DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L ETAT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ET L ACQUISITION D EQUIPEMENTS COMMUNAUX.

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1 COMPTE RENDU SEANCE ORDINAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 26 avril 2010 Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures, il fait l appel des Conseillers Municipaux présents : Président de séance : H.DEJEAN Présents : H.DEJEAN, T BERTOLINO, R BERTHOZ, J.P BOIX, C BOUVIER, P CRABE D.FAUCHEUX, J LEGROS, C MEDALE-GIAMARCHI, M PORTET, R ROUGALLE, B ROUGER, A.SENTENAC, M TLEMCANI Excusés : M ALEK, M BAGGIO, P LEMASLE, C TRILLOU Secrétaire de séance : D.FAUCHEUX Après en avoir délibéré et voté Le Conseil Municipal : GARONNE POUR L ACQUISITION DE MATERIEL DE CUISINE - De procéder à l acquisition du matériel de cuisine et notamment de chaises, de tables et d un lave-vaisselle pour un montant de HT - D autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l obtention d une subvention auprès du Conseil Général au taux si possible maximum applicable en la matière. Les crédits nécessaires à ces acquisitions sont inscrits au Budget primitif 2010 section d investissement chapitre 21. Decide : GARONNE POUR LE REMPLACEMENT DE LA.CLOTÛRE DE LA PISCINE - De procéder au remplacement de la clôture de la piscine municipale pour un montant de 3 587,34 H.T - D autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière. GARONNE POUR LA RENOVATION DE L ARROSAGE DU STADE JEAN CASTET -De procéder à la rénovation du système d arrosage du stade Jean Castets par la mise en place d une électropompe de 15 m3 / H avec une vanne d aspiration et de refoulement pour un montant de H.T 1

2 - D autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute- Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L ETAT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ET L ACQUISITION D EQUIPEMENTS COMMUNAUX. - De procéder aux travaux et acquisitions ci-dessous mentionnés pour un montant de ,28 H.T : La réalisation de travaux d isolation sur divers bâtiments communaux La réalisation d une rampe d accès pour personnes à mobilité réduite sur un bâtiment communal L acquisition de matériel technique L acquisition de matériel et équipements sportifs pour la base de loisirs - D autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire à solliciter une subvention auprès de l état au taux si possible maximum applicable en la matière. FORMATION DU JURY D ASSISES POUR 2011 Après tirage au sort les personnes dont les noms suivent ont été désignées : -Mademoiselle GAMEL Elodie né(e) le 17/08/1987 domicile 10rue Faubourg Saint-Germain - Monsieur BUSATO Christian né(e) le 23/09/1963 domicile 15 rue des catalpas - Monsieur AUBERTIN Louis né(e) le 21/01/1963 domicile Ribaux à COMMERCY - Monsieur MORI Nicolas né(e) le 19/12/1979 domicile Le Bernet - Monsieur DURAND Julien né(e) le 05/08/1980 domicile Place de la Halle à VERSAILLES à L UNION - Monsieur Fabre Cedric né(e) le 13/05/2005 domicile 74 avenue des Pyrénées 2

3 GARONNE POUR LA RENOVATION D UN BÂTIMENT COMMUNAL. - De procéder aux travaux dont la liste suit sur le bâtiment sis au 4 place de la mairie pour montant de H.T * Rénovation des peintures et des tapisseries * Changement des fenêtres * Pose de 5 radiateurs et changement des prises électriques * Rénovation de l escalier - D autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF DE LA HAUTE-GARONNE. - D autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention d objectifs et de financement à intervenir ayant pour objet de fixer les modalités de financement par la CAF des actions suivantes : Accueils de loisirs Accueils de jeunes CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE ET LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE POUR L ENTRETIEN DES VOIES COMMUNAUTAIRES. Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention de mise à disposition des services à intervenir ayant pour objet de fixer les modalités d interventions des services communaux sur les voies communautaires de Montesquieu-Volvestre et Massabrac Cette délibération annule et remplace celle en date du 10 février 2010 APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF AUX ACTIVITES FESTIVES DE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE - D approuver le règlement relatif aux activités festives de la commune de Montesquieu- Volvestre - D autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, pour signer ensemble ou séparément le règlement à intervenir CONVENTION AUTORISANT LES INDUSTRIELS FORAINS A OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC PENDANT LA FETE LOCALE 3

4 - De conclure avec les industriels forains désireux d occuper le domaine public à l occasion des fêtes locales des conventions de mise à disposition du domaine public. - D autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer toutes les conventions à venir. MODIFICATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE - De supprimer le poste d adjoint technique de 2eme classe à temps complet correspondant au poste de madame PARENTI (mise en retraite pour invalidité) et de créer un poste d adjoint technique de 2eme classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail fixée à 30H00. - De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, pour signer toutes les pièces relatives à cette modification et pour pourvoir le poste. CONVENTION D ACCUEIL AVEC LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA HAUTE-GARONNE De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir ayant pour objet de fixer les modalités d accueil du centre de loisirs à port Leucate entre le 19 au 23 juillet Le nombre de participants à ce séjour a été fixé à 30 personnes moyennant la somme de 4 931, 20. CONVENTION D AIDE AU TEMPS LIBRE AVEC LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ARIEGE Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément les pièces à intervenir ayant pour objet la mise en place de l aides au temps libre pour les enfants de l Ariège fréquentant le CLSH EXERCICE PAR LA COMMUNE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PARCELLES CADASTREES SECTION L N 201 ET 202 SISES A LAS PLAGNES - De préempter au prix de 1000 euros les propriétés cadastrées section L n 201 et 202, d une superficie totale de m² appartenant à Madame JACKEL Anna, afin de réaliser une extension future de la base de loisirs. Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément tous les documents nécessaires à cette préemption DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR ACQUISITION D UN POTEAU INCENDIE - De procéder l acquisition d un poteau incendie à positionner route du Mas d Azil - D autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l obtention d une subvention auprès du Conseil Général au taux si possible maximum applicable en la matière. 4

5 Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au Budget primitif 2010 section d investissement chapitre 21 Monsieur le Maire clôture la séance à 21H35 5