Nos Produits. Nos services. Bon de commande. Mode d emploi : Couleurs au choix Éxiste en e.formulaire

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2 Nos Produits Nos services Professionnels de l immobilier Les mandats Les contrats Les annexes Les indispensables Le matériel E.formulaires Comptabilité Création et vie de l entreprise Création de sociétés Registres Ressources humaines Cafés hôtels restaurants Garages Particulier La location La vente Hotline juridique Tissot Les réponses à toutes vos questions même les plus complexes E.formulaires à volonté Créez votre TISSOT en quelques clics! Service personnalisation Nos produits, formulaires, calicots, porte-clés... sont personnalisables à vos couleurs. Service aux entreprises Service Paraphes Formation Service aux étudiants Bon de commande Mode d emploi : Autocopiants, 3, 4 ou 5 exemplaires Couleurs au choix Éxiste en e.formulaire

3 Comment ça marche? Facile! Une fois abonné, vous composez le numéro de téléphone qui vous sera communiqué. Le nombre de questions est illimité. Quelles questions puis-je poser? Nous répondons à toutes vos questions*, sur tous les sujets : transaction immobilière, gestion locative, copropriété, urbanisme, fiscalité, patrimoine, desfiscalisation, droit social, gestion RH... C est immédiat! ** Qui me répond? L un de nos juristes professionnels du secteur! Ils sont + de 0 experts à votre service. 110 Euros par mois HT Standard ouvert de 9h à 19h du lundi au vendredi * Nos réponses n ont pas valeur de consultation juridique, le conseil étant un domaine réservé exclusivement aux personnes habilitées (avocats par exemple) * * Si votre question demande un développement plus important ou une recherche plus complexe, la réponse vous sera donnée par écrit. 3

4 Les mandats À JOUR Pinel Macron Alur... Synthétiques et compréhensibles, les formulaires TISSOT respectent l équilibre contractuel des parties. ITM-773 Mandats de vente - lot de 5 1 lot lots Signature dans les locaux du mandataire ITM-773 Mandat simple ITM-783 Mandat exclusif ITM-784 Mandat accord semi-exclusif Hors établissement signature en dehors des locaux du mandataire ITM-673 Mandat simple ITM-683 Mandat exclusif ITM-684 Mandat accord semi-exclusif ITM-6730 Mandat simple bilingue Lot de 10 3 Mandats de recherche - lot de 5 1 lot lots ITM-71 Mandat simple ITM-7 Mandat exclusif ITM-710 Mandat simple bilingue Lot de 10 3 ILM-18 Mandat de location + bon de visite Mandats de location - lot de 5 1 lot lots Signature dans les locaux du mandataire ILM-174 Mandat simple ILM-173 Mandat exclusif Hors établissement signature en dehors des locaux du mandataire ILM-171 Mandat simple ILM-17 Mandat exclusif ILM-173 Mandats de gestion - lot de 5 1 lot lots IGM-748 Mandat général de gestion IGM-648 Mandat général de gestion hors établissement IGM-738 Mandat restreint de gestion IGM-753 Mandat de gestion pour la location saisonnière Mandats de vente commerce - lot de 5 1 lot lots ITM-778 Mandat simple de fonds de commerce ITM-788 Mandat exclusif de fonds de commerce ITM-779 Mandat simple de cession de droit au bail Formulaires associés - lot de 5 1 lot lots ITM-794 Avenant au mandat de vente ITM-793 Délégation de mandat de vente ITC-705 ITC-776 IGM-748 Sommaire 4

5 Les contrats Vente habitation - Avant-contrat - lot de 5 1 lot lots ITC-705 ITC-766 Compromis de vente ITC-746 Promesse de vente Vente commerciale - lot de 5 1 lot lots ITC-53 Cession de droit au bail ITC-54 Promesse synallagmatique de vente de fonds de commerce ITC-55 Cession de fonds de commerce Location commerciale - lot de 5 1 lot lots ILC-846 Bail commercial ILC-844 Bail commercial de courte durée ILC-848 Renouvellement de bail commercial ILC-840 Contrat de sous-location commerciale ILC-191 Avenant de révision au bail commercial ILC-19 Contrat de location-gérance ITC-766 ITC-55 Location habitation - lot de 5 1 lot lots Location vide non meublée ILC-34 Bail location non meublée ILC-34 Bail location non meublée 3 ILC-33 Avenant au contrat de colocation Location meublée ILC-35 Bail location meublée 3 ILC-750 Contrat de location meublée saisonnière ILC-7500 Contrat de location meublée saisonnière bilingue Lot de 10 3 Autres locations ILC-339 Bail location résidence secondaire ILC- Contrat location Parking ILC-330 Contrat de sous location Autres contrats - lot de 5 1 lot lots ILC-9 Contrat pour location professions libérales ou location à une association ILA-143 Acte de caution solidaire ITC-811 Contrat de réservation ITC-81 Contrat préliminaire À JOUR Pinel Macron Alur... ILC-34 Sommaire 5

6 Les annexes Carnets de bons de visite les 5 ITC-4 Format bureau 155 x 0 ITC-333 Format poche 0 x 105 ITC-33 Format poche 0 x Carnets de quittances les 5 IGC-5 Format 110 x 97 avec décompte des charges 3 IGC-847 Format 105 x 97 à souches IGC-849 Format 105 x 5 IGC-85 3 Carnets de reçus les 5 ITC-71 Carnet de reçus immobilier 3 ITC-73 Carnet de reçus 4 ITC-570 Etat spécial de mise en service des carnets de reçus PCR-8 Format 110 x 10 ILA-1050 Congés - lot de 5 1 lot lots ILC-80 Donné par le bailleur habitation principale ILC-84 Notifié par le locataire ILC-86 Donné par le bailleur en vue d'habiter ILC-87 Donné par le bailleur pour vendre ILC-88 Donné par le bailleur pour motif légitime et sérieux ILC-90 Notifié par le bailleur baux professionnels et civils ILC-85U Pour location commerciale - A Etat des lieux - lot de 5 1 lot lots ILA-1040 Etat des lieux 3 ILA-1050 Etat des lieux spécial studio 3 ILA-41 Etat des lieux pour garage, local commercial Notification 1 lot lots ITC-74 contrat - lot de 5 3 ILA-751 Annexes dédiées à la location - lot de 5 1 lot lots ILA-948 Avis de déménagement 3 ILA-75 Inventaire du mobilier ILA-751 Etat descriptif pour location saisonnière ILA-941 Liste entretien et réparations locatives ILA-94 Liste des charges récupérables ILA-75 Le montant de la caution c est avec ou sans les charges? Sommaire Une prorogation plutôt qu une tacite reconduction... Quelles conséquences pour mon mandat? Sur un mandat le client n est tenu que 3 mois? Que se passe-t-il aprés? NOS EXPERTS VOUS RÉPONDENT! 6

7 Les indispensables Affiches PLT-350 Législation du travail ITA-HL Honoraires de location ITA-M1 Le mandat ITA-LS1 La location saisonnière ITA-GL1 La gestion locative ITA-BV1 Le bon de visite Classement - lot de 5 1 lot lots IC-14 Dossier centralisateur de vente IC-15 Dossier centralisateur de location IC-17 Dossier centralisateur tout usage ILA-4 Fiche de renseignement candidat locataire ILA-5 Fiche de renseignement candidat acquéreur ILA-6 Fiche de renseignement état civil vendeur PLT-350 Registres immobiliers les 5 ITR Registre répertoire 50 affaires 39,75 ITR-1970 Registre répertoire 100 affaires ITR-1971 Registre des mandats «Transaction» 150 mandats 39,75 184,75 ITR-197 Registre des mandats «Transaction» 500 mandats 70,5 37,75 IGR-597 Registre des mandats «Gestion» ITR-06 Répertoire des actes intermédiaires Registres légaux les 5 PSR-1984 Mouvements de titre utilisation manuscrite PSR-483 Reliure assemblée générale 35,50 PSR-480 Registre des décisions PSR-490 Livre Journal PSR-4483 PSR-485 Reliure présence au conseil PSR-499 Mouvements de titre PSR-INV Livre inventaire reliure foliotée IC-14 Ressources Humaines - lot de 5 1 lot lots ITM-3 ITC-787 Notes de frais, commissions honoraires IGC-934 IGC-935 Contrat de travail de gardien ou concierge CAT B *existe ou en lot inférieur à 5 ITM-3 Puis-je faire parapher un registre après l avoir rempli? Sommaire La clause de non-concurrence de mes agents commerciaux est-elle bien formulée? NOS EXPERTS VOUS RÉPONDENT! (Voir page 3) 7

8 Le matériel MS-TLOCAL et MS-TAPPART MS-ORE30 et MS-TBAIL MS-YSOORDIL + MS-YSOORDIV + MS-NUMERO Autocollants spéciaux pour panneaux MS-NUMERO Sticker Chiffre de 0 à 9 au choix hauteur 11 cm MS-TMAISON Sticker Maison 7 x 8 cm MS-TAPPART Sticker Appartement 53.5 x 8 cm MS-TSTUDIO Sticker Studio 6.5 x 8 cm MS-TBAIL Sticker Bail à céder 53.5 x 8 cm MS-TLOCAL Sticker Local commercial 53.5 x 8 cm MS-TPIECES Sticker Pièces 6.5 x 8 cm MS-TM Sticker m² - 1,5 x 8 cm MS-VENDU «Vendu» - Fond blanc Calicots MS-YSOORDIV Panneau «A vendre» MS-YSOORDIL Panneau «A louer» MS-ORE10 Panneau standard à personnaliser* - min. 10 MS-ORE0 Panneau double «A vendre» ou «A louer» à personnaliser* - min. 10 MS-ORE30 Panneau recto verso* - min. 10 MS-FILM Film adhésif personnalisé* Porte-clés / Armoires à clés MP-CLEF Porte-clés PVC** MP-PC Boîte de 100 porte-clés - assortiment de couleurs MP-PCC Boîte de 50 porte-clés à clapets - assortiment de couleurs MP-ACB604 Armoire à 4 clés MP-ACB4408 Armoire à 70 clés MP-ACB6105 Armoire à 105 clés MP-ACB6148 Armoire à 148 clés Nous contacter sur contact@tissot.fr * prévoir un délai de 0 jours. Adressez vos demandes sur contact@tissot.fr ** vendus par lot de 5 MP-ACB4408 ÉCLAIREZ VOS ANNONCES Découvrez nos gammes Mira et Alpha Porte-affiche lumineux (éclairage par LED) MP-ACB6105 MP-CLEF MP-PC TISSOT a sélectionné pour vous ces produits, qui garantissent des gammes et des modèles pérennes pour créer ou compléter les vitrines de votre agence. Sommaire 8

9 Les e.formulaires Disponibles sur MISE À JOUR Automatique Facile à remplir, vous disposez de 15 jours à compter de la date d'achat pour le saisir directement via votre compte TISSOT. Prennez le temps de rassembler tous les infos! Mandats de vente et de recherche ITM-673C Mandat simple de vente hors établissement ITM-6730C Mandat simple de vente anglais hors établissement ITM-683C Mandat exclusif de vente hors établissement ITM-684C Mandat semi-exclusif hors établissement l unité ITM-773C Mandat simple de vente ITM-783C Mandat exclusif de vente ITM-784C Mandat semi-exclusif de vente ITM-793C Délégation de mandat de vente ITM-794C Avenant au mandat de vente ITM-71C Mandat simple de recherche ITM-710C Mandat de recherche anglais ITM-7C Mandat exclusif de recherche Mandats de gestion et de location IGM-648C Mandat général de gestion hors établissement IGM-738C Mandat restreint de gestion IGM-748C Mandat général de gestion ILM-171C Mandat simple de location hors établissement l unité ILM-17C Mandat exclusif de location hors établissement ILM-173C Mandat exclusif de location ILM-174C Mandat simple de location Avant-contrat et annexes ITC-746C Promesse de vente ITC-766C Compromis de vente ITC-7660C Compromis de vente anglais ITC-705C Lettre proposition d'achat ITC-74C Notification d'un avant-contrat ITC-776C Reconnaissance d'honoraires Sommaire 9

10 Sommaire Les e.formulaires MISE À JOUR Automatique Facile à remplir avec : - le fil conducteur - la page de synthèse - l impression gratuite de specimen - l aide consultable en ligne Contrats de location Habitation ILD-LOC-34C Kit de location non meublée ILC-34C Contrat de location non meublée ILC-338C Contrat de location meublée ILC-339C Contrat de location résidence secondaire ILC-750C Contrat de location saisonnière ILC-7500C Contrat de location saisonnière anglais Commerce ILC-844C Bail commercial de courte durée ILC-846C Bail commercial 3/6/9 Autres ILC-C Contrat de location parking, box, remise ILC-9C Contrat pour professionnel et association Annexes location et congés ILA-143C Acte de caution solidaire ILC-80C Congé pour habitation meublée ILC-86C Congé en vue d'habiter ILC-87C Congé pour vendre ILC-88C Congé légitime et sérieux ILC-90C Congé code civil Vous êtes conquis par nos e.formulaires : découvrez Créatis, les e.formulaires à volonté! 10

11 La solution web pour remplir vos mandats, préparer vos contrats, envoyer des projets... MISE À JOUR Automatique Interface ergonomique Données pré-enregistrées / Aides multiples / Page synthése Personnalisation optimale Bibliothèque de clauses / Personnalisation graphique Accessibilité sans limite Full web / Sécurité / Multi-sessions Encore plus de proximité Coût maitrisé / Visibilité sur l activité / Specimen gratuit Qualité Tissot Garantie Formulaire adapté à chaque client / Mise à jour permanente, même en pleine saisie / Un savoir-faire sans équivalence

12 La construction dynamique des formulaires Des formulaires intelligents Leur contenu est dynamique et s adapte au projet de votre client. En moyenne : 4 pages pour la vente d un box 10 pages pour la vente d un appartement «Publication de la Loi MACRON vendredi pour une application à compter de samedi (...) mise à jour délai de rétractation acquéreur disponible pour mes contrats lundi (...)» - MB (13) «Non seulement l'outil est très facile à utiliser lorsqu'on souhaite rédiger un compromis, (...) sur 8/9 pages environ le rend simple à présenter pour mes collaborateurs, et très facile à comprendre pour nos clients acquéreurs ou vendeurs.» - TC (93) «Petit mail afin de vous complimenter sur l'accueil, ainsi que la qualité de CREATIS (...) super produit!!!» - XT (83) «Je trouve l'outil génial. Il a répondu parfaitement à mes attentes, m'a simplifié la vie (...).» - HM (47) «En qualité d'utilisatrice quotidienne de ce nouveau logiciel, je tenais à vous préciser que j'apprécie cette nouvelle interface et ses fonctionnalités plus rapides.» - CR (37) Pour en savoir plus, toutes les démos sur : 1

13 Votre compromis à partir de 4,95 h.t. 50 h.t. 100 h.t. 165 h.t. Les crédits sont obligatoires pour utiliser pleinement Créatis. TRANSACTION crédit LOCATION crédit Mandats Mandat simple de vente hors établissement (ITM-673C) Mandat simple de vente franco/anglais (ITM-6730C) 8 Mandat exclusif de vente hors établissement (ITM-683C) Mandat semi-exclusif de vente hors établissement (ITM-684C) Mandat de recherche d'un bien (ITM-71C) Mandat de recherche d'un bien franco/anglais (ITM-710C) 8 Mandat de recherche exclusif (ITM-7C) Mandat simple de vente (ITM-773C) Mandat exclusif de vente (ITM-783C) Mandat semi-exclusif de vente (ITM-784C) Mandat de délégation (ITM-793C) Avenant au mandat de vente (ITM-794C) Contrats Lettre proposition d'achat (ITC-705C) Promesse de vente sous conditions suspensives (ITC-746C) 15 Compromis de vente sous conditions suspensives (ITC-766C) 15 Compromis de vente franco/anglais (ITC-7660C) 0 Autres Reconnaissance d'honoraires (ITC-776C) 1 Note de frais, commissions et honoraires (ITC-787C) 1 Bon de visite (ITC-4C) 0 Notification par lettre R.A.R (ITC-74C) Mandats Mandat simple de location hors établissement (ILM-171C) Mandat exclusif de location hors établissement (ILM-17C) Mandat exclusif de location (ILM-173C) Mandat simple de location (ILM-174C) Mandat de gestion immobilière hors établissement (IGM-648C) Mandat de gestion limité (IGM-738C) Mandat de gestion immobilière (IGM-748C) Contrats Contrat de location non meublée résidence principale (ILC-34C) 10 Contrat de location meublée résidence principale (ILC-338C) 10 Contrat de location résidence secondaire (ILC-339C) 9 Contrat de location pour profession libérale (ILC-9C) 9 Contrat de location saisonnière (ILC-750C) 4 Contrat de location saisonnière franco/anglais (ILC-7500C) 10 Kit de location non meublée (ILD-LOC-34C) 1 Contrat de location -parking, box, remise (ILC-C) 6 Bail commercial courte durée (ILC-844C) 10 Bail commercial 3/6/9 ans (ILC-846C) 10 Autres Acte de caution solidaire (ILA-143C) Liste entretien et réparations locatives (ILA-941C) 0 Liste des charges récupérables (ILA-941C) 0 Congé pour habitation principale meublée (ILC-80C) 1 Congé en vue d'habiter (ILC-86C) 1 Congé en vue de vendre (ILC-87C) 1 Congé pour motif légitime et sérieux (ILC-88C) 1 Congé donné par le bailleur (Code Civil) (ILC-90C) ht 1 établissement + 50 crédits offerts Sommaire 1000 ht 1550 ht 000 ht établissements* crédits offerts 5 établissements* crédits offerts 8 établissements** + 50 crédits offerts 13

14 Personnalisez vos Tissot Votre logo Mandat Tissot au choix Votre tampon 35 ht le lot de 5 Personnalisation standard Votre mandat + votre logo + votre tampon Format : A4 recto verso Papier autocopiant Impression à vos couleurs Quantité minimum : lots (50 exemplaires) Mandat stratégie Personnalisation stratégique Votre mandat + votre logo + votre tampon + vos pages de commerciales Format : A4 plié 3 volets - papier autocopiant Couverture quadrichromie Quantité minimum : 40 lots (1000 exemplaires) Demandez votre devis sur contact@tissot.fr! Nos engagements Panneaux A VENDRE / A LOUER Format : 80 x 60 cm Couleur : bleu ou rouge 4 œillets en métal 3 lignes texte noir Quantité : 10 Standard (réf MS-ORE10)... 58,46 TTC Recto verso (réf MS-ORE0)... 31,00 TTC Double face «A VENDRE» «A ÉTÉ VENDU» Panneaux doubles (réf MS-ORE30) ,54 TTC Insérer votre logo (minimum par 0) Ajouter le montant ci-dessous : Logo 1 couleur... 88,6 TTC Logo couleurs ,85 TTC Logo 3 couleurs... 19,00 TTC Cartes de visite, cartes de correspondance, affiches, dossiers... DEVIS GRATUIT / IMPRESSION QUALITÉ FRANÇAISE Tissot s occupe de tout. N hésitez pas à nous solliciter sur contact@tissot.fr 14 Sommaire

15 Sommaire La comptabilité PCR-950EX PCR-13148EX PCR Carnets / Manifolds PCR-13146EX Manifolds devis offre de prix 3 PCR-13148EX Carnet devis auto-entrepreneur PCR-13500EX Carnet de recettes et dépenses PCR-13501EX Carnet de position de compte PCR-13540EX Manifolds 4 colonnes A4 PCR-39LV Carnet de 50 billets à ordre PCR-950EX Carnet de position de compte PCR-33EX Carnet à souche traites normalisées PCR-3530EX Bordereau saisie informatique PCR-3780EX Carnet 8 colonnes PCR-3800EX Manifolds 10 colonnes PCB Manifolds maxi 10 ventilations PCB-15A1 Manifolds maxi 10 achats 8 colonnes Commandes / Livraison PCR-105LV Manifolds livraisons 1x1 PCR-13104EX Carnet de bons de commande PCR-13107EX Carnet de bons de commande 3 PCR-13108EX Carnet de bons de commande Bordereaux de saisies PCB-15T1 Manifolds maxi 10 trésorerie 8 colonnes PCB-15T19 Manifolds maxi 10 trésorerie 8 colonnes PCR-13104EX Factures PCR-1378EX Carnet de factures PCR-1380EX Carnet de factures PCR-1387EX Carnet de factures PCR-1391EX Manifolds de factures auto-entrepreneur PCR-11LV Manifolds factures 1 x 14 PCR-1LV Manifolds factures 1 x 14 3 PCR-15LV Manifolds factures 1 x 9.7 PCR-8 Carnet de 50 reçus PCR-139LV Carnet de 50 lettres de change Intercalaires PCC-611 Intercalaires dossier client PCC-3440 Intercalaires dossier clients PCC

16 La comptabilité PCB-441 PCB-31 PCB-347 Notes de contrôle PCB-310 Bloc de 100 notes de contrôle colonnes PCB-31 Bloc de 100 notes de contrôle 4 colonnes PCB-347 Notes de contrôle PCB-348 Note de conclusion PCB Blocs de contrôle jaune PCB-441 Notes de contrôle 6 colonnes PCB-455 Notes de contrôle 5x5 PCB-513 Notes de contrôle 3 colonnes PCB-514 Notes de contrôle 6 colonnes 6/8 PCB-515 Notes de contrôle 6 colonnes PCB-1000 Bloc 100 feuilles de travail 6 colonnes PCB-485 Bloc de 100 études travers marge PCB-487 Bloc de 100 études travers 6 colonnes PCB-A06LD Bloc audit 6 colonnes b A4 jaune PSF-116 Recouvrement créance - lot de 5 PSF-116 Reconnaissance de dettes* PSF-6 Requête d'injonction de payer pour toutes créances* PSF-6 PCR-FOR30 Piqûres / Registres PCB-18 Brouillard journalier 31 jours + ventilation PCR-70EX Piqûre comptable pour SCI PCR-6510EX Piqûre journal caisse et banque PCR-6800EX Piqûre journal caisse et banque PCR-7400EX PCR-FOR30 Brouillard de caisse fortin PCR-9650EX Recettes/dépenses association PCR-6570EX Piqûre journal des ventes PCR-6810EX Piqûre caisse, banque et chèques postaux PCR-680EX Piqûre comptable journal PCR-7600EX Piqûre journal foliote PCR-7660EX Piqûre échéancier PCR-7730EX Piqûre recettes et dépenses PCR-960EX Piqûre échéancier PCR-960EX Journal recettes et dépenses professions libérales PCR-9640EX Journal recettes et dépenses sous le régime simplifié PCR-3710EX Registre comptable PCR-760EX Registre journal folioté 00 pages PCR-6810EX pages gauche et droite 16 Sommaire

17 Sommaire Création de société Association PSD-ASS Kit création association PSF-43 loi 1901 Lot de 5 PSF-83 Reçu pour association ou fondation Lot de 5 EURL PSD-EURL Kit création EURL 8 PSP-EURL Pack création EURL 114,0 PSF-405 Cession de parts sociales pour EURL / SARL Lot de 5 PSF-44 Statuts EURL Lot de 5 SA PSF-418 Ordre de mouvement valeurs mobilières non SICOVAM Lot de 5 PSF-40 Lot de 5 SARL PSD-SARL Kit création SARL PSP-SARL Pack création SARL 114,0 PSF-405 Cession de parts sociales pour EURL / SARL Lot de 5 PSF-403 Statuts SARL Lot de 5 SCI PSD-SCI Kit création SCI patrimoniale PSP-SCI Pack création SCI patrimoniale 114,0 PSF-158 Cession de parts sociales SCI Lot de 5 PSF-455 Statuts de SCI de location Lot de 5 PSF-405 PSF-43 17

18 Sommaire Les registres PSF-439 PSR-91 Registres sociétés Assemblées générales PSR-483 Reliure assemblée générale PSR-4483 Conseil administration PSR-81EX Registre des délibérations PSR-480 Registre des décisions Feuilles de présences / Pouvoirs PSF-439 Feuille de présence AG sociétés commerciales PSF-411 Déclaration de non condamnation PSF-41 Intervention du conjoint - article 183- Mouvements de titres PSR-1984 Registre mouvement de titres 100 pages PSR-499 Reliure comptabilité actions Présence aux conseils PSR-485 Reliure présence au conseil PSR-71EX Registre inventaire PSR-1916 Reliure journal inventaire noir PSR-INV Livre d'inventaire - reliure foliotée Recharges PSR-91 Bloc recharge mouvements de titres PSR-9 PSR-93 Bloc recharge de 100 feuillets foliotés PSR-94 Bloc recharge présence aux conseils Registres spéciaux PCR-81 Registre pour brocanteurs et garagistes PCR-4400EX Piqûre enregistrement du courrier PCR-4410EX Registre auto-entrepreneur achats piqûre 36,9 PCR-440EX Piqûre départ du courrier PCR-445EX Registre bijoutiers magasiniers PCR-446EX Registre bijoutiers réparateurs PCR-448EX Registre bijoutiers fabricants PCR-4490EX Registre spécial de suivi des plus-values PCR-7430EX Registres objets mobiliers manifestations publiques PSR-301 Registre associes pour sociétés civiles Gagnez du temps : confiez-nous vos paraphes! 18

19 Dirigeants, entrepreneurs, gérants... Chaque instant consacré à votre activité est précieux. Pour vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition un SERVICE PARAPHES Travail soigné, économique et rapide Gagnez en efficacité! Vous créez une agence, vous modifiez les statuts de votre société... Nous réalisons vos formalités! Adressez vos demandes sur 19

20 Les registres l unité PCR-6070EX PCR-7040EX PCR-4050EX PCR-8150EX PCR-16300EX PCR-16080EX PCR-6411EX Registres à colonnes PCR-4040EX 4 colonnes / page - piqûre PCR-4050EX 5 colonnes / page - piqûre PCR-4060EX 6 colonnes / page - piqûre PCR-4063EX 6 colonnes / page - registre 300 pages PCR-4070EX 7 colonnes / page - piqûre PCR-4080EX 8 colonnes / page - piqûre PCR-4100EX 10 colonnes / pages - registre PCR-6070EX 7 colonnes / page - piqûre PCR-6080EX 8 colonnes / page - piqûre PCR-6090EX 9 colonnes / page - piqûre PCR-6130EX 13 colonnes / page - piqûre PCR-6170EX 17 colonnes / pages - registre PCR-600EX 0 colonnes / pages - piqûre PCR-640EX 4 colonnes / pages - registre PCR-6300EX 30 colonnes / pages - registre PCR-7040EX 4 colonnes / 1 page - piqûre PCR-8130EX 13 colonnes / page - piqûre PCR-8150EX 15 colonnes / page - piqûre PCR-8310EX 31 colonnes / pages - piqûre l unité Registres à tête paresseuse PCR-16080EX 8 colonnes / page registre tête paresseuse PCR-16110EX 11 colonnes / page - piqûre tête paresseuse PCR-16130EX 13 colonnes / page - registre tête paresseuse PCR-1600EX 0 colonnes / pages - registre tête paresseuse PCR-16300EX 30 colonnes / pages - registre tête paresseuse PCR-16800EX Caisse /banque - registre tête paresseuse PCR-18310EX 3 colonnes / pages - registre tête paresseuse PCR-19610EX Caisse/banque - piqûre tête paresseuse l unité Autres registres PCR-6310EX Piqûre 5/5 foliotée 50 x 30 PCR-6400EX Piqûre journal PCR-6410EX Piqûre quadrille 5/5 PCR-6411EX Registre 5/5 100 pages PCR-640EX Piqûre ligne Sommaire 0

21 Les ressources humaines PLT-501 IGC-934 Contrats / Certificats de travail - lot de 5 PLT-501 Certificats de travail PLT-50 Reçus pour solde tout compte IGC-934 CAT A * 10,4 IGC-935 Contrat de travail pour gardiens et concierges CAT B * 10,4 Piqûres / Registres PLT-13136EX Manifolds enregistrement RTT en cahier individuel PLT-1440MT Reliure livre de paie PLT-1464LV Registre du personnel PLT-6614EX Registre délégué du personnel PLT-6615EX Inspection du travail PLT-6616EX Registre des contrôles techniques de sécurité PLT-6617EX Registre unique évaluation des risques professionnels PLT-6619EX Piqûre accidents du travail PLT-660EX Registre unique du personnel PLT-6690EX Registre appointements et salaires PLT-94LV Registre suivi hebdomadaire du temps de travail PLT-9340EX Registre de pointage PLT-13136EX PLT-13095EX Salaires PLT-13094EX Carnet de 50 bulletins de payes duplicata PLT-13095EX Carnet de 50 bulletins de payes triplicata PLT-3094EX Carnet bulletins de salaires PLT-58LV 100 bulletins de paie simplifiés PLT bulletins de paie PCR-3144EX Manifolds note de frais Autres produits PLT-390 Dossier du personnel *existe par lot de 5 Un litige m oppose à un de mes clients... Il conteste ma clause d exclusivité... NOS EXPERTS VOUS RÉPONDENT! PLT-390 Mon salarié me pose une question sur ses droits à formation... LA HOTLINE JURIDIQUE DES AGENCES IMMOBILIÈRES (Voir page 3) Sommaire 1

22 Sommaire Cafés, hôtels, restaurants Affichages obligatoires l unité PRA-90 Affiche pour réception des prix des chambres 40 X 97 PRA-94 Affiche extérieure du prix des chambres 10 X 97 HCR-310 Affiche prix des chambres 10 x 80 PLT-350 Affiche obligatoire «Code du travail» A3 PRA-46 Règlement Hôtel Français / Anglais / Allemand Documents pratiques l unité PRF-58 PCR-00LV Bloc addition numéroté 35 x 10 PRR-316 Bloc de factures - tourisme PRA-90 Registres PRR-P36 Registre de réservation de 36 chambres l unité PRR-PC100 Registre de police - hôtel pages PRR-50 Piqûre sécurité - incendie Le conseil du libraire PRA HOTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONVENTION COLLECTIVE La présente convention collective nationale cadre s applique dans toutes les entreprises en France métropolitaine et dans les DOM dont l activité principale est l hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés. LEC-JO39 15,00 PRF-58 PROFESSION RESTAURATEUR Secteur ultra dynamique, la restauration inspire de nombreux créateurs d'entreprise. Mais il ne suffit pas d'être un cordon bleu pour réussir! Gestion, ressources humaines... LH-EYR4 18,00 PRR-P36

23 Sommaire Véhicules neufs ou occasions Achat Véhicules neufs (VN) GIB-043 Carnet de 50 factures commission concession 3 GIF-1030 Carnet de 100 reçus d'acompte GIF-143 Carnet de 50 reçus d'arrhes GIC-1910 Lot de 100 chemises véhicules neufs GIC-1890 Achat Véhicules occasions (VO) GIF-1673 Carnets de 50 mandats de vente reçus de dépôt GIB-1883 Carnet de 50 factures réparations GIB-70 Carnet de 50 factures GIF-100 Reçu d'achat véhicule GIC pochettes enveloppes VO patte droite GIC pochettes enveloppes VO patte pointue GIC Dossiers VO Bon de commande GIB-1373 Bloc de 50 bons de commande réparation GIB-540 Bon de commande confiance garantie GIB-530 Carnet de 50 bons de commande pour véhicules neufs GIB-550 Carnet de 50 bons de commande confiance garantie GIO-1990 GIO-010 Univers VO GIB-1744 Carnet de 50 bons de carburant GIO-185B 3 GIC-1110 Lot de 100 enveloppes VO 1/ FT GIF-1130 Carnet de 100 décharges de responsabilité GIF-1310 Carnet de 100 demandes de carte grise GIF-1463 Carnet de 50 estimations de VO GIF contrats de location pour véhicule sans chauffeur GIF attestations transfert carte grise GIF-180 Carnet de 50 contrôles de véhicule mensuel GIF-333 Carnet de 100 certificats de garantie GIF-360 Carnet de 100 contrats de prêt de véhicule GIF-450 Attestation kilométrique v.o. GIO-010 Carnet de dépôt cartes grises GIC-14 Registres GIC-177 Registre de commerce VN GIO-1761 Registre de police entrées et sorties GIO-176 Registre de police entrées et sorties 100 pages GIO-1990 Cahier WW mise en circulation provisoire 1000 inscriptions GIF1310 3

24 Dossiers clés en main À JOUR Pinel Macron Alur... 1 Guide de rédaction ÉTAT DES LIEUX 3 Kit de vente Contrat de location Compromis de vente INVENTAIRE MOBILIER Signatures Signatures Tous nos kits comprennent : 1 3 Un guide pour vous aidez dans la rédaction de votre contrat ; Un contrat pour chaque partie intervenante ; Les documents associés et indispensables à la bonne réalisation du projet. Pour plus d efficacité, ayez le réflexe e.formulaire! Nos kits sont accessibles en e.formulaire sur 4

25 Sommaire La location Location pour habitation non meublée ILD-LOC34 Kit location non meublée ILD-LOC3 Kit colocation non meublée 7,6 ILD-LOC33 Kit arrivée d'un nouveau colocataire Location pour habitation meublée ILD-LOC338 Kit location meublée ILD-LOC3 Kit colocation meublée 7,6 ILD-LOC750 Kit location saisonnière Location commerciale ILD-LOC846 Kit bail commercial 3/6/9 ans ILD-LOC848 Kit renouvellement de bail commercial 3/6/9 ILD-LOC844 Kit bail commercial de courte durée ILD-LOC840 Kit sous location commerciale ILD-LOC19 Kit location gérance Autres locations ILD-LOC330 Kit sous-location non meublée ou meublée ILD-LOC339 Kit location résidence secondaire ILD-LOC Kit location parking, box, remise et terrain ILD-LOC9 Kit location pour locaux professionnels ILC-LOC34 Annexes au contrat ILA-1040U État des lieux* 3 5,1 ILA-1050U État des lieux spécial studio* 3 3,15 ILA-41U État des lieux pour garage, local commercial* 3,15 ILA-143U Acte de caution solidaire* 3,15 Carnets de quittance IGC-5 Format 110 x 97 avec décompte des charges IGC-847 Format 105 x 97 à souches 4,45 IGC-849 Format 105 x 5 3 7,5 IGC-85 11,00 Congés ILC-80U Location meublée habitation principale*,60 ILC-84U Notifié par le locataire*,60 ILC-85U Location commerciale de courte durée*,60 ILC-86U Donné par le bailleur en vue d'habiter*,60 ILC-87U Donné par le bailleur pour vendre*,60 ILC-88U Donné par le bailleur pour motif légitime & sérieux*,60 ILC-90U Notifié par le bailleur baux professionnels et civils*,60 * en vente également par paquet de 5 ILC-LOC338 IGC-847 5

26 Sommaire La vente Vente habitation ITD-PROM Kit promesse de vente sous conditions suspensives ITD-VEN Kit compromis de vente sous conditions suspensives Vente commerce ITD-DOS53 Cession droit au bail ITD-DOS54 Vente de commerce sous conditions suspensives ITD-DOS55 Cession fonds de commerce Aide à la vente MS-YSOORDIV Panneau "A vendre" MS-NUMERO Sticker Chiffre de 0 à 9 au choix hauteur 11 cm MS-TMAISON Sticker Maison 7 x 8 cm MS-TAPPART Sticker Appartement 53.5 x 8 cm MS-TSTUDIO Sticker Studio 6.5 x 8 cm MS-TBAIL Sticker Bail à céder 53.5 x 8 cm MS-TLOCAL Sticker Local commercial 53.5 x 8 cm MS-TPIECES Sticker Pièces 6.5 x 8 cm MS-TM Sticker m² - 1,5 x 8 cm ITD-VEN À JOUR Pinel Macron Alur... Les différences entre une promesse unilatérale de vente et un compromis sous conditions suspensives : La promesse de vente (présente dans le KIT ITD-PROM) est un acte en deux temps. La première phase de cet acte constitue un engagement unilatéral par lequel un propriétaire s engage à vendre un bien immobilier sous réserve de réalisation de certaines conditions suspensives, sans que sa décision lie l acquéreur. L acquéreur dispose d un délai convenu entre les parties pour accepter ou refuser cette offre de vente. En cas de refus de l'acquéreur, ce dernier sera alors redevable d'une indemnité appelée indemnité d'immobilisation. Dès que l acquéreur accepte la promesse de vente, celle-ci se transforme en compromis dans une seconde phase. Le compromis de vente (présent dans le KIT ITD-VEN) est un engagement qui lie immédiatement les deux parties et devient vente parfaite dès la réalisation de l ensemble des conditions suspensives (ou renonciation à tout ou partie de ces conditions par la partie qui en bénéficie). La notification d un avant-contrat par lettre recommandée avec accusé de réception (RAR) est-elle aussi obligatoire en cas de vente entre particuliers? Les dispositions de l article L.71-1 du code de la construction et de l urbanisme ne prévoient aucune distinction selon la situation du vendeur (professionnel ou particulier) : la notification par lettre RAR concerne tous les cas de vente - sauf vente par adjudication - concernant des biens immobiliers destinés à l habitation dès lors que l acquéreur est un non professionnel, le délai de rétractation s applique ; donc, la notification de l avant-contrat par lettre RAR (ou tout autre moyen assurant le même certitude de date), s avère obligatoire. 6

27 Sommaire Nous croyons aux bienfaits de la formation et souhaitons vous accompagner dans votre mission d enseignement. C est la raison pour laquelle nous mettons à votre disposition nos formulaires, utilisés quotidiennement par plus de agences immobilières. Tarifs préférentiels sur les formulaires SPECIMENS À partir de 5 ht le lot de 5 lot d une valeur de 5 ht offert pour toute commande supérieure à 50 ht Frais de port offert pour les specimens Ces documents sont ceux plébiscités quotidiennement par les agents immobiliers. Donnez à vos étudiants des cas pratiques, l expérience du terrain et facilitez leur insertion professionnelle. 7

28 NOM ET ADRESSE DE FACTURATION Nouvelle raison sociale Nouvelle adresse Votre numéro de client (figure sur votre dernière facture) T C m me m r Tél : T.V.A. intracommunautaire N : ADRESSE DE LIVRAISON (si différente) Temporaire Définitive Signature bon de commande TISSOT 19, rue Lagrange Paris - Tél Fax contact@tissot.fr - 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au jeudi - fermeture 16h00 le vendredi et fax : carte bancaire uniquement documents et autres produits Librairie Référence Désignation (voir catalogue) Quantité Prix unitaire Montant H.T. Montant H.T. Attention, documents personnalisés : par défaut et sauf demande contraire, chaque client adhérent d une franchise référencée se verra attribuer lors de sa commande, les documents personnalisés existants au logo de sa franchise. Merci de préciser si vous souhaitez des documents sans logo. ZPC-CATALTIS RC PaRis siret T.V.A. intracommunautaire N : FR CARTE BANCAIRE : REMPLIR LES CHAMPS SUIVANTS OBLIGATOIREMENT Visa Mastercard CB N carte bleue Crypto (3 derniers chiffres au dos de la carte) Date de validité M Titulaire (en toutes lettres) Tél : Conditions générales d'expédition ci-contre. Pour D.O.M. T.O.M., expéditions exclusivement à réception du règlement (par virement, mandat ou carte bleue) Total H.T. Total H.T. (documents + librairie) Participation aux frais de port et emballage (voir barème au ci-contre) T.V.A. 0% (produits, CD, formulaires, guides et frais de port) T.V.A.,10% (publications librairie) T.V.A. 5,5% (ouvrages librairie) ToTaL T.T.c. de la commande A B A+B C D E F A+B+C+D+E+F