Présidence : Madame MERLINO Maire-Adjoint aux Affaires Sociales

Transcription

1 Centre Communal d Action Sociale L An Deux Mille Onze, le dix sept juin à douze heures trente, les Membres composant le CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE de LOUVECIENNES, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marianne MERLINO, Vice-Présidente. Présidence : Madame MERLINO Maire-Adjoint aux Affaires Sociales Présents : Monsieur VOLLAIRE Maire-Adjoint Monsieur PIDUCH Conseiller Municipal Monsieur DOUADY Conseiller Municipal Monsieur CHAUVET Représentant les Retraités et les Personnes Agées Madame RIBEYRON Représentant les Associations œuvrant pour la lutte contre l exclusion Absents excusés : Monsieur VANHOLLEBEKE Président Monsieur LEGRAND Conseiller Municipal Madame LEFEBVRE Représentant les Associations œuvrant pour les personnes handicapées Madame LEVET Représentant les Associations œuvrant pour la lutte contre l exclusion Madame VAUR Représentant les Associations Familiales Assistait également Madame NICOLLE Secrétaire de la séance Madame GOUDERCOURT DELIBERATION RELATIVE AU COMPTE DE GESTION 2010 Prend acte du dépôt du compte de gestion du comptable du Trésor sur les opérations 2010 du CCAS, les résultats comptables de ce document étant en concordance avec ceux du compte administratif du CCAS. Approuve le compte de gestion 2010 du CCAS.

2 11-35 DELIBERATION RELATIVE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 APPROUVE le Compte Administratif pour l exercice 2010 du Centre Communal d'action Sociale dont les résultats sont mentionnés ci-dessous : DEPENSES GLOBALES RECETTES GLOBALES EXCEDENT DE CLOTURE ADMISSION EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES APPROUVE l admission de l ensemble des titres d un montant de euros conformément au tableau de synthèse ci annexé, DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget du Centre Communal d Action DELIBERATION RELATIVE A L INDEMNITE DU CONSEIL DU TRESORIER PRINCIPAL APPROUVE la reconduction de 100% du taux de l indemnité aux comptables, FIXE le montant de l indemnité comme suit : - Indemnité de euros à Mme BOBIN - Indemnité de euros à Mr PLANCHENAULT DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 11 du budget du Centre Communal d Action

3 11-38 DELIBERATION RELATIVE AUX TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS À COMPTER DU 5 SEPTEMBRE 2011 ARRETE à compter du 5 septembre 2011 les tarifs des centres de loisirs comme suit : TARIFS Année scolaire Tarifs Louveciennois et enfants scolarisés à - Un soir et/ou matin 8 - Forfait (4 matins/soirs consécutifs) Mercredis Jour de vacances scolaires Louveciennois Enfants extérieurs scolarisés à - Demi- journée Louveciennois Enfants extérieurs scolarisés à Tarifs enfants extérieurs non scolarisés à - Mercredi ou jour de vacances scolaires - Demi- journée Les familles bénéficient de l application d un taux de réduction conformément au tableau ci après : Montant moyen du revenu disponible par personne selon la formule suivante : Taux de réduction accordé Total Revenus Forfait logement de 500 Nombre de personnes au foyer - Moins de De 236 à moins de De 335 à moins de De 440 à moins de De 506 à moins de Supérieures à % 60% 40% 20% 10% Rejet DIT que les recettes seront imputées au chapitre 70 du budget du Centre Communal d Action

4 11-39 DELIBERATION RELATIVE AUX TARIFS DES SORTIES ET MANIFESTATIONS À COMPTER DU 1 ER JUILLET 2011 DECIDE D adopter comme indiqué ci-dessous, le barème annuel des tarifs reposant sur une typologie des sorties et manifestations payantes organisées par le CCAS et propose un tarif réduit applicables aux usagers non imposables sur le revenu, à compter du 1 er juillet 2011 : SORTIES PAYANTES Tarifs pleins 2011 ( ) Tarifs réduits 2011 ( ) N 1 Demi-journée 7, N 2 Demi-journée avec location de car 11, N 3 Demi-journée (avec repas) N 4 Journée familiale N 5 Journée (avec repas) N 6 Journée «simple» avec location de car (et repas) N 7 Journée «exceptionnelle» (location de car + repas) MANIFESTATIONS PAYANTES N 8 Simple (projection, conférence ) 5, N 9 Moyenne (théâtre amateur, petite troupe...) N 10 Haute qualité (Music hall, troupe professionnelle ) 17, DIT que les recettes seront imputées au chapitre 70 du budget du Centre Communal d Action DELIBERATION RELATIVE AUX TARIFS DES ACTIVITES SENIORS À COMPTER DU 1 ER JUILLET 2011 APPROUVE les propositions de revalorisation de tarifs ci-après indiquées, à compter du 1 er juillet 2011 : Activité Tarifs 2011 Gymnastique adaptée Gymnastique d entretien Yoga Tarif Normal 6 Tarif Réduit 3 Expression orale 6 Amanda web 28,60 DIT que les recettes seront imputées au chapitre 70 du budget du Centre Communal d Action

5 11-41 DELIBERATION RELATIVE À LA PROCEDURE D ENTRETIEN PROFESSIONNEL Le Conseil d Administration du Centre communal d Action Sociale, ADOPTE le principe de l expérimentation de l entretien professionnel annuel, DIT que l entretien professionnel se substitue à l évaluation et la notation précédemment utilisées pour apprécier la valeur professionnelle des agents, DIT que son application à l ensemble des fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires sur un emploi permanent, interviendra, dès DELIBERATION RELATIVE AU RECOURS À L INTERIM POUR DES BESOINS PONCTUELS DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Conseil d Administration du Centre communal d Action Sociale, AUTORISE LE RECOURS, à titre exceptionnel, à une entreprise de travail temporaire pour pourvoir à l absence d un personnel qualifié ou spécialisé, de manière ponctuelle et subsidiaire quand le recrutement direct et le recours au service remplacement du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de Versailles, n ont pas permis de répondre à un besoin. AUTORISE la signature des contrats et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette disposition. DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 60 du budget du Centre Communal d Action DELIBERATION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D UN AVOCAT DU CIG EN CAS DE CONTENTIEUX APPROUVE la convention à intervenir avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France, AUTORISE le président du CCAS à signer cette convention dont un exemplaire est mis en annexe,