r'--~., ,.. Article 1 : DELIBERATION No CP

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1 DELIBERATION No CP r'--~.,,.. 1 DU 7 JUILLET Les technologies de l'information et de la comrhunbtion,,~,.::,:e et le développement numérique..i.-.i Soutien à la diffusion des TIC dans les territoires locaux et dispositif Webpass 2"e Affectation 2011 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE Le code général des Collectivités territoriales ; La délibération no CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d'attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; La délibération no CR du le' juillet 1999 relative aux modalités d'intervention de la Région en matière d'investissement dans le domaine culturel ; La délibération no CR du le' octobre 2001, relative aux actions régionales en faveur de la société d'information et notamment son article 2 ; La délibération no CR du 27 septembre 2007 relative aux technologies de l'information et de la communication ; La délibération no CP du 14 octobre 2010 relative aux nouvelles technologies et à l'adoption de conventions iypes ; La délibération no CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région île-de-france Le budget régional 2011 d'lle-de-france VU L'avis de la commission des finances. de la contractualisation et de l'administration générale VU L'avis de la commission du développement économique, des NTIC, du tourisme, de l'innovation et de l'économie sociale et solidaire VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d'lle-de- France 1 APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer au titre du dispositif «Aide à la création et à la diffusion numériaues» au financement des ~roiets détaillés en annexe 1 à la délibération, Dar l'attribution de subventions dont le montant maximum est déterminé par application'du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets. Affecte une autorisation de programme de ,OOE disponible sur le chapitre 903 «Culture, sports et loisirs B, du budget 2011, code fonctionnel 312 «Activités culturelles et artistiques», sur le programme HP «Aide à la création et diffusion numériques» - action ( Soutien à la création et à la diffusion numériques» conformément à l'état récapitulatif joint en annexe 1.

2 CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE 2 RAPPORT NO CP Subordonne le versement des subventions supérieures à 23000,OO E à la signature d'une convention conforme aux conventions types adoptées par délibération no CP du 14 octobre 2010 de la Commission permanente et autorise le président du Conseil régional à les signer. Article 2 : Conformément à l'article 17 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre exceptionnel et dérogatoire le versement des subventions individualisées dans le cadre de la présente délibération pour les opérations suivantes : Dossier - Code Bénéficiaire VILLE DE CHAMPAGNE- SUR-SEINE Date prévisionnelle de démarrage 27/01/201 Date éligibilité 27/01/ VILLE DE SAINT-MAURICE 01/02/ /02/ VILLE DE YERRES 1 15/02/ /02/ VILLE DE CHEVILLY-LARUE 14/03/ /03/ Vu et transmis à M. le Prkfet de Région, en application de I'anicle 7 de la loi du 22 juillet ly82, le 1 1 JUIL Le PrBsident du Conseil Rbgional d'lle de France JEAN-PAUL HUCHON

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 A LA 16/06/11 14:06:00

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6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 A LA 16/06/11 14:06:00

7 7 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : ATELIERS SANS FRONTIERE - OPERATION ASSOCLIC 2011 Libellé base subventionnable Soutien à la création et à la diffusion numérique Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 40,98 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ATELIERS SANS FRONTIERES Adresse administrative : 17 RUE DU MOULIN BATEAU BONNEUIL S/MARNE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Thibaut GUILLUY, Président Objet : Favoriser l insertion sociale, professionnelle et citoyenne de public en difficultés au travers de toute activité ou projet, et tout particulièrement ceux qui procèdent d une démarche de solidarité internationale; accompagner le développement d un réseau d associations à l international ayant un objet similaire. Date de publication au JO : 10 mai 2003 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à la création et à la diffusion numérique Objet du projet : soutien régional à l'opération Assoclic 2011 Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 avril 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Objectifs : Le projet «ASSOCLIC, Ile de France» a pour objectif de contribuer à la réduction de la fracture numérique en Ile de France. Il vise à favoriser l accès des populations les plus défavorisées aux Technologies de l Information et de la Communication (TIC) et à promouvoir leur appropriation et leurs usages dans une perspective d éducation et de formation. Le projet ASSOCLIC soutient les associations franciliennes utilisant les TIC comme support d éducation, de formation et d insertion professionnelle, en leur proposant des packs informatiques complets gratuits. Afin d identifier les meilleurs projets, le mécanisme retenu est celui de l appel à projets. Ateliers Sans Frontières va ainsi distribuer packs informatiques à une centaine de projets soutenus par des associations franciliennes pour l année 2010.

8 8 Description : Ce projet poursuit 3 objectifs : - Equiper les projets d éducation, de formation et d intégration sociale en Ile-de-France : il s'agit de repérer les acteurs associatifs s appuyant sur l'informatique comme un outil d'éducation, de formation professionnelle et d'intégration sociale ainsi que de favoriser l accès des populations les plus défavorisées aux TIC en équipant les projets les plus aboutis en matériel informatique revalorisé et doté des logiciels adaptés à leurs projets, - Favoriser l insertion des salariés d Ateliers Sans Frontières : l'appel à projets soutient l activité de réemploi de matériel informatique à l atelier de Bonneuil-sur-Marne et favorise ainsi l insertion des salariés d Ateliers Sans Frontières. Le projet ASSOCLIC génèrera au total plus de heures d'activité, ce qui correspond à 6 postes sur un an. De plus, ce projet donne du sens au travail effectué par les salariés et participe à leur motivation. Travailler au service de la solidarité pousse également à être exigeant dans le travail fourni. - Lutter contre le gaspillage : en équipant les associations à l aide d ordinateurs reconditionnés, Ateliers Sans Frontières lutte contre le gaspillage par sa démarche de réemploi mais cherche également à valoriser la qualité du matériel de seconde main auprès du grand public. Il s agit de convaincre les associations de la qualité de ces ordinateurs et d inciter les entreprises à donner une seconde vie à leur parc informatique au profit de la solidarité. De plus, Ateliers Sans Frontières s engage à récupérer les ordinateurs en fin de vie des associations et assurer leur recyclage (selon la réglementation en vigueur). Intérêt régional : Ce projet vient en aide aux salariés en insertion d Ateliers Sans Frontières en générant plus de heures d activité ce qui va permettre la formation de 16 logisticiens à l activité de réemploi d ordinateurs. De plus, les services proposés soutiennent les activités de préparation de commande et de livraison, métiers qui présentent d importants débouchés pour les salariés. ASF a pour mission première de lutter contre l exclusion en permettant à chaque personne en insertion de travailler et de se construire dans le cadre d un projet collectif valorisant et solidaire. Les activités que propose l association viennent en aide aux salariés en permettant de se former à l activité de réemploi d ordinateurs. Public(s) cible(s) : Peut se porter candidate toute association francilienne qui présente un projet prenant appui sur l'utilisation des TIC et favorisant l'éducation, la formation, la santé et l'intégration sociale des populations défavorisées. Ces ordinateurs viendront équiper les projets tels que des centres de formation, EPN, structures d insertion, centre cyber associatifs Ils sont destinés à être directement utilisés par les publics bénéficiaires des associations. Il ne s agit pas d équiper les associations pour leurs besoins informatiques sur des fonctions supports et administratives mais de permettre l accès des bénéficiaires à des ordinateurs pour ainsi favoriser leur éducation, leur formation et leur intégration sociale. Détail du calcul de la subvention : Les dépenses éligibles retenues pour le calcul de la subvention de la Région Ile-de-France sont celles relatives à l'acquisition de l'équipement informatique (ordinateurs, garanties attachées et logiciels), soit H.T.

9 9 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Equipement informatique ,00 69,36% Services aux lauréats ,00 7,39% Communication 4 900,00 2,79% Organisation ,00 20,47% Total ,00 100,00% Recettes ( ) FONDS PROPRES ,00 19,27% Région IDF - Soutien au ,00 28,43% développement numérique Fondation Free ,00 11,37% Fondation RATP ,00 11,37% Fondation Julienne Dumeste 6 000,00 3,41% Fondation Société Générale ,00 18,76% Fondation SFR ,00 7,39% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Soutien à la création et à la diffusion numérique , Expérimentations - TIC - Investissement 6 587, Soutien à la création et à la diffusion numérique ,00 Montant total ,00

10 10 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : WEBPASS - REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable 8 613,00 40 % 3 445,00 Montant Total de la subvention 3 445,00 Imputation budgétaire : HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Adresse administrative : 149 RUE GRANDE CHAMPAGNE S/SEINE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur François ROGER, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diffusion des TIC dans les territoires locaux Rapport Cadre du 27/09/2007 Objet du projet : refonte du site Internet de la Ville de Champagne-sur-Seine Date prévisionnelle de début de projet : 27 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 janvier 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Une demande de dérogation pour le commencement des travaux a été adressée à la Région. Objectifs : Pour soutenir la diffusion des TIC dans les territoires locaux et permettre aux collectivités franciliennes de proposer des services en ligne en adéquation avec les attentes des usagers-citoyens, le Conseil Régional d'ile-de-france a décidé de mettre en place une aide financière pour favoriser le développement des sites web publics, communaux et intercommunaux. Description : La refonte du site Internet de la Ville de Champagne-sur-Seine poursuit 3 objectifs ; informer et renseigner les usagers de manière interactive, faciliter les échanges entre la collectivité, les citoyens et les acteurs partenaires, proposer des télé-services pour faciliter les démarches. Ce nouveau site proposera les téléservices suivants : - Demande d inscription à l école maternelle / élémentaire (scolarité), - Demande d inscription et paiement en ligne pour les activités périscolaires (cantine, garderie), - Demande d inscription et paiement en ligne pour les activités et extrascolaires (centre de loisirs), - Demande d inscription sur les listes électorales, - Demande de réservation de billet de spectacle et paiement en ligne.

11 11 Moyens mis en œuvre : Prestataire chargé des réalisations : Berget Levrault Nom de la solution technique retenue : Développement spécifique Solution qualifiée par Artesi : OUI Détail du calcul de la subvention : Sont exclues de la base subventionnables les dépenses d'hébergement (230 HT) et les dépenses de formation complémentaire (2500 HT). Localisation géographique : CHAMPAGNE-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Conception graphique 640,00 5,64% Hébergement 230,00 2,03% Installation 5 873,00 51,78% Formation et transfert de 2 100,00 18,51% compétences Formations complémentaires 2 500,00 22,04% Total ,00 100,00% Recettes ( ) FONDS PROPRES 6 805,80 60,00% Région IDF - Webpass 4 537,20 40,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Divers Dispositifs en investissement ,00 Montant total ,00

12 12 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : WEBPASS - REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 40 % 7 720,00 Montant Total de la subvention 7 720,00 Imputation budgétaire : HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE SAINT-MAURICE Adresse administrative : 55 RUE DU MARECHAL LECLERC ST MAURICE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Christian CAMBON, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diffusion des TIC dans les territoires locaux Rapport Cadre : du 27/09/2007 Objet du projet : refonte du site Internet de la Ville de Saint-Maurice Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 février 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le calendrier d'exécution du marché fourni par la commune prévoit une mise en œuvre du projet antérieurement à la date de commission permanente. La commune a adressé à la Région une demande de dérogation pour le commencement des travaux. Objectifs : Pour soutenir la diffusion des TIC dans les territoires locaux et permettre aux collectivités franciliennes de proposer des services en ligne en adéquation avec les attentes des usagers-citoyens, le Conseil Régional d'ile-de-france a décidé de mettre en place une aide financière pour favoriser le développement des sites web publics, communaux et intercommunaux. Description : Le projet de refonte du site Internet de la Ville de Saint-Maurice a pour objectifs principaux d'améliorer l'ergonomie actuelle du site, de le mettre en conformité avec les normes d'accessibilité et de développer l'interactivité avec les usagers. Le nouveau site Internet de la commune proposera les télé-services suivants : - Paiement en ligne de prestations, - Inscription périscolaire, - Inscription scolaire, - Demandes en ligne d'actes, - Système d'alerte à la population,

13 13 - Forum participatif, - Petites annonces. Moyens mis en œuvre : Prestataire chargé des réalisations : COM6 Nom de la solution techique retenue : ANAN6 Solution qualifiée par Artesi : OUI Localisation géographique : SAINT-MAURICE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Socle technique 7 900,00 40,93% Conception graphique 5 400,00 27,98% Intégration de contenu 2 100,00 10,88% Module cartographique 900,00 4,66% Formation utilisateurs 1 200,00 6,22% Accompagnement projet 1 800,00 9,33% Total ,00 100,00% Recettes ( ) FONDS PROPRES ,00 60,00% Région IDF - Webpass 7 720,00 40,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création 6 349,00 culturelle 2010 Circulations douces ,50 Montant total ,50

14 14 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : WEBPASS - REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE YERRES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,65 30,69 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE YERRES Adresse administrative : 60, RUE CHARLES DE GAULLE YERRES Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député-maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diffusion des TIC dans les territoires locaux Rapport Cadre du 27/09/2007 Objet du projet : refonte du site Internet de la Ville de Yerres Date prévisionnelle de début de projet : 15 février 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 15 février 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Une demande de dérogation pour le commencement anticipé des travaux a été adressée à la Région. Objectifs : Pour soutenir la diffusion des TIC dans les territoires locaux et permettre aux collectivités franciliennes de proposer des services en ligne en adéquation avec les attentes des usagers-citoyens, le Conseil Régional d'ile-de-france a décidé de mettre en place une aide financière pour favoriser le développement des sites web publics, communaux et intercommunaux. Description : Le projet de refonte du site Internet de la Ville de Yerres a pour objectifs de développer l'accessibilité et de permettre aux usagers d'effectuer leurs démarches administratives en ligne. Le nouveau site Internet de la commune proposera les télé services suivants : - Demande d'acte d'état civil; - Inscription sur les listes électorales, - Opération tranquillité vacances, - Préinscription des activités scolaires, pré et post scolaires, - Référencement dans l'annuaire des associations, - Référencement dans l'annuaire des entreprises et commerçants.

15 15 Moyens mis en œuvre : Prestataire chargé des réalisations : CIRIL / INEXINE Nom de la solution techique retenue : OPEN INFOLIVE - CAPDEMAT Solution qualifiée par Artesi : OUI Détail du calcul de la subvention : La base éligible est constituée des dépenses prévisionnelles suivantes (TTC) : - Elaboration charte graphique: ,16 - Elaboration socle technique : ,25 - Formation et transfert de compétence : 6 625,84 - Développement (Connecteur et Gestion relation citoyen) : 3 468,40 - Assistance paramétrage :5 980,00 Soit un total de : ,65 TTC. Localisation géographique : YERRES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Acquisition logiciels 7 040,00 9,03% Maintenance 7 100,00 9,10% Formation ,00 14,10% Développements spécifiques ,00 67,76% Total ,00 100,00% Recettes ( ) FONDS PROPRES ,00 74,36% Région IDF - Webpass ,00 25,64% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

16 16 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux , Contrats régionaux , Divers Dispositifs en investissement , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2010 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) , Structures de garde collective pour jeunes enfants , Accessibilité des transports , Structures de garde collective pour jeunes enfants ,00 Montant total ,50

17 17 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : WEBPASS - REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE CHEVILLY-LARUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE CHEVILLY-LARUE Adresse administrative : 88 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE CHEVILLY LARUE CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur CHRISTIAN HERVY, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diffusion des TIC dans les territoires locaux Rapport Cadre : du 27/09/2007 Objet du projet : refonte du site Internet de la Ville de Chevilly-Larue Date prévisionnelle de début de projet : 14 mars 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 mars 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Une demande de dérogation pour le commencement des travaux a été adressée à la Région. Objectifs : Pour soutenir la diffusion des TIC dans les territoires locaux et permettre aux collectivités franciliennes de proposer des services en ligne en adéquation avec les attentes des usagers-citoyens, le Conseil Régional d'ile-de-france a décidé de mettre en place une aide financière pour favoriser le développement des sites web publics, communaux et intercommunaux. Description : La refonte du site Internet de la Ville de Chevilly-Larue poursuit 3 objectifs ; développer une interactivité plus grande avec la population, améliorer la dynamique et la réactivité du site et développer un outil d administration électronique. Ce nouveau site proposera les téléservices suivants : - Demandes d acte d état civil, - Réservation documents médiathèque, - Location salles, - Marchés publics, - Inscription nouveaux chevillais, - Inscription sortie des familles.

18 18 Moyens mis en œuvre : Prestataire chargé des réalisations : TELMEDIA Nom de la solution technique retenue : PROXITE Solution qualifiée par Artesi : OUI Détail du calcul de la subvention : La ville de Chevilly-Larue se situant en zone de Renouvellement urbain, la subvention est portée à 50% des dépenses éligibles. Ces dernières sont constituées des frais relatifs à l'installation de la plateforme PROXITE et des services associés ( HT) hors frais de maintenance et de publicité. Localisation géographique : CHEVILLY-LARUE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Installation plateforme ,00 72,48% PROXITE et services Maintenance 7 750,00 27,27% Frais de publicité 70,00 0,25% Total ,00 100,00% Recettes ( ) FONDS PROPRES ,00 65,00% Région IDF - Webpass 9 947,00 35,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion ,00 sociale 2009 Contrat Urbain de cohésion Sociale , Agendas 21 locaux - Première phase ,00 Montant total ,00