REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A

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1 DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE DE FOURNITURES REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N MAPA (CCAP) CCAP Remplacement de la chaudière Ecole Condorcet 1/5

2 Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) SOMMAIRE Art. 1 - Objet du marché Page 3 Art. 2 - Documents contractuels.page 3 Art. 3 - Délai d exécution..page 3 Art. 4 - Conditions de livraison..page 3 Art. 5 - Garantie technique.page 3 Art. 6 - Retenue de garantie..page 3 Art. 7 - Marchandises remises au titulaire Page 4 Art. 8 - Prix..Page 4 Art. 9 - Délai de paiement Page 4 Art Avance forfaitaire.page 4 Art Avance facultative Page 4 Art Rythme des acomptes, des paiements partiels définitifs et du solde.page 4 Art Droit, Langue, Monnaie Page 4 Art Pénalités..Page 5 Art. Dernier - Dérogations au CCAG.Page 5 CCAP Remplacement de la chaudière Ecole Condorcet 2/5

3 Cahier des clauses administratives particulières Article premier Objet du marché Les stipulations du présent document concernent un marché de Fournitures en simple consultation pour : Le remplacement de la chaudière VIESSMANN DUO-PAROLA-E (154 kw) de l école élémentaire Condorcet Bât A de JACOU La description de la nouvelle chaudière et ses spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges valant bordereau des prix Article 2 Documents contractuels Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : L acte d engagement ; Le cahier des clauses administratives particulières n MAPA , dont l exemplaire conservé dans les archives de l administration fait seul foi ; Le cahier des charges valant bordereau des prix ; Article 3 Délai d exécution Les stipulations relatives aux délais d exécution des travaux sont mentionnées dans l acte d engagement. Article 4 Conditions de livraison 4.1 Lieu d exécution des travaux Ecole élémentaire Condorcet Place des Ecoles Rue Fernand Soubeyran Jacou 4.2 Délai d exécution : Le prestataire s engage sur un délai de réalisation des travaux mentionné dans l acte d engagement. 4.3 Opérations de vérifications : Les vérifications qualitatives seront effectuées après l installation de la nouvelle chaudière et sa mise en chauffe dans les conditions prévues au chapitre IV du CCAG, notamment ses articles 18 et Décisions après vérification, l admission : Suite aux vérifications, les décisions d admission, de réfaction, d ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l article 22 du CCAG, par Monsieur le Maire. Article 5 Garantie technique Les travaux font l objet d une garantie technique qu il appartiendra au candidat de préciser. - Sur le matériel (durée et conditions) - Sur l installation et les raccordements (durée et conditions) Article 6 Retenue de garantie Néant CCAP Remplacement de la chaudière Ecole Condorcet 3/5

4 Article 7 Marchandises remises au titulaire Aucune marchandise appartenant à l administration ne sera remise au titulaire. Article 8 Prix 8.1 Forme des prix : Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires. 8.2 Mois d établissement du prix du marché : Octobre Type de variation des prix : Les prix du marché sont fermes Article 9 Délai de paiement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Article 10 Avance forfaitaire Aucune avance forfaitaire n est versée à l entrepreneur Article 11 Avance facultative Il n est pas accordé d avance facultative Article 12 Rythme des acomptes, des paiements partiels définitifs et du solde Les acomptes et paiements partiels seront versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G., notamment en son article 11. A sa demande expresse et si le marché le permet, le titulaire du marché peut percevoir des acomptes mensuels lorsqu il est une petite et moyenne entreprise, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d artisans, une société coopérative d artistes ou un atelier protégé. Article 13 Droit, Langue, Monnaie En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Les inscriptions sur les matériels livrés au titre du marché sont en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. La monnaie de compte du marché (euro) est la même pour toutes les parties prenantes (groupements et soustraitants compris). Les attestations de paiement direct sont dans la même unité que celle retenue pour le titulaire. Si le titulaire entend recourir aux services d un sous-traitant étranger, la demande de sous-traitance doit comprendre, outre prévues à l article 2 du code des Marchés Publics, une déclaration du sous-traitant, comportant son identité et son adresse, ainsi rédigée : «J accepte que le droit français soit le seul applicable et les Tribunaux français seul compétents pour l exécution en sous-traitance du marché n MAPA ayant pour objet «Remplacement de la chaudière Ecole CCAP Remplacement de la chaudière Ecole Condorcet 4/5

5 Condorcet Bât A» ; Ceci concerne notamment la loi n du 31 décembre 1975 relative à la soustraitance». Article 14 - Pénalités Les pénalités pour retard d exécution sont celles prévues au C.C.A.G. Article dernier Dérogations au CCAG des marchés de fournitures courantes et services Il n est dérogé à aucun article du CCAG des marchés de fournitures courantes et services. Lu et approuvé Le Signature CCAP Remplacement de la chaudière Ecole Condorcet 5/5

6 DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE DE FOURNITURES REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A CAHIER DES CHARGES VALANT BORDEREAU DES PRIX N MAPA

7 REMPLACEMENT CHAUDIERE VIESSMANN DUO-PAROLA-E CAHIER DES CHARGES VALANT BORDEREAU DES PRIX Objectifs de ce marché : Remplacer l ancienne chaudière à gaz par une neuve, nouvelle génération, aux fins de réaliser des économies substantielles induisant une nette diminution de la consommation de gaz et une plusvalue environnementale : moins de dégagement de CO². Caractéristiques techniques du système de chauffage actuel du bâtiment A de l'école Condorcet : Chaudières : - 1 chaudière VIESSMANN IOX de 93 kw (elle sert de secours et reste donc en fonction) - 1 chaudière WIESSMANN DUO-PAROLA-E de kw (à remplacer objet du présent marché) Combustible : Gaz naturel Nature des circuits de chauffe : Acier (sauf 3 m de la salle N 3 en cuivre) Modèle des radiateurs : Fonte (sauf celui de la salle du RASED qui est en fer) Nombre de radiateurs : 37 radiateurs répartis comme suit : Rez-de-chaussée : 3 en salle des professeurs (183 m3) 1 dans le couloir (125m3) 1 dans le bureau de la Directrice (36m3) 1 dans le petit bureau de réunions (74 m3) 3 dans la salle n 3 (188 m3) 3 dans la salle n 2 (188m3) 3 dans la salle n 11 (188 m3) 1 dans les WC des garçons (109 m3) 1 dans les WC des filles (109 m3) Etage : 2 dans le couloir (186 m3) 1 dans WC côté droit (35m3) 1 dans WC côté gauche (35 m3) 3 dans la salle n 9 (187 m3) 1 dans la salle du RASED (74m3) 3 dans la salle n 7 (184 m3) 3 dans la salle n 6 (187 m3) 3 dans la salle n 5 (187 m3) 3 dans la salle n 4 (187 m3)

8 I Travaux Préalables DESIGNATION Arrêt du chauffage, neutralisation des réseaux et vidange Dépose et évacuation de la chaudière VIESSMANN DUO-PAROLA-E (116 à 154 kw) et de l ensemble de ses tuyauteries Sous-total PRIX Unitaire HT II Travaux installation nouvelle chaudière DESIGNATION Fourniture et mise en place nouvelle chaudière Reprise des différents raccordements : calorifugeage du réseau, conduits de fumées, alimentation gaz Raccordement de la chaudière au réseau de chauffage existant et à la chaudière de secours VIESSMANN INOX de 93 kw Raccordements électriques : chaudière, pompes, organes de sécurité et régulation Interfaçage avec la Sté MET ENERGIE titulaire du marché d entretien chauffage de la collectivité. Fournitures WIT et programmation pour télégestion. Mise en route, essais, règlages Sous-total TOTAL GENERAL I + II PRIX Unitaire HT A le Signature

9 DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE DE FOURNITURES REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A REGLEMENT DE CONSULTATION N MAPA *-*-*-*-*-* Date limite de réception des offres : Vendredi 23 novembre 2012 à 12 heures

10 SOMMAIRE Article 1 er. Objet de la consultation Page Objet de la procédure.. Page Objet du marché. Page Lieu d installation.. Page Divisions en lots et en tranches. Page Forme du marché. Page Délais d exécution... Page 5 Article 2. Conditions de la consultation.. Page Personne publique contractante.. Page Organisation de la personne publique.. Page Etendue de la consultation... Page Justification du choix de la procédure Page Nombre de candidats... Page Organisation de la consultation. Page Dossier de consultation. Page Visite du site. Page Mode d attribution du marché Page Modifications de détails au dossier de consultation Page Délai de validité des offres. Page Variantes Page 6 Article 3. Présentation des offres. Page 6 Article 4. Conditions d envoi ou de remise des offres.. Page 7 Article 5. Choix et classement des offres Page 7 Article 6. Renseignements complémentaires. Page 8 Annexe 1. Certificat de Visite Page 9 Annexe 2. Liste des pièces à fournir.. Page 10

11 Article 1 er. Objet de la consultation 1.1 Objet de la procédure La procédure concerne un marché à passer par une seule personne morale de droit public 1.2 Objet du marché La consultation concerne : Le remplacement de la chaudière de l école Condorcet Bât A Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des charges valant bordereau des prix. 1.3 Lieu d installation Ecole Elémentaire CONDORCET Place des Ecoles Rue Fernand Soubeyran JACOU 1.4 Divisions en lots et en tranches Sans objet. 1.5 Forme du marché Marché à procédure adaptée simple consultation Dans les conditions définies par l article 28 du Code des marchés publics 1.6 Délai d exécution Les stipulations relatives aux délais d exécution sont précisées dans l acte d engagement Article 2. Conditions de la consultation 2.1 Personne publique contractante La personne publique contractante est la Commune de Jacou Le pouvoir adjudicateur du marché est M. Renaud Calvat, Maire 2.2 Organisation de la personne publique Le service chargé de la procédure est la Direction de la commande publique dont le responsable est M. Claude Chazallet Directeur Général des Services. 2.3 Etendue de la consultation : La présente consultation ouverte est organisée conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. 2.4 Justification du choix de la procédure En fonction des seuils définis lors de l adoption de la procédure adaptée pour les marchés de travaux au sens de l article 28 du CMP 2009 (Conseil Municipal du 14 Avril 2011) 2.5 Nombre de candidats Sans objet

12 2.6 Organisation de la consultation Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Règlement de consultation ; Acte d engagement (AE) et ses annexes éventuelles ; Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Réfection de deux courts de tennis ; Cahier des charges valant bordereau des prix unitaires Visite du site Il est obligatoire de se rendre sur place pour une visite. Prendre rendez-vous avec M. Chazallet Claude Directeur Général des Services au Fiche de visite à fournir obligatoirement dans le dossier de consultation (jointe en annexe 1). 2.7 Mode d attribution du marché Le marché sera attribué : Soit à une entreprise seule : Soit à des entreprises groupées solidaires 2.8 Modifications de détails au dossier de consultation Sans objet 2.9 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Variantes Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. Article 3. Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A PIECES DE LA CANDIDATURE : Justifications à produire prévues à l article 45 du Code des marchés publics. Le candidat devra en particulier fournir : Justifications quant aux qualités et capacités du candidat (art 45 du CMP): - DC 1 (lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses cotraitants) ; - DC 2 (déclaration du candidat) ; - DC 7 (état annuel des certificats reçus) ; - Pièces prévues aux articles D ou D et D du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

13 Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Références d installations similaires au cours des 3 dernières années. B PIECES DE L OFFRE : Un projet de marché comprenant : - L acte d engagement à compléter, dater et signer ; - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ci-joint à compléter, dater et signer ; - Le cahier des charges valant bordereau des prix à compléter, dater et signer ; - Le règlement de la consultation à compléter, dater et signer - Planning d intervention sur le site de l école daté et signé, - Le mémoire technique : Il devra notamment indiquer les moyens matériels et humains mis en œuvre pour réaliser l installation, les essais, réglages, remise en chauffe de la nouvelle chaudière, dans les délais requis (2 semaines). L entreprise devra impérativement interfacer la nouvelle chaudière dans le réseau de chauffage existant. Pour ce faire, elle prendra contact avec la Sté MET ENERGIE (tél de l agence de Montpellier : ), actuellement titulaire du marché d entretien du chauffage de la collectivité. Ce mémoire technique pourra, si l entreprise le juge nécessaire être complété par des précisions portant sur des éléments de programme qui n auraient pas été pris en compte dans les descriptifs de travaux à réaliser. Article 4. Conditions d envoi ou de remise des offres La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. Les dossiers doivent être transmis par pli recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. L enveloppe cachetée contenant le dossier de candidature et l offre sera adressé à : Et portera la mention «Ne pas ouvrir» Article 5. Choix et classement des offres Mairie de Jacou Rue de l Hôtel de Ville Jacou Après réception et examen des offres, le pouvoir adjudicateur engage, s il le juge nécessaire, les négociations avec les candidats ayant présenté une offre. En dehors des garanties techniques et financières suffisantes, critères qui interviennent au stade de l analyse des candidatures, les critères et coefficients de pondération pris en compte pour le choix et le classement des offres sont les suivants : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés, par ordre décroissant, ci-dessous avec leur pondération : - prix : 40 % - valeur technique 30% - moyens humains et matériels mis à disposition : 20 % - organisation et planning d intervention : 10 %

14 Le pouvoir adjudicateur du marché peut à tout moment mettre fin à la procédure pour motifs d intérêt général. Article 6. Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de : Renseignements d ordre administratif : Service des marchés publics Renseignements d ordre technique : M. Claude Chazallet ( ) claude.chazallet@ville-jacou.fr Date, signature et cachet du candidat (précédé de la mention manuscrite «lu et approuvé»)

15 ANNEXE N 1 Procédure adaptée pour les marchés de FOURNITURES Art 28 du code des Marchés Publics SIMPLE CONSULTATION REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE Ecole CONDORCET Bât A COMMUNE DE JACOU CERTIFICAT DE VISITE DU SITE Je soussigné, Certifie que..... S est rendu(e) sur le site concerné par la présente procédure, Le. Fait à JACOU, le

16 ANNEXE N 2 Procédure adaptée pour les marchés de Fournitures Art 28 du code des Marchés Publics SIMPLE CONSULTATION REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE CONDORCET BAT A COMMUNE DE JACOU LISTE DES PIECES A FOURNIR - L ensemble de pièces de candidatures - L acte d engagement (A.E) - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) - Le cahier des charges valant bordereau des prix - Le planning d intervention sur le site pendant les vacances scolaires de Noël - Un mémoire technique - Le certificat de visite des locaux, selon le cadre joint (Annexe n 1) Fait à JACOU, le.