Evaluation économique d une infrastructure de transport en milieu urbain Le cas du tramway T2 Val de Seine

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Gilles Lafleur
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1 10 ÈMES RENCONTRES FRANCOPHONES EST-OUEST DE SOCIO-ECONOMIE DES TRANSPORTS MONTRÉAL, 1-5 JUIN 2011 Evaluation économique d une infrastructure de transport en milieu urbain Le cas du tramway T2 Val de Seine Elise BOUCQ STRATEC, Belgique 1

2 Plan de l intervention Problématique Méthodologie Choix de l infrastructure et du terrain étudiés Données mobilisées Principaux résultats empiriques Conclusions 2

3 Problématique Le contexte : Raréfaction des fonds publics pour financer les nouvelles infrastructures Où trouver les ressources? Elément de réponse : La plus value générée par l infrastructure de transport est une des ressources mobilisables 3

4 Méthodologie : fondements La théorie fournit des méthodes d analyse des retombées économiques de long terme des infrastructures de transport : - mesures d accessibilité - analyse des impacts sur les prix fonciers (théorie hédonique de Rosen) - analyse des impacts sur les localisations (théories de la localisation résidentielle et de la localisation des activités) 4

5 Méthodologie : application Utilisation de ces méthodes pour les analyses empiriques - analyse des prix fonciers et immobiliers - analyse de la construction immobilière - analyse des créations d établissements Utilisation de ces résultats pour évaluer le supplément de recettes fiscales 5

6 Méthodologie : choix effectués choix des zones géographiques calcul des indicateurs d accessibilité pour l analyse des prix fonciers et immobiliers : - analyse hédonique - choix de la forme fonctionnelle : Box-Cox - impact de l accessibilité - aspects temporels pour l analyse de la construction immobilière : - modèle de comptage binomial négatif - impact de l accessibilité pour l analyse des créations d établissements : - modèle de comptage binomial négatif - impact de l accessibilité 6

7 Choix de l infrastructure et terrain étudiés 7

8 Terrain étudié : les données mobilisées périmètre : l ensemble du département des Hauts-de-Seine dimension temporelle : de 1993 à 2004, mais varie suivant la disponibilité des données données récoltées : - Transactions et prix immobiliers : CD-BIEN de 1990 à Transport : matrices de temps de transport TC de gare à gare pour 1996, 1997 et 2001 ; temps de transport VP pour Population : RP 1990 (1/4), 1999 (1/20), évolutions à l IRIS Constructions immobilières : SITADEL constructions de 1993 à Activités économiques localisées : SIRENE créations de 1993 à Fiscalité : taux et produits des 4 taxes locales de Description spatiale de la zone : MOS 1990, 1994, Représentation numérique des POS et PLU : CartoPLU 8

9 Terrain étudié : description de l accessibilité Accessibilité potentielle aux emplois en TC dans le département niveau 1996 gain entre 1996 et 1997 A i Oj. f ( t ij ) j f ( t ij ) e ( t ij ) 9

Zone étudiée pour les prix immobiliers - données notariales de 1993 à 2004 - restriction aux

10 Zone étudiée pour les prix immobiliers - données notariales de 1993 à restriction aux appartements - nombre d observations : - ensemble du département : zone directement concernée :

11 Prix immobiliers dans les Hauts-de-Seine

12 Estimations réalisées sur les prix immobiliers MODELE Zone Transformation prix Accessibilité département X X X zone T2 X X Box-Cox X logarithme X X X X aux emplois X X X à la population X Forme accessibilité continue X X X discontinue X 12

13 Résultats empiriques sur les prix immobiliers (1) Modèle retenu : R 2 = 86,4% variables internes : - année de construction du bâtiment, - surface totale, - surface par pièce variables externes : - répartition des ménages dans l IRIS suivant leur taille, - répartition des ménages dans l IRIS suivant leur CSP, - niveau de taxe communale, - accessibilité aux emplois de l IRIS, en niveau (1996) - gains d'accessibilité induits par le T2 X période de transaction - variations d accessibilité entre 1997 et l année de transaction 13

14 Résultats empiriques sur les prix immobiliers (2) Coefficients estimés : VARIABLES constante année de construction de l'appartement logarithme de la surface logarithme de la superficie moyenne par pièce répartition des ménages dans l'iris suivant leur taille répartition des ménages dans l'iris suivant la catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence niveau de taxes locales TH et TFB Coeff t-stat (White) 6,036 21,81 Taux de variation induite avant ,384-59,51-31,9% entre 1914 et ,399-78,88-32,9% entre 1948 et ,363-83,45-30,4% entre 1970 et ,285-62,07-24,8% entre 1981 et ,213-39,58-19,2% à partir de 1992 (référence) , ,43 0,035 5,91 Part des ménages d'une personne (référence) - - Part des ménages de deux personnes -0,677-8,89 Part des ménages de plus de deux personnes -0,730-25,01 Part des ménages où la PR est commerçant, artisan ou chef d'ent. 0,704 12,77 Part des ménages où la PR est cadre ou prof. intel. sup. (référence) - - Part des ménages où la PR est dans une prof. intermédiaire -0,767-19,45 Part des ménages où la PR est employé -0,130-4,30 Part des ménages où la PR est ouvrier -1,182-39,41 Part des ménages où la PR est retraité 0,050 1,30 Part des ménages où la PR est sans activité prof. 0,427 3,90 faible ou moyen (reference) élevé -0,078-15,58-7,5% logarithme de l'accessibilité aux emplois en ,0938 4,

15 Résultats empiriques sur les prix immobiliers (3) Coefficients bruts estimés : Evolution temporelle spécifique à chaque type de logement : Différence entre types de logements pour chaque période : 15

16 Résultats empiriques sur les prix immobiliers (4) Accessibilité potentielle aux emplois la plus significative Apport par la discrétisation des gains d accessibilité aux emplois induits par le T2 Peu d effets d anticipation mais effets d apprentissage Stabilisation de l effet à long terme : entre 8 et 11% des prix (autres travaux : entre 5% et 15%) En volume, plus-value estimée : environ 700 M pour les ventes d appartements entre 1993 et 2004 entre 3 et 5 Mds pour le stock d appartements (RP 1999) 16

17 Résultats empiriques sur les prix immobiliers (5) Plus-value estimée par commune : (ventes d appartements entre 1993 et 2004) 17

18 Autres résultats empiriques (1) Impact du T2 sur l offre d immobilier résidentiel : Modèle de comptage : on explique le nombre de constructions neuves par IRIS et par année (7272 obs) en fonction de l'année de démarrage des travaux et des caractéristiques de l'iris - seule l accessibilité potentielle à la population est significative - pas d impact sur la construction immobilière résidentielle lorsque le MO est un particulier (55% des MO) - impact positif du T2 pour les constructions des sociétés immobilières privées (32% des MO) MAIS transitoire (de 1998 à 2002) -limite : seuls les logements achevés en 2004 ont été analysés 18

19 Autres résultats empiriques (2) Impact du T2 sur la création d entreprises : Modèle de comptage : on explique le nombre de créations d établissements par IRIS et par année (7272 obs) en fonction - de l année de création de l établissement, des caractéristiques du voisinage au niveau IRIS, dont l'accessibilité, et du taux de TP 19

20 Autres résultats empiriques (3) - accessibilité potentielle aux entreprises la plus significative suivie de près par l'accessibilité à la population (très corrélés) => les facteurs de marché (des produits et de l'emploi) poussent les firmes à se regrouper - impact positif du T2 : effets d anticipation (dès 1993) et d apprentissage (jusqu en 2002) 20

21 Conclusions Prix immobiliers : - Plus-value générée : profite aux propriétaires - Récupération de cette plus-value par les communes - révision des bases de prélèvements fiscaux - augmentation des taux de prélèvement Autres impacts : Récupération par la fiscalité actuelle, mais non mesurable Application à d autres infrastructures Méthode transposable, mais pas les résultats (ex : analyse des prix immobiliers pour mesurer l impact potentiel du tramway T3) 21

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