal de Commerce de Saintes a prononcé la liquidation judiciaire du fonds de commerce de la boulangerie «La Grange aux Pains» appartenant à M. Gaël Baillou. Et qu en conséquence, le mandataire judiciaire Me Thomas Humeau, a donc procédé à la résiliation du contrat du bail, par courrier recommandé en date du 22 mai Qu à ce jour, M. Gaël Baillou se maintient dans les locaux. En considération de ces éléments, Mme le Maire demande à l assemblée de se prononcer sur les actions à envisager, dans l hypothèse où la commune devrait engager une procédure d expulsion pour reprendre l ensemble des locaux. 1

2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents décide de donner :! tout pouvoir à Mme le Maire d engager toute action nécessaire à la reprise des locaux, et si nécessaire par le biais d une expulsion judiciaire,! délégation de signature pour toutes les démarches s avérant indispensables au bon déroulement de cette action. La Boulangerie Informations Mme le Maire informe l assemblée, avoir : " reçu, ce matin même, un courrier de Me Thomas Humeau, Mandataire Judicaire, alertant la municipalité, d une part sur la situation très préoccupante et précaire de M. Gaël Baillou, et d autre part sur les négociations de la reprise du fonds de commerce par le supposé repreneur ; " pris connaissance, ce matin même également, d un message téléphonique de l étude de Me Geoffroy, Commissaire-Priseur à Royan, fixant la vente aux enchères du matériel professionnel au mercredi 08 juillet 2015 à 10 h.30, sur site. Délibération n D 2015_05_02 : Le Presbytère Exonération de Loyer Par courrier en date du 31 mars 2015, Mme le Maire a été interpellée par Mme Corinne Bouvry, gérante de la Sarl Kariman «Restaurant Le Presbytère». Ayant appris que le renouvellement de la canalisation principale du réseau d eau potable du bourg s effectuerait sur juin et juillet 2015, Mme Bouvry demande que l exécution desdits travaux soit reportée à une date ultérieure (à partir d octobre 2015), l été étant une période faste pour leur activité de restauration. Compte tenu du différé impossible des dates, Mme Bouvry a demandé donc oralement à la commune une exonération totale du loyer sur ces 2 mois. Renseignements pris auprès de la Compagnie des Eaux, Mme le Maire confirme que la pratique est usuelle dans ce contexte. Mme le Maire rappelle que le montant mensuel du loyer s élève à 750 Ht, soit 900 Ttc.. Elle précise que les loyers sont payés très ponctuellement et que les locaux sont parfaitement entretenus. Mme le Maire demande donc aux membres présents de se positionner. Lors de la discussion, Mme Brigitte Touzeau-Boutin indique qu une exonération se demande après, au vue des pièces comptables, l exonération peut être partielle, et qu en juin, il n y a pas eu d impact. Du vote, à main levée, il ressort : " 8 voix pour une exonération immédiate selon les critères suivants : o partielle de 50 % pour le mois de juin 2015 (- 375 Ht), o totale pour le mois de juillet 2015 (- 750 ), soit pour un total de Ht, Ttc. (Elisabeth Martin, Patrick Lahaye, Patrick Rossignol, Vincent Billaud, Mathieu Seguin, Jérôme Ozellet, Jacqueline Négro Frer, Pierre Robert) " 5 voix pour une exonération différée selon les critères suivants : o Exonération au vu des bilans, à hauteur de 50 % (Christian Mellier, Arnaud Salmon-Gandonnière, Christian Mellier, Sylvie Pigny-Cugnot, Lucette Morillon) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix contre 5, des membres présents:! Accepte d octroyer à la Sarl Kariman, l exonération du loyer commercial selon les critères définis ci-dessous : " partielle de 50 % pour le mois de juin 2015 (- 375 Ht), " totale pour le mois de juillet 2015 (- 750 ), soit pour un total de Ht, Ttc. 2

3 Délibération n D 2015_05_03 : Travaux aux logements communaux du Groupe Scolaire Mme le Maire donne la parole à M. Patrick Lahaye, rapporteur de la Commission Communale des bâtiments M. Patrick Lahaye présente et commente les divers devis parvenus en Mairie relatifs à la réalisation de travaux dans les logements du Groupe Scolaire. Ceux-ci concernent notamment la réfection de la toiture du bâti et le changement des quelques fenêtres restantes dans les deux logements. Toiture (3 devis) " Thierry Pollet d Epargnes (devis du ) Ttc " Ferrand Rénovation d Epargnes (devis du ) Ttc " Jean-Jacques Petit d Epargnes (devis du ) Ttc (Devis présenté au taux Tva de 20 % au lieu de 10 %. Le coût Ttc devrait être de avec une Tva à 10 %) Menuiseries Extérieures - Logement n 1 (2 devis) Dans ce logement n 1, il reste à changer au niveau du rez de chaussée : 2 fenêtres dans les pièces de vie + celle des Wc ; au 1 er étage : les 3 fenêtres des chambres. " Menuiserie Saintaise de Saintes (devis du ) Ttc " Sud Saintonge Menuiserie de Sainte-Lheurine Ttc (devis du ) Menuiseries Extérieures - Logement n 2 (2 devis) Dans ce logement n 2, il reste à changer au rez de chaussée : 1 fenêtre ; au 1 er étage : 1 fenêtre dans la 1 ère chambre + 1 fenêtre dans la 2 ème chambre. " Menuiserie Saintaise de Saintes (devis du ) Ttc " Sud Saintonge Menuiserie de Sainte-Lheurine Ttc (Devis du : fenêtres + un volet Red Cedar) Il est également abordé la question des réfections de peintures, dans le logement n 2 uniquement, dans l immédiat. Les derniers locataires, ayant quitté le loyer à la date du 16 avril 2015, il a été décidé de faire refaire toutes les peintures du logement avant de le remettre en location. Peinture - Logement n 2 (2 devis) " Artis Staff de Grezac (devis du ) Ttc (Devis présenté au taux de 20 % au lieu de 10 %. Le cout Ttc devrait être de avec une Tva à 10 %) " Lagrenee William de Cozes (devis du ) Ttc Mme le Maire et M. Patrick Lahaye informent que seuls les travaux de réfection de toiture et de menuiseries extérieures sont éligibles à subventions auprès : # de la Région Poitou-Charentes, au titre du Fonds Régional d Intervention Fril- (20 % du ht) # du Conseil Départemental de la Charente Maritime, au titre du Fonds d Aide à la Revitalisation des Petites Communes (20 % du Ht) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, décide :! d accepter les devis ci-dessous : o toiture : Jean-Jacques Petit (Ht ) o menuiseries extérieures Log. n 1 : Sud Saintonge Menuiseries (Ht ) Ttc Ttc 3

4 o menuiseries extérieures Log. n 2: Menuiseries Saintaise (Ht ) o Peintures Log. n 2 : Artis Staff (Ht ) Soit, pour un coût total Ht. de , Ttc Ttc Ttc! De solliciter une demande de subvention de 20 % du montant total Ht. des travaux, relatifs à la réfection de la toiture et des menuiseries extérieures, auprès du Conseil Départemental de la Charente Maritime, au titre du Fonds d Aide à la Revitalisation des Petites Communes, soit une aide de ;! De solliciter une demande de subvention de 20 % du montant total Ht. des travaux, relatifs à la réfection de la toiture et des menuiseries extérieures, auprès de la Région Poitou-Charentes, au titre du Fonds Régional d Intervention (Fril), soit une aide de ;! D arrêter, au titre des travaux subventionnables évalués à Ht. soit Ttc, le plan de financement suivant : o Subvention Conseil Départemental o Subvention Région Poitou-Charentes o Autofinancement Communal (solde + Tva) ! D augmenter l autofinancement communal en cas de refus de l une ou l autre, voire de deux subventions en cours de demande, à concurrence du montant total des travaux ;! D autofinancer les travaux de peintures pour Ht, soit Ttc ;! De mandater Mme le Maire afin d effectuer toutes démarches et signer tous documents relatifs à cette opération ;! D inscrire, au titre de l exercice 2015, les fonds nécessaires à cette opération sur la section d investissement du budget communal principal. Délibération n D2015_05_04 : Groupement de commandes d énergie électrique charentais maritime - Adhésion et autorisation de signer les marchés et/ou accordscadres et marchés subséquents Les membres du Conseil municipal de la commune d EPARGNES Vu le Code des marchés publics, notamment son article 8, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la convention constitutive du Groupement de commandes d énergie électrique charentais maritime proposée par le Syndicat Départemental d Electrification et d Equipement Rural de la Charente maritime (SDEER), dont le texte est annexé à la présente délibération, Considérant les conditions d adhésion et de sortie du groupement de commandes, Considérant la durée limitée de la convention constitutive du groupement de commandes, Considérant les obligations des membres du groupement de commandes, Considérant que la Commission d appel d offre du groupement de commandes sera la Commission d appel d offre du SDEER coordonnateur du groupement de commandes, 4

5 Considérant que le coordonnateur du groupement de commandes est le SDEER, dont la mission consistera notamment à passer, signer et exécuter les accordscadres et passer et signer des marchés prévus par la convention constitutive, Décident, par 10 voix pour et 3 abstentions : - D accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes d énergie électrique charentais maritime, annexée à la présente délibération, - D autoriser l adhésion de la commune d EPARGNES au dit groupement de commandes, ayant pour objet la passation, la signature et l exécution des accords-cadres et de marchés pour l acheminement et la fourniture d électricité et des fournitures et services associés, pour les besoins propres des membres du groupement de commandes, - D autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes, - De donner mandat à Mme le Maire pour désigner les points de livraison concernés par le groupement de commandes et pour communiquer au coordonnateur l évaluation des besoins quantitatifs afférents, par tout moyen, - D autoriser le représentant du coordonnateur à passer, signer et exécuter les accords-cadres et passer et signer les marchés prévus par la convention constitutives, pour le compte de la commune d EPARGNES et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget. Délibération n D2015_05_05 : Bulletin municipal Mme le Maire donne la parole à Mme Brigitte TOUZEAU-BOUTIN, adjointe en charge de la communication. Cette dernière explique que l impression du bulletin par une entreprise présenterait les avantages suivants : - gagner du temps, - ne pas bloquer le photocopieur pendant une journée et demie, alors que le secrétariat en a toujours besoin. Ce matériel «chauffe», fait des bourrages et s use prématurément. - ne pas monopoliser plusieurs personnes pour l agrafage, l imprimerie s en charge, - avoir des photographies de meilleure qualité et en couleur D autre part, on pourrait limiter les parutions à quatre par an. Trois imprimeries ont été contactées : PRIX HT IMPRIMERIES Pour 12 pages Pour 16 pages Imprimerie Gatignol 420,00 Imprimerie de la Seudre 420,00 Imprimerie Charrier 328,34 369,19 5

6 Le Conseil municipal, après délibération, décide : - De faire imprimer le bulletin municipal par l Imprimerie CHARRIER - Route de Royan GEMOZAC - Autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. QUESTIONS DIVERSES - Charte «Terre Saine» (M. SALMON et MME NEGRO-FRER). Il s agit là d une simple information. Cette charte vise à réduire l utilisation des pesticides. Au fur et à mesure des résultats, la collectivité obtient des «Papillons». La commune de la Clisse est très avancée dans ce label et les élus se sont proposé de partager leur expérience. Le Conseil municipal ayant manifesté un accord de principe, une réunion sera donc organisée. - Au sujet du Plan de Ville (M. MELLIER). Le plan est presque achevé. Le concepteur a besoin de finaliser le financement. o o o o 40 financeurs possibles avaient été identifiés, pour une participation de 100, 22 réponses ont été négatives, 12 réponses positives ont été enregistrées, 10 annonceurs potentiels n ont pas encore donné leur réponse. D autre part, il faudra identifier des lieux pittoresques et les communiquer à l entreprise Publica qui se chargera des photographies. - M. SEGUIN informe l assemblée que M. SAMAN a demandé des gravats, à l occasion des travaux de remplacement des conduites d eau. M. SALMON-GANDONNIERE précise qu au départ les gravats étaient destinés pour les chemins communaux, mais, en fait, leur composition ne convient pas. M. BILLAUD propose de récupérer, pour les chemins, les vieilles tuiles à l occasion des travaux aux logements communaux. - Cimetière : M. SEGUIN informe l assemblée qu une concession de 1938/1940 a été réaménagée récemment, à contresens et dans le prolongement d une concession vendable. Il demande qu un article soit mis dans le bulletin municipal pour rappeler que tous les travaux au cimetière doivent faire l objet d une déclaration en mairie. M. BILLAUD demande également un article pour expliquer l herbe sur les tombes abandonnées. - Le SDEER sera relancé pour la diminution de la durée d éclairage public. - M. BILLAUD informe que le passage piéton qui dessert l arrêt de bus de la Bastille sera renforcé par la pose des quilles réfléchissantes. Il demande également d en commander d autres. - Le radar pédagogique des Gorces doit être avancé et la maison de retraite sera contactée pour la pose d un spot. - M. LAHAYE interroge l assemblée sur le ressenti des journées du patrimoine et demande des propositions pour l édition Des idées sont émises par différents membres du Conseil municipal : un pont «romain» au nord de la 6

7 commune a été endommagé par les pluies abondantes du mois de mai, la Font de Plassac, etc Mme TOUZEAU-BOUTIN souligne que, dans certaines communes côtières, les administrés participent au nettoyage des plages : ne serait-il pas possible d adopter le même principe en zone rurale? - M. ROBERT contactera un boulanger pour un éventuel dépôt de pain. L ordre du jour annoncé étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40 et Mme le Maire donne la parole au public. - Mme THOMAS-MARTIN informe l assemblée que des dépôts de gravats ont été faits dans un fossé, vers les Alluçons. M. BILLAUD répond que deux journées de curage de fossés sont prévues, la semaine prochaine. Le Maire, Elisabeth MARTIN 7

8 Récapitulatif des délibérations la réunion du 18 mai 2015 Délibération OBJET D2015_05_01 Boulangerie - Procédure d expulsion D2015_05_02 La Presbytère - exonération de loyer D2015_05_03 Travaux aux logements communaux du groupe scolaire D2015_05_04 Groupement de commandes d énergie électrique charentais maritime D2015_05_05 Bulletin municipal Elisabeth MARTIN Christian MELLIER Arnaud SALMON-GANDONNIERE Brigitte TOUZEAU-BOUTIN Mathieu SEGUIN Patrick ROSSIGNOL Vincent BILLAUD Pierre ROBERT Patrick LAHAYE Sylvie PIGNY CUGNOT Lucette MORILLON Jacqueline NEGRO-FRER Jérôme OZELLET 8