TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION DE CASABLANCA LOT N 3 AMENAGEMENT EXTERIEUR ET VOIRIE

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1 ROYAUME DU MAROC MAITRE D OUVRAGE MOHAMMEDIA-CASABLANCA PRESIDENCE MAITRE D OUVRAGE DELEGUE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS TRAVAUX DE DE CASABLANCA LOT N 3 AMENAGEMENT EXTERIEUR ET CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES N 21 INV , AVENUE ADDOLB, SECTEUR 14, HAY RIAD - : Fax : contact@omteq.com

2 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 2 ROYAUME DU MAROC MAITRE D OUVRAGE MOHAMMEDIA-CASABLANCA PRESIDENCE MAITRE D OUVRAGE DELEGUE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS OBJET : APPEL D OFFRES N 21 INV 2013 Travaux de construction de l Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca, Passé par appel d Offres ouvert sur offre de prix n 21 INV 2013, en application des dispositions des articles 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 3 alinéa 3 du décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Entre Monsieur le Président de L Université Hassan II Mohammedia- Casablanca désignée ci-après par le «Maître d Ouvrage» ou l «Administration». Et : Monsieur... Agissant au nom et pour le compte de Inscrit au registre de commerce de Sous le n Affilié à la C.N.S.S sous le n Titulaire du compte bancaire n Et faisant élection de domicile à... En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Désigné ci-après par «l entreprise». D une part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : D autre part, 5, AVENUE ADDOLB, SECTEUR 14, HAY RIAD - : Fax : contact@omteq.com

3 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 3 SOMMAIRE CHAPITRE I : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES... 5 ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE... 5 ARTICLE 2: PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE... 5 ARTICLE 3: MAITRE D OUVRAGE-MAITRISE D OUVRAGE DELEGUEE... 5 ARTICLE 4: PROGRAMME DE L OPERATION... 5 ARTICLE 5: DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX... 5 ARTICLE 6: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE DOCUMENTS GENERAUX TEXTES SPECIAUX 5 ARTICLE 7: DOCUMENTS A FOURNIR PAR L ENTREPRENEUR... 7 ARTICLE 8: CONNAISSANCE DU DOSSIER... 7 ARTICLE 9: DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE... 8 ARTICLE 10: VALIDITE DU MARCHE DELAI D'EXECUTION PENALITES... 8 ARTICLE 11: PROLONGATION DES DELAIS... 9 ARTICLE 12: MEMOIRE TECHNIQUE D EXECUTION DES TRAVAUX... 9 ARTICLE 13: RECEPTION PROVISOIRE ARTICLE 14: RECEPTION DEFINITIVE ARTICLE 15: RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 16: CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF ARTICLE 17: DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR ET REPRESENTATION ARTICLE 18: AGREMENT DU MATERIEL ARTICLE 19: RESPONSABILITE DE CHANTIER ARTICLE 20: RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR ARTICLE 21: CONTROLE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ARTICLE 22: LIAISON AVEC LE MAITRE D OUVRAGE DELEGUE ARTICLE 23: OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR ARTICLE 24: ECHANTILLONNAGE ARTICLE 25: PROVENANCE DES MATERIAUX ARTICLE 26: OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE EN MATIERE D ESSAIS ARTICLE 27: CONTROLE DE LA QUALITE DES TRAVAUX ARTICLE 28: PLANS DE RECOLLEMENT - INSTRUCTIONS D'EXPLOITATION ARTICLE 29: NANTISSEMENT ARTICLE 30: RESILIATION ARTICLE 31: REPRISE DE MATERIEL ET DES MATERIAUX EN CAS DE RESILIATION ARTICLE 32: AJOURNEMENT OU CESSATION DES TRAVAUX ARTICLE 33: PERIODE DE GARANTIE ARTICLE 34: REGLEMENT DE POLICE ET DE ARTICLE 35: ORDRE DE SERVICE - LETTRES - INSTRUCTIONS ARTICLE 36: TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LAMASSE DES TRAVAUX - CHANGEMENT DANS LES DIVERSES NATURES D OUVRAGES ARTICLE 37: DOCUMENTS ARTICLE 38: MALFACONS ARTICLE 39: ASSURANCE ET RESPONSABILITE ARTICLE 40: APPROVISIONNEMENT ARTICLE 41: MODE DE REGLEMENT DES OUVRAGES ARTICLE 42: NETTOYAGE DU CHANTIER ARTICLE 43: FRAIS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT ARTICLE 44: CONTESTATIONS ET LITIGES ARTICLE 45: MODE D'EXECUTION DES OUVRAGES ARTICLE 46: ESSAIS DE MATERIAUX ET MATERIEL ARTICLE 47: ORGANISATION DU CHANTIER COMMANDE DU MATERIEL ARTICLE 48: SOUS TRAITANCE ARTICLE 49: PRIX ARTICLE 50: VARIATION DES PRIX ARTICLE 51: SOUS DETAIL DES PRIX ARTICLE 52: TAXES (T.V.A.) , AVENUE ADDOLB, SECTEUR 14, HAY RIAD - : Fax : contact@omteq.com

4 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 4 ARTICLE 53: BESOIN EN MAIN D'ŒUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ARTICLE 54: QUALITE DES TRAVAUX OU FOURNITURES DIVERSES ARTICLE 55: CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX ARTICLE 56: MODE D EVALUATION DES TRAVAUX - ATTACHEMENTS ARTICLE 57: MESURE DE L AVANCEMENT DES TRAVAUX - ATTACHEMENTS ARTICLE 58: DELAIS DE PAIEMENT INTERETS MORATOIRES ARTICLE 59: COMPTE PRORATA , AVENUE ADDOLB, SECTEUR 14, HAY RIAD - : Fax : contact@omteq.com

5 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 5 CHAPITRE I : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) concerne l appel d offres ouvert sur offres de prix relatif aux Travaux de construction de l Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca, LOT 3 AMENAGEMENT EXTERIEUR ET. ARTICLE 2: PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Marché passé par appel d offres sur offres de prix en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. ARTICLE 3: MAITRE D OUVRAGE-MAITRISE D OUVRAGE DELEGUEE La Maîtrise d Ouvrage est assurée par l Université Hassan II Mohammedia- Casablanca. La Maîtrise d Ouvrage Déléguée est assurée par la Direction des Equipements Publics. ARTICLE 4: PROGRAMME DE L OPERATION Les travaux de la présente opération concernent principalement les blocs suivants : Désignation une salle polyvalente en R des salles de cours en R un bâtiment Administratif en R un réfectoire en RDC 430 Surface Hors Œuvre Totale Surface hors œuvre (m²) Les surfaces hors œuvre comprennent les circulations et sont données à titre indicatif. ARTICLE 5: DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX Les travaux comprennent les travaux d aménagements extérieurs. ARTICLE 6: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE DOCUMENTS GENERAUX TEXTES SPECIAUX Les obligations de l entrepreneur pour l exécution des travaux objet du présent marché résultent de l ensemble des documents suivants : A. Pièces constitutives du marché Les pièces contractuelles constituant l appel d offre seront par ordre de priorité : 1. L'acte d'engagement, 2. Le présent cahier des prescriptions spéciales, 3. Le dossier des plans du BET et d architecte, 4. Le bordereau des prix - détail estimatif, 5. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'etat (C.C.A.G -T). En cas de contradiction entre ces documents, les prescriptions du document portant le numéro le moins élevé primeront. B. Documents généraux Le dahir n du 15 Safar 1421(19 Mai 2000), portant promulgation de la loi n portant organisation de l Enseignement Supérieur. Le Décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'état ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et leur contrôle. 5, AVENUE ADDOLB, SECTEUR 14, HAY RIAD - : Fax : contact@omteq.com

6 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 6 Le décret du Premier Ministre n du 24 Choual 1424 (19 Décembre 2003) relatifs aux contrôleurs d état, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organismes. La loi n relatives au contrôle financier de l Etat, sur les entreprises publiques et autres organismes, (BO n 5170 du 18 Décembre 2003). Le décret royal N 330/66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique. Le cahier des prescriptions communes provisoires applicable aux travaux du Ministère des Travaux Publics et de la Formation Professionnelle et des Cadres, tel que ce cahier est défini par la circulaire N 2/1242/DNRT du 13/Juillet/1987, La circulaire 6.015/TPC du 1er Avril 1956 du ministère des travaux publics et des Communications faisant application du cahier des prescriptions spéciales types, Le dahir n du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, notamment son ARTICLE 3 définissant l'ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment. Textes officiels réglementant la main d'œuvre et les salaires. La loi n relative à la T.V.A. promulguée par le dahir n du 12/1985 stipulant que les prix s entendent toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. Le décret n du 14 Mars 1986 relatif à l'application de la T.V.A. Les dahirs du 25 Juin 1927 et 15 Mai 1961 relatifs aux accidents prévus par la législation du travail. Les dahirs n du 31 Janvier 1961 et du 29 Octobre 1962, modifiant le dahir du 28 Aout 1948 relatif au nantissement des marchés publics. Le décret n du 13 Novembre 2003 relatif aux délais de paiement et intérêts moratoires. Le décret royal n du 6 Moharrem 1415 (16 Juin 1994) relatif à la qualification et à la classification des entreprises de bâtiment et des travaux publics instauré par le Ministère de l Equipement et les textes le modifiant ou le complétant. La circulaire ministérielle n 31/0716 du 22 Février 1994 relative aux mesures de sécurité dans les chantiers de bâtiments et de travaux publics. Le circulaire n 4/59/SGG/CAB du 12 Février 1959 et la circulaire 23/59/SGG/CAB en date du 06 Octobre 1959 relatives aux travaux de l'etat de l'etablissement Publics et les Collectivités Locales et l'instruction n 1/61/CAB/SGG 605 du 30/01/1961. C. Textes spéciaux 1. Le devis général d'architecture (D.G.A.) réglant les conditions d'exécution des bâtiments administratifs (édition 1956) et le décret royal N 406/67 du 9 Rabia II 1387 (17 Juillet 1967). 2. La circulaire 600 Bis TPC du 07 Août 1958 relative au transport de matériaux et marchandises pour l exécution des Travaux Publics. 3. Les conditions d'exécutions du gros œuvre des toitures, terrasses en béton armé, édition 1946 de l'institut technique du bâtiment et des travaux publics. 4. Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des immeubles. 5. L'arrêté du Directeur Général des Travaux Publics N 350/69 du 15 Juillet 1969 portant règlement sur les installations électriques dans les immeubles et leurs dépendances du 7 Juin Les règles techniques de conceptions et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé dites "règles CCBA 68 " et "règles BAEL" dernière version. 7. Le décret n du 09 Hijja 1422 (22 Février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismique et instituant le comité nationale du génie parasismique. 8. Le devis général pour les travaux d'assainissement édité par le Ministère des travaux publics. 9. Le CPC fixant les règles de conception et de calcul des structures en béton armé (RMBA 07) applicable à certains marchés d études ou de travaux de construction des ouvrages en béton armé. 5, AVENUE ADDOLB, SECTEUR 14, HAY RIAD - : Fax : contact@omteq.com

7 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES L ensemble des normes marocaines, ou à défaut les normes françaises, et les prescriptions techniques provisoires ayant valeur de cahier de charge D.T.U. 11. Les règles d exécution des travaux d étanchéité (cahier noir). 12. Les Dahirs N du 31 Janvier 1961 et du 29 Octobre du 1962 modifiant le montant du cautionnement provisoire pour que les entrepreneurs ne puissent pas déterminer le montant de l'estimation confidentielle de l'administration. L entrepreneur ne pourra en aucun cas exciper de l'ignorance de ces documents pour soustraire aux obligations qui en découlent. 13. Le cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux dépendant de l'administration des travaux publics tel que ce cahier est défini par la circulaire 6.019/TPC du 7 Juin Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de remise des offres. Nota : L entrepreneur devra s il ne possède pas ces brochures peut se les procurer au Ministère de l Equipement ou à l Imprimerie Officielle. Il ne pourra en aucun cas exciper de l ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent Si le marché déroge à une prescription du CCAG-T et du D G A l entrepreneur se conformera aux prescriptions du présent cahier des charges. ARTICLE 7: DOCUMENTS A FOURNIR PAR L ENTREPRENEUR L'entrepreneur devra fournir les documents suivants : DESIGNATION DES DOCUMENTS Mémoire technique d exécution des travaux Désignation du responsable du chantier Agrément du matériel Sous détail de prix Plans de recollement Attestations d'assurance ARTICLE 8: DELAIS 07 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux 07 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l ordre de service prescrivant le commencement des travaux 07 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l ordre de service prescrivant le commencement des travaux 30 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux 15 jours calendaires avant la date de la réception provisoire des travaux 15 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l'approbation du marché CONNAISSANCE DU DOSSIER ARTICLES DE REFERENCE Article 12 Article 17 Article 18 Article 51 Article 28 Article 39 Une série complète des plans est remise en même temps que le présent dossier des pièces contractuelles à l entrepreneur; celle-ci déclare : Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain, de l'emplacement des constructions, des accès, des alimentations en eau et en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter en cours des travaux pour lesquels aucune réclamation ne sera prise en considération. Avoir pris pleine connaissance de l'ensemble des travaux. Avoir fait préciser tous les points susceptibles de contestation. Avoir fait tous calculs et tous détails. N'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'ouvrage présenté par elle et de nature à donner lieu à discussion. 5, AVENUE ADDOLB, SECTEUR 14, HAY RIAD - : Fax : contact@omteq.com

8 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 8 Le Maître d ouvrage se réserve le droit d'apporter les modifications qu'il juge utile aux plans du projet. Ces modifications seront traitées au même titre que le reste des travaux sur la base du bordereau des prix et dans le cadre du respect des dispositions du CCAG-T. ARTICLE 9: DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE En application de l'article 79 du décret n précité, l'entrepreneur déclaré attributaire, ne sera libre de renoncer à son offre que si l'approbation de son marché n'est pas notifiée dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter du jour de l'ouverture des plis. Les conditions de prolongation de ce délai sont fixées par les dispositions du 3ème de l'article 79 du décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. ARTICLE 10: VALIDITE DU MARCHE DELAI D'EXECUTION PENALITES 10.1 VALIDITE DU MARCHE Le présent Marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu après visa du Contrôleur d Etat auprès de la Présidence de l Université Hassan II Mohammadia- Casablanca et notification de son approbation par le Président de l'université Hassan II Mohammadia- Casablanca DELAI D'EXECUTION Le délai d exécution du présent marché est fixé à Quatre (04) mois, il commence à courir à compter du lendemain du jour de la notification de l ordre de service qui aura prescrit de commencer les travaux. Pour pouvoir être pris en considération, les arrêts de chantier dus en cas de force majeure devront être signalés à l Administration et ce conformément à l article 36 du CCAGT. Le délai d exécution est suspendu du nombre de journées d intempéries où il est constaté que l entreprise ne pourrait effectuer aucun autre travail. Il est expressément stipulé que ce délai d exécution cité ci-dessus correspond à la durée globale du chantier. Ce délai sera commun à l ensemble des marchés attribués en lots séparés et entrant dans la réalisation du projet tous corps d état objet du présent marché. De ce fait, le commencement des travaux doit intervenir à la même date pour l ensemble des lots et leur achèvement doit prendre fin également pour l ensemble des lots à la date d expiration du délai d exécution précité. Les titulaires des marchés de chaque lot doivent assister au démarrage des travaux et planifier leur intervention suivant l avancement de la réalisation des différents lots du projet. Le titulaire du présent marché ne peut élever aucune réclamation ou demande de prolongement du délai de 9 mois cité ci-dessus pour des motifs inhérents à la coordination de l'exécution des travaux des autres lots entrant dans la réalisation du projet tous corps d état objet du présent marché PENALITES NON RESPECT DU DELAI D ACHEVEMENT DES TRAVAUX OBJET DE L ARTICLE 10.2 A défaut par l'entrepreneur d'avoir terminé les travaux à la date prescrite, il lui sera appliqué une pénalité de un pour mille (1 ) par jour calendaire de retard du montant du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Cette pénalité s applique également en cas de retard de réaction aux ordres de service du maître d ouvrage invitant le titulaire du marché à intervenir dans le cadre du plan de coordination de l exécution des travaux de l ensemble des lots du projet et causant ainsi des retards aux autres lots, étant donné que tout retard d un lot entraine une prolongation du délai des autres lots NON RESPECT DES DELAIS PREVUS DANS LES ARTICLES 12 ET 17.2 Chaque jour de retard enregistré dans la remise du mémoire technique objet de l article 12 ci-dessous, la non présence au chantier d un ingénieur qualifiée chargé d assurer la direction du chantier objet de l article 17.2, fera l objet d application d une pénalité de zéro virgule un pour mille (0,1 ) du montant du marché initial. 5, AVENUE ADDOLB, SECTEUR 14, HAY RIAD - : Fax : contact@omteq.com

9 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES PRISE EN COMPTE DES PENALITES Les pénalités prévues aux et sont cumulables et leur montant global est plafonné à 10 % (dix pour cent) du montant total du marché toutes taxes comprises. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudices de l application des autres mesures coercitives prévues par l article 70 du CCAGT. Le délai s applique à l achèvement des travaux de l ensemble des corps d état énumérés ci-dessus y compris le repliement des installations des chantiers et la remise en état des lieux. Afin d éviter toutes les contestations sur la date d achèvement total des travaux, l Entrepreneur sera tenu d en aviser le Maître d ouvrage par lettre recommandée qui doit lui être adressée quinze (15) jours au plus tard avant la date prévue. Faute par lui de se conformer à cette prescription, il ne pourra élever aucune réclamation sur la date de constatation par le Maître d ouvrage de la fin des travaux du lot considéré précité, les pénalités qu il pourrait encourir de ce chef et les retards à prononcer la réception provisoire des travaux dont il pourrait être pénalisé. ARTICLE 11: PROLONGATION DES DELAIS Le délai d'exécution prévu au présent cahier des prescriptions spéciales pourra être prolongé dans les cas suivants : 1- Cas de force majeure : Il sera fait application des dispositions prévues par l article 43 du CCAGT. 2- Ordres de service d'arrêt des travaux ordonnés par le Maître d ouvrage en raison de faits qui ne sont ni de la faute ni imputables à l'entrepreneur et indépendants de sa volonté. 3- Augmentation des travaux ou travaux supplémentaires. Dans ce cas, le délai sera prolongé par voie d avenant. ARTICLE 12: MEMOIRE TECHNIQUE D EXECUTION DES TRAVAUX Dans un délai de dix jours (07 jours) à partir de la notification de l ordre de service de commencer les travaux, l Entrepreneur remettra au Maître d ouvrage et MAÎTRE D OUVRAGE DÉLÉGUÉ un mémoire technique détaillé en trois exemplaires décrivant le mode de réalisation des ouvrages, les moyens humains et matériels utilisés, et Le planning de réalisation des travaux comprenant : 1- Le planning PERT détaillé des travaux indiquant les principales tâches, leur durée en semaines, leur début et leur fin et leur enchaînement avec indication des relations de dépendances et des chemins critiques. 2- Le planning GANTT des travaux indiquant pour les différents ouvrages les principales tâches, avec un point d importance sur le chemin critique des travaux et les tâches critiques à surveiller. Ces plannings seront définitifs une fois approuvés par le Maître d ouvrage assisté par la maîtrise d'œuvre qui disposera d un délai de sept jours pour demander des modifications. L approbation de ces plannings par le Maître d ouvrage et par la maîtrise d'œuvre ne diminuera toutefois en rien la responsabilité de l Entrepreneur relativement aux délais contractuels. L entrepreneur est tenu de garder la même composition de la l équipe de la structure interne présenté dans son offre, à défaut il doit soumettre à l approbation du MAÎTRE D OUVRAGE DÉLÉGUÉ une équipe d encadrement disposant d aux moins des mêmes profils et expériences de ceux désignés dans son offre. Avant le démarrage de certaines phases de travaux, le Maître d ouvrage pourra demander des notes d information particulières complétant ce mémoire technique. L Entrepreneur devra y répondre dans les délais requis. Au cas où la cadence d'exécution des travaux deviendrait inférieure à celle prévue au dit dossier, l'administration fera application des mesures prévues à l article 70 du C.C.A.G T. même pour les délais partiels portés au planning. Le planning sera obligatoirement affiché au bureau de chantier et constamment tenu à jour sous la surveillance du Maître d ouvrage délégué et du Maître d oeuvre. L'entrepreneur est tenu de vérifier cette mise à jour. Le Maître d ouvrage se réserve toutefois le droit, en conformité avec les dispositions du CCAG-T, de faire exécuter les travaux par tranches successives qui seront définies par ordre de service. 5, AVENUE ADDOLB, SECTEUR 14, HAY RIAD - : Fax : contact@omteq.com

10 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 10 En cours d exécution, il sera procédé périodiquement, chaque mois, à un examen commun avec le Maître d ouvrage de la situation des travaux et des prévisions de l Entrepreneur qui, à cette occasion, remettra au Maître d ouvrage un programme de travaux. ARTICLE 13: RECEPTION PROVISOIRE La réception provisoire ne pourra être prononcée qu après l'achèvement de l'ensemble des travaux et de la remise en état des lieux, et après la livraison du dossier complet des plans de récolement objet de l article 27 ci dessous. La réception provisoire sera prononcée conformément à l article 65 du CCAG-T. en présence de tous les intervenants Maître d Ouvrage, Maître d Ouvrage Délégué, Maître d œuvre, l Ingénieur du B.E.T., l Ingénieur du bureau de contrôle, l Ingénieur du laboratoire et de l Entrepreneur. Tous les défauts constatés dans la construction au cours de la réception provisoire seront repris conformément aux règles de l art et aux frais de l entrepreneur sans pour cela le délai d exécution ne soit prolongé. ARTICLE 14: RECEPTION DEFINITIVE Le délai de garantie commencera à courir le lendemain du jour de la réception provisoire. La réception définitive sera faite par le Maître d ouvrage à l'expiration du délai de garantie, soit un an après la réception provisoire et ce conformément à l article 68 du CCGA-T. Pendant toute la durée de ce délai de garantie de un an, l'entrepreneur sera tenu d'entretenir les ouvrages et de réparer à ses frais les parties qui seraient reconnues défectueuses par suite de vices de matière ou défauts de construction. La réception définitive sera prononcée à la suite d'une visite contradictoire. Après cette réception, l'entrepreneur restera soumis à la responsabilité de droit commun défini par les lois en vigueur dans le Royaume du Maroc. Dans le cas où l'entrepreneur ne remédierait pas aux défauts constatés lors de la visite faite pour la réception définitive, le Maître d ouvrage aurait le droit de faire exécuter immédiatement, aux frais, risques et périls de l'entrepreneur, les opérations nécessaires. ARTICLE 15: RETENUE DE GARANTIE Conformément à l'article 59 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux, une retenue de un dixième (1/10) sera effectuée sur le montant des acomptes. La retenue de garantie cessera de croître lorsqu'elle aura atteint sept pour cent (7 %) du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Toutefois, cette retenue de garantie pourra être remplacée, à la demande de l Entrepreneur, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La caution personnelle et solidaire qui en tient lieu peut être constituée par tranches successives d un montant égal à la valeur de la retenue de garantie de chaque décompte. Le paiement de la retenue de garantie est effectué ou les cautions qui la remplacent sont libérées à la suite d une mainlevée délivrée par le Maître d ouvrage, dans les trois mois suivant le prononcé de la réception définitive du marché. ARTICLE 16: CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF Cautionnements provisoires En application de l article 12 du C.C.A.G.-T, le cautionnement provisoire à constituer est fixé à DH (Cinquante milles Dirhams) Cautionnements définitifs Le montant du cautionnement définitif est fixé à 3 % (trois pour cent) du montant initial du marché. Ce cautionnement devra être constitué dans les conditions fixées par l article 12 du C.C.A.G.T., sans réserve, et demeure mobilisable en tout temps dans les conditions prévues par l'article 15 du C.C.A.G.T. Le cautionnement définitif sera restitué ou la mainlevée des cautions correspondantes sera délivrée dans les 3 (trois) mois suivant le prononcé de la réception définitive du marché. 5, AVENUE ADDOLB, SECTEUR 14, HAY RIAD - : Fax : contact@omteq.com

11 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 11 ARTICLE 17: DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR ET REPRESENTATION 17.1 DOMICILE DE L ENTREPRENEUR L'entrepreneur est tenu d'élire, domicile au Maroc qu'il doit indiquer dans l'acte d'engagement ou le faire connaître au Maître d ouvrage dans le délai de quinze 15 jours à partir de la notification, qui lui est faite, de l'approbation de son marché Faute par lui d'avoir satisfait à cette obligation, toutes les notifications qui se rapportent à son marché sont valables lorsqu'elles ont été faites au siège de l'entreprise dont l'adresse est indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et dans son acte d'engagement. En cas de changement de domicile, l'entrepreneur est tenu d'en aviser le Maître d ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date d'intervention de ce changement REPRESENTATION L'entrepreneur sera tenu d'assister personnellement ou par son représentant aux rendez-vous de chantier qui seront fixés dès la première réunion. L'entrepreneur doit avoir en permanence sur le chantier un technicien qualifié assurant la Direction du chantier et habilité à prendre toutes décisions. Sauf demande écrite du Maître d ouvrage, le directeur de chantier ainsi que l'ensemble du personnel d'encadrement doit être strictement conforme à ce qui figure dans le mémoire technique. Le Directeur du chantier doit rejoindre le chantier dans un délai de sept (07) jours après la date de notification de l ordre de service de commencer les travaux. En cas de retard, les pénalités prévues par l article seront appliquées. Si le Maître d ouvrage délégué assisté par la maitrise d œuvre considère que, pour incompétence constatée au cours de l'exercice de la fonction, ou comportement incompatible avec la responsabilité qui lui est confiée, ou s il en juge la présence sur le chantier indésirable pour d autres raisons dûment justifiées, un cadre parmi le personnel de l'entrepreneur ne doit plus faire partie de l'encadrement du chantier, la notification doit en être faite à l'entrepreneur qui doit procéder à son remplacement dans un délai de sept (7) jours au maximum. Quel que soit le motif de remplacement du personnel, l agrément des nouveaux cadres proposés s effectuera sur la base des curriculum vitae signé par l intéressé et l entreprise, lesquels devront faire valoir une expérience et une compétence au moins équivalentes à celles des profils initiaux. ARTICLE 18: AGREMENT DU MATERIEL Dans un délai de sept (07) jours calendaires à dater du lendemain de l ordre de service de commencer les travaux, l entrepreneur devra faire agréer, par l administration, les dispositions détaillées qu il compte adopter et le matériel qu il compte utiliser. L administration pourra exiger que soient modifiées ou complétées les dispositions envisagées si celles-ci paraissent insuffisantes, et si à l expérience, elles ne donnent pas satisfaction, en particulier, si l usure du matériel est la cause d une qualité ou d une cadence insuffisante dans l exécution des travaux. Après approbation des dispositions définitives, et après le choix définitif du matériel proposé, l entrepreneur aura à passer commande ferme de tous matériels, quelque qu en soit l origine. Il est spécifié que l agrément du matériel par l administration ne diminue en rien la responsabilité de l entrepreneur, quant au respect des délais et aux conséquences dommageables que son utilisation pourrait avoir à usage par des tiers. ARTICLE 19: RESPONSABILITE DE CHANTIER L entrepreneur devra présenter, au plus tard, sept (07) jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l approbation du marché, à l agrément de l administration, le responsable qualifié qu il compte garder sur le chantier en permanence accompagné de ses références et attestations personnelles pour des travaux de même importance. Le responsable du chantier doit assurer sans interruption la direction de ce chantier. 5, AVENUE ADDOLB, SECTEUR 14, HAY RIAD - : Fax : contact@omteq.com

12 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 12 ARTICLE 20: RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR L'Entrepreneur, de part sa signature, reconnaît qu'il est seul responsable de tous accidents ou dommages, matériels ou corporels, du fait direct ou indirect des travaux ou fournitures objet du marché ou causés par son personnel ou son matériel. Cette responsabilité s'étend aussi bien pendant l'exécution des travaux qu'après leur achèvement, pendant la période de responsabilité légale et à la complète décharge de l'administration. Il devra soumettre à l'approbation du Maître d ouvrage, le programme d'exécution assorti des plans de sécurité et d'hygiène conformément à l'article 30 du C.C.A.G -T. Ces plans seront tenus à jours par le titulaire qui en signalera les modifications au Maître d ouvrage. En conséquence, il est en particulier responsable : 1- De la conformité des installations effectuées par lui aux règlements en vigueur et en particulier à ceux concernant la sécurité ; 2- Du respect de toutes obligations résultant des lois et décrets en vigueur, des règlements de police, de voirie, d'hygiène, de sécurité etc. dans l'organisation des chantiers, de même que des obligations relatives à la législation de la Sécurité Sociale ; 3- De tous accidents qui pourraient survenir à lui-même, à son personnel, aux agents du Maître d ouvrage, du Maître d ouvrage délégué, du Maître d'œuvre et des agents de contrôle ou à tous tiers présents sur les lieux des travaux ; 4- Des études, des fournitures et des travaux faits par lui. Il supporterait les dépenses supplémentaires auxquelles la correction de ses erreurs ou de ses omissions pourrait donner lieu, y compris les réfections ou transformations qui seraient imposées à la suite d'une inspection par un organisme agréé, pour mise en conformité des installations avec les règlements en vigueur ; 5- Des conséquences qu'entraînent la nature de l'eau et la nature des terrains traversés sur la tenue des matériaux employés et la résistance de ces matériaux à la corrosion interne ; 6- De toute action intentée contre l'administration, y compris les revendications des titulaires de brevets, licences, marques de fabrique ou autres, relatives aux travaux ou fournitures faisant l'objet du marché ; 7- Des frais de réparation de tous dommages résultant des avaries qu'auraient subies au cours de l'exécution des travaux ou à la suite de ceux-ci, les ouvrages et installations publics ou privés, apparents ou souterrains, que ces ouvrages et installations soient ou non indiqués sur les plans établis par l Architecte. Ces responsabilités ne seront atténuées en rien par les vérifications et les approbations données par le Maître d ouvrage délégué, l'architecte ou le BET sur les dispositions d'ensemble ou de détail ou sur les plans des travaux ou fournitures à effectuer par l entreprise. ARTICLE 21: CONTROLE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS Nonobstant le contrôle et la surveillance normale des travaux par le Maître d ouvrage ou le Maître d Ouvrage Délégué, l'entrepreneur devra laisser libre accès de ses chantiers aux ingénieurs chargés du contrôle des bâtiments administratifs, leur présenter s'ils le demandent toutes pièces du marché et leur fournir tous renseignements et explications utiles pour faciliter leur mission. ARTICLE 22: LIAISON AVEC LE MAITRE D OUVRAGE DELEGUE L'Entrepreneur sera tenu de fournir à tout moment tous renseignements intéressant l'exécution du marché dont le Maître d ouvrage délégué assisté par la maitrise d œuvre juge nécessaire d'avoir connaissance, en raison notamment de l'incidence possible des travaux confiés à l'entrepreneur sur ceux, le cas échéant, des autres entrepreneurs et sur les services des fournisseurs. Il est précisé que les demandes de renseignements adressées à l'entrepreneur par le Maître d ouvrage ne pourront être considérées comme ingérence de celui-ci dans l'exécution du marché, ni entraîner un partage quelconque de responsabilité entre le Maître d ouvrage délégué assisté par la maitrise d œuvre et l'entrepreneur. Ces demandes conserveront un caractère documentaire. En tout état de cause, l'entrepreneur demeurera seul responsable de l'exercice de la fonction qui lui est propre à l'intérieur des obligations de son marché. 5, AVENUE ADDOLB, SECTEUR 14, HAY RIAD - : Fax : contact@omteq.com

13 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 13 Toutes les fois qu'il en sera requis, l'entrepreneur se rendra aux convocations du Maître d ouvrage, dans ses bureaux ou sur les chantiers, de manière qu'aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue en raison de son absence. Il informera notamment le Maître d ouvrage délégué assisté par la maitrise d œuvre des incidents de chantier, de l'avancement des travaux, de la situation des effectifs et du matériel, de l'état des livraisons du chantier et des commandes de matériaux (approvisionnements, fournitures, etc.) et mettra à la disposition de celui-ci tous documents relatifs à l'exécution des travaux. Il adressera au Maître d ouvrage délégué assisté par la maitrise d œuvre, au début de chaque mois pour le mois écoulé, un rapport illustré par des photos en cinq exemplaires où seront consignés les renseignements ci-dessus conformément aux directives du Maître d'ouvrage. Le Directeur des travaux ou son adjoint et les responsables du chantier sont tenus de se rendre aux réunions de chantier et de coordination dont les dates sont fixées par le Maître d ouvrage. ARTICLE 23: OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites et figurées qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire aux obligations de son marché. Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix selon l'article 49 du C.C.A.G-T figurent les frais de branchement de chantier aux réseaux d'eau, d'électricité, etc. et les consommations correspondantes pendant toute la durée du chantier. En application de l'article 40 du C.C.A.G T, le délai fixé pour le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur est fixé à quinze jours (15) calendaires avant la date de réception provisoire. ARTICLE 24: ECHANTILLONNAGE L'entrepreneur devra soumettre à l'agrément du Maître d ouvrage délégué assisté par la maitrise d œuvre un échantillon de chaque espèce de matériau ou de fourniture qu'il se propose d'employer. Il ne pourra mettre en œuvre des matériaux qu'après acceptation donnée par ordre délivré par le Maître d ouvrage et la Maîtrise d œuvre. Les échantillons seront déposés au bureau de chantier prévu à l'article 20-1 paragraphe 2 du D.G.A et serviront de base de vérification pour la réception des travaux. L'entrepreneur devra présenter à toute réquisition les certificats et attestations prouvant l'origine et la qualité des matériaux proposés. ARTICLE 25: PROVENANCE DES MATERIAUX En application de l'article 38 paragraphe 5 du C.C.A.G T, les matériaux destinés à l'exécution des travaux ne seront d'origine étrangère qu'en cas d'impossibilité de se procurer des matériaux de fabrication marocaine. ARTICLE 26: OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE EN MATIERE D ESSAIS En matière d essais sur les matériaux, on distingue : les essais nécessaires à l agrément par le Maître d ouvrage délégué des matériaux livrés sur le chantier ; les essais de contrôle des matériaux mis en œuvre. Il appartient à l Entrepreneur de fournir au Maître d ouvrage délégué tous les documents d homologation nécessaires à l agrément ainsi que les essais d études et de convenance. A défaut de ces documents, le Maître d ouvrage délégué exigera des essais qui seront exécutés aux frais de l Entrepreneur, dans un laboratoire agréé avant acceptation des matériaux par le Maître d ouvrage délégué. Ces contrôles sont réputés couverts par les prix du bordereau des prix détail estimatif. ARTICLE 27: CONTROLE DE LA QUALITE DES TRAVAUX Le maître d Ouvrage procédera à l exécution d essais de conformité à sa charge lors de la réalisation des travaux. Au cas où les résultats de ces essais sont défavorables, l entrepreneur devra reprendre les ouvrages non 5, AVENUE ADDOLB, SECTEUR 14, HAY RIAD - : Fax : contact@omteq.com

14 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 14 conformes à ses frais et effectuer à sa charge par le laboratoire de l Administration les essais de conformité nécessaires jusqu à l obtention de résultats favorables. ARTICLE 28: PLANS DE RECOLLEMENT - INSTRUCTIONS D'EXPLOITATION Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, l'entrepreneur remettra au Maître d ouvrage délégué, les fichiers informatiques et 5 tirages (pliés au format 21 x 31) des dessins côtés des ouvrages exécutés tels que ces ouvrages auront été réellement exécutés, accompagnés avec les PV des essais ou les fiches techniques pour les ouvrages coupe feu et pare flammes établis par un organisme agréé. L'Entrepreneur demeure responsable des conséquences que peut entraîner la non correspondance des documents de récolement aux réalisations. Aucun décompte définitif ne sera réglé à l'entreprise avant la remise du dossier de recollement ARTICLE 29: NANTISSEMENT En cas de nantissement du marché, le Maître d Ouvrage délivre sans frais, à l entrepreneur, sur sa demande de contre récépissé un exemplaire spécial du marché portant la mention «exemplaire unique» et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 Chaoual 1367 (28 Aout 1948) relatif au nantissement des marché publics. Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que: 1. La liquidation des sommes dues par l'université Hassan II de Mohammadia en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Président de l'université Hassan II de Mohammadia. 2. Le responsable chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement en subrogation, les renseignements et états prévus à l'article 8 du Dahir 28 Août 1984 est le Président de l'université Hassan II de Mohammadia. 3. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Payeur de l'université Hassan II de Mohammadia. ARTICLE 30: RESILIATION Lorsque le marché est résilié dans les cas prévus dans le C.C.A.G T, il sera fait application des dispositions du C.C.A.G -T. (articles 28, 43 à 48, 50, 53, 58, 60, 63 et 70). ARTICLE 31: REPRISE DE MATERIEL ET DES MATERIAUX EN CAS DE RESILIATION Dans le cas de résiliation, l entrepreneur sera tenu d évacuer le chantier, locaux et tout emplacement utile à l exécution des travaux dans un délai limite de trois mois au cours desquels l entreprise sera tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre au maître de l ouvrage de poursuivre les travaux sans retard. Passé ce délai, l évacuation est faite par le maître de l ouvrage aux frais et risque de l entreprise. Les conditions de reprise de matériels et matériaux en cas de résiliation du marché sont celles prévues par l article 63 du CCAGT. ARTICLE 32: AJOURNEMENT OU CESSATION DES TRAVAUX Les dispositions des articles 44 et 45 du C.C.A.G -T seront appliquées. ARTICLE 33: PERIODE DE GARANTIE La période de garantie de tous les travaux est fixée à douze mois (12 mois) à partir de la date de réception provisoire. Pendant la durée du délai de garantie, l'entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et est tenu de les entretenir à ses frais ; il reste de même responsable des actions ou indemnités formulées par les tiers pour dommages résultant de l'exécution des travaux. La garantie relative au matériel fourni par l'entrepreneur est celle fixée par les normes en vigueur. Si, au moment de la réception définitive, il est reconnu que certains ouvrages ne sont pas en bon état, le Maître d ouvrage peut prolonger le délai de garantie jusqu'à ce que les travaux nécessaires aient été exécutés par l'entrepreneur, ou faire exécuter les travaux aux frais de celui-ci et ce, dans les conditions de l article 68 du CCAG-T. 5, AVENUE ADDOLB, SECTEUR 14, HAY RIAD - : Fax : contact@omteq.com

15 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 15 ARTICLE 34: REGLEMENT DE POLICE ET DE Il sera fait application des dispositions et règlements locaux, de même aux usages et exigences locales, les dispositions du C.C.A.G-T seront également appliquées. L'entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et de voirie en vigueur sur le lieu de construction. L'entrepreneur sera responsable de tous les dégâts ou détournements commis par son personnel ou par des tiers sur son chantier ou dans les bâtiments avoisinants mis à sa disposition. ARTICLE 35: ORDRE DE SERVICE - LETTRES - INSTRUCTIONS Les ordres de services sont soumis aux dispositions de l article 9 du CCAG-T. L'entrepreneur se conformera strictement aux plans, tracés dessins de détails ainsi qu'aux ordres de services, lettres, et instructions qui lui seront adressés par le Maître d ouvrage. Il se conformera aux changements qui lui sont prescrits pendant l exécution du marché, mais seulement lorsque le Maître d Ouvrage les ordonne par ordres de service et sous sa responsabilité. Il ne lui est tenu compte de ses changements qu autant qu il justifie de cet ordre de service. L entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites ou figurées qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour une exécution contraire à la volonté du Maître d'ouvrage ou pour justifier un retard dans l'exécution. ARTICLE 36: TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LAMASSE DES TRAVAUX - CHANGEMENT DANS LES DIVERSES NATURES D OUVRAGES Tout augmentation, diminution ou changement dans l importation des diverses natures d ouvrages réalisés seront fais conformément aux dispositions prévues par les articles 51, 52 et 53 du C.C.A.G.T. Pour l application de l article 54 du CCAG-T, il y a lieu de préciser que chaque corps d état constitue une nature d ouvrage. ARTICLE 37: DOCUMENTS L'entrepreneur est tenu de vérifier les côtes et signaler en temps voulu toutes erreurs matérielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites qui lui seraient notifiés. La non observation de cette prescription entraînera la responsabilité de l'entrepreneur qui endossera les frais nécessaires à la mise en ordre des ouvrages. Aucune côte ne sera prise à l'échelle sur les plans pour l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra s'assurer, sur place avant toute mise en œuvre, de la possibilité de suivre les côtes et indications des plans et dessins de détail. Dans le cas de doute, il se référera immédiatement à la Maîtrise d'œuvre et au Maître d Ouvrage Délégué. ARTICLE 38: MALFACONS Conformément à l article 41 du CCAG-T, si des malfaçons viennent à être décelés, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge de l'entrepreneur. Si ces réfections entraînent des dépenses supplémentaires, ces dépenses seront également à la charge de l'entrepreneur et ce, sans préjudice de tout autre dommage et intérêts que le Maître d'ouvrage pourrait réclamer pour préjudice intégral qui pourrait être causé par réfection. ARTICLE 39: ASSURANCE ET RESPONSABILITE Avant tout commencement des travaux, l'entrepreneur doit adresser au maître d'ouvrage une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à cet effet justifiant la souscription d une ou plusieurs polices d assurances pour couvrir les risques inhérents à l'exécution du marché et précisant leurs dates de validité, à savoir ceux se rapportant : Aux véhicules automobiles utilisés sur le chantier qui doivent être assurés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Aux accidents du travail pouvant survenir au personnel de l entrepreneur qui doit être couvert par une assurance conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Le Maître d ouvrage ne peut être tenu pour responsable des dommages ou indemnités légales à payer en cas d accidents survenus aux ouvriers ou employés de l entrepreneur ou des sous-traitants. 5, AVENUE ADDOLB, SECTEUR 14, HAY RIAD - : Fax : contact@omteq.com

16 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 16 A ce titre, l entrepreneur garantira le Maître d ouvrage contre toute demande de dommages - intérêts et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charge et dépense de toute nature relative à ces accidents. L entrepreneur est tenu d informer par écrit le Maître d ouvrage de tout accident survenu sur son chantier et le consigner sur le cahier de chantier prévu par le cahier des prescriptions communes ou le cahier des prescriptions spéciales. A la responsabilité civile incombant : - à l'entrepreneur, en raison des dommages causés aux tiers par les ouvrages objet du marché, jusqu'à la réception définitive notamment, par les matériaux, le matériel, les installations, le personnel de l'entrepreneur, quand il est démontré que ces dommages résultent d'un fait de l'entrepreneur, de ses agents ou d'un défaut de ses installations ou de ses matériels; - a l entrepreneur, en raison des dommages causés sur le chantier et ses dépendances aux agents du Maître d ouvrage ou de ses représentants ainsi qu aux tiers autorisés par le Maître d ouvrage à accéder aux chantiers, jusqu à la réception définitive ; - au maître d'ouvrage, en raison des dommages causés aux tiers sur le chantier et ses dépendances notamment par ses ouvrages, ses matériels, ses marchandises, ses installations, ses agents. Le contrat d'assurance correspondant à cette responsabilité doit contenir une clause de renonciation de recours contre le maître d'ouvrage ; - au Maître d ouvrage, en raison des dommages causés au personnel de l entrepreneur et provenant, soit du fait de ses agents, soit du matériel ou des tiers dont il serait responsable, et qui entraîneraient un recours de la victime ou de l assurance «Accident du travail» Aux dommages à l ouvrage ; à ce titre doivent être garantis par l entrepreneur, pendant, la durée des travaux et jusqu à la réception provisoire, les ouvrages provisoires objet du marché, les ouvrages et installations fixes ou mobiles du chantier, les matériels, matériaux et approvisionnements divers contre les risques d incendie, vol, détérioration pour quelque cause que ce soit, sauf cataclysmes naturels. 1- L entrepreneur est tenu de renouveler les assurances prévues au paragraphe 1 du présent article de manière à ce que la période d exécution des travaux soit constamment couverte par les assurances prévues par le marché. L'entrepreneur est tenu de présenter au maître d'ouvrage, la justification du renouvellement des assurances prévues ci-dessus. 2- Aucun ordonnancement ne sera effectué si l entrepreneur n a pas respecté les dispositions du paragraphe 1 et 2 du présent article. Les attestations de souscription des polices d assurances doivent être conservées par le maître d'ouvrage. 3- En outre, l'entrepreneur devra garantir le maître d'ouvrage contre les conséquences de tout autre dommage ou préjudice causé par lui à l'occasion des travaux à toute personne et à toute propriété. 4-L entrepreneur doit informer le maître d ouvrage de toute modification ou résiliation concernant les polices d assurances prévues par le présent article sous peine d application des mesures coercitives prévues à l article 70 du CCAG-T. 5-Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus s'appliquent également aux sous-traitants. ARTICLE 40: APPROVISIONNEMENT Dans le présent marché, il ne sera pas prévu d acomptes pour approvisionnement. ARTICLE 41: MODE DE REGLEMENT DES OUVRAGES. Les règlements seront faits au métré par application des prix unitaires du bordereau des prix détail estimatif aux quantités réellement exécutées. Les décomptes de règlements des travaux seront présentés selon le bordereau des prix détail estimatif, avec présentation des métrés justificatifs et attachements correspondants. ARTICLE 42: NETTOYAGE DU CHANTIER L'entrepreneur devra évacuer régulièrement des locaux où il travaille les gravois ou débris qui sont le fait de ses activités. Les gravois et débris seront déposés au voisinage du chantier en un ou plusieurs endroits désignés par le Maître d ouvrage et seront évacués aux décharges publiques aux frais de l'entrepreneur. L'entrepreneur devra prévoir dans ses prix les frais nécessaires au nettoyage constant du chantier. 5, AVENUE ADDOLB, SECTEUR 14, HAY RIAD - : Fax : contact@omteq.com

17 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 17 Le nettoyage s'entend pour les locaux intérieurs et les abords du chantier, le personnel et les matériaux nécessaires aux travaux de remise en état qui lui seraient demandés par la maîtrise d œuvre. Après l'exécution des peintures, les ouvrages devront être dans un état l'introduction des usagers des bâtiments. de propreté indispensable à L'entrepreneur est en particulier chargé du dégagement des menuiseries et serrures bloquées par la peinture, des retouches consécutives nécessaires, de la mise en état des appareils sanitaires à débarrasser de leur plâtre protecteur et les poncer soigneusement avec un produit adéquat pour éliminer les rayures et tâches diverses et leur rendre leur éclat. ARTICLE 43: FRAIS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT L'entrepreneur devra supporter les frais de timbres et s'il y a lieu des frais d'enregistrement des différentes pièces du marché, conformément à l article 6 du CCAG-T. ARTICLE 44: CONTESTATIONS ET LITIGES Tous les litiges pouvant survenir entre l'entrepreneur et le Maître d Ouvrage seront soumis aux tribunaux statuant en matières administratives conformément à l article 73 du CCAG-T. ARTICLE 45: MODE D'EXECUTION DES OUVRAGES Tous les travaux devront être exécutés suivant les règles de l'art, conformément aux dessins et plans visés "Bon pour exécution" qui seront notifiés à l'entrepreneur par le Maître d ouvrage. Les plans d'architecte restent toujours la base de la construction des ouvrages, tous les dessins annexes devront s'y conformer sauf indication contraire du Maître d ouvrage. Tous les matériaux utilisés seront de première qualité et exempt de défauts. ARTICLE 46: ESSAIS DE MATERIAUX ET MATERIEL Conformément aux stipulations de l'article 4, paragraphe 3 du devis général d'architecture, les frais d'essais des matériaux seront à la charge de l'entrepreneur pour tous travaux ou fournitures qui n'auront pas satisfait aux conditions imposées par le D.G.A. Les essais seront effectués conformément aux normes marocaines en vigueur. Ils seront faits obligatoirement par un laboratoire agréé. L'entrepreneur devra tenir en permanence sur le chantier des récipients ou éléments de matériaux disponibles à des prises de prélèvement pour études, essais ou analyses. Les essais de matériaux installés par l'entrepreneur sont à sa charge, ainsi que tous les ingrédients ou fluides nécessaires à ces essais. Sont aussi à sa charge toute main d'œuvre nécessaire à ces essais, échafaudage, branchements et toutes sujétions, à la demande du Maître d ouvrage. ARTICLE 47: ORGANISATION DU CHANTIER COMMANDE DU MATERIEL Dans un délai de quinze jours (15) à dater du jour de la notification de l'ordre de service lui prescrivant de commencer les travaux, l'entrepreneur devra faire agréer par le Maître d ouvrage, les dispositions détaillées qu'il compte adopter et le matériel qu'il compte utiliser. Le Maître d ouvrage peut exiger que ces dispositions soient modifiées ou complétées si elles ne donnent pas satisfaction. Après approbation des dispositions définitives et après le choix définitif du matériel proposé, l'entrepreneur aura à passer commande ferme de tout le matériel qu'elle qu'en soit l origine. Le matériel reçu sera livré sur le chantier. Dans le cas où l'avancement des travaux ne permettrait pas son installation immédiate, le matériel sera entreposé dans un local parfaitement clos et sous la responsabilité de l'entrepreneur. Il est spécifié que l'agrément du matériel par le Maître d ouvrage ne diminue en rien la responsabilité de l'entrepreneur quant au respect des délais et aux conséquences dommageables que son utilisation pourrait avoir à l'égard des tiers. Si à un moment quelconque en cours d'exécution, le Maître d ouvrage constate que le programme n'est pas respecté, l'entrepreneur devra dans un délais de cinq jours (5) à partir de l'invitation qui lui sera faite par ordre de service, proposer un nouveau programme accompagné d une note explicative des moyens à mettre en œuvre permettant de rattraper le retard et respecter le délai contractuel. 5, AVENUE ADDOLB, SECTEUR 14, HAY RIAD - : Fax : contact@omteq.com

18 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 18 Dans le cas où il serait impossible d'établir un nouveau programme respectant le délai contractuel, l'acceptation éventuelle du nouveau programme par le Maître d ouvrage ne modifie en rien le calcul des pénalités stipulées au présent C.P.S. ARTICLE 48: SOUS TRAITANCE Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l'article 84 du Décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007). ARTICLE 49: PRIX Il est formellement stipulé que l'entrepreneur est réputé avoir une parfaite connaissance de la nature, des conditions et difficultés d'exécution du projet établi par le Maître d Ouvrage, avoir visité l'emplacement de la future construction, s'être rendu sur place et s'être entouré de tous les renseignements nécessaires à la composition des prix et avoir toutes les précisions désirables pour que l'ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l'art et aux prescriptions du marché. Les prix établis par l'entrepreneur correspondent à des ouvrages en parfait état d'achèvement et de fonctionnement, ils comprennent également tous percements, saignées, rebouchages, raccords de tous corps d'état et en général toutes sujétions nécessaires pour une meilleure réalisation des ouvrages. En supplément des moyens à mettre en œuvre pour réaliser les ouvrages (main d'œuvre, matériaux, matériel, etc ), sont compris, notamment, dans les prix les charges suivantes : - Les frais des métrés établis par un bureau de métré agréé. - L élaboration des études d exécution liées au projet, leur validation par un BET agréé et leur visa par un Bureau de Contrôle agréé. - Les études supplémentaires, l'exécution des plans de détail, - L'organisation du chantier des travaux et les installations y afférentes, - L'implantation des ouvrages, - Les essais et contrôles des matériaux tels que définis par les normes, les règlements en vigueur et les spécifications particulières du marché, - La totalité du personnel de direction, de surveillance, et d'exécution des ouvrages, appointements, salaires, frais de voyage et de séjour, charges annexes, primes et indemnités de toute nature, etc - Les moyens à mettre en œuvre et les dépenses à engager pour assurer le fonctionnement sur place. - Les frais de branchement, de distribution et de consommation d'eau et d'électricité nécessaire à la réalisation des travaux pendant toute la durée du chantier, - Les frais d'amenée, de mise en œuvre, d'entretien, et de gardiennage du matériel nécessaire conforme à celui indiqué dans l'offre de l'entrepreneur, - La fourniture et l'installation, le chauffage et l'éclairage de tous les baraquements à usage de logements, ateliers, magasins, bureaux, etc aux emplacements qui seront désignés par le Maître d ouvrage, Les ouvrages permettant d'accéder aux différents points de travail et aux différentes installations de l'entreprise, y compris l'entretien en parfait état de viabilité desdits ouvrages et éventuellement des voies publiques ou privées empruntées par les engins de l'entrepreneur durant les travaux L'enlèvement de toutes les installations de l'entrepreneur en fin de chantier, fondations comprises, et de tous les dépôts de matériaux, terres, gravats, etc y compris l'enlèvement des terres, déchets et autres matières provenant de l'exécution des travaux, le repliement de tout son matériel et la remise en état des lieux et le nettoyage de tous les ouvrages avant réception. ARTICLE 50: VARIATION DES PRIX En application de l'article 50 du C.C.A.G -T et le paragraphe 2 de l article 14 du décret du 05 Février 2007 au cas où postérieurement à l'époque de base définie ci-dessous des variations sont constatées dans le cours de la main d'œuvre des matériaux des fournitures et des prestations, le montant des travaux exécutés sera révisé par application de la formule suivante: P = Po x (0, , 85x BAT6/BAT6O) Définition des index P = Prix révisé de la prestation considérée. 5, AVENUE ADDOLB, SECTEUR 14, HAY RIAD - : Fax : contact@omteq.com

19 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 19 Po = Prix initial de cette même prestation. BAT6 = Index global relatif aux travaux tout corps d état à la date de la révision BAT6O = Index global relatif aux travaux tout corps d état à l époque de base. L époque de base correspond au mois de la date limite de remise des offres. Les valeurs des coefficients P/Po seront arrêtées à la quatrième décimale la plus voisine de la valeur exacte. Les révisions sont provisoirement appliquées à chaque situation à l'aide des derniers index connus et recalculées définitivement dès publication des index correspondants. ARTICLE 51: SOUS DETAIL DES PRIX L'entrepreneur devra fournir à l'appui de son bordereau de prix et ce, dans un délai d un (01) mois suivant la notification de l ordre de service de commencer les travaux, les sous détails justificatifs, dans lesquels il fera apparaître nettement : Pour les matériaux Leurs caractéristiques, leurs origines ou l'usine d'où ils proviennent, le prix des fournitures départ usine ou carrière, les frais d'amenée à pied d'œuvre, non compris les majorations pour frais généraux, impôts, TVA et bénéfice. Pour les dépenses de main-d'œuvre Les prix pratiqués pour les différentes catégories d'ouvriers, y compris les chefs d'équipes et non compris les charges sociales, les taxes, les frais généraux, impôt de bénéfices. Les pourcentages De majoration globale appliquée, d'une part aux dépenses de main-d'œuvre et d'autre part, aux dépenses de matériaux. Ces éléments justifieront les prix de main-d'œuvre et de matériaux figurant dans les sous détails. Pour chaque prix, il y aura lieu de faire apparaître les heures de travail, les quantités de matériaux utilisés les dépenses de gros outillage, etc. et tous les autres éléments entrant dans la composition des prix considérés. ARTICLE 52: TAXES (T.V.A.) Tous les prix du présent marché seront établis en tenant compte de toutes les taxes et charges diverses, y compris la taxe sur la valeur ajoutée "T.V.A", justifiée par le Dahir n du 17 Rabii II 1406 (30 décembre 1985) portant prolongation de la loi n relative à la T.V.A. BO n 3818 du 19 Rabii II (1er janvier 1986). Conformément aux dispositions de l article 49 du CCAGT le prix du marché comprend le bénéfice ainsi que tous droit, impôt, taxe, frais généraux, faux frais et d une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. ARTICLE 53: BESOIN EN MAIN D'ŒUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL L'entrepreneur devra faire connaître huit jours au moins avant l'ouverture du chantier, au bureau de placement compétent pour le lieu où s'exécuteront les travaux, ses besoins en main d'œuvre par profession, avec toutes les indications utiles de travail, de salaires et généralement tous renseignements de nature à intéresser les chômeurs en quête d'emploi. Il devra renouveler ces conditions en temps opportun, toutes les fois qu'il se trouvera dans l'obligation de procéder à de nouveaux embauchages. Il devra accueillir les candidats présentés par le bureau de placement ; toutefois, sa liberté d'embauchage restera entière. Il ne sera pas tenu d'engager les ouvriers qui ne présenteraient pas les aptitudes requises. Il devra en cas de refus, en indiquer le motif sur la carte de présentation qui est délivrée par le bureau de placement, et qui est renvoyée à ce bureau soit par l ouvrier, soit par l'entrepreneur. Il est rappelé que les lois en vigueur relatives aux conditions et heures de travail des ouvriers et employés sont applicables au présent marché ARTICLE 54: QUALITE DES TRAVAUX OU FOURNITURES DIVERSES Nonobstant les travaux décrits, l'entrepreneur devra effectuer tous travaux nécessaires ou fournitures, pour une parfaite finition de fonctionnement de ses ouvrages. 5, AVENUE ADDOLB, SECTEUR 14, HAY RIAD - : Fax : contact@omteq.com

20 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 20 Aucune réclamation ne sera admise pour une omission quelconque qui pourrait se glisser dans les plans ou pièces écrites concernant le présent projet et qui serait contraire aux règles de l'art et à la volonté du Maître d ouvrage. ARTICLE 55: CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX Le contrôle afférent à la surveillance des travaux sera assuré par le Maître d ouvrage délégué et la Maîtrise d œuvre qui sont désignés à cet effet par le Maître d ouvrage. Pendant toute la durée des travaux, les agents du Maître d ouvrage délégué et de la Maîtrise d œuvre auront libre accès au chantier, et pourront prélever aussi souvent que nécessaire pour examen, les échantillons de matériaux et de matériel à mettre en œuvre. Le Bureau d Etudes technique vérifiera éventuellement que les ouvrages sont réalisés conformément aux plans revêtus du visa, il assistera à la réception des fouilles, de ferraillage, aux réceptions provisoires et définitives. L'entrepreneur sera tenu de fournir à ses frais, la main-d'œuvre, les échafaudages, les charges, etc. nécessaires aux essais, prévus le présent C.P.S et par le devis général d'architecture. ARTICLE 56: MODE D EVALUATION DES TRAVAUX - ATTACHEMENTS Les travaux objet du présent marché seront évalués aux métrés. Les attachements seront pris conformément aux dispositions de l article 56 du CCAG-T. ARTICLE 57: MESURE DE L AVANCEMENT DES TRAVAUX - ATTACHEMENTS A chaque réunion de chantier, l'entreprise sera tenue de produire et d'afficher un tableau d'avancement hebdomadaire des travaux indiquant les quantités de travaux réalisés. Ce tableau d'avancement des travaux devra être communiqué la veille de la réunion de chantier par fax au Maître d ouvrage. ARTICLE 58: DELAIS DE PAIEMENT INTERETS MORATOIRES En cas de retard des paiements des sommes dues au titre du présent marché, il sera fait application des dispositions du décret n du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat complété par l arrêté du ministre des finances et de la privatisation n du 9 Safar 1425 (31 mars 2004). ARTICLE 59: COMPTE PRORATA Outre les frais usuels relatifs aux travaux, tous les entrepreneurs seront tenus de participer aux dépenses du compte prorata proportionnellement aux montants de leur marché. Au cas l entrepreneur ne règle pas sa quotte part l administration se réserve le droit de la retenir sur ses décomptes et de la verser à la commission du compte prorata. Les dépenses communes entre autres du chantier à porter au compte prorata sont énumérées ci- après (liste non limitative). - Fourniture et pose, sur les indications de l'administration et de la Maîtrise d'œuvre un panneau de dimension suffisante pour indiquer notamment les noms et adresses du Maître d'ouvrage, du Maître d'ouvrage délégué, de la Maîtrise d'œuvre (Architectes et bureau d'etudes) du Bureau de contrôle et des autres Entreprises à venir, la désignation de l'ouvrage, la date ainsi que le numéro et la date de l'autorisation de construire. - Etablissement des clôtures provisoires. - Etablissement des bureaux et sanitaires provisoires destinés à tous les intervenants pour les réunions de chantier. - Approvisionnement en permanence un cahier de chantier TRIFOLD à la disposition de l'administration et de la Maîtrise d'œuvre ou de ses représentants. - Déposition d un dossier complet des plans et pièces descriptives jointes au dossier au marché des différents corps d'état, chacun en ce qui le concerne - Amenée et consommation des fluides pour l'exécution des travaux (eau, air comprimé) et répartition sur le chantier aux différents points d'utilisation pour tous les corps d'état 5, AVENUE ADDOLB, SECTEUR 14, HAY RIAD - : Fax : contact@omteq.com