REGION DES PAYS DE LA LOIRE

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1 REGION DES PAYS DE LA LOIRE Appel à projets pluriannuel Biodiversité 2015

2 Un soutien apporté à des projets locaux pluriannuel en matière de préservation et de mise en valeur de la biodiversité Consacrée au sommet de la Terre en 1992, la biodiversité représente l extraordinaire variété du vivant sur notre planète, des gènes aux écosystèmes en passant par les espèces. Elle joue un rôle fondamental dans le fonctionnement des systèmes naturels qui fournissent d innombrables services à l humanité. La lutte contre son érosion accélérée, unanimement reconnue, constitue un véritable défi que chaque acteur se doit de relever aujourd hui pour les générations futures. C est ainsi que dès 2006, la Région des Pays de la Loire s est engagée dans une politique régionale ambitieuse de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels. Au delà de ses compétences en matière de labellisation de territoires de biodiversité en Parc naturel régional ou en Réserve naturelle régionale, la Région des Pays de la Loire a favorisé la réalisation multi partenariale d un état des lieux de la biodiversité régionale. Afin de mieux protéger et gérer ce patrimoine naturel régional, la Région des Pays de la Loire entend désormais soutenir la mise en œuvre de projets pérennes d études, de protection et de valorisation de la biodiversité régionale, portés par les collectivités locales et le monde associatif. Quel type de projet? 3 types de projets distincts sont concernés par l appel à projets régional : Les projets d études scientifiques sur la faune, la flore, les champignons, les mousses ou les habitats faisant progresser la connaissance de la biodiversité des Pays de la Loire, placées sous l égide ou en partenariat avec le Conservatoire Botanique National de Brest, la coordination régionale de la Ligue pour la Protection des Oiseaux et le Groupe d Etude des Invertébrés Armoricains ; Les projets d élaboration (respectant les cadres méthodologiques développés au niveau national) et de mise en œuvre de plans de gestion pluriannuels d espaces naturels abritant des milieux naturels a minima d intérêt régional (justification par des diagnostics et inventaires d habitats/espèces, zonages réglementaires) ainsi que des espèces menacées et remarquables figurant dans les différents arrêtés de protection européens, nationaux et régionaux ainsi que sur listes «rouges ou prioritaires», Les projets d expérimentations opérationnelles de restauration et de gestion d habitats naturels prioritaires s appuyant sur un réseau de sites et de gestionnaires. Pour l ensemble de ces trois axes d intervention, les dépenses de fonctionnement additionnelles ne devront pas dépasser 5% du coût total du projet. A ce titre, le projet intégrera la mise en place d un comité de pilotage, animé par la structure porteuse. La Région des Pays de la Loire (Président de la Commission Aménagement du Territoire et Environnement ou son représentant) sera membre de droit de ce comité de pilotage. Qui peut répondre? L appel à projets «Biodiversité» s adresse aux : Associations de protection de la nature, de chasse et de pêche ayant obtenu l accord des collectivités concernées, Collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes ou établissements publics des Pays de la Loire développant un partenariat avec le tissu associatif local (protection de la nature, insertion, etc.) et toute autre compétence externe qualifiée.

3 Comment procéder? Le candidat doit : 1 Remplir le dossier de candidature à l appel à projets annexé et fournir les pièces complémentaires obligatoires. 2 Adresser le dossier de candidature à la Région (cachet d enregistrement du service régional en charge du courrier faisant foi) pour le 6 juillet 2015 en version : papier dans une enveloppe spécifiant «Appel à projets 2015 Biodiversité» à l adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Régional - Direction de l Environnement Hôtel de Région - 1, rue de la Loire NANTES cedex 9 informatique (format Word) à l adresse suivante : nathalie.atte@paysdelaloire.fr L envoi d un dossier vaut acceptation du règlement. Seuls les dossiers complets respectant le modèle annexé au présent règlement et reçus dans les délais impartis seront pris en compte. Chaque candidat ne pourra présenter qu un seul projet. L aide financière régionale Le montant maximum de la participation de la Région est fixé à 60 % maximum du coût (HT) de chaque projet (avec 20% minimum d autofinancement). L aide de la Région est plafonnée à pour la durée du projet (3 ans). Cette participation régionale sera assujettie à la signature d une convention pluriannuelle d objectifs précisant les conditions : de mise en œuvre du partenariat entre le bénéficiaire et la Région ; de reproduction, de représentation, de diffusion et de transmission des données produites ; d utilisation de l aide octroyée en raison de l intérêt régional que présente le projet triennal. Dans le cadre des opérations de communication et de sensibilisation, le bénéficiaire devra mentionner le partenariat régional. Ces opérations, pour être subventionnées, devront respecter la charte graphique élaborée et mise à disposition par le Conseil régional. L ensemble des productions réalisées dans le cadre de cet appel à projets seront mis à la disposition de la Région gratuitement, sur demande de sa part, pour une durée limitée et sans qu en soit transférée la propriété. Une réunion de lancement du projet sera organisée avec les représentants de la Région. La question de la restitution des travaux à mi-parcours et en fin de programme sera également abordée à cette occasion. La Région souhaite en effet valoriser les résultats obtenus et les diffuser afin d accélérer la généralisation de mesures de préservation de la biodiversité ayant fait leur preuve. A cet effet, en fin de programmation, il sera demandé au porteur de projet de renseigner le cadre d évaluation et de valorisation de l expérience acquise annexé au présent règlement. La sélection des projets Les projets seront notamment examinés au regard des critères suivants : la pertinence au regard des orientations de l appel à projets ; la qualité technique et scientifique : progrès des connaissances et des savoir-faire, caractère original et innovant ; la clarté de présentation (description du programme de travail, définition des résultats attendus, etc.), la structuration, la faisabilité technique et scientifique (délais, compétences, etc.), la pertinence de la méthodologie ; l adéquation des moyens mis en œuvre (humains et matériels) au programme de travail et la justification de l aide demandée ;

4 la compétence du porteur de projet et de ses partenaires : références techniques et scientifiques, adéquation entre les ressources humaines mobilisées et les objectifs du projet, complémentarité du partenariat, ouverture à de nouveaux acteurs, qualité du plan de coordination ; la stratégie de valorisation des résultats, la définition et le calendrier des délivrables ; la capacité à participer à la structuration d un réseau régional des gestionnaires d espaces naturels ainsi que d une plateforme régionale de mutualisation des connaissances sur la biodiversité. Les dossiers seront présentés pour décision à la Commission permanente du Conseil régional des Pays de la Loire en fin d année La Région se réserve la possibilité de consulter pour avis les structures partenaires ayant contractualisé avec elle au titre de sa politique en faveur de la biodiversité, ainsi que de proposer des remaniements ou évolutions d ordre technique, partenarial ou financier aux porteurs de projet. Rappel du calendrier Date limite de dépôt des dossiers (papier et informatique) : 6 juillet 2015 Examen des dossiers : juillet 2015 Présentation des projets sélectionnés en Commission permanente : automne 2015 Réalisation des opérations entre le 1 er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 Renseignements Conseil régional des Pays de la Loire Direction de l Environnement - Pôle Préservation de la biodiversité - Tél. :

5 Dossier de candidature APPEL A PROJETS PLURIANNUEL BIODIVERSITE ANNEE 2015 Cadre réservé au Service de la Région des Pays de la Loire Date d arrivée : Numéro de dossier : Instructeur du dossier (joindre la délibération du conseil d administration ou de l organe décisionnel de la structure candidate) : IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE MAITRE D OUVRAGE Nom :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Téléphone :... Télécopie :... Courriel :... N de SIRET :... Code APE :... Représentant légal de la structure - Nom :.. Prénom :..Qualité :. Responsable du projet : Nom :.. Prénom :..Qualité :... Téléphone :... Courriel :... Informations bancaires : Banque :... Adresse :... Code établissement : Code guichet : N de compte : Clé RIB : Intitulé du projet : Territoire concerné (commune, lieu-dit, ) :

6 Présentation du projet (Contexte et enjeux, problèmes posés, objectifs, résultats attendus) : Description du contenu scientifique et technique (tâches et méthodes utilisées, moyens humains, techniques déployés) :

7 Valorisation du projet (opérations prévues et objectifs) : Modalités ultérieures envisagées en matière d entretien, d évaluation et de suivi (à 1 an, 5 ans) :.. Calendrier de réalisation du projet sur les 3 ans du partenariat (obligation d engager un minimum de 30% des dépenses au cours de la 1 ère année) : Plan de financement global (pour les 3 années) : Libellés Coût HT Taux prévisionnel Région Pays de la Loire % Autre financeur précisez : Autre financeur précisez : % % Autofinancement % (20% minimum) TOTAL PROJET 100 % LA SUBVENTION GLOBALE SOLLICITEE PAR LA STRUCTURE AUPRES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE S ELEVE A :... (HT OU TTC). Fait à..., le... Signature du Maître d ouvrage ou de son représentant

8 Liste des pièces complémentaires et constitutives du dossier : Pièces à fournir La lettre de demande de subvention au titre de l appel à projets 2015 «Biodiversité» adressée à Monsieur le Président du Conseil régional des Pays de la Loire Le présent formulaire dûment complété et signé Une délibération de l organe décisionnel de la structure sollicitant l aide Une attestation de libre disposition des terrains sur lesquels s applique le projet Une attestation de non sollicitation d un soutien financier au titre d autres politiques régionales pour ce projet Une attestation de non commencement des travaux Relevé d'identité bancaire ou coordonnées de la trésorerie de rattachement Situation au répertoire SIRENE Description complète des éléments financiers et budgétaires du projet Les subventions de fonctionnement et d investissement obtenues de la Région par la structure porteuse au cours des trois derniers exercices La liste des acteurs mobilisés directement pour la mise en œuvre du projet (avec dans le cadre d un projet porté par une collectivité, le rôle et les missions imparties aux divers partenariats identifiés), mettant en avant les compétences en matière d expertise écologique ainsi que la connaissance des réglementations et outils relatifs à la gestion des milieux et territoires Les éléments susceptibles d indiquer l expérience acquise et les compétences en lien avec le projet. Cadre réservé à la Région DOSSIER COMPLET A RETOURNER POUR : LE 6 JUILLET 2015 (cachet d enregistrement du service régional en charge du courrier faisant foi) en 1 exemplaire papier dans une enveloppe spécifiant «Appel à projets pluriannuel Biodiversité 2015» à l adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Régional Direction de l Environnement - Pôle Préservation de la biodiversité 1, Rue de la Loire NANTES CEDEX 9 en version informatique (format Word) à l adresse suivante : nathalie.atte@paysdelaloire.fr L envoi d un dossier de candidature vaut acceptation du règlement. Seuls les dossiers complets seront pris en compte. Chaque organisme ne pourra présenter qu un seul projet.