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6 ANNEXE 01 - AFFAIRE 06 REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ Service Public de transports de personnes géré en budget annexe par la Communauté d'agglomération du Sud REGROUPANT : L E T A M P O N S A I N T J O S E P H L ' E N T R E D E U X S A I N T P H I L I P P E POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU TAMPON Communauté d'agglomération ayant opté pour le vote par nature M 43 [développée] DECISION MODIFICATIVE N 2 du service public de transports de personnes Exercice budgétaire 2015

7 SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONNES - Exercice : 2015 S O M M A I R E Pages I - Informations générales Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1- Balance générale du budget - Dépenses B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses A2- Section d'exploitation - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - ANNEXES A - Eléments du bilan A1.1- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A1.2- Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.3- Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4- Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A1.5- Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A1.6- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A1.7- Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N A1.8- Etat de la dette - Autres dettes A2- Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1- Etat des provisions A3.2- Etalement des provisions A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes A5.1- Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assinissement A5.2- Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assinissement collectif et non collectif A6- Etat des charges transférées A7- Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie B1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4- Etat des contrats de crédit - bail B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé B1.6- Etat des autres engagements donnés B1.7- Etat des engagements reçus B2.1- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement B2.2- Etat des autorisations d'engagement, crédits de paiement C - Autres éléments d'information C1.1- Etat du personnel C1.2- Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe D - Arrêté et signatures D- Arrêté et signatures PAGE 2

8 SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONNES - Exercice : 2015 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Les natures commençant par 657 II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du... ) (2). V Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Rayer la mention inutile PAGE 3

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) VOTE REPORTS INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) Dépenses INVESTISSEMENT Recettes RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) = = = TOTAL TOTAL DU BUDGET PAGE 4

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budgetde Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Totaldes dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Totaldes dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Totaldes dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budgetde Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITSDE SERVICES, DUDOMAINE & VENTESDIVERS ES IMPOTS ETTAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Totaldes recettes de gestion courante PRODUITS EXCEPTIONNELS Totaldes recettes réelles de fonctionnement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Totaldes recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) = + = Pour information: AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT PAGE 5

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budgetde Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONSCORPORELLES Totaldesopérationsd'équipement Totaldes dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DEPENSES IMPREVUES Totaldes dépenses financières x1 Totaldesopérationspourcomptede tiers Totaldes dépenses réelles d'investissement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Totaldes dépenses d'ordre d'investissement TOTAL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budgetde Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles = 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors ) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors165) Totaldes recettes d'équipement Totaldes recettes financières 45x2 Totaldesopérationspourcomptede tiers Totaldes recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Totaldes recettes d'ordre d'investissement TOTAL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information: AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT PAGE 6

12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 Dotations aux amortissementsetprovisions 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses de fonctionnement - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (horsopérations) 21 IMMOBILISATIONSCORPORELLES (horsopérations) 020 DEPENSES IMPREVUES Dépenses d'investissement - Total + D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES PAGE 7

13 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES IMPOTS ETTAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes d'investissement - Total R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + + = PAGE 8

14 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budgetde Propositions VOTE l'exercice nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATIVES CARBURANTS SERVICES EXTERIEURS SOUS-TRAITANCE GENERALE ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS ENTRETIEN ET REPARATION SUR MATERIEL ROULANT ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BIENS MOBILIERS 6156 MAINTENANCE AUTRES 617 ETUDES ET RECHERCHES DIVERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES /DIVERS ANNONCES ET INSERTIONS CATALOGUES ET IMPRIMES DIVERS TRANSPORTS DE BIENS ETTRANSPORTS COLLECTIFS 6248 DIVERS TRANSPORTS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) REMBOURSEMENTS DE FRAIS 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH CHARGES DE PERSONNEL VETEMENTS DE TRAVAIL ATTENUATIONS DE PRODUITS PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 739 RESTITUTIONTAXE VERSEMENT TRANSPORT 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... PAGE 9

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budgetde Propositions VOTE l'exercice nouvelles SUBVENTIONS 6574 SUBV. EXPLOITATION PERSONNES DROIT PRIVE CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DESSERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES INTERETS REGLES A L'ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE AUTRES CHARGES FINANCIERES 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES /OPE DE GESTION TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) TOTALDES DEPENSESREELLES PAGE 10

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budgetde Propositions VOTE l'exercice nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DOTAT. AMORT. ET PROV DOTAT. AMORT TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles +o rdres) ultat) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Rés Détaildu calculdes ICNE au compte Montantdes ICNE de l'exercice 1.00 Montantdes ICNE de l'exercicen = Différence ICNE N - ICNE N PAGE 11

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budgetde Propositions VOTE l'exercice nouvelles 013 ATTENUATIONS DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMB. SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES TRANSPORT DE VOYAGEUR SERVICES ACCESSOIRES AUX TRANSPORTS 73 IMPOTS ETTAXES PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE VERSEMENT DE TRANSPORT DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS SUBVENTIONS PARTICIPATIONS COLLECT. TERR REGIONS DEPARTEMENTS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) TOTAL DES RECETTES REELLES PAGE 12

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budgetde Propositions VOTE l'exercice nouvelles 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS QUOTE PART SUBV. D'INVEST.VIREE AU RESULTAT DE L'E TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DEFONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles +or dres) ltat) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résu Détaildu calculdes ICNE au compte 7622 Montantdes ICNE de l'exercice 1.00 Montantdes ICNE de l'exercicen = Différence ICNE N - ICNE N PAGE 13

19 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budgetde Propositions VOTE l'exercice nouvelles 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONSCORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 2156 MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO DEPENSES IMPREVUES 020 DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSESFINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES PAGE 14

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budgetde Propositions VOTE l'exercice nouvelles 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises surautofinancementantérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBV. D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT REGIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES Charges transférées TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=totalréelles +ordr es) RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE t) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résulta PAGE 15

21 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budgetde Propositions VOTE l'exercice nouvelles 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REGIONS EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES PAGE 16

22 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budgetde Propositions VOTE l'exercice nouvelles 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPOSITION INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTR MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE AUTRES TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME NT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=totalréelles +ordr es) RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE at) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résult PAGE 17

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