Administration communale de Charleroi Charleroi, le 23 février Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 23 février 2015

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1 Administration communale de Charleroi Charleroi, le 23 février 2015 Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 23 février 2015 Séance publique 1 Approbation du procès verbal de la séance publique du 26 janvier 2015 Objet inscrit à la demande d un conseiller 2 Proposition de modification du règlement d ordre intérieur du conseil communal de Charleroi. Demande du groupe Ecolo Interventions 2/1 Marchienne-au-Pont, place Albert 1 er. Demande de M. Meysman 2/2 Rondes de nuits de la Police. Demande de M. Tzanetatos 2/3 Le service des Etrangers déménage? Demande de M. Deprez 2/4 Où en est-on avec le marché vespéral et le déménagement du Service des Etrangers? Demande de M. Kadim 2/5 Quel calvaire! Demande de M. Jadoul 2/6 Pôle de la Mémoire à sauver de l oubli. Demande de M. Preumont 2/7 Exclusion des allocations d insertion et droits des demandeurs d aide sociale : premier bilan. Demande de Mme Merckx 2/8 Où en est-on dans l assainissement des friches industrielles? Demande de M. Desgain 2/9 Espaces jeunes dans les quartiers. Demande de Mme El Bourezgui 2/10 La charte associative : où en est-on dans son application. Demande de Mme Salvi Questions d actualité 2/11 Thalys Wallon. Demande de M. Parmentier 2/12 Piétonniers et trottoirs ou patinoires en plein air? Demande de M. Desgain 2/13 Mobilité lors du carnaval : où étaient les places de parking? Demande de M. Frère 3 DPS - PCS - Approbation de l avenant à la convention de partenariat avec l'asbl «Solidarités Nouvelles» Ville de Charleroi Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 23 février 2015 Page 1 sur 7

2 4 DPS DIR - Application de l'article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale. Société Oktopus. Imputation et exécution de la dépense pour un montant de 178,51 HTVA soit 216,00 TVAC Budget ordinaire - Exercice Ratification. 5 DPS - PCS - Approbation de l avenant à la convention de partenariat avec le CPAS de la Ville de Charleroi pour les actions 3, 9, 13, 20, 22 et 23 du PCS 6 FIN Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'eglise Saint-Louis à Marcinelle. Budget pour Modification n 2. Avis à émettre 7 FIN Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Eglise Protestante de Charleroi. Budget pour Modification n 1. Avis à émettre 8 FIN Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'eglise Saint-Roch à Lodelinsart. Budget pour Modification n 1. Prorogation du délai de tutelle 9 FIN Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Eglise Protestante de Marcinelle. Budget pour Modification n 1. Avis à émettre 10 FIN Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabriques d Eglises - Budget pour Modification n 1. Avis à émettre : a) Sainte-Marie (Sainte-Vierge) à Lodelinsart b) Notre-Dame (Sainte-Vierge) à Marchienne-au-Pont. c) Saint-Louis de Gonzague à Monceau-sur-Sambre 11 FIN Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabriques d Eglises - Budget pour l'exercice Avis à émettre : a) Sainte-Marie à Châtelineau b) Sacré-Coeur à Marcinelle 12 AMU Division de l Aménagement urbain Section de Roux, rue de la Pensée, 1 Parcelle cadastrée section B 539 S reprise dans le plan d expropriation du plan communal d aménagement du secteur VIII B (52011-PCA ) approuvé par arrêté royal le 23/04/1968. Renonciation à l expropriation 13 ANU Culture Musée du Verre - Don manuel d'un vitrail réalisé par Maurice CARPET, d'une valeur assurance de 250,00 par Monsieur Michel BERGER - Acceptation et prise en charge de l'assurance 14 ANU Division Culture- Convention de partenariat entre l'asbl «Article 27», le C.P.A.S de Charleroi et la Ville de Charleroi pour l'année Approbation 15 ANU Division Culture Budget ordinaire 2015 Octroi de subventions aux «Organismes de loisirs» Répartition n 1 - Montant : ,00 - Article budgétaire : 0762/33202/ ANU Division Culture Budget ordinaire 2015 Octroi de subventions aux «Organismes de loisirs» Répartition n 2 - Montant : ,00 - Article budgétaire : 0762/33202/ SEC APP - Approbation du deuxième contrat de mise à disposition gratuite de distributeurs TORK liant la Ville de Charleroi et la société SCA Ville de Charleroi Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 23 février 2015 Page 2 sur 7

3 18 CIT AC POP Section de Jumet Attribution d un nom à un espace public Espace Jean Deterville 19 FINANCES Actualisation du plan de gestion Rééchelonnement d'une partie du portefeuille de dette de la Ville de Charleroi, sa zone de Police locale et sa Régie foncière 20 FIN DIVISION DES DEPENSES COMMUNALES Marché de services financiers CHARLEROI Autorisation donnée au Collège communal de négocier sa reconduction par procédure négociée sans publicité suivant l article 26 1er, 2, b) de la loi du 15 juin FIN RC Taxe communale de séjour Retrait de la délibération du Conseil communal du 26 janvier 2015, objet n 2 ème, suite au report au Conseil communal de février 2015 du règlement établissant une taxe sur les emplacements de parking mis gratuitement à disposition 22 FIN - RC - Taxe communale sur les emplacements de parking mis gratuitement à disposition Nouveau règlement Exercices 2015 à FIN RC Taxe communale de séjour Modification du règlement Exercices 2015 à EAS Division de l'action sociale et de la Famille - Service EGALITE DES CHANCES Prise d'acte du rapport d'activités 2014 du Conseil Consultatif de la Personne Handicapée 25 EAS Division de l'action sociale et de la Famille - Service EGALITE DES CHANCES Approbation de la convention d'attribution d'une subvention d'impulsion au développement d'un projet local inclusif conclue entre l'agence Wallonne pour l'intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) et la Ville de Charleroi. Obtention d'un subside de 2.000,00 pour le développement d'un projet local portant sur un renforcement de l'accessibilité des services communaux pour les personnes handicapées. Approbation 26 EAS - GF Règlement d'ordre intérieur Personnel des crèches communales - Approbation 27 Régie des Marchés Publics - Budget Approbation 28 ANU Division des Sports Annulation de la convention fixant les conditions d'accès à l'ensemble des piscines communales de Charleroi accessibles au public, soit Marchienne-au-Pont, Gilly, Gosselies et l'hélios de Charleroi dès son ouverture, pour le personnel du Grand Hôpital de Charleroi (en abrègé GHDC) 29 ANU Division des Sports - Modification du Règlement d'attribution des Mérites sportifs Approbation 30 ANU Division des Sports Avenant n 1 à la convention de mise à disposition de terrains de pétanque extérieurs, sis au Complexe sportif de la Belle-Vue, rue des Monts à 6001 Marcinelle Modification des articles 1 et 2 31 ANU Division des Sports Avenant n 2 à la convention de mise à disposition des installations sportives sises Plaine de Jeux à 6031 Monceau/Sur/Sambre entre la Ville de Charleroi et l'entente Spiridon Monceau Modification des articles 1, 2 et 3 Ville de Charleroi Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 23 février 2015 Page 3 sur 7

4 32 ANU Division des Sports - Avenant n 7 à la convention de mise à disposition d'installations sportives comprenant des pistes de pétanque, sises à la plaine de jeux Marius Meurée, avenue Mascaux à 6001 Marcinelle Modification des articles 1, 2 et 3 33 DPS DPQ - Convention de partenariat entre la Ville de Charleroi et la Haute Ecole Provinciale du Hainaut «Condorcet», section paramédicale dans le cadre de la plate-forme recherche «Forme et Mouvement» Approbation 34 DPS DPQ Transfert d un montant de 7.000,00 TVAC pour compensation suite à un dépassement de crédit à l article 0840/124-02/003. Budget ordinaire Prise d acte de la décision du Collège Communal du 4/11/2014 objet 40/ DPS DPQ Transfert d un montant de 6.000,00 TVAC pour compensation suite à un dépassement de crédit à l article 0840/124-12/002 (4.000 ) et à l article 0420/124-12/001 (2.000 ) - Budget ordinaire Prise d acte de la décision du Collège Communal du 25/11/2014 objet 44/ AMU-PGV- Section de Marchienne-au-Pont Route de Mons 70 marché public de travaux d aménagement de la base de loisirs et de sa cour intérieure SA SOGEPLANT approbation de la dépense supplémentaire résultant du décompte final des travaux budget extraordinaire Permis d urbanisme public Demande de permis d urbanisme visant des travaux techniques avec ouverture de voirie Prise d acte des résultats de l enquête publique et accord conditionnel sur l ouverture et la modification de voirie : N URB : P127/2014/0082 N TVA : Demandeur(s) : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DGO1 DIRECTION GENERALE DES ROUTES ET BATIMENTS : Rue de l Ecluse à Charleroi Aménagement des liaisons et connexions routières destinées à desservir le site du futur Grand Hôpital de Charleroi (GHDC) ainsi qu à sécuriser les accès/sorties vers/en provenance de la N90 depuis/vers la rue des Hayettes et le site des Viviers Adresse du bien concerné : Rue des Hayettes et site des Viviers à 6060 Gilly 38 AMU Division du Logement Programme communal d actions en matière de logement Avenant N 4 Demande de transfert de localisation d une opération de création de 2 logements d insertion de la rue Bastin N 1 à 6040 Jumet vers la rue de Louvain N 4 à 6000 Charleroi Opérateur : Agence Immobilière Sociale «Charleroi Logement» 39 AMU Division du Logement Programme communal d actions en matière de logement Avenant N 5 Demande de transfert de localisation d une opération de création d un logement d insertion de la rue du Cimetière, 82 à 6042 Lodelinsart vers la rue Jaumet N 137 à 6030 Marchienne-au-Pont Opérateur : Agence Immobilière Sociale Charleroi Logement Ville de Charleroi Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 23 février 2015 Page 4 sur 7

5 40 TEC BATextra Changement d année budgétaire ENTITE Marché de fournitures pour l acquisition de portes et de planches vernies Révision de la délibération du 25/11/2014 Objet n 63 en ce qui concerne les voies et moyens : Budget extraordinaire 00/2014/25/JG 41 TEC BATextra Approbation travaux supplémentaires Approbation travaux supplémentaires reconnus nécessaires pour un montant de ,08 HTVA incorporés au décompte final des travaux de la S.A. HULLBRIDGE ASSOCIATED de Trazegnies pour les travaux de mise en conformité incendie et AFSCA à l école Cobaux à Charleroi Budget extraordinaire Exercice 2012 (01/2010/04-CD-IL) 42 TEC BATextra Changement d année budgétaire ENTITE Lot 1 Marcinelle Ecole du Petit Parc, rue Petit Parc Lot 2 Couillet Ecole du 28 Juin, rue du 28 Juin Lot 3 Gilly Ecole des Haies, rue Saint Joseph 152 Lot 4 Marcinelle Ecole Mini Plume, rue des Bouleaux 36 Lot 6 Mont/s/Marchienne Ecole Try du Scouf, rue Try du Scouf Lot 7 Lodelinsart Ruche Verrière, Place E. Gilles Lot 8 Marchienne/au/Pont PSE Travaux de réalisation de nouvelles installations d alarme incendie Révision de la délibération du 29/09/2014 Objet n 50 en ce qui concerne les voies et moyens : Budget extraordinaire 00/2014/10/JG 43 TEC BATextra - Approbation travaux supplémentaires - Approbation des travaux supplémentaires reconnus nécessaires pour un montant de ,14 HTVA incorporés au décompte final des travaux de la SPRL TOITURE CHRISTIAN de Romsée pour les travaux de remplacement de la couverture de toiture à l'ecole du Gros Fayt à Lodelinsart. Budget extraordinaire Exercice 2013 (08/2012/02/CD/CC) 44 TEC-BAT-extra-Approbation travaux supplémentaires - Approbation des travaux supplémentaires reconnus nécessaires pour un montant de ,04 HTVA incorporés au décompte final des travaux de la S.A. HULLBRIDGE ASSOCIATED de Trazegnies pour les travaux de rénovation énergétique à la Crèche Vieslet à Marchienne/au/Pont - Budget extraordinaire Exercice 2013 (09/2013/02/CD/CC) 45 TEC-VO-SV-ADM-RED PUB - Redevance 2014 pour le placement de supports publicitaires sur le domaine public (B.O.) 1 er 2 ème 3 ème Objets s DPS-DPJS Reconduction de la convention de partenariat entre la Ville et l'asbl Maison Plurielle du 1er janvier 2015 au 31 décembre Octroi d une subvention communale en faveur de l Asbl Maison Plurielle à concurrence d un montant de ,00 euros maximum pour l'exercice Budget ordinaire 2015 Subside total du SPF intérieur Approbation SGE GRH Gestion des Carrières Convention de volontariat et de stage Approbation des modèles de convention Délégation au Collège communal Programmation FEDER Marché public de travaux par appel Ville de Charleroi Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 23 février 2015 Page 5 sur 7

6 4 ème 5 ème 6 ème 7 ème 8 ème 9 ème 10 ème d'offres ouvert avec publicité européenne relatif à la fourniture et la pose de sièges de cinéma dans la reconversion de l ancienne Banque Nationale en «Porte des Arts» et la construction d un nouveau cinéma à Charleroi (PHENIX 5) Approbation de l avis rectificatif du mode de passation et des conditions du marché Programmation FEDER Marché public de travaux par appel d'offres ouvert avec publicité européenne relatif à l équipement en son, image et écran des salles de cinéma dans la reconversion de l ancienne Banque Nationale en «Porte des Arts» et la construction d un nouveau cinéma à Charleroi Programmation FEDER Marché public de fourniture par appel d'offres ouvert avec publicité européenne, relatif à la fourniture et pose des équipements de cinéma en ticketing et de signages dans la reconversion de l ancienne Banque Nationale en «Porte des Arts» et la construction d un nouveau cinéma à Charleroi (PHENIX 5) Approbation de l avis d information du mode de passation et des conditions du marché Programmation FEDER Marché public de travaux par appel d'offres ouvert avec publicité européenne, relatif à la fourniture et pose de mobiliers intérieurs fixes dans la reconversion de l ancienne Banque Nationale en «Porte des Arts» et la construction d un nouveau cinéma à Charleroi (PHENIX 5) Approbation de l avis rectificatif du mode de passation et des conditions du marché Programmation FEDER Marché public de fourniture par adjudication ouverte avec publicité européenne, relatif à la fourniture et pose des équipements de cuisines dans la reconversion de l ancienne Banque Nationale en «Porte des Arts» et la construction d un nouveau cinéma à Charleroi (PHENIX 5) Approbation de l avis d information du mode de passation et des conditions du marché Programmation FEDER Marché public de fournitures par appel d'offres ouvert avec publicité européenne, relatif à la fourniture de mobiliers divers dans la reconversion de l ancienne Banque Nationale en «Porte des Arts» et la construction d un nouveau cinéma à Charleroi (PHENIX 5) Approbation de l avis rectificatif du mode de passation et des conditions du marché AMU - Régie Foncière - Section de Marchienne-au-Pont - Complexe sportif du Château de Cartier Fermeture définitive de la piscine Fin de l acte de concession de la cafétéria au 31/12/ Paiement d une indemnité à l exploitant Acceptation - Ratification TEC-BATIMENT-Service Patrimoine - Transfert du site de la MCA COUILLET composé de deux parcelles 136G4, 136H4, du domaine public vers la Régie Foncière. Section de Couillet Place communale, 27 - Mise en œuvre d un projet social intergénérationnel regroupant du logement collectif solidaire Ville de Charleroi Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 23 février 2015 Page 6 sur 7

7 Avis de tutelle Pleinement exécutoire Délibération du 20 octobre ème FIN - Ressources communales. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Renouvellement du règlement Exercice 2015 Délibération du 20 octobre ème FIN - Ressources communales. Centimes additionnels au précompte immobilier. Renouvellement du règlement Exercice 2015 Le délai fixé au 6 février pour statuer est prorogé au 23 février 2015 Délibération du 17 décembre 2014 Objet 1/1 Insertion de l article 26 bis Proposition de modification du règlement d ordre intérieur du conseil communal de Charleroi. Demande de MM. Monseux, Chastel et Mme Salvi Ville de Charleroi Ordre du jour coordonné de la séance du conseil communal du 23 février 2015 Page 7 sur 7