Procès verbal du conseil municipal du 25 novembre 2010

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE Procès verbal du conseil municipal du 25 novembre 2010 Direction générale DP/VM Le 25 novembre 2010 à 21 heures, le conseil municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Maire le 19 novembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. PRESIDENT : PRESENTS : PAR PROCURATION : SECRETAIRE : M. STREHAIANO, MAIRE, CONSEILLER GENERAL, M. THEVENOT, MME LARDAUD, BARNIER, Mme KRAWEZYK, M. LEBEGUE, Mme BONNEAU, M. SURIE, Mme MILLET, MM. VIGNAUX, DUMAS, Mmes BICHAUD, LENGAGNE, FOURNIER, MM. ABOUT, DACHEZ, VERNA, Mmes DA CRUZ, UMNUS, Mlle BITTERLI, Mme FRERET, MM. HUMEAU, MARCUZZO, Mme BRASSET, MM. LE ROUX, ELISHA, GAUVIN, MOROT-SIR, DELCOMBRE, Mme MOKRY. Mme MARTIN à Mme LARDAUD, Mme BESNARD à Mme BONNEAU, Mlle BEROT à Mme MOKRY. Mlle Claudine BITTERLI. PRESENTS : 30 PROCURATION : 3 VOTANTS : 33 1

2 M. le Maire fait l appel. INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL PAR M. LE MAIRE VOIRIE Hôtel de Ville / Emile Roux Une étude pour la création d un bassin tampon de retenue des eaux pluviales de ce secteur est en cours pour contrôler les quantités évacuées pour nos bâtiments, cours de récréation et nos voiries. Rue du Regard Les plantations du mur végétalisé ont été réalisées début novembre. Entretien de la chaussée La campagne de réfection des zones de chaussée se poursuit sur la commune ; il s agit de 1500 m² de réfection. Avenue Marthe Le marché pour les travaux d aménagement de la voirie a été attribué à la société Eurovia et le marché d enfouissement au groupement FILLOUX/ELALE. Les travaux d enfouissement débuteront le 29 novembre 2010 pour 3 mois de chantier. La CAVAM a commencé les travaux de mise en conformité des branchements depuis le 8 novembre pour une durée 4 à 5 semaines. ENVIRONNEMENT Une rénovation des cheminements piétons du parc Bailly va prochainement être réalisée en régie pour un montant de La consultation pour le système d accès sécurisé de l abri vélos à l hippodrome est en cours. Les illuminations sont presque totalement installées. ANIMATION - CULTURE Du 2 au 17 octobre, l exposition d Art naïf en hommage au Douanier Rousseau a connu un vif succès et accueilli, à l Orangerie, plus de visiteurs et 800 élèves. Mercredi 13 octobre, à l occasion de son 40 ème anniversaire, l association Loisirs et Culture proposait un spectacle «Le cirque de Mobylette et Pastaga» par la Compagnie NAN qui a réuni 120 personnes dont une centaine d enfants. La soirée country proposée le 21 novembre, à la Salle des Fêtes, a, quant à elle, accueilli 260 personnes. Vendredi 22 octobre, dans le cadre du FMAJI, le concert de l ensemble instrumental Jean Walter Audoli donné à l Eglise Saint-Germain, a réuni 200 personnes. Vendredi 19 novembre, à l initiative de l association «Amour d enfants», Soisy accueillait Jeane Manson lors d un concert gospel, au profit des enfants handicapés ; très beau succès pour cette soirée qui a réuni plus de 600 personnes à l église Saint-Germain. 2

3 EDUCATION Dans le cadre du parrainage de l Aldébaran, le flambeau a été transmis, cette année, à l école Robert Schumann, après l école Descartes 1 qui en bénéficiait depuis Le voyage à bord du remorqueur de sonars concerne donc les élèves de la classe de CM1 de Mme Godefroy. Actuellement et jusqu à mi 2011, le Ministre de l Education nationale a engagé un débat public sur les rythmes scolaires. Les Français sont tous appelés à y participer, notamment au travers de la plateforme internet créée par l Etat. Mme Bonneau et M. Thévenot ont assisté à une conférence-débat sur ce sujet, le 17 novembre dernier, à Beaumont-sur-Oise. Au cours de la 1 ère quinzaine du mois de décembre, vont s organiser des réunions de travail avec les parties prenantes sur le projet de fusion des écoles Descartes 1 et 2. La position officielle de l Inspection académique devrait être connue autour de la mi-décembre. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Du 13 au 19 octobre dernier, à l occasion de la Semaine du Goût, 8 classes, soit 240 enfants, ont été reçues dans 7 commerces alimentaires (boulangeries Arson, Mathelot, Babin, Chaabaoui, boucherie Bouriah et restaurant La Bonne Auberge). JEUNESSE Concernant les vacances d automne, du 25 octobre au 3 novembre, les activités proposées tant par le service jeunesse que par le service des sports, ont connu un vrai succès notamment le mini-séjour organisé sur le thème du développement durable, en Normandie. Le service jeunesse a enregistré 185 inscriptions aux activités, dont 30 jeunes nouveaux avec une proportion égale de filles et de garçons. Les stages multisports, actions sport et tournois multisports proposés durant ces vacances ont accueilli 146 jeunes. Lundi 22 novembre dernier, débutait le jeu de sensibilisation sur les conduites à risques auprès des jeunes collégiens de 4 ème, «cépasanriszk», animé par le Service Animation Jeunesse ; 7 séances sont prévues au collège Schweitzer, avec une demi-finale le 8 décembre et 4 séances au collège Descartes, avec une demi-finale le 14 décembre. La finale opposant les équipes gagnantes de chaque collège sera organisée, à l Orangerie, le vendredi 17 décembre. Enfin, pour clôturer l action, deux représentations de théâtre-forum sur le thème de la violence scolaire, du respect et de la tolérance sont programmées à la Salle des Fêtes, le jeudi 27 janvier SPORT Les 23 et 24 octobre, se déroulait la 40 ème édition du Cyclo-cross pour les catégories (minimes, cadets, juniors et seniors), au stade Schweitzer, dans une ambiance conviviale et sportive. Au programme du week-end : course d initiation au cyclo-cross pour 56 jeunes de 6 à 13 ans et une course pour leurs aînés, qui a réuni 176 cyclistes. Jeudi 28 octobre, une cinquantaine de jeunes de 8 à 12 ans ont participé à la traditionnelle journée PSG, organisée en partenariat avec la Fondation PSG, au stade Schweitzer. Les jeunes ont été pris en charge par les éducateurs de la fondation PSG autour de divers ateliers de jeux le matin et des matchs de football l après-midi. Tous ont été récompensés à l issue de cette journée sportive. 3

4 SOCIAL Du 18 au 24 octobre dernier, la Semaine Bleue, destinée à nos aînés, a rencontré un véritable succès inscriptions, soit près de 397 personnes ont, en effet, participé aux activités proposées. Le banquet de grande qualité de plus de 400 personnes à la Salle des Fêtes est venu clôturer dignement cette semaine conviviale et de qualité. Les Restos du Cœur, accueillis dans nos algécos, ont procédé à leurs inscriptions les 16 et 23 novembre. Les distributions débuteront le mardi 30 novembre prochain. Mardi 23 novembre dernier, 128 «nouveaux Soiséens» ont été accueillis lors d une réception conviviale à l Hôtel de Ville ; l occasion pour eux de rencontrer leurs élus et l administration et de prendre ainsi connaissance des nombreuses activités proposées et projets municipaux engagés sur la commune. M. le Maire précise que ces nouveaux habitants lui ont fait part, comme souvent, de l excellent accueil dont ils bénéficient en mairie. M. le Maire tient à souligner le travail de qualité des employés communaux. INFORMATIONS DIVERSES Samedi 4 décembre, à 11h : inauguration du Foyer d accueil Médicalisé construit par le SIEREIG, rue Bleury. Festivités de Noël en ville : à partir du 8 décembre avec notamment le repas de Noël des Ainés à la Salle des Fêtes. Samedi 11 décembre : à partir de 14h30, arbre de Noël des enfants du personnel communal, à la Salle des Fêtes ; à 20h30, concert de Noël de l Ecole de Musique à l Eglise Saint-Germain. Distribution des friandises dans les écoles, du 13 au 17 décembre. Spectacle pyrotechnique et animations, parvis de l Hôtel de Ville, le 16 décembre à partir de 16h30. Et enfin, Soirée Hip Soisy Hop, à la Salle des Fêtes, le 18 décembre, à 19h. Point 0 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 OCTOBRE 2010 Le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2010 est adopté à l unanimité. Question n 1 : DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2011 Rapporteur : M. LEBEGUE Introduction de M. le Maire En préambule de la présentation des orientations budgétaires 2011 que M. Daniel Lebègue va effectuer dans quelques instants, permettez-moi de vous apporter quelques précisions sur la démarche que nous avons retenue et les objectifs que nous avons recherchés. Comme l an passé, l élaboration des orientations budgétaires est «encadrée» par le Plan Quinquennal, qui a été adopté par cette assemblée en juin En effet, le Plan Quinquennal a fixé, pour le mandat, le cadrage des dépenses et des recettes afin de connaître le niveau de financement à consacrer aux investissements prévus sur la mandature. La définition des orientations budgétaires 2011 tient également compte des dispositions connues du Projet de Loi de Finances pour 2011 qui impactent directement notre préparation financière. Ainsi, la prudence qui avait prévalu pour les prévisions des dotations de l Etat dans notre Plan Quinquennal, nous permet d envisager sereinement le gel des dotations annoncé pour 2011, sans recourir à des réductions de crédits en fonctionnement. 4

5 Néanmoins, le principe de maîtrise des dépenses, pour un service à nos administrés toujours de qualité, demeure l un des objectifs de cette étape budgétaire. Aussi, comme vous l expliquera Daniel Lebègue dans un instant, ces orientations budgétaires 2011 nous permettent, d ores et déjà, de répondre à nos engagements de réaliser des investissements grâce aux marges de manœuvre qui sont dégagées, et qui s annoncent même supérieures aux prévisions du Plan Quinquennal. En effet, les efforts conjugués de maîtrise des dépenses pour optimiser les crédits, et le désendettement de la commune qui se confirme, contribuent à cette amélioration de l autofinancement. Je laisse, à présent, le soin à Daniel Lebègue de vous présenter, dans le détail, ces orientations budgétaires 2011, dont nous pourrons débattre ensuite. EXPOSE DES MOTIFS L article L du Code Général des Collectivités Territoriales dispose, dans son deuxième alinéa, que «dans les communes de habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l article L ». Ce débat donne lieu à une délibération dont l unique rôle est de prendre acte qu il a bien eu lieu, afin de permettre au représentant de l Etat dans le département de s assurer que ce préalable à l adoption du budget de l exercice en cours a bien été respecté. Présentation de M. Lebègue Débat d Orientations Budgétaires Perspectives économiques 2011 Une croissance attendue de 1,5% en 2010, De 1,6% en 2011 conditionnée par les exportations françaises freinées ou non par des plans d austérité chez les principaux partenaires économiques de la France Une augmentation des prix à la consommation de 1,6% en 2010, principalement due à l augmentation du prix des matières premières Une prévision de 1,5% en 2011 Consommation des ménages français plutôt stable +1,4% en 2010, avec une prévision de 1,3% en 2011 Une consommation faible due à l absence d amélioration du marché du travail, et un niveau encore élevé du marché immobilier Des taux d intérêt à long terme sur le marché européen instables en 2010 avec une tendance à la baisse Ces taux étant fortement liés aux politiques d austérité, aux tensions sur les marchés des matières premières, et de la parité de l euro (USD, Yen ). Les prévisions sur les finances publiques en 2011 Orientations présentées dans le Projet de Loi de Finances 2011, et la loi de programmation de finances publiques Un objectif de déficit public à 3% du PIB en 2013, et 2% en 2014 Grâce à la maitrise des dépenses publiques avec une croissance annuelle limitée à 0,8% en volume entre 2011 et 2014 Le déficit public de l ensemble des administrations en 2010 atteint 7,7% du PIB En 2011, il serait de 6% du PIB grâce aux limitations de dépenses, réformes des niches fiscales et sociales, et fin des mesures de gestion de crise Le déficit atteindrait 4,6% du PIB en 2012, 3% en 2013, et 2% en

6 Projet de loi de Finances 2011 impactant les collectivités D où une stabilisation des concours financiers de l Etat aux collectivités territoriales Un gel des dotations prévu pour trois ans Des ajustements consécutifs à la réforme de la taxe professionnelle avec la mise en place de nouveaux mécanismes de péréquation Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement Le PLF 2011 fixe l enveloppe de la DGF à 41,3 Mds, soit une hausse de 0,2% (+86 M ) Complément de garantie de nouveau écrêté mais seulement sur les communes dont le potentiel fiscal est supérieur ou égal à 75% du potentiel fiscal moyen (minoration de 5% maxi du complément de garantie perçu en 2009) Abattement pour la compensation «part salaires» à hauteur de 1,6% Mesures impactant la Péréquation verticale Augmentation des dotations de péréquation (DSUCS) L enveloppe de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale augmente de 6,2% Nouveaux dispositifs de péréquation horizontale Modifications des dispositions relatives aux fonds départementaux de la taxe professionnelle (FDPTP) Pour 2011, l Etat garantit aux Collectivités Territoriales leurs ressources dans le cadre de la réforme de la TP par le biais de deux mécanismes : La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DRCTP) et le Fonds national de garantie individuelle de ressources communales et intercommunales (FNGIR) pour des montants équivalents à ceux perçus en 2009 La dotation de compensation des reversements aux communes défavorisées (DCRCD) Le Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires (FCNA) alimenté par une attribution du FDPTP d Ile de France est remplacé par une dotation en 2011 à hauteur du montant de 2010 Les prévisions budgétaires de la commune Une prévision de recettes de fonctionnement de + 4,28% par rapport au Plan Quinquennal, principalement due au maintien en 2011 De la DSUCS D une dotation du FDPTP De l inscription du FSRIF pour moitié Des dépenses de fonctionnement maitrisées qui s inscrivent globalement dans l objectif du Plan Quinquennal +0,11% (par rapport au PQ) Des charges à caractères général qui progressent de 2,6% Une masse salariale qui se stabilise -0,81% Des charges financières d intérêts qui diminuent -2,47% Les prévisions d autofinancement de la commune Une prévision d épargne de gestion dégagée en 2011 de 1,7 M (+79% par rapport au PQ), grâce à des dotations non inscrites dans le PQ (FSRIF, DSUCS) et des participations ajustées en 2011 pour l ACSE, ou la CAF Une prévision de recettes fiscales évaluées avec une révision des bases de l ordre de 1,3% et des taux figés. Une épargne nette positive, après remboursement du capital de la dette (1,16 M ), Et abondée de ressources propres (TLE, FCTVA, remboursement SCERGIS) Qui dégage une capacité à investir de 1,57 M, hors produit de cessions et subventions départementales, soit +31% par rapport au Plan Quinquennal Et de 4,17 M avec 2,6 M de produits de cession attendus du programme K&B Les terrasses St-Germain 6

7 Les programmations d Equipements à engager Les Equipements structurants en 2011 : La création des jardins familiaux au Trou du Loup : 1 M, Dont financés sur l enveloppe du Contrat Départemental Et en attente de financement par le Contrat Régional Restructuration du groupe scolaire Descartes 1 et 2 : 300 K Dont de financement au titre du Contrat Départemental Les programmations d équipements incontournables Un ensemble de dépenses incompressibles Contrats d équipement de chauffage et d éclairage public : Des renouvellements de licences pour l exploitation des progiciels de gestion financière et ressources humaines Des acquisitions de matériels administratifs, techniques et informatiques, de mobiliers pour les groupes scolaires, les structures d accueil enfance ou les services de la mairie M. le Maire remercie Daniel Lebègue pour cette présentation détaillée du DOB PROCES-VERBAL DES DEBATS Mme Mokry indique qu elle a bien compris, dans la présentation, les possibilités d autofinancement des investissements dues notamment à la courbe de désendettement ; par contre, elle n a pas remarqué les investissements liés à l espace culturel. M. Lebègue précise que cet investissement conséquent est inscrit dans le Plan Quinquennal. M. le Maire rappelle l orthodoxie budgétaire qui préside pour le financement des investissements ; les acquisitions foncières sont les seuls investissements financés par emprunt et les autres investissements sont financés par l autofinancement sur la section de fonctionnement. L espace culturel sera donc financé pour moitié par des ventes de terrains et d immobiliers financées les années précédentes par emprunt ; l autre moitié sera assurée par des financements extérieurs et le résiduel par emprunt. Par exemple, au BP 2011, sur 2.6 M de vente de terrains à KB, seul environ 1.6 M sera consacré à des investissements autres que des acquisitions immobilières. M. le Maire rappelle aussi que la ville possède actuellement 17 M de foncier cessible, ce qui va permettre de faire perdurer notre stratégie de financement des investissements. M. Gauvin souhaite des explications sur l impact de la réforme de Taxe Professionnelle qui est maintenant appliquée. M. le Maire répond que les recettes sont garanties pour les collectivités et que c est l Etat qui porte financièrement cette réforme de Taxe Professionnelle ; par ailleurs la Taxe Professionnelle est versée à la Cavam et rendue aux villes. DELIBERATION N 1 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l instruction budgétaire et comptable M14, VU l avis de la Commission des Finances du 8 novembre 2010, SUR le rapport de M. Lebègue, APRES en avoir délibéré, A l unanimité, PREND ACTE de la tenue d un débat d orientations budgétaires pour l exercice

8 Question n 2 : CONTRAT REGIONAL TAUX DE FINANCEMENT Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS Par délibération du 24 juin 2010, le Conseil Municipal a approuvé le projet de Contrat Régional, son plan de financement et l échéancier de réalisation. M. le Maire rappelle que ce Contrat Régional d un montant global de ,31 HT concerne trois projets : - l aménagement paysager et l extension du cimetière communal pour HT, - la revalorisation du parc du Val Ombreux pour ,66 HT, - la création de jardins familiaux au Trou du Loup pour ,65 HT. Il est précisé que ce programme bénéficie d un financement du Conseil Général de soit environ 25 %, dans le cadre d un Contrat Départemental 2010/2013 signé le 28 juillet dernier. Le dossier complet de demande de contrat a été ainsi envoyé à M. le Président de la Région Ile de France le 15 juillet Par ailleurs, le Conseil Communautaire de la CAVAM a émis un avis favorable à notre dossier le 23 juin 2010 ; de plus, une lettre du 24 novembre de la CAVAM a validé le principe d un financement de 45 % de la Région. Enfin, par une lettre du 6 août 2010, la Direction Générale des Finances Publiques, chargée d examiner les éléments financiers de ce projet d investissement et les capacités de la ville à le réaliser, a noté que l étude de notre situation financière ne relève pas de difficultés et que l autofinancement apparaît suffisant ainsi que le fonds de roulement et la trésorerie ; ces éléments ont donc conduit le Ministère des Finances à émettre un avis favorable sur notre projet et son financement. Or, dans le cadre de l instruction de ce dossier avec les services de la Région, nous avons la possibilité de bénéficier d un taux de financement de 45 % de la dépense subventionnable plafonné à HT au lieu des 35 % initialement prévus. En effet, le règlement des contrats régionaux actuellement en vigueur permet, pour les communes signataires d un Contrat de Ville, dans le cadre de la politique de rénovation urbaine, de bénéficier de cette majoration. C est le cas de la ville de Soisy-sous-Montmorency qui a signé, en mars 2007, un Contrat de Ville dans le cadre d un CUCS intercommunal pour les années 2007 à 2009 avec un avenant à fin 2010 ; un deuxième avenant est d ailleurs en cours de rédaction pour les années 2011 à M. le Maire présente aux Conseillers Municipaux le nouveau tableau de financement tel qu annexé à la présente délibération qui fait apparaître la subvention globale de et propose donc de solliciter le financement de la Région dans le cadre du Contrat Régional à hauteur de 45 %. DELIBERATION N 2 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2010 approuvant l étude préalable réalisée et les trois projets présentés, VU le dossier complet de projet de Contrat Régional transmis aux services de la Région le 15 juillet 2010, VU le règlement des Contrats Régionaux, CONSIDERANT que la ville a signé un Contrat de Ville dans le cadre d un CUCS intercommunal le 19 mars 2007 avec un avenant pour 2010 signé le 20 avril 2010, VU le plan de financement faisant état de la subvention du Conseil Général obtenue ainsi que du taux de 45 % du Conseil Régional, CONSIDERANT que la ville maîtrise le foncier nécessaire à la réalisation des projets et les actions engagées pour l acquisition des deux dernières parcelles pour l extension paysagère du cimetière avec la DUP en cours, 8

9 VU la lettre reçue de M. le Président de la CAVAM prenant acte du taux de financement de 45 % de la Région en complément de la délibération du Conseil Communautaire du 23 juin 2010, SUR le rapport de M. le Maire, APRES en avoir délibéré, A l unanimité, DECIDE : - d approuver le plan de financement joint à la présente délibération, - de solliciter de la Région un financement au taux de 45 % d une dépense subventionnable à hauteur de , - de ne pas modifier les autres éléments du dossier transmis à la Région et notamment l échéancier prévisionnel de réalisation des travaux. VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2010 approuvant l étude préalable réalisée et les trois projets présentés, VU le dossier complet de projet de Contrat Régional transmis aux services de la Région le 15 juillet 2010, VU le règlement des Contrats Régionaux, CONSIDERANT que la ville a signé un Contrat de Ville dans le cadre d un CUCS intercommunal le 19 mars 2007 avec un avenant pour 2010 signé le 20 avril 2010, VU le plan de financement faisant état de la subvention du Conseil Général obtenue ainsi que du taux de 45 % du Conseil Régional, CONSIDERANT que la ville maîtrise le foncier nécessaire à la réalisation des projets et les actions engagées pour l acquisition des deux dernières parcelles pour l extension paysagère du cimetière avec la DUP en cours, VU la lettre reçue de M. le Président de la CAVAM prenant acte du taux de financement de 45 % de la Région en complément de la délibération du Conseil Communautaire du 23 juin 2010, SUR le rapport de M. le Maire, APRES en avoir délibéré, A l unanimité, DECIDE : - d approuver le plan de financement joint à la présente délibération, - de solliciter de la Région un financement au taux de 45 % d une dépense subventionnable à hauteur de , - de ne pas modifier les autres éléments du dossier transmis à la Région et notamment l échéancier prévisionnel de réalisation des travaux. Question n 3 : GARANTIE D EMPRUNTS DE LA COMMUNE A LA SA D HLM IMMOBILIERES 3F POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT ET LA REFECTION DES ETANCHEITES DES 484 LOGEMENTS DU NOYER-CRAPAUD Rapporteur : M. SURIE EXPOSE DES MOTIFS La Société Anonyme d HLM Immobilière 3F souhaite entreprendre des travaux de ravalement et de réfection des étanchéités sur la totalité de son patrimoine sur le quartier du Noyer-Crapaud ; 484 logements sont donc concernés aux 21 à 35 rue de l Egalité, 2 à 12 allée des Bouleaux et 2 à 8 avenue des Noyers. 9

10 Ce patrimoine a déjà fait l objet de travaux les années précédentes : 1989 : réhabilitation PALULOS, : remplacement des menuiseries extérieures, 2005 : création de locaux pour les encombrants, 2006 : restructuration des espaces extérieurs. Après différentes rencontres, la Ville et le bailleur social Immobilière 3F ont retenu comme principe de réaliser une opération de ravalement d imperméabilité et de reprise des étanchéités des toitures terrasses avec un renforcement de l isolation par l extérieur. La durée des travaux est estimée à 18 mois. Le bailleur social Immobilière 3F a prévu de contracter un prêt de 15 ans auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour un montant de venant financer en partie l opération globale de Le bailleur social sollicite donc la ville de Soisy-sous-Montmorency pour la garantie du prêt de En contrepartie de la garantie de cet emprunt et pour sa durée, la ville se voit attribuer un droit de réservation de 30 logements supplémentaires, en sus des 98 logements dont la Ville possède déjà les droits d attribution. Afin de se conformer aux modalités requises en la matière, cette garantie d emprunt doit être autorisée par une délibération du Conseil municipal. Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ces modalités. DELIBERATION N 3 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU la demande formulée par la SA d HLM Immobilière 3F en date du 25 octobre 2010, ET tendant à solliciter la garantie de la Commune de Soisy-sous-Montmorency pour un emprunt à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, VU le courrier de la SA d HLM Immobilière 3F en date du 10 novembre 2010 relatif à l attribution de 30 logements supplémentaires à la ville, VU les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l article 2298 du Code Civil, VU l'avis de la Commission des Finances du 8 novembre 2010, SUR le rapport de M. Surie, APRES en avoir délibéré, A l unanimité, DECIDE : Article 1 : La Commune de Soisy-sous-Montmorency accorde sa garantie pour le remboursement d un emprunt d un montant de que la Société Immobilière 3F se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation d une opération de ravalement et de reprise des étanchéités des façades, des toitures terrasses et de révisions des menuiseries extérieures des 484 logements de la Résidence du Noyer Crapaud, sis 21 à 35 rue de l Egalité, 2 à 12 allée des Bouleaux et 2 à 8 avenue des Noyers à Soisy-sous-Montmorency. En contrepartie de cette garantie, la Société Immobilière 3F réserve un droit d attribution pour 30 logements supplémentaires à la commune de Soisy-sous-Montmorency sur la durée d amortissement du dit prêt garanti. 10

11 Article 2 : Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : Type de prêt : PAM Montant : Durée : 15 ans Taux : indexé sur le livret A + 0,60% (soit 2,35 à ce jour) Préfinancement : Non Révision : Double limitée Taux de progression des annuités : 0% Echéances : annuelles Article 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit une période d amortissement de 15 ans, à hauteur de la somme de Article 4 : Au cas où l emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus, la commune s engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive. Article 5 : Le Conseil Municipal s engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt. Article 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l emprunteur. Article 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec la société Immobilière 3F concernant les modalités contractuelles de la garantie d emprunt. Question n 4 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) ADHESION DE LA COMMUNE DE BROU-SUR-CHANTEREINE (SEINE ET MARNE) POUR LES DEUX COMPETENCES «GAZ» ET «ELECTRICITE» Rapporteur : M. ABOUT EXPOSE DES MOTIFS Lors de sa séance du 18 octobre 2010, le Comité d administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France a accepté, à l unanimité, l adhésion de la commune de Brousur-Chantereine pour les deux compétences «gaz» et «électricité». Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, cette délibération doit faire l objet d une consultation des conseils municipaux des communes adhérentes. En conséquence, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l admission de la commune de Brou-sur-Chantereine au SIGEIF pour les compétences «gaz» et «électricité». DELIBERATION N 4 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU la Loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la Loi n du 5 janvier 1988 relative à l amélioration de la décentralisation, VU la Loi n du 12 juillet 1999 concernant le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , VU la délibération du 29 septembre 2010 du conseil municipal de la commune de Brou-sur- Chantereine sollicitant son adhésion au SIGEIF pour les deux compétences en matière de distribution publique de gaz et d électricité, 11

12 VU la délibération n du 18 octobre 2010 du Comité d administration du SIGEIF acceptant l adhésion de la commune de Brou-sur-Chantereine pour les deux compétences en matière de distribution publique de gaz et d électricité, SUR le rapport de M. About, APRES en avoir délibéré, A l unanimité, APPROUVE la délibération du Comité d administration du SIGEIF portant sur l adhésion de la commune de Brou-sur-Chantereine. Question n 5 : RESTRUCTURATION DU CENTRE CIVIQUE ACQUISITION D UNE PARTIE DE LA PARCELLE AB 132 ECOLE JEANNE D ARC, RUE DES ECOLES Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre de la mise en valeur du centre civique, M. le Maire rappelle qu un permis de construire a été délivré en juillet 2008 à la société Kaufman and Broad pour la construction de logements collectifs entre la rue de la Fontaine Saint-Germain et la rue des Ecoles. Dans un souci de cohérence architecturale et pour permettre d éviter une enclave de terrain dans le programme immobilier, M. le Maire a pris l attache de l association de l école Jeanne d Arc pour acquérir une partie de la parcelle AB 132 appartenant à cette école ; cette parcelle est contigüe à la propriété communale destinée à la société Kaufman and Broad. Il a été convenu d un prix d achat de uros pour une superficie d environ 380 m². Ce terrain ainsi acquis par la ville serait cédé à prix coûtant à la société Kaufman and Broad afin d améliorer le projet d habitat dans ce secteur ; de plus, le promoteur s engage à reconstruire, dans la cour de récréation de l école et à ses frais, le préau existant sur la parcelle, objet de la présente. Le Conseil Municipal devra se prononcer sur l acquisition de ce terrain et autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir. DELIBERATION N 5 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l avis de la Commission des Finances du 8 novembre 2010, VU l avis de la Commission de l Urbanisme, des Travaux, de l Accessibilité, de l Environnement et du Développement durable du 10 novembre 2010, VU l avis du Service des Domaines, CONSIDERANT la proposition de l Association Saint-Germain de céder à la commune une partie de la parcelle AB 132 située rue des Ecoles pour un montant de uros net vendeur, SUR le rapport de M. le Maire, APRES en avoir délibéré, PAR vingt-huit voix «pour», ET cinq abstentions, DECIDE d acquérir une partie de la parcelle cadastrée section AB 132 située rue des Ecoles pour un montant de uros net vendeur, AUTORISE M. le Maire à signer les actes à intervenir. 12

13 Question n 6 : PROJET IMMOBILIER RUE DES ECOLES ET RUE DE LA FONTAINE SAINT-GERMAIN NOUVELLES CONDITIONS DE CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX A LA SOCIETE KAUFMAN & BROAD Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS Par délibération en date du 28 juin 2007, et à l issue d une consultation de promoteurs et présentation des différents projets aux élus, le Conseil Municipal a désigné la société Kaufman and Broad pour la réalisation de quatre immeubles de logements de standing sur les propriétés communales situées rues de la Fontaine Saint-Germain et des Ecoles. La décision du Conseil Municipal portait sur 78 logements et m² maximum de SHON pour un prix de cession des terrains communaux de 5,050 M HT. C est sur ces bases qu une promesse de vente a été signée le 6 décembre 2007 ; cette promesse a été prorogée jusqu au 20 décembre Un permis de construire a été délivré le 11 juillet 2008 pour la création de 78 logements avec une SHON de m² ; ce permis de construire n a pas fait l objet de recours et reste valide à ce jour. Durant les 3 années qui viennent de s écouler, nous avons connu une crise immobilière qui n a pas permis la réalisation du programme aux conditions décidées par le Conseil Municipal ; nous avons cependant, en effet durant cette période, refusé de modifier le projet sur la demande du promoteur avec : une augmentation du nombre de logements, du pourcentage de F2/F3 par rapport aux F4/F5, une baisse de qualité afin de diminuer le coût de construction ou encore des changements du plan de masse densifiant l ensemble. Par contre, nous avons négocié des améliorations en ajoutant à l emprise du projet, un terrain d environ 380 m² appartenant à l école Jeanne d Arc ; ce terrain permet une intégration plus pertinente de l un des quatre bâtiments en meilleure harmonie avec l ensemble bâti. De même, le plan de masse a été modifié en supprimant des accès traversants entre la rue de la Fontaine Saint-Germain et la rue des Ecoles afin de favoriser un parc arboré dense et non accessible pour rendre pérenne sa qualité ; les accès au parking souterrain d un seul tenant se feront par la rue de la Fontaine Saint-Germain et par la rue des Ecoles avec une sortie commune rue des Ecoles. Une autre modification consiste à améliorer le bâti sur la rue des Ecoles en respectant la ponctuation d une façade habituelle sur rue avec fenêtres, balcons et terrasses ; de plus, les terrasses en épannelage ont été globalement valorisées sur les quatre bâtiments. Enfin, nous avons travaillé à nouveau les matériaux de façade et obtenu de la pierre de taille sur plus de 60 % des façades en favorisant celles donnant sur le domaine public. L ensemble de ces améliorations entraîne une modification des accords du Conseil Municipal du 28 juin 2007 de la manière suivante : - cession à la société Kaufman and Broad de la parcelle acquise à l association Jeanne d Arc au prix payé par la ville, augmenté des frais notariés et d enregistrement soit une vente de HT, - la SHON maximum constructive, compte tenu de ce nouveau terrain, passe de m² à m² pour 90 logements, - outre la vente du terrain acquis à l association Jeanne d Arc, le prix convenu de 5,050 M est conservé mais vient s y ajouter une dation en faveur de la ville d un F2 de 37 m² avec parking souterrain d une valeur estimée d environ , - enfin, nous avons convenu, avec l acquéreur, d un échéancier du paiement du prix de cession de de la manière suivante : 25 % du prix soit à la signature de l acte authentique d acquisition du terrain, mois après la signature de l acte, an après la signature de l acte et le solde de mois après la signature de l acte. Un permis de construire intégrant ces diverses améliorations devrait être délivré en février 2011 pour une signature d un acte notarié avant l été ; les travaux débuteraient avant la fin de l année C est sur ces bases que le Conseil Municipal devra autoriser M. le Maire à signer l acte notarié de cession des terrains communaux ainsi que les pièces administratives en découlant. 13

14 DELIBERATION N 6 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Plan d Occupation des Sols et particulièrement le plan et le règlement de la zone UPM, CONSIDERANT la consultation menée début 2007 pour la restructuration du centre civique, CONSIDERANT les terrains acquis par la Commune dans ce secteur pour permettre la mise en valeur du centre ville, VU la délibération en date du 28 juin 2007 confiant à la société Kaufman and Broad la réalisation de ce programme de mise en valeur sous certaines conditions garantissant à la Commune la qualité souhaitée, VU l acquisition, par la Commune, d un terrain à l association Jeanne d Arc afin de rendre le programme architectural plus cohérent, VU les avis du Service des Domaines sur les acquisitions et cessions prévues, VU le projet amélioré présenté par la société Kaufman and Broad de 90 logements pour une SHON maximum de m² avec une typologie des logements respectant les clauses du règlement de la consultation de 2007, VU l avis de la Commission des Finances du 8 novembre 2010, VU l avis de la Commission de l Urbanisme, des Travaux, de l Accessibilité, de l Environnement et du Développement durable du 10 novembre 2010, DANS l intérêt de la ville, SUR le rapport de M. le Maire, APRES en avoir délibéré, PAR vingt-huit voix «pour», ET cinq abstentions, AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces et actes administratifs et notariés nécessaires à la réalisation du programme défini ci-dessus. Question n 7 : LOCATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS ET ABONNEMENT «COPIES» AVENANT DE PROLONGATION AU MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Rapporteur : M. VIGNAUX EXPOSE DES MOTIFS La société Canon Business Center est liée à la commune par marché concernant la maintenance de photocopieurs pour les besoins des services administratifs de l Hôtel de Ville et des écoles maternelles et élémentaires. Ce marché comporte deux lots et présente les caractéristiques suivantes : Lot n 1 : Location et maintenance de neuf photocopieurs numériques laser noir et blanc pour les services administratifs et d un photocopieur numérique laser couleur pour l atelier de reprographie. Lot n 2 : Location et maintenance de douze photocopieurs numériques laser noir et blanc pour les écoles maternelles et élémentaires. Un abonnement copies est également prévu pour l ensemble de ces équipements. 14

15 La ville de Soisy-sous-Montmorency souhaite proroger le marché qui arrive à échéance le 31 décembre 2010, par voie d avenant afin de faire coïncider le nouveau marché à conclure à la période scolaire, soit du 1 er juillet au 30 juin de chaque année. Les conditions de cet avenant sont les suivantes : Durée de prolongation du marché : Six mois, soit du 1 er janvier au 30 juin Coût financier : Lot n 1 : - Location de neuf photocopieurs numériques laser noir et blanc pour six mois : 6 769,74 HT, soit 8 096,61 TTC. - Coût d une copie en noir et blanc : 0, HT, soit 0, TTC. - Location d un photocopieur numérique laser couleur pour six mois : 1 518,60 HT, soit 1 816,25 TTC. - Coût d une copie en couleur : 0,068 HT, 0,081 TTC. - Coût d une copie en noir et blanc : 0,068 HT, soit 0,081 TTC. Lot n 2 : - Location de douze photocopieurs numériques laser noir et blanc pour six mois : 1 987,68 HT, soit 2 377,27 TTC. - Coût d une copie en noir et blanc : 0,0076 HT, soit 0,0091 TTC. Coût global du poste location pour six mois hors abonnement copies : ,02 HT, soit ,12 TTC, ce qui représente un avenant de 12,50% du montant global du poste location du marché initial, hors abonnement copies. Cet avenant de six (6) mois est nécessaire afin de faire coïncider le nouveau marché à l année scolaire. Le Conseil Municipal devra autoriser M. le Maire à signer l avenant de prolongation au marché concernant la location et la maintenance de photocopieurs et l abonnement copies avec la société Canon Business Center, entérinant les dispositions précitées. DELIBERATION N 7 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics, CONSIDERANT que la ville de Soisy-sous-Montmorency souhaite proroger le marché concernant la location, la maintenance de photocopieurs et l abonnement copies qui arrive à échéance le 31 décembre 2010, pour une durée de six (6) mois, soit du 1 er janvier au 30 juin 2011, VU l avis de la Commission d Appel d Offres du 4 novembre 2010, VU l avis de la Commission des Finances du 8 novembre 2010, SUR le rapport de M. Vignaux, APRES en avoir délibéré, A l unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer l avenant de prolongation au marché de location et de maintenance de photocopieurs et l abonnement copies avec la société Canon Business Center. 15

16 Question n 8 : CONSTRUCTION D UN STATIONNEMENT COUVERT RUE DE MONTMORENCY SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX Rapporteur : M. LE ROUX EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre de l aménagement d un stationnement couvert rue de Montmorency, une procédure adaptée comprenant trois lots traités de manière séparée, soumise aux dispositions des articles 10 et 28 du Code des Marchés Publics, a été lancée. Décomposition des lots : Lot n 1 Démolition, terrassement et VRD. Lot n 2 Gros œuvre, terrassement, électricité courant faible, peinture, serrurerie. Lot n 3 Charpente bois et couverture. Un avis d appel public à la concurrence a été transmis par voie électronique au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 27/09/2010 et publié le 30/09/2010 sous les références : - BOAMP Avis de marché n (format XLM). - BOAMP A n 190 annonce n 122 (format papier). Le dossier de consultation des entreprises a été dématérialisé sur la plateforme 6 candidatures ont été réceptionnées au 19 octobre 2010 à 17h00, date limite de remise des offres. L ouverture des plis a été effectuée le 21 octobre Les six candidats ayant présenté l ensemble des pièces prévues aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics, celles-ci ont été agréées ; il a donc été procédé à l enregistrement des offres. Les plis ont été confiés au maître d œuvre, M. Pfister, architecte, pour analyse. Cette analyse des offres a été présentée aux membres de la Commission d Appel d Offres le 4 novembre 2010 pour avis. Le conseil municipal devra autoriser M. le Maire à signer les marchés de travaux avec les sociétés SOCARE et PERONI qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses. DELIBERATION N 8 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 10 et 28, VU l analyse des offres présentée par le maître d œuvre, VU l avis de la Commission d Appel d Offres du 4 novembre 2010, VU l avis de la Commission des Finances du 8 novembre 2010, VU l avis de la Commission de l Urbanisme, des Travaux, de l Accessibilité, de l Environnement et du Développement Durable du 10 novembre 2010, SUR le rapport de M. Le Roux, APRES en avoir délibéré, PAR vingt-huit voix «pour», ET cinq abstentions, 16

17 APPROUVE les actes par lesquels les sociétés : SOCARE s engage à exécuter les travaux concernant le lot n 1 pour un montant global et forfaitaire de ,00 HT, soit ,56 TTC et le lot n 2 pour un montant global et forfaitaire de ,00 HT, soit ,16 TTC, PERONI s engage à exécuter les travaux concernant le lot n 3 pour un montant global et forfaitaire de ,05 HT, soit ,70 TTC. AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir pour la conclusion et l exécution de ce marché. Question n 9 : ACTUALISATION DES TARIFS SCOLAIRES AU 1 ER JANVIER 2011 Rapporteur : M. THEVENOT EXPOSE DES MOTIFS Chaque année, les tarifs des prestations scolaires proposées aux familles sont actualisés en début d année civile. Pour l année 2011, il est proposé pour l ensemble des tarifs, une actualisation se situant aux environs de 1 à 2 %, calculée sur l augmentation constatée des prestations et dépenses de la ville pour ces activités. DELIBERATION N 9 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU les articles L , L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Décret n du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration pour les élèves de l enseignement public paru au Journal Officiel du 30 juin 2006, VU la délibération du conseil municipal du 12 novembre 2009, rendue exécutoire le 20 novembre 2009, fixant les derniers tarifs en vigueur, VU l avis favorable de la Commission Education et Action scolaire du 7 septembre 2010, VU l avis de la Commission des Finances du 8 novembre 2010, SUR le rapport de M. Thévenot, APRES en avoir délibéré, PAR vingt-huit voix «pour», ET cinq abstentions, DIT que les tarifs scolaires seront fixés comme suit à compter du 1 er janvier 2011 : Restauration scolaire :. Facturation mensuelle 3,70 le repas au lieu de 3,65. Tickets occasionnel 5,00 le repas au lieu de 4,90 par carte de 10 tickets détachables, d une valeur de 50,00 Etudes dirigées :. Forfait mensuel 25,00 (pas d augmentation) Garderies préscolaires :. Tarif journalier (mensuel) 3,30 au lieu de 3,25. Tarif journalier (occasionnel) 5,40 au lieu de 5,30 Garderies postscolaires :. Tarif journalier (mensuel) 5,50 au lieu de 5,40 17

18 Centres de loisirs maternels et élémentaire :. Tarif journalier 14,30 au lieu de 14,20. Enfants des communes extérieures 42,00 au lieu de 41,50 Droit d inscription : 15,30 (pas d augmentation). Question n 10 : CLASSE D INTEGRATION SCOLAIRE (CLIS) PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY POUR UN ENFANT SOISEEN Rapporteur : M. HUMEAU EXPOSE DES MOTIFS M. le Maire d Eaubonne demande à la ville de Soisy-sous-Montmorency de participer financièrement aux charges de fonctionnement de l établissement spécialisé de l école Jean-Jacques Rousseau. La commune d Eaubonne n est pas décisionnaire de la scolarisation des enfants fréquentant cet établissement, qui est du ressort de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées du Val-d Oise (C.D.A.P.H). Un enfant soiséen a suivi durant l année scolaire 2009/2010 sa scolarisation dans cet établissement spécialisé. La participation financière demandée par la mairie d Eaubonne pour l année scolaire 2009/2010 pour cet enfant s élève à 413,87. DELIBERATION N 10 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l avis d affectation de l Inspection Académique du Val-d Oise du 17 juin 2009, CONSIDERANT la demande de participation de M. le maire d Eaubonne pour un enfant soiséen fréquentant depuis le mois de septembre 2009 l établissement spécialisé de l école Jean-Jacques Rousseau, CONSIDERANT que la ville de Soisy ne dispose pas d établissement de ce type, VU l avis favorable de la Commission Education et Action scolaire du 2 novembre 2010, VU l avis de la Commission des Finances du 8 novembre 2010, SUR le rapport de M. Humeau, APRES en avoir délibéré, A l unanimité, ACCEPTE de verser, à la ville d Eaubonne, une participation de 413,87 concernant un enfant soiséen, pour l année scolaire 2009/2010, DIT que les crédits nécessaires concernant la part communale sont prévus au budget primitif Question n 11 : ACTIVITES EDUCATIVES EN TEMPS SCOLAIRE (AETS) ACTIVITES MUSICALES ANNEE SCOLAIRE 2010/2011 APPROBATION DU BUDGET CONVENTION AVEC L ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE - RENOUVELLEMENT Rapporteur : MME FRERET EXPOSE DES MOTIFS Notre commune organise chaque année scolaire sur la demande des enseignants, des activités éducatives pendant le temps scolaire (AETS), en accord avec l Education nationale. 18

19 Les activités sportives sont dispensées par du personnel communal tandis que les activités artistiques le sont par du personnel associatif ; ce personnel est rémunéré par l association locale «Ecole de Musique et de Danse» qui organise, avec l agrément de l Inspection académique, des ateliers ; ces activités fonctionnent pendant les heures scolaires ; elles sont animées par des intervenants professionnels, diplômés et formés, ayant une expérience du travail avec les enfants. Les activités seront proposées aux élèves des cycles 2 et 3. Le budget défini pour l année scolaire 2010/2011 de l Ecole de Musique et de Danse est de pour 352 heures d intervention qui se décomposent comme suit : Au 1 er semestre : 16 semaines à 12h00 soit 192 heures pour 13 classes. Au 2 ème semestre : 16 semaines à 10h00 soit 160 heures pour 10 classes. Sur un même créneau horaire, l école de musique et de danse peut intervenir pour plusieurs classes en fonction du projet défini par l école. DELIBERATION N 11 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l avis favorable de la Commission des Actions en matière de réussite éducative du 19 octobre 2010, VU l avis de la Commission des Finances du 8 novembre 2010, SUR le rapport de Mme Fréret, APRES en avoir délibéré, A l unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat financier avec l Ecole de Musique et de Danse dans le cadre des A.E.T.S, d un montant de Question n 12 : ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PREVENTION DE LA JEUNESSE (ADPJ) SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L ANNEE 2011 Rapporteur : MME DA CRUZ EXPOSE DES MOTIFS L équipe de prévention spécialisée de l Association pour la Défense et la Prévention de la Jeunesse (A.D.P.J.) intervient sur Soisy depuis L association a pour but de défendre et de soutenir les jeunes en difficulté ainsi que de favoriser leur insertion dans la vie sociale. Ses principales activités sont les chantiers éducatifs d insertion professionnelle, l action troc conciliant chantier de sensibilisation au travail et séjours loisirs ainsi que la participation au réseau local politique de la ville. L A.D.P.J. s est occupée de 204 jeunes Soiséens (144 garçons et 60 filles) durant l année 2009 et de 188 jeunes Soiséens (134 garçons et 54 filles) au cours de l année L article 3 de la convention signée le 29 mai 1995 entre la commune de Soisy et l A.D.P.J. stipule que le montant de la participation communale est fixé, chaque année, par le conseil municipal. Par ailleurs, les budgets prévisionnels de cette association sont étudiés avec la Direction Générale de l Action Sanitaire et sociale (D.G.A.S.) en fin d année. C est pourquoi, il est nécessaire que l A.D.P.J. connaisse le montant de la subvention communale pour cette date. La commission action sociale, petite enfance, personnes âgées, santé et emploi propose, pour l année civile 2011, une subvention de (pour mémoire, la subvention 2010 était de et celle de 2009 de ). Le conseil municipal est donc amené à se prononcer sur le versement de cette subvention pour 2011, subvention qui sera imputée au budget primitif de cette même année. 19

20 DELIBERATION N 12 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la convention signée le 29 mai 1995 entre la commune de Soisy et l Association pour la Défense et la Prévention de la Jeunesse, VU l article 3 de ladite convention qui stipule que le montant de la participation communale est fixé chaque année par le conseil municipal, CONSIDERANT que l association doit présenter son budget prévisionnel 2011 à la Direction Générale de l Action Sanitaire et sociale en fin d année 2010, VU l avis de la Commission Action sociale, Petite Enfance, Personnes âgées, Santé et Emploi du 2 novembre 2010, VU l avis de la Commission des Finances du 8 novembre 2010, SUR le rapport de Mme Da Cruz, APRES en avoir délibéré, A l unanimité, DECIDE de fixer la subvention de fonctionnement, attribuée à l A.D.P.J. pour l année 2011, au montant de , DIT que la dépense sera imputée sur le budget de l exercice Question n 13 : CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES - BROCANTE «JEUNES ET SOLIDAIRES» BROC JUNIORS - REVERSEMENT DU BENEFICE REALISE SUR LES EMPLACEMENTS, LES STANDS D ANIMATION ET SUR LA BUVETTE A L ASSOCIATION D HOPITAL D ENFANTS DE MARGENCY-CROIX-ROUGE FRANÇAISE Rapporteur : MME BRASSET EXPOSE DES MOTIFS Le Conseil Municipal de Jeunes, mandat a souhaité organiser, dans le cadre de ses projets, une action de solidarité à destination d une association caritative cantonale (Soisy, Andilly et Margency) en faveur de l enfance. Les jeunes élus prévoient une brocante «jeunes et solidaires», Broc juniors, dont les bénéfices des emplacements, des stands d animation et de la buvette seront intégralement à reverser à l association de l hôpital d enfants de Margency-Croix-Rouge Française. Cette association, qui œuvre en faveur d enfants atteints de pathologies lourdes, a pour objectif principal de permettre aux enfants de rester au contact du monde extérieur, de lutter contre l'isolement, de dialoguer avec leurs proches et leurs amis en vidéo conférence et enfin, pour certains d'entre eux qui ne peuvent plus temporairement se rendre à l'école, de poursuivre leurs études. Il est proposé au conseil municipal d accepter, sur présentation d un état récapitulatif des dépenses et des recettes réalisées, le reversement des bénéfices qui seront encaissés lors de la brocante, par paiement administratif, à l association de l hôpital d enfants de Margency-Croix-Rouge Française. DELIBERATION N 13 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le projet présenté par le Conseil Municipal de Jeunes, mandat , VU l avis de la Commission des Finances du 8 novembre 2010, 20

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