PREAMBULE. Cette synthèse de l exercice 2012, est bâtie autour des axes suivants :

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3 PREAMBULE Ce rapport a pour objectif d informer les usagers du Syndicat Mixte du Nord-Est de Pau (SMNEP), conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce texte impose au Président d Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière d eau potable de présenter à son assemblée délibérante un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable (RPQS), au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. A l issue de son adoption par les membres du Comité Syndical du SMNEP, il sera adressé aux collectivités adhérentes, afin qu il soit à son tour présenté à leurs assemblées délibérantes dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Cette synthèse de l exercice 2012, est bâtie autour des axes suivants : Présentation de la structure : son organisation, le territoire desservi, l exploitation du service, Cheminement de l eau de son captage à la distribution, volumes et indicateurs de performance du service (selon l arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement), Modalités de tarification de la vente d eau, Budget de la collectivité, état des investissements, de la dette et des amortissements, Aspect social et sensibilisation à la problématique de l eau. Pour 2012, le RPQS intègre de nouvelles dispositions instaurées par le Décret n du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable.

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7 SOMMAIRE LE MOT DU PRESIDENT I PRESENTATION DU SMNEP Le SMNEP : Producteur d eau potable Structure et territoire La Maison de l Eau La délégation de service public II RESSOURCE EN EAU Présentation de la ressource Prélèvements Protection de la ressource III DE LA PRODUCTION A LA DISTRIBUTION Production Réseaux Stockage Vente d eau Bilan des volumes IV QUALITE DE L EAU Synthèse ARS Autocontrôle de l exploitant Principales optimisations V PRIX DE L EAU ET BUDGET Décomposition du prix de l eau Recettes Budget VI TRAVAUX ENGAGES VII SOLIDARITE ET EDUCATION Aide au paiement des factures d eau des personnes en situation de précarité Education Formation Communication Opérations de coopération décentralisée VIII SYNTHESE

8 TABLE DES ILLUSTRATIONS GRAPHIQUE Graphique 1 - Evolution des prélèvements sur les forages de Bordes... 9 Graphique 2 - Répartition des prélèvements par type de ressource... 9 Graphique 3 - Avancement de la protection de la ressource...10 Graphique 4 - Répartition des volumes produits par unité de production...14 Graphique 5 - Répartition du linéaire de réseau en fonction du diamètre...18 Graphique 6 - Répartition du réseau par type de matériau...19 Graphique 7 - Répartition de l'âge des canalisations...19 Graphique 8 - Evolution des volumes vendus (millions m3/an)...22 Graphique 9 - Volumes issus de la VEG...23 Graphique Evolution de la concentration en nitrates des forages de Bordes (eau brute)...27 Graphique 11 - Dépenses de fonctionnement (BP 2012)...32 Graphique 12 - Recettes de fonctionnement (BP 2012)...32 Graphique 13 - Dépenses d'investissement (BP 2012)...33 Graphique 14 - Recettes d'investissement (BP 2012)...33 FIGURE Figure 1 - Cheminement de l'eau du captage au robinet... 1 Figure 2 - Impact de la réforme territoriale... 4 Figure 3 - SIG du SMNEP...18 Figure 4 - Plan de casse...19 Figure 5 - Bilan des volumes...24 TABLEAU Tableau 1 - Données générales des syndicats de distribution... 3 Tableau 2 - Volumes prélevés... 8 Tableau 3 - Besoin en eau des usines...14 Tableau 4 - Volumes produits...14 Tableau 5 - Répartition des consommations énergétique par station...15 Tableau 6 - Répartition des consommations de réactifs par station...15 Tableau 7 - Devenir des sous-produits des stations de production...16 Tableau 8 - Variation du linéaire de réseau...18 Tableau 9 - Répartition du linéaire de réseau en fonction du diamètre...18 Tableau 10 - Composition du réseau...19 Tableau 11 - Répartition de l âge des canalisations...19 Tableau 12 - Ouvrages de stockage...21 Tableau 13 - Répartition des volumes de service...21 Tableau 14 - Répartition des volumes vendus aux collectivités adhérentes...22 Tableau 15 - Synthèse 2012 de la qualité de l'eau (ARS)...25 Tableau 16 - Synthèse 2012 de l'autocontrôle de l'exploitant...26 Tableau 17 - Décomposition du prix de l'eau...29 Tableau 18 Indices fixant la part délégataire...30 Tableau 19 - Evolution des recettes du délégataire...30 Tableau 20 - Délibération fixant le tarif de la part syndicale...31 Tableau 21 - Evolution des recettes de la collectivité...31 Tableau 22 - Etat de la dette...34 Tableau 23 - Amortissements réalisés...34 Tableau 24 - Synthèse

9 PHOTO Photo 1 L équipe du SMNEP... 2 Photo 2 - Maison de l'eau... 4 Photo 3 - Inauguration de la Maison de l'eau... 4 Photo 4 - Aygue Nègre... 6 Photo 5 - Aygue Blanque... 6 Photo 6 - Prise d'eau dans l'ouzom... 6 Photo 7 - Forage de Bordes F Photo 8 - Forage de Baudreix... 7 Photo 9 - Forage de Simacourbe... 7 Photo 10 - Forage de Lalongue... 7 Photo 11 - Forage de Burosse-Mendousse... 8 Photo 12 - Plan de vulnérabilité du SMNEP...11 Photo 13 - Exercice de gestion de crise...11 Photo 14 - Station de Calibet...12 Photo 15 - Usine d'arthez-d'asson...12 Photo 16 - Station de Bordes...12 Photo 17 - Usine de Lespielle...13 Photo 18 - Usine de Lalongue...13 Photo 19 - Usine de Burosse-Mendousse...13 Photo 20 - Château d'eau de Castillon...21 Photo 21 - Etude AAC captages prioritaires de Bordes...27 Photo 22 - Pose d'une canalisation sur la commune de Lembeye...35 Photo 23 - Couverture des filtres à sable de l'usine d'arthez-d'asson...35 Photo 24 - Travaux de modernisation de l'usine d'arthez-d'asson...36 Photo 25 - Usine de Burosse-Mendousse...36 Photo 26 - Cascade de l'aygue Blanque...36 Photo 27 - Lagune de traitement des boues (usine d'arthez-d'asson)...36 Photo 28 - Etude AAC Bordes...37 Photo 29 - Marché à bon de commande réseau...37 Photo 30 - Aygue Blanque...37 Photo 31 - Gave de Pau...37 Photo 32 - Recherche en eau secteur d'arbéost...38 Photo 33 - Visite étudiants Master II...39 Photo 34 - Visite étudiants Master II...39 Photo 35 - Rapport de stage Sarah LAMOTHE...40 Crédit photos OR_SMNEP, sauf couverture, Photo 2 et Photo 3 : ZOOKEEPER

10 2012 LE MOT DU PRESIDENT Le schéma directeur du SMNEP exhaustif et à très long terme, guidera l'action de nos vingt prochaines années un calendrier établi mais non rigide sera suivi. en fonction des besoins, nous pourrons en équipe intervertir les ordres établis Ainsi, la priorité du réservoir de Pontacq sera traitée en Nous avons su en bonne intelligence aborder la réforme territoriale tout en conservant distinct le secteur si différent de la production, installé sur notre merveilleux site de la Maison de l'eau à Buros, et de la distribution toujours plus proche de ses villages, ses habitants et dans les perspectives économiques et urbanistiques de nos communauté de communes. Désormais, quatre syndicats distributeurs gèrent l'eau: Luy Gabas Lees, Pays de Nay, Vallée de l'ousse, Vic-Bilh. Chacun aura quatre délégués au sein du SMNEP. Les périmètres de protection de tous nos captages sont ou seront réels, respectés et conformes aux Lois de la République française. Le Plan d'action Territorial siège actuellement à la Maison de l'eau et veille sur tous les volets agricoles et non agricoles susceptibles d'améliorer la qualité de l'eau Toutes nos réunions sont conviviales, avec un respect mutuel, où s'exerce la compréhension du trajet des polluants vers nos nappes phréatiques Personne ne doit rester sur le bord du chemin La qualité de l'eau doit s'améliorer mais pas au détriment du revenu agricole. Demain, l'inauguration du site emblématique d'arthez-d'asson le 14 juin 2013 sous les présidences de Monsieur le Préfet et Monsieur le Président du Conseil général célébrera le cinquantenaire du SMNEP En donnant à la salle des pompes le nom de "Gérard GASTON", c'est toute cette génération de pionniers que nous louerons. Le Président, Jean-Pierre PEYS

11 I Présentation du SMNEP. 1 Le SMNEP : Producteur d eau potable. Le Syndicat Mixte du Nord-Est de Pau (SMNEP), est une collectivité territoriale dont la compétence est de produire de l eau potable. Il gère l ensemble des étapes de captage, traitement, transfert et sotckage avant la mise en distribution de l eau potable chez les abonnés. Cette dernière étape étant assurée par les syndicats de distribution. Syndicat de production (SMNEP) Syndicat de distribution Compteur de vente d eau Captage Traitement Transport Stockage Distribution Figure 1 - Cheminement de l'eau du captage au robinet Le SMNEP a été créé le 5 juin 1963 par arrêté préfectoral (Cf. Annexe 1). L article 2 fixe ses objectifs : L étude, l extension et l exploitation des ouvrages généraux d amenée intéressant tous les syndicats, La coordination de l exécution et de l exploitation des ouvrages de distribution des Syndicats Intercommunaux intéressés. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 1

12 2 Structure et territoire. 2.1 L équipe du SMNEP. Le SMNEP est actuellement constitué de 10 syndicats de distribution et d une commune. Chacune de ces collectivités élit deux délégués, qui siègent au SMNEP. L ensemble de ces membres élisent à leur tour le Président du syndicat de production. Monsieur Jean-Pierre PEYS, Président du SIAEP Luy et Gabas, a été élu Président du SMNEP le 6 mai Les membres du SMNEP se réunissent en Comité Syndical afin de délibérer sur les orientations du SMNEP (embauche de personnel, vote du budget, réalisation de travaux, ). En 2012 le Comité Syndical s est réuni aux dates suivantes : 9 février 22 mars 7 juin 6 décembre Le Comité Syndical est constitué des personnes suivantes : Président : Monsieur Jean-Pierre PEYS (SIAEP Luy et Gabas). Vice-Présidents : Messieurs Paul LAGRAVE (SIAEP des Enclaves), Jean GARROT (SIAEP Vallée de l Ousse), Xavier DE CANET (SIAEP Nay Ouest) et Francis CAZENAVE (SIAEP Crouseilles). Délégués : Messieurs Jean CABARROU (SIAEP des Enclaves), Claude CASTAING (Lamarque- Pontacq), Michel CHANTRE (SIAEP Lembeye), Jean-Louis DUBOSC (SIAEP Viella), Patrick GAYAS (SIAEP Garlin), Jean-Noël LACOURREGE (SIAEP Montaner), Michel LAFON (SIAEP Viella), Dominique LAGAHE (SIAEP Montaner), Hubert LASSEGUES (SIAEP Vallée de l Ousse), Hervé LEROY (SIAEP Plaine de Nay), Patrick MOURA (SIAEP Nay Ouest),Léon PALETOU (Lamarque-Pontacq), Marc PEDELABAT (SIAEP Luy et Gabas), Georges POUBLAN (SIAEP Garlin), Jean-Yves PRUDHOMME (SIAEP Plaine de Nay), Raymond SANSOT(SIAEP Lembeye) et Philippe TRUCO (SIAEP Crouseilles). Agents du Syndicat : Directeur : Monsieur Olivier ROLIN, Ingénieur Territorial Directrice adjointe : Mademoiselle Hélène LEONG-KAM-PO, Attachée Territoriale Administratif : Madame Régine PEYROUS, Secrétaire de Mairie Contractuel : Madame Bérangère AVIRON-VIOLET, Ingénieur agronome chargé de l'animation du PAT Gave de Pau Photo 1 L équipe du SMNEP Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 2

13 2.2 Le territoire. Le Syndicat Mixte du Nord-Est de Pau, gère donc la production d eau potable pour 11 collectivités, sur un territoire de km², réparti sur 3 départements (Gers, Pyrénées-Atlantiques et Hautes- Pyrénées). Les principales caractéristiques de ces syndicats sont données par le tableau suivant : Collectivité Date d adhésion au SMNEP Nombre de communes Population* Nombre d abonnés Superficie (km²) Linéaire réseau (Km) SIAEP Plaine de Nay 05/06/ ,50 226,8 SIAEP Nay Ouest 05/06/ ,46 337,8 SIAEP Luys et Gabas 20/12/ ,95 791,1 SIAEP Vallée de l'ousse 05/06/ ,90 458,0 SIAEP Montaner 20/12/ ,86 131,0 SIAEP des Enclaves 21/07/ ,90 82,2 Lamarque- Pontacq 09/03/ ,83 17,5 SIAEP Lembeye 05/06/ ,51 271,0 SIAEP Garlin 31/12/ ,71 319,3 SIAEP Crouseilles 19/03/ ,95 90,4 SIAEP Viella 12/01/ ,82 150,3 Total Total Total Total Total (*) :population légale en vigueur à compter du 1 er janvier Données issues de l INSEE Tableau 1 - Données générales des syndicats de distribution Le SMNEP dessert habitants en eau potable à l intérieur de son territoire (Cf. Annexe 6). Certains syndicats distributeurs vendent de l eau à l extérieur du territoire du SMNEP : SIAEP Luys et Gabas : m 3 vendus au syndicat d Arzacq, SIAEP de Viella : m 3 vendus au syndicat du Bassin Adour-Gersois, SIAEP de la vallée de l Ousse : m 3 vendus à la commune d Ibos (65), SIAEP de Lembeye : m 3 vendus à la commune de Vidouze (65), SIAEP de Montaner : m 3 vendus à la commune de Sanous (65) et m 3 vendus à la commune de Lahitte-Toupière (65). Ce qui représente pour 2012, un volume de m 3 vendus en dehors du périmètre du syndicat. En se basant sur 120 litres consommés par jour et par habitant, et sans compter les consommations non domestiques, on peut estimer que les ventes d eaux extérieures ont alimenté habitants supplémentaires. La population totale desservie par l eau du SMNEP peut donc être évaluée à habitants. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 3

14 2.3 La réforme territoriale. La réforme des collectivités territoriales engagée par la loi du 16 décembre 2010 est une réforme structurelle de l organisation administrative française. La mise en œuvre de cette réforme reposait sur un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), établi par le préfet et une Commission composée d élus. Le SCDI64 arrêté par le Préfet en 2012 a maintenu le SMNEP comme un syndicat spécifique et identitaire. A ce titre, la production continue à être assurée par le SMNEP, qui constitue un des trois syndicats de production d eau potable d intérêt départemental. Quant à la distribution, elle est recentrée autour de quatre secteurs : SIAEP Luy Gabas Lées : issu du rattachement du SIAEP de Garlin au SIAEP de Luy et Gabas (effectif au 1 er janvier 2013) Syndicat d eau du Pays de Nay : issu de la fusion des SIAEP de Nay Ouest et de la Plaine de Nay (effectif au 1 er janvier 2013) Syndicat Mixte d Eau et d Assainissement de la Vallée de l Ousse : issu de la fusion du Syndicat d Assainissement de la Plaine de l Ousse et du SIAEP de la Vallée de l Ousse (effectif au 1 er janvier 2013) SIAEP du Vic-Bilh : issu de la fusion des SIAEP de Crouseilles, des Enclaves, de Lembeye et de Montaner (effectif au 1er juin 2013) Figure 2 - Impact de la réforme territoriale 3 La Maison de l Eau Après une année de travaux, le SMNEP a intégré en juin 2011 son nouveau siège sur la commune de Buros (Cf. Annexe n 4 Délibération de modification des statuts). La Maison de l Eau, bâtiment parfaitement intégré à son environnement, résolument tourné vers l avenir, est le fruit de 3 années de réflexion. Situé au cœur de notre territoire, il se révèle être le centre névralgique de la collectivité. Ce lieu moderne dédié à l eau est constitué de trois bâtiments : Accueil administratif : Lieu d accueil, de gestion administrative et technique. Il est aussi le siège des réunions du Comité Syndical Salle pédagogique : lieu destiné à sensibiliser les scolaires, du primaire à l université en passant par le collège et le lycée, ainsi que les consommateurs à la problématique de l eau Espace technique muséographique : Présentation de la technologie de l eau autour des thèmes suivants Photo 2 - Maison de l'eau La Maison de l Eau a été inaugurée le 23 septembre 2011, sous la Présidence de Monsieur Georges LABAZEE, Président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques. Photo 3 - Inauguration de la Maison de l'eau Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 4

15 4 La délégation de service public. 4.1 Présentation du contrat. Le précédent contrat de délégation de service publique est arrivé à échéance au 31 décembre Les membres du Comité Syndical ont été amenés à statuer début 2010 sur le choix du mode de gestion du service de production d eau. Conformément à la délibération en date du 11 février 2010 (Cf. Annexe3), les élus ont validé le principe d une délégation de service public par contrat d affermage. A l issue de cette étape, le Comité Syndical a chargé le Président de mettre en œuvre la procédure de délégation de service public instaurée par la loi n du 29 janvier 1993, dite loi Sapin. Au terme de cette procédure, et conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, le Comité Syndical a été saisi par le Président pour statuer lors de sa séance du 19 novembre 2010 sur : Le choix de l entreprise fermière du service public de production d eau potable, L approbation des termes du contrat d affermage ainsi que ses annexes, L autorisation à donner au Président pour signer le contrat d affermage. Le contrat a ainsi été signé avec l entreprise SAUR et est applicable à compter du 1 er janvier 2011 pour une durée de 12 ans. Validé par la préfecture le 15 décembre 2010, il présente de nombreuses avancées au regard de l ancien contrat qui visent à l amélioration de la qualité du service rendu et permettent une véritable maîtrise du service par le Syndicat. On retiendra notamment : Une baisse de 35.7% de la part délégataire Des garanties techniques et financières sur le renouvellement du patrimoine de la collectivité, permettant de sécuriser la production Des travaux concessifs de près d 1 millions. Ces investissements comprennent notamment la mise en place de groupe électrogène sur les ouvrages de production, l installation de vidéosurveillance sur l ensemble des stations de production, l optimisation du traitement de la station de Lespielle, l optimisation de la chloration de la station de Bordes et le suivi du chlore à Buros permettant ainsi de garantir la qualité du service Une optimisation de la campagne d analyse, garantissant la qualité de l eau produite Une incitation financière à l amélioration des rendements de réseau La réalisation d un plan de développement durable et de gestion de crise (avec la réalisation d un exercice annuel) Une implication locale et sociale en s engageant à embaucher un apprenti ou un stagiaire chaque année et en confiant l entretien des espaces verts de la collectivité à un CAT local Un meilleur pilotage du contrat grâce à des réunions mensuelles, garantissant un partenariat toujours plus réactif 4.2 Prestations assurées dans le cadre du service. Dans le cadre de ce nouveau contrat, les prestations suivantes sont à la charge du délégataire : Gestion du service : application du règlement du service, fonctionnement (électricité et réactifs), surveillance et entretien des installations, relève des compteurs, Gestion des abonnés : facturation, accueil et information des abonnées Entretien : de l'ensemble des ouvrages, des captages, des clôtures, des compteurs, des équipements électromécaniques, des forages, des ouvrages de traitement, du génie civil, Renouvellement : des compteurs, des équipements électromécaniques, des clôtures. Quant à elle, la collectivité prend à sa charge : Renouvellement : des canalisations et ouvrages accessoires, des captages, des ouvrages de traitement, du génie civil, des espaces verts, des membranes d ultrafiltration Investissement : Création de nouvelles usines, de canalisations, Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 5

16 II Ressource en eau. Le SMNEP dispose de différentes ressources (sources de montagne, prise d eau en rivière, forages en nappe alluviale et nappe des sables infra-molassiques). En fonction de sa nature, l eau prélevée peut nécessiter un traitement avant sa mise en distribution. Pour cela, le Syndicat dispose de quatre usines de traitement. L eau est ensuite stockée (7 réservoirs et 3 châteaux d eau d une capacité totale de m 3 ) avant d alimenter les 11 collectivités adhérentes (Cf. Annexe 6). 1 Présentation de la ressource. 1.1 Aygue Nègre. Située aux pieds des Pyrénées dans la vallée menant au col du Soulor, le bassin versant d Aygue Nègre s étend sur environ 16 km², comprenant le pic du Monbula, le pic de l Estibette, le soum de Granquet, L eau s infiltrant dans ce réseau karstique, ressort de manière diffuse au niveau de la chambre de captage. Cet ouvrage, réalisé en 1960, se situe à 615 mètres d altitude. L eau ainsi captée est d excellente qualité et ne nécessite qu une simple chloration avant d être distribuée. Photo 4 - Aygue Nègre 1.2 Aygue Blanque. Cette ressource est similaire à celle d Aygue Nègre. Situé à 620 mètres, le captage d Aygue Blanque a été réalisé en Le bassin versant alimentant cette résurgence s étend sur 15 km², et est compris entre le Pic Durban, le Pic Angoustise, le Soum de Quiala et le Moulle de Jaout. Ici aussi la qualité de l eau ne nécessite qu une simple chloration. 1.3 Prise d eau dans l Ouzom. Photo 5 - Aygue Blanque Le Syndicat dispose depuis 1976 d une prise d eau en rive droite de l Ouzom, à l aval du village d Arthez-d Asson. Le bassin versant collecté s étend sur une superficie de 102 km², délimité à l Ouest par la vallée d Ossau, à l Est par le val d Azun et au Sud par les cols de l Aubisque et du Soulor. Du point de vue qualité, l eau pompée dans le cours d eau présente une bonne qualité chimique mais une mauvaise qualité bactériologique, ainsi qu une turbidité excessive. Il est donc nécessaire de traiter l eau avant sa mise en distribution (coagulation, floculation, décantation, filtration, désinfection). Photo 6 - Prise d'eau dans l'ouzom Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 6

17 1.4 Champ captant de Bordes. Réalisés en 1985, les quatre forages de Bordes captent la nappe des sables infra-molassiques (entre 85 et 100 mètres de profondeur). Cet aquifère est situé sous la nappe alluviale du Gave de Pau (directement en contact avec la zone saturée), séparé par une couche d argile discontinue. La portion de nappe alimentant ces captages a été évaluée à hectares. La mise en service des pompages a engendré localement un mélange des deux aquifères. Compte tenu de ce phénomène, cette ressource est très vulnérable. Sa qualité est donc dépendante des activités anthropiques situées en surface. 1.5 Forage de Baudreix. Photo 7 - Forage de Bordes F1 Ce forage a été mis en service en Il capte la nappe alluviale du Gave de Pau, qui est principalement rechargée par l'infiltration des eaux de pluie, avec peut-être un mélange des eaux du Gave. Même si le Gave reste un milieu sensible aux pollutions, son important débit garanti un fort pouvoir de dilution et donc une bonne qualité de l eau pompée par le forage. Afin de sécuriser la prise d eau, une station d alerte a été mise en fonctionnement en Elle permet de détecter un épisode de pollution et ainsi d arrêter le forage. Photo 8 - Forage de Baudreix 1.6 Forage de Lespielle et Simacourbe. Ces anciens forages agricoles, captent la nappe des sables Inframolassiques à une profondeur comprise entre 300 et 500 mètres. Après réhabilitation, ils ont été mis en service en Compte tenu de l environnement géologique à cette profondeur, l eau brute sort à une température d environ 25 C. Du point de vue chimique, l eau est pauvre en oxygène, et contient de l hydrogène sulfuré et de l ammoniaque. L eau brute est ensuite acheminée vers la station de Lespielle. 1.7 Forage de Lalongue. Photo 9 - Forage de Simacourbe Mis en service en 2005, ce forage vient capter la nappe des sables infra-molassiques à une profondeur de 331 mètres comme pour les forages de Lespielle et Simacourbe, l eau ainsi captée, présente les caractéristiques suivantes : Température avoisinant les 24 C, Faible teneur en oxygène, Présence d hydrogène sulfuré et d ammoniaque. Un traitement physico-chimique est donc nécessaire avant mise en distribution. Photo 10 - Forage de Lalongue Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 7

18 1.8 Forage de Burosse-Mendousse. Le forage, créé en 1980, capte l aquifère des sables inframolassiques entre 491 et 528 mètres. Cette ressource était initialement exploitée par le SIAEP de Garlin. Lors de son adhésion au SMNEP, le forage et l ouvrage de traitement ont été confiés au Syndicat Mixte. Du point de vue qualitatif, l eau pompée présente les paramètres suivants : Température comprise entre 25 et 29 C, Turbidité, Ammonium, Présence de fer constatée de façon épisodique. La station située à proximité du forage, traite l eau de manière à la rendre conforme à la réglementation. Photo 11 - Forage de Burosse-Mendousse 2 Prélèvements. Ressource Aygue Nègre Aygue Blanque Arthez-d Asson Bordes F1 Bordes F2 Bordes F3 Bordes F4 Baudreix Lespielle Simacourbe Lalongue Burosse- Mendousse le Prince AP : Arrêté Préfectoral Nature Source de montagne Source de montagne prise d'eau en rivière nappe profonde nappe profonde nappe profonde nappe profonde nappe alluviale nappe profonde nappe profonde nappe profonde nappe profonde Tableau 2 - Volumes prélevés Date mise en service Date AP Qnominal (m 3 /h) 01/01/ /12/ /01/ /11/ Prélèvement 2011 (m 3 ) Prélèvement 2012 (m 3 ) Variation ,1% 01/01/ /12/ ,7% 01/01/ /03/ ,7% 01/01/ /03/ ,0% 01/01/ /03/ ,0% 01/01/ /03/ ,0% 27/10/ /06/ ,8% 02/05/ /05/ ,9% 02/05/ /05/ ,0% 22/04/ /06/ ,0% 01/01/ /01/ ,6% Total ,0% Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 8

19 Le volume des Aygues est globalisé. Actuellement un compteur général se situe après la jonction des deux arrivées. La répartition est donc non quantifiable. Des travaux devraient être prochainement engagés afin de dissocier chaque arrivée (notamment pose de débitmètre sur chaque arrivée). Bordes : Dans le cadre de la démarche relative à l Aire d Alimentation des Captages de Bordes (F3 et F4), la Collectivité et son Délégataire ont cherché à optimiser les débits de prélèvements des forages F3 et F4 (captages prioritaires en application de la loi n du 3 août 2009). Ceci explique les évolutions suivantes : F1/F2 : -79.2% (entre 2011 et 2012) F3/F4 : -2.2% (captages prioritaires) Baudreix : 9.8% Milliers m3/an F1, F2 Captages prioritaires Baudreix Graphique 1 - Evolution des prélèvements sur les forages de Bordes De façon globale, l origine de l eau prélevée sur le syndicat se répartit de la manière suivante : 43% 46% Captage montagne Prise d'eau superficielle Prise d'eau souterraine Graphique 2 - Répartition des prélèvements par type de ressource 11% Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 9

20 3 Protection de la ressource. 3.1 Indice de protection. La protection de la ressource s avère être un point important pour garantir la distribution d une eau propre à la consommation. Afin de pouvoir quantifier cette protection, il est possible d identifier l avancement de la procédure selon les paramètres suivants (Cf. Arrêté du 2 mai 2007) : 0% aucune action, 20% études environnementale et hydrogéologique en cours, 40% avis de l hydrogéologue rendu, 50% dossier déposé en préfecture, 60% arrêté préfectoral, 80% arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés), 100% arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté. Burosse-Mendousse Lalongue Simacourbe Lespielle Baudreix Bordes F4 Bordes F3 Bordes F2 Bordes F1 Arthez d Asson Aygue Blanque Aygue Nègre 0% 20% 40% 60% 80% 100% Graphique 3 - Avancement de la protection de la ressource La valeur globale de l indice d'avancement de la protection de la ressource, calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau produits ou achetés à d'autres services publics d'eau potable est de 77% pour le SMNEP. Le SMNEP s est engagé depuis plusieurs années dans une politique de protection de la ressource, notamment par le biais des actions suivantes réalisées en 2012 : Les Aygues / Arthez-d Asson : suite à l avis de l hydrogéologue agréé (mai 2008), le SMNEP a mandaté un bureau d études pour la rédaction du dossier préalable à la mise à l enquête publique visant à l élaboration des périmètres de protection et à la déclaration d utilité publique. Ce dossier a été déposé en Préfecture le 13 décembre L enquête publique a eu lieu entre le 5 et le 26 décembre Un travail d adoption des contraintes des textes Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 10

21 réglementaire a été réalisé entre mars et septembre 2012 (Cf. Stage Sarah LAMOTHE partie VI3.1). Le dossier a été présenté au CODERST le 20 septembre 2012 et les arrêtés préfectoraux ont été publiés fin La collectivité a d ores et déjà entamé les travaux de mise en conformité. Ils devraient être achevés pour Burosse-Mendousse : l arrêté préfectoral en date du 4 janvier 2011, nécessite la réalisation de travaux de mise en conformité (remise aux normes de la clôture, réalisation d une lagune de décantation des eaux de lavages, ). Les travaux ont été réalisés au cours de l année 2012 et ont été réceptionnés le 11 octobre Les dates des arrêtés préfectoraux de chaque ressource sont reprises ci-dessous : Aygue Nègre : 20/12/2012 Aygue Blanque : 27/11/2012 Arthez-d Asson : 20/12/2012 Bordes : 09/03/2006 Baudreix : 27/06/2006 Lespielle : 07/05/2008 Simacourbe : 07/05/2008 Lalongue : 27/06/2006 Burosse-Mendousse : 04/01/ Plan de vulnérabilité. L article R du code de la santé dispose «Pour les installations de production et les unités de distribution d'eau desservant une population de plus de habitants, la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau réalise régulièrement une étude caractérisant la vulnérabilité de ses installations de production et de distribution d'eau vis-à-vis des actes de malveillance et la transmet au Préfet». Afin de se conformer à ses obligations, le SMNEP a transmis son plan de vulnérabilité le 22 juin 2012 aux services de la préfecture. 3.3 Exercice de gestion de crise. Afin de tester et d améliorer la gestion du service en cas d épisode de crise (pollution, tempête, ), le SMNEP et la SAUR se sont engagés en 2010 dans un exercice annuel de gestion de crise. A l occasion de ce test, les services de l ARS, de la Préfecture et le SDIS ont été associés. Une première dans notre département! Cette année l exercice consistait à simuler l accident d un camion de fuel domestique et le déversement de son contenu dans l Ouzom, entrainant la pollution du cours d eau. L alerte a été donnée à 8h30. Les stations d alerte automatiques ont fonctionné. Les agents de la SAUR sont ensuite intervenus pour éviter le risque de pollution et très rapidement les services de l ARS, de la Préfecture et du SDIS ont été informés. Une cellule de crise a été mise en place afin de coordonner les actions. Toutes les mesures ont été prises pour empêcher que la pollution ne se propage au niveau de l usine d eau potable d Arthez-d Asson et du forage de Baudreix. Photo 12 - Plan de vulnérabilité du SMNEP Photo 13 - Exercice de gestion de crise Les systèmes de mesure, ainsi que les actions de terrain et la communication entre services ont été efficaces. Aucun dysfonctionnement n a été observé lors de cet événement et le retour à la normale a été effectué à 12h15. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 11

22 III De la production à la distribution. 1. Production. 1. Présentation. Chaque ressource peut nécessiter un traitement, plus ou moins complexe, en fonction de la qualité de l eau brute. Afin de rendre l eau potable (au sens de l arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites de qualités des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine), le SMNEP dispose des ouvrages suivants : Station de Calibet. Depuis chaque chambre de captage (Aygue Blanque et Aygue Nègre), une canalisation en DN 300 Acier achemine l eau à la station de Calibet. Compte tenu des caractéristiques physicochimiques de l eau, seule une désinfection au chlore gazeux y est effectuée avant départ vers les réservoirs de Pontacq. A noter que l on fonctionne ici à environ 20 bars de pression (Cf. dénivelé entre le captage et Calibet). Photo 14 - Station de Calibet Usine d Arthez-d Asson. Créée en 1976, l usine d Arthez-d Asson est constituée d une station de pompage (prise d eau dans l Ouzom, capacité nominale de 500 m 3 /h) et d une station de traitement (coagulation, floculation, décantation, filtration, désinfection). L eau brute présente des fortes variations de turbidité au cours de l année. De ce fait, l apport de coagulant - floculant (chlorure ferrique et alginate) est asservi à un turbidimètre placé en entrée. L eau passe ensuite par un décanteur puis par un filtre à sable. Une désinfection au chlore gazeux vient finaliser le traitement, Photo 15 - Usine d'arthez-d'asson avant refoulement vers les réservoirs de Pontacq. Un retro-lavage air/eau permet d éviter le colmatage des filtres. Les sous-produits générés (boues minérales chargées en aluminium et en fer) sont actuellement rejetés au milieu naturel. Conscient de l impact, le Syndicat va prochainement engager un programme de travaux visant à traiter ces boues. Station de Bordes. L eau des forages de Bordes et de Baudreix, est acheminée vers la station de Bordes, où elle passe par une première bâche de stockage, dont le but est de piéger les sables aspirés par les pompes des forages. Le mélange de l eau permet d abaisser la teneur en nitrates. Le seul traitement de la station consiste en une simple chloration. L eau est ensuite refoulée vers les 3 réservoirs de Buros (10 00 m 3 ). Photo 16 - Station de Bordes Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 12

23 Usine de Lespielle. La station de Lespielle, mise en service le 2 mai 2009, traite les eaux des forages de Simacourbe et de Lespielle. Compte tenu de la composition physico-chimique de l eau brute, les objectifs sont les suivants : Diminuer les concentrations en hydrogène sulfuré et ammonium, Augmenter la teneur en oxygène dissous, Arriver à l équilibre calco-carbonique, S assurer de l absence de goût et d odeurs. Photo 17 - Usine de Lespielle Pour cela, l eau passe dans des tours de pulvérisation, où un flux d air à contre-courant permet, d une part d oxygéner l eau, et d autre part de faire dégazer l hydrogène sulfuré. Ce gaz est ensuite traité à l extérieur par voie biologique. Une deuxième étape de chloration au break-point permet d éliminer l ammonium. Après réajustement du ph, l eau est envoyée vers les skids d ultrafiltration qui ont pour rôle d arrêter les éventuels éléments dissous (seuil de coupure à 0.1 µm). Afin d éviter le colmatage des membranes, des retrolavages (eau/acide/soude) sont fréquemment réalisés. Les eaux de lavage sont ensuite envoyées vers une lagune (décantation et rôle tampon), avant d être rejetées au milieu naturel. Une désinfection au chlore gazeux est réalisée, avant que l eau ne soit refoulée au réservoir sur tour de Castillon. De ce château d eau, on dessert les syndicats de Lembeye, Crouseilles et le château d eau de Viella, qui alimente à son tour les syndicats de Viella, de Garlin et le Conseil général du Gers. Usine de Lalongue. Cette station de traitement a été inaugurée le 2 avril L eau du forage de Lalongue présente les mêmes caractéristiques que celle de Lespielle (même aquifère). Le traitement est donc similaire : Passage, en entrée, dans une tour de pulvérisation (oxygénation et élimination de l hydrogène sulfuré), Chloration au break-point (élimination de l ammonium), Ajout éventuel de polymère, Filtration sur charbon actif, Désinfection au chlore gazeux, Traitement biologique de l air, Décantation des eaux de lavage dans des lagunes. Usine de Burosse-Mendousse. Afin de traiter l eau brute issue du forage de Burosse- Mendousse, l usine située à proximité est constituée des filières suivantes : Passage dans un filtre à pouzzolane, avec un flux d air à contre-courant (permet une oxygénation et une déferrisation), Filtration sur sable (abattement de la turbidité), Désinfection au chlore gazeux. Photo 18 - Usine de Lalongue Photo 19 - Usine de Burosse- Mendousse Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 13

24 1.1 Besoin en eau des usines. Les besoins en eau des différentes usines d eau potable du syndicat (nettoyage des filtres, des bâches de stockage, ) sont identifiés dans le tableau ci-dessous : Usine volumes 2012 (m 3 ) Arthez-d Asson Lespielle Lalongue Burosse-Mendousse Total Tableau 3 - Besoin en eau des usines 1.2 Les volumes produits. Nom Date mise en service Capacité nominale (m 3 /h) Débit moyen 2012 (m 3 /h) Production 2011 (m 3 ) Production 2012 (m 3 ) Variation 2011/2012 Les Aygues 01/01/ ,0% Arthez d Asson 01/01/ ,1% Bordes 01/01/ ,5% Lespielle 02/05/ ,3% Lalongue 22/04/ ,4% Burosse-Mendousse 01/01/ ,3% Tableau 4 - Volumes produits Total ,8% Lespielle 6% Lalongue 7% Burosse- Mendousse 1% Les Aygues 47% Bordes 29% Arthez d Asson 10% Graphique 4 - Répartition des volumes produits par unité de production Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 14

25 1.3 Performance des stations de production. Consommation énergétique. Station Conso électrique2012 (KWh) Ratio 12 (KWh/m 3 ) Ratio 11 (KWh/m 3 ) Station de Calibet ,01 0,01 Station d'arthez d'asson ,92 0,98 Station de Bordes ,68 0,71 Station de Lespielle ,49 1,41 Station de Lalongue ,28 1,40 Station de Burosse Mendousse ,42 1,25 Total ,48 0,47 Tableau 5 - Répartition des consommations énergétique par station Dans le cadre du contrat de délégation de service publique de production d eau potable, la société SAUR s était engagée à réaliser dans la première année du contrat des investissements concessifs pour le compte de la collectivité. Parmi ces travaux, la mise en place de groupes électrogène permet une réelle sécurisation du syndicat en cas de coupure du réseau électrique. Les sites suivants en sont maintenant équipés : Arthez-d Asson Baudreix Bordes (investissement antérieur) Buros (investissement antérieur) Calibet (investissement antérieur) Lalongue Consommation de réactifs. Station Chlorure acide soude bisulfite alginate Chlore ferrique (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) (kg) Station de Calibet Station d'arthez d'asson Station de Bordes Station de Lespielle Station de Lalongue Station de Burosse Mendousse 49 Total Tableau 6 - Répartition des consommations de réactifs par station Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 15

26 Gestion des sous-produits. Station Nature des sous-produits Méthode de séparation Destination finale des sous-produits Station de Calibet Station d'arthez-d'asson Boues issues de Lagune et filtres à décantation/filtration sable * Station de Bordes Station de Lespielle Boues issues du retro lavage des membranes Lagune * Station de Lalongue Boues issues du retro Lagune et filtres à lavage des filtres sable * Station de Burosse- Boues issues du retro Transfert des boues Lagune Mendousse lavage des filtres à Lalongue ** (*)Aucune extraction n a encore eu lieu. (**) Les boues seront pompées dans la lagune et transférées sur les filtres à sables de la station de Lalongue pour séchage. Tableau 7 - Devenir des sous-produits des stations de production Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 16

27 2 Réseaux. 2.1 Connaissance et gestion patrimoniale du réseau. L annexe 1 de l arrêté du 2 mai 2007 définit l indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable de la manière suivante : 0 point absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte 10 points existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte 20 points mise à jour du plan au moins annuelle. Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants : + 10 informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau) + 10 connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations + 10 localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation...) et des servitudes + 10 localisation des branchements sur la base du plan cadastral localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement) existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement des branchements + 10 existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans) + 10 mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations. Les grands ouvrages - réservoir, stations de traitement, pompages... - ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice L indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux est donc, pour l année 2012, de 80 points sur 80. A noter que la localisation et le renouvellement des branchements ne concerne pas le SMNEP (valable pour les syndicats distributeurs). Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 17

28 2.2 Système d Information Géographique. Le SMNEP s est engagé, en 2010, dans la réalisation de son Système d Information Géographique (SIG). Ce logiciel informatique permet à partir de plans géoréférencés, de produire des plans et des cartes. La superposition et l organisation d informations liées au syndicat (réseaux, limites administratives, station de production, ) se révèlent être un véritable outil d aide à la décision et permet une gestion du patrimoine de la collectivité. Ce travail de collecte d information et de géoréférencement du réseau aura duré près d un an. A cette étape préalable, s est ajouté un travail de collecte et de mise à jour d information réalisé dans le cadre du Schéma Directeur. Cette gestion patrimoniale permet de répondre aux exigences de L article 1 du Décret n du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable La mise à jour de cet outil est même devenue une clause des marchés publics du SMNEP. En effet, lors de la réception des travaux de fourniture et pose de canalisations, les entreprises ont pour obligation de remettre au syndicat les plans de réseaux sous SIG. 2.3 Caractéristique du réseau. Longueur et diamètre. Linéaire de réseau hors branchement (kml) Tableau 8 - Variation du linéaire de réseau Figure 3 - SIG du SMNEP Variation % L augmentation du linéaire en 2012 correspond aux travaux réalisés pour la sécurisation du SIAEP de Lembeye (Cf. Partie V. Travaux engagés.) Pour l année 2012, le linéaire total du réseau du syndicat, se réparti de la manière suivante : DN Linéaire (kml) <200 15,6 [200;300[ 40,4 [300;400[ 92,7 [400;500[ 19,5 [500;600[ 6,1 [600;+[ 15,0 Total 189,3 Tableau 9 - Répartition du linéaire de réseau en fonction du diamètre 10% 3% 49% 8% 8% 22% <200 [200;300[ [300;400[ [400;500[ [500;600[ >600 Graphique 5 - Répartition du linéaire de réseau en fonction du diamètre Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 18

29 Matériaux. Les kml de réseau du SMNEP, sont constitués des matériaux suivants : 2% Matériau Linéaire (kml) Acier 42,2 Amiante ciment 33,1 Fonte 109,6 PVC 4,4 Total 189,3 Tableau 10 - Composition du réseau 58% 22% Graphique 6 - Répartition du réseau par type de matériau 18% Acier Amiante-Ciment Fonte PVC Age. Date de pose Linéaire (kml) ND 2, , , , , , ,3 Total 189,3 Tableau 11 - Répartition de l âge des canalisations ND 0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 Longueur (kml) Graphique 7 - Répartition de l'âge des canalisations Le travail entrepris dans le cadre du schéma directeur en partenariat avec le bureau d études et notre délégataire, nous a conduit à l édition du plan de casse ci-contre (recensement des casses sur les 7 dernières années). Ce travail initié en 2010 a permis au SMNEP de se doter d une politique de renouvellement de réseau. La première tranche de renouvellement de réseau a été inscrite au programme pluriannuel d investissement (Cf. Annexe 10). La priorité sera donc donnée au renouvellement des tronçons suivants (opération échelonnée sur la période ) : Remplacement de la canalisation en amiante-ciment entre Buros et Sedzère Remplacement de la canalisation en amiante-ciment entre Luquet et Sedzère Figure 4 - Plan de casse Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 19

30 2.4 Performance du réseau. L arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants : Rendement du réseau = (consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage + volume de service) / (volume produit + importations) Rendement du réseau 95.9% 94.6% 92.5% 92.3% 91.3% 88.8% Indice des volumes non comptés = (estimation consommations sans comptage + volume de service + pertes) / longueur du réseau hors branchements Indice linéaire des volumes non comptés (m 3 /km/j) Indice linéaire de pertes en réseau = pertes / longueur du réseau hors branchements Indice linéaire des pertes en réseau (m 3 /km/j) Renouvellement des réseaux. Linéaire de canalisations renouvelées [km] Comme indiqué ci-dessus, le Syndicat a adopté en 2012 son plan pluriannuel de renouvellement de réseaux. Celui-ci sera effectif à partir de Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 20

31 3 Stockage. 3.1 Présentation. Le SMNEP dispose des ouvrages de stockage suivants : Site Type Volume (m 3 ) Pontacq 1 Réservoir 180 Pontacq 2 Réservoir 180 Pontacq 3 Réservoir 600 Sedzère HS Château d eau Sedzère BS Réservoir 290 Buros 1 Réservoir Buros 2 Réservoir Buros 3 Réservoir Castillon Château d eau Viella Château d eau 600 Tableau 12 - Ouvrages de stockage Total Photo 20 - Château d'eau de Castillon 3.2 Volumes de services. Ces ouvrages de stockage sont nettoyés annuellement, afin d éviter tout risque de contamination bactérienne de l eau mise en distribution. Les volumes d eau liés à ces opérations, ainsi qu aux travaux du syndicat, sont appelés «volume de service». En 2012, ils ont été évalués à m³ par l exploitant, répartis de la manière suivante : Désignation Volume (m 3 ) Lavage des réservoirs Débordement réservoirs Pontacq Total Tableau 13 - Répartition des volumes de service Les réservoirs de Pontacq sont alimentés gravitairement par les Aygues (et par la station d Arthezd Asson). Il n existe à ce jour aucune vanne permettant d arrêter les sources, l eau arrive donc de façon continue. En l absence de consommation, les réservoirs de Pontacq débordent. Afin de pouvoir quantifier ces volumes, l exploitant a installé des poires de niveau, ce qui nous permet de connaitre les volumes (temps de débordement*débit de 150 m 3 /h). 4 Vente d eau. En 2012, abonnés étaient alimentés par les syndicats adhérents. A noter que les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l agence de l eau au titre de la pollution de l eau d origine domestique en application de l article L du code de l environnement. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 21

32 4.1 Volumes vendus et exportés. Volumes vendus aux collectivités adhérentes. Syndicat Consommation 2011 (m 3 /an) Consommation 2012 (m 3 /an) Variation SIAEP Plaine de Nay ,6% SIAEP Nay Ouest ,1% SIAEP Luys et Gabas ,3% SIAEP Vallée de l'ousse ,8% SIAEP Montaner ,5% SIAEP des Enclaves ,9% Lamarque-Pontacq ,2% SIAEP Lembeye ,9% SIAEP Garlin ,4% SIAEP Crouseilles ,0% SIAEP Viella ,4% Total ,6% Tableau 14 - Répartition des volumes vendus aux collectivités adhérentes Concernant les volumes vendus aux collectivités adhérentes, le SMNEP a télérelevé l ensemble des compteurs de vente d eau. Cette opération permet de centraliser l envoi des volumes journaliers des 71 compteurs de vente et ainsi de connaitre à J+1 l ensemble des volumes vendus sur le territoire du SMNEP. Une synthèse est ainsi transmise mensuellement aux collectivités. Pour ce qui est de l évolution des volumes vendus, le graphique suivant reprend l historique depuis 1995 (la répartition est donnée à l Annexe 1) : 10,0 8,0 6,0 4,0 2,0 0, Graphique 8 - Evolution des volumes vendus (millions m3/an) On constate globalement qu en 2012, la diminution des consommations se poursuit (-0.6% par rapport à 2011) : Augmentation des rendements de réseau, liée à des politiques de renouvellement et de sectorisation instaurées par les collectivités distributrices et leurs délégataires, Réduction de la consommation des abonnés. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2012 Page n 22