CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE MERCREDI 18 JUIN 2014 A 20H30 ESPACE CHANORIER A CROISSY SUR SEINE

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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE MERCREDI 18 JUIN 2014 A 20H30 ESPACE CHANORIER A CROISSY SUR SEINE PROCES VERBAL N 73 L an deu mil quatorze, le vingt neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire à l Espace Chanorier à Croissy sur Seine sous la présidence de Monsieur Pierre FOND, Président de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine. Etaient présents : M. Arnaud de BOURROUSSE, Maire de Carrières sur Seine, conseiller communautaire, Mme Eliane BELLIE, Maire Adjointe de Carrières sur Seine, conseillère communautaire, M. Thierry DOLL, Maire Adjoint de Carrières sur Seine, conseiller communautaire, Mme Marie Ange DUSSOUS, Maire Adjointe de Carrières sur Seine, conseillère communautaire, M. Michel MILLOT, Maire Adjoint de Carrières sur Seine, conseiller communautaire, Mme Claire LUCAS, Maire Adjointe de Carrières sur Seine, conseillère communautaire, M. Ghislain FOURNIER, Maire de Chatou, conseiller communautaire, Mme Pascale LERY, Maire Adjointe de Chatou, conseillère communautaire, Mme Michèle GRELLIER, Maire Adjointe de Chatou, conseillère communautaire, Mme Inès de MARCILLAC, Maire Adjointe de Chatou, conseillère communautaire, M. Emmanuel LOEVENBRUCK, Conseiller Municipal de Chatou, conseiller communautaire, M. Pierre GRISON, Conseiller Municipal de Chatou, conseiller communautaire, M. Jean Roger DAVIN, Maire de Croissy sur Seine, conseiller communautaire, Mme Marie Adine TOURAINE, Conseillère Municipale de Croissy sur Seine, conseillère communautaire, Mme Corinne MARTINEZ, Conseillère Municipale de Croissy sur Seine, conseillère communautaire, M. Aleandre JOLY, Maire de Houilles, conseiller communautaire, Mme Fleur RUSTERHOLTZ, Maire Adjointe de Houilles, conseillère communautaire, M. Bernard DUCLOS, Maire Adjoint de Houilles, conseiller communautaire, Mme Laurence MADES, Maire Adjointe de Houilles, conseillère communautaire, Mme Ingrid CAVRET, Maire Adjointe de Houilles, conseillère communautaire, M. Grégory LECLERC, Maire Adjoint de de Houilles, conseiller communautaire, Mme Aleandrine FERRAND, Conseillère Municipale de Houilles, conseillère communautaire, M. Jean François MOURTOUX, Conseiller Municipal de Houilles, conseiller communautaire, Mme Monika BELALA, Conseillère Municipale de Houilles, conseillère communautaire, M. Jean François BEL, Maire de Montesson, conseiller communautaire, Mme Martine PIOFRET, Maire Adjointe de Montesson, conseillère communautaire, Mme Nicole BRISTOL, Maire Adjointe de Montesson, conseillère communautaire, M. Jean Claude FICHET, Maire Adjoint de Montesson, conseiller communautaire, 1

2 Mme Marie Thérèse FLEURY, Maire Adjointe de Montesson, conseillère communautaire, M. Denis CASPARD, Maire Adjoint de Montesson, conseiller communautaire, M. Pierre FOND, Maire de Sartrouville, conseiller communautaire, Mme Dominique AKNINE, Maire Adjointe de Sartrouville, conseillère communautaire, M. Antoine DE LACOSTE LAREYMONDIE, Maire Adjoint de Sartrouville, conseiller communautaire, Mme Véronique MULLER LASBAREILLES, Maire Adjointe de Sartrouville, conseillère communautaire, M. Raynald GODART, Maire Adjoint de Sartrouville, conseiller communautaire, Mme Francine GRANIE, Maire Adjointe de Sartrouville, conseillère communautaire, M. Fréderic HASMAN, Maire Adjoint de Sartrouville, conseiller communautaire, M. Jacky COLONGES, Maire Adjoint de de Sartrouville, conseiller communautaire, Mme Martine BARDOT VINET, Maire Adjointe de Sartrouville, conseillère communautaire, Mme Aleandra DUBLANCHE, Maire Adjointe de Sartrouville, conseillère communautaire, Mme Lina LIM, Conseillère Municipal de Sartrouville, conseillère communautaire, M. David CARMIER, Maire Adjoint de Sartrouville, conseiller communautaire, Mme Arlette LEBERT, Conseillère Municipal de Sartrouville, conseillère communautaire, Mme Michèle VITRAC POUZOULET, Conseillère Municipale de Sartrouville, conseillère communautaire, M. Bernard GROUCHKO, Maire du Vésinet, conseiller communautaire, Mme Caroline TORNO, Maire Adjointe du Vésinet, conseillère communautaire, M. Abel VINTRAUD, Maire Adjoint du Vésinet, conseiller communautaire, M. Stanislas CHESNAIS, Conseiller Municipal du Vésinet, conseiller communautaire, Ayant donné pouvoirs : M. Eric DUMOULIN, Maire Adjoint de Chatou, conseiller communautaire, ayant donné pouvoir à Mme Pascale LERY, Maire Adjointe de Chatou, conseillère communautaire, M. Christian FAUR, Maire Adjoint de Chatou, conseiller communautaire, ayant donné pouvoir à M Ghislain FOURNIER, Maire de Chatou, conseiller communautaire, Mme Malika BARRY, Maire Adjointe de Chatou, conseillère communautaire, ayant donné pouvoir à Mme Michèle GRELLIER, Maire Adjointe de Chatou, conseillère communautaire, M. Nigel ATKINS, Maire Adjoint de Chatou, conseiller communautaire, ayant donné pouvoir à Mme Inès de MARCILLAC, Maire Adjointe de Chatou, conseillère communautaire, M. Patrick CADIOU, Maire Adjoint de Houilles, conseiller communautaire, ayant donné pouvoir à M. Grégory LECLERC, Maire Adjoint de de Houilles, conseiller communautaire, M. Florian BOHEME, Conseiller municipal de Houilles, conseiller communautaire, ayant donné pouvoir à Mme Monika BELALA, Conseillère Municipale de Houilles, conseillère communautaire, M. Jean Yves GALET, Maire Adjoint de Montesson, conseiller communautaire, ayant donné pouvoir à Mme Martine PIOFRET, Maire Adjointe de Montesson, conseillère communautaire, Mme Emmanuelle AUBRUN, Maire Adjointe de Sartrouville, conseillère communautaire, ayant donné pouvoir à M. Fréderic HASMAN, Maire Adjoint de Sartrouville, conseiller communautaire, M. Pierre PRIGENT, Maire Adjoint de Sartrouville, conseiller communautaire, ayant donné pouvoir à Mme Aleandra DUBLANCHE, Maire Adjointe de Sartrouville, conseillère communautaire, 2

3 M. Francis SEVIN, Maire Adjoint de Sartrouville, conseiller communautaire, ayant donné pouvoir à Mme Francine GRANIE, Maire Adjointe de Sartrouville, conseillère communautaire, Mme Catherine POLITIS, Maire Adjointe du Vésinet, conseillère communautaire, ayant donné pouvoir à Mme Caroline TORNO, Maire Adjointe du Vésinet, conseillère communautaire, M. Jean Michel JONCHERAY, Maire Adjoint du Vésinet, conseiller communautaire, ayant donné pouvoir à M. Abel VINTRAUD, Maire Adjoint du Vésinet, conseiller communautaire, Absents Ecusés : M. Bernard SAUNIER, Conseiller Municipal de Carrières sur seine, conseiller communautaire, M. Charles GHIPPONI, Maire Adjoint de Croissy sur Seine, conseiller communautaire, M. Thierry BONNET, Conseiller Municipal Délégué de Croissy sur Seine, conseiller communautaire, M. Philippe BASTARD DE CRISNAY, Conseiller Municipal du Vésinet, conseiller communautaire. * * * * * * * * * ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : Désignation du secrétaire de séance. Approbation du Procès verbal du Conseil communautaire du 29 avril Compte rendu des décisions du Bureau. Compte rendu des décisions du Président. Compte rendu des arrêtés du Président. A. ADMINISTRATION GENERALE FINANCES : 1. Délibération N 14 76: Installation de M. Abel Vintraud en remplacement de M. Didier Jonemann en qualité de conseiller communautaire pour la ville du Vésinet. 2. Délibération N 14 77: Election des membres des commissions. 3. Délibération N 14 78: Election du représentant de la C.C.B.S. pour les Villes du Vésinet et de Carrières sur seine au S.I.T.RU. 4. Délibération N 14 79: Désignation des candidats commissaires à la Commission intercommunale des impôts directs. 5. Délibération N 14 80: Nomination du représentant de la C.C.B.S au sein du Conseil de Surveillance du Logement Francilien. 6. Délibération N 14 81: Compte de gestion 2013 Budget Principal. 7. Délibération N 14 82: Compte de gestion 2013 Budget Annee de la ZAC de la Borde. 8. Délibération N 14 83: Compte de gestion 2013 Budget Annee de la ZAC des Trembleau I. 3

4 9. Délibération N : Compte de gestion 2013 Budget Annee de la ZAC des Trembleau II. 10. Délibération N 14 85: Compte de gestion 2013 Budget Annee Hôtel d Entreprises. 11. Délibération N 14 86: Compte administratif 2013 Budget Principal. 12. Délibération N 14 87: Compte administratif 2013 Budget Annee de la ZAC de la Borde. 13. Délibération N 14 88: Compte administratif 2013 Budget Annee de la ZAC des Trembleau I. 14. Délibération n : Compte administratif 2013 Budget Annee de la ZAC des Trembleau II. 15. Délibération n : Compte administratif 2013 Budget Annee Hôtel d Entreprises. 16. Délibération n 14 91: Affectation du résultat 2013 Budget Principal. 17. Délibération n : Affectation du résultat 2013 Budget Annee de la ZAC des Trembleau II. 18. Délibération n 14 93: Budget supplémentaire 2014 Budget Principal. 19. Délibération n 14 94: Budget supplémentaire 2014 Budget Annee de la Borde. 20. Délibération n 14 95: Budget supplémentaire 2014 Budget Annee de la ZAC des Trembleau I. 21. Délibération n 14 96: Budget supplémentaire 2014 Budget Annee de la ZAC des Trembleau II. 22. Délibération n 14 97: Décision modificative n 1 du Budget Annee Hôtel d entreprises pour l eercice Délibération N 14 98: Approbation de la répartition du prélèvement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). 24. Délibération N 14 99: Transfert de compétences des communes au profit de la C.C.B.S. 4

5 25. Délibération N : Création d un Comité intercommunal d hygiène et de sécurité des conditions de travail commun avec les villes signataires de la convention de mise à disposition du service de prévention des risques professionnels. 26. Délibération N : Programme pluriannuel d accès à l emploi titulaire B. URBANISME FONCIER : 27. Délibération N : Approbation de l état du foncier bâti et non bâti détenu par l établissement public foncier des Yvelines pour le compte de la C.C.B.S. C. ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE : 28. Délibération N : Approbation du rapport d activités sur la gestion des ordures ménagères. D. LOGEMENT : 29. Délibération N : Attribution d une subvention à l association Solidarité Logement dans la Boucle. 30. Délibération N : Attribution dʹune subvention à lʹassociation Solidarité Logement dans la Boucle pour le financement dʹun bail glissant. 31. Délibération N : Autorisation de signer l avenant n 2 à la convention de mise à disposition des services de la commune de Chatou au profit de la CCBS en vue de la gestion technique et administrative du dossier de l aire d accueil des gens du voyage située à Chatou. E. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : 32. Délibération N : Approbation de la convention de prestation de service pour la soirée emploi entreprise. F. TRANSPORTS : 33. Délibération N : Autorisation donnée au Président de signer l avenant n 2 à la convention de Délégation de Service Public pour gestion de la gare routière de Sartrouville. 34. Délibération N : Autorisation donnée au Président de signer la convention de financement avec le syndicat des transports d Ile de France pour le réaménagement de la gare du Vésinet Centre au titre de la démarche P.D.U. 5

6 35. Délibération N : Autorisation donnée au Président de signer la convention de financement avec le syndicat des transports d Ile de France pour le réaménagement de la gare du Vésinet Le Pecq au titre de la démarche P.D.U. 36. Délibération N : Autorisation donnée au Président de signer la convention de financement avec le syndicat des transports d Ile de France pour la modernisation et le développement d offre de stationnement des cycles en gare du Vésinet Centre. 37. Délibération N : Autorisation donnée au Président de signer la convention de financement avec le syndicat des transports d Ile de France pour la modernisation et le développement d offre de stationnement des cycles en gare du Vésinet Le Pecq. 38. Délibération N : Autorisation donnée au Président de signer la convention de délégation de maitrise d ouvrage avec la ville de Chatou. 39. Délibération N : Autorisation donnée au Président de signer la convention de transfert de maîtrise d ouvrage de la C.C.B.S. à la R.A.T.P. pour la réalisation d un ascenseur sur le côté sud de la gare du Vésinet le Pecq. G. EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES : 40. Délibération N : Choi des fournisseurs dans le cadre du projet de réinformatisation et de mise en réseau des bibliothèques. 41. Délibération N : Approbation du Règlement Intérieur de la Piscine Intercommunale de Houilles. 42. Délibération N : Modification des tarifs de la Piscine Intercommunale de Houilles. 43. Délibération N : Modification des tarifs du Centre Aquatique de la Plaine et autorisation de signer l avenant n 6 à la convention de délégation de service public pour la réalisation et l eploitation du Centre Aquatique de la Plaine pour la modification des tarifs du centre Aquatique de la Plaine. 44. Délibération N : Approbation du Règlement Intérieur de l Hôtel d Entreprises. 45. Délibération N : Fiation des tarifs de l Hôtel d Entreprises. 46. Délibération N : Demande de subvention à l ANRU pour l implantation d un hôtel d entreprises sur le territoire de Sartrouville. 6

7 47. Délibération N : Approbation de la convention de gestion de la Piscine de Houilles à la Commune de Houilles. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Pierre FOND, ayant déclaré la séance ouverte, il est procédé à la nomination d un secrétaire de séance, Monsieur Aleandre JOLY est désigné pour remplir cette fonction. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2014 : Le Procès verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2014 est approuvé à l unanimité. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU BUREAU : Le Conseil Communautaire prend acte des décisions du Président : Décision du 06/03/2014 DECB n DECB n DECB n DECB n DECB n Contrat de prêt entre la C.C.B.S. et le Crédit Agricole pour un montant de quatre millions dʹeuros Décision du 06/03/2014 Contrat de ligne de trésorerie entre la C.C.B.S. et ARKEA Banque Entreprises et institutionnelles pour un montant de trois millions dʹeuros Décision du 06/03/2014 Demande de subventions au Syndicat des Transports d Ile de France pour le réaménagement du pôle gare du Vésinet le Pecq Décision du 07/05/2014 Conclusion d une convention de mise à disposition d un terrain familial, sis n 4, Premier Chemin des Champs Roger à Chatou entre la société VAGO, la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine et Madame Perle RENOLDE Décision du 07/05/2014 Demande de subvention au Conseil général des Yvelines et au Conseil Région d Ile de France pour la Soirée Emploi Entreprises du 13 novembre 2014 à Houilles COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT : Le Conseil Communautaire prend acte des décisions du Président : 7

8 DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n Décision du 6/04/2014 Approbation de l avenant n 2 au marché public de travau «Construction d une piscine intercommunale à Houilles» Lot 13 Aménagements Etérieurs (MP n A 26). Décision du 10/04/2014 Autorisation de signer le contrat de prestation d animation avec lʹassociation ʺLa forêt des enchanteursʺ pour la bibliothèque de Carrières sur Seine. Décision du 14/04/2014 Attribution du marché public relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l aménagement des pôles gares RER du Vésinet centre et du Vésinet Le Pecq situés sur la commune du Vésinet (MP n ). Approbation de l avenant n 1 au marché public de travau «Construction d une piscine intercommunale à Houilles» Lot n 9 Equipements de casiers et vestiaires (MP n ). Décision du 15/04/2014 Approbation de l avenant n 1 au marché public de travau «Construction d une piscine intercommunale à Houilles» Lot n 4 Electricité Courants Forts et Faibles contrôle dʹaccès (MP n A26) Approbation des avenants n 1 et 2 au marché public de travau «Construction d une piscine intercommunale à Houilles» Lot n 3 Fluides (MP n ). Décision du 22/04/2014 Création d une régie mite (recettes et avances) auprès de la piscine intercommunale de Houilles. Attribution du marché public relatif à l aménagement et réhabilitation de la bibliothèque «Jules Verne» à Houilles lot 5 Ascenseur (MP n ). Approbation de l avenant n 1 au marché public de travau «Construction d une piscine intercommunale à Houilles» Lot 1 Couvert/Gros/Œuvre/Canalisations/Maçonnerie Charpente Métallique/Couverture Etanchéité (MP n A 26). Approbation de l avenant n 1 au marché public de travau «Construction d une piscine intercommunale à Houilles» Lot 2 Façades/Menuiseries Etérieures Aluminium vitrerie Bardage Bois/ Serrurerie (MP n A 26). Approbation de l avenant n 1 au marché public de travau «Construction d une piscine intercommunale à Houilles» Lot 6 Plafonds suspendus (MP n ) 8

9 Décision du 24/04/2014 DECP n Récompenses des participants au concours d écriture de Sartrouville. DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n DECP n Décision du 25/04/2014 Autorisation de signer un contrat de mise à disposition d un distributeur automatique proposant des accessoires de piscine avec la société TOP SEC EQUIPEMENT, au bénéfice de la piscine intercommunale, rue du Président Kennedy à Houilles. Décision du 28/04/2014 Préemption de la parcelle cadastrée AY 172 située dans la Z.A.D. intercommunale, lieudit «Les Grands Champs» à Carrières sur Seine. Décision du 06/05/2014 Honoraires de Maitre CAILLET pour la rédaction d une note concernant deu marchés de maîtrise d œuvre de la C.C.B.S. Autorisation de signer le contrat de prestation d animation avec lʹassociation LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE pour la Bibliothèque de Sartrouville. Autorisation de signer le contrat de prestation d animation avec lʹassociation LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE pour la Médiathèque de Sartrouville. Autorisation de signer le contrat de prestation d animation avec lʹassociation SPECTACLE EN LIBERTE pour la Bibliothèque de Sartrouville. Décision du 19/05/2014 Désignation du cabinet MARCONNET JODEAU AVOCATS afin de représenter la C.C.B.S. dans le litige l opposant à la M. BAILLEUX Décision du 21/05/2014 Désignation du cabinet MARCONNET JODEAU AVOCATS afin de représenter la C.C.B.S. dans le litige l opposant à la M. BAILLEUX COMPTE RENDU DES ARRETES DU PRESIDENT : ARPP n ARPP n Arrêté du Président du 22/04/2014 Portant délégation de fonctions à Monsieur Jean François BEL, Premier Vice président Arrêté du Président du 22/04/2014 Portant délégation de fonctions à Monsieur Jean Roger DAVIN, Deuième Vice président 9

10 ARPP n ARPP n ARPP n ARPP n ARPP n ARPP n ARPP n ARPP n Arrêté du Président du 22/04/2014 Portant délégation de fonctions à Monsieur Aleandre JOLY, Troisième Vice président Arrêté du Président du 22/04/2014 Portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard GROUCHKO, Quatrième Vice président Arrêté du Président du 22/04/2014 Portant délégation de fonctions à Monsieur Arnaud DE BOURROUSSE, Cinquième Vice président Arrêté du Président du 22/04/2014 Portant délégation de fonctions à Monsieur Ghislain FOURNIER, Siième Vice président Arrêté du Président du 22/04/2014 Portant délégation de signature à Monsieur Dominique CHANTEGRELET, Directeur Général des Services Arrêté du Président du 07/05/2014 Portant délégation permanente pour la présidence de la Commission d Appel d Offres Arrêté du Président du 07/05/2014 Portant délégation permanente pour la présidence de la Commission de Délégation de Services Publics Arrêté du Président du 16/05/2014 Portant fermeture annuelle de l aire d accueil des gens du voyage de Montesson DELIBERATION : INSTALLATION DE MONSIEUR ABEL VINTRAUD EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DIDIER JONEMANN EN QUALITE DE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE POUR LA VILLE DU VESINET. RAPPORT DE PRESENTATION N OBJET : INSTALLATION DE MONSIEUR ABEL VINTRAUD EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DIDIER JONEMANN EN QUALITE DE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE POUR LA VILLE DU VESINET. Monsieur Pierre FOND, Président de la C.C.B.S., indique que lors de la séance du Conseil Communautaire du 9 avril 2014, il a été procédé à l installation des nouveau conseillers communautaires représentant les communes membres de la C.C.B.S.. 10

11 Il fait part au Conseil Communautaire de l arrêt du Conseil d Etat du 12 mai 2014 déclarant Monsieur Didier JONEMANN démissionnaire dʹoffice de son mandat de conseiller municipal pour une durée d un an, et donc de son mandat de conseiller communautaire. Il convient donc : DE PROCEDER à l installation de Monsieur Abel VINTRAUD, conseiller communautaire représentant la ville du Vésinet suivant dans l ordre de la liste des conseillers communautaires. DELIBERATION N Le Conseil Communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L et suivants, Vu l article 7 des statuts de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine, Vu la délibération 9 avril 2014 relative à l installation du Conseil Communautaire, Vu l arrêt du Conseil d Etat du 12 mai 2014 déclarant Monsieur Didier JONEMANN démissionnaire dʹoffice de son mandat de conseiller municipal pendant une durée d un an, et donc de son mandat de conseiller communautaire, Considérant qu il y a lieu d installer le conseiller communautaire représentant la ville du Vésinet suivant dans l ordre de la liste des conseillers communautaires, Ouï l eposé de Monsieur Pierre FOND, Président de la C.C.B.S., Après en avoir délibéré, DÉCIDE : DE PROCEDER à l installation de Monsieur Abel VINTRAUD en qualité de conseiller communautaire représentant la ville du Vésinet. M. VINTRAUD se déclare heureu de retrouver l Assemblée Communautaire. Délibération votée à l unanimité DELIBERATION : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS. RAPPORT DE PRESENTATION N Monsieur Pierre FOND, Président de la C.C.B.S. indique que le Conseil Communautaire du 29 avril 2014 a déterminé les compétences des commissions ainsi que le nombre de représentants à chacune de celles ci, et a élu les membres de ces différentes commissions. 11

12 Or, le Conseil d Etat, par un arrêt du 12 mai 2014, a déclaré inéligible Monsieur Didier JONEMANN, conseiller municipal et communautaire pour la ville du Vésinet. Or, Monsieur Didier JONEMANN a été élu par le Conseil Communautaire au sein de deu commissions : «Urbanisme, Aménagement de l Espace et Action foncière» et «Logement». Il convient donc de procéder à son remplacement au sein de ces deu commissions : Liste COMMISSIONS Commission «Urbanisme, Aménagement de l Espace et Action foncière» Commission «Logement» Nigel ATKINS (Chatou) Martine BARDOT VINET (Sartrouville) Philippe BASTARD de CRISNAY (Le Vésinet) Jean François BEL (Montesson) David CARMIER (Sartrouville) Ingrid CAVRET (Houilles) Jacky COLONGES (Sartrouville) Nigel ATKINS (Chatou) Emmanuelle AUBRUN (Sartrouville) Martine BARDOT VINET (Sartrouville) Eliane BELLIE (Carrières sur Seine) Stanislas CHESNAIS (Le Vésinet) Jean Roger DAVIN (Croissysur Seine) Abel VINTRAUD (Le Vésinet) Éric DUMOULIN (Chatou) Thierry DOLL (Carrières sur Seine) Abel VINTRAUD (Le Vésinet) Gregory LECLERC (Houilles) Marie Adine TOURAINE (Croissysur Seine) Michèle VITRAC POUZOULET (Sartrouville) Gregory LECLERC (Houilles) Pascale LERY(Chatou) Martine PIOFRET (Montesson) Pierre PRIGENT (Sartrouville) Fleur RUSTERHOLTZ (Houilles) Michèle VITRAC POUZOULET (Sartrouville) DELIBERATION N Le Conseil Communautaire, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 29 avril 2014 créant les commissions et fiant leur composition, Vu la délibération du 29 avril 2014 procédant à l élection des membres des commissions, Vu l arrêt du Conseil d Etat du 12 mai 2014 prononçant l inéligibilité de Monsieur Didier JONEMANN, élu au sein des commissions «Urbanisme, Aménagement de l Espace et Action foncière» et «Logement», Considérant qu il y a lieu de procéder à son remplacement au sein de ces deu commissions, Vu la liste présentée en séance, Ouï l eposé de Monsieur Pierre FOND, Président de la C.C.B.S., Après avoir procédé au vote, 12

13 Commission «Urbanisme, Aménagement de l Espace et Action foncière» Nigel ATKINS (Chatou) Martine BARDOT VINET (Sartrouville) Philippe BASTARD de CRISNAY (Le Vésinet) Jean François BEL (Montesson) David CARMIER (Sartrouville) Éric DUMOULIN (Chatou) Thierry DOLL (Carrières sur Seine) Abel VINTRAUD (Le Vésinet) Gregory LECLERC (Houilles) Marie Adine TOURAINE (Croissy sur Seine) Ingrid CAVRET (Houilles) Jacky COLONGES (Sartrouville) Nigel ATKINS (Chatou) Emmanuelle AUBRUN (Sartrouville) Michèle VITRAC POUZOULET (Sartrouville) Gregory LECLERC (Houilles) Pascale LERY(Chatou) Commission «Logement» Martine BARDOT VINET (Sartrouville) Eliane BELLIE (Carrières sur Seine) Stanislas CHESNAIS (Le Vésinet) Jean Roger DAVIN (Croissy sur Seine) Abel VINTRAUD (Le Vésinet) Martine PIOFRET (Montesson) Pierre PRIGENT (Sartrouville) Fleur RUSTERHOLTZ (Houilles) Michèle VITRAC POUZOULET (Sartrouville) Nombre de votants 60 Nombre de votes 60 Bulletins blancs ou nuls 0 Suffrages eprimés 60 ELIT : Commission «Urbanisme, Aménagement de l Espace et Action foncière» Nigel ATKINS (Chatou) Martine BARDOT VINET (Sartrouville) Philippe BASTARD de CRISNAY (Le Vésinet) Jean François BEL (Montesson) Éric DUMOULIN (Chatou) Thierry DOLL (Carrières sur Seine) Abel VINTRAUD (Le Vésinet) Gregory LECLERC (Houilles) 13

14 David CARMIER (Sartrouville) Marie Adine TOURAINE (Croissy sur Seine) Ingrid CAVRET (Houilles) Michèle VITRAC POUZOULET (Sartrouville) Jacky COLONGES (Sartrouville) Nigel ATKINS (Chatou) Emmanuelle AUBRUN (Sartrouville) Gregory LECLERC (Houilles) Pascale LERY(Chatou) Commission «Logement» Martine BARDOT VINET (Sartrouville) Eliane BELLIE (Carrières sur Seine) Stanislas CHESNAIS (Le Vésinet) Jean Roger DAVIN (Croissy sur Seine) Abel VINTRAUD (Le Vésinet) Martine PIOFRET (Montesson) Pierre PRIGENT (Sartrouville) Fleur RUSTERHOLTZ (Houilles) Michèle VITRAC POUZOULET (Sartrouville) INDIQUE que les Commissions sont composées comme il suit : Commission «Urbanisme, Aménagement de l Espace et Action foncière» Nigel ATKINS (Chatou) Martine BARDOT VINET (Sartrouville) Philippe BASTARD de CRISNAY (Le Vésinet) Jean François BEL (Montesson) David CARMIER (Sartrouville) Éric DUMOULIN (Chatou) Thierry DOLL (Carrières sur Seine) Abel VINTRAUD (Le Vésinet) Gregory LECLERC (Houilles) Marie Adine TOURAINE (Croissy sur Seine) Ingrid CAVRET (Houilles) Jacky COLONGES (Sartrouville) Michèle VITRAC POUZOULET (Sartrouville) Commission «Logement» Nigel ATKINS (Chatou) Emmanuelle AUBRUN (Sartrouville) Martine BARDOT VINET (Sartrouville) Gregory LECLERC (Houilles) Pascale LERY(Chatou) Martine PIOFRET (Montesson) 14

15 Eliane BELLIE (Carrières sur Seine) Stanislas CHESNAIS (Le Vésinet) Jean Roger DAVIN (Croissy sur Seine) Pierre PRIGENT (Sartrouville) Fleur RUSTERHOLTZ (Houilles) Michèle VITRAC POUZOULET (Sartrouville) Abel VINTRAUD (Le Vésinet) Commission «Voirie, Circulation, Transport» Commission «Développement durable et Environnement» Commission «Développement Économique et Emploi» Commission «Finances et Administration» Monika BELALA (Houilles) Aleandra DUBLANCHE (Sartrouville) Bernard DUCLOS (Houilles) Christian FAUR (Chatou) Jean Yves GALET (Montesson) Raynald GODART (Sartrouville) Aleandre JOLY (Houilles) Dominique AKNINE (Sartrouville) Thierry BONNET (Croissy sur Seine) Nicole BRISTOL (Montesson) Patrick CADIOU (Houilles) David CARMIER (Sartrouville) Christian FAUR (Chatou) Michèle GRELLIER (Chatou) Malika BARRY (Chatou) Jean François BEL (Montesson) Monika BELALA (Houilles) Arnaud de BOURROUSSE (Carrières sur Seine) David CARMIER (Sartrouville) Ingrid CAVRET (Houilles) Michèle GRELLIER (Chatou) Thierry BONNET (Croissy sur Seine) David CARMIER (Sartrouville) Pascale LERY (Chatou) Corine MARTINEZ (Croissy sur Seine) Michel MILLOT (Carrières sur Seine) Véronique MULLER LASBAREILLES (Sartrouville) Bernard SAUNIER (Carrières sur Seine) Caroline TORNO (Le Vésinet) Pierre GRISON (Chatou) Bernard GROUCHKO (Le Vésinet) Lina LIM (Sartrouville) Emmanuel LOEVENBRUCK(Chatou) Michel MILLOT (Carrières sur Seine) Fleur RUSTERHOLTZ (Houilles) Jean Michel JONCHERAY (Le Vésinet) Lina LIM (Sartrouville) Emmanuel LOEVENBRUCK(Chatou) Laurence MADES (Houilles) Corine MARTINEZ (Croissy sur Seine) Francis SEVIN (Sartrouville) Francine GRANIE (Sartrouville) Pierre GRISON (Chatou) 15

16 Stanislas CHESNAIS (Le Vésinet) Éric DUMOULIN (Chatou) Thierry DOLL (Carrières sur Seine) Jean Claude FICHET (Montesson) Antoine DE LACOSTE LAREYMONDIE (Sartrouville) Gregory LECLERC (Houilles) Laurence MADES (Houilles) Caroline TORNO (Le Vésinet) Ghislain FOURNIER (Chatou) Commission «Culture» Florian BOHEME (Houilles) Patrick CADIOU (Houilles) Marie Ange DUSSOUS (Carrièressur Seine) Aleandrine FERRAND (Houilles) Arlette LEBERT (Sartrouville) Emmanuel LOEVENBRUCK(Chatou) Inès DE MARCILLAC (Chatou) Véronique MULLER LASBAREILLES (Sartrouville) Marie Thérèse FLEURY Montesson) Michèle GRELLIER (Chatou) Frédéric HASMAN (Sartrouville) Catherine POLITIS (Le Vésinet) Délibération votée à l unanimité DELIBERATION : ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE POUR LES VILLES DU VESINET ET DE CARRIERES SUR SEINE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS. RAPPORT DE PRESENTATION N Monsieur Pierre FOND, Président de la C.C.B.S., epose que par délibération du 9 avril 2014, le Conseil Communautaire a procédé à l élection des représentants au S.I.T.R.U. Ont ainsi été élus : TITULAIRES SUPPLÉANT Marie Adine TOURAINE (Croissy sur Seine) de BOURROUSSE SEILLAN Nicolas Carrières sur Seine Arnaud DOLL Thierry MILLOT Michel Chatou FAUR Christian Eric DUMOULIN BOULEGUE Jean Louis RASSIAL Jean Jacques TOURAINE Marie BOISDES Dominique Croissy sur seine Adine LANGLOIS Philippe BOULANGER Denis 16

17 Houilles HEURTEL François JOLY Aleandre SIROT Jean François CADIOU Patrick Le Vésinet ELKAEL Maurice GOZLAN Frédéric VINTRAUD Abel GLUCK François GALET Jean Yves BEL Jean François Montesson BRISTOL Nicole GUICHENDUC Martine AKNINE Dominique CLAUSIER Jean René Sartrouville BANGOURA Moise ETCHART Alain Monsieur Maurice ELKAEL, représentant de la C.C.B.S pour la commune du Vésinet a donné sa démission, il doit donc être procédé à l élection de son remplaçant. Monsieur Thierry DOLL, représentant de la C.C.B.S pour la commune de Carrières sur Seine a donné sa démission, il doit donc être procédé à l élection de son remplaçant. Il est donc proposé au Conseil Communautaire : D ELIRE Monsieur Bernard GROUCHKO pour représenter la C.C.B.S. pour la ville du Vésinet en remplacement de Monsieur Maurice ELKAEL, démissionnaire. D ELIRE Madame Claire LUCAS pour représenter la C.C.B.S. pour la ville du Carrières sur Seine en remplacement de Monsieur Thierry DOLL, démissionnaire, DELIBERATION N Le Conseil Communautaire, Vu l arrêté préfectoral du 27 décembre 2004 créant la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine, Vu notamment l article 2 3 des statuts de la C.C.B.S. qui prévoit la collecte et le traitement des ordures ménagères parmi les compétences de la C.C.B.S., Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L et L , Vu la délibération du Conseil Communautaire du 9 avril 2014 procédant à l élection des représentant de la C.C.B.S. au S.I.T.R.U, Vu la démission de Monsieur ELKAEL Maurice de son mandat de représentant de la C.C.B.S. pour la ville du Vésinet au comité syndicale SITRU, Vu la démission de Monsieur DOLL Thierry de son mandat de représentant de la C.C.B.S. pour la ville de Carrières sur Seine au comité syndical du SITRU, Ouï l eposé de Monsieur Pierre FOND, Président de la C.C.B.S., Après en avoir délibéré, 17

18 DECIDE : D ELIRE Monsieur Bernard GROUCHKO pour représenter la C.C.B.S. pour la ville du Vésinet en remplacement de Monsieur Maurice ELKAEL, démissionnaire, D ELIRE Madame Claire LUCAS pour représenter la C.C.B.S. pour la ville du Carrières sur Seine en remplacement de Monsieur Thierry DOLL, démissionnaire, DE RAPPELER que les membres titulaires et suppléants représentant la C.C.B.S. au comité syndical du SITRU sont : Carrières sur Seine TITULAIRES de Arnaud LUCAS Claire BOURROUSSE SUPPLÉANT SEILLAN Nicolas MILLOT Michel Chatou FAUR Christian Eric DUMOULIN BOULEGUE Jean Louis RASSIAL Jean Jacques TOURAINE Marie BOISDES Dominique Croissy sur seine Adine LANGLOIS Philippe BOULANGER Denis Houilles HEURTEL François JOLY Aleandre SIROT Jean François CADIOU Patrick Le Vésinet GROUCHKO Bernard GOZLAN Frédéric VINTRAUD Abel GLUCK François GALET Jean Yves BEL Jean François Montesson BRISTOL Nicole GUICHENDUC Martine AKNINE Dominique CLAUSIER Jean René Sartrouville BANGOURA Moise ETCHART Alain Délibération votée à l unanimité DELIBERATION : DESIGNATION DES CANDIDATS COMMISSAIRES A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS. RAPPORT DE PRESENTATION N

19 Monsieur Pierre FOND, Président de la C.C.B.S., epose que ; Par délibération du 21 septembre 2011, le Conseil Communautaire de la C.C.B.S. a décidé de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs conformément au dispositions de l article L A du code général des impôts modifié par l article L. 137 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet Cette Commission intercommunale siège en lieu et place des Commissions communales : pour la désignation des locau types à retenir pour l évaluation par comparaison des locau commerciau et des biens assimilés. et son avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens, proposées par l administration fiscale. Il est rappelé que cette Commission est composée de onze membres titulaires dont le Président de la C.C.B.S. et di membres suppléants. Elle est présidée par le Président ou son représentant. Par ailleurs, l organe délibérant de la Communauté doit, sur proposition des Communes membres, dresser une liste composée de : vingt personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont deu domiciliées en dehors du périmètre de la communauté). vingt personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont deu domiciliées en dehors du périmètre de la communauté). Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes : être de nationalité française ou ressortissant d un pays de l Union Européenne, avoir 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être familiarisées avec les circonstances locales, posséder des connaissances suffisantes pour l eécution des travau liés à la commission, être inscrites au rôle des impositions directes locales de la Communauté ou des Communes membres. Les contribuables soumis à la Tae d habitation, au taes foncières et à la cotisation foncière des entreprises doivent être équitablement représentés au sein de la Commission. La liste des vingt propositions de Commissaires titulaires et de Commissaires suppléants doit être transmise au Directeur départemental des Finances publiques qui désignera : di commissaires titulaires. di commissaires suppléants. 19

20 Il est donc proposé au Conseil Communautaire de présenter la liste suivante au Directeur Départementale des Finances Publiques, afin que celui ci puisse procéder à la désignation des Commissaires titulaires ou suppléants de la Commission Intercommunale des Impôts Directs : Nom Prénom Adresse Date de naissanc e MEMBRES TITULAIRES TH FB TF/B TF/ NB CFE VALENTIN LAMBIN Xavier 22 rue Gabriel Péri Carrières sur Seine Jean Pierre 58 rue Paul Doumer Carrières sur Seine ATKINS Nigel 30 rue Charles Despeau Chatou REGNOUF LATHELIZE Philippe Bâtiment G7 Résidence Monceau Carrières sur Seine SCHMITT François 6 rue Tahan Chatou Marie Hélène 7 avenue d'aligre Chatou CHERON ARNOLD Philippe 1, allée Gustave Courbet Croissy sur Seine Jean Pierre 36, rue du Général Leclerc BOUGIVAL LECLERC Grégory 102 rue des Fermettes Houilles MADES Laurenc e 24 rue Lamartine Houilles CAVRET Ingrid 91 rue Parmentier Houilles FICHET FLEURY DE LACOSTE LAREYMONDIE Jean Claude Marie Thérèse 31 avenue Messager Montesson 54 rue de l'union Montesson Antoine 19 rue Victor Hugo Sartrouville BARDOT VINET Martine 10 allée O. Mirbeau Sartrouville 24/05/ /01/ /10/ /06/ /07/ /08/ /05/ /06/ /01/ /03/ /03/ /03/ /01/ /12/ /03/

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