COMMUNE DE ROQUEFORT DE SAULT

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1 COMMUNE DE ROQUEFORT DE SAULT Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du : 29 avril 2015 Secrétaire de séance : A. DENJEAN présents: Mme. Monique SAINT JEVIN Mme. Annie DENJEAN Mme. Nicole MANRESA M. Benoît OLIVE M. Patrick DULCET Absent : M. Eric AUBIGNA (non excusé). Membres du conseil Maire 1 er adjoint ORDRE DU JOUR CREATION EMPLOI CAMPING CONTRAT AIDE... 1 COMPTE TEMPS EMPLOYES COMMUNAUX DEVIS TRAVAUX SALLE MULTI SERVICES ACHAT EPAREUSE EMPRUNT APPARTEMENT DE BUILLAC ACHAT PANNEAUX DE SIGNALISATION VOTE DES CA M14 M49 M AFFECTATION DU RESULTAT M49 M14 M VOTE DU COMPTE DE GESTION REMBOURSEMENT DU FUEL SUITE AU DEPART DU LOCATAIRE DE L APPARTEMENT DE LA POSTE CREATION EMPLOI CAMPING CONTRAT AIDE. Délibération N Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la création d un «CUI CAE travailleur handicapé» dont le montant des aides s élèvent à 80 % du SMIG brut. En contre-partie, la Mairie s engage à fournir à cet employé une formation annuelle. Le contrat débutera le 1 Juin 2015.

2 COMPTE TEMPS EMPLOYES COMMUNAUX. Devant la lourdeur du système à mettre en place, le Conseil décide de ne pas donner suite à cette mesure. Les heures supplémentaires ou complémentaires seront réglées ou rattrapées comme cela se fait actuellement. DEVIS TRAVAUX SALLE MULTI SERVICES. Délibérations concernant les devis proposés Après en avoir délibéré, le Conseil approuve les devis proposés pour les travaux effectués au multiservice, à savoir : Entreprise TAILLEFER : HT. N Entreprise RUIZ : HT. N Entreprise MIRAVETTE : HT. N Entreprise ECO RESTO : HT N Délibérations concernant les factures à payer Après en avoir délibéré, le Conseil autorise Mme Le Maire à régler les factures suivantes Tables CAFE : HT. N Entreprise RIGONI : HT. N ACHAT EPAREUSE. Délibération N devis ont été demandés Entreprise ARNAUD d un montant de HT avec une reprise de l ancien matériel de HT. Entreprise JORDANA d un montant de HT avec une reprise de 500 HT. Après en avoir délibéré, le Conseil choisit l entreprise ARNAUD. EMPRUNT APPARTEMENT DE BUILLAC. L emprunt pour les travaux réalisés a été accordé. Cependant, le Conseil ne peut délibérer faute d avoir reçu les documents nécessaires. Il délibérera sur ce point lors d un prochain conseil. ACHAT PANNEAUX DE SIGNALISATION. De nouveaux panneaux de signalisation seront installés dans le village afin de compléter ceux existants. Nous demandons un devis.

3 VOTE DES CA M14 M49 M4. Délibération N Mme la 1 adjointe présente le compte administratif M14 SECTION FONCTIONNEMENT : Dépenses réalisées : : Recettes réalisées : SECTION INVESTISSEMENT : Dépenses réalisées : : Recettes réalisées : Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l unanimité le CA M14. Délibération N Mme la 1 adjointe présente le compte administratif M49 SECTION FONCTIONNEMENT : Dépenses réalisées : : Recettes réalisées : SECTION INVESTISSEMENT : Dépenses réalisées : : Recettes réalisées : Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l unanimité le CA M49. Délibération N Mme la 1 adjointe présente le compte administratif M4 SECTION FONCTIONNEMENT : Dépenses réalisées : : Recettes réalisées : SECTION INVESTISSEMENT : Dépenses réalisées : : Recettes réalisées : 0 Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l unanimité le CA M4. AFFECTATION DU RESULTAT M49 M14 M4. Délibération N Affectation du résultat M 49 Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l unanimité les affectations de résultats pour les CA M49. Délibération N Affectation du résultat M14 Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l unanimité les affectations de résultats pour le CA M14.

4 Délibération N Affectation du résultat M4 Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l unanimité les affections de résultats pur le CA M4. VOTE DU COMPTE DE GESTION. Délibération N Le Conseil, Après s être fait présenter les budgets primitifs M49 M14 M4 de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2014, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnances et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations sont régulières Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire DECLARE que le compte de gestion dressé pour l exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. REMBOURSEMENT DU FUEL SUITE AU DEPART DU LOCATAIRE DE L APPARTEMENT DE LA POSTE. Délibération N Après le départ de la locataire de l appartement de la poste, il reste 400 litres de fuel dans la cuve. Le Conseil décide de racheter ce fuel qui sera intégré dans l état des lieux «entrée et sortie» de cet appartement. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l unanimité d intégrer les 400 litres de fuel restant dans l état des lieux de l appartement de la poste à Roquefort. Le MAIRE 1 ADJOINT LES CONSEILLERS LA SECRETAIRE

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