CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE MERCREDI 18 JUIN 2014 A 20H30 ESPACE CHANORIER A CROISSY SUR SEINE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE MERCREDI 18 JUIN 2014 A 20H30 ESPACE CHANORIER A CROISSY SUR SEINE"

Transcription

1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE MERCREDI 18 JUIN 2014 A 20H30 ESPACE CHANORIER A CROISSY SUR SEINE PROCES VERBAL N 73 L an deu mil quatorze, le vingt neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire à l Espace Chanorier à Croissy sur Seine sous la présidence de Monsieur Pierre FOND, Président de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine. Etaient présents : M. Arnaud de BOURROUSSE, Maire de Carrières sur Seine, conseiller communautaire, Mme Eliane BELLIE, Maire Adjointe de Carrières sur Seine, conseillère communautaire, M. Thierry DOLL, Maire Adjoint de Carrières sur Seine, conseiller communautaire, Mme Marie Ange DUSSOUS, Maire Adjointe de Carrières sur Seine, conseillère communautaire, M. Michel MILLOT, Maire Adjoint de Carrières sur Seine, conseiller communautaire, Mme Claire LUCAS, Maire Adjointe de Carrières sur Seine, conseillère communautaire, M. Ghislain FOURNIER, Maire de Chatou, conseiller communautaire, Mme Pascale LERY, Maire Adjointe de Chatou, conseillère communautaire, Mme Michèle GRELLIER, Maire Adjointe de Chatou, conseillère communautaire, Mme Inès de MARCILLAC, Maire Adjointe de Chatou, conseillère communautaire, M. Emmanuel LOEVENBRUCK, Conseiller Municipal de Chatou, conseiller communautaire, M. Pierre GRISON, Conseiller Municipal de Chatou, conseiller communautaire, M. Jean Roger DAVIN, Maire de Croissy sur Seine, conseiller communautaire, Mme Marie Adine TOURAINE, Conseillère Municipale de Croissy sur Seine, conseillère communautaire, Mme Corinne MARTINEZ, Conseillère Municipale de Croissy sur Seine, conseillère communautaire, M. Aleandre JOLY, Maire de Houilles, conseiller communautaire, Mme Fleur RUSTERHOLTZ, Maire Adjointe de Houilles, conseillère communautaire, M. Bernard DUCLOS, Maire Adjoint de Houilles, conseiller communautaire, Mme Laurence MADES, Maire Adjointe de Houilles, conseillère communautaire, Mme Ingrid CAVRET, Maire Adjointe de Houilles, conseillère communautaire, M. Grégory LECLERC, Maire Adjoint de de Houilles, conseiller communautaire, Mme Aleandrine FERRAND, Conseillère Municipale de Houilles, conseillère communautaire, M. Jean François MOURTOUX, Conseiller Municipal de Houilles, conseiller communautaire, Mme Monika BELALA, Conseillère Municipale de Houilles, conseillère communautaire, M. Jean François BEL, Maire de Montesson, conseiller communautaire, Mme Martine PIOFRET, Maire Adjointe de Montesson, conseillère communautaire, Mme Nicole BRISTOL, Maire Adjointe de Montesson, conseillère communautaire, M. Jean Claude FICHET, Maire Adjoint de Montesson, conseiller communautaire, 1

2 Mme Marie Thérèse FLEURY, Maire Adjointe de Montesson, conseillère communautaire, M. Denis CASPARD, Maire Adjoint de Montesson, conseiller communautaire, M. Pierre FOND, Maire de Sartrouville, conseiller communautaire, Mme Dominique AKNINE, Maire Adjointe de Sartrouville, conseillère communautaire, M. Antoine DE LACOSTE LAREYMONDIE, Maire Adjoint de Sartrouville, conseiller communautaire, Mme Véronique MULLER LASBAREILLES, Maire Adjointe de Sartrouville, conseillère communautaire, M. Raynald GODART, Maire Adjoint de Sartrouville, conseiller communautaire, Mme Francine GRANIE, Maire Adjointe de Sartrouville, conseillère communautaire, M. Fréderic HASMAN, Maire Adjoint de Sartrouville, conseiller communautaire, M. Jacky COLONGES, Maire Adjoint de de Sartrouville, conseiller communautaire, Mme Martine BARDOT VINET, Maire Adjointe de Sartrouville, conseillère communautaire, Mme Aleandra DUBLANCHE, Maire Adjointe de Sartrouville, conseillère communautaire, Mme Lina LIM, Conseillère Municipal de Sartrouville, conseillère communautaire, M. David CARMIER, Maire Adjoint de Sartrouville, conseiller communautaire, Mme Arlette LEBERT, Conseillère Municipal de Sartrouville, conseillère communautaire, Mme Michèle VITRAC POUZOULET, Conseillère Municipale de Sartrouville, conseillère communautaire, M. Bernard GROUCHKO, Maire du Vésinet, conseiller communautaire, Mme Caroline TORNO, Maire Adjointe du Vésinet, conseillère communautaire, M. Abel VINTRAUD, Maire Adjoint du Vésinet, conseiller communautaire, M. Stanislas CHESNAIS, Conseiller Municipal du Vésinet, conseiller communautaire, Ayant donné pouvoirs : M. Eric DUMOULIN, Maire Adjoint de Chatou, conseiller communautaire, ayant donné pouvoir à Mme Pascale LERY, Maire Adjointe de Chatou, conseillère communautaire, M. Christian FAUR, Maire Adjoint de Chatou, conseiller communautaire, ayant donné pouvoir à M Ghislain FOURNIER, Maire de Chatou, conseiller communautaire, Mme Malika BARRY, Maire Adjointe de Chatou, conseillère communautaire, ayant donné pouvoir à Mme Michèle GRELLIER, Maire Adjointe de Chatou, conseillère communautaire, M. Nigel ATKINS, Maire Adjoint de Chatou, conseiller communautaire, ayant donné pouvoir à Mme Inès de MARCILLAC, Maire Adjointe de Chatou, conseillère communautaire, M. Patrick CADIOU, Maire Adjoint de Houilles, conseiller communautaire, ayant donné pouvoir à M. Grégory LECLERC, Maire Adjoint de de Houilles, conseiller communautaire, M. Florian BOHEME, Conseiller municipal de Houilles, conseiller communautaire, ayant donné pouvoir à Mme Monika BELALA, Conseillère Municipale de Houilles, conseillère communautaire, M. Jean Yves GALET, Maire Adjoint de Montesson, conseiller communautaire, ayant donné pouvoir à Mme Martine PIOFRET, Maire Adjointe de Montesson, conseillère communautaire, Mme Emmanuelle AUBRUN, Maire Adjointe de Sartrouville, conseillère communautaire, ayant donné pouvoir à M. Fréderic HASMAN, Maire Adjoint de Sartrouville, conseiller communautaire, M. Pierre PRIGENT, Maire Adjoint de Sartrouville, conseiller communautaire, ayant donné pouvoir à Mme Aleandra DUBLANCHE, Maire Adjointe de Sartrouville, conseillère communautaire, 2

3 M. Francis SEVIN, Maire Adjoint de Sartrouville, conseiller communautaire, ayant donné pouvoir à Mme Francine GRANIE, Maire Adjointe de Sartrouville, conseillère communautaire, Mme Catherine POLITIS, Maire Adjointe du Vésinet, conseillère communautaire, ayant donné pouvoir à Mme Caroline TORNO, Maire Adjointe du Vésinet, conseillère communautaire, M. Jean Michel JONCHERAY, Maire Adjoint du Vésinet, conseiller communautaire, ayant donné pouvoir à M. Abel VINTRAUD, Maire Adjoint du Vésinet, conseiller communautaire, Absents Ecusés : M. Bernard SAUNIER, Conseiller Municipal de Carrières sur seine, conseiller communautaire, M. Charles GHIPPONI, Maire Adjoint de Croissy sur Seine, conseiller communautaire, M. Thierry BONNET, Conseiller Municipal Délégué de Croissy sur Seine, conseiller communautaire, M. Philippe BASTARD DE CRISNAY, Conseiller Municipal du Vésinet, conseiller communautaire. * * * * * * * * * ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : Désignation du secrétaire de séance. Approbation du Procès verbal du Conseil communautaire du 29 avril Compte rendu des décisions du Bureau. Compte rendu des décisions du Président. Compte rendu des arrêtés du Président. A. ADMINISTRATION GENERALE FINANCES : 1. Délibération N 14 76: Installation de M. Abel Vintraud en remplacement de M. Didier Jonemann en qualité de conseiller communautaire pour la ville du Vésinet. 2. Délibération N 14 77: Election des membres des commissions. 3. Délibération N 14 78: Election du représentant de la C.C.B.S. pour les Villes du Vésinet et de Carrières sur seine au S.I.T.RU. 4. Délibération N 14 79: Désignation des candidats commissaires à la Commission intercommunale des impôts directs. 5. Délibération N 14 80: Nomination du représentant de la C.C.B.S au sein du Conseil de Surveillance du Logement Francilien. 6. Délibération N 14 81: Compte de gestion 2013 Budget Principal. 7. Délibération N 14 82: Compte de gestion 2013 Budget Annee de la ZAC de la Borde. 8. Délibération N 14 83: Compte de gestion 2013 Budget Annee de la ZAC des Trembleau I. 3

4 9. Délibération N : Compte de gestion 2013 Budget Annee de la ZAC des Trembleau II. 10. Délibération N 14 85: Compte de gestion 2013 Budget Annee Hôtel d Entreprises. 11. Délibération N 14 86: Compte administratif 2013 Budget Principal. 12. Délibération N 14 87: Compte administratif 2013 Budget Annee de la ZAC de la Borde. 13. Délibération N 14 88: Compte administratif 2013 Budget Annee de la ZAC des Trembleau I. 14. Délibération n : Compte administratif 2013 Budget Annee de la ZAC des Trembleau II. 15. Délibération n : Compte administratif 2013 Budget Annee Hôtel d Entreprises. 16. Délibération n 14 91: Affectation du résultat 2013 Budget Principal. 17. Délibération n : Affectation du résultat 2013 Budget Annee de la ZAC des Trembleau II. 18. Délibération n 14 93: Budget supplémentaire 2014 Budget Principal. 19. Délibération n 14 94: Budget supplémentaire 2014 Budget Annee de la Borde. 20. Délibération n 14 95: Budget supplémentaire 2014 Budget Annee de la ZAC des Trembleau I. 21. Délibération n 14 96: Budget supplémentaire 2014 Budget Annee de la ZAC des Trembleau II. 22. Délibération n 14 97: Décision modificative n 1 du Budget Annee Hôtel d entreprises pour l eercice Délibération N 14 98: Approbation de la répartition du prélèvement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). 24. Délibération N 14 99: Transfert de compétences des communes au profit de la C.C.B.S. 4

5 25. Délibération N : Création d un Comité intercommunal d hygiène et de sécurité des conditions de travail commun avec les villes signataires de la convention de mise à disposition du service de prévention des risques professionnels. 26. Délibération N : Programme pluriannuel d accès à l emploi titulaire B. URBANISME FONCIER : 27. Délibération N : Approbation de l état du foncier bâti et non bâti détenu par l établissement public foncier des Yvelines pour le compte de la C.C.B.S. C. ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE : 28. Délibération N : Approbation du rapport d activités sur la gestion des ordures ménagères. D. LOGEMENT : 29. Délibération N : Attribution d une subvention à l association Solidarité Logement dans la Boucle. 30. Délibération N : Attribution dʹune subvention à lʹassociation Solidarité Logement dans la Boucle pour le financement dʹun bail glissant. 31. Délibération N : Autorisation de signer l avenant n 2 à la convention de mise à disposition des services de la commune de Chatou au profit de la CCBS en vue de la gestion technique et administrative du dossier de l aire d accueil des gens du voyage située à Chatou. E. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : 32. Délibération N : Approbation de la convention de prestation de service pour la soirée emploi entreprise. F. TRANSPORTS : 33. Délibération N : Autorisation donnée au Président de signer l avenant n 2 à la convention de Délégation de Service Public pour gestion de la gare routière de Sartrouville. 34. Délibération N : Autorisation donnée au Président de signer la convention de financement avec le syndicat des transports d Ile de France pour le réaménagement de la gare du Vésinet Centre au titre de la démarche P.D.U. 5

6 35. Délibération N : Autorisation donnée au Président de signer la convention de financement avec le syndicat des transports d Ile de France pour le réaménagement de la gare du Vésinet Le Pecq au titre de la démarche P.D.U. 36. Délibération N : Autorisation donnée au Président de signer la convention de financement avec le syndicat des transports d Ile de France pour la modernisation et le développement d offre de stationnement des cycles en gare du Vésinet Centre. 37. Délibération N : Autorisation donnée au Président de signer la convention de financement avec le syndicat des transports d Ile de France pour la modernisation et le développement d offre de stationnement des cycles en gare du Vésinet Le Pecq. 38. Délibération N : Autorisation donnée au Président de signer la convention de délégation de maitrise d ouvrage avec la ville de Chatou. 39. Délibération N : Autorisation donnée au Président de signer la convention de transfert de maîtrise d ouvrage de la C.C.B.S. à la R.A.T.P. pour la réalisation d un ascenseur sur le côté sud de la gare du Vésinet le Pecq. G. EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES : 40. Délibération N : Choi des fournisseurs dans le cadre du projet de réinformatisation et de mise en réseau des bibliothèques. 41. Délibération N : Approbation du Règlement Intérieur de la Piscine Intercommunale de Houilles. 42. Délibération N : Modification des tarifs de la Piscine Intercommunale de Houilles. 43. Délibération N : Modification des tarifs du Centre Aquatique de la Plaine et autorisation de signer l avenant n 6 à la convention de délégation de service public pour la réalisation et l eploitation du Centre Aquatique de la Plaine pour la modification des tarifs du centre Aquatique de la Plaine. 44. Délibération N : Approbation du Règlement Intérieur de l Hôtel d Entreprises. 45. Délibération N : Fiation des tarifs de l Hôtel d Entreprises. 46. Délibération N : Demande de subvention à l ANRU pour l implantation d un hôtel d entreprises sur le territoire de Sartrouville. 6

7 47. Délibération N : Approbation de la convention de gestion de la Piscine de Houilles à la Commune de Houilles. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Pierre FOND, ayant déclaré la séance ouverte, il est procédé à la nomination d un secrétaire de séance, Monsieur Aleandre JOLY est désigné pour remplir cette fonction. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2014 : Le Procès verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2014 est approuvé à l unanimité. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU BUREAU : Le Conseil Communautaire prend acte des décisions du Président : Décision du 06/03/2014 DECB n DECB n DECB n DECB n DECB n Contrat de prêt entre la C.C.B.S. et le Crédit Agricole pour un montant de quatre millions dʹeuros Décision du 06/03/2014 Contrat de ligne de trésorerie entre la C.C.B.S. et ARKEA Banque Entreprises et institutionnelles pour un montant de trois millions dʹeuros Décision du 06/03/2014 Demande de subventions au Syndicat des Transports d Ile de France pour le réaménagement du pôle gare du Vésinet le Pecq Décision du 07/05/2014 Conclusion d une convention de mise à disposition d un terrain familial, sis n 4, Premier Chemin des Champs Roger à Chatou entre la société VAGO, la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine et Madame Perle RENOLDE Décision du 07/05/2014 Demande de subvention au Conseil général des Yvelines et au Conseil Région d Ile de France pour la Soirée Emploi Entreprises du 13 novembre 2014 à Houilles COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT : Le Conseil Communautaire prend acte des décisions du Président : 7

8 DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n Décision du 6/04/2014 Approbation de l avenant n 2 au marché public de travau «Construction d une piscine intercommunale à Houilles» Lot 13 Aménagements Etérieurs (MP n A 26). Décision du 10/04/2014 Autorisation de signer le contrat de prestation d animation avec lʹassociation ʺLa forêt des enchanteursʺ pour la bibliothèque de Carrières sur Seine. Décision du 14/04/2014 Attribution du marché public relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l aménagement des pôles gares RER du Vésinet centre et du Vésinet Le Pecq situés sur la commune du Vésinet (MP n ). Approbation de l avenant n 1 au marché public de travau «Construction d une piscine intercommunale à Houilles» Lot n 9 Equipements de casiers et vestiaires (MP n ). Décision du 15/04/2014 Approbation de l avenant n 1 au marché public de travau «Construction d une piscine intercommunale à Houilles» Lot n 4 Electricité Courants Forts et Faibles contrôle dʹaccès (MP n A26) Approbation des avenants n 1 et 2 au marché public de travau «Construction d une piscine intercommunale à Houilles» Lot n 3 Fluides (MP n ). Décision du 22/04/2014 Création d une régie mite (recettes et avances) auprès de la piscine intercommunale de Houilles. Attribution du marché public relatif à l aménagement et réhabilitation de la bibliothèque «Jules Verne» à Houilles lot 5 Ascenseur (MP n ). Approbation de l avenant n 1 au marché public de travau «Construction d une piscine intercommunale à Houilles» Lot 1 Couvert/Gros/Œuvre/Canalisations/Maçonnerie Charpente Métallique/Couverture Etanchéité (MP n A 26). Approbation de l avenant n 1 au marché public de travau «Construction d une piscine intercommunale à Houilles» Lot 2 Façades/Menuiseries Etérieures Aluminium vitrerie Bardage Bois/ Serrurerie (MP n A 26). Approbation de l avenant n 1 au marché public de travau «Construction d une piscine intercommunale à Houilles» Lot 6 Plafonds suspendus (MP n ) 8

9 Décision du 24/04/2014 DECP n Récompenses des participants au concours d écriture de Sartrouville. DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n Décision du 25/04/2014 Autorisation de signer un contrat de mise à disposition d un distributeur automatique proposant des accessoires de piscine avec la société TOP SEC EQUIPEMENT, au bénéfice de la piscine intercommunale, rue du Président Kennedy à Houilles. Décision du 28/04/2014 Préemption de la parcelle cadastrée AY 172 située dans la Z.A.D. intercommunale, lieudit «Les Grands Champs» à Carrières sur Seine. Décision du 06/05/2014 Honoraires de Maitre CAILLET pour la rédaction d une note concernant deu marchés de maîtrise d œuvre de la C.C.B.S. Autorisation de signer le contrat de prestation d animation avec lʹassociation LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE pour la Bibliothèque de Sartrouville. Autorisation de signer le contrat de prestation d animation avec lʹassociation LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE pour la Médiathèque de Sartrouville. Autorisation de signer le contrat de prestation d animation avec lʹassociation SPECTACLE EN LIBERTE pour la Bibliothèque de Sartrouville. Décision du 19/05/2014 Désignation du cabinet MARCONNET JODEAU AVOCATS afin de représenter la C.C.B.S. dans le litige l opposant à la M. BAILLEUX Décision du 21/05/2014 Désignation du cabinet MARCONNET JODEAU AVOCATS afin de représenter la C.C.B.S. dans le litige l opposant à la M. BAILLEUX COMPTE RENDU DES ARRETES DU PRESIDENT : ARPP n ARPP n Arrêté du Président du 22/04/2014 Portant délégation de fonctions à Monsieur Jean François BEL, Premier Vice président Arrêté du Président du 22/04/2014 Portant délégation de fonctions à Monsieur Jean Roger DAVIN, Deuième Vice président 9

10 ARPP n ARPP n ARPP n ARPP n ARPP n ARPP n ARPP n ARPP n Arrêté du Président du 22/04/2014 Portant délégation de fonctions à Monsieur Aleandre JOLY, Troisième Vice président Arrêté du Président du 22/04/2014 Portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard GROUCHKO, Quatrième Vice président Arrêté du Président du 22/04/2014 Portant délégation de fonctions à Monsieur Arnaud DE BOURROUSSE, Cinquième Vice président Arrêté du Président du 22/04/2014 Portant délégation de fonctions à Monsieur Ghislain FOURNIER, Siième Vice président Arrêté du Président du 22/04/2014 Portant délégation de signature à Monsieur Dominique CHANTEGRELET, Directeur Général des Services Arrêté du Président du 07/05/2014 Portant délégation permanente pour la présidence de la Commission d Appel d Offres Arrêté du Président du 07/05/2014 Portant délégation permanente pour la présidence de la Commission de Délégation de Services Publics Arrêté du Président du 16/05/2014 Portant fermeture annuelle de l aire d accueil des gens du voyage de Montesson DELIBERATION : INSTALLATION DE MONSIEUR ABEL VINTRAUD EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DIDIER JONEMANN EN QUALITE DE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE POUR LA VILLE DU VESINET. RAPPORT DE PRESENTATION N OBJET : INSTALLATION DE MONSIEUR ABEL VINTRAUD EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DIDIER JONEMANN EN QUALITE DE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE POUR LA VILLE DU VESINET. Monsieur Pierre FOND, Président de la C.C.B.S., indique que lors de la séance du Conseil Communautaire du 9 avril 2014, il a été procédé à l installation des nouveau conseillers communautaires représentant les communes membres de la C.C.B.S.. 10

11 Il fait part au Conseil Communautaire de l arrêt du Conseil d Etat du 12 mai 2014 déclarant Monsieur Didier JONEMANN démissionnaire dʹoffice de son mandat de conseiller municipal pour une durée d un an, et donc de son mandat de conseiller communautaire. Il convient donc : DE PROCEDER à l installation de Monsieur Abel VINTRAUD, conseiller communautaire représentant la ville du Vésinet suivant dans l ordre de la liste des conseillers communautaires. DELIBERATION N Le Conseil Communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L et suivants, Vu l article 7 des statuts de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine, Vu la délibération 9 avril 2014 relative à l installation du Conseil Communautaire, Vu l arrêt du Conseil d Etat du 12 mai 2014 déclarant Monsieur Didier JONEMANN démissionnaire dʹoffice de son mandat de conseiller municipal pendant une durée d un an, et donc de son mandat de conseiller communautaire, Considérant qu il y a lieu d installer le conseiller communautaire représentant la ville du Vésinet suivant dans l ordre de la liste des conseillers communautaires, Ouï l eposé de Monsieur Pierre FOND, Président de la C.C.B.S., Après en avoir délibéré, DÉCIDE : DE PROCEDER à l installation de Monsieur Abel VINTRAUD en qualité de conseiller communautaire représentant la ville du Vésinet. M. VINTRAUD se déclare heureu de retrouver l Assemblée Communautaire. Délibération votée à l unanimité DELIBERATION : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS. RAPPORT DE PRESENTATION N Monsieur Pierre FOND, Président de la C.C.B.S. indique que le Conseil Communautaire du 29 avril 2014 a déterminé les compétences des commissions ainsi que le nombre de représentants à chacune de celles ci, et a élu les membres de ces différentes commissions. 11

12 Or, le Conseil d Etat, par un arrêt du 12 mai 2014, a déclaré inéligible Monsieur Didier JONEMANN, conseiller municipal et communautaire pour la ville du Vésinet. Or, Monsieur Didier JONEMANN a été élu par le Conseil Communautaire au sein de deu commissions : «Urbanisme, Aménagement de l Espace et Action foncière» et «Logement». Il convient donc de procéder à son remplacement au sein de ces deu commissions : Liste COMMISSIONS Commission «Urbanisme, Aménagement de l Espace et Action foncière» Commission «Logement» Nigel ATKINS (Chatou) Martine BARDOT VINET (Sartrouville) Philippe BASTARD de CRISNAY (Le Vésinet) Jean François BEL (Montesson) David CARMIER (Sartrouville) Ingrid CAVRET (Houilles) Jacky COLONGES (Sartrouville) Nigel ATKINS (Chatou) Emmanuelle AUBRUN (Sartrouville) Martine BARDOT VINET (Sartrouville) Eliane BELLIE (Carrières sur Seine) Stanislas CHESNAIS (Le Vésinet) Jean Roger DAVIN (Croissysur Seine) Abel VINTRAUD (Le Vésinet) Éric DUMOULIN (Chatou) Thierry DOLL (Carrières sur Seine) Abel VINTRAUD (Le Vésinet) Gregory LECLERC (Houilles) Marie Adine TOURAINE (Croissysur Seine) Michèle VITRAC POUZOULET (Sartrouville) Gregory LECLERC (Houilles) Pascale LERY(Chatou) Martine PIOFRET (Montesson) Pierre PRIGENT (Sartrouville) Fleur RUSTERHOLTZ (Houilles) Michèle VITRAC POUZOULET (Sartrouville) DELIBERATION N Le Conseil Communautaire, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 29 avril 2014 créant les commissions et fiant leur composition, Vu la délibération du 29 avril 2014 procédant à l élection des membres des commissions, Vu l arrêt du Conseil d Etat du 12 mai 2014 prononçant l inéligibilité de Monsieur Didier JONEMANN, élu au sein des commissions «Urbanisme, Aménagement de l Espace et Action foncière» et «Logement», Considérant qu il y a lieu de procéder à son remplacement au sein de ces deu commissions, Vu la liste présentée en séance, Ouï l eposé de Monsieur Pierre FOND, Président de la C.C.B.S., Après avoir procédé au vote, 12

13 Commission «Urbanisme, Aménagement de l Espace et Action foncière» Nigel ATKINS (Chatou) Martine BARDOT VINET (Sartrouville) Philippe BASTARD de CRISNAY (Le Vésinet) Jean François BEL (Montesson) David CARMIER (Sartrouville) Éric DUMOULIN (Chatou) Thierry DOLL (Carrières sur Seine) Abel VINTRAUD (Le Vésinet) Gregory LECLERC (Houilles) Marie Adine TOURAINE (Croissy sur Seine) Ingrid CAVRET (Houilles) Jacky COLONGES (Sartrouville) Nigel ATKINS (Chatou) Emmanuelle AUBRUN (Sartrouville) Michèle VITRAC POUZOULET (Sartrouville) Gregory LECLERC (Houilles) Pascale LERY(Chatou) Commission «Logement» Martine BARDOT VINET (Sartrouville) Eliane BELLIE (Carrières sur Seine) Stanislas CHESNAIS (Le Vésinet) Jean Roger DAVIN (Croissy sur Seine) Abel VINTRAUD (Le Vésinet) Martine PIOFRET (Montesson) Pierre PRIGENT (Sartrouville) Fleur RUSTERHOLTZ (Houilles) Michèle VITRAC POUZOULET (Sartrouville) Nombre de votants 60 Nombre de votes 60 Bulletins blancs ou nuls 0 Suffrages eprimés 60 ELIT : Commission «Urbanisme, Aménagement de l Espace et Action foncière» Nigel ATKINS (Chatou) Martine BARDOT VINET (Sartrouville) Philippe BASTARD de CRISNAY (Le Vésinet) Jean François BEL (Montesson) Éric DUMOULIN (Chatou) Thierry DOLL (Carrières sur Seine) Abel VINTRAUD (Le Vésinet) Gregory LECLERC (Houilles) 13

14 David CARMIER (Sartrouville) Marie Adine TOURAINE (Croissy sur Seine) Ingrid CAVRET (Houilles) Michèle VITRAC POUZOULET (Sartrouville) Jacky COLONGES (Sartrouville) Nigel ATKINS (Chatou) Emmanuelle AUBRUN (Sartrouville) Gregory LECLERC (Houilles) Pascale LERY(Chatou) Commission «Logement» Martine BARDOT VINET (Sartrouville) Eliane BELLIE (Carrières sur Seine) Stanislas CHESNAIS (Le Vésinet) Jean Roger DAVIN (Croissy sur Seine) Abel VINTRAUD (Le Vésinet) Martine PIOFRET (Montesson) Pierre PRIGENT (Sartrouville) Fleur RUSTERHOLTZ (Houilles) Michèle VITRAC POUZOULET (Sartrouville) INDIQUE que les Commissions sont composées comme il suit : Commission «Urbanisme, Aménagement de l Espace et Action foncière» Nigel ATKINS (Chatou) Martine BARDOT VINET (Sartrouville) Philippe BASTARD de CRISNAY (Le Vésinet) Jean François BEL (Montesson) David CARMIER (Sartrouville) Éric DUMOULIN (Chatou) Thierry DOLL (Carrières sur Seine) Abel VINTRAUD (Le Vésinet) Gregory LECLERC (Houilles) Marie Adine TOURAINE (Croissy sur Seine) Ingrid CAVRET (Houilles) Jacky COLONGES (Sartrouville) Michèle VITRAC POUZOULET (Sartrouville) Commission «Logement» Nigel ATKINS (Chatou) Emmanuelle AUBRUN (Sartrouville) Martine BARDOT VINET (Sartrouville) Gregory LECLERC (Houilles) Pascale LERY(Chatou) Martine PIOFRET (Montesson) 14

15 Eliane BELLIE (Carrières sur Seine) Stanislas CHESNAIS (Le Vésinet) Jean Roger DAVIN (Croissy sur Seine) Pierre PRIGENT (Sartrouville) Fleur RUSTERHOLTZ (Houilles) Michèle VITRAC POUZOULET (Sartrouville) Abel VINTRAUD (Le Vésinet) Commission «Voirie, Circulation, Transport» Commission «Développement durable et Environnement» Commission «Développement Économique et Emploi» Commission «Finances et Administration» Monika BELALA (Houilles) Aleandra DUBLANCHE (Sartrouville) Bernard DUCLOS (Houilles) Christian FAUR (Chatou) Jean Yves GALET (Montesson) Raynald GODART (Sartrouville) Aleandre JOLY (Houilles) Dominique AKNINE (Sartrouville) Thierry BONNET (Croissy sur Seine) Nicole BRISTOL (Montesson) Patrick CADIOU (Houilles) David CARMIER (Sartrouville) Christian FAUR (Chatou) Michèle GRELLIER (Chatou) Malika BARRY (Chatou) Jean François BEL (Montesson) Monika BELALA (Houilles) Arnaud de BOURROUSSE (Carrières sur Seine) David CARMIER (Sartrouville) Ingrid CAVRET (Houilles) Michèle GRELLIER (Chatou) Thierry BONNET (Croissy sur Seine) David CARMIER (Sartrouville) Pascale LERY (Chatou) Corine MARTINEZ (Croissy sur Seine) Michel MILLOT (Carrières sur Seine) Véronique MULLER LASBAREILLES (Sartrouville) Bernard SAUNIER (Carrières sur Seine) Caroline TORNO (Le Vésinet) Pierre GRISON (Chatou) Bernard GROUCHKO (Le Vésinet) Lina LIM (Sartrouville) Emmanuel LOEVENBRUCK(Chatou) Michel MILLOT (Carrières sur Seine) Fleur RUSTERHOLTZ (Houilles) Jean Michel JONCHERAY (Le Vésinet) Lina LIM (Sartrouville) Emmanuel LOEVENBRUCK(Chatou) Laurence MADES (Houilles) Corine MARTINEZ (Croissy sur Seine) Francis SEVIN (Sartrouville) Francine GRANIE (Sartrouville) Pierre GRISON (Chatou) 15

16 Stanislas CHESNAIS (Le Vésinet) Éric DUMOULIN (Chatou) Thierry DOLL (Carrières sur Seine) Jean Claude FICHET (Montesson) Antoine DE LACOSTE LAREYMONDIE (Sartrouville) Gregory LECLERC (Houilles) Laurence MADES (Houilles) Caroline TORNO (Le Vésinet) Ghislain FOURNIER (Chatou) Commission «Culture» Florian BOHEME (Houilles) Patrick CADIOU (Houilles) Marie Ange DUSSOUS (Carrièressur Seine) Aleandrine FERRAND (Houilles) Arlette LEBERT (Sartrouville) Emmanuel LOEVENBRUCK(Chatou) Inès DE MARCILLAC (Chatou) Véronique MULLER LASBAREILLES (Sartrouville) Marie Thérèse FLEURY Montesson) Michèle GRELLIER (Chatou) Frédéric HASMAN (Sartrouville) Catherine POLITIS (Le Vésinet) Délibération votée à l unanimité DELIBERATION : ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE POUR LES VILLES DU VESINET ET DE CARRIERES SUR SEINE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS. RAPPORT DE PRESENTATION N Monsieur Pierre FOND, Président de la C.C.B.S., epose que par délibération du 9 avril 2014, le Conseil Communautaire a procédé à l élection des représentants au S.I.T.R.U. Ont ainsi été élus : TITULAIRES SUPPLÉANT Marie Adine TOURAINE (Croissy sur Seine) de BOURROUSSE SEILLAN Nicolas Carrières sur Seine Arnaud DOLL Thierry MILLOT Michel Chatou FAUR Christian Eric DUMOULIN BOULEGUE Jean Louis RASSIAL Jean Jacques TOURAINE Marie BOISDES Dominique Croissy sur seine Adine LANGLOIS Philippe BOULANGER Denis 16

17 Houilles HEURTEL François JOLY Aleandre SIROT Jean François CADIOU Patrick Le Vésinet ELKAEL Maurice GOZLAN Frédéric VINTRAUD Abel GLUCK François GALET Jean Yves BEL Jean François Montesson BRISTOL Nicole GUICHENDUC Martine AKNINE Dominique CLAUSIER Jean René Sartrouville BANGOURA Moise ETCHART Alain Monsieur Maurice ELKAEL, représentant de la C.C.B.S pour la commune du Vésinet a donné sa démission, il doit donc être procédé à l élection de son remplaçant. Monsieur Thierry DOLL, représentant de la C.C.B.S pour la commune de Carrières sur Seine a donné sa démission, il doit donc être procédé à l élection de son remplaçant. Il est donc proposé au Conseil Communautaire : D ELIRE Monsieur Bernard GROUCHKO pour représenter la C.C.B.S. pour la ville du Vésinet en remplacement de Monsieur Maurice ELKAEL, démissionnaire. D ELIRE Madame Claire LUCAS pour représenter la C.C.B.S. pour la ville du Carrières sur Seine en remplacement de Monsieur Thierry DOLL, démissionnaire, DELIBERATION N Le Conseil Communautaire, Vu l arrêté préfectoral du 27 décembre 2004 créant la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine, Vu notamment l article 2 3 des statuts de la C.C.B.S. qui prévoit la collecte et le traitement des ordures ménagères parmi les compétences de la C.C.B.S., Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L et L , Vu la délibération du Conseil Communautaire du 9 avril 2014 procédant à l élection des représentant de la C.C.B.S. au S.I.T.R.U, Vu la démission de Monsieur ELKAEL Maurice de son mandat de représentant de la C.C.B.S. pour la ville du Vésinet au comité syndicale SITRU, Vu la démission de Monsieur DOLL Thierry de son mandat de représentant de la C.C.B.S. pour la ville de Carrières sur Seine au comité syndical du SITRU, Ouï l eposé de Monsieur Pierre FOND, Président de la C.C.B.S., Après en avoir délibéré, 17

18 DECIDE : D ELIRE Monsieur Bernard GROUCHKO pour représenter la C.C.B.S. pour la ville du Vésinet en remplacement de Monsieur Maurice ELKAEL, démissionnaire, D ELIRE Madame Claire LUCAS pour représenter la C.C.B.S. pour la ville du Carrières sur Seine en remplacement de Monsieur Thierry DOLL, démissionnaire, DE RAPPELER que les membres titulaires et suppléants représentant la C.C.B.S. au comité syndical du SITRU sont : Carrières sur Seine TITULAIRES de Arnaud LUCAS Claire BOURROUSSE SUPPLÉANT SEILLAN Nicolas MILLOT Michel Chatou FAUR Christian Eric DUMOULIN BOULEGUE Jean Louis RASSIAL Jean Jacques TOURAINE Marie BOISDES Dominique Croissy sur seine Adine LANGLOIS Philippe BOULANGER Denis Houilles HEURTEL François JOLY Aleandre SIROT Jean François CADIOU Patrick Le Vésinet GROUCHKO Bernard GOZLAN Frédéric VINTRAUD Abel GLUCK François GALET Jean Yves BEL Jean François Montesson BRISTOL Nicole GUICHENDUC Martine AKNINE Dominique CLAUSIER Jean René Sartrouville BANGOURA Moise ETCHART Alain Délibération votée à l unanimité DELIBERATION : DESIGNATION DES CANDIDATS COMMISSAIRES A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS. RAPPORT DE PRESENTATION N

19 Monsieur Pierre FOND, Président de la C.C.B.S., epose que ; Par délibération du 21 septembre 2011, le Conseil Communautaire de la C.C.B.S. a décidé de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs conformément au dispositions de l article L A du code général des impôts modifié par l article L. 137 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet Cette Commission intercommunale siège en lieu et place des Commissions communales : pour la désignation des locau types à retenir pour l évaluation par comparaison des locau commerciau et des biens assimilés. et son avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens, proposées par l administration fiscale. Il est rappelé que cette Commission est composée de onze membres titulaires dont le Président de la C.C.B.S. et di membres suppléants. Elle est présidée par le Président ou son représentant. Par ailleurs, l organe délibérant de la Communauté doit, sur proposition des Communes membres, dresser une liste composée de : vingt personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont deu domiciliées en dehors du périmètre de la communauté). vingt personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont deu domiciliées en dehors du périmètre de la communauté). Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes : être de nationalité française ou ressortissant d un pays de l Union Européenne, avoir 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être familiarisées avec les circonstances locales, posséder des connaissances suffisantes pour l eécution des travau liés à la commission, être inscrites au rôle des impositions directes locales de la Communauté ou des Communes membres. Les contribuables soumis à la Tae d habitation, au taes foncières et à la cotisation foncière des entreprises doivent être équitablement représentés au sein de la Commission. La liste des vingt propositions de Commissaires titulaires et de Commissaires suppléants doit être transmise au Directeur départemental des Finances publiques qui désignera : di commissaires titulaires. di commissaires suppléants. 19

20 Il est donc proposé au Conseil Communautaire de présenter la liste suivante au Directeur Départementale des Finances Publiques, afin que celui ci puisse procéder à la désignation des Commissaires titulaires ou suppléants de la Commission Intercommunale des Impôts Directs : Nom Prénom Adresse Date de naissanc e MEMBRES TITULAIRES TH FB TF/B TF/ NB CFE VALENTIN LAMBIN Xavier 22 rue Gabriel Péri Carrières sur Seine Jean Pierre 58 rue Paul Doumer Carrières sur Seine ATKINS Nigel 30 rue Charles Despeau Chatou REGNOUF LATHELIZE Philippe Bâtiment G7 Résidence Monceau Carrières sur Seine SCHMITT François 6 rue Tahan Chatou Marie Hélène 7 avenue d'aligre Chatou CHERON ARNOLD Philippe 1, allée Gustave Courbet Croissy sur Seine Jean Pierre 36, rue du Général Leclerc BOUGIVAL LECLERC Grégory 102 rue des Fermettes Houilles MADES Laurenc e 24 rue Lamartine Houilles CAVRET Ingrid 91 rue Parmentier Houilles FICHET FLEURY DE LACOSTE LAREYMONDIE Jean Claude Marie Thérèse 31 avenue Messager Montesson 54 rue de l'union Montesson Antoine 19 rue Victor Hugo Sartrouville BARDOT VINET Martine 10 allée O. Mirbeau Sartrouville 24/05/ /01/ /10/ /06/ /07/ /08/ /05/ /06/ /01/ /03/ /03/ /03/ /01/ /12/ /03/

1 2010-02-05 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009

1 2010-02-05 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009 DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE LISIEUX - PROCES VERBAL SICDOM DE LA REGION ORBEC LIVAROT VIMOUTIERS Séance du Vendredi 05 Février 2010 Date de convocation : Le 22 janvier 2010 Le vendredi

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIREDE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE JEUDI 12 NOVEMBRE 2009 A 20H30 MAIRIE DE CROISSY-SUR-SEINE

CONSEIL COMMUNAUTAIREDE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE JEUDI 12 NOVEMBRE 2009 A 20H30 MAIRIE DE CROISSY-SUR-SEINE CONSEIL COMMUNAUTAIREDE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE JEUDI 12 NOVEMBRE 2009 A 20H30 MAIRIE DE CROISSY-SUR-SEINE PROCES VERBAL N 32 L an deux mil neuf, le douze novembre à vingt heures

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 Election des membres du C.C.A.S. Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d Action Social (C.C.A.S.) est administré par un Conseil d administration composé,

Plus en détail

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril à 20 h 00, les membres du conseil légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 15 avril 2014 L AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT-CINQ AVRIL A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX

Plus en détail

COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008

COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008 COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008 Convocation : 17/03/2008 Etaient Présents : Tous les Conseillers Municipaux Secrétaire de Séance : A/ ELECTION

Plus en détail

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président.

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président. REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE Nombre de membres Séance du 11 avril 2008 Elus : 16 Date de la convocation Président de séance : A. SCHALL En fonction

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal Séance du 18 avril 2011

Réunion du Conseil Municipal Séance du 18 avril 2011 2011/34 Réunion du Conseil Municipal Séance du 18 avril 2011 L An deux mil onze, le dix huit avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal par convocation en date du onze avril deux mil

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES RESIDUS URBAINS Siège : Mairie de Saint-Germain-en-Laye PROCES-VERBAL DU COMITE DU 5 OCTOBRE 2011 L an deux mille onze, le cinq octobre à dix huit heures,

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A.

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A. Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu L an deux mille quatorze, le 12 décembre à 18 heures Le conseil municipal de la commune de SAINT-LEON dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

PROCES VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Avril 2014

PROCES VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Avril 2014 PROCES VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Avril 2014 L an deux mille quatorze, le vingt neuf avril à dix huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012 PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012 L an deux mille douze et le huit octobre à dix-neuf heures quarante cinq, le Conseil Municipal de PEILLE régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2015 L an deux mille quinze, le 20 avril à vingt heures trente, le conseil municipal de LAMASTRE, régulièrement convoqué le 14 avril 2015 par

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012

CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012 CONSEILLERS EN EXERCICE : 28 PRESENTS ABSENTS : 6 POUVOIRS : 5 VOTANTS : 25 : 22(DONT 1 SUPPLEANTE) CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012 CONVOQUES LE : 6 MARS 2012

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2008

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2008 23.1 ÉLECTION DU PRÉSIDENT. PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2008 Conformément aux dispositions des articles L 5211-1, L 5211-2, L 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 L an deux mil quinze le dix-sept décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT CHARENTE NOMBRES DE MEMBRES Afférents au Conseil En exercic e Qui ont pris part à la Délibération Municipal 15 15 15 Date de la convocation 04/06/2014 Date d affichage

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

Réunion du 11 avril 2013

Réunion du 11 avril 2013 1 Date de convocation : 03 avril 2013 Réunion du 11 avril 2013 Le 11 avril 2013, à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie de Gaillefontaine sous la Présidence de

Plus en détail

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le quatorze avril à 21h00, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence

Plus en détail

En exercice : 22. - présents : 15 - Votants : 19. 1- Budget communal. Ordre du jour :

En exercice : 22. - présents : 15 - Votants : 19. 1- Budget communal. Ordre du jour : MAIRIE DE DONVILLE LES BAINS 97 route de Coutances - 50350 DONVILLE LES BAINS Tél. : 02.33.91.28.50 Fax. : 02.33.91.28.55 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2012 L

Plus en détail

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014 Séance du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze Le quatre du mois de novembre À 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014

RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le dix novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montrond le

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013 Compte-rendu Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO Adjoints,

Plus en détail

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 10 JUIN 2015 Feuillet 2015-013 L an 2015, le 10 Juin, à vingt heures trente, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 03 Juin s est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2009 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2009 Conseillers Elus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 12 Présents : Mmes et MM. FENNINGER François, KREMSER Henri,

Plus en détail

PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL

PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment convoqué, s est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame PIQUEMAL-DOUMENG, Maire. Présents : Alibert,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

Commune d Ormes 1 Compte rendu Séance du 3 avril 2014 20 heures

Commune d Ormes 1 Compte rendu Séance du 3 avril 2014 20 heures Commune d Ormes 1 Compte rendu 20 heures Le Conseil Municipal s est réuni en Mairie le 3 avril deux mil quatorze à 20 heures sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire. Présents : M. WAVREILLE

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014. L an deux mille quatorze et le trente janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2014, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

LOCATION POUR UN APPARTEMENT SITUE AU 13 RUE DU LT EXCOFFIER N 1-I-2013 N 2-I-2013 RACHAT D UNE CUISINE

LOCATION POUR UN APPARTEMENT SITUE AU 13 RUE DU LT EXCOFFIER N 1-I-2013 N 2-I-2013 RACHAT D UNE CUISINE DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2013 L'an deux mille treize,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil douze, le 1 er octobre 2012 à 18 heures, le conseil communautaire légalement convoqué s est réuni en séance publique, en son siège, sous la présidence

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 Département d Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de la Guerche-de- Bretagne Commune de Rannée Convocation le : 08.09.2015 Affichage le : 08.09.2015 Affichage CR le : 22.09.2015 COMPTE-RENDU

Plus en détail

Absent : Sébastien GACHE. Excusés : Marie PARNISARI, Pierre-Jean HALTER. Procuration : Pierre-Jean HALTER à Monique GALPIN

Absent : Sébastien GACHE. Excusés : Marie PARNISARI, Pierre-Jean HALTER. Procuration : Pierre-Jean HALTER à Monique GALPIN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille huit, le cinq novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Salle Communale Marcel Paul en séance publique sous

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 République française Département de l Ain Commune d Izernore PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation

Plus en détail

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint en pourcentage de

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint en pourcentage de MAIRIE DE MOUAIS LOIRE-ATLANTIQUE REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de MOUAIS COMPTE RENDU DU VENDREDI 18 AVRIL 2014 1 Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Le conseil municipal, Vu le code général

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015. .Nombre de membres Afférents au conseil

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015. .Nombre de membres Afférents au conseil DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 ******* L an deux mille quinze et le vingt quatre mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D I N D R E & L O I R E COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 L'an deux mil quinze, le seize juin à vingt heures

Plus en détail

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 Date de convocation : 26 mai 2015 L an deux mil quinze, le cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAGE, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de BLONVILLE SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

DE VASTEVILLE DU 09 avril 2014

DE VASTEVILLE DU 09 avril 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASTEVILLE DU 09 avril 2014 Le neuf avril deux mil quatorze à vingt heures quinze minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le premier avril deux mil quatorze, s

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVES-TAUTE SEANCE du 13 MARS 2012

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVES-TAUTE SEANCE du 13 MARS 2012 PROCES VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVES-TAUTE SEANCE du 13 MARS 2012 Nombre de délégués titulaires : 34 Date convocation :06.03 /2012 Titulaires présents : 21 Date d affichage: 16/03/2012

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Présents : Excusée : MM. TULARS Bernard, MANSENCAL Christian (1 er Adjoint), MONNIER Philippe (2ème Adjoint),

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à 20h30, les délégués du Conseil Communautaire de la communauté

Plus en détail

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 L an deux mil quinze et le vingt trois mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune d'essertinesen-châtelneuf, convoqué le16 mars 2015 s'est réuni

Plus en détail

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR Conseil Municipal Réunion du vendredi 11 avril 2014 L an 2014, le onze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE s est réuni à la Salle polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 Le Samedi Vingt Neuf Mars Deux Mil Quatorze à 10h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni en séance publique dans

Plus en détail

VILLE de COYE LA FORET

VILLE de COYE LA FORET CX) CX) MARDI 18 MARS 2014 SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL Canton de Chantilly l ordre du jour. Monsieur VERNIER, Maire, procède à l appel des conseillers municipaux et donne lecture de CX) 27 j 23

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009. Sous la présidence de Monsieur Bernard HIRTH, Maire Présents : M. Roland MESSERLIN 1 er adjoint M. Thierry KAYSER conseiller M. Marc PERRIN 2 ème adjoint M.

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015 1. Etat de présence L an deux mille quinze, le vingt-sept mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cellieu, dûment convoqué,

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

De l installation du Conseil Municipal et de l élection d un Maire et de cinq adjoints

De l installation du Conseil Municipal et de l élection d un Maire et de cinq adjoints COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le 28 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d ORADOUR-sur-VAYRES, dûment convoqué,

Plus en détail

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 Page 1 sur 7 SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 L an Deux mille quatorze, le dix mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU MERCREDI 28 MAI 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU MERCREDI 28 MAI 2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU MERCREDI 28 MAI 2014 L an deux mille quatorze, le VINGT-HUIT mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Chambon, dûment convoqué, se sont

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

P R O C E S - V E R B A L

P R O C E S - V E R B A L R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E DEPARTEMENT DU LOT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE-MURAT P R O C E S - V E R B A L Renouvellement du conseil de communauté : Procès-verbal de l'installation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 20 juin 2014 19 heures

CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 20 juin 2014 19 heures Le onze juin deux mille quatorze, convocation du conseil municipal adressée par écrit individuellement à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le vingt juin deux mille quatorze.

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 Sous la présidence de Frédéric CAPPE, maire, le Conseil municipal, convoqué le 15 octobre 2015, s est réuni en session

Plus en détail

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012.

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012. 2012/20 COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012. L an deux mil douze, le quinze mars à 20h00 le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 2015/13 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU 24 MARS 2015. ABSENTS-EXCUSES : M. ARNAUD Michel AUBRIT-REAUD Sandrine - CLEMENT Philippe - RENOU Denis -

COMPTE RENDU REUNION DU 24 MARS 2015. ABSENTS-EXCUSES : M. ARNAUD Michel AUBRIT-REAUD Sandrine - CLEMENT Philippe - RENOU Denis - 20, rue de l Epargne 79160 COULONGES SUR L'AUTIZE Téléphone 05.49.06.81.44 Fax 05.49.06.81.47 E-mail : gatine-autize@orange.fr: Site : www.cc-gatine-autize.fr COMPTE RENDU REUNION DU 24 MARS 2015 PRESENTS

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 juin 2009 à 19H30 en séance ordinaire -- Convoqué le 02/06/2009.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 juin 2009 à 19H30 en séance ordinaire -- Convoqué le 02/06/2009. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 juin 2009 à 19H30 en séance ordinaire -- Convoqué le 02/06/2009. Sous la présidence de M. Pierre ADOLPH, maire Membres présents : Mmes et MM., Guy

Plus en détail

DELIBERATIONS DU 19 NOVEMBRE 2015

DELIBERATIONS DU 19 NOVEMBRE 2015 2015/33 DELIBERATIONS DU 19 NOVEMBRE 2015 L'an deux mil quinze le dix-neuf du mois de novembre à 20h 15, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014 COMMUNE DE FOURNEVILLE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le 20 Juin 2014 à 20 H 30, le Conseil Municipal de FOURNEVILLE, régulièrement convoqué, s est réuni sous la

Plus en détail

M. CALLÉ est désigné comme secrétaire de séance.

M. CALLÉ est désigné comme secrétaire de séance. COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 MEMBRES PRESENTS : MM. THIEFFENAT, CALLÉ, MME GOUBET-ETELLIN, MM. NANTOIS, DEMANGEOT, MME FOURNIER, M. GRANGEAT, MMES GAJA, GOUGOU, MM. BESSON,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 Séance du Conseil Municipal du : 04 février 2015 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est rassemblé

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES.

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES. DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES. COMPTE RENDU L an deux mille QUINZE, Le VINGT QUATRE MARS à DIX HUIT

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du 4 avril 2014 Nombre de membres titulaires en exercice : 24 Titulaires et suppléants présents : 24

Plus en détail

2) Vote du Compte Administratif 2013 pour le budget communal et le budget

2) Vote du Compte Administratif 2013 pour le budget communal et le budget MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2014/01 L an deux mille quatorze le 7 mars à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Maurin, dûment convoqué en date du 27 février 2014 s est réuni à la Mairie,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 10 AVRIL 2013 Date de convocation : 3 avril 2013 Nombre de conseillers en exercice : 15

Plus en détail

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance,

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance, Séance ordinaire du 26 juin 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 16 Présents : 9 Représenté : 3 Votants : 12 Absents : 4 L an deux mille quatorze, le vingt-six juin à 18 h 30, légalement convoqué,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2007 a été transmis aux conseillers municipaux le 22 octobre 2007, publié

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Présidente, Madame Valérie RABASSA, certifie que le Conseil Communautaire a été régulièrement convoqué le 30 novembre 2009 en séance publique pour le 8 décembre 2009 à 17h45, à la communauté de communes

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014 Convocation en date du 27/02/2014 ORDRE DU JOUR ASSAINISSEMENT ZONE ARTISANALE Vote du Compte de gestion et du Compte Administratif 2013 COMMUNE Vote des

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Avec l ordre du jour ci-après :

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Avec l ordre du jour ci-après : MAIRIE DE DINGY-SAINT-CLAIR HAUTE-SAVOIE 74230 Dingy-Saint-Clair, le 22 mars 2013 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Jeudi 28 MARS 2013, à 20h15, Avec l ordre du

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL 17 2515 FEVRIER AVRIL 2008 2009 2011 Par suite d'une convocation

Plus en détail