CONVENTION CONSTITUTIVE RESEAU LINUT

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1 CONVENTION CONSTITUTIVE RESEAU LINUT 1-OBJET DU RESEAU ET OBJECTIFS POURSUIVIS : 1-1.Objet du : Pourquoi? Afin de réaliser une évaluation nutritionnelle des personnes âgées vivant en institutions et à domicile (pris en charge par ALAIR-AVD), avec intervention nutritionnelle en cas de pathologie détectée de type dénutrition, surpoids ou obésité. Pour qui? Pour les de plus de 65 ans résidant en institutions ou à domicile Services rendus : Aux : prise en charge de la dénutrition, du surpoids ou de l obésité Aux professionnels de santé : Formation aux techniques d évaluation, de suivi et d intervention nutritionnelle Service de ressource destiné aux médecins généralistes et assuré par les médecins hospitaliers Aux établissements de santé divers : Pour les EHPAD et intervenants du domicile : meilleure prise en charge nutritionnelle des Autres : Prévention de la survenue de maladies liées à l état nutritionnel et ou la nécessité d hospitalisation 1-2. Objectifs du : Objectifs opérationnels Nature des services rendus Actions mises en œuvre Objectifs médicaux et médico-sociaux Evaluation nutritionnelle des Consultation médicale ou diététicienne Suivi nutritionnel des Prise en charge des problèmes nutritionnels Objectifs économiques Consultation médicale ou diététicienne Traitement nutritionnel Outils à créer Echéancier de ces actions Indicateurs de suivi de ces objectifs, services et actions Fiche 6 mois Nombre de d évaluation et consultations et d alerte d alertes, relevé des critères nutritionnels Fiche de suivi 6 mois Nombre de suivis, relevé des critères nutritionnels Fiche de 6 mois Nombre de prescription prescription, suivi de l évolution Evaluation du coût du Cabinet comptable Comptabilité analytique 6 mois Bilan comptable

2 Objectifs organisationnels Coordination Formation professionnels Objectifs qualité du des Recrutement médecin coordinateur + secrétariat Sessions de Registre d appel et de suivi des interventions Supports de 6 mois Nombre d actions de coordination 6 mois Questionnaire de satisfaction de la Sécurisation de la prise en charge Evaluation de la satisfaction des Evaluation du fonctionnement du Mise en place de procédures qualité Enquête de satisfaction Rédaction procédures Support d enquête des 6 mois 1 an Audit interne Grilles d audit 1 an Suivi des actions correctrices 2-AIRE GEOGRAPHIQUE ET POPULATION CONCERNEE : 2-1. Aire géographique : Le champ d action sera dans un premier temps le département de la Haute-Vienne. L objectif à 3 ans est de l étendre à l ensemble de la région limousin Population concernée : Personnes âgées de plus de 65 ans vivant en institutions ou à domicile (prises en charge par ALAIR-AVD) 3-SIEGE DU RESEAU / IDENTIFICATION DU PROMOTEUR ET SA FONCTION : Siège social : 148, rue du Gué de Verthamont Limoges Fiche d identification du : Nom du : LINUT (= Nutrition des personnes âgées en Limousin) Promoteur : Docteur Jean-claude DESPORT Unité de Nutrition du CHRU de Limoges Praticien hospitalier Nom et coordonnée de la structure qui recevra les fonds : LINUT, Association Loi COMITE DE PILOTAGE : Membres du bureau : Président : Monsieur le Docteur Jean-Claude DESPORT Vice-président : Madame le Docteur Françoise BOUTHIER-QUINTARD Secrétaire : Madame le Docteur Arielle LABROUSSE Trésorier : Monsieur Jean-Louis FRAYSSE

3 Membres du comité : Monsieur le Docteur Jean-Claude DESPORT (responsable) Monsieur le Professeur Thierry DANTOINE Madame le Docteur Françoise BOUTHIER-QUINTARD Madame le Docteur Arielle LABROUSSE Monsieur Jean-Louis FRAYSSE Monsieur le Docteur Michel JACQUET Monsieur le Docteur Elios RUIZ 5-ENGAGEMENTS DES ACTEURS DU RESEAU : Participer aux actions du (missions, organisation et mode de fonctionnement) Adopter et appliquer les procédures, les protocoles déterminés par le Participer aux séances de mises en œuvre par le Produire les éléments destinés à l évaluation du Signer la charte de qualité du et la fiche d adhésion Respecter les modalités d inclusion et d exclusion des : in du patient, signatures des documents 6-MODALITES D ENTREES ET DE SORTIE DES ACTEURS DU RESEAU : Modalités d entrée : Demande d adhésion auprès des membres du bureau Signature du futur adhérent de la fiche d adhésion du Modalités de sortie : Exclusion de l adhérent par les membres du bureau en cas de non-respect des engagements Démission Décès Changement du lieu d exercice de l activité professionnelle, hors Limousin 7-MODALITES DE REPRESENTATION DES USAGERS : Un représentant des 8-STRUCTURE JURIDIQUE : LINUT (Association Loi1901), constituée le 23 juin 2004 dont le siège social est situé 148, rue du Gué de Verthamont Limoges Responsable juridique : Monsieur le Docteur Jean-Claude DESPORT Profession : médecin Adresse : le Puy de l Eau Chaptelat Adresse professionnelle : Unité de Nutrition au CHRU Dupuytren Limoges cedex

4 9-ORGANISATION DE LA COORDINATION ET DU PILOTAGE, CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU :! "# & '!"# % "# & ' * + $ ( ) Les âgés de plus de 65 ans, ayant donné leur accord, seront évalués du point de vue nutritionnel par le médecin traitant ou le médecin coordonnateur de leur institution ou la diététicienne de la structure ALAIR-AVD (pour les pris en charge par ALAIR-AVD). Les données d évaluation seront transmises au secrétariat du et aux acteurs de soin. En cas de dénutrition ou d obésité, une évaluation complémentaire sera effectuée par la diététicienne du et transmise au secrétariat du ainsi qu au médecin du patient qui décidera de l intervention à effectuer. La diététicienne du sera chargée de l évaluation de l efficacité à distance. 10-ORGANISATION DU SYSTEME D INFORMATION : Circuit de l in : Médecins généralistes, médecins spécialistes, administrations de maison de retraite, diététicienne ALAIR-AVD vers le Réseau vers Médecins généralistes, médecins spécialistes, administrations de maison de retraite, diététicienne ALAIR-AVD Médecins généralistes, diététicienne ALAIR-AVD, vers médecins spécialistes Mode de circulation de l in : téléphone, fax, Internet, courrier papier, séances de et d in

5 Modalités de communication : Vis à vis des professionnels et des bénéficiaires pour favoriser leur adhésion ou participation : plaquettes de présentation du ; réunion d in Vis à vis des institutions sur le suivi du et son fonctionnement rapports d actualité, tableaux de bord, réunions, rapports d évaluation externe (ARC) 11-EVALUATION DU RESEAU : Les tableaux de bord permettront de suivre les indicateurs suivants : Nombre d appels reçus par les médecins référents (motifs) et nombre et type d actions proposées Nombre de consultations hospitalières et d hospitalisations Nombre d interventions mises en œuvre par le Nombre d appels reçus par le par type d intervenants Nombre de ayant eu une première évaluation nutritionnelle Nombre de ayant bénéficiés d une prise en charge nutritionnelle Nombre de suivis en routine Nombre d établissements concernés Nombre de médecins généralistes participants au 12-DUREE DE LA CONVENTION ET MODALITES DE RENOUVELLEMENT : La présente Convention prend effet à la date de signature par les 2 parties. Elle est conclue pour une durée de un an et se renouvellera ensuite par tacite reconduction. 13-CALENDRIER PREVISIONNEL DE MISE EN ŒUVRE : Objectif d organisation : le recrutement : D un médecin coordinateur à temps plein (depuis le premier février 2005) D une diététicienne à temps plein (depuis le 10 janvier 2005) D une secrétaire comptable (en cours) Objectif d évaluation du LINUT : Première évaluation prévue fin mars 2005 Seconde évaluation prévue début octobre 2005 Objectif des effectifs en juin 2005 : 10 établissements pour personnes âgées médecins libéraux intervenant en institution 14-CONDITIONS DE DISSOLUTION DU RESEAU : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif, s il y a lieu, est dévolu conformément à l article 9 de la Loi de 1901 et du décret du 16 août Limoges, le 22 Juillet 05 Mr le Dr J.C. DESPORT, Président Pour le LINUT,