REPUBLIQUE FRANCAISE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REPUBLIQUE FRANCAISE"

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : BUDGET ANNEXE CAMPING ET AIRES DE LOISIRS POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de habitants ayant opté pour le vote par nature M14 BUDGET PRIMITIF ANNEE 2015 Page - 1 -

2 S O M M A I R E Pages I - Informations d'ordre général A - Informations statistiques, fiscales et financières Page 05 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget Page 07 A1- Vue d'ensemble - Sections Page 08 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres Page 10 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres Page 12 B1- Balance générale du budget - Dépenses Page 13 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget Page 14 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses Page 17 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes Page 19 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses Page 20 B2- Section d'investissement - Détail des recettes Page 22 B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles A - Eléments du bilan IV - ANNEXES Joint. Ss Obj Page 23 A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) X Page 27 A1- Présentation croisée par fonction (investissement) X A2- Etat de la dette 2.1- Détail des crédits de trésorerie X 2.2- Répartition par nature de dette X 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X 2.4- Typologie de la répartition de l'encours X 2.5- Détail des opérations de couverture X 2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 2.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N X 2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 2.9- Autres dettes X Page 29 A3- Méthode utilisée pour les amortissements X A4- Etat des provisions X A5- Etalement des provisions X Page 31 A6- Equilibre des opérations financières X A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement 1.1- Fonctionnement X 1.2- Investissement X A7.2- Etat de la répartition de la TEOM X A8- Etat des charges transférées X A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X Page - 2 -

3 B - Engagements hors bilan IV - ANNEXES Joint. Ss Obj B1- Etat des engagements donnés et reçus 1.1- Etat des emprunts garantis X 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X 1.3- Etat des contrats de crédit - bail X 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X 1.5- Etat des autres engagements donnés X 1.6- Etat des engagements reçus X 1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement X B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information C1- Etat du personnel X C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés X C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget X D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X Page 35 D2- Arrêté et signatures X Page - 3 -

4 Page - 4 -

5 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :...sans objet... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du 26 mai 2014) (2). IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile Page - 5 -

6 Page - 6 -

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) TOTAL TOTAL DU BUDGET Page - 7 -

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Page - 8 -

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES Total des recettes de gestion courante PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Page - 9 -

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières 45x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Page

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des recettes financières 45x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Page

12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses de fonctionnement - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = Total des opérations d'équipement 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre Dépenses d'investissement - Total + D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Page

13 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes d'investissement - Total R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Page

14 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE FOURNITURES NON STOCKEES AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE AUTRES SERVICES EXTERIEURS Page

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS DIVERS REMBOURSEMENTS DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES EXCEPTIONNELLES Page

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles CHARGES EXCEPTIONNELLES TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a) OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES PRESTATIONS DE SERVICES REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO A CARACTERE DE LOISIRS TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a) Page

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page

19 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 2011 AGGLO - CAMPING ET AIRES ACCUEIL TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMO.CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MISE DISPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - IMMEUBLES RAPPORT AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DI AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE Page

21 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 III Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page

22 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 2011 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AGGLO - CAMPING ET AIRES ACCUEIL Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Besoin(-) / Excédent(+) Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) Page

23 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT IV A1 9 No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01 DEPENSES Total dépenses de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses RECETTES Total recettes de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes Page

24 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT IV A1 9 No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01 Total dépenses Dépenses réelles CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Dépenses d'ordre VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total recettes Recettes réelles ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes d'ordre Page

25 IV - ANNEXES IV Fonction 0 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SERVICES GENERAUX DES ADMINIST. PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A1 01 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES DEPENSES Dépenses de l'exercice CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Restes à réaliser - reports RECETTES Recettes de l'exercice 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser - reports SOLDE Page

26 Fonction 9 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 95 No LIBELLE TOTAL AIDES AU TOURISME DEPENSES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Restes à réaliser - reports RECETTES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser - reports SOLDE Page

27 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT IV A1 0 9 No Libellé TOTAL Non ventilables SERVICES GENERAUX ACTION ECONOMIQUE 01 DES ADMINIST. PUBLIQUES LOCALES Dépenses réelles Equipements municipaux Equip. non municipaux Opérations financières Dépenses d'ordre Total dépenses de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses DEPENSES RECETTES Total recettes de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes Page

28 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT IV A1 0 9 No Libellé TOTAL Non ventilables SERVICES GENERAUX ACTION ECONOMIQUE 01 DES ADMINIST. PUBLIQUES LOCALES Total dépenses Dépenses réelles 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations d'équipement 2011 AGGLO - CAMPING ET AIRES ACCUEIL Opérations pour compte de tiers Dépenses d'ordre Total recettes Recettes réelles 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers Recettes d'ordre VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Page

29 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU AMORTISSEMENT Seuil en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (art R CGT) 600,00 13/04/2012 catégories de biens amortis Aire de jeux entre 02 et 10 ans 13/04/2012 Annonce 01 an 13/04/2012 Ascenseur, appareil de levage entre 20 et 30 ans 13/04/2012 Bâtiment - Agencement et aménagement entre 10 et 20 ans 13/04/2012 Bâtiment - Installation électrique et téléphonique entre 10 et 20 ans 13/04/2012 Bâtiment industriel durée du bail 13/04/2012 Bâtiment léger et abri entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Bicyclette, cyclomoteur entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Coffre fort entre 20 et 30 ans 13/04/2012 Construction sur sol d'autrui durée du bail 13/04/2012 Container entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Documentation pour la bibliothèque 01 an 13/04/2012 Electroménager entre 03 et 05 ans 13/04/2012 Equipement des ateliers entre 03 et 10 ans 13/04/2012 Equipement sportif entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Etude entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Extincteur entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Installation de la voirie entre 20 et 30 ans 13/04/2012 Instrument de musique entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Logiciel entre 02 et 03 ans 13/04/2012 Matériel audiovisuel entre 03 et 05 ans 13/04/2012 Matériel de bureau entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Matériel de chauffage entre 10 et 20 ans 13/04/2012 Matériel de cuisine entre 03 et 10 ans 13/04/2012 Matériel de laboratoire entre 03 et 10 ans 13/04/2012 Matériel d'élection entre 03 et 10 ans 13/04/2012 Matériel d'espace verts entre 03 et 10 ans 13/04/2012 Matériel informatique entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Matériel pédagogique entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Matériel téléphonique entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Page durée

30 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU Mobilier entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Mobilier urbain entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Plantation entre 15 et 20 ans 13/04/2012 Signalisation entre 02 et 10 ans 13/04/2012 Station d'épuration entre 25 et 55 ans 13/04/2012 Subventions d'équipement versées entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Terrain - Equipement et aménagement entre 15 et 30 ans 13/04/2012 Véhicule (équipement, moteur ) entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Véhicule industriel entre 05 et 08 ans 13/04/2012 Véhicule utilitaire entre 05 et 07 ans 13/04/2012 Voiture d'occasion entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Voiture neuve entre 05 et 07 ans 13/04/2012 Page

31 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 020 Dépenses imprévues Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent Page

32 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b Ressources propres externes de l'année (a) Ressources propres internes de l'année (b) Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - IMMEUBLES RAPPORT AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DI AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices Page

33 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 IV Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 021 Virement de la section de fonctionnement Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 IV III l'exercice précédent Total ressources propres disponibles Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II Ressources propres disponibles IV Solde (IV - II) V Page

34 Page

35 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D2 D2 ARRETE SIGNATURES Nombre de membres en exercice... Nombre de membres présents... Nombre de suffrages exprimés... VOTES : Pour... Contre Abstentions Présenté par Madame la Présidente, A Chaumont le 12 février 2015 La Présidente, Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinaire A Chaumont le 12 février 2015 Date de convocation : 05 février 2015 Les membres du Conseil Communautaire, Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le /../. A Chaumont le 12 février 2015 Page

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 38000140 COMMUNE DE CROLLES POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET SERVICE PUBLIC LOCAL DE L EAU M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET EAU ANNEE 2015 S O M M A I R E Pages I - Informations générales

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE BUDGET ZAC POSTE COMPTABLE DE Pantin M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 2012

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET REPUBLIQUE FRANCAISE 21030314500044 Assainissement VILLEBRET POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET Assainissement VILLEBRET ANNEE 2015 SOMMAIRE Pages I. Informations générales

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : 245 200 456 BUDGET ANNEXE DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de 10000

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 8411Z COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DRACÉNOISE POSTE COMPTABLE DE DRAGUIGNAN SERVICE PUBLIC LOCAL EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I.

REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. POSTE COMPTABLE DE Service public d'assainissement et de distribution d'eau potable BUDGET SPANC M49 BUDGET PRIMITIF sans reprise des résultats BUDGET PRIMITIF avec reprise

Plus en détail

0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE. BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats. Service public local

0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE. BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats. Service public local PREFi'CTURE ~s HAUTES-ALPES ARRIVÉE 0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE BUREAU du Courrier 2 1 N INSEE 1 C DE COMMUNES DE L'AVANCE POSTE COMPTABLE DE: TRESORERIE PRINCIPALE Service public local. M4 BUDGET

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ]

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041 Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] géré en budget annexe par La Communauté d'agglomération du Sud REGROUPANT : L E T

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 20004040000026 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Services de distribution d'eau potable et assainissement RIBERAC - COM.COM. DU PAYS RIB POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE BRIANCE COMBADE / SPANC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BRIANCE - COMBADE POSTE COMPTABLE DE TRESOR PUBLIC CHATEAUNEUF LA FORET SERVICE PUBLIC LOCAL M49 COMPTE ADMINISTRATIF BRIANCE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Local commercial. Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Local commercial. Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Local commercial Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET Local commercial ANNEE 2014 SOMMAIRE Pages I. Informations générales

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : SPANC (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : SPANC (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 24490070000166 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE Communauté de Communes AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget COM. DE COM. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE L ISLE S/DOUBS M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : MAISON

Plus en détail

Compte administratif pour l exercice

Compte administratif pour l exercice Compte administratif pour l exercice 2014 Etats spéciaux d arrondissements SOMMAIRE Libellé Pages MAIRIE DU 1er ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 5 à 7 Balance générale

Plus en détail

POSTE COMPTABLE DE : PONTIVY

POSTE COMPTABLE DE : PONTIVY REPUBLIQUE FRANCAISE EAU POSTE COMPTABLE DE : PONTIVY SERVICE PUBLIC LOCAL.. M 49 (1) Budget Primitif (2) Année 2011 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4,

Plus en détail

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE REPUBLIQUE FRANCAISE Département ISERE Poste Comptable TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC Code INSEE Collectivité de rattachement SERVICE PUBLIC LOCAL (M 4) BUDGET PRIMITIF ANNEE: 2015 En Euros BP 2015

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE COMMUNES TARN & DADOU AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : BUDGET CDC TARN ET DADOU Numéro SIRET : 24810038000042 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GAILLAC DALEN M14 COMPTE ADMINISTRATIF

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE :DEPARTEMENT DU MORBIHAN 56 (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

DÉPARTEMENT DU RHÔNE REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU RHÔNE Numéro SIRET : 22690001700014 POSTE COMPTABLE : Paierie départementale du Rhône M 52 DÉCISION MODIFICATE N 1 vote par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2015 1 SOMMAIRE

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation

Plus en détail

C.A.P.I. - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015. Chap./Art. Libellé Montant 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 45 711.83

C.A.P.I. - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015. Chap./Art. Libellé Montant 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 45 711.83 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L. 2224-6

Plus en détail

POSTE COMPTABLE DE PAIERIE DEPARTEMENTALE DE M&M

POSTE COMPTABLE DE PAIERIE DEPARTEMENTALE DE M&M REPUBLIQUE FRANCAISE 0 0 0 0 0 0 9 7 3 EPTB Meurthe - Madon POSTE COMPTABLE DE PAIERIE DEPARTEMENTALE DE M&M M52 BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE 2012 SOMMAIRE Pages I. Informations générales A -

Plus en détail

Département du Lot. Compte administratif 2014

Département du Lot. Compte administratif 2014 Département du Lot Compte administratif 214 DEPARTEMENT DU LOT COMPTE ADMINISTRATIF - 214 SOMMAIRE I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 5 B - Pour mémoire :

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - VILLE DE CHOLET (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21490099500017

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - VILLE DE CHOLET (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21490099500017 VILLE DE CHOLET - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 215 REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune - VILLE DE CHOLET (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 214999517 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHOLET M.

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES 1 2 Sommaire I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget C1 - Exécution

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS. Numéro SIRET : 2814 400 010 00043 POSTE COMPTABLE DE : 014090 M.

REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS. Numéro SIRET : 2814 400 010 00043 POSTE COMPTABLE DE : 014090 M. REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS. Numéro SIRET : 2814 400 010 00043 POSTE COMPTABLE DE : 014090 M. 61 Budget Supplémentaire FORM.SAPEURS POMPIERS Budg.Annexe Agrégé

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Budget Service Eau CA 2010 POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE VALENCE D'AGEN

REPUBLIQUE FRANCAISE. Budget Service Eau CA 2010 POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE VALENCE D'AGEN REPUBLIQUE FRANCAISE 2 0 1 Budget Service Eau POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE VALENCE D'AGEN M49 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2010 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1

Plus en détail

Budget annexe "Maison du livre et du tourisme de Bécherel"

Budget annexe Maison du livre et du tourisme de Bécherel RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION - RENNES MÉTROPOLE Poste comptable de RENNES (Trésorerie Principale Municipale) ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Vote par nature M 14 BUDGET

Plus en détail

Budget Primitif. Budget principal. Nomenclature M14. & annexes

Budget Primitif. Budget principal. Nomenclature M14. & annexes Budget Primitif Budget principal Nomenclature M14 & annexes 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE - COMMUNE DE NANTES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21440109300015 POSTE COMPTABLE : NANTES MUNICIPALE

Plus en détail

R E P U B LIQ U E FRANÇAISE P O N T C H A R R A SIR ET : 2 1 3 8 0 3 1 4 1 0 0 1 2 5 SERVICE P U B L IC LOCAL C O M M U N E

R E P U B LIQ U E FRANÇAISE P O N T C H A R R A SIR ET : 2 1 3 8 0 3 1 4 1 0 0 1 2 5 SERVICE P U B L IC LOCAL C O M M U N E P O N T C H A R R A - A S S A IN IS S E M E N T - E xercice 2 0 1 5 R E P U B LIQ U E FRANÇAISE P O N T C H A R R A SIR ET : 2 1 3 8 0 3 1 4 1 0 0 1 2 5 POSTE C O M P T A B L E : TRESORERIE DE P O N T

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE NOGENT SUR MARNE BUDGET PRINCIPAL VILLE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX SUR MARNE M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION (2) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - MOUCHOIR DE CHOLET - BP - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Plus en détail

budget primitif ExErcicE 2014

budget primitif ExErcicE 2014 budget primitif Exercice 2014 DEPARTEMENT DU MORBIHAN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU MORBIHAN Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M 52 BUDGET PRIMITIF vote par nature

Plus en détail

COMPTE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

COMPTE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES COMPTE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget C1 -

Plus en détail

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2013. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2013. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014 Ville de Strasbourg année 2012 2013 Compte administratif Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 S O M M A I R E pages I. Informations

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER. Code INSEE : 83036. Numéro de SIRET : 218 300 366 00018 POSTE COMPTABLE DE : SAINT-TROPEZ M14

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER. Code INSEE : 83036. Numéro de SIRET : 218 300 366 00018 POSTE COMPTABLE DE : SAINT-TROPEZ M14 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER Code INSEE : 83036 Numéro de SIRET : 218 300 366 00018 POSTE COMPTABLE DE : SAINT-TROPEZ M14 BUDGET PRIMITIF Voté par nature ANNEE 2015 SOMMAIRE pages

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Syndicat Mixte Départemental - Electricité des Vosges (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005074800017

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Syndicat Mixte Départemental - Electricité des Vosges (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005074800017 REPUBLIQUE FRANÇAISE Syndicat Mixte Départemental - Electricité des Vosges (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005074800017 POSTE COMPTABLE : 088090 M. 14 Budget supplémentaire (3) voté

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P (GRAND CAHORS) POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P (GRAND CAHORS) POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 12 pages SOMMAIRE p. p. p. p. p.

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

BUDGET GENERAL COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET GENERAL COMPTE ADMINISTRATIF SAINT MALO AGGLOMERATION BUDGET GENERAL - Exercice : 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT MALO BUDGET GENERAL POSTE COMPTABLE DE SAINT MALO COMMUNE dont la population est

Plus en détail

Compte administratif. Document budgétaire et annexes

Compte administratif. Document budgétaire et annexes David Grouard Compte administratif Benjamin Teissèdre/Com des images David Grouard Document budgétaire et annexes Benjamin Teissèdre/Com des images RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71

Plus en détail

RENNES MÉTROPOLE -ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE - Exercice 2014 Tome 2. Budget Annexe "ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE"

RENNES MÉTROPOLE -ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE - Exercice 2014 Tome 2. Budget Annexe ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE RENNES MÉTROPOLE -ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE - Exercice 2014 Tome 2 Budget Annexe "ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE" RENNES METROPOLE ESPACE ENTREPRISE BIOPOLE Exercice 2014 S O M M A I R E pages I. Informations

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

Budget annexe "Espace Entreprises BIOPOLE"

Budget annexe Espace Entreprises BIOPOLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION - RENNES MÉTROPOLE Poste comptable de RENNES (Trésorerie Principale Municipale) ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Vote par nature M 14 BUDGET

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

RENNES MÉTROPOLE -CENTRE DE CONGRES - Exercice 2013 Tome 2. Budget Annexe "Centre de Congrès"

RENNES MÉTROPOLE -CENTRE DE CONGRES - Exercice 2013 Tome 2. Budget Annexe Centre de Congrès RENNES MÉTROPOLE -CENTRE DE CONGRES - Exercice 2013 Tome 2 Budget Annexe "Centre de Congrès" RENNES METROPOLE ESPACE ENTREPRISE CENTRE DE CONGRES Exercice 2013 S O M M A I R E pages I. Informations générales

Plus en détail

ETAT N 4 DE REGULARISATION DES DECISIONS MODIFICATIVES JUILLET 2009 MOTION - BUDGET PRINCIPAL

ETAT N 4 DE REGULARISATION DES DECISIONS MODIFICATIVES JUILLET 2009 MOTION - BUDGET PRINCIPAL POLE RESSOURCES FINANCIERES ET COMMANDE PUBLIQUE SERVICE FINANCES PROSPECTIVE BUDGET ET FINANCEMENT 04 (1er cas) EXERCICE 2009 METZ, le 2 juillet 2009 ETAT N 4 DE REGULARISATION DES DECISIONS MODIFICATIVES

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF. Budget Principal DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES

COMPTE ADMINISTRATIF. Budget Principal DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES COMPTE ADMINISTRATIF Budget Principal 204 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE Numéro SIRET : 245 900 428 0003 POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE & COMMUNAUTE

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE PARIS Numéro SIRET : 22750005500016

Plus en détail

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x SOMMAIRE Page Jointes Sans objet 3 Balances générales et tableaux de synthèses x 41 IV Annexes 43 A Eléments du bilan 45 A1 Présentation croisée par fonction (1) x 77 A2 Etat de la dette x 79 Service de

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE NOGENT-SUR-MARNE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX SUR MARNE M14 COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2009. Infocom94 - BPBSCA

REPUBLIQUE FRANCAISE NOGENT-SUR-MARNE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX SUR MARNE M14 COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2009. Infocom94 - BPBSCA Infocom94 - BPBSCA REPUBLIQUE FRANCAISE NOGENT-SUR-MARNE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX SUR MARNE M14 COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2009 SOMMAIRE Page I. Informations générales A - Informations

Plus en détail

Présentation. Le budget primitif du camping, s'équilibre en recettes et en dépenses à un montant global de : 259 134,00

Présentation. Le budget primitif du camping, s'équilibre en recettes et en dépenses à un montant global de : 259 134,00 Présentation Le budget du camping de l'ile du Pont a été établi en hors taxes, sous la forme de la comptabilité M4 et sera voté par nature. A la date du 01/04/2007 mise en délégation de service public

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME 1

COMPTE ADMINISTRATIF DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME 1 COMPTE ADMINISTRATIF 203 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE () Numéro SIRET : 245 900 428 0003 POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE & COMMUNAUTE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE M. 14 ANNEE 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE M. 14 ANNEE 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE COMM. AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMM AGGLO ROCHEFORT OCEAN 40000 Numéro SIRET : 20004176200036

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE FRESNES Numéro SIRET : 219 400 348 00013 POSTE COMPTABLE DE FRESNES M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL 15 JUIN 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Plus en détail

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 01/2015 En rouge, les nouveautés 2015. CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial.

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. 194 ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. Nota : en bleu les nouveautés 2015. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS, FONDS

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES ANNEXE AU REGLEMENT N 08/ 2004/CM / UEMOA PARTIE 1 : RECETTES

TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES ANNEXE AU REGLEMENT N 08/ 2004/CM / UEMOA PARTIE 1 : RECETTES TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES ANNEXE AU REGLEMENT N 08/ 2004/CM / UEMOA PARTIE 1 : RECETTES CADRE BUDGETAIRE MONTANT F CFA TITRE I : RECETTES ORDINAIRES 43 487 352 816 CHAP I : RECETTES STATUTAIRES

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2013 2012 DF 99 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2013 2012 DF 99 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2013 2012 DF 99 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE PARIS Numéro SIRET:

Plus en détail

RENNES MÉTROPOLE - PUBLICATIONS ET REGIE PUBLICITAIRE - Exercice 2014. Budget Annexe "Publications et Régie Publicitaire"

RENNES MÉTROPOLE - PUBLICATIONS ET REGIE PUBLICITAIRE - Exercice 2014. Budget Annexe Publications et Régie Publicitaire RENNES MÉTROPOLE - PUBLICATIONS ET REGIE PUBLICITAIRE - Exercice 2014 Budget Annexe "Publications et Régie Publicitaire" RENNES METROPOLE PUBLICATION ET REGIE PUBLICITAIRE Exercice 2014 S O M M A I R E

Plus en détail

BUDGETS, COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGETS, COMPTE ADMINISTRATIF BUDGETS, COMPTE ADMINISTRATIF Page 1 Etat_903 - Compte administratif voté par nature 9NN - VILLE 13/05/2008 Infocom94 - BPBSCA Page 2 REPUBLIQUE FRANCAISE NOGENT-SUR-MARNE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX

Plus en détail

Ville de LAON AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU BUDGET PRIMITIF

Ville de LAON AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU BUDGET PRIMITIF Ville de LAON AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU BUDGET PRIMITIF Exercice 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE LAON AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU POSTE COMPTABLE DE LAON MUNICIPALE ET BANLIEUE COMMUNE de plus de 10000

Plus en détail

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14)

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) Afin d'identifier rapidement les modifications apportées à compter de l'exercice 2006, les ajouts, les suppressions de comptes, ainsi que les

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Communes - Ville de Bordeaux. Numéro SIRET : 21330063500017 POSTE COMPTABLE : BORDEAUX MUNICIPALE M. 14

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Communes - Ville de Bordeaux. Numéro SIRET : 21330063500017 POSTE COMPTABLE : BORDEAUX MUNICIPALE M. 14 REPUBLIQUE FRANÇAISE Communes - Ville de Bordeaux Numéro SIRET : 21330063500017 POSTE COMPTABLE : BORDEAUX MUNICIPALE M. 14 Budget primitif (projet de budget) voté par nature BUDGET : Budget principal

Plus en détail

BUDGET ANNEXE DES PARKINGS

BUDGET ANNEXE DES PARKINGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL DE - MARNE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE DES PARKINGS EXERCICE 2010 SOMMAIRE I. Informations générales Modalités de vote du compte administratif II. Présentation

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Numéro SIRET : 212 403 240 0422 COLLECTITE DE RATTACHEMENT VILLE DE PERIGUEUX POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PERIGUEUX MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M 49 BUDGET PRIMITIF - EAU ANNEE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune Meulan-en-Yvelines. Numéro SIRET : 21780401200011 POSTE COMPTABLE : MEULAN-EN-YVELINES M14

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune Meulan-en-Yvelines. Numéro SIRET : 21780401200011 POSTE COMPTABLE : MEULAN-EN-YVELINES M14 REPUBLIQUE FRANCAISE Commune Meulan-en-Yvelines Numéro SIRET : 21780401200011 POSTE COMPTABLE : MEULAN-EN-YVELINES M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET Commune Meulan-en-Yvelines ANNEE 2015 SOMMAIRE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANISE POSTE COMPTABLE DE : TRESOR PUBLIC GRANVILLE M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 0 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISLES ET FINANCIERES I A Informations

Plus en détail

Numéro SIRET : 217 803 618 000 16 POSTE COMPTABLE : MANTES LA JOLIE M. 14 DECISION MODIFICATIVE N 3. voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL

Numéro SIRET : 217 803 618 000 16 POSTE COMPTABLE : MANTES LA JOLIE M. 14 DECISION MODIFICATIVE N 3. voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MANTES LA JOLIE Numéro SIRET : 217 803 618 000 16 POSTE COMPTABLE : MANTES LA JOLIE M. 14 DECISION MODIFICATE N 3 voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2014

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 En bleu, les nouveautés 2013. Pour information, les comptes de tiers et financiers HELIOS sont désormais des comptes réglementaires

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M14 BUDGET PRINCIPAL Budget primitif Voté par nature ANNEE 2009 SOMMAIRE Pages I - Informations générales 1 A - Informations

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL DE - MARNE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL DE - MARNE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL DE - MARNE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2011 SOMMAIRE Page I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B -

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2010 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRIMITIF 2010 BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2010 BUDGET PRINCIPAL 5 février 2010 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF voté par nature

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2011 SOMMAIRE I - Informations générales p. 64-65 Présentation agrégée du budget principal et des budgets

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : 20002343000040 M14

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : 20002343000040 M14 REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE POSTE COMPTABLE DE Pantin Numéro SIRET : 20002343000040 M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE REPUBLIQUE FRANCAISE 20004176200044 COMM. AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTECOMMUNALE

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux FONDS DE DOTATION FNBP 76 Avenue de France 75013 Paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif FONDS DE DOTATION FNBP Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 12/05/15 BRUT Amortissements

Plus en détail

CANDELA Discothèque. Prévisionnel pour la période de janvier 2011 à décembre 2013

CANDELA Discothèque. Prévisionnel pour la période de janvier 2011 à décembre 2013 CANDELA Discothèque Prévisionnel pour la période de janvier 2011 à décembre 2013 CANDELA 3, rue de jannetières 28300 Chaphol Eurl au capital de 15 000 euros RCS en cours AVERTISSEMENT Nous présentons dans

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS Comptes Annuels Du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010 BILAN - ACTIF Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 01/01/2009 au 23 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2009 ACTIF

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ROCHEFORT BANLIEUE ET MUNICIPALE M. 14 ANNEE 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ROCHEFORT BANLIEUE ET MUNICIPALE M. 14 ANNEE 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE COMM. AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMM AGGLO ROCHEFORT OCEAN 40000 Numéro SIRET : 20004176200051

Plus en détail

compte administratif

compte administratif compte administratif 1 SOMMAIRE 2013 CA Budget du Centre municipal de Santé Budget Centre sportif municipal du Parc Lagravère Budget Cuisine centrale Budget Zone Artisanale Budget d'assainissement Budget

Plus en détail

BILAN ACTIF. TOTAL GENERAL (I à V) 199 743 11 356 188 387 142 457. 31/12/2008 31/12/2007 Brut Amort. dépréciat. Net Net

BILAN ACTIF. TOTAL GENERAL (I à V) 199 743 11 356 188 387 142 457. 31/12/2008 31/12/2007 Brut Amort. dépréciat. Net Net COMPTES ANNUELS Bilan actif Bilan passif Compte de résultat Immobilisations Amortissements Tableaux de suivi des fonds dédiés Tableau de suivi des fonds associatifs Détail des contribut. volontaires en

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON. Numéro SIRET : 242 500 361 000 17. POSTE COMPTABLE : Trésorerie du Grand Besançon

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON. Numéro SIRET : 242 500 361 000 17. POSTE COMPTABLE : Trésorerie du Grand Besançon REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND Numéro SIRET : 242 500 361 000 17 POSTE COMPTABLE : Trésorerie du Grand Besançon M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL

Plus en détail

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2014. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2015

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2014. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2015 Ville de Strasbourg année 2012 2014 Compte administratif Direction des finances et de la programmation avril 2013 2015 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2014 S O M M A I R E pages I. Informations

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

M 61 REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS ... POSTE COMPTABLE DE... BUDGET PRIMITIF

M 61 REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS ... POSTE COMPTABLE DE... BUDGET PRIMITIF 421 REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS... POSTE COMPTABLE DE... M 61 BUDGET PRIMITIF 1 422 S O M M A I R E I Présentation générale du budget p. 3 Vue d ensemble du budget

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES COMPTES ANNUELS EXERCICE SOMMAIRE Sommaire 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES 5 COMPTE DE RESULTATS PRODUITS 6 COMPTE DE RESULTATS CHARGES (LISTE)

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Compte administratif Voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Compte administratif Voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M14 BUDGET PRINCIPAL Compte administratif Voté par nature ANNEE 2011 SOMMAIRE Pages I. Informations générales 1 A - Informations

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2008 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES CYCLE DE L EAU EAU ASSAINISSEMENT LOTISSEMENTS ACTITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ABATTOIR BATIMENTS D ACTITES BUDGET PRINCIPAL

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON POSTE COMPTABLE DE VILLENAVE D'ORNON M 14 BUDGET PRIMITIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2015

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON POSTE COMPTABLE DE VILLENAVE D'ORNON M 14 BUDGET PRIMITIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON POSTE COMPTABLE DE VILLENAVE D'ORNON M 14 BUDGET PRIMITIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2015 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de

Plus en détail

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 PRESENTATION BUDGETAIRE Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 Budget Bâtiments Industriels Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement 147 092.35 155 692.15

Plus en détail

- Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009

- Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009 - Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009 COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Fonctionnement Recettes Dépenses Investissement Recettes Dépenses DESIGNATION BUDGET REALISE ECART % FONCTIONNEMENT

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M.14

REPUBLIQUE FRANCAISE M.14 REPUBLIQUE FRANCAISE CCAS Numéro SIRET : 26810254800016 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE LAUTREC M.14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2017 BP2017 CCAS CCAS Code INSEE CCAS Budget principal

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TOULOUSE MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif. BUDGET : Pompes Funèbres (2) ANNEE 2013

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TOULOUSE MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif. BUDGET : Pompes Funèbres (2) ANNEE 2013 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 21310555400017 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Communes Ville de Toulouse POSTE COMPTABLE DE : TOULOUSE MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif BUDGET :

Plus en détail

1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS

1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS 1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron Réalisation budgétaire 2013 Type d'indemnités Montant en Indemnités fondés sur l'article 24 du statut des

Plus en détail

COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014

COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES BOUCHES DU RHONE COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 COMPTES ANNUELS EXERCICE 2014 Chambre Départementale de Métiers et de l'artisanat des Bouches

Plus en détail