ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE 1 A LA 13/09/10 14:09:00

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7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP ANNEXE 2 A LA 13/09/10 14:09:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP DISPOSITIF : SOUTIEN A L APPROPRIATION DES TIC PAR 13/09/10 14:09:00

9 9 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 VILLE DE MEUDON - PROJET DE RELOCALISATION DE L'ESPACE MULTIMEDIA Libellé base subventionnable Soutien à la création et à la diffusion numérique Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,61 45 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE MEUDON Adresse administrative : 6 AVENUE LE CORBEILLER MEUDON Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Hervé MARSEILLE, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à la création et à la diffusion numérique Objet du projet : relocalisation de l'espace multimédia de la Ville de Meudon Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'ouverture du nouvel espace multimédia est prévue le 1er septembre Une demande de dérogation pour le commencement des travaux a été adressée à la Région. Objectifs : Depuis sous ouverture en 2003, l'espace multimédia totalise aujourd'hui plus de 2000 inscrits et enregistre jusqu'à 600 connexions par mois. OEuvrant principalement à la vulgarisation des NTIC auprès du grand public l'espace multimédia a pu mettre en oeuvre nombre de projets à dominante culturelle ou sociale et s'adresse à toutes les générations. Son activité s'articule donc principalement autour de la libre consultation (30h/h d'ouverture pas semaine au libre service), des ateliers (une vingtaine de séances/mois), des projets partenariaux (maison de quartier, centre de loisirs, organismes divers) et des événements autours des NTIC. Souhaitant développer les pratiques artistiques et créatives autours des NTIC en direction de publics variés (scolaires, jeunes, seniors, artistes, enseignants, etc.), l'espace multimédia doit désormais s'équiper en matériel informatique et multimédia (audio, vidéo, etc.). Description : En 2010, l'espace multimédia déménagera pour occuper désormais 170 m² d espaces dédiés aux nouvelles technologies. Cette nouvelle localisation est l occasion d offrir de nouveaux services innovants articulés autous de plusieurs espaces : - Un espace pour la libre consultation : mise à disposition de nouveaux postes,

10 10 augmentant ainsi la capacité d accueil de l espace multimédia (17 postes accessibles au public contre 10 auparavant), - Un espace Mac orienté vers a création numérique (acquisition vidéo, image, diapo, film...), - Un espace permettant l accueil des PMR et des déficients visuels : logiciels et matériels adaptés aux différents types de handicape et formation spécifique d animateurs à l accueil des personnes handicapés seront assurés, - Un espace "labo" : possibilité de venir avec son ordinateur pour une aide au formatage, à la réinstallation de son système, à la mise en place de Linux sur une partition de son disque dur, à l installation d un nouveau périphérique, à la sauvegarde de ses données, - Ordinateurs adaptés aux seniors : Ecrans tactiles (Ipad + autres). Expérimentation pédagogiques et nouveaux ateliers pour les seniors avec des écrans tactiles, - Un espace sécurisé pour les téléprocédures et le télétravail : déclaration des impôts, entretien d embauche sur via vidéo, - Un plateau multimédia : destiné à être utilisé pas tous les publics et utilisable lors d ateliers spécifiques et/ou de projets, - Une ludo zone en partenariat avec la Ludothéque de Meudon : l'objectif est de faire plutôt des évènement intér-générationel (pas de jeux type counter-strike en réseau) et de vulgariser les jeux vidéo vers un public qui a priori en est éloigné. Public(s) cible(s) : Tous les habitants de Meudon, de toute catégorie sociale et de tout âge. Détail du calcul de la subvention : Les dépenses éligibles retenues pour le calcul de la subvention de la Région Ile-de-France sont exclusivement celles relatives à l'acquisition de l'équipement informatique et numérique (postes, logiciels, périphériques, consoles et matériel audiovisuel). Localisation géographique : MEUDON Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010

11 11 Dépenses ( ) Libellé Montant % Postes informatiques PC ,00 25,84% (x20) Postes informatiques Mac 3 192,00 5,03% (x2) Périphériques 1 242,00 1,96% Ecran tactile 1 273,00 2,01% Système vidéo conférence 5 798,00 9,14% (x2) Licences Adobe CS4 (x10) 6 950,00 10,95% Consoles Wii, accessoires et 1 701,00 2,68% jeux (x6) Logiciels handicapés 2 840,00 4,48% Equipement plateau multimédia ,00 37,92% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROPRES ,00 66,99% Région IDF - Soutien au ,00 33,01% développement numérique Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Construction et aménagement des "Musées de France" , Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention , Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 5 000, Soutien à la création et à la diffusion numérique , Construction et aménagement des "Musées de France" ,00 Montant total ,00

12 12 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 VILLE DE SEVRAN CCAS - CREATION D'UN ATELIER INFORMATIQUE A LA RESIDENCE DES GLYCINES Libellé base subventionnable Soutien à la création et à la diffusion numérique Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 45 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE SEVRAN Adresse administrative : 5 RUE ROGER LE MANER SEVRAN Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Stéphane GATIGNON, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à la création et à la diffusion numérique Objet du projet : création d'un atelier informatique à la résidence des glycines Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le projet a pour ambition de favoriser l accès et l usage des nouvelles technologies pour les résidents des Glycines et les habitants du quartier de Montceleux Pont Blanc. Ce projet poursuit donc un double objectif ; lutter contre une fracture numérique générationnelle et utiliser les nouvelles technologies comme vecteur de création de lien social. La création d un espace numérique à la résidence des Glycines permettra de lutter efficacement contre tout risque d exclusion ou d isolement d une population souvent trop peu familière avec l univers numérique. Description : La politique municipale en direction des retraités consiste à maintenir et à développer le lien social pour combattre l isolement et à créer des actions basées sur l intergénérationnel. La résidence des Glyycines est à la fois une résidence pour personnes retraitées (75 logements) mais aussi un lieu d animation permettant aux différentes générations de s enrichir les unes des autres. Cet équipement participe à la mixité sociale sur le quartier. Moyens mis en œuvre : La ville de Sevran équipera la résidence des Glycines d une salle informatique de 8 postes et offrira des formations adaptées aux personnes âgées (formation bureautique, atelier photo, création et partage ). Une meilleure maîtrise des outils numériques par ce public doit permettre de maintenir un lien

13 13 intergénérationnel au sein des familles et dans la vie sociale. Public(s) cible(s) : Personnes retraitées, habitants du quartier de Montceleux Pont Blanc (Sevran). Détail du calcul de la subvention : Les depenses retenues pour la calcul de la subvention régionale sont celles relatives à l'acquisition de matériel numérique (postes informatiques, périphériques, logiciels, matériel réseau entre autres) pour un montant prévisionnel de euros HT. Localisation géographique : SEVRAN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Equipement informatique ,00 58,47% Mobilier 7 600,00 12,77% Câblage 9 338,00 15,69% Travaux 7 774,00 13,06% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROFRES 9 510,00 15,98% Région IDF - Soutien au ,00 33,61% développement numérique Conseil général de Seine ,00 50,41% Saint-Denis Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Habitat privé : Ingénierie , Services d'urgence hospitalière , Divers Dispositifs en investissement , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt régionale ,00

14 Structures de garde collective pour jeunes enfants , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Divers Dispositifs en investissement , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional Montant total ,00

15 15 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 Objet : ATELIER SANS FRONTIERE - OPERATION ASSOCLIC 2010 Libellé base subventionnable Soutien à la création et à la diffusion numérique Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 32,79 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ATELIERS SANS FRONTIERES Adresse administrative : 17 RUE DU MOULIN BATEAU BONNEUIL S/MARNE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Philippe MAS, Président Objet : Favoriser l insertion sociale, professionnelle et citoyenne de public en difficultés au travers de toute activité ou projet, et tout particulièrement ceux qui procèdent d une démarche de solidarité internationale; accompagner le développement d un réseau d associations à l international ayant un objet similaire. Date de publication au JO : 10 mai 2003 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à la création et à la diffusion numérique Objet du projet : soutien régional à l'opération Assoclic 2010 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'appel à projet a débuté en janvier Une demande de dérogation pour le commencement des travaux a été adressée à la Région. Objectifs : Le projet «ASSOCLIC, Ile de France» a pour objectif de contribuer à la réduction de la fracture numérique en Ile de France. Il vise à favoriser l accès des populations les plus défavorisées aux Technologies de l Information et de la Communication (TIC) et à promouvoir leur appropriation et leurs usages dans une perspective d éducation et de formation. Le projet ASSOCLIC soutient les associations franciliennes utilisant les TIC comme support d éducation, de formation et d insertion professionnelle, en leur proposant des packs informatiques complets gratuits. Afin d identifier les meilleurs projets, le mécanisme retenu est celui de l appel à projets. Ateliers Sans

16 16 Frontières va ainsi distribuer packs informatiques à une centaine de projets soutenus par des associations franciliennes pour l année Description : Ce projet poursuit 3 objectifs : - Equiper les projets d éducation, de formation et d intégration sociale en Ile-de-France : il s'agit de repérer les acteurs associatifs s appuyant sur l'informatique comme un outil d'éducation, de formation professionnelle et d'intégration sociale ainsi que de favoriser l accès des populations les plus défavorisées aux TIC en équipant les projets les plus aboutis en matériel informatique revalorisé et doté des logiciels adaptés à leurs projets, - Favoriser l insertion des salariés d Ateliers Sans Frontières : l'appel à projets soutient l activité de réemploi de matériel informatique à l atelier de Bonneuil-sur-Marne et favorise ainsi l insertion des salariés d Ateliers Sans Frontières. Le projet ASSOCLIC génèrera au total plus de heures d'activité, ce qui correspond à 6 postes sur un an. De plus, ce projet donne du sens au travail effectué par les salariés et participe à leur motivation. Travailler au service de la solidarité pousse également à être exigeant dans le travail fourni. - Lutter contre le gaspillage : en équipant les associations à l aide d ordinateurs reconditionnés, Ateliers Sans Frontières lutte contre le gaspillage par sa démarche de réemploi mais cherche également à valoriser la qualité du matériel de seconde main auprès du grand public. Il s agit de convaincre les associations de la qualité de ces ordinateurs et d inciter les entreprises à donner une seconde vie à leur parc informatique au profit de la solidarité. De plus, Ateliers Sans Frontières s engage à récupérer les ordinateurs en fin de vie des associations et assurer leur recyclage (selon la réglementation en vigueur). Intérêt régional : Ce projet vient en aide aux salariés en insertion d Ateliers Sans Frontières en générant plus de heures d activité ce qui va permettre la formation de 10 logisticiens à l activité de réemploi d ordinateurs. De plus, les services proposés soutiennent les activités de préparation de commande et de livraison, métiers qui présentent d importants débouchés pour les salariés. ASF a pour mission première de lutter contre l exclusion en permettant à chaque personne en insertion de travailler et de se construire dans le cadre d un projet collectif valorisant et solidaire. Les activités que propose l association viennent en aide aux salariés en permettant de se former à l activité de réemploi d ordinateurs. Public(s) cible(s) : Peut se porter candidate toute association francilienne qui présente un projet prenant appui sur l'utilisation des TIC et favorisant l'éducation, la formation, la santé et l'intégration sociale des populations défavorisées. Ces ordinateurs viendront équiper les projets tels que des centres de formation, EPN, structures d insertion, centre cyber associatifs Ils sont destinés à être directement utilisés par les publics bénéficiaires des associations. Il ne s agit pas d équiper les associations pour leurs besoins informatiques sur des fonctions supports et administratives mais de permettre l accès des bénéficiaires à des ordinateurs pour ainsi favoriser leur éducation, leur formation et leur intégration sociale. Détail du calcul de la subvention : Les dépenses éligibles retenues pour le calcul de la subvention de la Région Ile-de-France sont celles relatives à l'acquisition de l'équipement informatique (ordinateurs, garanties attachées et logiciels), soit H.T. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

17 17 L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Equipement (1000 PC type ,00 57,07% P4 ou CELERON) Garantie 6 mois ,00 7,21% Logiciels ,00 9,01% Frais de recyclage 8 000,00 4,81% Frais jury de valorisation 4 000,00 2,40% Impression affiches 2 300,00 1,38% Evénement - Jurys de 450,00 0,27% sélection Evénement - Cérémonie des 2 100,00 1,26% Espoirs Organisation ,00 16,58% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROFRES ,00 7,21% Région IDF - Soutien au ,00 24,03% développement numérique Acsé Ile-de-France ,00 8,68% Fondation Société Générale ,00 12,02% Fondation Free ,00 18,02% Fondation SFR ,00 7,81% Fondation Julienne Dumeste ,00 7,21% Fondation La Mondiale ,00 6,01% Fondation RATP ,00 9,01% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Soutien à la création et à la diffusion numérique ,00 Montant total ,00

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 CP DISPOSITIF : SOUTIEN A LA DIFFUSION DES TIC DANS LES TERRITOIRES 13/09/10 14:09:00

19 19 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 Objet : WEBPASS - REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE CROSNE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,56 40 % 4 407,00 Montant Total de la subvention 4 407,00 Imputation budgétaire : HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE CROSNE Adresse administrative : 35 AV JEAN-JAURES CROSNE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Alain GIRARD, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diffusion des TIC dans les territoires locaux Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2009 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 novembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La commune a adressé le dossier de demande de subvention tardivement. Seule les dépenses non encore engagées à la date de la demande de dérogation de commencement des travaux sont éligibles. Objectifs : Pour soutenir la diffusion des TIC dans les territoires locaux et permettre aux collectivités franciliennes de proposer des services en ligne en adéquation avec les attentes des usagers-citoyens, le Conseil Régional d'ile-de-france a décidé de mettre en place une aide financière pour favoriser le développement des sites web publics, communaux et intercommunaux. Description : La ville de Crosne a pour projet de refondre son site internet et d'offrir à sa population les services en ligne suivants: - demande d'actes de naissance, - demande d'actes de mariage, - demande d'acte de décès, - inscription listes électorales, - demande d'enlèvement des déchets. Moyens mis en œuvre :

20 20 Prestataires chargé des réalisations : DMJ Communication, Reflexe CE Nom de la solution technique retenue : Reflexe Collectivités Solution qualifiée par Artesi : En cours Localisation géographique : CROSNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Installation et construction du ,24 60,29% site Honoraire divers ,00 32,90% Charte graphique 3 000,00 6,81% Total ,24 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROPRES ,24 81,85% Région IDF - Webpass 8 000,00 18,15% Total ,24 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement ,00 Montant total ,00

21 21 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 Objet : WEBPASS - REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE LA VILLE DU BOIS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable 9 008,00 40 % 3 603,00 Montant Total de la subvention 3 603,00 Imputation budgétaire : HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LA VILLE DU BOIS Adresse administrative : 23 RUE DU GRAND NOYER LA VILLE DU BOIS Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jean-Pierre MEUR, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diffusion des TIC dans les territoires locaux Objet du projet : refonte du site Internet de la Ville de la Ville du Bois Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le calendrier des travaux retenu par le bénéficiaire prévoit la mise en ligne du nouveau site Internet au mois de septembre 2010, une demande de dérogation pour le commencement des travaux a été présentée à la Région. Objectifs : Pour soutenir la diffusion des TIC dans les territoires locaux et permettre aux collectivités franciliennes de proposer des services en ligne en adéquation avec les attentes des usagers-citoyens, le Conseil Régional d'ile-de-france a décidé de mettre en place une aide financière pour favoriser le développement des sites web publics, communaux et intercommunaux. Description : La Ville de la Ville du Bois a pour projet de refondre son site Internet afin de faire bénéficier à sa population des services suivants: - Demande de copie ou d extrait d un acte d état-civil, - Inscription sur les listes électorales, - Inscription à une sortie ou à un spectacle, - Réservation d'un séjour enfance ou jeunesse, - Déclaration d ouverture / d achèvement de travaux (chantier).

22 22 Moyens mis en œuvre : Prestataires chargé des réalisations : INEXINE Nom de la solution technique retenue : INFOLIVE Solution qualifiée par Artesi : OUI Localisation géographique : LA VILLE-DU-BOIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Forfait création du site 2 684,00 26,08% Forfait accompagnement 1 789,00 17,38% Formation 1 746,00 16,97% Services en ligne 4 072,00 39,57% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROPRES 6 175,00 60,00% Région IDF - Webpass 4 116,00 40,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

23 23 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 Objet : WEBPASS - REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DU PERREUX-SUR-MARNE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,50 40 % 4 605,00 Montant Total de la subvention 4 605,00 Imputation budgétaire : HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LE PERREUX S/MARNE Adresse administrative : PL DE LA LIBERATION LE PERREUX S/MARNE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Gilles CARREZ, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diffusion des TIC dans les territoires locaux Objet du projet : refonte du site Internet de la Ville du Perreux-sur-Marne Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La commune a sollicité une dérogation pour le commencement des travaux, l'ouverture du site ayant été prévue au mois de septembre Objectifs : Pour soutenir la diffusion des TIC dans les territoires locaux et permettre aux collectivités franciliennes de proposer des services en ligne en adéquation avec les attentes des usagers-citoyens, le Conseil Régional d'ile-de-france a décidé de mettre en place une aide financière pour favoriser le développement des sites web publics, communaux et intercommunaux. Description : La ville du Perreux-sur-Marne a pour projet de refondre son site Internet afin d'en améliorer l'ergonomie et l'ergonomie (norme RGAA) et de développer les services en ligne. Le nouveau site proposera les services suivants: - Demande d actes, - Location de salles, - Pièces d'identité, - Modification de coordonnées, - Inscriptions et paiement en ligne des prestations scolaires et peri-scolaires.

24 24 Moyens mis en œuvre : Prestataires chargé des réalisations : LOCALEO Nom de la solution technique retenue : LOCALEO Solution qualifiée par Artesi : OUI Localisation géographique : LE PERREUX-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Charte graphique 3 289,00 28,57% Socle technique 7 475,00 64,94% Migration de données 1 495,00 12,99% Formation Contributeurs 897,00 7,79% Conseil à la structuration du 3 289,00 28,57% site Remise ,50-42,86% Total ,50 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROFRES 6 906,90 60,00% Région IDF - Webpass 4 604,60 40,00% Total ,50 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Politique de l'eau-investissement ,00 Montant total ,00

25 25 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 Objet : WEBPASS - REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE MONTSOULT Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,76 30,49 % 5 400,00 Montant Total de la subvention 5 400,00 Imputation budgétaire : HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE MONTSOULT Adresse administrative : 21 RUE DE LA MAIRIE MONTSOULT Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jean-Claude BOISTARD, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diffusion des TIC dans les territoires locaux Objet du projet : refonte du site Internet de la Ville de Montsoult Date de réalisation : 3 mai 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le calendrier des travaux retenu par la Ville de Monsoult prévoit l'ouverture du nouveau site Internet avant la date de la commission permanente. Une demande de dérogation pour un démarrage anticipé des travaux a été adressé à la Région lors du dépôt du dossier. Objectifs : Pour soutenir la diffusion des TIC dans les territoires locaux et permettre aux collectivités franciliennes de proposer des services en ligne en adéquation avec les attentes des usagers-citoyens, le Conseil Régional d'ile-de-france a décidé de mettre en place une aide financière pour favoriser le développement des sites web publics, communaux et intercommunaux. Description : La Ville de Montsoult a pour projet de refondre son site Internet afin de proposer les services suivants à sa population: - Demande d'extrait d'acte d'état civil, - Demande d'inscription sur les listes electorales, - Demande de Rendez vous avec un élu, - Demande de certificat d'urbanisme, - Demande d'intervention des services municipaux.

26 26 Moyens mis en œuvre : Prestataires chargé des réalisations : EURELIS Nom de la solution technique retenue : COMMUNO WEB PHP Solution qualifiée par Artesi : OUI Localisation géographique : MONTSOULT Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Etudes et spécification 2 469,74 13,94% Implémentation du site 8 443,76 47,67% Test, recette et déploiement 6 021,86 34,00% Documentation et formation 777,40 4,39% Total ,76 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROPRES ,76 69,51% Région IDF - Webpass 5 400,00 30,49% Total ,76 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

27 27 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 Objet : WEBPASS - REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE SERVON Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable 8 250,00 36,36 % 3 000,00 Montant Total de la subvention 3 000,00 Imputation budgétaire : HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SERVON Adresse administrative : HOTEL DE VILLE SERVON Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Dominique STABILE, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diffusion des TIC dans les territoires locaux Objet du projet : refonte du site Internet de la Ville de Servon Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Pour soutenir la diffusion des TIC dans les territoires locaux et permettre aux collectivités franciliennes de proposer des services en ligne en adéquation avec les attentes des usagers-citoyens, le Conseil Régional d'ile-de-france a décidé de mettre en place une aide financière pour favoriser le développement des sites web publics, communaux et intercommunaux. Description : La refonte du site Internet actuel de la Ville de Servon doit répondre aux objectifs suivants ; informer et renseigner, favoriser les échanges et la production collaborative de contenus, proposer des télé-services locaux en direction des usagers citoyens. Ce nouvau site proposera, notamment, les téléservices suivants: - Demande de copie ou d extrait d un acte d état-civil (naissance, mariage, décès), - Demande d inscription sur les listes électorales, - Demande d inscription en crèche, - Demande d inscription à l école maternelle / élémentaire (scolarité), - Demande d inscription à des activités périscolaires (cantine, garderie), - Demande d inscription à des activités extra-scolaires (centre de loisirs, de vacances).

28 28 Moyens mis en œuvre : Prestataire chargé des réalisations : LOCALEO Nom de la solution technique retenue : Portail Municipal Dynamique, SPIP 2.0 Solution qualifiée par Artesi : Oui Localisation géographique : SERVON Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Charte graphique 2 500,00 30,30% Socle technique 3 250,00 39,39% Plateforme gestion relation 1 750,00 21,21% citoyen Formation contributeurs 750,00 9,09% Total 8 250,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROPRES 5 250,00 63,64% Région IDF - Webpass 3 000,00 36,36% Total 8 250,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Divers Dispositifs en investissement ,30 Montant total ,30

29 29 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 Objet : WEBPASS - REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE LOUVECIENNES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable 5 901,00 40 % 2 360,00 Montant Total de la subvention 2 360,00 Imputation budgétaire : HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE LOUVECIENNES Adresse administrative : 30 RUE DU GENERAL LECLERC LOUVECIENNES Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur André VANHOLLEBEKE, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diffusion des TIC dans les territoires locaux Objet du projet : refonte du site Internet de la Ville de Louveciennes Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 août 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le calendrier de réalisation du projet prévoit l'ouverture du nouveau site Internet en septembre Une demande de dérogation pour le commencement des travaux a été adressée à la Région. Objectifs : Pour soutenir la diffusion des TIC dans les territoires locaux et permettre aux collectivités franciliennes de proposer des services en ligne en adéquation avec les attentes des usagers-citoyens, le Conseil Régional d'ile-de-france a décidé de mettre en place une aide financière pour favoriser le développement des sites web publics, communaux et intercommunaux. Description : La Ville de Louveciennes a pour projet de refondre son site Internet actuel afin de renforcer et d'améliorer l'information et les services délivrées à ses habitants. Le nouveau site proposera les téléservices suivants : - Inscription sur les listes électorales, - Recensement citoyen, - Petites annonces, - Réservation de document de la bibliothèque,

30 30 - Demandes d intervention des services municipaux, - Télépaiement prestations petite enfance, enfance, scolaire et périscolaire. Moyens mis en œuvre : Prestataires chargé des réalisations : INEXINE Nom de la solution technique retenue : OPEN INFO LIVE Solution qualifiée par Artesi : OUI Localisation géographique : LOUVECIENNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Forfait création du site 1 650,00 27,96% Modules complémentaires 600,00 10,17% Modules optionnels 2 831,00 47,97% Formation Contributeurs 820,00 13,90% Total 5 901,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROPRES 3 541,00 60,01% Région IDF - Webpass 2 360,00 39,99% Total 5 901,00 100,00% Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

31 31 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 Objet : WEBPASS - REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE MONTFERMEIL Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable 2 950,00 50 % 1 475,00 Montant Total de la subvention 1 475,00 Imputation budgétaire : HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE MONTFERMEIL Adresse administrative : 7 PL JEAN MERMOZ MONTFERMEIL Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Xavier LEMOINE, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diffusion des TIC dans les territoires locaux Objet du projet : refonte du site Internet de la Ville de Montfermeil Date prévisionnelle de début de projet : 13 octobre 2009 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le calendrier retenu par la Ville de Montfermeil fixe l'ouverture du nouveau site au 1er septembre Une demande de dérogation pour le commencement des travaux a été adressée à la Région. Objectifs : Pour soutenir la diffusion des TIC dans les territoires locaux et permettre aux collectivités franciliennes de proposer des services en ligne en adéquation avec les attentes des usagers-citoyens, le Conseil Régional d'ile-de-france a décidé de mettre en place une aide financière pour favoriser le développement des sites web publics, communaux et intercommunaux. Description : Le projet de refonte du site Internet de la Ville de Montfermeil poursuit 3 objectifs; favoriser les échanges et la production collaborative de contenus, proposer des téléservices locaux en direction des usagerscitoyens et mutualiser les ressources mises en oeuvre à travers une approche multisite. Le nouveau site proposera aux usagers les téléservices suivants ; - Demande d'actes de mariage, - Demande d'actes de décès, - Demande d'actes de naissance,

32 32 - Demande de livret de famille, - Gestion des inscriptions et facturation pour la cantine, - Gestion des inscriptions et facturation pour les centres de loisirs. Moyens mis en œuvre : Prestataires chargé des réalisations : LOCALEO Nom de la solution technique retenue : Portail Municipal Dynamique Solution qualifiée par Artesi : OUI Détail du calcul de la subvention : La Ville de Montfermeil étant classée en zone de renouvellement urbain, le taux d'intervention de la Région est porté à 50% des dépenses éligibles pour ce projet par application de la délibération CR du 27 septembre Localisation géographique : MONTFERMEIL CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Charte graphique 2 000,00 17,62% Socle technique 6 000,00 52,86% Accompagnement et 1 500,00 13,22% formation Assistance 1 000,00 8,81% Web TV 850,00 7,49% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROPRES 6 810,00 60,00% Région IDF - Webpass 4 540,00 40,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt ,00 régionale 2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale ,00 Montant total ,00

33 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 33 CP ANNEXE 3 A LA DELIBERATION CONVENTION TYPE «SOUTIEN A L APPROPRIATION DES TIC PAR 13/09/10 14:09:00

34 34 CONVENTION N Entre La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération N [CP d attribution XXXXX] ci-après dénommée «la Région» et d une part, L organisme dénommé : dont le statut juridique est : dont le n SIRET est : dont le siège social est situé au : ayant pour représentant : ci-après dénommé «le bénéficiaire» d autre part, PREAMBULE : Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d obtenir son soutien financier au titre du dispositif régional «Appropriation des TIC par tous» adopté par délibération de l Assemblée délibérante n CR du 27 septembre L attribution par la Région d une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération N [CP d attribution XXXXX] du [date CP d attribution XXXXX], la Région Ile-de-France a décidé de soutenir (nom du bénéficiaire) pour la réalisation de l opération suivante dont le descriptif complet figure dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention : (objet du dossier) Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à NN % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s élève à NNNN, soit un montant maximum de subvention de NNNN. Le plan de financement prévisionnel de l opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention. ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE Le bénéficiaire s engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, les investissements dont le contenu est précisé dans l annexe dénommée «fiche projet». Le bénéficiaire s engage à maintenir pendant une durée de 4 ans l affectation des biens subventionnés à l usage exclusif de l activité d appropriation ou de diffusion des technologies de l information et de la communication au public. ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES Le bénéficiaire s engage à : Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l évènement par écrit et documents à l appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d une part des instances de décision et d autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire, Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l objet de cette dernière, 1

35 Informer la Région par écrit, documents à l appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention, Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives, Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives, Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné. ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, le bénéficiaire s engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par la Région Ile-de- France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers ) à des fins de communication relative à l action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite. Pendant toute la durée des travaux, le maître d ouvrage doit apposer à la vue du public, un panneau d information (ou plusieurs suivant la disposition des lieux) facilement lisible, faisant apparaître la mention «travaux réalisés avec le concours financier de la Région Ile-de-France à hauteur de X% du montant global». La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1 ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. Les correspondances avec les destinataires de l action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile de France. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à l implication de la Région selon les règles définies cidessus. De même, le bénéficiaire s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l exécution de la présente convention, décidées par l institution régionale. Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations cidessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ARTICLE 3.1 : CADUCITE Si à l expiration d un délai de 2 ans à compter de la délibération d attribution de la subvention par l assemblée délibérante, le bénéficiaire n a pas transmis à l administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prorogé d un an maximum par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai mentionné au paragraphe précédent que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables. A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d un délai maximum de quatre années pour présenter le solde de l opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. ARTICLE 3.2 : MODALITES DE VERSEMENT Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes : 35 Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. 2

36 Chaque demande de versement de subvention est signée par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l opération subventionnée. ARTICLE : VERSEMENT D AVANCES Le bénéficiaire peut bénéficier d avances à valoir sur les paiements prévus dans les trois mois, en proportion du taux de la subvention, s il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d un plan de trésorerie. Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 30% du montant de la subvention. ARTICLE : VERSEMENT D ACOMPTES Le bénéficiaire peut demander le versement d acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention. Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention. ARTICLE : VERSEMENT DU SOLDE La subvention ne peut être versée en totalité qu après justification par le bénéficiaire de l achèvement et du paiement complet de l opération subventionnée ou de la tranche d opération si l opération s exécute par tranche. Le versement du solde est subordonné à la production d un compte rendu financier de l opération, ou de la tranche d opération si l opération s exécute par tranche. Ce compte rendu financier comporte la signature du représentant du bénéficiaire ou du commissaire aux comptes (si l organisme en est doté après vérification par le service instructeur). Pour les personnes morales de droit public : Il est en outre conditionné à la production d un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable qui certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement. Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur-Général pour la Région Ile-de-France. ARTICLE 3.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE Le montant de la subvention, tel qu indiqué à l article 1 de la présente convention, constitue un plafond. Dans le cas où la dépense réelle engagée par l organisme s avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée est révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application du taux indiqué à l article 1 de la présente convention. Elle fait l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop perçu. Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n a pas produit les pièces justificatives mentionnées au (versement du solde) dans le délai de 4 années indiqué à l article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l émission d un titre de recettes par la Région. ARTICLE 3.4 : ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du JJ/MM/AA et jusqu à la date de la demande de versement du solde ou jusqu à la date d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention. ARTICLE 4 : DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d attribution par l assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le [date CP d attribution XXXXX]. Elle prend fin une fois expirée la période d exécution des obligations indiquées à l article 2, ou le cas échéant par application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention. ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION 36 La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la 3