APPEL D OFFRES N o Équipements d ébénisterie

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1 APPEL D OFFRES N o Équipements d ébénisterie Le Service de la gestion et de la disposition des biens du Centre de services partagés du Québec a reçu le mandat de vendre, par appel d offres, des équipements d ébénisterie appartenant à la Commission scolaire des Hautes-Rivières. DATE L appel d offres débutera le 19 septembre 2014 et se terminera le 1 octobre 2014 à 14h. CLÔTURE ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les offres devront être reçues par courrier avant le 1 octobre 2014 à 14h à l adresse suivante : Bureau des appels d offres Centre de services partagés du Québec Service de la gestion et de la disposition des biens 880, chemin Ste-Foy, 8e étage Québec (Québec) G1S 2L2 Le soumissionnaire doit inscrire dans le coin supérieur gauche de l enveloppe de retour, le numéro de dossier ( ), la date et l heure d ouverture des soumissions (1 octobre 2014 à 14h) afin de s assurer que celle-ci soit ouverte au bon moment et ainsi respecte les conditions de conformité. Les soumissions pourront également être remises (dans une enveloppe scellée) aux représentants du Service de la gestion et de la disposition des biens lors de la journée de visite le 25 septembre 2014 entre 10h et 19h. INSPECTION DES BIENS L inspection des biens se fera uniquement lors de la journée portes ouvertes, jeudi le 25 septembre entre 10h et 19h à l adresse suivante : Polyvalente Chanoine-Armand-Racicot 940, boulevard de Normandie St-Jean-sur-Richelieu, QC J3A 1A7 Les biens sont entreposés dans l atelier d ébénisterie qui se trouve sur la rue Choquette (bâtiment blanc). Le gouvernement du Québec ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, légale, contractuelle, conventionnelle ou verbale quant à la qualité, la nature, le caractère, la quantité, le poids ou la taille des biens, ni quant à leur état ou leur utilité pour un usage ou une fin quelconque. Un bien est vendu «tel quel, sans garantie», aux propres risques de l'acheteur. La Loi sur la protection des consommateurs ne s applique pas pour ce type de vente. APPEL D OFFRES Ces biens sont vendus par lot. Soyez conscients que tous les lots sur lesquels vous soumissionnez pourraient vous être adjugés. Le Service de la gestion et de la disposition des biens se réserve le droit, au moment de l analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées, même la plus haute. Toute modification à l appel d offres faites après la date de parution sera affichée sur le site du Centre de services partagés à l adresse :

2 CONDITIONS DE VENTE Les offres de 10$ (par lot) et moins ne seront pas considérées. Le Service de la gestion et de la disposition des biens communiquera avec les soumissionnaires adjudicataires le 2 et 3 octobre 2014 pour le paiement des lots remportés. Le paiement pourra être fait seulement par carte de crédit Visa ou MasterCard. Les contrats de vente seront remis aux acquéreurs lors de la journée de récupération seulement. Les lots devront être récupérés les 8 octobre entre 8h et 18h. À noter que le débranchement des équipements aura été fait au préalable. Un diable de déménageur sera disponible sur place. Le quai d embarquement est d une hauteur de 24 pouces. Ces ventes sont assujetties à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) de 5 % et à la taxe de vente du Québec (TVQ) de 9,975 %. Toutefois, celles-ci ne doivent pas être incluses dans le prix soumis. Des frais d acquisition de 5% seront également facturés sur le montant des lots adjugés. Ces frais sont taxables. INFORMATION Raymond Dallaire Disposition des biens Téléphone : poste 3732 Téléphone : / raymond.dallaire@cspq.gouv.qc.ca dispositiondesbiens@cspq.gouv.qc.ca Mathieu Crête-Lavalée Téléphone : mathieu.crete-lavalee@cspq.gouv.qc.ca IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE Nom et prénom : Compagnie (s il y a lieu) : Adresse courriel : Adresse : Téléphone : Télécopieur : Signature (obligatoire) Date : Les offres devront être reçues avant le 1 octobre 2014 à 14h à l adresse suivante : Bureau des appels d offres Centre de services partagés du Québec Direction de la gestion et de la disposition des biens 880, chemin Sainte-Foy, 8e étage Québec (Québec) G1S 2L2 Les offres pourront également être remises aux représentants du Service de la gestion et de la disposition des biens le 25 septembre 2014, lors de la journée portes ouvertes. 2

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