MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET

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1 MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Tenue sous la présidence du Maire, Monsieur MARTEL Nicolas Du 28 mai 2015 La séance a été ouverte par Monsieur Nicolas MARTEL, Maire de la Commune de Saint-Paul-en-Forêt, à 19h00. Etaient présents : MM. ROBBE, BOUHET, ANTONBRANDI, GIORDANO, BIGORGNE, Adjoints, MM. ADJIMI, BADET, BOULANGER, DA SILVA PEDROSA, DELANGLE, DHOBIE, HIRON, PIZZORNO, ROIRON conseillers Etaient représentés : M. ROUSTAN par Mme HIRON Etaient absents : MM. TROPLENT, WEGLICKI et M. TALLENT 1 ) Le Conseil Municipal désigne à l unanimité Mme Audrey ADJIMI secrétaire de séance 2 ) Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l autorisation de rajouter un point à l ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité, le rajout de la signature du protocole ACTES à l ordre du jour. 3 ) Après lecture faite, le Conseil Municipal a approuvé à l unanimité le compterendu de la séance du 30 avril ******** A 19h10 arrivée de MM TROPLENT et WEGLICKI ******** 4 ) Décisions modificatives Budget Ville (41/2015) Monsieur le Maire explique que les comptes 675 ( ), 775 (7 988,58 ) et 776 (2 439,65 ) ne sont pas compatibles avec le budget primitif, ils doivent donc être supprimés.

2 Pour équilibrer le budget il convient d augmenter la section de fonctionnement en dépenses à savoir chap 11 art 6064 pour 71,77. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d approuver la décision modificative du budget Ville. 5 ) Décision modificative budget eau et assainissement (42/2015) Monsieur le Maire explique que suite à une erreur dans la reprise de l excédent antérieur et dépense en investissement il y a lieu de modifier le BP 2015 du service eau et assainissement de la manière suivante : COMPTES DEPENSES Chapitre Article Opération Nature Montant ACHATS D'EAU 7 275, frais d'études , OPFI Matériel spécifique d'exploitation , OPFI Constructions ,00 275,51 COMPTES RECETTES Chapitre Article Opération Nature Montant OPFI EXCEDENT ANTER. REPORTE , QUOTE-PART SUBV. INVESTVIREE AU 7 275,51 RESULT. EXERC ,51 Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, décide à l unanimité, d approuver la décision modificative du budget eau et assainissement ) Indemnité de logement des instituteurs (43/2015) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu en application de l article R du code de l éducation, Monsieur le Préfet du Var invite les Conseils Municipaux à se prononcer sur le montant de l indemnité de logement susceptible d être allouée aux instituteurs pour l année Le CDEN s est prononcé le 10 avril 2015 pour un montant de l IRL de 3 446,85 pour l année Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d approuver le montant de 3 446,85 pour l IRL de l année 2014.

3 7 ) Modification régime indemnitaire (44/2015) Monsieur le Maire expose qu il appartient à l assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes, la nature, les conditions d attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux personnels. Il est proposé d instituer un régime indemnitaire, selon les modalités ci-après, et dans la limite des textes applicables aux agents de l Etat, au profit des agents titulaires et stagiaires. Filière technique : Une indemnité d administration et de technicité (IAT) est instaurée au profit des agents relevant des grades suivants : Grades Effectif (a) Montants de référence au 1/07/2010 (b) Coefficient 8 (c) Crédit global (a x b x c) Adjoint technique de 2 ème classe ,30 4, ,58 Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l attribution individuelle de l indemnité d administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient maximal de 8, pour tenir compte de la manière de servir de l agent dans l exercice de ses fonctions. Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point. Conditions de versement : Les indemnités seront versées mensuellement Elles seront proratisées selon le temps de travail des agents (temps complet, temps non complet, temps partiel) dans les mêmes conditions que le traitement. Les primes et indemnités susvisées feront l objet d un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Ouï l exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Décide, à l unanimité des membres présents :

4 - d adopter le régime indemnitaire ainsi proposé. Dit qu elles prendront effet à compter du 1 er janvier 2015 et seront applicables aux fonctionnaires stagiaires et titulaires 8 ) Réaménagement de la dette auprès du Crédit Agricole (45 et 46/2015) Annule et remplace les délibérations 36 et 37/2015 du 30/04/2015 Monsieur le Maire informe que la Commune a sollicité la Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'azur pour une proposition de réaménagement de sa dette dans cet établissement. Les emprunts susceptibles de faire l'objet d'une renégociation sont les suivants : Budget Ville : - Emprunt n souscrit le 22/10/2004 d'un montant initial de , au taux fixe de 4.16 % - Emprunt n souscrit le 01/10/2007 d'un montant initial de , au taux fixe de 4.59 % - Emprunt n souscrit le 16/12/2008 d'un montant initial de , au taux fixe de 5.80 % - Emprunt n souscrit le 03/01/2012 d'un montant initial de , au taux fixe de 5.01 % Le Crédit Agricole se déclare favorable à un réaménagement de ces concours et a communiqué la proposition suivante : Date d'effet du réaménagement : 06/07/2015 Capital restant dû des prêts à réaménager : ,70 euros Frais de réaménagement : euros qui seront capitalisés Nouveau concours : - Capital du nouveau prêt : ,70 euros - Type de financement : prêt dénommé EURIBOR 3 mois CAPE 0% - Durée : 14 ans - Taux d'intérêt initial indicatif au 22/05/2015 : 2,588% (sur la base d'un Euribor à % au 20/05/2015). Ce taux est indicatif et sera fixé au jour de l'édition du contrat Index de base : Euribor 3 mois instantané + 2,60% Le taux ne pourra pas dépasser le plafond (ou CAP) fixé au jour de l'édition du contrat pour toute la durée de

5 vie du prêt (taux initial + 0,0002 points) - Périodicité de remboursement du crédit : Trimestrielle - Type d'échéances : constantes avec amortissement progressif du capital - Montant des intérêts courus au 06/07/2015 : 4.349,60 (à régler par la commune avant le 06/07/2015) - Frais de dossier : 500,00 (à régler par la commune avant le 06/07/2015) Budget eau : - Emprunt n souscrit le 06/04/2012 d'un montant initial de , au taux fixe de 5.41 % - Emprunt n souscrit le 15/10/2013 d'un montant initial de , au taux fixe de 4.60 % Le Crédit Agricole se déclare favorable à un réaménagement de ces concours et a communiqué la proposition suivante : - Date d'effet du réaménagement : 06/07/ Capital restant dû des prêts à réaménager : ,88 euros - Frais de réaménagement : euros qui seront capitalisés Nouveau concours : - Capital du nouveau prêt : ,88 euros - Type de financement : prêt dénommé EURIBOR 3 mois CAPE 0% - Durée : 17 ans - Taux d'intérêt initial au 01/04/2015 : 2.738% (sur la base d'un Euribor à % au 20/05/15) Ce taux est indicatif et sera fixé au jour de l'édition du contrat. - Index de base : Euribor 3 mois instantané % Le taux ne pourra pas dépasser le plafond (ou CAP) fixé au jour de l'édition du contrat pour toute la durée de vie du prêt (taux initial + 0,0002 points) -Périodicité de remboursement du crédit : Trimestrielle -Type d'échéances progressif du capital : constantes avec amortissement - Montant des Intérêts courus au 06/07/2015 : 1.983,33 (à régler par la commune avant le 06/07/2015) - Frais de dossier : 500,00 (à régler par la commune avant le 06/07/2015)

6 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide à l unanimité des membres présents de réaménager le prêt auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus, - Mandate Monsieur le Maire pour réaliser cette opération de réaménagement pour l'emprunt précité et de faire le nécessaire auprès de l'établissement de crédit 9 ) Dégrèvement eau (47/2015) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il s impose d effectuer des dégrèvements sur le rôle eau et assainissement 2014 suivant la Loi dite «Warsmaan» du 17 mai 2011 suite à une fuite après compteur. facture nom dégrèvement 425/2014 GRESSE Jean-Luc 1749,48 Le Conseil Municipal, Ouï l exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l unanimité des membres présents : - Décide d effectuer les dégrèvements ci-dessus sur le rôle eau et assainissement Autorise Monsieur le Maire à procéder aux formalités comptables nécessaires à l exécution de la présente délibération. 10 ) Signature protocole ACTES (48/2015) Vu le Code Générale des Collectivités territoriales et notamment l article L ; Considérant que la commune de Saint-Paul-en-Forêt entend adhérer au programme ACTES relatif à la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. Considérant que les actes susceptibles de faire l objet d une telle télétransmission relèvent des délibérations, arrêtés et décisions ainsi que des marchés publics et des documents budgétaires. Ouï l exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Décide, à l unanimité des membres présents :

7 - D approuver les termes de la convention entre la préfecture et la Commune de Saint-Paul-en-Forêt relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité telle qu annexée à la présente ; - D autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et les éventuels avenants y afférant. 11 ) Questions diverses. a) Monsieur le Maire présente le nouveau numéro du «SAINT PAUL INFO» et propose aux conseillers de faire parvenir leurs remarques le lundi lundi 1 er juin au plus tard. Ce flyer sera ensuite distribué dans les quartiers par les élus selon un planning à prévoir. b) Monsieur le Maire évoque la réunion qui a eu lieu le 27 mai avec le cabinet BEGEAT concernant le PLU. c) Les conseillers font part de difficultés rencontrées pour le ramassage des ordures ménagères. Un point va être fait avec la communauté de commune afin d y remédier. d) Monsieur le Maire indique que 32 lampadaires ont été remplacés dans le village et sont maintenant dotés de dispositif basse consommation. Plus rien étant à l ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h15.

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