PRÉSENTATION DU PROJET D ENFOUISSEMENT DES FILS AU CŒUR DU VILLAGE. 26 juin h30

Transcription

1 PRÉSENTATION DU PROJET D ENFOUISSEMENT DES FILS AU CŒUR DU VILLAGE 26 juin h30

2 PRÉSENTATION DES INTERVENANTS M. Yves Coulombe, maire Mme Josée Pelletier, conseillère # 1 et modératrice M. Julien Milot, conseiller # 2 M. Serge Pouliot, conseiller # 3 M. Sylvain Delisle, conseiller # 4 Mme Debbie Deslauriers# 5 M. Louis Gosselin, conseiller # 6 Mme Michelle Moisan, directrice générale M. Mario Normand, électricien M. Francis Vigne, Hydro-Québec M. Éric Pinard, SNC-Lavalin M. Jonathan Saulnier, SNC-Lavalin 2

3 Ordre du jour Présentation générale du projet Exemple de réalisation Présentation du secteur couvert Lien avec le système d égouts Responsabilités de la Municipalité Citoyens concernés Organismes impliqués Investissements Impact sur la taxation Cheminement du projet Questions fréquentes Période de questions 3

4 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET Mise en contexte: Patrimoine architectural et visuel encombré de fils Projet d égouts approuvé Souci de valorisation du cœur du village Le projet: Enfouir les fils électriques, téléphoniques et de câblodistribution afin de faire disparaître les lignes aériennes et les poteaux de bois en bordure du chemin Royal dans le cœur du village dans le secteur entre le Parc maritime et la chapelle près de la Mairie. 4

5 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET Échéancier sommaire: Approbations : printemps 2014 Plans et devis : été -automne 2014 Mise en chantier : été 2015 été 2016 Raccordements: été

6 EXEMPLE DE RÉALISATION Saint-Pierre - AVANT 6

7 EXEMPLE DE RÉALISATION Saint-Pierre - APRÈS 7

8 PRÉSENTATION DU SECTEUR COUVERT Parc Maritime 2 e chapelle 945 mètres 8

9 LIEN AVEC LE SYSTÈME D ÉGOUTS Projet d égouts collectifs pour le cœur du village Ouverture de la chaussée afin de faire passer les canalisations (pluvial, égouts) Opportunité unique pour l enfouissement des fils Inflation importante des coûts depuis 10 ans Diminution marquante des subventions depuis 10 ans Aucune autre opportunité future pour ce projet 9

10 RESPONSABILITÉS DE LA MUNICIPALITÉ Signature des ententes avec les partenaires Information de la population Octroi du mandat de plans et devis Octroi du mandat de mise en œuvre Supervision administrative des travaux Gestion des branchements citoyens Servitudes Luminaires 10

11 CITOYENS CONCERNÉS Qui? Résidences en bordure du chemin Royal entre les adresses 1426et 1704 dans le secteur visé par les travaux Les résidences plus éloignées (en seconde ligne) du chemin Royal dans le secteur des travaux conserveront leurs branchements aériens existants (p. ex. en bordure du fleuve) 11

12 CITOYENS CONCERNÉS 12

13 CITOYENS CONCERNÉS Q: Est-ce que ma résidence est dans le secteur couvert par les travaux? R: À la fin de la présentation, il vous sera possible de consulter les plans préliminaires de raccordement affichés au mur. 13

14 CITOYENS CONCERNÉS Quoi? Donner accès à sa propriété pour exécution des travaux 14

15 CITOYENS CONCERNÉS Interventions (aux frais de la Municipalité): Excavation d une tranchée jusqu au conduit du réseau principal Installation des conduits souterrains Sectionner et boucher le conduit du mât électrique au dessus et en dessous de la toiture Implantation d une nouvelle embase électrique sur la résidence Ragréage du terrain 15

16 CITOYENS CONCERNÉS Combien? Aux frais de la Municipalité Exclusions? (aux frais du citoyen): Ragréage de toiture ou de murs Peinture Autres réparations de bâtiments Coût de mise aux normes des entrées électriques 16

17 ORGANISMES IMPLIQUÉS Client: Maître d oeuvre: Partenaires: 17

18 INVESTISSEMENTS Organisme Enfouissement Égouts Total Municipalité $ $ $ MTQ 0 $ $ $ MAMOT 0 $ $ $ Hydro-Québec $ 0 $ $ Bell 100% 0 $ 0 $ Vidéotron 100 % 0 $ 0 $ TOTAL : $ $ $ 18

19 IMPACT SUR LA TAXATION 19

20 IMPACT SUR LA TAXATION Partie imposable ( $) 20

21 IMPACT SUR LA TAXATION Coût municipal: $ Financé 20 4% Paiement annuel de $ $ = 1 / 100$ = 4.68 /100$ Donc: 4.68 /100$ d évaluation imposable pour tous les citoyens + 0 $/100$ d évaluation imposable pour les citoyens raccordés 21

22 IMPACT SUR LA TAXATION ENFOUISSEMENT DES FILS Valeurde propriété Taxation $ + 94 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 22

23 IMPACT SUR LA TAXATION - ÉGOUTS Le système d égouts collecteurs, un aperçu: Du 1083 au 1749 chemin Royal Vise 222 unités d habitation et 7 locaux communautaires 23

24 IMPACT SUR LA TAXATION - ÉGOUTS Le système d égouts collecteurs, un aperçu: Collectivité (7 locaux): Coût collectif du système d égouts (12%): $ Ensemble de la population: 0.72 /100$ Utilisateur (222 unités): Coût utilisateurs du système d égouts (88%): $ Citoyen desservi: $ / 222 = 703$ Coût municipal: $ / $ = 15 % 24

25 IMPACT SUR LA TAXATION ÉGOUTS COLLECTEURS Valeurde propriété Taxation résidence sur réseau Taxation résidence hors réseau $ $ + 14 $ $ $ + 18 $ $ $ + 22 $ $ $ + 25 $ $ $ + 29 $ $ $ + 36 $ $ $ + 43 $ 25

26 IMPACT TOTAL SUR LA TAXATION (enfouissement + égouts)! Valeurde propriété Taxation résidence sur réseau Taxation résidence hors réseau $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ +892 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 26

27 CHEMINEMENT DU PROJET Complété à ce jour: Octroi du mandat à Hydro-Québec et ses à partenaires afin de lancer les études et plans et devis du réseau filaire sous-terrain Choix de l ingénieur pour les plans et devis du réseau d égouts : SNC-Lavalin Analyse géotechnique de la 368 par le MTQ Appel d offres pour étude géotechnique secteurs privés Mandat pour étude archéologique pour secteurs privés Caractérisation des arbres Achat du terrain pour les étangs aérés Débours de plus de $ par la Municipalité (devra être défrayé si le projet ne se réalise pas) 27

28 CHEMINEMENT DU PROJET À venir prochainement : Adoption du règlement d emprunt pour l enfouissement (30 juin 2014) Règlement d emprunt pour les services professionnels (30 juin 2014) Finalisation du tracé de la voie de contournement Ententes de servitudes avec les citoyens Choix des luminaires décoratifs (DEL) Émission des plans et devis pour appel d offres (automne 2014) 28

29 QUESTIONS FRÉQUENTES Q. Sur quelle période se dérouleront les travaux d enfouissement? R. Les travaux débuteront au printemps 2015 pour se terminer à l automne Le transfert des branchements aérien vers souterrain s effectuera au printemps Q. Si ma résidence est à proximité du réseau d égouts mais non incluse dans le projet, puis-je tout de même envisager un raccordement? R. Les demandes doivent être adressées à la Municipalité qui déterminera si le raccordement est possible. Dans un tel cas, il sera aux frais du propriétaire. 29

30 QUESTIONS FRÉQUENTES Q. Si ma résidence est desservie par le système d égouts, mais que je ne désire pas m y raccorder, devrais-je défrayer le tarif tout de même? R. Oui, toutes les unités desservies seront taxées pour le service qu il soit utilisé ou non. Q. Est-il vrai que je devrai rendre mes installations septiques conformes même si je ne suis pas raccordé au réseau? R. Oui, toutes les installations septiques de la Municipalité devront être conformes au Q2-R22 à compter de

31 QUESTIONS FRÉQUENTES Q. Pourrais-je raccorder mon drain à la conduite pluviale de la rue? R. Seuls les drains de fondations pourront être raccordés au pluvial du MTQ dans la zone desservie dans la mesure où le citoyen accepte de signer le lettre de décharge de responsabilité du MTQ en cas de refoulement. Q. Comment les impacts sur les commerces et résidences du village seront-ils atténués? R. Un chemin de contournement sera aménagé sur la côte. Ce dernier comportera plusieurs accès vers le village. De plus, les travaux seront réalisés par sections d Ouest en Est. 31

32 PÉRIODE DE QUESTIONS? Merci de votre attention