Conseil départemental Nièvre - Circuit Nevers Magny-Cours - DM (projet de budget)

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1 Conseil départemental Nièvre - Circuit Nevers Magny-Cours - DM (projet de budget) IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A, le, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A, le (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). 86 Page 71

2 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) REPUBLIQUE FRANÇAISE Départements :Conseil départemental Nièvre (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget principal (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental M. 52 Décision modificative (projet de budget) 1 (3) Voté par nature BUDGET : Nièvre Ingénierie (4) ANNEE 217 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. 87 Page 1

3 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 37 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 39 A1/1 - Opérations non ventilées 45 A1/ - Fonction (sauf 1) 46 A1/1 - Fonction 1 47 A1/2 - Fonction 2 48 A1/3 - Fonction 3 5 A1/4 - Fonction 4 52 A1/5 - Fonction 5 53 A1/6 - Fonction 6 6 A1/7 - Fonction 7 62 A1/8 - Fonction 8 64 A1/9 - Fonction 9 66 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts 88 Page 2 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 68 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 69

4 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 7 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. 89 Page 3

5 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale. Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2).... (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population. 2 Produit des impositions directes/population. 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population.% 5 Encours de dette/population (3). 6 DGF/population. 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4).% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en.% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4).% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4).% (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. 81 Page 4

6 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N Page 5

7 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET , , ,22 A ,54 Investissement, 5 21, (1) ,22 A ,22 Fonctionnement , ,99 (2), A ,32 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B ,54 Investissement A2 + B ,22 Fonctionnement A3 + B ,32 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. 812 Page 6

8 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et Page 7

9 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et Page 8

10 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) DEPENSES RECETTES,, Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2),,, V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES 1 112, , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (3) 1 112, ,89 TOTAL DU BUDGET (4) 1 112, ,89 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL,,,,,, 1 112,89, 1 112, ,89, 1 112, ,89, 1 112, ,89, 1 112,89 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. 815 Page 9

11 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf,,,,, 24) (y compris programmes) (8) 24 Subventions d'équipement versées (8),,,,, 21 Immobilisations corporelles (y compris 1 5,,,, 1 5, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8),,,,, Total des dépenses d équipement 1 5,,,, 1 5, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (8),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (8),,,,, 2 Dépenses imprévues ,43,, ,43 Total des dépenses financières ,43,,, ,43 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement ,43,,, ,43 4 Opérations ordre transf. entre,,,, sections (7) 41 Opérations patrimoniales (7),,,, Total des dépenses d ordre d investissement,,,, TOTAL ,43,,, ,43 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,43 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et Page 1

12 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (4),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (11),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (11),,,,, 21 Immobilisations corporelles (11),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11),,,,, 23 Immobilisations en cours (11),,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf,,,,, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (11),,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8),,,,, Total des recettes réelles d investissement,,,,, 21 Virement de la section de fonctionnement (9),,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (9) 5 26,21,, 5 26,21 41 Opérations patrimoniales (9),,,, Total des recettes d ordre d investissement 5 26,21,, 5 26,21 TOTAL 5 26,21,,, 5 26,21 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 21 42,22 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,43 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 5 26,21 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et Page 11

13 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 11 Charges à caractère général (5) 2 982,,,, 2 982, 12 Charges de personnel et frais assimilés (5) 392,, 15,, 47, 14 Atténuations de produits,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,,,,,, Total des dépenses de gestion courante ,, 15,, , 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5),,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,, 22 Dépenses imprévues , ,11,, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,11, 1 112,89, , 23 Virement à la section d'investissement (4) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement,,,, 5 26,21,, 5 26,21,,,, 5 26,21,, 5 26,21 TOTAL ,32, 1 112,89, ,21 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,21 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et Page 12

14 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 13 Atténuations de charges (6),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 42,, 1 112,89, ,89 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6),,,,,,,,,, Total des recettes de gestion courante 42,, 1 112,89, ,89 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (6),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (6),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement 42,, 1 112,89, ,89 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,,,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement,,,, TOTAL 42,, 1 112,89, ,89 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 12 75,32 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,21 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) 5 26,21 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et Page 13

15 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7),,, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7),,, 21 Immobilisations corporelles (3) (7),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total,,, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES, DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8),, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 15, 15, 14 Atténuations de produits,, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8),,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8),,, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8),,, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues , ,11 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses de fonctionnement Total 1 112,89, 1 112,89 D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 112,89 + = + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).82 Page 14

16 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et Page 15

17 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations,, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total,,, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES, RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 112, ,89 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),, 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7),, 75 Autres produits d'activités (7),,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7),,, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 1 112,89, 1 112,89 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, 822 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 112,89 = Page 16

18 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et Page 17

19 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL ,43,,,,, ,43 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) 1 5,,,,,, 1 5, 1 5,,,,,, 1 5,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Dépenses financières (détail en III-A3) ,43,,,, ,43 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,,,,,,,,,,,, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4), Total des dépenses d investissement cumulées ,43 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. 824 Page 18

20 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III TOTAL 5 26,21,,, 5 26,21 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en,,,,, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168),,,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 5 26,21,, 5 26,21 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,,, R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4) 21 42,22 Affectation au compte 168 (5), Total des recettes d investissement cumulées ,43 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. 825 Page 19

21 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 1 5,,,,,,,,,,,, 21 Immobilisations corporelles 1 5,,,,,, Autre matériel informatique 1 5,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. 826 Page 2

22 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. 827 Page 21

23 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 828 Page 22

24 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. 829 Page 23

25 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. 83 Page 24

26 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) 24 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). 831 Page 25

27 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap. / art. (1) Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES ,43,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues ,43,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 832 Page 26

28 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138),,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5),,,, 2 Immobilisations incorporelles (4),,,, 24 Subventions d'équipement versées (4),,,, 21 Immobilisations corporelles (4),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours (4),,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et Page 27

29 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 834 Page 28

30 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 835 Page 29

31 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3),,, TOTAL RECETTES (2) (3),,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 836 Page 3

32 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 4 DEPENSES (2),,, 4 RECETTES (2) 5 26,21,, Matériel de transport 4 364,,, Autre matériel informatique 842,21,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. 837 Page 31

33 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 41 DEPENSES (2),,, 41 RECETTES (2),,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. 838 Page 32

34 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + III DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) ,32, 1 112,89,, 1 112, ,21 11 Charges à caractère général (5) 2 982,,,,,, 2 982, 12 Charges de personnel et frais assimilés (5) 392,, 15,, 15, 47, 14 Atténuations de produits,,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5),,,,,,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5),,,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,,, 22 Dépenses imprévues , ,11, ,11, 23 Virement à la section d'investissement,,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 5 26,21,,, 5 26,21 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des dépenses de fonctionnement cumulées ,21 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et Page 33

35 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Total IV = I + II + III RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) 42,, 1 112,89, ,89 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 42,, 1 112,89, ,89 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (5),,,,, 75 Autres produits de gestion courante (5),,,,, 13 Atténuations de charges (5),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (5),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (5),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections,,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (4) 12 75,32 Total des recettes de fonctionnement cumulées ,21 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et Page 34

36 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 11 Charges à caractère général (5) 2 982,,,, 642 Achats de prestations de services 78,,,, 6632 Fournitures de petit équipement 6,,,, Entretien matériel roulant 12 62,,,, 6184 Versements à des organismes de formation 3 5,,,, 6251 Voyages, déplacements et missions 3 5,,,, Remb. frais au budget annexe,,,, 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 392,, 15,, 6331 Versement de transport 2,,,, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 5,,,, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3,,,, 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 5,,,, Rémunération principale titulaires 24,, 15,, SFT, indemnité résidence 3,,,, NBI 1 5,,,, Autres indemnités titulaires 6,,,, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 37,,,, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 77,,,, 6488 Autres charges 1 5,,,, 14 Atténuations de produits,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5),,,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,, 15,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et Page 35

37 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B),,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (5),,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (5),,, 22 Dépenses imprévues (E) , ,11, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E ,11, 1 112,89, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 5 26,21,, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 26,21,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 5 26,21,, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,32, 1 112,89, 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,21 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. 842 Page 36

38 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 42,, 1 112,89, 7878 Remb. frais par des tiers 42,, 1 112,89, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux),,,, 731 Impositions directes,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4),,,, 75 Autres produits de gestion courante (4),,,, 13 Atténuations de charges (4),,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) 42,, 1 112,89, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut, Compensation, Montant net, (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. 843 Page 37

39 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B),,,, 77 Produits exceptionnels (C) (5),,,, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (5),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 42,, 1 112,89, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4),,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 42,, 1 112,89, R 2 RESULTAT REPORTE 12 75,32 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,21 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. 844 Page 38

40 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements départx Equip. non départx (c/24) - Opérations financières Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement RECETTES Total recettes de l exercice 5 26 RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement Page 39

41 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements départx Equip. non départx (c/24) - Opérations financières Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement RECETTES Total recettes de l exercice 5 26 RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement Page 4

42 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles Dépenses imprévues Autres immobilisations corporelles 1 5 Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Opérations patrimoniales RECETTES Total recettes d investissement 5 26 Recettes réelles Recettes d ordre 5 26 Opérations d ordre entre section Amortissement immobilisations corporelle 5 26 Opérations patrimoniales FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles Dépenses imprévues 64 Achats d'études, prestations de services Achats non stockés de matières et fourni Entretien et réparations 618 Divers Déplacements et missions Impôts, taxes, versements (autre orga.) Personnel titulaire Charges sécurité sociale et prévoyance Autres charges de personnel 1 5 Page 41

43 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) Art. (1) Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. Opérations d ordre à l intérieur de la section Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 78 Autres produits Recettes d ordre Opérations d ordre entre section Opérations d ordre à l intérieur de la section (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. 848 Page 42

44 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Art. (1) 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles Dépenses imprévues Autres immobilisations corporelles 1 5 Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Opérations patrimoniales RECETTES Total recettes d investissement 5 26 Recettes réelles Recettes d ordre 5 26 Opérations d ordre entre section Amortissement immobilisations corporelle 5 26 Opérations patrimoniales FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles Dépenses imprévues 64 Achats d'études, prestations de services Achats non stockés de matières et fourni Entretien et réparations Divers Déplacements et missions Impôts, taxes, versements (autre orga.) Personnel titulaire 645 Charges sécurité sociale et prévoyance Page 43

45 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) Art. (1) 648 Autres charges de personnel Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. Opérations d ordre à l intérieur de la section TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles Autres produits Recettes d ordre Opérations d ordre entre section Opérations d ordre à l intérieur de la section 85 Page 44

46 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION OPERATIONS NON VENTILEES A1/1 OPERATIONS NON-VENTILABLES 1 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1) Opérations non ventilables 1 DEPENSES ,43 Dépenses réelles ,43 2 Dépenses imprévues ,43 Dépenses d ordre, 4 Opérations ordre transf. entre sections, 41 Opérations patrimoniales, RECETTES 5 26,21 Recettes réelles, Recettes d ordre 5 26,21 21 Virement de la section de fonctionnement, 4 Opérations ordre transf. entre sections 5 26, Amortissement immobilisations corporelle 5 26,21 41 Opérations patrimoniales, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1) Opérations non ventilables 1 DEPENSES 5 26,21 Dépenses réelles, 22 Dépenses imprévues, Dépenses d ordre 5 26,21 23 Virement à la section d'investissement, 42 Opérations ordre transf. entre sections 5 26, Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 5 26,21 43 Opérations ordre intérieur de la section, RECETTES, Recettes réelles, Recettes d ordre, 42 Opérations ordre transf. entre sections, 43 Opérations ordre intérieur de la section, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 851 Page 45

47 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/ FONCTION Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 4 Art. (1) 22 Admin. géné. (autres moyens généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité Coopération décent., action européenne Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) DEPENSES REELLES 1 5,,,,, 1 5, Equipements départementaux 1 5,,,,, 1 5, 218 Autres immobilisations corporelles 1 5,,,,, 1 5, Equipements non départementaux (c/24),,,,,, RECETTES REELLES,,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 2 Administration générale collectivité Admin. géné. Admin. géné. (personnel non (autres moyens ventilable) généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité 4 Coopération décent., action européenne Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) DEPENSES REELLES 414, 1 38,,,,, , 64 Achats d'études, prestations de services 66 Achats non stockés de matières et fourni, 78,,,,, 78,, 6,,,,, 6, 618 Divers 3 5,,,,,, 3 5, 625 Déplacements et missions 3 5,,,,,, 3 5, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8,,,,,, 8, 6411 Personnel titulaire 283 5,,,,,, 283 5, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 114,,,,,, 114, 648 Autres charges de personnel 1 5,,,,,, 1 5, RECETTES REELLES,,,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 852 Page 46

48 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1 FONCTION 1 Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, RECETTES REELLES,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 853 Page 47

49 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré Collèges Lycées DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré Collèges Lycées DEPENSES REELLES,,,, RECETTES REELLES,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 854 Page 48

50 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement INVESTISSEMENT Art. (1) 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,, RECETTES REELLES,,,, 855 Page 49

51 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 Art. (1) Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT 1 Art. (1) Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES,,,, RECETTES REELLES,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 856 Page 5

52 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT Art. (1) 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, RECETTES REELLES,,,,, 857 Page 51

53 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4 FONCTION 4 Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, RECETTES REELLES,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 858 Page 52

54 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées DEPENSES REELLES,,, Equipements départementaux,,, Equipements non départementaux (c/24),,, RECETTES REELLES,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées DEPENSES REELLES,,, RECETTES REELLES,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 859 Page 53

55 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT Art. (1) 31 Forfait autonomie 3 Personnes âgées 32 Autres actions de prévention 38 Autres 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 31 Forfait autonomie 3 Personnes âgées 32 Autres actions de prévention 38 Autres 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, RECETTES REELLES,,,,, 86 Page 54

56 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, RECETTES REELLES,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres. 861 Page 55

57 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT Art. (1) 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Revenu minimum d'insertion - RMA Revenu minimum Revenu minimum d'insertion - d'activité Allocations 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,,,, RECETTES REELLES,,,,,, 862 Page 56

58 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-5 SOUS-FONCTION 5-5 Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. (1) Services communs 1 APA à domicile 2 APA versée au bénéficiaire en établisst 3 APA versée à l'établissement TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, RECETTES REELLES,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 863 Page 57

59 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, RECETTES REELLES,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres. 864 Page 58

60 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT Art. (1) 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Allocations RSA 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, RECETTES REELLES,,,,, 865 Page 59

61 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES,, 12 62,,, 615 Entretien et réparations,, 12 62,,, RECETTES REELLES ,89,,,, 78 Autres produits ,89,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 866 Page 6

62 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT Art. (1) 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,, 12 62, 615 Entretien et réparations,,, 12 62, RECETTES REELLES,,, ,89 78 Autres produits,,, , Page 61

63 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES,,,,, RECETTES REELLES,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 868 Page 62

64 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES,, Equipements départementaux,, Equipements non départementaux (c/24),, RECETTES REELLES,, FONCTIONNEMENT 4 Art. (1) Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES,, RECETTES REELLES,, 869 Page 63

65 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 Art. (1) Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT 2 Art. (1) Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES,,,, RECETTES REELLES,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 87 Page 64

66 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports INVESTISSEMENT Art. (1) 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, RECETTES REELLES,,,,, 871 Page 65

67 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES,,,, RECETTES REELLES,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 872 Page 66

68 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique INVESTISSEMENT Art. (1) 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,, RECETTES REELLES,,,, 873 Page 67

69 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I ,43, II, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),,, 1631 Emprunts obligataires,,, 1641 Emprunts en euros,,, 1643 Emprunts en devises,,, Opérations afférentes à l'emprunt,,, 1671 Avances consolidées du Trésor,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,,, 1678 Autres emprunts et dettes,,, 1681 Autres emprunts,,, 1682 Bons à moyen terme négociables,,, 1687 Autres dettes,,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves ,43,, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat,,, 2 Dépenses imprévues ,43,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice III = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D1 (3) TOTAL IV ,43,, ,43 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. 874 Page 68

70 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) Art. (1) (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 5 26,21, VI, Ressources propres externes de l année (a),,, 1222 FCTVA,,, 1228 Autres fonds,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) 5 26,21,, 169 Primes de remboursement des obligations,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations Matériel de transport 4 364,,, Autre matériel informatique 842,21,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) Solde d exécution R1 (3) Affectation R168 (3) TOTAL VIII 5 26,21, 21 42,22, ,43 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV ,43 Ressources propres disponibles VIII ,43 Solde IX = VIII IV (4) 1 5, (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique. 875 Page 69

71 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Ingénierie - DM (projet de budget) IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A, le, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A, le (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). 876 Page 7

72 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) REPUBLIQUE FRANÇAISE Départements :Conseil départemental Nièvre (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget principal (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental M. 52 Décision modificative (projet de budget) 1 (3) Voté par nature BUDGET : Nièvre Travaux et Matériels (4) ANNEE 217 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. 877 Page 1

73 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 38 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 4 A1/1 - Opérations non ventilées 48 A1/ - Fonction (sauf 1) 49 A1/1 - Fonction 1 51 A1/2 - Fonction 2 52 A1/3 - Fonction 3 54 A1/4 - Fonction 4 56 A1/5 - Fonction 5 57 A1/6 - Fonction 6 64 A1/7 - Fonction 7 66 A1/8 - Fonction 8 68 A1/9 - Fonction 9 7 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts 878 Page 2 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 72 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 73

74 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 74 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. 879 Page 3

75 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale. Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2).... (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population. 2 Produit des impositions directes/population. 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population.% 5 Encours de dette/population (3). 6 DGF/population. 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4).% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en.% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4).% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4).% (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. 88 Page 4

76 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N Page 5

77 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET , , ,73 A ,59 Investissement , ,12 (1) ,45 A ,32 Fonctionnement , ,53 (2) ,28 A ,91 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II ,1 III + IV, B ,1 Investissement I ,1 III, B ,1 Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B ,49 Investissement A2 + B ,42 Fonctionnement A3 + B ,91 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. 882 Page 6

78 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I) ,1 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2) ,1 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et Page 7

79 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et Page 8

80 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2), , ,44 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES 97 26, , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (3) 97 26, ,76 TOTAL DU BUDGET (4) , ,2 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 29 15, , ,44, , , , , , , , , , , , , , ,2 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. 885 Page 9

81 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 131,,,, 131, 24) (y compris programmes) (8) 24 Subventions d'équipement versées (8),,,,, 21 Immobilisations corporelles (y compris ,1, 29 15,19, ,29 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8),,,,, Total des dépenses d équipement ,1, 29 15,19, ,29 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (8),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (8),,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières,,,,, 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement ,1, 29 15,19, ,29 4 Opérations ordre transf. entre 522, ,25, ,25 sections (7) 41 Opérations patrimoniales (7) 2,,, 2, Total des dépenses d ordre d investissement 2 522, ,25, ,25 TOTAL ,1, ,44, ,54 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ,32 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,86 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et Page 1

82 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 3,,,, 3, 16 Emprunts et dettes assimilées (4),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (11),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (11),,,,, 21 Immobilisations corporelles (11),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11),,,,, 23 Immobilisations en cours (11),,,,, Total des recettes d équipement 3,,,, 3, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 15,,,, 15, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) ,42,,, , Autres subventions invest. non transf. (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (11),,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 52,,,, 52, Total des recettes financières ,42,,, ,42 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8),,,,, Total des recettes réelles d investissement ,42,,, ,42 21 Virement de la section de fonctionnement (9),,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (9) 85, ,44, ,44 41 Opérations patrimoniales (9) 2,,, 2, Total des recettes d ordre d investissement 852, ,44, ,44 TOTAL ,42, ,44, ,86 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,86 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) ,19 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et Page 11

83 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 11 Charges à caractère général (5) ,49, ,32, ,81 12 Charges de personnel et frais assimilés (5) 2 27,,,, 2 27, 14 Atténuations de produits,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 8,, 5,, 1 3,,,,,, Total des dépenses de gestion courante ,49, ,32, ,81 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5) 6,,,, 6, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,, 22 Dépenses imprévues 4, -4,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,49, ,32, ,81 23 Virement à la section d'investissement (4) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement,,,, 85, ,44, ,44,,,, 85, ,44, ,44 TOTAL ,49, 97 26,76, ,25 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,25 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et Page 12

84 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 13 Atténuations de charges (6),, ,93, ,93 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 675,,,, 6 675, 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,,,, , 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6),,,,,,,,,, Total des recettes de gestion courante ,, ,93, ,93 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (6),, 2 48,58, 2 48,58 78 Reprises amortissements et provisions (6),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,, ,51, ,51 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) 522, ,25, ,25,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 522, ,25, ,25 TOTAL ,, 97 26,76, ,76 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,49 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,25 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) ,19 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et Page 13

85 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7),,, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7),,, 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 29 15,19, 29 15,19 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours , , Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 29 15, , ,44 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,44 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) , ,32 12 Charges de personnel et frais assimilés (8),, 14 Atténuations de produits,, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 5,, 5, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8),,, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8),,, 71 Production stockée (ou déstockage) , ,44 22 Dépenses imprévues -4, -4, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses de fonctionnement Total , , ,76 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 97 26,76 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).89 Page 14

86 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et Page 15

87 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours , ,44 28 Amortissement des immobilisations,, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total, , ,44 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,44 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) , ,93 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses,, 71 Production stockée (ou déstockage) , ,25 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),, 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7),, 75 Autres produits d'activités (7),,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7) 2 48,58, 2 48,58 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , , ,76 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, 892 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 97 26,76 = Page 16

88 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et Page 17

89 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL ,1, ,44,, , ,54 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) ,1, 29 15,19,, 29 15, , ,1, 29 15,19,, 29 15, ,29,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Dépenses financières (détail en III-A3),,,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,, 522, ,25, , ,25 2,,,, 2, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4) ,32 Total des dépenses d investissement cumulées ,86 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. 894 Page 18

90 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III TOTAL 1 84,, ,44, ,44 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 3,,,, 3, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) 22,,,, 22, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 85, ,44, ,44 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 2,,, 2, 21 Virement de la section de fonctionnement,,,, R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4), Affectation au compte 168 (5) ,42 Total des recettes d investissement cumulées ,86 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. 895 Page 19

91 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL ,1, 29 15,19,, 29 15,19 131,,,,,, 233 Frais d'insertion 6,,,, 251 Concessions, droits similaires 125,,,, 21 Immobilisations corporelles ,1, 29 15,19,, 29 15, Bâtiments publics 65,,,, 2157 Matériel et outillage technique ,, 29 15,19, 2182 Matériel de transport ,1,,, Autre matériel informatique 17,,,, Autres matériels de bureau et mobiliers 6,,,, 2185 Matériel de téléphonie 5,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,,, Bâtiments publics,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. 896 Page 2

92 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. 897 Page 21

93 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 898 Page 22

94 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. 899 Page 23

95 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. 9 Page 24

96 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) 24 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). 91 Page 25

97 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap. / art. (1) Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 92 Page 26

98 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL 3,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 3,,,, 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 3,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5),,,, 2 Immobilisations incorporelles (4),,,, 24 Subventions d'équipement versées (4),,,, 21 Immobilisations corporelles (4),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours (4),,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et Page 27

99 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 94 Page 28

100 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL ,42,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves ,42,,, 1222 FCTVA 15,,,, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés ,42,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 52,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 95 Page 29

101 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3),,, TOTAL RECETTES (2) (3),,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 96 Page 3

102 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 4 DEPENSES (2) 522, ,25, Sub. transf cpte résult. Régions 522,,, 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 355 Produits finis, ,25, 4 RECETTES (2) 85, ,44, 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 2157 Matériel et outillage technique,,, 2182 Matériel de transport,,, 2851 Concessions et droits similaires,,, Bâtiments publics ,8,, Réseaux divers 516,,, Matériel et outillage techniques ,24,, Matériel de transport ,81,, Autre matériel informatique 2 134,52,, Autres matériels de bureau et mobiliers 54,4,, Matériel de téléphonie 699,,, Autres immo. corporelles ,31,, 355 Produits finis, ,44, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. 97 Page 31

103 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 41 DEPENSES (2) 2,,, 2182 Matériel de transport 2,,, 41 RECETTES (2) 2,,, 233 Frais d'insertion 2,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. 98 Page 32

104 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + III DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) ,49, 97 26,76,, 97 26, ,25 11 Charges à caractère général (5) ,49, ,32,, , ,81 12 Charges de personnel et frais assimilés (5) 2 27,,,,, 2 27, 14 Atténuations de produits,,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 8,, 5,,, 5, 1 3, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5) 6,,,,, 6, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,,, 22 Dépenses imprévues 4, -4,, -4,, 23 Virement à la section d'investissement,,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 85, ,44, , ,44 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des dépenses de fonctionnement cumulées ,25 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et Page 33

105 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Total IV = I + II + III RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) ,, 97 26,76, ,76 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 675,,,, 6 675, 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,,,, , 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (5),,,,, 75 Autres produits de gestion courante (5),,,,, 13 Atténuations de charges (5),, ,93, ,93 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (5),, 2 48,58, 2 48,58 78 Reprises amortissements et provisions (5),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 522, ,25, ,25 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (4) ,49 Total des recettes de fonctionnement cumulées ,25 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et Page 34

106 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 11 Charges à caractère général (5) ,49, ,32, 61 Achats stockés - Matières premières 1 48,,,, 6211 Combustibles et carburants 313,,,, 6213 Fournitures des ateliers départementaux 318,,,, 6216 Habillement et vêtements de travail 3,,,, 6218 Autres fournitures consommables 52,,,, 628 Autres achats stockés et autres approvis 1,,,, 632 Variat. stocks autres approvisionnements,, ,73, 642 Achats de prestations de services 8,,,, 6611 Eau et assainissement 5 5,,,, 6612 Energie - Electricité 7,,,, 6618 Autres fournitures non stockables 6,,,, 6621 Combustibles 11,,,, 6622 Carburants 585,,,, 6628 Autres fournitures non stockées 577 5,,,, 6631 Fournitures d'entretien 2,,,, 6632 Fournitures de petit équipement 42 11,,,, 6633 Fournitures de voirie 2,,,, 664 Fournitures administratives 2 25,,,, 6668 Autres produits pharmaceutiques 1,,,, 67 Achats de marchandises 3,,,, 611 Contrats de prestations de services 6,,,, 6132 Locations immobilières 7,,,, 6135 Locations mobilières 91 5,,,, Entretien, réparations bâtiments publics 8,,,, Entretien, réparations voiries 1,,,, Entretien matériel roulant 19 5,,,, Entretien autres biens mobiliers 17,,,, 6156 Maintenance 5 1,,,, 6161 Multirisques 5 5,,,, 6168 Autres primes d'assurance 125,,,, 6182 Documentation générale et technique 1 5,,,, 6184 Versements à des organismes de formation 35,,,, 6188 Autres frais divers 4,,,, Honoraires médicaux et paramédicaux 5,,,, 6231 Annonces et insertions 5,,,, 6232 Fêtes et cérémonies 5,,,, 6241 Transports de biens 67 6,,,, 6251 Voyages, déplacements et missions 75,,,, 6261 Frais d'affranchissement 1,,,, 6262 Frais de télécommunications 5 5,,,, 6282 Frais de gardiennage 2,,,, 6283 Frais de nettoyage des locaux 16 5,,,, Remboursement de frais à des tiers,,,, 6288 Autres services extérieurs ,49, ,41, Taxes foncières 9,,,, 6353 Impôts indirects 19,,,, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 6,,,, 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 2 27,,,, 6331 Versement de transport 7 4,,,, Cotisations versées au F.N.A.L. 7 2,,,, Page 35

107 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 4,,,, 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 2,,,, Rémunération principale titulaires 1 99,,,, SFT, indemnité résidence 62,,,, NBI 1,,,, Autres indemnités titulaires ,,,, Rémunérations non tit ,,,, Emplois d'avenir,,,, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 243,,,, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 378,,,, 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 3,,,, 6488 Autres charges 1 5,,,, 14 Atténuations de produits,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 8,, 5,, Reversement excédent budgets annexes 8,, 5,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,49, ,32, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et Page 36

108 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B),,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (5) 6,,,, 678 Autres charges exceptionnelles 6,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (5),,, 22 Dépenses imprévues (E) 4, -4,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E ,49, ,32, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 85, ,44, 675 Valeurs comptables immobilisations cédée,,, 6761 Différences sur réalisations (positives),,, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 85,,, 7135 Variation des stocks de produits, ,44, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 85, ,44, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,49, 97 26,76, 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,25 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. 913 Page 37

109 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 675,,,, 71 Ventes de produits finis 255,,,, 74 Travaux 25,,,, 77 Ventes de marchandises 22,,,, 7871 Remb. frais collectivité rattachement 6 148,,,, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) ,,,, 7342 Taxe sur les conventions d'assurance ,,,, 731 Impositions directes,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4),,,, Emplois d'avenir,,,, 75 Autres produits de gestion courante (4),,,, 13 Atténuations de charges (4),, ,93, 632 Variat. stocks autres approvisionnements,, ,93, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,, ,93, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut, Compensation, Montant net, (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. 914 Page 38

110 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B),,,, 77 Produits exceptionnels (C) (5),, 2 48,58, 7711 Dédits et pénalités perçus,,,, 775 Produits des cessions d'immobilisations,,,, 7788 Produits exceptionnels divers,, 2 48,58, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (5),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D ,, ,51, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 522, ,25, 7135 Variation des stocks de produits, ,25, 7761 Différences sur réalisations (négatives),,, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 522,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 522, ,25, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,, 97 26,76, R 2 RESULTAT REPORTE ,49 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,25 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. 915 Page 39

111 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements départx Equip. non départx (c/24) - Opérations financières Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement Page 4

112 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements départx Equip. non départx (c/24) - Opérations financières Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement Page 41

113 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles Frais d'études, recherche, développement 6 25 Licences, logiciels, droits similaires 213 Constructions Install., matériel, outillage techniques 218 Autres immobilisations corporelles 18 1 Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Subv. invest. transférées cpte résultat Produits finis Opérations patrimoniales Autres immobilisations corporelles 2 RECETTES Total recettes d investissement Recettes réelles Produits des cessions d'immobilisations 12 Dotations et fonds d'investissement Réserves Subv. d'équipement transférables Recettes d ordre Opérations d ordre entre section Amortissement immobilisations corporelle Produits finis Opérations patrimoniales 2 23 Frais d'études, recherche, développement 2 FONCTIONNEMENT 918 DEPENSES Page 42

114 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) Art. (1) Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 22 Dépenses imprévues 61 Achats stockés - Matières premières 62 Achats stockés - Autres approvisionnemts 63 Variation des stocks 64 Achats d'études, prestations de services 66 Achats non stockés de matières et fourni 67 Achats de marchandises 611 Contrats de prestations de services 613 Locations 615 Entretien et réparations 616 Primes d'assurances 618 Divers 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 625 Déplacements et missions 626 Frais postaux et frais télécommunication 628 Divers 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 6411 Personnel titulaire 6413 Personnel non titulaire 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 648 Autres charges de personnel 658 Charges diverses de gestion courante 678 Autres charges exceptionnelles Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 713 Variation des stocks (en-cours de prod.) Opérations d ordre à l intérieur de la section Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 63 Variation des stocks Page 43

115 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) Art. (1) 71 Ventes de produits finis 74 Travaux 77 Ventes de marchandises 78 Autres produits 734 Taxes liées aux véhicules 778 Autres produits exceptionnels Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 713 Variation des stocks (en-cours de prod.) 777 Quote-part subv invest transf cpte résul Opérations d ordre à l intérieur de la section Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. 92 Page 44

116 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Art. (1) 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles Frais d'études, recherche, développement 6 25 Licences, logiciels, droits similaires Constructions Install., matériel, outillage techniques Autres immobilisations corporelles Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Subv. invest. transférées cpte résultat Produits finis Opérations patrimoniales Autres immobilisations corporelles 2 RECETTES Total recettes d investissement Recettes réelles Produits des cessions d'immobilisations Dotations et fonds d'investissement Réserves Subv. d'équipement transférables 3 3 Recettes d ordre Opérations d ordre entre section Amortissement immobilisations corporelle Produits finis Opérations patrimoniales 2 23 Frais d'études, recherche, développement FONCTIONNEMENT DEPENSES Page 45

117 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) Art. (1) Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) Dépenses imprévues 61 Achats stockés - Matières premières Achats stockés - Autres approvisionnemts Variation des stocks Achats d'études, prestations de services 8 66 Achats non stockés de matières et fourni Achats de marchandises Contrats de prestations de services Locations Entretien et réparations Primes d'assurances Divers Rémunérations intermédiaires, honoraires Pub., publications, relations publiques Transports biens, transports collectifs Déplacements et missions Frais postaux et frais télécommunication Divers Impôts, taxes, versements (autre orga.) Autres impôts, taxes (Admin Impôts) Personnel titulaire Personnel non titulaire Charges sécurité sociale et prévoyance Autres charges de personnel Charges diverses de gestion courante Autres charges exceptionnelles 6 6 Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Dot. amort. et prov. Charges de fonct Variation des stocks (en-cours de prod.) Opérations d ordre à l intérieur de la section RECETTES Total recettes de fonctionnement Page 46

118 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) Art. (1) Recettes réelles 63 Variation des stocks 71 Ventes de produits finis 74 Travaux 77 Ventes de marchandises 78 Autres produits 734 Taxes liées aux véhicules 778 Autres produits exceptionnels Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 713 Variation des stocks (en-cours de prod.) 777 Quote-part subv invest transf cpte résul Opérations d ordre à l intérieur de la section TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) Page 47

119 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION OPERATIONS NON VENTILEES A1/1 OPERATIONS NON-VENTILABLES 1 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1) Opérations non ventilables 1 DEPENSES ,25 Dépenses réelles, Dépenses d ordre ,25 4 Opérations ordre transf. entre sections , Subv. invest. transférées cpte résultat 522, 355 Produits finis ,25 41 Opérations patrimoniales 2, 218 Autres immobilisations corporelles 2, RECETTES ,86 Recettes réelles ,42 12 Dotations et fonds d'investissement 15, 16 Réserves ,42 Recettes d ordre ,44 21 Virement de la section de fonctionnement, 4 Opérations ordre transf. entre sections , Amortissement immobilisations corporelle 85, 355 Produits finis ,44 41 Opérations patrimoniales 2, 23 Frais d'études, recherche, développement 2, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1) Opérations non ventilables 1 DEPENSES ,17 Dépenses réelles ,73 22 Dépenses imprévues, 63 Variation des stocks ,73 Dépenses d ordre ,44 23 Virement à la section d'investissement, 42 Opérations ordre transf. entre sections , Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 85, 713 Variation des stocks (en-cours de prod.) ,44 43 Opérations ordre intérieur de la section, RECETTES ,18 Recettes réelles ,93 63 Variation des stocks , Taxes liées aux véhicules , Recettes d ordre ,25 42 Opérations ordre transf. entre sections , Variation des stocks (en-cours de prod.) , Quote-part subv invest transf cpte résul 522, 43 Opérations ordre intérieur de la section, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 924 Page 48

120 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/ FONCTION Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 4 Art. (1) 22 Admin. géné. (autres moyens généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité Coopération décent., action européenne Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) DEPENSES REELLES 89 1,,,,, 89 1, Equipements départementaux 89 1,,,,, 89 1, 23 Frais d'études, recherche, développement 6,,,,, 6, 213 Constructions 65,,,,, 65, 218 Autres immobilisations corporelles 18 1,,,,, 18 1, Equipements non départementaux (c/24),,,,,, RECETTES REELLES,,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 2 Administration générale collectivité Admin. géné. Admin. géné. (personnel non (autres moyens ventilable) généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité 4 Coopération décent., action européenne Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) DEPENSES REELLES 461 5, 19 91,,,,, , 64 Achats d'études, prestations de services 66 Achats non stockés de matières et fourni 611 Contrats de prestations de services, 8,,,,, 8,, 92 96,,,,, 92 96,, 6,,,,, 6, 613 Locations, 8 5,,,,, 8 5, 615 Entretien et réparations, 38 3,,,,, 38 3, 616 Primes d'assurances, 5 5,,,,, 5 5, 618 Divers 35, 5 5,,,,, 4 5, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 5,,,,,, 5,, 5 5,,,,, 5 5,, 2 6,,,,, 2 6, 625 Déplacements et missions 75,,,,,, 75, 626 Frais postaux et frais télécommunication, 6 5,,,,, 6 5, 628 Divers, 16 5,,,,, 16 5, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 7,,,,,, 7,, 9,,,,, 9, 6411 Personnel titulaire 2 75,,,,,, 2 75, 6413 Personnel non titulaire 11 25,,,,,, 11 25, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 131,,,,,, 131, 648 Autres charges de personnel 1,,,,,, 1, RECETTES REELLES, 2 48,58,,,, 2 48, Page 49

121 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) Art. (1) 2 Administration générale collectivité Admin. géné. Admin. géné. (personnel non (autres moyens ventilable) généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité 4 Coopération décent., action européenne Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) 778 Autres produits exceptionnels, 2 48,58,,,, 2 48,58 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 926 Page 5

122 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1 FONCTION 1 Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, RECETTES REELLES,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 927 Page 51

123 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré Collèges Lycées DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré Collèges Lycées DEPENSES REELLES,,,, RECETTES REELLES,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 928 Page 52

124 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement INVESTISSEMENT Art. (1) 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,, RECETTES REELLES,,,, 929 Page 53

125 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 Art. (1) Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT 1 Art. (1) Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES,,,, RECETTES REELLES,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 93 Page 54

126 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT Art. (1) 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, RECETTES REELLES,,,,, 931 Page 55

127 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4 FONCTION 4 Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, RECETTES REELLES,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 932 Page 56

128 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées DEPENSES REELLES,,, Equipements départementaux,,, Equipements non départementaux (c/24),,, RECETTES REELLES,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées DEPENSES REELLES,,, RECETTES REELLES,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 933 Page 57

129 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT Art. (1) 31 Forfait autonomie 3 Personnes âgées 32 Autres actions de prévention 38 Autres 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 31 Forfait autonomie 3 Personnes âgées 32 Autres actions de prévention 38 Autres 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, RECETTES REELLES,,,,, 934 Page 58

130 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, RECETTES REELLES,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres. 935 Page 59

131 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT Art. (1) 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Revenu minimum d'insertion - RMA Revenu minimum Revenu minimum d'insertion - d'activité Allocations 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,,,, RECETTES REELLES,,,,,, 936 Page 6

132 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-5 SOUS-FONCTION 5-5 Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. (1) Services communs 1 APA à domicile 2 APA versée au bénéficiaire en établisst 3 APA versée à l'établissement TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, RECETTES REELLES,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 937 Page 61

133 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, RECETTES REELLES,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres. 938 Page 62

134 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT Art. (1) 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Allocations RSA 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, RECETTES REELLES,,,,, 939 Page 63

135 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES,, ,29,, Equipements départementaux,, ,29,, 25 Licences, logiciels, droits similaires,, 125,,, 215 Install., matériel, outillage techniques,, ,19,, 218 Autres immobilisations corporelles,, ,1,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,, 82,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, 52,,, 131 Subv. d'équipement transférables,, 3,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES,, ,8,, 61 Achats stockés - Matières premières,, 1 48,,, 62 Achats stockés - Autres approvisionnemts,, 696,,, 66 Achats non stockés de matières et fourni,, ,,, 67 Achats de marchandises,, 3,,, 613 Locations,, 9,,, 615 Entretien et réparations,, 156 3,,, 616 Primes d'assurances,, 125,,, 624 Transports biens, transports collectifs,, 65,,, 628 Divers,, ,8,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),, 26 2,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),, 25,,, 6411 Personnel titulaire,, 1 299,,, 6413 Personnel non titulaire,, 9,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,, 53 3,,, 648 Autres charges de personnel,, 5,,, 658 Charges diverses de gestion courante,, 1 3,,, 678 Autres charges exceptionnelles,, 6,,, RECETTES REELLES,, 6 675,,, 71 Ventes de produits finis,, 255,,, 74 Travaux,, 25,,, 77 Ventes de marchandises,, 22,,, 78 Autres produits,, 6 148,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 94 Page 64

136 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT Art. (1) 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,, ,29 Equipements départementaux,,, ,29 25 Licences, logiciels, droits similaires,,, 125, 215 Install., matériel, outillage techniques,,, , Autres immobilisations corporelles,,, ,1 Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,, 82, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,, 52, 131 Subv. d'équipement transférables,,, 3, FONCTIONNEMENT Art. (1) 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,, ,8 61 Achats stockés - Matières premières,,, 1 48, 62 Achats stockés - Autres approvisionnemts,,, 696, 66 Achats non stockés de matières et fourni,,, , 67 Achats de marchandises,,, 3, 613 Locations,,, 9, 615 Entretien et réparations,,, 156 3, 616 Primes d'assurances,,, 125, 624 Transports biens, transports collectifs,,, 65, 628 Divers,,, ,8 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 26 2, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,, 25, 6411 Personnel titulaire,,, 1 299, 6413 Personnel non titulaire,,, 9, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, 53 3, 648 Autres charges de personnel,,, 5, 658 Charges diverses de gestion courante,,, 1 3, 678 Autres charges exceptionnelles,,, 6, RECETTES REELLES,,, 6 675, 71 Ventes de produits finis,,, 255, 74 Travaux,,, 25, 77 Ventes de marchandises,,, 22, 78 Autres produits,,, 6 148, 941 Page 65

137 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES,,,,, RECETTES REELLES,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 942 Page 66

138 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES,, Equipements départementaux,, Equipements non départementaux (c/24),, RECETTES REELLES,, FONCTIONNEMENT 4 Art. (1) Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES,, RECETTES REELLES,, 943 Page 67

139 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 Art. (1) Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT 2 Art. (1) Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES,,,, RECETTES REELLES,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 944 Page 68

140 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports INVESTISSEMENT Art. (1) 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, RECETTES REELLES,,,,, 945 Page 69

141 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES,,,, RECETTES REELLES,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 946 Page 7

142 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique INVESTISSEMENT Art. (1) 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,, RECETTES REELLES,,,, 947 Page 71

143 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I 522,, II, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),,, 1631 Emprunts obligataires,,, 1641 Emprunts en euros,,, 1643 Emprunts en devises,,, Opérations afférentes à l'emprunt,,, 1671 Avances consolidées du Trésor,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,,, 1678 Autres emprunts et dettes,,, 1681 Autres emprunts,,, 1682 Bons à moyen terme négociables,,, 1687 Autres dettes,,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 522,,, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 522,,, 2 Dépenses imprévues,,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice III = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D1 (3) TOTAL IV 522, , , ,42 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. 948 Page 72

144 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) Art. (1) (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 52,, VI, Ressources propres externes de l année (a) 15,,, 1222 FCTVA 15,,, 1228 Autres fonds,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) 92,,, 169 Primes de remboursement des obligations,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 2851 Concessions et droits similaires,,, Bâtiments publics ,8,, Réseaux divers 516,,, Matériel et outillage techniques ,24,, Matériel de transport ,81,, Autre matériel informatique 2 134,52,, Autres matériels de bureau et mobiliers 54,4,, Matériel de téléphonie 699,,, Autres immo. corporelles ,31,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations 52,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) Solde d exécution R1 (3) Affectation R168 (3) TOTAL VIII 1 52,,, , ,42 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV ,42 Ressources propres disponibles VIII ,42 Solde IX = VIII IV (4) , (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique. 949 Page 73

145 Conseil départemental Nièvre - Nièvre Travaux et Matériels - DM (projet de budget) IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A, le, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A, le (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). 95 Page 74

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