Séance plénière de la CLE du. 6 janvier 2012 Saint Aignan sur Cher

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1 Séance plénière de la CLE du 6 janvier 2012 Saint Aignan sur Cher

2 Sommaire 1 ) adoption du procès-verbal de la séance précédente 2 ) adoption du rapport d activités annuel 2011 de la CLE 3 ) présentation pour validation du rapport final de l étude «Diagnostic global» du SAGE Cher aval par le bureau d études GEO-HYD 4 ) présentation de l étude «Tendance, Scénarios, Stratégie» 5 ) désignation d un élu de la CLE au comité de pilotage du contrat territorial du bassin versant du Fouzon 6 ) questions diverses

3 Adoption du PV de la séance précédente Aucune demande de modification n a été reçue 1 )

4 Adoption du rapport d activités 2011 Doit être obligatoirement transmis chaque année : 2 ) au préfet coordonateur de bassin aux préfets de département (18, 36, 37, 41) au comité de bassin

5 Adoption du rapport d activités 2011 Avancement de la procédure 2 ) Etat des lieux adopté le 17 février 2011 Diagnostic global engagé ensuite et mené au cours de l année 2011 Inventaire des ouvrages hydrauliques mené d avril à août 2011

6 Adoption du rapport d activités réunion de la CLE (17/02/2011) 2 ) Points importants ODJ : Validation du rapport final de l étude «état des lieux» Organisation des commissions géographiques (désignation des Présidents)

7 Adoption du rapport d activités réunions du Bureau + COTEC (30/06 et 24/11/2011) 2 ) Points importants ODJ : Rapports intermédiaire et final du diagnostic Classement des cours d eau Lettre du SAGE n 1 Stage «inventaire des ouvrages hydrauliques» Études à engager en 2012

8 Adoption du rapport d activités ) 2 réunions de chaque commission géographique + 1 réunion de synthèse Cher canalisé et affluents Cher sauvage et canal de Berry Bassins versants du Fouzon et du Modon Points importants ODJ : Présentation de la démarche SAGE et de la notion de bon état DCE Présentation des éléments de l état des lieux adaptés au contexte géographique de chaque commission Identification des problématiques spécifiques à chaque territoire Discussions sur la formulation des enjeux et des objectifs Présentation des résultats de l étude «Estimation des potentialités d'accueil de l'anguille européenne, des aloses et de la lamproie marine dans le bassin du Cher aval» Présentation de la démarche du contrat territorial du bassin du Fouzon

9 Adoption du rapport d activités 2011 Actions de communication Création d un site Internet (01/2011) 2 ) Lettre d Information du SAGE n 1

10 Adoption du rapport d activités ) Budget (dépenses 2011) Animation (salaire, charges, transport, etc.) 2010 = ~ TTC Communication (site + lettre) 2011 = 1404,34 TTC Etudes (EdL-Diag + inventaire ouvrages hydrauliques) 2011 = ,15 TTC (Pas de FEDER sur inventaire) Agence de l Eau 50% Région Centre 30% Dpt37 8,85% Dpt36 5,74% Dpt41 4,51% Dpt18 0,90% TOTAL ~ TTC Agence de l Eau 60% Europe 16,65% Région Centre 11,67% CG37 5,17% CG36 3,35% CG41 2,63% CG18 0,53%

11 Tendance, Scénarios, Stratégie 4 ) 3 phases I - Bilan économique de la gestion actuelle de la ressource «eau» et des milieux aquatiques II - Analyse des tendances d évolution (1) et élaboration des scénarios contrastés (2) III - Choix de la stratégie

12 Tendance, Scénarios, Stratégie 4 ) I - Bilan économique «Transparence des coûts» (DCE) Qui paie (contributeurs)? Quel est le coût des mesures règlementaires? Qui bénéficie des programmes d interventions? + intégration d éléments non-monétarisables L organisation actuelle (financement, gestion) est-elle cohérente? Pérenne?

13 Tendance, Scénarios, Stratégie II - Tendance et scénarios (1) Définition du scénario tendanciel Base : état des lieux diagnostic SAGE Cohérence avec scénario DCE (SDAGE) > Evolution prévisible des usages de l eau 4 ) Démographie, règlementation, activités économiques, politiques, projets d aménagement, évolutions climatiques, etc.

14 Tendance, Scénarios, Stratégie II - Tendance et scénarios (2) Définition des variantes = scénarios alternatifs contrastés Enjeux identifiés et hiérarchisés Degré de satisfaction souhaité Objectifs du SDAGE 4 ) > Dispositions techniques différentes, capacités de financement des acteurs, niveau d ambition Approche technique, économique et stratégique

15 Tendance, Scénarios, Stratégie 4 ) III - Choix de la stratégie Formalisation d objectifs collectifs Evaluation des scénarios (impacts écologiques, conséquences socioéconomiques) Choix du scénario retenu Comparaison entre scénarios et stratégie poursuivie Définition des indicateurs de suivi

16 Tendance, Scénarios, Stratégie Calendrier Etudes 2012

17 Désignation d un élu au COPIL du CTBV Fouzon 5 ) Démarche Mise en œuvre opérationnelle de la DCE Peut être multithématique et multi-maîtres d ouvrages Etude préalable Programme d actions sur 5 ans Financement Structure porteuse : Pays de Valençay Agence de l Eau Région Centre Budget max. étude préalable =

18 Désignation d un élu au COPIL du CTBV Fouzon Pilotage Comité technique Comité de pilotage > 1 élu de la CLE 5 ) Etude préalable Lot 1 : réseau complémentaire de mesures Lot 2 : hydromorphologie Lot 3 : pollution diffuses (volet a priori reporté au vu du budget disponible)

19 Point sur les actions «SAGE» de l Etablissement public Loire 6 ) questions diverses Réunion des Présidents de CLE des SAGE portés par l EP Loire le 25/11/2011 à Orléans Associe les représentants de l EP Loire dans les 19 CLE du bassin de la Loire Plaquette 16 pages consacrée aux actions de l EP Loire en matière d aménagement et de gestion des eaux

20 Coopération renforcée entre les CLE et l Etablissement public Loire 6 ) questions diverses Délibération du Comité Syndical de l Etablissement public Loire du 9 décembre 2011 Constitution d une conférence annuelle des Présidents de CLE des SAGE portés par l Etablissement et de ses délégués dans les CLE du bassin de la Loire et ses affluents Leur invitation formelle aux réunions du Comité Syndical et du Bureau de l Etablissement Conduite en 2012 d une enquête dans la perspective d un renforcement des synergies territoriales sur les périmètres des SAGE portés par l Etablissement