1. Aide à l animateur : La création d un acompte se fait au niveau de l enregistrement de la DP dans le processus de la dépense. Un acompte constitue

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5 1. Aide à l animateur : La création d un acompte se fait au niveau de l enregistrement de la DP dans le processus de la dépense. Un acompte constitue un paiement partiel, qui rémunère un service partiellement fait. Son montant ne peut être supérieur aux prestations effectivement réalisées. L acompte dans le système d information doit donc faire référence au service fait pour sa mise en paiement. Les acteurs principalement concernés sont par conséquent : le gestionnaire des DP et le responsable des DP. Les avances prévues dans le cadre d un marché doivent pouvoir être émises en référence aux engagements juridiques, soit au niveau global de l EJ, soit sur un des volets de l EJ qui peut correspondre à une tranche, à un lot, à un bon de commande, la cas échéant par entité métier dans le cadre d un marché partagé. Les acteurs principalement concernés sont par conséquent : le gestionnaire des EJ et le responsable des EJ. 2. Informations complémentaires Rappel du code des marchés publics : L avance est le versement d une partie du montant d un marché public au titulaire de ce marché avant tout commencement d exécution de ses prestations. Elle constitue, à la différence de l acompte, une dérogation à la règle du «service fait». L avance est obligatoirement accordée au titulaire d un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à H.T. dans la mesure où le délai d exécution des prestations prévu est supérieur à deux mois. L avance n est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l objet de sous-traitance. L avance est un paiement effectué auprès du fournisseur avant le service fait qui donne lieu à une récupération lors du paiement final de la facture (pour les avances forfaitaires, la récupération d avance se fait entre 65 et 80% d exécution du marché ; pour les avances facultatives, elle se fait entre 0 et 80%). 5

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8 Aide à l animateur Comptes comptable en comptabilité générale : S'il s'agit d'une avance versée sur une opération de fonctionnement, le compte comptable à utiliser est le 4091 "Fournisseur - avances versées sur commande» S'il s'agit d'une avance versée sur une opération d'investissement, le compte comptable à utiliser est le 2381 "Avance versée sur commande d'immobilisation». 8

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10 Aide à l animateur : Dans le cas où l avance est supérieure à 5%, elle peut être remboursée à un rythme fixé par le marché par précompte sur les sommes dues à titre d acomptes, de règlement partiel définitif. Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 %. Le remboursement de l avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire commence lorsque les prestations exécutées atteignent ou dépassent 65% du montant du marché (minimum dans le cas d un marché à bons de commande), de la tranche ou du bon de commande. Lors de la récupération, le montant de l avance vient en déduction de la DP. 10

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12 Aide à l animateur : En comptabilité budgétaire, la consommation de CP se fait à hauteur de la différence entre le montant de la DP et le montant de la récupération de l avance. 12

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14 Aide à l animateur : Le remboursement d avance est présenté dans le DPG Dépense au chapitre 6. Le traitement pour les pièces associées au remboursement d avance est similaire à celui d un indus 14

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16 1. Aide à l animateur Rappel du Code des marchés publics A la différence des avances, les acomptes sont versés pour des prestations effectuées en cours d exécution du marché : l acompte rémunère un service fait. Le versement d acomptes est un droit ; ils sont versés même en cas de silence du marché. La périodicité de versement des acomptes est de trois mois maximum ; dans les cas prévus à l article 91, elle peut être ramenée à un mois. Le dernier acompte ne doit pas être confondu avec le solde, qui, pour les marchés de travaux, ne peut être déterminé que lors de l établissement du décompte général. Le montant d un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. 16

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