26DEPARTEMENT DES VOSGES

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1 Direction des finances - 26DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BP 2015 L'organisation et l'intendance M. Marulier, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M. LE PRESIDENT COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Finances, administration générale et économie AVIS TECHNIQUES : Routes et infrastructures Action sociale, solidarité et logement Education, jeunesse, sports et culture Développement local, équipements communaux, environnement et transports AVIS BUDGETAIRE :

2 EXPOSE DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL S il est un budget qui caractérise le mieux la rigueur budgétaire dans laquelle le Département s inscrit depuis plusieurs années, c est bien le budget de l organisation et de l intendance. Pour rappel, ce budget concentrait un crédit de au budget primitif L enveloppe retenue pour 2015 est encadrée à , en retrait de 2 % par rapport à 2014 pour les dépenses d exploitation et stable pour les dépenses d investissement. Pour envisager à l avenir un plan d économies encore plus ambitieux, c est bel et bien l organisation territoriale de la collectivité qui devra être analysée, afin de réduire éventuellement et par exemple, la surface des bâtiments gérés par le Département, au-delà de ce qui a déjà pu être réalisé.

3 L ORGANISATION : : L Organisation Générale L Organisation Particulière L'ORGANISATION GENERALE VENTILATION INTENDANCE PARC AUTOMOBILE FONCTIONNEMENT de l'assemblee INFORMATIQUE ADMINISTRATION GENERALE COMMUNICATION INTERNE ADHESIONS aux instances nationales et communautaires VENTILATION INVESTISSEMENT EXPLOITATION

4 ORGANISATION GENERALE : INTENDANCE COMBUSTIBLES EAU E.D.F IMPOTS FONCIERS pour la partie du patrimoine non affectée à un service public LOYERS (bâtiments et terrains) ASSURANCES des bâtiments et matériels CONTRATS D'ASSISTANCE gardiennage nettoyage site central nettoyage site PDS ENTRETIEN MENAGER (produits) PARCS et JARDINS MAINTENANCE MOBILIER ET MATERIEL FOURNITURES TRANSPORT DE BIENS FRAIS DE TRANSPORT 800 GESTION des DECHETS S/TOTAL EXPLOITATION MATERIEL et OUTILLAGE S/TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL : ORGANISATION GENERALE : PARC AUTOMOBILE Ce programme ne comptabilise plus les frais liés à l entretien du Parc automobile, géré par le service du Parc depuis le 1 er janvier Depuis le 01 janvier 2013 subsiste la section d investissement ACQUISITIONS de VEHICULES Il s agit exclusivement du remplacement de véhicules ayant atteint le nombre limite d années ou de kilomètres. S/TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL :

5 ORGANISATION GENERALE : FONCTIONNEMENT de l ASSEMBLEE HABILLEMENT RECEPTIONS et CEREMONIES ALIMENTATION PRESTATAIRES EXTERIEURS FOURNITURES RELATIONS PUBLIQUES FOURNITURES ASSEMBLEE FRAIS D IMPRESSION FORMATION DES ELUS SUBVENTION à l AMICALE des CONSEILLERS GENERAUX QUESTURE FRAIS TIMBRES Groupes Politiques S/TOTAL EXPLOITATION ACQUISITION MOBILIER et MATERIEL (Présidence et immeubles fonctionnels) S/TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL : ORGANISATION GENERALE : INFORMATIQUE ANNONCES et INSERTION MAINTENANCE du MATERIEL OUTILLAGE et PETIT MATERIEL FORMATION aux NOUVEAUX MATERIELS FRAIS de TELEPHONE PRESTATAIRES EXTERIEURS ENTRETIEN MATERIEL S/TOTAL EXPLOITATION TOTAL : ORGANISATION GENERALE :

6 ADMINISTRATION GENERALE ASSURANCES du PERSONNEL (accident travail - responsabilité civile - protection juridique) HABILLEMENT FRAIS D ANNONCES RECRUTEMENT, PUBLICITÉ FRAIS ET MATERIEL DE RECEPTION FOURNITURES DE BUREAU PAPIERS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS D IMPRESSION DOCUMENTATION PRESTATAIRES EXTERIEURS (audits et conseils) FRAIS ACTES et CONTENTIEUX ADMISSIONS en NON-VALEUR et ANNULATIONS de TITRES RESTITUTION TAXES PERCUES A TORT FRAIS D INSERTION ACHAT DE FOURNITURE S/TOTAL EXPLOITATION ACQUISITION de MOBILIER et MATERIEL de BUREAU S/TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL : ORGANISATION GENERALE : COMMUNICATION INTERNE FOURNITURES JOURNEES DECOUVERTE DES SERVICES PARTICIPATION à des challenges et prix ACTIONS de MANAGEMENT S/TOTAL EXPLOITATION TOTAL : ADHESIONS :

7 aux instances nationales et communautaires Accusé de réception Ministère de l intérieur 1. LIAISONS NATIONALES Assemblée des Départements de France Union des Conseillers Généraux de France ASERDEL Observatoire Territorial Association Nationale des Elus de la Montagne Observatoire National de l'action Sociale Décentralisée Association des Départements Cyclables Réseau PALME Comité Adhésion ADATEEP (Association Départementale des Transports éducatifs par l Enseignement Public) Adhésion Lorraine Qualité Environnement LIAISONS COMMUNAUTAIRES Association Europe Lorraine-Champagne-Ardenne à BRUXELLES PROVISIONS Pour nouvelles adhésions S/TOTAL EXPLOITATION TOTAL : L'ORGANISATION PARTICULIERE des SERVICES VENTILATION POLE DEVELOPPEMENT DES SOLIDARITES DIRECTION DES ROUTES ET DU PATRIMOINE MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DES VOSGES ARCHIVES DEPARTEMENTALES SITES CULTURELS de GRAND, DOMREMY et CHAMAGNE MUSEÉ DEPARTEMENTAL D ART ANCIEN et CONTEMPORAIN FORET de TIGNECOURT VENTILATION INVESTISSEMENT EXPLOITATION

8 ORGANISATION des SERVICES POLE DEVELOPPEMENT DES SOLIDARITÉS LOCATION DE BATIMENTS et CHARGES COMBUSTIBLES EAU E.D.F FOURNITURES BUREAU AUTRES FOURNITURES ENTRETIEN MATERIEL PRODUITS D ENTRETIEN DOCUMENTATION PRESTATAIRES SERVICE ADMISSIONS NON-VALEUR et TITRES ANNULES FRAIS D'INSERTION ETUDES ET AUDITS SUPERVISION DES EQUIPES SOCIALES ACHAT DE MATERIEL MEDICAL ERGOTHERAPEUTE 500 FRAIS DE RESTAURATION TOTAL PROTECTION MATERNELLE et INFANTILE PRODUITS PHARMACEUTIQUES FOURNITURES DOCUMENTATION CATALOGUES ET IMPRIMÉS OUTILLAGE TOTAL R.M.I. ADMISSIONS NON-VALEUR et TITRES ANNULES R.M.A. ADMISSIONS NON-VALEUR et TITRES ANNULES R.S.A. ADMISSIONS NON-VALEUR ET TITRES ANNULES S/TOTAL EXPLOITATION ACQUISITION de MOBILIER de BUREAU ACHAT MOBILIER ET MATERIEL MEDICAL S/TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL :

9 ORGANISATION des SERVICES Direction des Routes et du Patrimoine Centre d de la Route Accusé de réception Ministère de l intérieur COMBUSTIBLES EAU EDF ENTRETIEN MENAGER S/TOTAL EXPLOITATION FRAIS D INSERTION S/TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL : ORGANISATION des SERVICES Médiathèque Départementale des Vosges ENTRETIEN MENAGER CHAUFFAGE EAU - ELECTRICITE AUTRES FOURNITURES DOCUMENTATION et ABONNEMENTS PRESTATAIRES DE SERVICE FRAIS DE RECEPTION ANNONCES LEGALES S/TOTAL EXPLOITATION MOBILIER ET MATERIEL ACHATS D'OUVRAGES ACHATS D OUTILS NUMERIQUES FONDS MULTIMEDIAS S/TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL :

10 ORGANISATION des SERVICES Archives Départementales CHAUFFAGE EAU - ELECTRICITE ENTRETIEN MENAGER AUTRES FOURNITURES ENTRETIEN DU MATERIEL TRANSPORT FRAIS IMPRESSION DOCUMENTATION FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT DESINFECTION D ARCHIVES S/TOTAL EXPLOITATION ACQUISITION MOBILIER et MATERIEL ACHATS D'OUVRAGES S/TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL : ORGANISATION des SERVICES Site de GRAND CHAUFFAGE EAU - ELECTRICITE FOURNITURES OUTILLAGE ENTRETIEN MENAGER FRAIS D'IMPRESSION DOCUMENTATION PRESTATIONS EXTERIEURES FRAIS FINANCIERS 100 S/TOTAL EXPLOITATION (concernent 3 sites de Grand, Domrémy et Chamagne) ACQUISITION DE MATERIEL ET MOBILIER ACQUISITION OUTILLAGE TECHNIQUE S/TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL :

11 ORGANISATION des SERVICES Site de DOMREMY CHAUFFAGE EAU - ELECTRICITE ENTRETIEN MENAGER FOURNITURES OUTILLAGE 200 ENTRETIEN DU MATERIEL 200 DOCUMENTATION PRESTATIONS EXTERIEURES FRAIS FINANCIERS ET PARTICIPATIONS 600 FRAIS D IMPRESSION S/TOTAL EXPLOITATION TOTAL : ORGANISATION des SERVICES Site de CHAMAGNE CHAUFFAGE EAU - ELECTRICITE FOURNITURES 500 ENTRETIEN DU MATERIEL 500 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 300 FRAIS D'IMPRESSION PRESTATIONS EXTERIEURES S/TOTAL EXPLOITATION TOTAL : 7 150

12 ORGANISATION des SERVICES Musée Départemental MONTANT PROPOSE ENERGIE ELECTRICITE EAU ET ASSAINISSEMENT ENTRETIEN MENAGER FOURNITURES D ENTRETIEN GENERAL FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT DOCUMENTATION FRAIS FINANCIERS 70 ANNONCES ET INSERTION FOURNITURES ADMINISTRATIVES ACTIONS DE COMMUNICATION PRESTATAIRES DE SERVICES COTISATIONS TRANSPORT S/TOTAL EXPLOITATION ACQUISITION MATERIEL ET MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES S/TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL : ORGANISATION DES SERVICES Forêt de TIGNECOURT MONTANT PROPOSE COMBUSTIBLES ENERGIE ELECTRICITE EAU ET ASSAINISSEMENT 500 ENTRETIEN MENAGER S/TOTAL EXPLOITATION TOTAL :

13 DETAIL DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES SECTION D INVESTISSEMENT Chapitre Intitulé Montant 20 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles TOTAL SOUS TOTAL INVESTISSEMENT : SECTION D EXPLOITATION Chapitre Intitulé Montant 011 Charges à caractère général Atténuation de produits Revenu minimum d insertion Allocation Personnalisée Autonomie Revenu de solidarité active Autres charges de gestion courante Frais de fonctionnement des groupes d élus Charges exceptionnelles TOTAL SOUS TOTAL FONCTIONNEMENT : TOTAL GENERAL :

14 DECISION DU CONSEIL GENERAL EN ASSEMBLEE PLENIERE Accusé de réception Ministère de l intérieur En conséquence, j ai l honneur de vous demander de bien vouloir délibérer à ce sujet et, si vous en êtes d accord, de ratifier les crédits inscrits au projet de budget 2015 pour le programme «Organisation et intendance» dont le montant s élève à RAPPORT DES COMMISSIONS Après en avoir délibéré, la Commission «Finances, administration générale et économie», à l unanimité des membres présents ou représentés, vous propose de ratifier les crédits inscrits pour le programme «Organisation et intendance», soit un budget de dont en exploitation et en investissement. La Commission «Routes et infrastructures», à l unanimité des membres présents ou représentés, émet un avis favorable sur les propositions contenues dans le rapport. La Commission «Action sociale, solidarité et logement», à l unanimité de ses membres, émet un avis favorable sur les propositions contenues dans le rapport. La Commission «Education, jeunesse, sports et culture», à l unanimité des membres présents ou représentés (une abstention), émet un avis favorable sur les propositions contenues dans le rapport. La Commission «Développement local, équipements communaux, environnement et transports», à l unanimité de ses membres, émet un avis favorable sur les propositions contenues dans le rapport. RESUME DE LA DELIBERATION Après lecture de l avis des commissions, l Assemblée départementale adopte, à l unanimité, les propositions contenues dans le rapport. Le Président,