Procès-verbal du Conseil municipal d Hermance

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1 Procès-verbal du Conseil municipal d Hermance Séance du 16 novembre 2010 Législature

2 Le Conseil municipal est réuni en session ordinaire à la demande du Maire, en date du. La séance est ouverte à 18h45, par Mme Amélie CITTADINI NAEF, présidente Assistent à la séance : Pour l Exécutif : M. LAPERROUSAZ Bernard Maire M. SAILLET André Adjoint Mme BRUCHEZ GILBERTO Karine Adjointe Pour le bureau : Mme CITTADINI NAEF Amélie Présidente du Conseil Mme GORETTA Florence Vice-présidente du Conseil Mme PION VALLEY Chrystel Secrétaire du Conseil Pour : M. BÜCHI Markus M. CASTRO Christian M. FUHRMANN Marc M. HUBACHER Bruno M. KELLETT John - Excusé M. LEY Philippe Mme PONT Jeanne - Excusée Mme PROBST Charlotte M. RENAUD Pascal M. TAGLIABUE Philippe Mme TSCHOPP Suzanne A l ordre du jour les points suivants : 1. Approbation du budget 2011 et délibérations y relatives 2. Délibération relative à l ouverture d un crédit de CHF 255'000.- en vue des travaux de rénovation de la Buvette Après avoir excusé les conseillers ne pouvant être présent à cette séance, Mme la Présidente demande à Mme GORETTA présidente de la Commission des finances si cette dernière a reçu des questions relatives au budget de fonctionnement Suite à la question de la présidente lors du précédent Conseil quant à la différence entre le GIAP et le parascolaire, Mme GORETTA s est renseignée et est en mesure de fournir les informations suivantes : - 2 -

3 La somme allouée au GIAP est fixé par le groupement et transmis à la Commune. Les CHF 15'000.- budgété pour le parascolaire correspondent aux subventions versées pour les cuisines scolaires. Mme GORETTA convient que l intitulé des rubriques n est pas très heureux. Sans autres remarques ou commentaires, Mme la Présidente passe à la lecture du corps de la délibération ainsi qu à la mise en voix du texte. Délibération n Proposition du Maire relative au budget de fonctionnement annuel 2011, au taux des centimes additionnels ainsi qu'à l'autorisation d'emprunter Vu le budget administratif pour l'année 2011 qui comprend le budget de fonctionnement et le plan annuel des investissements, attendu que le budget de fonctionnement présente un montant de F aux charges et de F aux revenus, l'excédent de revenus présumé s'élevant à F, attendu que l'autofinancement s'élève à F, au moyen des amortissements ordinaires du patrimoine administratif inscrits au budget de fonctionnement pour un montant de F, et par l'excédent de revenus présumé du budget de fonctionnement pour un montant de F attendu que le nombre de centimes additionnels nécessaires à l'exécution des tâches communales pour 2011 s'élève à 42 centimes, attendu que le plan annuel des investissements présente un montant de 0.00 F aux dépenses et de 0.00 F aux recettes, les investissements nets présumés s'élevant à 0.00 F, attendu que les investissements nets sont autofinancés pour un montant de 0.00 F, il en un excédent de financement de F, vu le rapport de la commission des finances du 1 er novembre 2010, vu les articles 30, al. 1, lettres a, b et g, 70, al. 1, lettre b et 74, al. 1 de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984 et les articles 291 et suivants relatifs aux centimes additionnels, de la loi générale sur les contributions publiques du 9 novembre 1887, sur proposition du Maire 1. D'approuver le budget de fonctionnement 2011 pour un montant de F aux charges et de F aux revenus, l'excédent de revenus présumé s'élevant à F. 2. De fixer le taux des centimes additionnels pour 2011 à 42 centimes

4 3. D'autoriser le Maire à renouveler en 2011, les emprunts du même genre qui viendront à échéance et à procéder à toute conversion ou remboursement anticipé si les conditions d'émission lui paraissent favorables. Délibération n Proposition du Maire relative à la fixation du montant minimum de la taxe professionnelle communale pour l'année 2011 Vu l'article 30, al. 1, lettre c, de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984, vu l'article 308 B, de la loi générale sur les contributions publiques du 9 novembre 1887, sur proposition du Maire, 1. de fixer le montant minimum de la taxe professionnelle communale pour l'année 2011 à 30 F. À l issue des votes, Mme la Présidente aborde le point 2 de l ordre du jour, à savoir,délibération relative aux travaux de rénovation de la Buvette. La parole n étant pas demandée, Mme la Présidente procède à la lecture de la délibération et demande aux Conseillers de se prononcer. Délibération n Proposition de l Exécutif relative à l ouverture d un crédit d investissement de CHF 255'000.- pour la rénovation de la buvette du Camping, sis dans la Salle communale, 44 rue du Nord à Hermance. Vu la volonté du Conseil municipal de rénover la buvette de la salle communale, projet s inscrivant dans le programme de rénovation dudit bâtiment, Vu le travail de la Commission des bâtiments et les différents rapports qu elle a commis, Vu le projet et le devis établi par le bureau GANZ et MULLER Architectes Associés SA, Conformément aux articles 30 al. 1, lettre e) et m) et 31, de la loi sur l administration des communes du 13 avril 1984, - 4 -

5 Sur proposition de M. le Maire, 1. D ouvrir à M. le Maire un crédit de CHF 255'000.- destiné à financer les travaux de rénovation de la buvette du camping. 2. De financer cet investissement par les liquidités communales, 3. De comptabiliser la dépense prévue dans le compte des investissements, puis de la porter à l actif du bilan, dans le patrimoine administratif. 4. D amortir le montant net des travaux en 20 annuités de 2011 à 2030, dans le compte de fonctionnement, rubrique Pour faire suite au vote, Mme la Présidente cède la parole, à M. LAPERROUSAZ. Ce dernier remercie le Conseil pour ces trois votes d ensemble et souhaite annoncer que les travaux de renaturation de l Hermance débuteront en décembre pour se terminer fin mars. M. TAGLIABUE demande à ce que des photos soient prises pour s assurer que le terrains et alentours soient bien remis en état à la fin des travaux. Répondant à une question de M. FUHRMANN souhaitant savoir si le petit ponton qui existait auparavant sera remis, M. LAPERROUSAZ explique que des places supplémentaires à la digue ont été crées afin de compenser les emplacements supprimés. En revanche, la passerelle «Treand» sera remise à la fin des travaux. Concernant la Maison de la Tour, M. le Maire indique aux Conseillers qu il sera reçu par Mgr Farine le mardi 7 décembre. Plus personne ne souhaitant s exprimer, Mme la présidente lève la séance à 19h00. La Présidente : La secrétaire : Un conseiller : - 5 -