Maintenance corrective et évolutive du site

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1 Pouvoir adjudicateur : Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) représentée par son président, M. Alain Griset 12 avenue Marceau Paris Tél Fax Etablissement public national (organisme consulaire) Comptable assignataire : le trésorier de l APCM Référence du marché : DEAE/08/858-D Objet du marché : Maintenance corrective et évolutive du site Marché de travaux services Procédure adaptée ouverte Article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CHARGES REGLEMENT DE CONSULTATION Dossier suivi par : Mme Ségolène de Lafarge (DEAE) lafarge@apcm.fr Tél : Fax : CDC maintenance BNOA Page 1 11/04/2008

2 ENVIRONNEMENT ET DEMARCHE 1. Préambule / Contexte L'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), établissement public national, rassemble et fédère 22 chambres de métiers et de l artisanat régionales et 107 chambres départementales. Fort de professionnels élus au suffrage universel par les artisans et de quelques collaborateurs permanents, le réseau des Chambres de métiers et de l artisanat (CMA) représente les intérêts généraux de l'artisanat. Celles-ci exercent au sein du secteur des métiers de nombreuses missions de service public : accueil et information des jeunes et des professionnels, apprentissage, formation initiale et continue, accompagnement des acteurs économiques pour la création, le développement et la transmission des entreprises, simplification des formalités administratives. L APCM a un rôle d animation du réseau des 22 chambres régionales et 107 chambres départementales. La transmission / reprise d entreprise est une des priorités du réseau. 2. La vocation du site BNOA En 1999, l APCM a donc développé, pour être utilisé par les chambres dans leur rôle de conseil auprès des artisans cédants et des repreneurs potentiels, un site internet qui recense les offres d entreprises à reprendre, consultable gratuitement Le site réunit tous les acteurs de la transmission, le cédant qui augmente ses chances de trouver un repreneur grâce à l audience nationale, le repreneur qui trouve en un lieu unique toutes les annonces du secteur de l artisanat - alimentation, bâtiment, production, services- dans plus de 510 métiers, et le conseiller de la Chambre de métiers et de l artisanat. Pour le cédant et le repreneur, toutes les annonces diffusées sur bnoa.net sont certifiées : le diagnostic approfondi de l entreprise effectué par les conseillers des CMA offre un véritable label expertise transmission au repreneur. De plus, le site garantit au cédant la confidentialité de son identité L outil de recherche de bnoa.net permet au repreneur une sélection d entreprises artisanales par secteur d activité et par zone géographique. Il utilise aussi des critères plus précis : motsclés, taille de l entreprise, nature des éléments cédés, prix de vente. Le repreneur reçoit par mail les annonces répondant à ses derniers critères de recherche enregistrés. La chambre utilise ce site pour y déposer le diagnostic de l entreprise à céder : les informations relatives au chef d entreprise, à l entreprise, à la clientèle, au matériel, aux ressources humaines, aux résultats financiers, à l environnement commercial et aux motifs de la cession. La BNOA bénéficie d affiliations et d hyperliens sur plus de 120 sites partenaires. Les annonces de bnoa.net sont également publiées sur les sites à forte audience tel que l APEC et OSEO. Une campagne de référencement est menée sur les principaux moteurs de recherche. 3. L existant Les annonces sont stockées dans deux bases de données gérées par SQL SERVER (Annexe n 1 et Annexe n 3) Le site de la BNOA est configuré par la solution Sogeti WebSite Builder ( SWB est une solution propriétaire de création de sites internet, intranet et extranet dynamiques. Cette solution s interface avec l url suivante : Fiche technique: Windows 2003 server Base de données SQL Server 2000; Server Web IIS 6; Développement ASP.NET (FRAMEWORK )/ Visual Studio Composants VB.NET ou C#; CDC maintenance BNOA Page 2 11/04/2008

3 Pages XHTML 1.0; Feuilles de style CSS 2; Web services XML. L APCM possède les codes sources ainsi que les manuels Utilisateur. La lecture du site devra être vérifiée au minimum avec explorer 6.0, fire fox et compatible pour les utilisateurs Mac ou Pc. Qualité du service Le prestataire de services est tenu de se conformer aux recommandations du World Wide Web Consortium (W3C) afin de garantir la lisibilité du site web avec différents navigateurs. Il est possible pour le prestataire retenu de proposer une adaptation à cette solution. CDC maintenance BNOA Page 3 11/04/2008

4 I. DESCRIPTION DU PROJET 1. L objet La présente consultation a pour objet deux types de maintenance : maintenance corrective et maintenance évolutive du site Maintenance corrective Le prestataire effectuera des prestations de maintenance corrective sur le site internet de la BNOA. La maintenance corrective consiste à assurer le maintien en conditions opérationnelles du site internet. Les performances de références sont celles du site existant identifiées au démarrage de la prestation. La maintenance corrective comporte 24 jours par an correspondant à 2 jours par mois. En cas de non utilisation de ces jours, ils sont, au choix de l APCM, reportés sur le mois suivant ou peuvent être utilisés pour la maintenance évolutive. En tout état de cause, les jours non consommés sont reportables sur l année suivante. Les caractéristiques techniques relatives à la maintenance corrective sont décrites en annexe et dans les documents fournis par l APCM aux candidats sur leur demande. Délais d intervention : Pour les incidents bloquants : 8 heures ouvrées à compter du signalement de l incident. Pour les incidents majeurs : 1 jour ouvré à compter du signalement de l incident. Pour les incidents mineurs : 2 jours ouvrés à compter du signalement de l incident. 1.2 Maintenance évolutive La maintenance évolutive correspond à des développements ou modifications de fonctionnalités. La maintenance évolutive fait l objet d un descriptif en annexe 2. L ensemble de ces développements ou modifications de fonctionnalités, précisé dans l annexe 2, devra être réalisé au cours de l année Les modalités pratiques d intervention, les délais et le calendrier d exécution des prestations seront précisés d un commun accord avec le titulaire du marché. La maintenance évolutive fera l objet d un ordre de service écrit de l APCM. Chaque prestation de maintenance évolutive fera l objet d une mise en recette en deux phases : o mise en recette préalable d une durée maximum de 15 jours ouvrables à réception de l application ; o mise en recette définitive afin de valider les corrections éventuellement demandées lors de la mise en recette précédente, d une durée maximum de 30 jours ouvrables. La maintenance évolutive bénéficie d une garantie de six mois à compter de la date de recette définitive. 2. Prestations Complémentaires Le cas échéant l APCM pourra solliciter des prestations ou développement complémentaires en rapport avec la maintenance évolutive. Le prix de ces prestations sera négocié avec le titulaire du marché sur la base du prix journée. 3. Durée du marché, pénalités Le début d exécution des prestations est prévu pour le mois de mai La durée d exécution du marché est fixée à trois ans. Toutefois, l APCM se réserve la possibilité, sans avoir à fournir de justification, de résilier le marché au terme de sa 1ère année ou de sa 2 e année. La résiliation interviendra par courrier recommandé avec avis de réception au moins un mois avant la date anniversaire du contrat. CDC maintenance BNOA Page 4 11/04/2008

5 3.1 Maintenance corrective Les prestations de maintenance corrective débuteront dès la notification du marché au titulaire. 3.2 Maintenance évolutive Les délais et le calendrier d exécution des prestations seront fixés d un commun accord avec le titulaire du marché. En cas de dépassement du délai d intervention lors des demandes de maintenance corrective et évolutive, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 500 EUROS par jour de retard. 4. Détermination du prix 4.1 Maintenance corrective Le prix est forfaitaire et ferme la première année et réputés inclure la totalité des prestations, licences, frais et dépenses, notamment le frais afférents aux déplacements des personnels en France métropolitaine. Le prix pourra être révisé à partir de la deuxième année sans que le montant de la révision puisse excéder 5% du montant forfaitaire de l année précédente. 4.2 Maintenance évolutive Les prix sont unitaires sur une base journalière et ferme pour l année Ils sont réputés inclure la totalité des prestations, licences, frais et dépenses, notamment le frais afférents aux déplacements des personnels en France métropolitaine. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que le cas échéant, tous les frais afférents notamment au conditionnement et au transport. Pour les prestations décrites en annexe 2, les candidats proposeront une méthodologie, un délai et un prix forfaitaire. Les candidats proposeront également un prix journée d intervention pour des commandes complémentaires de maintenance évolutive. Le prix pourra être révisé à partir de la deuxième année sans que le montant de la révision puisse excéder 5% du montant forfaitaire de l année précédente. 5. Rémunération du titulaire En ce qui concerne la maintenance corrective, le paiement est effectué par virement, à réception de la facture trimestrielle. En ce qui concerne la maintenance évolutive, le paiement s effectue par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture du prestataire et après complet achèvement des prestations et acceptation de la recette par l APCM. Le titulaire pourra, à sa demande, bénéficier de l avance forfaitaire de 5% du montant total du marché. 6. Intérêts moratoires Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au cocontractant et sans autre formalité pour lui le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux d intérêt moratoire appliqué est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date où les intérêts ont commencé à courir majoré de 2 points. 7. Propriété intellectuelle En application de l article L131-3 du code de la propriété intellectuelle, le titulaire cède à l APCM, à titre exclusif et transférable, tous les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits de reproduction, de représentation de diffusion et d adaptation des réalisations qu il effectuera dans le cadre du présent contrat. CDC maintenance BNOA Page 5 11/04/2008

6 Cette cession concerne toutes les exploitations, commerciales ou non, réalisées sur support papier, numérique et sur tous réseaux de télécommunication. Les droits sont cédés de manière définitive pour le monde entier et pour toute la durée de la protection accordée par la loi. Le titulaire garantit l APCM contre toute revendication que pourrait lui intenter, à l occasion de l exercice des droits lui étant consentis par le présent contrat, toute personne susceptible de pouvoir prétendre à un droit quelconque sur la prestation. 8. Confidentialité Avant toute communication de codes sources et documentation, un engagement de confidentialité devra être signé. De manière générale, les candidats s engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que celle figurant sur le présent cahier des charges et intéressant le fonctionnement interne du réseau des chambres de métiers et de l artisanat, des chambres régionales de métiers et de l artisanat et de l APCM qu ils pourraient être amenés à obtenir au cours de la phase de négociation ou lors de l exécution du marché. 9. Sous-traitance Le prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché. Toutefois, il est expressément convenu que cette sous-traitance demeure sans effet sur la responsabilité du prestataire qui reste personnellement responsable de l'exécution de la totalité des prestations réalisées. A ce titre, les défaillances des sous-traitants sont des défaillances du prestataire. L acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance sont exprimés par l APCM par le récépissé ou l accusé de réception d une déclaration mentionnant : - son contrat d assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers ; - son identité bancaire et les modalités de paiement direct ; - l acceptation de faire viser ses courriers par le prestataire. Tout changement de sous-traitant devra obéir à la même procédure. Eventuellement, le candidat indiquera dans son offre la part du marché qu il a l intention de sous traiter à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. 10. Assurances Le titulaire devra justifier sur demande de l APCM et avant tout commencement d'exécution qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l'ensemble des risques ; elle devra être illimitée pour les dommages corporels. Les transports sont effectués sous la responsabilité du titulaire. Celui-ci doit être assuré pour ces transports. 11. Avenants Toute modification de la prestation fera l objet d un ordre de service écrit et d un avenant. 12. Résiliation Hors le cas de résiliation prévu à l article 3, en cas de non respect, par l une des parties, de ses obligations, l autre partie pourra, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le mois suivant présentation, résilier de plein droit le marché, sans autres formalités, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires. Si, après signature du marché, l APCM constatait l inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou si le candidat refusait de produire les pièces prévues aux articles R ou R du code du travail conformément au 1 de l article 46 du code des marchés publics, le marché sera résilié aux torts du titulaire. CDC maintenance BNOA Page 6 11/04/2008

7 13. Contractualisation Le présent cahier des charges n est pas le contrat définitif et fera l objet d une contractualisation ultérieure avec le candidat retenu. L APCM se réserve le droit d insérer au contrat des dispositions d ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions en changent l économie générale. Le marché ne sera être attribué qu au candidat ayant justifié avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales par la production de l état annuel des certificats reçus (DC7) visé par l administration ou par la production des attestations du centre des impôts et de la caisse URSSAF dont il dépend. Le candidat n ayant fourni qu une attestation sur l honneur se verra demander la production des pièces obligatoires ci-dessus avant que le marché ne lui soit notifié. 14. Pièces constitutives du marché En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes : - le contrat et ses annexes techniques ; - le devis du candidat ; - le présent cahier des charges, dont l exemplaire conservé dans les archives de l APCM fait seul foi ; Fait en un seul exemplaire original à : Le candidat : Mentions manuscrites "Lu et accepté" Cachet de l entreprise et signature Le : / / CDC maintenance BNOA Page 7 11/04/2008

8 REGLEMENT DE CONSULTATION Le règlement de consultation précise les modalités de la procédure mise en œuvre par l APCM et les conditions de participation des candidats. Les candidatures ne satisfaisant pas aux obligations de l article 43 du code des marchés publics ne sont pas recevables (voir la déclaration sur l honneur figurant dans l annexe 2 du présent document). Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées, dont les pièces sont incomplètes ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. Les candidatures, offres et tous documents et documentations présentés par les candidats doivent être rédigés en français. Les prix doivent être libellés en euros. 1. Procédure Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. La procédure est ouverte. 2. Délais de remise des candidatures et des offres Les délais de remise des candidatures et des offres sont indiqués dans l avis de publicité. 3. Allotissement Le marché n est pas alloti. 4. Négociation Si nécessaire, une négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs candidats sur la base du présent cahier des charges. 5. Commandes supplémentaires L APCM pourra, si nécessaire, commander des prestations supplémentaires en lien avec l objet du marché (maintenance évolutive), sans que ces prestations excèdent 50% du montant de la maintenance évolutive. La commande sera effectuée au terme d une négociation avec le titulaire du marché sur la base du prix journée proposé par le candidat. 6. Sélection des candidatures Les candidats devront justifier de la capacité technique requise et des moyens humains pour la réalisation des prestations dans les délais impartis. Les candidats justifieront notamment du nombre de personnels dont ils disposent et de leurs qualifications pour la bonne exécution du marché. Ces informations seront détaillées dans le formulaire DC5 (déclaration du candidat). 7. Choix des offres L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1 2 Références du candidat Valeur technique Critères % 30 % 30 % 3 Prix 40 % La valeur technique sera appréciée en fonction du descriptif des modalités et de la réactivité d intervention qui seront détaillées dans le devis. Les entreprises ne pouvant se prévaloir de réalisations similaires fourniront un descriptif détaillé de leurs qualifications (Curriculum Vitae des intervenants). CDC maintenance BNOA Page 8 11/04/2008

9 8. Présentation des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront adressées par courrier postal ou par porteur à l APCM au plus tard à la date indiquée dans l avis de publicité. Les candidatures et les offres parvenant à l APCM par courrier électronique ne seront pas prises en compte et seront systématiquement détruites. Toute offre reçue postérieurement à la date limite de réception sera rejetée. Les candidatures et offres font l objet de deux enveloppes distinctes contenant : Enveloppe candidature (1) - lettre de candidature (DC4) ; - déclaration du candidat (DC5) dûment complétée et signée ; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Enveloppe offre (2) - références des trois dernières années ; - devis détaillé signé et portant le cachet de l entreprise. Le dossier adressé à l APCM portera la mention «marché public Maintenance HV/BNOA / Ne pas ouvrir». Les formulaires types (DC4, DC5, DC7, etc.), demandés aux candidats lors des consultations, peuvent être obtenus directement sur le site du MINEFI : (thème marchés publics). 9. Candidatures groupées : Lorsque les candidats se présentent groupés ils ne remplissent qu un seul devis pour le groupement d entreprises. Le groupement sera solidaire. 10. Horaires d ouverture de l APCM L APCM est ouverte au public du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 19 heures. 11. Durée de validité des offres La durée de validité des offres est fixée à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. 12. Variantes Les variantes sont admises. Toutefois, lorsque les candidats sont admis à présenter une variante, ils doivent préalablement soumettre une offre correspondant à la demande de base de l APCM. CDC maintenance BNOA Page 9 11/04/2008