PROCES VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 1 er JUIN 2015

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1 PROCES VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 1 er JUIN 2015 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le vingt-six mai deux mille quinze, s est réuni le premier juin deux mille quinze, à dix-huit heures, à l hôtel de la Communauté - Rue Alexis de Tocqueville à Saint-Lô, sous la présidence de Monsieur QUINQUENEL Gilles, Président. Monsieur Michel RICHARD a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire. Conseillers titulaires présents : - M. QUINQUENEL Gilles, Président, - MM. BRIERE François, SEVÊQUE Alain, Mme PAING Géraldine, MM. CAILLIEZ Dominique, GOSSELIN Philippe, PIEN Laurent, MM.BOËM Lucien, LAURENCE Jean- Yves, CAMBOURNAC Gilles, de BEAUCOUDREY Michel, Mme FAUVEL Marie-Pierre, MM. JORET Daniel, RICHARD Michel, SMALL Denis, Vice-Présidents, - Mme CORBEL Anne-Marie, M. RENIMEL Loïc, Mme LOUIS Françoise, M. LEMAZURIER Fabrice, Mmes COUSIN Anne-Marie, RAIMBEAULT Maryvonne, SAUCET Catherine, conseillers délégués - MM. BARBEY Denis, BEAUFILS Gilles, GRANDIN Mickaël, GUILLEGAULT Thierry, JANNIERE Louis, Mme LE BLOND Sylvie, MM. PERIER Christian, ROSE Dominique, SIMON Yves, Mme VILLEDIEU Nelly, Etaient absents excusés et représentés : - Mme BROTIN Lydie, M. CLAIRAUX Jacques, Mme GODARD Nicole, MM. LEVAVASSEUR Philippe et QUINETTE Dominique qui ont donné respectivement pouvoir à : - M. BARBEY Denis, Mmes VILLEDIEU Nelly, CORBEL Anne-Marie, MM. BRIERE François et GUILLEGAULT Thierry Etait absent excusé : - M. LEROUXEL Jean-Luc, Nombre de Conseillers en exercice : Nombre de Conseillers Titulaires présents : Nombre de pouvoirs :... 5 Nombre d absent non représenté... 1 PVBC 01/06/2015 1

2 PVBC 01/06/2015 2

3 ORDRE DU JOUR DELIBERATIONS... 6 b Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 27 avril b Lotissement «Les coteaux de la Vire» à Agneaux Approbation du dossier de consultation des entreprises... 6 b O.P.A.H. 2012/ Octroi de subventions aux particulier... 8 b Construction des vestiaires du stade d Hébécrevon Approbation du dossier de consultation des entreprises b ZA CROIX CARREE II (AGNEAUX) Cession du lot n 5p-est b ZA CROIX CARREE II (AGNEAUX)- Cession du lot N 5p-ouest b Appel à Projets «Innover en Espaces Publics Numériques» AVIS Approbation du règlement intérieur de la C.C.S.P.L Représentativité au Syndicat de la Vire et du Saint-Lois Contrat de territoire : présentation du diagnostic territorial APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION ENTRE SAINT-LÔ-AGGLO ET LES COMMUNES Mise à disposition de services St-Lô Agglo /Ville d Agneaux Harmonisation régime indemnitaire Evolution structure multi accueil de la Dollée et création de poste Subvention à l Amicale du Personnel de la Ville de SAINT LO Création d emplois au service animation jeunesse dans le cadre du dispositif des contrats d avenir Saison touristique 2015 au Château de Montfort Subvention à l association des amis du Château de Montfort Travaux sur sentier sur la commune de Saint-Pierre- de-semilly Adhésion au Syndicat intercommunal d eau et d assainissement des Bruyères Désignation d un délégué à Tri-tout Solidaire S.V.S.L. : transferts des parcs d activités et de l atelier relais propriété du Syndicat situés sur le territoire de Saint-Lô AGGLO et répartition des excédents dégagés au titre de la compétence développement économique INFORMATIONS Représentant de Saint-Lô Agglo au Parc naturel régional des Marais du cotentin et du bessin Salles de spectacles et d exposition... 31

4 PVBC du 1 er juin

5 Monsieur QUINQUENEL remercie les délégués présents et présente Mme FOURNIER, directrice de cabinet qui a nouvellement pris ses fonctions au sein de Saint LO Agglo. Il donne les informations suivantes : POUVOIRS DE VOTE : Mme Lydie BROTIN à M. Denis BARBEY Mme Nicole GODARD à Mme Anne-Marie CORBEL M. Jacques CLAIRAUX à Mme Nelly VILLEDIEU M. Philippe LEVAVASSEUR à M. François BRIÈRE M. Dominique QUINETTE à M. Thierry GUILLEGAULT RAPPORTS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE : ************* L avis n 08 «Subvention à l amicale du personnel de la ville de St Lô» est retiré de l ordre du jour. Les avis n 14 «Désignation d un délégué à Tri-tout Solidaire» & 15 «SVSL : Transferts des parcs d activités & de l atelier relais propriété du Syndicat situés sur le territoire de St Lô Agglo et Répartition des excédents dégagés au titre de la compétence «Développement économique»» sont ajoutés à l ordre du jour ************* INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES : a) AJOUT DE RÉUNIONS COMMUNAUTAIRES Bureau communautaire : Bureau communautaire : le 22 Juin 2015 à 18 heures le 29 Juin 2015 à 18 heures (avec buffet dînatoire) Conseil communautaire : le 29 Juin 2015 à 20 heures 30 à l I.U.T. de Saint-Lô b) INFORMATION SUR LA DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES M. Stéphane COLLET, démissionnaire maire de St André de l Épine, a été remplacé par M. Serge MONTAIGNE (élection du vendredi 29 mai dernier) qui devient délégué titulaire au sein de Saint Lô Agglo et M. Nicolas MARTIAL, délégué suppléant à la place de M. Gaétan SALAGNAC. PVBC du 1 er juin

6 DELIBERATIONS B APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2015 Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, approuve le procèsverbal du Bureau Communautaire du 27 avril B LOTISSEMENT «LES COTEAUX DE LA VIRE» À AGNEAUX APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES SAINT-LO AGGLO a prévu d aménager un lotissement de 7 lots libres, 6 logements en accession LOGIMANCHE et de 20 logements collectifs Manche Habitat, «LES COTEAUX DE LA VIRE» situé sur la commune d Agneaux. Le projet se situe entre la tranche 1 et la tranche 2 du lotissement du même nom en cours de réalisation par Nexity et qui rejoint la rue de la Banque. Le conseil communautaire a, dans sa séance du 15 décembre 2014, approuvé le bilan prévisionnel de l opération et accepté que la commune d Agneaux délègue à Saint-Lô Agglo la maîtrise d ouvrage pour la réalisation des lots libres. Dans le cadre de cette viabilisation, les travaux ci-après seront réalisés : - les terrassements généraux nécessaires à la réalisation de la voirie, des parkings, y compris les talutages en déblais ou remblais sur les lots et espaces communs ou les espaces privatifs Manche Habitat, - les travaux de voirie, en deux phases, - la mise en place des réseaux d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales avec réalisation de noues et de massifs d infiltration, - la réalisation des tranchées communes, (surlargeurs électricité, eau potable et gaz comprises), - la réalisation du génie civil du réseau téléphonique en souterrain, la réalisation du réseau d éclairage public et la pose de candélabres, - l aménagement des espaces verts sera réalisé ultérieurement au moment de la seconde phase du chantier La maîtrise d œuvre est assurée par le bureau d études TECAM sous la conduite d opération des services techniques de SAINT-LO AGGLO. Il convient donc de lancer la consultation sous forme de procédure adaptée pour réaliser ces travaux, en 3 lots : - lot n 1 : Terrassements - Voirie estimé à HT - lot n 2 : Assainissement tranchées communes eau potable, estimé à HT - lot n 3 : Téléphone Eclairage public, estimé à HT, avec en option le réseau Basse Tension, estimé à HT (cette option sera retenue si son coût est inférieur à celui proposé par ERDF) Les critères de choix proposés sont : le prix 70 %, la valeur technique 20%, les délais 10%. Les crédits sont inscrits au budget annexe «Les Coteaux de la Vire». PVBC du 1 er juin

7 Le bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve le DCE et autorise le Président à signer les marchés et toutes pièces y afférent (ou le Vice- Président en charges des finances ou la Directrice Générale des Services en cas d absence du Président). PVBC du 1 er juin

8 B O.P.A.H. 2012/ OCTROI DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIER Le Conseil Communautaire du 31 janvier 2012 a approuvé les actions de l O.P.A.H. et les crédits d accompagnement de la Communauté au profit des particuliers réalisant des travaux. La convention de l OPAH a été signée le 12 septembre Le montant de l aide globale de la Communauté sur la durée de l O.P.A.H. (3 ans) s élève à pour les travaux éligibles à l ANAH et d aide pour les travaux qui ne sont pas éligibles à l ANAH. I ACTIONS ENTRANT DANS LE CHAMP D INTERVENTION DE L A.N.A.H. 200 logements P R E V I S I O N S S U R 3 A N S S U B V E N T I O N S A C C O R D E E S LOGEMENTS Nombre A.N.A.H. réservation ST LO AGGLO réservation Nombre ANAH CG50 ST LO AGGLO Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs , , , ,47 «Habiter mieux» de l ANAH ,00 «Habiter mieux» du CG TOTAL : , ,74 II ACTIONS N ENTRANT PAS DANS LE CHAMP D INTERVENTION DE L A.N.A.H. P R E V I S I O N S S U R 3 A N S S U B V E N T I O N S A C C O R D E E S LOGEMENTS Nombre ST LO AGGLO réservation Nombre ST LO AGGLO Propriétaires occupants ,50 Propriétaires bailleurs ,03 Parties communes : ,84 Lutte contre la vacance : ,00 TOTAL : ,37 Aussi, il est proposé de verser les subventions suivantes : PVBC du 1 er juin

9 NB : Les subventions sont calculées sur une assiette correspondant au montant des travaux subventionnables. Toutefois, suite à la réforme des aides de l ANAH, intervenue le 01/06/2013, le cumul des subventions accordées peut dépasser le montant des travaux subventionnables sans toutefois être supérieur au montant des travaux à réaliser. Propriétaire et logement réhabilité 131/ Mme Pauline BERNABE 5 rue des Ardennes Agneaux 132/M.Nicolas CHOUKROUN 100 rue Maréchal de Lattre de Tassigny Saint-Lô 133/Copropriété Parvis Notre Dame Mme Hélène LE TAT 1, parvis Notre Dame Saint-Lô 134/Irène LEMARE 107 rue Nicolas Houel Saint-Lô 135/ Judith JACQUETTE 20 rue Porte au Four Saint-Lô 136/ Pierre LAHAYE 5 la Cosnetière La Barre de Semilly 137/ Bruno SANS- REFUS 151 rue Bellevue Saint-Lô 138/ Georges LEFRANCOIS 241 rue Robert Schuman Saint-Lô Montant total des travaux Travaux subventionnables Subventions ANAH + CG 50 Taux applicable Subvention ST LO AGGLO , , ,00 Forfait 500, , , ,00 Forfait 500, , ,65 Hors champs 20% 1.401, Forfait 500, Forfait 500, Forfait 500, Forfait 500, Forfait 500,00 Monsieur QUINQUENEL demande si une réponse, pour prolonger cette politique, a été reçue des services de l État. Monsieur LASSERON répond que non. Monsieur QUINQUENEL souhaite que la demande soit réitérée auprès des services de l État et propose de passer au vote. PVBC du 1 er juin

10 Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve l octroi de ces subventions. B CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE D HÉBÉCREVON APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Dans le cadre d un projet de création d un pôle sportif et afin de répondre aux besoins du club de football en constante progression, la commune d Hébécrevon a réalisé un nouveau terrain de football engazonné en Le projet global comprenait à cette époque la création du nouveau terrain de foot, de nouveaux vestiaires et un parcours sportif. Le permis de construire pour ce projet de vestiaires a été accordé le 2 août La compétence «Sport» ayant été transférée à Saint-Lô Agglo, le projet a fait l objet d une nouvelle étude avec l Atelier du Canal à qui la maîtrise d œuvre était confiée initialement. Programme : Le programme comprend : 2 vestiaires (locaux et visiteurs), 1 vestiaire arbitre, 1 bloc wc, 1 local rangement et 1 salle formant club-house, espace-buvette ainsi qu un bloc wc pour le public. Projet architectural : Le bâtiment se présente sur un seul niveau et se décompose en 2 espaces autour d une circulation centrale traversante. La volumétrie est sobre et simple. Les ouvertures principales donnent vers le terrain de sport. La construction est prévue en maçonnerie de parpaings avec une isolation thermique par l extérieure recouverte d un bardage bois ou d un enduit. La couverture est en bac acier et à simple pente formant auvent vers le terrain. Le dossier de consultation des entreprises sera décomposé en 10 lots : Estimation en HT 01 VRD GROS ŒUVRE RAVALEMENT, ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE CHARPENTE MURS A OSSATURE BOIS BARDAGE COUVERTURE BACS ACIER MENUISERIES EXTERIEURES ET SERRURERIE MENUISERIES INTERIEURES PLATRERIE CLOISONS SECHES FAUX-PLAFONDS REVETEMENTS DE SOLS FAIENCE PEINTURES, REVETEMENTS MURAUX EQUIPEMENTS SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION ELECTRICITE Ainsi, le coût des travaux est estimé à HT. Critères de jugement des offres : PVBC du 1 er juin

11 Le classement des offres et le choix de l'attributaire seront fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points : Prix des prestations 80 Références et qualifications de l entreprise, moyens techniques et humains consacrés à l exécution de ce marché 20 La maîtrise d œuvre est assurée par une équipe dont le mandataire est «l Atelier du canal» représenté par M. LEBARBENCHON, Architecte. Plan du projet Photo du site Madame LOUIS constate qu il n est pas prévu de vestiaires pour les équipes féminimes. Madame PAING s étonne du montant élevé des travaux pour un club de 54 licenciés. Monsieur QUINQUENEL répond que la rénovation du terrain a été totalement financée par la commune. Il précise que ce projet était validé avant la fusion et qu il a été revu à la baisse, notamment ses surfaces. Monsieur BRIÈRE indique qu il va s abstenir de voter de même qu il le fera pour l ensemble des programmes de constructions des vestiaires. En effet, si l on étend les projets de er PVBC du 1 juin

12 rénovation à l ensemble des stades (une trentaine environ), c est un peu plus de 6 M qui seront nécessaires et les choix de programmation manquent, pour ce qui le concerne, de lisibilité. Madame LE BLOND demande où en est le projet de réhabilitation des vestiaires de la commune de La Meauffe. Monsieur QUINQUENEL indique que le dossier est en cours et que la consultation aux entreprises est lancée. Madame CORBEL demande des précisions sur les surfaces prévues sur ce projet. Madame LELOUVIER indique qu il s agit de surfaces minimales (20 m²) pour des vestiaires d un club de ce niveau. Monsieur RICHARD demande qu une étude globale sur le territoire soit menée au sein de Saint-Lô Agglo. Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote. Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, par 33 voix pour, 1 contre et 3 abstentions: - approuve le DCE ; - approuve les critères de jugement des offres - autorise le Président à signer les marchés de travaux et toutes pièces y afférent (ou le Vice-Président en charges des finances ou la Directrice Générale des Services en cas d absence du Président). B ZA CROIX CARREE II (AGNEAUX) CESSION DU LOT N 5P-EST Par courrier en date du 4 mai 2015, l entreprise «J. MACREL» a confirmé son intérêt pour l acquisition du lot n 5p-ouest situé au sein de la zone d activités «Croix Carrée 2» à Agneaux. PVBC du 1 er juin

13 Le lot n 5p-ouest, d une contenance de m², a été expertisé par un géomètre le 09/09/2013 : Fabricant de menuiserie aluminium et acier, de charpente métallique et de serrurerie, l entreprise J. MACREL est actuellement située route de Coutances, à Agneaux. Le bilan prévisionnel de l opération établit le prix de vente du lot n 5p à 14 euros HT le m², soit un montant de euros HT pour une contenance de 6872m², TVA en sus. A ce prix de vente s ajoute la prise en charge des frais de viabilisation supplémentaires liés au partage de la parcelle estimés à euros, soit euros pour chaque entreprise. Vu l avis favorable des services de France Domaine en date du 13 avril 2015, Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité : - approuve la vente du lot n 5p-ouest à l entreprise «J. MACREL» cadastré section AO à la parcelle 321, d une contenance après bornage de 6872m² au prix de 14 euros HT le m², TVA en sus. - autorise le Président à signer l acte de vente et tous les actes afférents à cette affaire, - autorise l acquéreur à substituer toute personne morale de son choix dans le bénéfice de la présente vente mais sous réserve que l acquéreur reste solidairement tenu avec le substitué dans les obligations réelles de la présente vente jusqu à réitération par acte authentique, - autorise l entreprise «J. MACREL» ou toute personne morale s y substituant à déposer une demande de permis de construire sur ledit terrain. PVBC du 1 er juin

14 B ZA CROIX CARREE II (AGNEAUX)- CESSION DU LOT N 5P-OUEST Par courrier en date du 7 mai 2015, l entreprise «APE2I» a confirmé son intérêt pour l acquisition du lot n 5p-est situé au sein de la zone d activités «Croix Carrée 2» à Agneaux. Le lot n 5p-est, d une contenance de m², a été expertisé par un géomètre le 09/09/2013 : Entreprise d études informatiques industrielles, APE2I est actuellement située dans la pépinière Saint-Lô STARTER à Saint-lô, zone de la Chevalerie. La société souhaite PVBC du 1 er juin

15 développer son activité par la construction de son propre bâtiment, les locaux loués par Saint-Lô AGGLO étant devenus trop peu exigüe. Le bilan prévisionnel de l opération établit le prix de vente du lot n 5p à 14 euros HT le m², soit un montant de euros HT pour une contenance de 3 031m², TVA en sus. A ce prix de vente s ajoute la prise en charge des frais de viabilisation supplémentaires liés au partage de la parcelle estimés à euros, soit euros pour chaque entreprise. Vu l avis favorable des services de France Domaine en date du 13 avril 2015, Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité : - approuve la vente du lot n 5p-est à l entreprise «APE2I» cadastré section AO aux parcelles 322 et 323, d une contenance après bornage de 3031m² au prix de 14 euros HT le m², TVA en sus. - autorise le Président à signer l acte de vente et tous les actes afférents à cette affaire, - autorise l acquéreur à substituer toute personne morale de son choix dans le bénéfice de la présente vente mais sous réserve que l acquéreur reste solidairement tenu avec le substitué dans les obligations réelles de la présente vente jusqu à réitération par acte authentique, - autorise l entreprise «APE2I» ou toute personne morale s y substituant à déposer une demande de permis de construire sur ledit terrain. B APPEL À PROJETS «INNOVER EN ESPACES PUBLICS NUMÉRIQUES» Le Syndicat Manche Numérique soutient les EPN depuis 2006, par différents Appels à Projets. Aujourd hui, fort du succès des EPN, ledit syndicat souhaite poursuivre son appui au réseau des EPN de la Manche, en reconduisant les actions suivantes : Appel à projets annuel permettant de valoriser les initiatives innovantes dans les EPN et de diffuser les usages du numérique auprès de la population manchoise, Organisation d ateliers et de formations à destination des animateurs, afin de continuer à accompagner leur montée en compétence ainsi que les nombreuses évolutions de leur métier, Mise à disposition de matériels mutualisés, Mise à disposition d un FabLab mobile, le Manche Lab. Pour pouvoir candidater sur le nouvel Appel à Projets et bénéficier des mises à disposition de matériel, les EPN doivent au préalable, signer la convention de développement et de soutien aux Espaces Publics Numériques (EPN) par Manche Numérique. Madame CORBEL demande si la Région participe financièrement à cet appel à projet. Monsieur QUINQUENEL répond qu il y a de moins en moins de subventions. Monsieur BRIÈRE demande si cet appel à projet pourrait concerner l espace numérique prévu à la médiathèque. Monsieur QUINQUENEL répond que le Syndicat Manche Numérique va être interrogé. Pour ce qui concerne le projet communal de la médiathèque, il pourrait être mutualisé avec le Kiosk. Une réflexion à ce sujet devra être menée. Monsieur BRIÈRE demande quelle suite va être donnée quant à l adhésion au Pôle «Transactions Électroniques Sécurisées» (T.E.S.). La délibération n du 15 juillet 2014 PVBC du 1 er juin

16 prévoyait qu un bilan de l action menée soit présenté aux élus avant de décider de renouveler l adhésion. Monsieur QUINQUENEL indique que le Pôle T.E.S. évolue et que, très certainement, l adhésion de l Agglo se justifiera davantage. Ce point sera étudié lors d une prochaine réunion de la commission du développement économique. Il propose de passer au vote. Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité : autorise le Président à signer la convention de soutien de Manche Numérique aux Espaces Publics Numériques approuve le règlement de l appel à projets «Innover en EPN» lancé par Manche Numérique décide de répondre à l appel à projets en déposant un dossier de candidature pour l EPN Saint-Lô Agglo PVBC du 1 er juin

17 AVIS 1 APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA C.C.S.P.L La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la Communauté d Agglomération «Saint-Lô Agglo» a été constituée par délibération n c du conseil communautaire en date du 02 Février 2015, conformément à l article du code général des collectivités territoriales (CGCT), Elle a pour objectif d émettre à titre consultatif des avis sur le fonctionnement et l amélioration des services publics locaux. Il sera demandé au conseil communautaire de délibérer sur le règlement intérieur présenté. Conformément à la circulaire n NOR/LBL/B/03/10019C du 7 mars 2003, le présent règlement a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement de la C.C.S.P.L. de la Communauté d Agglomération «Saint-Lô Agglo». Il vise notamment à compléter les dispositions prévues par la loi de manière à organiser au mieux, sur le plan pratique, le travail de cette commission. Au cas où l une des dispositions du règlement intérieur viendrait à être en contradiction avec la législation actuelle ou à venir, cette dernière s appliquerait de plein droit sans qu il soit besoin d en délibérer. Le Bureau Communautaire émet, à l unanimité, un avis favorable. Le conseil communautaire sera appelé à délibérer pour approuver le règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. 2 REPRÉSENTATIVITÉ AU SYNDICAT DE LA VIRE ET DU SAINT-LOIS Par délibération n c en date du 24 novembre 2014, le conseil communautaire a procédé à l élection des représentants de Saint-Lô Agglo au Syndicat de la Vire et du Saint-Lois. Les élections départementales ont eu lieu en mars dernier. Lors de sa séance du 18 mai dernier, le conseil départemental a procédé à la désignation de ces représentants dans les différents organismes. S agissant de MM François BRIÈRE, Michel DE BEAUCOUDREY, Mathieu LEPRESLE et Mme Nicole GODARD, ils ont été désignés pour représenter le Conseil départemental de la Manche au sein du Syndicat de la Vire et du Saint-Lois. Il est proposé pour remplacer les 4 représentants énoncés ci-dessus, comme suit : - 2 représentants de l ex-communauté de Saint-Lô Agglomération, - 1 représentant de l ex-communauté de la région de Daye et - 1 représentant de l ex-communauté du canton de Tessy-sur-Vire. Madame Catherine SAUCET, MM Lucien BOËM et Michel RICHARD font acte de candidatures. Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote. Le Bureau Communautaire émet, à l unanimité, un avis favorable. Le Conseil Communautaire sera appelé à délibérer pour nommer 4 représentants au sein du Syndicat de la Vire et du Saint-Lois.

18 3 CONTRAT DE TERRITOIRE : PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL Le Conseil Départemental a décidé d engager un contrat de territoire 3 ème génération sur le département de la Manche qui se déclinera en 4 contrats dont un contrat avec Saint-Lô Agglo. Ce contrat se décline en 5 grands principes : 1- Un contrat unique (seul support de contractualisation avec transfert des contrats de ruralité) 2- Une durée de trois ans à compter de la date de validation en session plénière du Contrat 3- Un soutien accru aux intercommunalités issues des fusions 4- Un taux fixe de subvention pour chaque collectivité 5- Une déclinaison des enjeux de la démarche de prospective territoriale départementale L enveloppe dédiée à Saint-Lô Agglo en tant que chef de file de son territoire s élève à Un taux unique de subvention pour Saint-Lô Agglo : 21 % Un taux unique pour chaque commune de 17 à 28 % Rappel du déroulement de la démarche : 1- Réalisation d un diagnostic territorial par Saint-Lô Agglo. Ce diagnostic doit définir les grandes orientations du Projet de Territoire Intercommunal sur les trois prochaines années : a. Présentation du Diagnostic Territorial aux élus du Conseil Départemental b. Délibération du conseil communautaire sur le diagnostic et les axes du futur Contrat 2- Rédaction du programme d actions Saint-Lô Agglo avec les communes établissent un plan d actions du travers de la rédaction des fiches-projets 3- Réunion avec le Conseil Départemental, Saint-Lô Agglo et les communes pour faire un retour sur les projets présentés et la maquette financière 4- Finalisation du Programme 5- Réunion avec les élus du Conseil Départemental de la Manche et les élus de Saint-Lô Agglo pour validation du Contrat ou derniers arbitrages 6- Délibération du conseil communautaire sur : a. Sur la maquette financière b. La 1 ère convention financière annuelle 7- Validation de la 1 ère Convention Financière Annuelle en assemblée plénière au Conseil Départemental de la Manche PVBC du 1 er juin

19 L'avis du bureau communautaire est sollicité sur la proposition de diagnostic territorial dont le document est présenté. Monsieur LASSERON précise que ce contrat sera signé fin septembre ainsi que la convention financière de l année Monsieur JORET demande que les tableaux financiers afférents à ces projets soient communiqués. Monsieur GOSSELIN répond qu il s agit d un diagnostic et non d une présentation des projets et leurs financements. Monsieur LASSERON précise que les projets émis par St Lô Agglo et les communes adhérentes dépassent de 150 K l enveloppe dédiée par le Conseil départemental. Monsieur LEMAZURIER signale qu il a été demandé aux communes de prioriser leurs projets afin de les reporter sur le contrat suivant. Or, au vu de la date de démarrage prévue en septembre 2015, le différé d un an supplémentaire pourra engendrer des difficultés dans certains cas. Monsieur QUINQUENEL répond que, pour cette raison, il conviendra d assurer un suivi très précis de l avancée des projets prévus dans ce contrat afin que si certains projets devaient ne pas être prêts, d autres qui se révèleraient urgents pourraient être intégrés. Monsieur GOSSELIN propose que les services de St Lô Agglo soient sollicités pour suivre ces projets et qu un point annuel soit réalisé par la commission en charge de ce dossier. Monsieur SIMON demande s il est possible aux communes, après obtention d une autorisation de commencement de travaux, de lancer la programmation d un projet qui serait finalisé. Monsieur GOSSELIN répond que s agissant d un dossier inscrit sur le contrat antérieur, il n y aura aucune difficulté à effectuer les travaux. Cependant, il propose de solliciter l avis du Conseil départemental sur ce sujet. Monsieur GRANDIN constate que les aides financées par le Conseil départemental représentent 20% et qu il reste 80% du financement à trouver par les communes pour réaliser les projets. MM RENIMEL et JORET indiquent qu ils ne peuvent émettre un avis sur ce sujet sans avoir pris connaissance des montants financiers de ces projets. Monsieur QUINQUENEL propose que l ensemble des documents afférents aux propositions formulées par St-Lô Agglo (diagnostic et état récapitulatif des projets) soient adressés après que les communes aient adressées leurs dernières observations sur leurs projets. Ce sujet sera soumis à l avis d un prochain bureau communautaire. 4 APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION ENTRE SAINT-LÔ-AGGLO ET LES COMMUNES En application des dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014, les communes compétentes situées dans un EPCI de plus de habitants ne pourront plus, à compter du 1er Juillet 2015, faire appel aux services de l'etat pour assurer l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS). Pour pallier ce désengagement de l Etat et accompagner les communes pour l instruction des autorisations d'urbanisme, SAINT-LÔ AGGLO a créé, par délibération en date 2 février 2015, un service instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS). PVBC du 1 er juin

20 La création d'un tel service correspond à la mutualisation des moyens humains et matériels. Elle n'emporte pas transfert de compétence, le Maire restant seul compétent pour délivrer ou refuser les autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols. L'instruction des autorisations et actes précités est effectuée par le Service mutualisé d Instruction sous l'autorité fonctionnelle du Maire concerné. La création d'un pôle professionnel mutualisé permet de garantir la fiabilité des décisions proposées aux élus avec une maîtrise de la gestion des délais et une égalité de traitement des administrés du territoire. Afin de permettre au service d être opérationnel au 1 er juillet prochain, une convention va être soumise à chacune des communes concernées par le transfert de l ADS afin de contractualiser les dispositions tant procédurales que financières générées par ces nouvelles missions. Le Bureau Communautaire émet, à l unanimité, un avis favorable. Le conseil communautaire sera appelé à délibérer pour approuver le projet de convention de mise à disposition des moyens matériels et humains pour assurer l instruction du droit des sols. 5 MISE À DISPOSITION DE SERVICES ST-LÔ AGGLO /VILLE D AGNEAUX Le Bureau Communautaire émet, à l unanimité, un avis favorable sur le projet de convention de mise à disposition de services à établir avec la Ville d Agneaux. Le conseil communautaire sera appelé à délibérer pour approuver le projet de convention de mise à disposition de services contractualisé entre la Ville d Agneaux et SAINT LO AGGLO pour assurer l exercice des compétences, sport, petite enfance et animation jeunesse. 6 HARMONISATION RÉGIME INDEMNITAIRE Dans le cadre de ses compétences, le Comité Technique donne son avis sur les grandes orientations de la collectivité en matière de politique indemnitaire. Depuis le 1 er janvier 2014, les effectifs de SAINT LO sont composés d agents issus de différentes collectivités avec des régimes indemnitaires différents d une collectivité à l autre, chaque collectivité ayant, au titre de principe de libre administration des collectivités, le droit de fixer librement son régime indemnitaire, tout en tenant compte des limites imposées par l Etat. Après étude, il a été constaté : - que certains agents percevaient dans la majorité un régime indemnitaire équivalent à leur grade (base RI ex Communauté d agglomération SAINT LO Agglomération) - que certains agents ne bénéficiaient d aucun régime indemnitaire - que d autres bénéficiaient d un régime indemnitaire plus élevé que celui attribué au plus grand nombre - que selon les collectivités, le régime indemnitaire était accordé aux agents contractuels ou pas, Dans le souci de parvenir à une certaine équité à terme, il convient d harmoniser le système d attribution des primes. Il est proposé de retenir la méthode suivante : PVBC du 1 er juin

21 - attribution du régime indemnitaire sur la base de celui attribué au plus grand nombre dans le même grade et en tenant compte des spécificités particulières et du grade maximal du poste défini au tableau des emplois. - octroi du régime indemnitaire au regard des critères ci-dessous et du grade terminal figurant au tableau des emplois de la collectivité ; il sera pris en compte : - le niveau de responsabilité de l agent - sa capacité à animer une équipe - sa capacité à encadrer - la charge de travail - ses compétences et sa technicité - sa manière de servir - respect du crédit global calculé pour chaque type de primes pour l attribution individuelle aux agents l autorité territoriale pourra moduler le montant des primes allouées dans la limite du crédit global maximum défini par les textes pour chaque catégorie en tenant compte de l importance des fonctions, de la qualité des services rendus et des responsabilités. - prise en compte des contraintes budgétaires fortes liées à la baisse des dotations de l état au cours des trois prochaines années - maintien des avantages acquis. Les primes liées à des responsabilités et sujétions particulières seront maintenues (primes de responsabilité, primes informatiques, indemnités diverses.) Les primes pourront également être modulées par l autorité investie du pouvoir de nomination en application des règles statutaires, selon les principes suivants : - sanction du 1 er groupe : 1 mois et demi pour l avertissement, 5 mois pour le blâme et 6 mois pour une exclusion de 1 à 5 jours. - sanction du 2 ème groupe et au-delà : 12 mois Les bénéficiaires du régime indemnitaire sont : - les agents stagiaires et titulaires à temps complet, non complet, ou partiel - les agents non titulaires (contractuels, auxiliaires) dès lors qu ils sont embauchés sur des durées supérieures à trois mois (remplacement agents en congé parental, disponibilité, postes vacants ou laissés vacants.) dans la mesure où l agent donne satisfaction. Les agents exclus de l attribution du régime indemnitaire sont : - les agents recrutés sur la base d un contrat aidé - les agents recrutés en temps que collaborateurs occasionnels. La mise en application de cette proposition dont le coût de la mise en application est évaluée à par an. PVBC du 1 er juin

22 Les crédits ont été prévus au budget primitif 2015 comptes et Vu l avis favorable du Comité Technique du 11 février 2015, Madame LOUIS indique que le régime indemnitaire présenté tend vers le haut et déplore ne pas avoir eu plus de précisions sur le budget primitif. Monsieur GRANDIN s étonne du maintien des avantages acquis qui va à l encontre des contraintes budgétaires. Monsieur QUINQUENEL répond que ce sujet a été étudié en comité technique et qu un compromis a été trouvé sur le principe de retenir les montants attribués au plus grand nombre. Madame COUSIN constate que le présentéisme n a pas été pris en compte et qu il aurait été judicieux de s y référer ainsi que les missions attribuées à chaque agent. Monsieur LAURENCE répond qu effectivement cette notion n existait pas jusqu alors et que la proposition ne modifie pas les avantages acquis de la plupart des agents, ce qui est un impératif réglementaire. Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote. Le Bureau Communautaire émet, à la majorité (1 abstention), un avis favorable sur le principe ci-dessus d harmonisation du régime indemnitaire. Le conseil communautaire sera appelé à délibérer pour autoriser la mise en application de ce régime indemnitaire à compter du 1 er janvier EVOLUTION STRUCTURE MULTI ACCUEIL DE LA DOLLÉE ET CRÉATION DE POSTE La structure Multi-accueil de la Dollée déménage au 1 er juillet 2015, pour intégrer les nouveaux locaux du centre Nelson Mandela. Ces locaux, d'une superficie plus importante, permettent d'augmenter la capacité d'accueil permettant d accueillir 19 enfants et ainsi d'optimiser le fonctionnement de la structure. Nous sommes à ce jour en attente de l'agrément de la PMI pour l'ouverture de la structure fin juin ; cet agrément sera délivré après la visite des locaux par les services de la PMI à la mi juin. L'augmentation de la capacité d'accueil entraîne l obligation pour la collectivité de respecter un taux d'encadrement défini par le décret n du 7 juin Pour une structure pouvant accueillir 19 enfants, la CNAF préconise un encadrement de 4.96 ETP minimum (hors direction et personnel d entretien), soit une augmentation de 1.36 ETP minimum à prévoir pour le 1 er juillet Actuellement, le personnel composant ce service est constitué : ETP Educateur de Jeunes Enfants ETP Auxiliaire de Puériculture ETP CAP Petite Enfance ETP d agents de remplacements ETP Au 1 er juillet, le personnel composant ce service sera constitué : ETP Educateur de Jeunes Enfants ETP Auxiliaire de Puériculture ETP CAP Petite Enfance PVBC du 1 er juin

23 ETP d agents de remplacements ETP intervention de la directrice auprès des enfants et des familles ETP Par ailleurs, dans le souci de garantir une qualité d'accueil et d assurer une gestion optimale de la structure, la PMI demande le passage à temps plein de la directrice. Aussi, afin d assurer l exercice de la compétence en assurant le taux d encadrement imposé et pour respecter les préconisations de la CNAF, il vous est donc proposé : - la création d un poste d auxiliaire de puériculture à temps plein - la création de plusieurs emplois en contrat à durée déterminée EJE, Auxiliaires de puériculture, agents sociaux (représentant au total 1.06 ETP) qui seront intégrés au Pôle de remplacement pour permettre d avoir toujours du personnel qualifié pour pallier les absences. - la création de 0.5 poste d EJE pour occuper le poste qui sera laissé vacant au RAM de Saint Lô (transfert du poste d animatrice RAM vers un poste de direction complémentaire de la nouvelle structure de la Dollée). L impact financier suite à cette nouvelle organisation est estimé à (hors charges supplémentaires de fonctionnement alimentation, couches, fournitures pédagogiques ). Les dépenses seront en grande partie financées par une augmentation de la PSU (prestation de service unique) de minimum et de la PSEJ par avenant au contrat enfance jeunesse (prestation de service enfance jeunesse). Le Bureau Communautaire émet, à l unanimité, un avis favorable. Le conseil communautaire sera appelé à délibérer pour approuver la création des postes ci-avant précisés nécessaires au bon fonctionnement de la nouvelle structure multi-accueil de la Dollée à SAINT LO à compter du 1 er juillet SUBVENTION À L AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE SAINT LO Le point est reporté et sera évoqué lors d un bureau ultérieur. 9 CRÉATION D EMPLOIS AU SERVICE ANIMATION JEUNESSE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES CONTRATS D AVENIR Le dispositif des emplois d avenir, vise à faciliter l insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l attribution d une aide de l Etat liée à l engagement de la collectivité en matière d accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation, ). Les jeunes sont recrutés dans le cadre d un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d accompagnement dans l emploi. La durée hebdomadaire afférente à l emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois au maximum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. Considérant les nouvelles missions confiées aux directeurs des accueils de mineurs justifiant de nouvelles tâches administratives (inscriptions, référents PESL), la PVBC du 1 er juin

24 réorganisation des renforts d animation du mercredi (contrats à la journée petites vacances et par la gestion de la carte kiosk (augmentation du volume des inscriptions ), Il est proposé au bureau communautaire : 1 - de créer 6 emplois d avenir (postes d adjoint d animation ou d animateur) afin : d assurer les missions d animations des mercredis et vacances scolaires et des missions d information du public, des missions d ordre administratif (inscription des enfants et facturation) et technique (gestion régie, achat de matériel) de participer au développement et à la mise en œuvre sur le territoire des actions auprès du public «jeunes» de participer à la mission d accompagnement des projets «jeunes» en soutien du responsable du Kiosk qui assurera la mission complémentaire de la coordination jeunesse estimée à ce jour à 0.5 ETP Les agents auront vocation à intervenir en tant que de besoin sur tous les sites de St Lô Agglo. Durée du contrat : 36 mois renouvellement inclus Durée hebdomadaire de travail : 35h Rémunération : SMIC 2 - d autoriser le Président à intervenir à la signature des conventions avec la Mission Locale ou Pôle Emploi et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées. Le coût net de ces contrats est évalué à (553 * 12) * 6 = arrondi à auxquels il faut ajouter des coûts nets de formations qualifiantes estimés à par agent ( sur 3 ans), soit un coût annuel de Ces nouvelles dépenses de personnel seront financées : - par la diminution du recours aux CDD pour /an (représentant heures) - par un financement complémentaire de la PSEJ (prime enfance jeunesse délivrée par la CAF au titre du poste de 0.50 coordination PESL du kiosk) estimée pour une année pleine à Les formations seront conçues en partenariat avec la Mission Locale avec pour objectif l obtention d un diplôme (CQP-BAFA-BPJEPS, ) pour les agents concernés. Madame COUSIN indique, qu à compétence égale, Saint-Lô Agglo devrait privilégier le recrutement des jeunes de son territoire. Monsieur CAILLIEZ souligne que l on remplace de l emploi d agents par des contrats aidés. Monsieur LAURENCE précise qu actuellement, les contrats sont sur des durées qui peuvent être très courts (à la journée, à la semaine, ) qui ne sont pas pérennisés. Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote. Le Bureau Communautaire émet, à l unanimité, un avis favorable. Le Conseil communautaire sera appelé à délibérer pour : - approuver les créations de ces contrats aidés selon les conditions définies cidessus, PVBC du 1 er juin

25 - mettre en œuvre l ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements - autoriser le Président à signer tous les documents afférents à cette affaire. 10 SAISON TOURISTIQUE 2015 AU CHÂTEAU DE MONTFORT Depuis le 1 er janvier 2014, le château de Montfort à Rémilly-sur-Lozon est intégré au patrimoine de Saint-Lô Agglo au titre de la compétence du tourisme. Après une première saison, il conviendrait de mettre en place un programme d animations qui contribuent à faire vivre ce site qui est un lieu de promenade familial et qui accueille les touristes en été. Une réflexion a été engagée avec l Association des Amis du Château de Montfort. Pour 2015, il vous est proposé la mise en place de différentes journées thématiques qui permettent de découvrir les savoir-faire locaux comme la vannerie, la connaissance du patrimoine au travers une histoire contée et de la faune locale avec une balade à la découverte des chauves-souris. Le site est ouvert au public les week-ends à partir du 13 juin et du mois de septembre jusqu aux journées du patrimoine et tous les après-midis à partir du 11 juillet jusqu au 31 août avec un jour de fermeture hebdomadaire le lundi. Le planning de la saison 2015 est présenté. Ce programme nécessite un budget de 9500 pour couvrir l ensemble des dépenses. Compte tenu des moyens humains contraints de la direction du tourisme, il vous est proposé de déléguer cette gestion à l ACLAM via une convention. Un bilan précis avec compte rendu d activité et compte d exploitation sera réalisé à la fin de la saison touristique. Pour 2016, une réflexion sera menée pour déterminer les actions à mener et le devenir du site au vu des préconisations du Schéma de Développement Touristique. Monsieur DE BEAUCOUDREY demande le montant de la subvention Madame LOUIS demande le coût de 2014 et l intérêt de ce dispositif pour Saint-Lô Agglo. Madame BARBEY répond qu il s agit d une dépense, d environ 13 K, l office de tourisme communautaire. supportée par Madame LOUIS demande que le fait que la mission ait été sollicitée par Saint-Lô Agglo, auprès des services de l ACLAM, soit clairement retranscrit dans le rapport présenté au conseil communautaire. Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote. Le Bureau Communautaire émet, à la majorité (1 abstention), un avis favorable. Le Conseil Communautaire sera appelé à délibérer pour : valider le programme d actions 2015 pour le site du Château de Montfort proposé par la direction du tourisme de Saint-Lô Agglo et déléguer la gestion des animations à l ACLAM. autoriser le Président à signer la convention avec l ACLAM. PVBC du 1 er juin

26 11 SUBVENTION À L ASSOCIATION DES AMIS DU CHÂTEAU DE MONTFORT L association des Amis du Château de Montfort prend en charge des chantiers de réhabilitation sur le site du château de Montfort, notamment des travaux de délierrage des parties fragiles comme le colombier. Le président sollicite Saint-Lô Agglo pour une subvention de correspondant à l achat de matière première et petits matériels pour les chantiers de bénévoles. Pour information, la subvention accordée en 2014 était de L association ne prend plus en charge les frais de personnel d accueil qui s élevaient à Le Bureau Communautaire émet, à la majorité (1 abstention), un avis favorable. Le conseil communautaire sera appelé à délibérer pour l attribution d une subvention de à l association des Amis du Château de Montfort. 12 TRAVAUX SUR SENTIER SUR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE- DE-SEMILLY Mr le Maire de Saint-Pierre-de-Semilly sollicite Saint-Lô Agglo pour des travaux sur un sentier inscrit au plan départemental des itinéraires de promenades au lieu-dit la Boullé sur la VC 6. Les travaux d un montant de 930 /TTC concernent la fourniture et la pose d une passerelle pour traverser le ruisseau «Le Semilly». Compte tenu de la politique d accompagnement des travaux de chemins de randonnée de Saint- Lô Agglo qui stipule la prise en charge de 50% du montant des travaux dans la limite de 3500, il vous est proposé d attribuer une subvention de 465 à la commune de Saint- Pierre-de-Semilly. Le Bureau Communautaire émet, à l unanimité, un avis favorable. Le conseil communautaire sera appelé à délibérer pour l attribution d une subvention de 465 à la commune de Saint-Pierre-de-Semilly. 13 ADHÉSION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU ET D ASSAINISSEMENT DES BRUYÈRES La création de Saint-Lô Agglo et les transferts de compétences associés ont eu pour conséquence le retrait de la commune de Guilberville du Syndicat d eau et d assainissement des Bruyères, auquel elle adhérait jusqu alors. Ce syndicat regroupe une quarantaine de communes, son siège est situé à Bény-Bocage. Comme elle l a fait par ailleurs pour des cas similaires, la communauté d agglomération a approché le Syndicat pour y adhérer. Dans un premier temps le Syndicat n y était pas favorable, une convention a donc été mise en place pour que les compétences eau et assainissement soient assurées transitoirement en attendant la séparation des comptes et le transfert de l actif et du passif. M le Président du SIAEPA des Bruyères a reconsidéré sa position et émet dorénavant un avis favorable à l adhésion de SAINT-LO AGGLO au Syndicat, uniquement pour la compétence eau potable. La compétence assainissement sera donc définitivement assurée par SAINT-LO AGGLO. Compte tenu de l architecture des réseaux d eau et d assainissement de la commune de Guilberville, cette définition de la gouvernance est tout-à-fait logique, en effet : PVBC du 1 er juin

27 - la production d eau est assurée depuis le Calvados, les réseaux sont étroitement imbriqués entre Guilberville et les communes limitrophes - le traitement des eaux usées est assuré par la station d épuration de Torigni, après refoulement. Il sera donc proposé au conseil communautaire : - de solliciter l adhésion de SAINT-LO AGGLO au SIAEPA des Bruyères, pour la compétence eau potable de la commune de Guilberville - d annuler la convention de prestation de service approuvée en conseil communautaire du 6 janvier 2015 pour l exploitation du service de l eau potable par la Régie du Syndicat - de désigner un délégué titulaire et 2 délégués suppléants pour y représenter Saint- Lô Agglo Le Bureau Communautaire émet, à l unanimité, un avis favorable. Le Conseil Communautaire sera appelé à délibérer sur ces points. 14 DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ À TRI-TOUT SOLIDAIRE L association Tri-Tout Solidaire est située à Agneaux Rue Guillaume Michel. Elle a été créée en 2005, face à l absence de structure dédiée au réemploi des objets et déchets. S inscrivant dans le champ de l économie sociale et solidaire, cette activité est utile socialement, par l insertion et la professionnalisation des personnes qui y travaillent, mais aussi écologiquement par le réemploi des objets et la réduction du volume des déchets. Ces spécificités ne doivent pas faire oublier que cette activité est viable économiquement. L'association Tri-tout solidaire œuvre pour l écologie et le social en récupérant vos anciens frigos, machines à laver, étagères, vélos, casseroles, moulinettes, jouets, livres ou ordinateur, etc. les remet en état si nécessaire et les revend. Conformément aux statuts de cette association, il est demandé de désigner un représentant de Saint Lô Agglo pour siéger au sein du conseil d administration de cette association en tant que membre de droit. Monsieur QUINQUENEL indique que M. VIRLOUVET a proposé sa candidature et propose de passer au vote. Le Bureau Communautaire émet, à l unanimité, un avis favorable. Le conseil communautaire sera appelé à délibérer pour désigner le représentant de Saint-Lô Agglo pour siéger au sein du conseil d administration en tant que membre de droit. 15 S.V.S.L. : TRANSFERTS DES PARCS D ACTIVITÉS ET DE L ATELIER RELAIS PROPRIÉTÉ DU SYNDICAT SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-LÔ AGGLO ET RÉPARTITION DES EXCÉDENTS DÉGAGÉS AU TITRE DE LA COMPÉTENCE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Le 1 er janvier 2014, 6 des communautés de communes membres du Syndicats du Développement du Saint-Lois (S.D.S.L.) fusionnaient pour se transformer en communauté d agglomération «Saint-Lô Agglo». En application des textes Saint-Lô Agglo n était plus PVBC du 1 er juin