FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DU MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CAHIER DES CHARGES

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1 MAIRIE DE FUMEL Service Technique Tél. : Fax : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DU MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CAHIER DES CHARGES DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LE JEUDI 10 JUIN 2010 A 17H00 La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28, 29 du Code des marchés publics. Page 1 sur 8

2 Personne publique contractante : Commune de FUMEL représentée par Monsieur Jean-Louis COSTES, Maire et Conseiller général Place du Château FUMEL 1. OBJET DE LA CONSULTATION La Commune de Fumel souhaite procéder à l aménagement mobilier de sa bibliothèque municipale. La proposition comprendra la fourniture, la livraison et l installation du mobilier dans le cadre d un Marché à Procédure Adaptée (M.A.P.A.). Il sera demandé à l entreprise un schéma d implantation conforme au plan architectural et aux espaces définis. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28, 29 du Code des marchés publics. 2. DESCRIPTIF TECHNIQUE Le mobilier présentera des qualités esthétiques correspondant à une volonté de concevoir un lieu à la fois moderne, design, chaleureux, lumineux et fonctionnel. La ligne esthétique des tables, chaises, sièges, fauteuils devra être, si possible, la même dans les différents espaces documentaires. L offre de mobilier devra prendre en compte de manière importante les espaces, la circulation, les liaisons visuelles et fonctionnelles souhaitées. La proposition du mobilier présentera un ensemble cohérent, tant esthétiquement que fonctionnellement. La gamme de mobilier retenue est bois/métal. Les entreprises devront fournir un large choix d échantillons, de finition (coloris) et les fiches techniques du mobilier proposé. Le mobilier doit être : Solide Mobile Modulable Conforme aux normes de sécurité NF éducation ou environnement, ISO ou attestation justifiant normalisation en cours Adéquation aux différents publics (adultes et enfants en passant par les tout-petits, les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite) Confortable et ergonomique Facile d entretien Page 2 sur 8

3 Fonctionnel Suivi de la gamme garantie (pour une durée minimale de 10 ans) pour le renouvellement du mobilier, le réaménagement et l extension éventuels. Banque d accueil / prêt La banque d accueil servira à la fois pour les opérations de prêt, de retours, d inscriptions, de renseignements. La banque de prêt est informatisée. Elle devra accueillir deux postes informatiques. Les enfants et les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir facilement accéder à la banque de prêt. Elle doit être modulable et évolutive. Le câblage et les différentes alimentations doivent êtres cachés par des goulottes. Un rangement de documents doit être possible sous forme de caissons à tiroirs mobiles. Plan de travail angle arrondi à 45 stratifié avec voile de fond toute hauteur et possibilité de passe-câbles en différents points, dimension 1600/800 mm, piètement panneau. Plan de travail stratifié avec voile de fond toute hauteur et possibilité de passe-câbles, dimension 800/800 mm, piétement panneau. Finition identique. Caisson roulant avec une tirette plumier et 3 tiroirs, finition identique. (à glisser sous la banque de prêt) Rehausse pour la banque d accueil longueur 1600 mm, finition identique. Mobiliers divers accueil Chariot à livres côté plein stratifié avec 6 tablettes inclinées. Armoire basse métallique à rideaux, longueur 1000 mm, hauteur 1000 mm. Tables, chaises, poufs, chauffeuses et tapis Tables 1600/800 mm stratifiées post formées avec empiètement métal, pieds arrondis, tailles 4 et 6. Tables 800/800 mm carrées stratifiées post formées tailles 4 et 6. Tables rondes diamètre 1200mm stratifiées tailles 4 et 6. Chaises de bureau sur patins en bois teinté, hauteur d assise réglable (chaise informatique). Chaises coques 4 pieds identiques chaises informatiques tailles 4 et 6. Chaises en tissus avec roulettes. Pouf cubique PVC. Pouf cylindrique PVC. Chauffeuses assise tissus et piètement bois. Chauffeuse en polyéthylène monobloc, hauteur adulte. Ensemble de 10 à 12 coussins en mousse avec rangement. Tapis sérigraphie dimensions 120 x 180 x 4 mm Page 3 sur 8

4 Rayonnage Le rayonnage doit pouvoir supporter des charges lourdes. Les étagères doivent être réglables en hauteur, il sera possible de changer la hauteur d une tablette sans toucher à la tablette voisine. Les étagères seront équipées d une butée arrière pour arrêter les documents. Structures simple et double face hauteur 1800 mm Structures simple et double face hauteur 1500 mm Structures simple et double face hauteur 1200 mm Arrêt de livres pour les rayonnages intermédiaires Tablette de présentation avec réglette Serre-livres métalliques par tablette également sur la tablette supérieure Appui-livres Signalisation supérieure Porte étiquette sur chaque tablette Tablettes d extrémité de rayonnage rabattable stratifiée double arrondi Espace périodique (même gamme que le rayonnage) Meuble à revue modulable avec présentoir à volets pour périodiques et quotidiens. Meuble à revue avec présentoir 3 volets pour 9 magazines en métal époxy avec porte inclinée escamotable. Bacs à BD (même gamme que le rayonnage) Les fonds des bacs doivent être antidérapants. Bac à BD adulte/adolescent sur pied composé d une partie supérieure équipée de 2 cuves en métal, espace inférieur équipé de 2 chariots télescopiques. Bac à BD sur roulettes, composé de 2 cuves en métal grande capacité et de 2 tablettes de présentation hauteur 600 mm. Bacs à album (différents coloris) Bacs à album sur roulettes, hauteur 240 et 360 mm. La Commune se réserve le droit de ne commander qu une partie des fournitures. Elle accepte les variantes à ces caractéristiques tant sur les aspects qualitatifs que quantitatifs. 3. QUALITE DES FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES Les fournitures et les prestations de services doivent être conformes aux stipulations du marché et aux prescriptions des normes françaises homologuées, applicables à la date de remise des offres. Norme NF éducation ou environnement, ISO ou attestation justifiant normalisation en cours. Page 4 sur 8

5 4. LIVRAISON ET INSTALLATION Le titulaire devra fournir les éléments justifiant ses moyens mis en œuvre pour la livraison et l installation La livraison et l installation interviendront selon un planning établi d un commun accord entre le «titulaire» et «la personne publique». L installation du mobilier est effectuée par le «titulaire» du marché sous sa responsabilité et sans supplément de prix, dans les locaux de la bibliothèque municipale. Les emballages seront évacués par le titulaire du marché. 5. MODIFICATION DE DETAIL AU D.C.E. PAR LA PERSONNE PUBLIQUE La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 6. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 7. CONDITIONS DE REMISE DES DOSSIERS AUX CANDIDATS Les pièces nécessaires à la consultation des candidats au marché leur sont remises, dans les conditions fixées à l'article 41 du Code des marchés Publics. 8. DOSSIER DE CONSULTATION - PRESENTATION DES OFFRES Les offres des concurrents seront rédigées en langue française. 9. DOCUMENTS A RENVOYER REMPLIS PAR LES CANDIDATS 9.1 PIECES RELATIVES A L'OFFRE Le projet de marché (pièces constituant l'offre pour chaque lot) comprend : Page 5 sur 8

6 Le bordereau des prix unitaires, daté et signé. Un plan d implantation de mobilier. Large choix d échantillons, de finition (coloris) et les fiches techniques du mobilier proposé. Le Cahier des Charges paraphé sur chaque page et signé en dernière page. 9.2 PIECES ADMINISTRATIVES Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : Lettre de candidature ou DC4 Déclaration du candidat ou DC5 Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou DC7 ou déclaration n 3666 volets 1, 2 et 3 et certificats URSSAF Références dont le candidat peut se prévaloir dans le cadre d'un marché similaire En cas de groupement (et/ou de sous-traitance), ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant. Conformément à l'article 46 alinéa 1 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans un délai de huit jours à compter de la date de réception de la lettre l'informant qu'il a été retenu 10. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Le marché sera attribué au candidat dont l offre sera jugée économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de pondération suivants : Qualité esthétique, ergonomique, physique des mobiliers te valeur technique : 30 % Coût de l équipement : 30 % Délai de livraison et d installation du mobilier : 20 % Moyens techniques et humains affectés à l opération et la qualité du service après-vente : 20 % L offre proposée pourra faire l objet d une négociation. 11. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES/OFFRES Les candidats transmettent leur proposition dans une enveloppe portant la mention : OFFRE POUR LE MARCHE : Page 6 sur 8

7 FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DU MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ainsi que le nom du candidat. Cette enveloppe contiendra les pièces constituant l'offre, et devra être : soit remise contre récépissé au secrétariat de : Monsieur le Maire Service Technique Place du Château FUMEL avant le Jeudi 10 juin 2010 à 17h00. soit envoyée par la poste à l'adresse suivante : Monsieur le Maire Service Technique Place du Château FUMEL en recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures. 12. FACTURATION ET REGLEMENT Le titulaire du marché adressera 2 factures à la Mairie de Fumel Service Comptabilité dès la fin de l installation du mobilier dans les locaux de la bibliothèque municipale. Le règlement de la facture se fera par mandat administratif dont le délai de paiement est de 30 jours. En cas de non règlement dans le délai de 30 jours après réception, il est précisé qu en application de l article 96 du code des marchés publics des intérêts moratoires seront dus de plein droit, sans autre formalité, à compter du jour suivant l expiration dudit délai sur la base d une fois et demie le taux légal en vigueur. Il n est pas prévu d avance forfaitaire ni facultative. 13. GARANTIE Le mobilier et les équipements proposés par le «titulaire» doivent avoir une garantie de 3 ans. Page 7 sur 8

8 14. PENALITES Si le délai de livraison fixé dans l offre de prix est dépassé, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante : P = V*R/1000, dans laquelle : P = le montant de la pénalité ; V = la valeur des prestations sur la quelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l ensemble des prestations si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours de retard. Dans le cas de résiliation du marché, les pénalités pour retard sont éventuellement appliquées jusqu à la veille incluse du jour de la date d effet de la résiliation. 15. RESILIATION Le marché pourra en outre être dénoncé à tout moment, par l une ou l autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d un préavis de 45 jours, en cas de manquement grave par l autre partie à l une des obligations essentielles mise à sa charge aux termes des présentes. 16. ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout litige résultant de l exécution du présent marché ou de l interprétation de ses clauses sera porté devant le tribunal Administratif compétent à en connaître. 17. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES MAIRIE DE FUMEL, Service Technique Tél. : Fait à FUMEL, le 12 Mai 2010 Mairie de FUMEL A le.. Lu et approuvé, le fournisseur (Signature et cachet) Page 8 sur 8

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