L action de la Fondation du patrimoine en faveur du patrimoine naturel. Jean-Paul Amat, délégué national au patrimoine naturel

Transcription

1 L action de la Fondation du patrimoine en faveur du patrimoine naturel Jean-Paul Amat, délégué national au patrimoine naturel 21 novembre 2014

2 Contexte Un dispositif récent : création du Fonds national pour le patrimoine naturel en 2009 Un dispositif en pleine évolution Nombre de projets soutenus Montant engagé ( ) , ,

3 Critères d éligibilité Maîtrise d ouvrage publique ou associative Les actions doivent se situer : dans des espaces protégés ou reconnus au titre du Code de l Environnement : parc national, réserve naturelle, site classé loi de mai 1930, espace Natura 2000, espace classé de protection du biotope et terrains des conservatoires d espaces naturels, ou dans des ENS et Espaces remarquables du littoral régis par le Code de l Urbanisme, ou dans des ZNIEFF de type I et II

4 Axes prioritaires : Réhabilitation ou préservation d espaces naturels menacés Aménagements susceptibles de faciliter la reproduction d espèces animales ou végétales menacées Axes secondaires : Restauration de petit patrimoine bâti lorsqu il y a un impact sur la biodiversité Création de sentiers de découverte ou d observatoires dans des réserves naturelles Autres projets pédagogiques ou de médiation L action de la Fondation du patrimoine en faveur du patrimoine naturel, c est : Au niveau national : le fonds national dédié Au niveau local : souscriptions et aides complémentaires

5 Mise en œuvre Projets instruits en délégation régionale de la Fondation du patrimoine Projets soumis au Comité national pour le patrimoine naturel Le montant des subventions accordées est déterminé au cas par cas, au regard : de l intérêt patrimonial et écologique du site de l aspect social des projets (chantiers d insertion, objectif de développement durable, appel à des éleveurs locaux pour du pâturage, etc.) du plan de financement de l opération Chaque projet soutenu donne lieu à la signature d'une convention avec le maître d ouvrage

6 Des partenariats avec des réseaux actifs Conservatoire du littoral Mission : identifier, acquérir et aménager des espaces naturels du littoral Gestion de ha 250 gestionnaires en France Contact local : délégation de rivages (10 en France)

7 Des partenariats avec des réseaux actifs * Réserves Naturelles de France (RNF) Mission : protéger, gérer et faire découvrir ces espaces de nature Gestion de 305 réserves Plus de 620 membres, 700 professionnels Contact local : gestionnaire de la RNR ou RNN

8 Des partenariats avec des réseaux actifs Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Mission : protéger les espèces, préserver des espaces et éduquer et sensibiliser à l'environnement Gestion de plus de ha / 130 sites dans 21 régions françaises adhérents, bénévoles, 400 salariés Contact local : association locale (AL ; dans 79 départements)

9 Réserve Naturelle Nationale de Camargue (PACA) Projet porté par la Société nationale de protection de la Nature Intérêt patrimonial : mosaïque d habitats caractéristiques de Camargue (et seul marais d eau douce) avec de nombreuses espèces d intérêt patrimonial (lys maritime, papillon Diane, cistude d Europe...) et zone de nidification d oiseaux Projet : maintien des milieux ouverts (déboisement) et réinstauration d un pâturage équin pour l entretien du site (installation de clôtures) durée des travaux : 2 ans Objectifs : lutter contre la prolifération d espèces invasives et le comblement naturel du marais et lui rendre sa forte attractivité pour des espèces endémiques Volet social : partenariat avec des lycées agricoles et présence sur le chantier d étudiants du Bénin ; association d insertion pour du débroussaillage Montant de travaux : Aide de la Fondation du patrimoine : d aide au titre du Fonds national pour le patrimoine naturel