Le budget 2010

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1 Le budget 2010

2 Chiffres clés du territoire Nantes : habitants, 6 e ville de France, 571 km de voirie ; Superficie : ha, ménages, emplois, résidences principales logements sociaux (23,74 %). Mairie de Nantes : Budget 2010 : 451,5 M, agents mairie et CCAS ; Action sociale et insertion : ménages aidés soit versés ; repas délivrées pour les personnes S.D.F. ; bénéficiaires du RMI/RSA suivis. Personnes âgées : Prestations délivrées par le CCAS : repas servis à domicile, 447 places dans 6 EHPAD, 377 appartements dans 6 foyers logements, repas servis dans les restaurants clubs. Téléassistance : abonnés Relation aux usagers : appels par jour en moyenne sur Allonantes ; courriers reçus avec 70 % de réponses en 30 jours ; courriers affranchis. Sports : à Nantes 151 Installations sportives dont 5 piscines, 11 stades, 1 patinoire, 1 street park, 3 bases nautique ; 42 installations gérées par des organismes divers ; 345 associations sportives aidées. Santé : bilans de santé réalisés dans les écoles. Education : Premier degré Public : élèves (114 écoles), Privé sous contrat : élèves (30 écoles) ; Restauration scolaire : repas /jour servis (89 restaurants scolaires). Informatique : 10 enfants / par ordinateur. Petite Enfance : places en accueil collectif dont 1496 pl municipales dans 24 multi accueils et 1405 pl dans 38 équipements non municipaux. 6 Relais assistantes maternelles ; assistantes mat. agrées indépendantes. Culture et Patrimoine : Le réseau des médiathèques/bibliothèques compte adhérents pour 1,32 million de documents prêtés ; Planétarium : visiteurs ; Château des ducs de Bretagne : visiteurs + Musée et expos : entrées ; Musée Jules Verne : visiteurs ; Musée des Beaux Arts : visiteurs. Muséum d histoire naturelle : visiteurs. Archives : sessions internet. Conservatoire (C.N.R.) : élèves. Développement associatif Famille : 55 équipements, 32 salles municipales. Enfance & Jeunesse : ACCOORD : j/enfants dans 30 centres de loisirs, 11, 7M de subvention versée + 3,5 M (convention maisons de quartiers) Espaces verts et Environnement : ha d espaces verts ; 95 parcs, jardins et squares, 907 parcelles de jardins familiaux (22 sites). 37 m2/hab. espaces verts. Tranquillité publique et réglementation : Police municipale : 98 agents en tenue, 80 agents de surveillance de la voie publique, 20 médiateurs de quartier, 9 inspecteurs de salubrité, brigade nocturne : 4 agents. Agglomération nantaise : habitants, emplois ; ménages, Communauté urbaine : 24 communes, ha, km de voirie, logements dont logements sociaux (17,10 % des résidences ppales). Surfaces commerciales : plus de m 2. Nantes Métropole : agents ; Transport en commun : 112,8 millions de voyages/an ; Tramway : 3 lignes (41,4 km) ; Bus : 71 lignes ; Navibus : 2 lignes ; BusWay : 1 ligne (7 km) ; Parcs relais P+R : 15 (5 506 places) ; TGV : 23 liaisons par jour, 10,5 millions de passagers ; Zénith : places. Tourisme : chambres d hôtel. Métropole Nantes St-Nazaire : habitants, 5 e métropole ; étudiants ; 200 laboratoires de recherches et chercheurs environ ; Aéroport : 2,65 millions de passagers ; Port : 29.8 MT ; Economie : agro-alimentaire, construction navale, aéronautique, biotechnologies, Santé

3 Budget ,5 Mg Fonctionnement : 384,8 M Personnel : 165,2 Impôts locaux : 169,8 Dépenses de gestion : 161,6 Intérêts dette : 16,6 Épargne : 41,4 Dépenses Communauté urbaine : 58,5 État : 99,8 Recettes de gestion : 56,7 Recettes Investissement : 108,1 M Dépenses d'équipement : 75,6 Épargne : 41,4 Recettes d équipement et foncières : 31,9 Recours à l'excédent : 2,7 Emprunts nouveaux : Remboursement dette en capital : 24,9 32,1 Remboursement capital Autres op. financières : 0,4 dette transférée : 7,2 Dépenses Recettes Dans le dépliant l abréviation M = Million d euros

4 Les principaux investissements en 2010 ACTION SOCIALE ET INSERTION Rénovation de l accueil au CCAS : 320 K. PERSONNES AGEES EPHAD Haute Mitrie (Eta. D Hébergement pour Personnes âgées dépendantes) Création d un accueil de jour : 320 K, EPHAD «Ma Maison» (travaux) : 200 K. Rénovation du restaurant-club du Clos-Toreau. EDUCATION Ecole et centre de loisirs du Linot (extension) : 6,1 M dont 3,5 M en 2010 ; Ecole des Réformes (restructuration) : 2,8 M dont 1,1 M en 2010 ; Ecole île de Nantes (construction) : 14,4 M dont 300 K en 2010 pour les études ; Travaux d amélioration dans les locaux scolaires : 1,3 M dont aménagements pédagogiques 545 K et rénovation des restaurants scolaires 508 K ; PETITE ENFANCE Rénovation du multi-accueil de la Manu : 1,6 M dont 1 M en 2010 ; Travaux d amélioration dans divers multi-accueils : 101 K ; ENFANCE ET JEUNESSE Centre de loisirs Bout des Pavés et Ecole P. Gauguin : 3,8 M dont 1,5 M en 2010 ; Subvention d équipement à l ACCOORD : 989 K. SPORTS Gymnase Bottière-Chénaie (construction) : 6,6 M dont 1,8 M en 2010 ; Stade de la Roche construction de vestiaires : 600 K ; Rénovation des gymnases Géraudière : 300 K et Paon : 50 K ; Travaux d amélioration divers : 702 K ; Subventions d équipement aux organismes sportifs : 1 M.

5 PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE Subventions aux ravalements de façades : 690 K ; Théâtre Graslin : 4 M dont 1,45 M en 2010 ; Réserves des collections municipales : 5 M dont 3,2 M en 2010 ; Signalétique patrimoniale : 100 K ; Rénovation du patrimoine cultuel (propriétés communales) : Eglise Ste Anne : 520 K en 2010, Eglise St Nicolas : 886 K en CULTURE La Fabrique (construction) : 27 M dont 9 M en 2010 ; Musée des Beaux Arts (extension) : 47 M dont 2,5 M en 2010 pour les études ; Conservatoire (chauffage & climatisation) : 1,5 M en 2010 ; Travaux d aménagement et d amélioration : 665 K. DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF & MISSION FAMILLE Maisons de quartier Malaloff : 5,6 M dont 2,7 M en 2010, Bottière : 4 M dont 1,5 M en 2010 et Nantes sud : 7 M dont 2 M en 2010 ; Travaux d amélioration dans les locaux associatifs : 851 K. DEVELOPPEMENT URBAIN Opération programmée de l habitat (OPAH) du quartier Bouffay : 600 K ; Participation aux zones d aménagement concertées (ZAC) : 605 K ; Interventions foncières (DPU) : 400 K et plan d action foncière : 200 K. ESPACES VERTS Jardins familiaux : 130 K ; Parc de la Crapaudine : 150 K ; Square Marcel Schwob (rénovation) : 340 K, Square Planiol : 130 K ; Jardin Sainte-Croix : 60 K, Travaux divers d amélioration : 957 K ; Matériels et mobiliers des jardins & aires de jeux : 1,1 M. DIVERS Développement de l e-administration : 798 K ; Cimetières (aménagements) : 260 K ; Locaux du COS (Comité des œuvres sociales) - aménagements : 347 K ; Télégestion des chaudières : 120 K. Entretien durable des bâtiments (écoles, équipements sportifs, etc) : 13,6 M (montant global) Montants en Million d euros : M et Millier d euros : K

6 Répartition sur 100 euros Répartition des dépenses pour 100 euros Éducation : 15,4 Solidarité et vie sociale : 17,3 Culture : 14,6 Sports : 8,5 Répartition des recettes pour 100 euros Ménages : 37,6 Nantes Métropole : 14,7 État : 24,8 Aménagement, patrimoine et cadre de vie : 9,5 Relation aux usagers et sécurité : 5,7 Gestion des services publics : 18,1 Dette : 10,9 Usagers : 9,4 Divers : 7,4 Emprunts : 6,1

7 Renseignements financiers Les impôts locaux 2010 Bases Estimées Taux 2010 Produit Estimé Part % Taxe d'habitation ,04% ,6% Foncier Bâti ,51% ,1% Foncier non Bâti ,48% ,3% Total Les ratios légaux 1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population : Produit des impôts directs / Population : Recettes réelles de fonctionnement / Population : Dépenses d équipement brut / Population : Encours de la dette nette / Population : bis Encours de la dette brute / Population : Dotation Globale de Fonctionnement / Population : Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement : 48,2 % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : 150,8% 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi : 113% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement : 97,5% 10 Dépenses d équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement : 19,5% 11 Encours de la dette nette / Recettes réelles de fonctionnement : 67,2% 11 bis Encours de la dette brute / Recettes réelles de fonctionnement : 78,5% Encours de dette par habitant en euros constants (valeur 2009) CA 1989 CA 1991 CA CA 1995 CA 1997 CA 1999 CA 2001 CA 2003 CA 2005 CA CA 2009 Crédits : Mairie de Nantes DGFG Service de Communication financière - janvier Photos : Ville de Nantes (S. Menoret, R. Routier) Graphiste : Le Square Deshoulières - Tirage : Goubault Imp.

8 Les politiques publiques

9 LES POLITIQUES MUNICIPALES ACTION SOCIALE ET INSERTION Budget : Investissement 0,5 M + Fonctionnement 9,5 M Objectifs : Favoriser une démarche d insertion active de l usager (Logement, santé, emploi ) ; Sécuriser les parcours de vie ; Participer à la mise en place d une politique d urgence sociale cohérente. Actions 2010 : Ouverture de 30 logements solidaires (Clos-Toreau) ; Soutien aux associations d insertion sociale et ouverture du Centre d innovation sociale (Bottière) ; Accompagnement du RSA ; Conseils en microcrédit social ; Poursuite du versement des aides facultatives ; Mise en œuvre de la nouvelle offre de services ; Poursuite de l action en direction des sdf (SAPSD) et du soutien aux associations. RETRAITES ET PERSONNES AGEES Budget : Investissement 0,9 M + Fonctionnement 8,4 M Objectifs : Développer l information et établir un suivi personnalisé pour les personnes les plus en difficulté ; Proposer des offres diversifiées de logements pour les personnes autonomes et dépendantes ; Soutenir le maintien à domicile par une offre adaptée en priorité aux personnes les plus fragiles ; Garantir une vie sociale, lutter contre l isolement et le repli sur soi. Actions 2010 : Vivre à domicile : Augmentation prévue du nombre de personnes âgées servies à domicile ; Vivre ensemble : Expérimentations dans 4 quartiers pour lutter contre l isolement ; Développement d activités à la Maison des Aidants ; Partenariat associatif pour une offre de services aux personnes à faibles ressources ; Nantes Entour Âge : Poursuite des rencontres d information dans les quartiers ; Personnes dépendantes : Ouvertures des EHPAD Pirmil et Fonteny ; Mise en place du protocole avec le Conseil Général et Nantes Métropole. PERSONNES HANDICAPEES Objectifs : Favoriser l accès des personnes handicapées à la Citoyenneté ; Rendre la ville plus conviviale et plus facile aux usagers porteurs d handicaps. Actions 2010 : Suivi du Conseil Nantais des Personnes Handicapées ; Subventions et aides matérielles aux associations ; Développer le soutien à l accueil des enfants handicapés dans les équipements municipaux et de l ACCOORD ; Soutien à l embauche des travailleurs handicapés, sensibilisation dans les services de la Ville et dans les clauses d insertion des marchés à l accueil de tous les handicaps ; Mise en œuvre des préconisations du diagnostic d accessibilité des locaux municipaux recevant du public.

10 LES POLITIQUES MUNICIPALES RELATION AUX USAGERS Budget : Investissement 0,4 M + Fonctionnement 11,1 M Objectifs : Faire de la mairie un lieu d orientation et d information sur la vie locale et les services locaux ; Faciliter les démarches des nantais ; Améliorer l accueil du public (nouveaux nantais, accueil personnalisé, ). Actions 2010 : Organiser à Nantes les élections régionales et le recensement annuel (INSEE) ; Développer les «e-services» ; Maintenir l efficacité et la qualité de la plateforme téléphonique Allonantes et la démarche qualité du courrier ; Poursuivre et améliorer le dispositif d accueil des nouveaux nantais. SPORTS Budget : Investissement 10,3 M + Fonctionnement 28,2 M Objectifs : Développer et améliorer les conditions de pratique du sport dans tous les quartiers et sous toutes ses formes ; Valoriser les pratiques émergentes ; Inciter aux fonctions sociales et éducatives du sport ; Renforcer l attractivité de la métropole en soutenant l excellence sportive. Actions 2010 : Accueil de manifestations sportives dont le match de rugby France/Fidji ; Soutien au rôle éducatif et de solidarité des clubs de quartiers ; Poursuite des dispositifs conventionnels avec les clubs de haut niveau ; Nouveaux plans Handball et Football. Principaux projets : Construction du gymnase Bottière-Chenaie et des vestiaires du stade de la Roche ; Réhabilitation du gymnase de la Géraudière ; Participation à la réhabilitation de la halle de sports de La Similienne ; Création d un terrain synthétique de football. SANTE PUBLIQUE Budget : Investissement 0,1 M + Fonctionnement 2,9 M Objectifs : Favoriser la prévention et l éducation pour la santé. Promouvoir la santé des enfants à l échelle de l école, des quartiers et de la ville. Favoriser l accès à la prévention et aux soins des publics les plus vulnérables. Actions 2010 : Santé scolaire : Mise en place d un nouveau programme d éducation pour la santé ; Territorialisation de la santé scolaire ; Actions de santé à l échelle de la ville : Mise en place d un observatoire de la Santé et d un Plan d Actions en Santé Environnementale (PLASE) ; Développement de l Atelier de Santé Ville (ASV) ; Poursuite du Plan alcool et de l implantation de défibrillateurs.

11 LES POLITIQUES MUNICIPALES EDUCATION Budget : Investissement 12,2 M + Fonctionnement 45,1 M Objectifs : Favoriser la réussite éducative pour tous ; Garantir l égalité et l accessibilité au service public pour tous ; Rendre un service public de qualité à un coût maitrisé. Actions 2010 : Accueil périscolaire : Développement des «e-services», poursuite de l amélioration de la qualité d accueil ; Actions éducatives : Accompagnement au démarrage du pôle science et environnement «Séquoïa». Poursuite du programme de réussite éducative avec la mise en place de projets expérimentaux ; Prolongation du 3 e Contrat Educatif Local (dont actions éducatives dans les collèges : 100 K ) ; Contribution pédagogique : 1,7 M ; Participation au fonctionnement des écoles privées : 4,6 M ; Politique d achat pour la restauration scolaire de produits éco-responsables (de qualité, bio, équitable et de proximité) : 3,6 M. PETITE ENFANCE Budget : Investissement 2,2 M + Fonctionnement 24,1 M Objectifs : Poursuivre le développement d une offre de services diversifiée et de proximité dans tous les quartiers ; Faciliter l accès aux différentes structures et adapter l offre de service aux besoins des familles. Favoriser l intégration des enfants porteurs de handicaps. Actions 2010 : Aide aux multi-accueils associatifs : 5 M et soutien à la création de 41 places nouvelles. Partenariat avec le centre d action médico-sociale précoce (C.A.M.P.S.) pour favoriser l accueil des enfants porteurs de handicaps. Optimisation de la fréquentation des structures municipales et développement de l inscription en ligne ; Accompagnement des familles les plus contraintes par des dispositifs spécifiques. ENFANCE & JEUNESSE Budget : Investissement 2,6 M + Fonctionnement 15,1 M Objectifs & actions 2010 : Enfance (6-11) : Affirmer la fonction éducative des activités extrascolaires et surtout des centres de loisirs (12,8 M ) ; Soutien à «Nant artique» et à la «Quinzaine des droits de l enfant». Adolescence (12-15) : Appels à projets «espaces ados» et installation du comité scientifique. Jeunesse (16-25) : Soutien aux manifestations «les jeunes ont du talent», «les chantiers petits boulots» et aux actions de citoyenneté (CNJ, CLAP, ) ; Développement des actions territoriales (coordinateurs territoriaux) ; Amélioration de la vie étudiante (Pacte de Progrès concerté) et soutien à l évènement Ram Dam.

12 LES POLITIQUES MUNICIPALES DÉVELOPPEMENT CULTUREL Budget : Investissement 15,9 M + Fonctionnement 50,1 M Objectifs : «L art en partage», facteur de cohésion sociale et de réussite éducative ; «Nantes ville culturelle» pour une offre culturelle ouverte à tous les nantais dans tous les quartiers et qui prend en compte toutes les formes culturelles et artistiques ; «Nantes ville attractive» en proposant des équipements et des événements d envergure nationale et internationale ; «Nantes ville créative» qui conforte la créativité, soutien et renouvelle le tissu des artistes et des professionnels de la culture. Parmi les actions 2010 : Célébration du bicentenaire du Muséum d Histoire Naturelle ; Poursuite de l enseignement musical tourné vers la pratique collective au conservatoire (C.R.R.) ; Augmentation de l audience des expositions temporaires au Château des Ducs de Bretagne et au Musée des Beaux-arts. Soutien à l action culturelle de l Ecole supérieure des beauxarts de Nantes Métropole («Les belles chaises», ateliers périscolaires et «Calder»). CITOYENNETÉ ET TERRITOIRE & Intégration des populations immigrées Budget : Investissement 11 K + Fonctionnement 3,7 M Objectifs & actions 2010 : Poursuivre l action des 10 équipes de quartiers et la publication des journaux de quartiers ; Accueillir et intégrer les populations étrangères : Soutien aux associations ; Création d un réseau inter-partenarial et d ateliers pour l accès aux droits ; Promouvoir la citoyenneté des étrangers : Suivi du Conseil nantais pour la Citoyenneté des étrangers (CNCE) ; Exposition «Nantais venus d ailleurs» au Château des Ducs de Bretagne ; Lutter contre la discrimination raciale et contre le racisme : Orienter et accompagner les publics concernés pour l accès aux droits. DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF & MISSION FAMILLE Budget : Investissement 8,3 M + Fonctionnement 10,3 M Objectifs : Soutenir le fait associatif, vecteur de démocratie locale et de développement local ; Suivre les relations entre la Ville et les associations nantaises ; Mettre à disposition des usagers des équipements associatifs et socioculturels de qualité, et adaptés aux besoins. Actions 2010 : Création d un Centre de ressources et d une Charte de la vie associative ; Soutien aux projets associatifs : 1,9 M, création d un fond d accompagnement aux projets émergents, relance du Fonds d Initiatives Locales (F.I.L.) ; Partenariat socio-éducatif : Convention d objectifs avec l ACCOORD (3,8 M ) ; Guide «Parents, des adresses pour vous aider».

13 LES POLITIQUES MUNICIPALES COMMERCE, LOGEMENT & ARTISANAT Budget : Investissement : 2,2 M + Fonctionnement 5,8 M Objectifs : Développer une politique de l habitat permettant de faciliter les parcours résidentiels ; Renforcer le principe de mixité sociale et la lutte contre l habitat indigne ; Contribuer à l attractivité du centre-ville et des pôles de quartiers par le soutien et le renforcement de l offre commerciale. Actions 2010 : Actions en faveur du Commerce : 966 K dont poursuite de la campagne «Les rues de Nantes» et soutien aux actions d animations des associations de commerçants ; Illuminations de fin d année ; Actions en faveur du logement : Accompagner les programmes en accession abordable (objectif de 25 % logements sociaux) ; Partenariat avec les organismes impliqués dans la lutte contre l habitat indigne ; Opérations programmées d amélioration de l habitat : 257 K dont Programme d intérêt général (PIG) à Chantenay et OPAH Bouffay-Decré (dont diagnostic thermique de 10 copropriétés). ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT Budget : Investissement 4,2 M + Fonctionnement 20,3 M Objectifs : Affirmer et diversifier l identité verte et bleue de la ville ; Développer le bien-être et améliorer le sentiment de sécurité dans les espaces verts ; Développer la cohésion sociale autour du végétal et de la nature. Actions 2010 : Réaménagements des squares Marcel Schwob et Augustin Fresnel avec une démarche participative ; Développement des jardins familiaux (parc de la Crapaudine et aux Bruyères) pour atteindre parcelles à Nantes ; Entretien des espaces verts HLM : 0,7 M ; Animations : dans les quartiers sur le thème «fleur de passion», X e biennale de la rose parfumée, la «Folie des plantes» PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE Budget : Investissement 8 M + Fonctionnement 2,2 M Objectifs : Initier et développer de manière concertée la politique pour le Patrimoine et l Archéologie. Coordonner et valoriser les fouilles archéologiques en particulier à Neptune / Bouffay et à St Josephde-Porterie ; Mettre en œuvre de nouvelles actions de formation et de sensibilisation des nantais au patrimoine afin de renforcer l attractivité patrimoniale et touristique. Actions 2010 : Mise en place d une commémoration annuelle de l abolition de l esclavage ; Mise en place d une politique de connaissance du patrimoine ; Soutien aux associations d aide à la préservation, à l animation et à la connaissance du Patrimoine. Poursuite de la rénovation des églises St-Nicolas et Ste-Anne (patrimoine municipal).

14 LES POLITIQUES MUNICIPALES SECURITE & TRANQUILLITE PUBLIQUE Budget : Investissement 30 K + Fonctionnement 14,2 M Objectif : Mieux circuler et stationner et renforcer l attractivité du centreville par une meilleure occupation du domaine public ; Protéger et informer la population contre les risques ; Rendre le cadre de vie des nantais plus tranquille par des mesures efficientes. Actions 2010 : Espace public : Rationalisation des contrôles des occupations du domaine public à caractère onéreux ; Stationnement : réservation en ligne d espaces pour les déménagements ; Prévention : Extension des médiateurs pour les quartiers Halvêque et Bottière ; Mise en place du Contrat Local de Sécurité (CLS) communal. COOPERATIONS & SOLIDARITES INTERNATIONALES Budget : Investissement 0,2 M + Fonctionnement 0,7 M Objectifs 2010 : Développer les fonctions internationales de Nantes dans une dimension métropolitaine ; Favoriser l accès d un public jeune aux réseaux internationaux ; Encourager les dynamiques de solidarité internationale et approfondir la thématique de l économie sociale et solidaire. Actions 2010 : Programme «jeune ambassadeur» avec Niigata ; Dialogue des civilisations avec Durban (Afrique du sud) ; Modernisation de Cosmopolis ; Anniversaires de jumelage avec Jacksonville et Seattle et programmes avec Recife, Rufisque et Dschang ; Soutien à Haïti. GESTION DES SERVICES PUBLICS Budget : Investissement 8,1 M + Fonctionnement 74 M Objectifs & actions 2010 : Poursuite du projet «Nantes s engage» démarche globale d amélioration de la qualité du service rendu au citoyenusager : 18 politiques publiques thématiques ; 3 politiques publiques générales transversales (réussite scolaire, e-services et maîtrise des énergies) Dialogue citoyen : Démarrage des conseils de quartier et du site internet. MAITRISE DES ENERGIES & DÉVELOPPEMENT DURABLE Objectifs & actions 2010 : Mise en œuvre de la démarche «Qualité, Sécurité, Environnement» (QSE) pour l obtention d une certification ; Améliorer la gestion de l eau et réduire les consommations énergétiques : télé-relevé et télégestion, engagement dans la démarche de labellisation «Cit ergie» ; Rechercher la qualité environnementale et énergétique : construction de bâtiments basse consommation (BBC) au gymnase Bottière et pour les vestiaires du stade de la Roche,