avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer.

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2 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Article 1: Programme «Accès aux soins des publics spécifiques» Décide de participer au titre du programme «Accès aux soins des publics spécifiques» au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention-type adoptée par délibération n de la Commission permanente du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé» programme HP ( ) «Accès aux soins des publics spécifiques» - Action «Accès aux soins des publics spécifiques» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2: Programme «Renforcement de l offre de soins» Décide de participer au titre du programme «Renforcement de l offre de soins» au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,23. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention-type adoptée par délibération n de la Commission permanente du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de ,23 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP ( ) «Renforcement de l offre de soins» - Action «Renforcement de l offre de soins» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3: Programme «Soutien aux centres d IVG» Décide de participer au titre du programme «Soutien aux centres d IVG», au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,60. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention-type adoptée par délibération n de la Commission permanente du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de ,60 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP ( ) «Soutien aux centres d IVG» du budget 2013 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1, selon la répartition suivante : - Action «Création d unité fonctionnelle IVG» : ,00 - Action «Participation à l achat d échographes» : 31 13/05/2013

3 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Article 4 : «Programme Prévention et éducation à la santé» Décide de participer au titre du programme «Prévention et éducation à la santé», au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention-type adoptée par délibération n de la Commission permanente du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 934 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP ( ) «Prévention et éducation à la santé» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1, et répartis comme suit : - Action «Projets et programmes de prévention et d éducation à la santé» : Action «Projets et programmes de prévention des risques sanitaires liés à l'environnement» : 11 13/05/2013

4 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Article 5 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 17 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier acquisition d'équipements et informatisation du Centre de Santé situé 6bis rue Clavel, dans le 19ème arrondissement Equipement des locaux de la MSP des Envierges, située 391 rue des Pyrénées dans le 20ème arrondissement de Paris (75) Bénéficiaire FONDATION OEUVRE DE LA CROIX ST SIMON POLE DE SANTE DES ENVIERGES Date prévisionnelle de démarrage 31/03/ /04/2013 Article 6 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage Actions d'accompagnement thérapeutique de personnes en grande difficulté (santé et addictions) AERI ATELIER EXPERIENCE REDYNAMISATION INSERTION 01/04/ Développement de l'accueil médico-psychosocial et l'accompagnement du projet de vie des personnes infectées par le VIH au 12 rue Béranger, dans le 3ème arrondissement (deuxième année de programme) BASILIADE 01/01/ ACCUEIL ET SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE AUPRES DE JEUNES EN SOUFFRANCE PSYCHIQUE ET EN GRANDE PRECARITE Amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de VIH/Sida via l'intervention de médiatrices santé au sein de permanences hospitalières Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé des étudiants franciliens année universitaire période janvier-février 2013 Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé des étudiants franciliens année universitaire période janvier-février 2013 CRF CROIX ROUGE FRANCAISE IKAMBERE - LA MAISON ACCUEILLANTE LMDE LA MUTUELLE DES ETU DIANTS SMEREP SOC MUTUALISTE ETUDIANTS REGION PARIS 01/02/ /01/ /01/ /05/2013

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6 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT 13/05/2013

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12 12 CP

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18 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES 13/05/2013

19 19 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : INSTALLATION DU RELAIS ETUDIANTS-LYCEENS AU 2EME ETAGE DU 4 RUE DE QUATREFAGES DANS LE 5EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Libellé base subventionnable Aide aux établissements de prise en charge psychothérapeutique Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 10,57 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Accès aux soins des publics spécifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE Adresse administrative : 8 RUE DEUTSCH DE LA MEURTHE PARIS Statut Juridique : Fondation Représentant : Monsieur JEAN CLAUDE COLLIARD, Président Objet : La Fondation Santé des Etudiants de France a pour but de concourir à la protection de la santé des étudiants et des élèves du premier et du second degré, dans la continuité de leurs études ou de leur formation professionnelle. Date de publication au JO : 26 mai 1923 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux établissements de prise en charge psychothérapeutique Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : installation du relais Etudiants-Lycéens au 2ème étage du 4 rue de Quatrefages dans le 5ème arrondissement de Paris Date prévisionnelle de début de projet : 30 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mai 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le relais étudiants-lycéens est une structure pluridisciplinaire associant psychiatre, psychologue, infirmier, assistance sociale et enseignants de l'éducation nationale.

20 20 CP Il propose une double expertise : - d'évaluation et de prise en charge des troubles psychopathologiques de l'adolescent émergeants en milieu scolaire et universitaire; - d'évaluation et de remédiation pédagogique des dysfonctionnements scolaires et incompétences cognitives. Par conséquent, ses missions principales sont de faciliter l'accès des adolescents, présentant des troubles psychologiques émergents, aux structures de soins pertinentes ou encore de faciliter et accompagner la réinsertion scolaire et universitaire d'adolescents en situation de décrochage ou de déshérence scolaire ou universitaire. Enfin, le relais propose des formations qui s'adressent aux médecins et infirmières scolaires, psychiatres et psychologues des grandes écoles, équipes pédagogiques des établissements pour une meilleure utilisation des filières de soins et propose des conférences plurimensuelles en direction des élèves ou des parents. Description : L'opération consiste en une restructuration lourde du bâtiment. Le Relais Etudiants-Lycéens sera installé au deuxième étage et comprendra des bureaux et des salles de réunion pour une surface de 226m2. L'équipe permanente se compose d'une secrétaire, de psychologues et de médecins psychiatres. Moyens mis en œuvre : Le projet porté par la Fondation Santé des Etudiants de France prévoit un pôle de soins ambulatoires ouvert à tous les étudiants regroupant, outre le relais Etudiants-Lycéens, un centre de santé, un centre d'éducation et de planification familiale et une structure d'hébergement pour 16 étudiants en situation de handicap. L'opération bénéficiera d'une certification qualité du bâtiment - CERQUAL Patrimoine Habitat et Environnement Label Effinergie rénovation s'agissant d'un bâtiment antérieur à Le matériel nécessaire à l'équipement du relais se composera de mobiliers de bureau et de matériels informatiques et de réseaux. Public(s) cible(s) : Les étudiants et les lycéens. La file active est estimée à 350 jeunes pour une activité avoisinant consultations. Détail du calcul de la subvention : Travaux et Equipement : base subventionnable = ,00 / taux d'intervention = 10,51% soit une subvention de ,00. Certification : base subventionnable = 3 000,00 / taux d'intervention = 30,00% soit une subvention de 900,00. Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

21 21 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX ,00 82,45% ASSISTANCE HQE 3 000,00 0,32% HONORAIRES ,00 12,58% Equipements ,00 4,65% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE DE FRANCE ,00 10,57% VIE ETUDIANTE (EC) ,00 19,03% FONDS PROPRES ,00 70,40% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés 2011 Financement de places en formation continue pour les formations Aide ,00 Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture 2011 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés 2012 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés 2013 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés 2013 Tiers Particuliers ,00 Montant total ,00

22 22 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : ACQUISITIONS FONCIERES EN VUE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE L'HOPITAL DE JOUR DU PARC MONTSOURIS VERS UN NOUVEAU BATIMENT A L'HOPITAL BROUSSAIS, RUE DIDOT 14EME PARIS Libellé base subventionnable Aide aux établissements de prise en charge psychothérapeutique Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 8,68 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Accès aux soins des publics spécifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CEREP Adresse administrative : 31 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur BONAL, Directeur Objet : l'application des techniques médicales, psychologiques et pédagogiques dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la formation ainsi que la recherche et l'étude de ces disciplines. Elle se conforme à une charte éthique élaborée entre ses membres sur le principe du respect des personnes. Date de publication au JO : 4 mai 1994 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux établissements de prise en charge psychothérapeutique Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : transfert des activités de l'hôpital de jour du Parc Montsouris vers l'hôpital Broussais Date prévisionnelle de début de projet : 30 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 mai 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'association CEREP est engagée dans une démarche d'acquisitions de terrains sur le site de l'hôpital Broussais dans le 14ème afin de construire ensuite des locaux neufs, fonctionnels et aux normes pour pouvoir transférer les activités de l'hôpital de jour du Parc Montsouris.

23 23 CP En effet, l'hôpital de jour du parc Montsouris est vétuste et inadapté aux activités qui y sont pratiquées. Celui-ci est agréé depuis 1972 pour recevoir des adolescents entre 12 et 20 ans souffrant de graves troubles de la personnalité et désinsérés scolairement malgré une efficience intellectuelle normale. Une scolarité allant de la 6ème à la terminale est assurée à l'intérieur de l'établissement. Des professeurs de l'éducation nationale travaillent en coordination étroite avec l'équipe soignante et participent aux synthèses cliniques de manière à aménager au mieux la reprise scolaire. Le déménagement est aujourd'hui nécessaire en raison, tout d'abord de l'exiguïté des locaux. La structure accueille en moyenne 35 enfants par jour alors que les locaux sont prévus pour 22 enfants. Cette situation contraint à une grande promiscuité souvent source d'exitation pour les patients. De plus, il n'existe pas d'espaces extérieurs. Enfin, faute d'espace les professionnels doivent adapter leurs activités et de nombreuses activités ne peuvent avoir lieu dans les locaux entrainant la location de salles dans des lieux extérieurs. Ensuite, les locaux sont inadaptés et inadaptables à l'accueil de populations porteuses de handicaps physiques. Enfin, l'association souhaite créer une unité du soir, fonctionnant après les cours, ce qui répondrait à un besoin et compléterait utilement le dispositif de soins actuel de l'hôpital de jour. Description : Le site retenu pour le déménagement est une parcelle de l'hôpital Broussais situé dans le 14ème arrondissement de Paris. Ce lieu est dessservi par la ligne de tramway T3, ainsi que par le métro. Il resterait donc accessible aux publics actuellement accueillis et permettrait la poursuite des partenariats avec les institutions qui travaillent avec l'association. La parcelle de 1 000m2 permet la construction/restructuration d'un bâtiment doté d'un patio intérieur et l'aménagement d'espaces extérieurs permettant la pratique de certaines activités sportives ou de jardinage. L'hôpital de jour pourrait ainsi exercer ses activités dans des conditions satisfaisantes et pourrait envisager la création d'une unité du soir. Le CEREP va donc acquérir une parcelle appartenant à l'aphp et obtenir un bail emphytéotique de 50 ans pour une parcelle attenante appartenant à la Ville de Paris. Ensuite, des travaux commenceront au cours du premier trimestre 2014 et se termineront un an après. Le coût de cette opération, qui mêle restructuration et construction, est estimé à 2,916 M. La vente des locaux actuels couvrira en partie l'achat et les travaux et un emprunt est également prévu. Public(s) cible(s) : Les adolescent de 12 à 20 ans, originaires de Paris ou des communes limitrophes, souffrant de troubles psychiques nécessitant une prise en charge adaptée en Hôpital de jour. Le nombre de bénéficiares est estimé à 34 adolescents au quotidien et 50 dans la file active. Détail du calcul de la subvention : Acquisition foncière : base subventionnable = ,00 / taux d'intervention = 8,68% soit une subvention de ,00 Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

24 24 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisition parcelle AP-HP ,00 77,73% Bail emphytéotique Ville de ,00 22,27% Paris Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE DE FRANCE ,00 6,75% FONDS PROPRES ,00 93,25% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

25 25 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : REALISATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE SUR LA COMMUNE DE CROUY-SUR-OURCQ (77) Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : Renforcement de l'offre de soins Montant de subvention maximum ,00 4,98 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ Adresse administrative : 2 AV LOUIS DELAHAYE OCQUERRE Statut Juridique : Communauté de Communes Représentant : Monsieur Michel FOUCHAULT, Président Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : réalisation d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire sur la commune de Crouy-sur-Ourcq (77) Date prévisionnelle de début de projet : 30 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 6 juin 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le département de Seine-et-Marne détient un nombre de médecins inférieur de 28% à la moyenne nationale. Cette caractéristique est accentuée sur le Canton de Lizy-sur-Ourcq, fortement déficitaire en couverture médicale de premiers recours. Depuis 2008, cette situation s est aggravée suite à l interruption anticipée d activité d un praticien sur la commune de Gandelu, commune de l Aisne limitrophe du pays de l Ourcq. Devant ce constat, des professionnels constitués en Association Maison de Santé Ourcq Clignon (M.S.O.C), soutenue notamment par l Union Régionale des Médecins Libéraux (URML) et financée par l Union Régionale de la Caisse d Assurance Maladie d Ile-de-France (URCAMIF) ont entrepris deux études d opportunité et de faisabilité afin de démontrer la nécessité de doter le territoire d un équipement de santé. Dans ce cadre, le conseil communautaire interpellé par cette situation préjudiciable aux

26 26 CP habitants en matière d'offre de soins locale et soucieux du devenir de l'organisation des soins de santé de premiers recours sur le pays de l'ourcq, a décidé d'agir en accompagnant les professionnel dans cette démarche. Ainsi ce projet d implantation d'une MSP, porté par la communauté de commune du pays de l'ourcq, remplira les objectifs suivants : - apporter une réponse de proximité aux habitants d'un territoire rural sous-médicalisé ; - accompagner et favoriser la pratique pluridisciplinaire et l'implication des professionnels dans des actions de santé publique ; - favoriser le maintien voire l'installation de professionnels sur le territoire. Description : La Communauté de communes du pays de l'ourcq (22 communes) soutient le projet d'installation d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) sur un territoire qui compte environ habitants. La MSP sera composée de trois médecins généralistes, deux infirmières, deux kinésithérapeutes, un podologue ainsi qu'un psychomotricien. Des vacations de spécialistes en pédiatrie, gynécologie, gériatrie, cardiologie et rhumatologie sont envisagées. Un cabinet dentaire est implanté à 400m de la MSP. Ce projet de soins de premier recours présentera les caractéristiques suivantes : - une salle de réunion équipée dédiée à des informations de santé publique et à la formation des professionnels en vue notamment de la réalisation de réunions d'information menées par des infirmières; - un bureau dédié aux permanences d'assistants/tes sociales; - un studio dédié aux remplaçants et aux stagiaires; - le respect des normes en matière d'accessibilité, de sécurité, d'incendie, d'environnement et d'hygiène. Le projet sera conduit en partenariat avec le centre hospitalier de Meaux et s'inscrira plus largement dans le cadre d'un Pôle de santé. Les travaux d investissement seront dédiés à la construction d un bâtiment destiné à accueillir les services de soins. Il sera réalisé avec l assistance d un maître d œuvre. La surface utile sera d environ 600m². Calendrier de mise en œuvre: - Février 2013: démarrage des consultations des travaux ; - Juin 2013 : démarrage des travaux ; - Avril-Juin 2014: Fin des travaux. Public(s) cible(s) : Nombre de bénéficiaires potentiels : habitants Nombre de bénéficiaires potentiels bénéficiaires de la CMU : 600 Détail du calcul de la subvention : Charge foncière et Travaux : Base subventionnable = ,00 / Taux d'intervention = 4,98% soit une subvention de Localisation géographique : CROUY-SUR-OURCQ Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

27 27 CP L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisition du terrain ,00 3,52% Travaux ,00 89,77% Honoraires (Maîtrise d'oeuvre ,00 6,72% et divers) Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Etat-DETR 2012 (Att) ,00 12,79% Réserve parlementaire (att) ,00 1,92% Conseil général de Seine et ,00 15,52% Marne (Att) Commune de Crouy-sur ,00 3,52% Ourcq (Att) Etat-DETR 2013 (Ec) ,00 12,79% Etat-FNADT (Ec) ,00 6,40% Réserve parlementaire (Ec) ,00 1,92% Conseil Régional d'ile-de- France (Ec) Mutualité Sociale Agricole (Ec) Fonds propres-communauté de communes du Pays de l'ourcq ,00 4,98% ,00 3,20% ,00 36,97% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Politique de l'eau-investissement , Accessibilité des transports ,00 Montant total ,00

28 28 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : AMENAGEMENT D'UN 5E CABINET DENTAIRE, NUMERISATION DE LA RADIOLOGIE ET RENOUVELLEMENT DE LA CHAINE DE STERILISATION AU SEIN DU CMS DANIELLE CASANOVA, SITUE 12 RUE JEAN JAURES A VILLEJUIF (94) Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE VILLEJUIF Adresse administrative : 1 PL DE LA MAIRIE VILLEJUIF Statut Juridique : Commune Représentant : Madame Claudine CORDILLOT, Maire Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : aménagement d'un 5e cabinet dentaire, de la numérisation de la radiologie et du renouvellement de la chaîne de stérilisation au sein du CMS Danielle Casanova, situé 12 rue Jean Jaurès à Villejuif (94) Date prévisionnelle de début de projet : 30 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Augmenter l'offre de soins dentaires en équipant un cabinet supplémentaire - Garantir la sécurité des soins en renouvellant une partie de la chaîne de stérilisation - Améliorer la qualité des services de radiologie Description : - Aménagement d'un 5e cabinet dentaire Le centre municipal de santé dentaire Danielle Casanova dispose actuellement de 4 fauteuils dentaires, sur lesquels interviennent 7 chirurgiens-dentistes et orthodontistes (5,13 ETP), ainsi que 5 assistantes dentaires. Cette organisation permet de prendre en charge patients ( consultations annuelles).

29 29 CP Malgré 150h d omnipratique et 28h d orthodontie hebdomadaires, l augmentation de la demande ne peut être absorbée en l état actuel des capacités du centre, et les délais d attente pour une prise de rendezvous sont supérieurs à 6 mois. Le centre souhaite donc aménager un 5e cabinet dentaire, dans un local aujourd hui utilisé comme espace de stockage (salle d'environ 13 m² située au 1er étage). Ceci permettra d assurer 50h de consultations supplémentaires chaque semaine, soit une prise en charge de 600 nouveaux patients. - Renouvellement de la chaîne de stérilisation Afin de répondre aux protocoles de la Haute Autorité de Santé, une partie des appareils de décontamination doit être renouvelée. La gamme des outils utilisés pour les soins doit également être complétée. Ces équipements seront installés en remplacement du matériel utilisé actuellement dans les salles de préparation (situées au rdc et 1er étage). - Numérisation de la radiologie dentaire Les technologies numériques permettant de renforcer la qualité du suivi (radios plus lisibles, zoom, vision multi-angulaire), de sécuriser la procédure (moindre irradiation des patients et des agents) et d améliorer l ergonomie de la procédure (instruments plus maniables, données faciles à stocker, sans détérioration), le centre souhaite aménager deux salles de radiologie dans les deux salles de préparation. Moyens mis en œuvre : - Aménagement d'un 5e cabinet dentaire : fauteuil dentaire et accessoires afférents, éclairage plafonnier, aspiration, radio murale, meubles, installation - Renouvellement de la chaîne de stérilisation : 2 autoclaves (DAC Universal) et matériel afférent (pièces à main, contre angles, soudeuse...) - Numérisation de la radiologie dentaire : 2 scanners, écrans, plaques d'occlusion Public(s) cible(s) : Ensemble du territoire communal, composé de 5 quartiers CUCS (Delaune, Robert Lebon, Lozaits, Mermoz, Pasteur). Patientèle de 3000 personnes (contre 2400 actuellement) Détail du calcul de la subvention : La demande de subvention porte uniquement sur de l'équipement : - plafond = taux d'intervention maximal = 50 % Détails du calcul de la subvention : - Base subventionnable = Montant demandé = Taux d'intervention = 50 % - Montant de subvention maximum = Localisation géographique : VILLEJUIF Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

30 30 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Equipement du 5e cabinet ,00 43,66% dentaire Numérisation de la radiologie ,00 23,29% Renouvellement du matériel ,00 33,05% de stérilisation Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 50,00% Fonds propres ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Terrains Synthétiques de grands Jeux , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 9 000, Centres de santé et maisons de santé de proximité , Centres de santé et maisons de santé de proximité , Contrat Urbain de cohésion Sociale ,00 Montant total ,75

31 31 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : ACQUISITION D'UN MAMMOGRAPHE NUMERIQUE POUR LE CMS ETIENNE GATINEAU- SAILLIANT, SITUE 3 RUE DE LA PAIX, A GENNEVILLIERS (92) Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE GENNEVILLIERS Adresse administrative : 177 AVENUE GABRIEL PERI GENNEVILLIERS CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jacques BOURGOIN, Maire Montant de subvention maximum ,18 50,00 % ,09 Montant Total de la subvention ,09 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : acquisition d'un mammographe numérique pour le CMS Etienne Gatineau-Sailliant, situé 3 rue de la Paix, à Gennevilliers (92) Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Améliorer la qualité et l'efficacité du dépistage du cancer du sein par le recours à une technologie plus performante en termes de diagnostic et d'ergonomie. Description : Le cancer du sein est, en France, le plus fréquent des cancers féminins (environ 10% des femmes sont concernées). Le taux de guérison de cette pathologie peut être excellent (neuf cas sur dix), lorsqu'il est détecté précocement. Pourtant, malgré le mise en place du programme de dépistage national en 2004, le taux de participation (52%) reste très insuffisant. Aussi, le CMS Etienne Gatineau-Sailliant souhaite remplacer acquérir un mammographe numérique en remplacement de l'appareil datant de 2002, afin d'améliorer le niveau de participation des femmes à ce programme de dépistage.

32 32 CP En effet, cette technologie permet: - d'affiner la qualité du diagnostic (images en haute résolution, plus faciles à interpréter grâce aux outils de zoomage et contraste...) particulièrement chez les femmes jeunes et/ou ayant des tissus très denses - d'effectuer des examens moins intrusifs (compression mammaire moins douloureuse) - de diminuer significativement l'exposition des femmes aux rayons nocifs (dimunition de 30 à 80 % de la dose de rayons X) - de réduire la durée de l'examen (visualisation quasi instantanée de l'image, moindre nécessité de multiplier les prises de clichés) Moyens mis en œuvre : Matériel de mammographie: - mammographe à capteur plan direct - générateur - pupitre de commande et paravent plomble pour isolation - pelles de compression et d'agrandissement - écrans d'acquisition et d'interprétation Public(s) cible(s) : Toute femme nécessitant une mammographie, soit 2000 femmes par an sur la structure. Sur l'ensemble de son activité, le centre compte chaque année 5000 passages concernant des bénéficiaires de la CMU et 2200 des bénéficiaires de l'ame. Détail du calcul de la subvention : La demande de subvention porte uniquement sur de l'équipement : - plafond = taux d'intervention maximal = 50 % Détails du calcul de la subvention : - Base subventionnable = ,18 - Montant demandé = ,09 - Taux d'intervention = 50 % - Montant de subvention maximum = ,09 Localisation géographique : GENNEVILLIERS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Mammographe numérique 3D ,18 100,00% Total ,18 100,00%

33 33 CP Région Ile-de-France ,09 50,00% Recettes ( ) Total ,18 100,00% Libellé Montant % Ville de Gennevilliers (Att) ,09 50,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,09 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Financement des dossiers PRU et OPI , Soutien à la création et à la diffusion numérique 7 600, Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 8 000,00 régional 2010 Acquisitions d' uvres d'art pour les musées - FRAM , Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 3 740, Centres de santé et maisons de santé de proximité , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Maisons médicales de garde , Animation régionale en direction des acteurs de la coopération ,00 décentralisée et de la solidarité internationale 2011 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma ,00 Franciliennes 2011 Soutien régional à la gestion des déchets , Soutien à la création et à la diffusion numérique , Financement des dossiers PRU et OPI , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Financement des dossiers PRU et OPI , Soutien à la prévention 4 000, Actions de protection et d'accompagnement des publics fragiles , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2012 Structures d'accueil collectif des jeunes enfants , Terrains Synthétiques de grands Jeux , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,00 d'équipements sportifs liés aux lycées Montant total ,40

34 34 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : ACQUISITION D'UN MAMMOGRAPHE POUR LE CMS PIERRE ROUQUES, SITUE 66 AVENUE DE LA REPUBLIQUE Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DU BLANC MESNIL Adresse administrative : PLACE GABRIEL PERI LE BLANC-MESNIL Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Didier MIGNOT, Maire Montant de subvention maximum ,27 50,00 % ,14 Montant Total de la subvention ,14 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : acquisition d'un mammographe pour le CMS Pierre Rouquès, situé 66 avenue de la République Date prévisionnelle de début de projet : 30 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Les centres de santé de la Ville du Blanc-Mesnil possèdent un service d'imagerie regroupé, en 2009, au sein du centre de Santé Pierre Rouquès. Lors des travaux réalisés en vue du regroupement, un local dédié à la mammographie a été réalisé et les personnels ont été formés. Cependant, en raison de difficultés techniques, l'équipement n'a pu être acquis rapidement et il est aujourd'hui nécessaire de le réaliser pour un fonctionnement optimum du service d'imagerie. Grâce au mammographe, le service d'imagerie disposera d'un plateau technique de qualité, de proximité et accessible au plus grand nombre (tarifs conventionnés de secteur 1). Cet équipement est prévu pour répondre aux exigences de l'examen et pour permettre la mise en place du dépistage organisé du cancer du sein. Description : La Ville souhaite pouvoir offrir aux patientes un équipement de qualité nécessaire à la participation aux

35 35 CP activités de dépistage organisé du cancer du sein. Il est donc prévu l'acquisition d'un mammographe pour le CMS Pierre Rouquès. Moyens mis en œuvre : Acquisition d'un mamographe numérique et de ses équipements annexes (une console de traitement, un pack contrôle qualité, un négatoscope). Public(s) cible(s) : Le public cible se compose des femmes orientées par leur médecin pour un examen et de celles de 50 ans et plus qui viennent dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein. Les bénéficiaires potentielles sont estimées à femmes. Détail du calcul de la subvention : Equipement : base subventionnable = ,27 / taux d'intervention 50% soit une subvention de ,14. Localisation géographique : LE BLANC-MESNIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % MAMMOGRAPHE ,00 96,77% NUMERIQUE ET CONSOLE NEGATOSCOPE POUR 3 000,00 1,49% MAMMOGRAPHE ACCESSOIRES (FANTOME, 3 500,00 1,74% LUXMETRE) Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE DE FRANCE ,14 41,81% RESSOURCES PROPRES ,86 58,19% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,14 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et ,00

36 36 CP culturelle 2010 Financement des dossiers PRU et OPI , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Aides au développement culturel et à la permanence artistique et ,00 culturelle 2011 Agendas 21 locaux - Deuxième phase , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Financement des dossiers PRU et OPI , Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma ,00 Franciliennes 2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) , Financement des dossiers PRU et OPI , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Aide à l'écriture de scénario (structures) 5 000, PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2012 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et ,00 culturelle 2013 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et ,00 culturelle Montant total ,00

37 37 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : CREATION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE, SITUEE AVENUE DE SEVIGNE A CLICHY-SOUS-BOIS (93) Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS Adresse administrative : PLACE DU 11 NOVEMBRE CLICHY-SOUS-BOIS Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur KLEIN Olivier, Maire Montant de subvention maximum ,00 11,34 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : création d une maison de santé pluridisciplinaire, située avenue de Sévigné à Clichysous-Bois (93) Date prévisionnelle de début de projet : 30 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 avril 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le diagnostic sur les besoins et l offre de soins sur la commune de Clichy sous bois (données 2009) indique que la commune dispose de 22 professionnels de santé : 19 généralistes, soit 6,5 pour habitants [moyenne IDF : 8,7], et 3 spécialistes, soit 1 pour habitants [moyenne IDF : 11,4]. 64% des praticiens ont plus de 50 ans : l offre de soins déjà très limitée, notamment pour les spécialités, est donc menacée à brève échéance par les départs en retraite prévisibles au cours des 10 prochaines années. Aussi, la ville de Clichy sous bois souhaite développer l attractivité du territoire pour favoriser l installation de nouveaux praticiens dans un cadre d exercice médical adapté aux enjeux de renforcement de l offre de soins sur le territoire (bâti, sécurité, soins, pluridisciplinarité, financier, ). Le présent projet vise donc à réhabiliter une propriété communale, le Château de la Terrasse, afin de louer ce bâtiment rénové à des professionnels de santé exerçant dans le cadre d'une structure d'exercice collectif.

38 38 CP Le résultat attendu est la création d une Maison de Santé Pluridisciplinaire permettant d accueillir une vingtaine de professionnels de santé au sein d un équipement de soins de premiers recours. Description : Le projet de MSP se décline en deux axes : - d une part, un programme architectural porté par la ville, consistant en la réhabilitation de locaux mis à disposition des professionnels de santé libéraux par la ville, - d autre part, la mise en place de la future structure gestionnaire de la MSP, avec la finalisation du projet de fonctionnement et du projet de santé, porté par les professionnels de santé locaux regroupés en une association loi 1901 ("Conférence Médicale de la MSP de Clichy sous bois") Le programme architectural faisant l objet de la présente demande porte sur la réhabilitation et l aménagement en locaux sanitaires du Château de la Terrasse, patrimoine communal situé sur un terrain d environ 5000m². Les travaux consistent en la transformation d un immeuble de trois étages sur rez-dejardin d environ 744 m² livré à rénover en local ERP catégorie 5. Les travaux permettront l aménagement : - d une surface accueil/administration commune à l ensemble de la structure, regroupant deux postes de secrétariat, une salle d attente pour les soins non programmés, et deux salles d attentes indépendantes pour les soins programmés - de cinq cabinets de consultation de médecine générale - de trois cabinets de consultation de médecine spécialisée, partagés par 2 à 4 praticiens (dermatologue, gynécologie, ophtalmologiste, pédiatre, psychiatre, ORL ) - d un espace soins de kinésithérapie, sur lequel officieront 3 à 4 kinés - d un espace de soins infirmiers - de deux cabinets de consultation pour des professionnels paramédicaux (orthophoniste et pédicure podologue) - de deux box de soins dentaires et un local de radio panoramique associé. Par ailleurs, l étude thermique indique que l isolation du bâti et le remplacement du vitrage permettront de réduire jusqu à 77% des déperditions, soit un gain total d environ 60% par rapport à l état initial. De même, la mise en place d un nouveau système de chauffage (chaudière gaz condensation et système de régulation) permettront de réduire de 81% les consommations par rapport au précédent système, avec une consommation énergétique primaire estimée à 131 kwh/m²/an. A l issue des travaux, le château de la Terrasse pourra prétendre au label Effinergie Rénovation. Concernant le fonctionnement de la MSP, la structure proposera une offre de soins primaires en médecine générale et spécialisés, et de soins de premiers recours en kinésithérapie et activités paramédicales. Le nombre de professionnels de santé envisagé pour cette structure est de 20 praticiens, dont 15 assurés à ce jour : 5 médecins généralistes, 4 infirmières, 1 kiné, 1 pédicure-podologue, 1 dentiste, 1 orthophoniste, 1 dermatologue, 1 gériatre. 5 autres professionnels rejoindront le groupe (3 kinés et 1 spécialiste). La MPS disposera également de personnel type standardiste, d accueil, et de gestion intégré (4,3 ETP prévus pour 20 praticiens). Les tarifs des consultations et des actes pratiqués sont conventionnés en secteur 1 avec pratique du tiers payant. Une vigilance accrue sera apportée à la prise en charge des bénéficiaires de la CMU et de l AME. En termes organisationnels, l ouverture est prévue de 8h00 à 20h00 tous les jours de la semaine et de 8h00 à 14h00 le samedi (consultation sur rendez-vous aux horaires définis par l équipe médicale et prise en charge des urgences). Le projet de santé, élaboré par les professionnels de santé, est actuellement en cours de finalisation avec la direction de la ville et de l association RIR IDF. Ce projet sera articulé au Contrat Local de Santé. Des liens pourront être établis avec l'atelier Santé Ville, en vue d identifier les problématiques de santé prioritaires (par exemple l éducation thérapeutique du patient sur la question du diabète, la prise en charge des personnes âgées, la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques ).

39 39 CP La forme juridique envisagée pour la gestion de la structure est une Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC), qui permet entre autres à la ville de s inscrire dans l organe décisionnel de la future structure. Moyens mis en œuvre : Travaux de démolition, gros œuvre, charpente, plâtrerie des cloisons, carrelages, ravalement, couverture, menuiseries extérieures, verrerie-métallerie, menuiseries intérieures, finitions (faux plafonds, sols, peinture), chauffage-ventilation-plomberie, électricité, appareil élévateur, aménagement des espaces verts Public(s) cible(s) : Tout habitant de Clichy sous bois, soit environ personnes dont en ZUS (75,9% de la population). Il s agit d une population très précaire : bénéficiaires de la CMU, soit 9 % de la population bénéficiaires de la CMU-c, soit 22 % de la population bénéficiaires de l AME, soit 2,5% de la population Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte uniquement sur des travaux (plafond = ) - Le maître d'ouvrage est une commune : Taux sectoriel de base = 25% - La majoration «corrections des inégalités sociales et territoriales» s'applique : Taux transversal = 10% Détails du calcul de la subvention : - Base subventionnable = Montant demandé = Taux d'intervention = 11,34 % - Montant de subvention maximum = Localisation géographique : CLICHY-SOUS-BOIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

40 40 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % Maîtrise d'oeuvre ,00 7,65% Etudes (sols, étude ,00 5,39% thermique...) Travaux de réhabilitation et ,00 86,96% d'aménagement Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France (DSS) ,00 11,34% Région Ile-de-France (RU) ,00 13,04% FEDER ,00 22,68% Enveloppes parlementaires ,00 4,99% ACSE ,00 1,89% Ville de Clichy-sous-Bois ,00 46,05% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Habitat privé : Ingénierie , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2011 Habitat privé : Ingénierie , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie , Habitat privé : Ingénierie , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Financement des dossiers PRU et OPI , Structures d'accueil collectif des jeunes enfants , CR09-11 Habitat privé : ingénierie 8 027,00 Montant total ,77

41 41 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : EQUIPEMENT DES SERVICES DE CARDIOLOGIE/MEDECINE VASCULAIRE ET OPHTALMOLOGIE DE L'INSTITUT ARTHUR VERNES, SITUE 36 RUE D'ASSAS DANS LE 6EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : INSTITUT ARTHUR VERNES Adresse administrative : 36 RUE D'ASSAS PARIS Statut Juridique : Fondation Représentant : Montant de subvention maximum ,00 49,77 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Objet : poursuivre tant par des actions de prévention, de dépistage, de soins ambulatoires et hospitaliers que par des recherches cliniques, le dépistage et le traitement des affections acquises ou congénitales. Date de publication au JO : 22 mars 1997 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : équipement des services de cardiologie/médecine vasculaire et ophtalmologie de l'institut Arthur Vernes, situé 36 rue d'assas dans le 6ème arrondissement de Paris Date prévisionnelle de début de projet : 30 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Moderniser les services d ophtalmologie, de cardiologie et de médecine vasculaire, afin de réduire les temps de traitements des données et pouvoir ainsi accueillir plus de patients, dans de meilleurs délais Description :