COMMUNE DE KERGLOFF CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2011

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1 COMMUNE DE KERGLOFF CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2011 Secrétaire de Séance: Annie CORFDYR Objet: Compte administratif Budget Principal 2010 Après avoir examiné le compte administratif 2010 du budget communal présentant : - en section de fonctionnement un excédent de ,86, - en section d investissement un déficit de ,66, les membres du conseil municipal l adoptent par 11voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, le Maire ne prenant pas part au vote. Objet: Compte administratif - Service d'eau 2010 Après avoir examiné le compte administratif du service d eau pour l année 2010, présentant: - en section de fonctionnement un excédent de ,88 - en section d investissement un excédent ,52, les membres du conseil municipal l adoptent par :11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Maire ne prenant pas part au vote. Objet: Compte de gestion - Commune 2010 Après avoir examiné le compte de gestion 2010 du budget communal conforme au compte administratif 2010, les membres du conseil municipal décident de l'adopter à l'unanimité des membres présents. Objet: Compte de gestion - Service d'eau 2010 Après avoir examiné le compte de gestion du service d eau pour l année 2010, conforme au compte administratif 2010, les membres du conseil municipal décident de l'adopter à l'unanimité des membres présents. Objet: Subvention associations sportives et de danse Les membres du conseil municipal décident à l unanimité des membres présents l'attribution d une subvention pour l année 2011: - A toutes les associations sportives, hors clubs de football, et à toutes les associations de danse du canton de CARHAIX PLOUGUER, auxquelles adhèrent les jeunes de moins de 18 ans ou étudiants domiciliés à KERGLOFF; - A l U.S.K. pour tous les jeunes licenciés de moins de 18 ans ou étudiants domiciliés à KERGLOFF qui adhèrent à ce club de football; Cette subvention sera attribuée comme suit: - 21 Euros par association, pour un jeune qui adhère à une seule association; Euros par association pour un jeune fréquentant deux associations ou plus. L attribution des subventions aux associations fera l objet d un vote du conseil municipal dès l'obtention par la mairie, en provenance des associations concernées, de la liste des jeunes de moins de 18 ans ou étudiants domiciliés à KERGLOFF, inscrits dans ladite association à la rentrée 2010.

2 La réception des demandes de subvention se fera jusqu'au 30 Juin Après cette date aucune subvention ne sera accordée. Objet: Subvention voyages scolaires Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de renouveler le principe du versement d'une subvention à chaque enfant domicilié à KERGLOFF qui en effectuera la demande, pour un voyage éducatif organisé par son collège ou son lycée. Ladite subvention ne sera attribuée, sur présentation de justificatif, qu'une seule fois par enfant durant sa scolarité entre la sixième et la terminale, quel que soit le nombre de voyages effectués durant sa scolarité. Le montant de cette subvention s'élève à 44 pour l'année 2011 et sera versée directement à la famille de l'élève pour tout voyage éducatif effectué dans les conditions spécifiées ci-dessus. Objet: Renouvellement de la ligne de Trésorerie Afin de faire face à d'éventuels besoins de trésorerie, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à: - souscrire, après mise en concurrence des banques, une ouverture de crédit d'un montant de pour une durée d'un an, avec application de la marge proposée la mieux disante. - signer tous documents relatifs à ce contrat. Objet: Tarifs de location de la salle Le Bonnet Rouge à compter du 1er mars 2011 Après délibération les membres du conseil municipal ont décidé d'augmenter les tarifs de la location de la salle culturelle "le bonnet rouge" à raison de 2 % avec effet au 1 er Janvier 2011 et d'appliquer les tarifs suivants : PARTICULIERS Location particuliers Particuliers de la commune Particuliers extérieurs Une journée Deux jours Une journée Deux jours Grande salle sans cuisine Grande salle avec cuisine ASSOCIATIONS Communale CCP du POHER Hors CCP du POHER 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours Grande salle sans cuisine Grande salle avec cuisine Hall d entrée pour réunion GRATUIT ENTREPRISES Communales Hors commune Grande salle sans cuisine Grande salle avec cuisine Halle d entrée pour réunion Les réservations de salle la veille d'une manifestation (mariage, repas de famille,

3 spectacle ) uniquement en vue de la préparation de cette manifestation sera facturée sur la base d'un forfait de : - 55 pour les particuliers, entreprises et associations de la commune - et 90 pour les particuliers, entreprises et associations hors commune. Mise à disposition gratuite de la salle: Le nombre de mise à disposition gratuite par an dont pourront bénéficier les associations de KERGLOFF pour leur manifestation est fixée à une par an. Une fois par an, l'ulamir et le CLAJ pourront également bénéficier de la Salle à titre gratuit, pour une manifestation évènementielle. Le salle sera également mise à disposition gratuitement pour les associations organisant des manifestations à titre caritative (sur présentation des justificatifs), ainsi que pour les manifestations culturelles, et ce après avis du maire. Dans le cadre des campagnes électorales, et dans la mesure des disponibilités de la salle, les groupes politiques sans distinction pourront bénéficier d'une mise à disposition gratuite des salles en vue de réunions publique ou meeting. Néanmoins, si celui-ci organise un repas ou un bal avec ouverture du bar, une participation de 90 uros sera demandée pour le ménage de la salle. Pour l ensemble des locations ci-dessus, les documents suivants seront à produire préalablement à la remise des clefs: une attestation d extension de la responsabilité civile couvrant les dommages pouvant résulter de l occupation des locaux pendant la période où ils sont mis à disposition; et un chèque de caution de Euros, un chèque de 100 Euros de caution pour le ménage. Cette délibération annule et remplace celle du 19/11/2010. Objet: Tarif de mise en service des compteurs d'eau à partir du 1er mars 2011 Le Maire propose aux membres du conseil municipal une revalorisation des tarifs de mise en service des compteurs d eau basée sur les indices TP 03 Terrassements généraux. L indice de base Août 2009 est de 640,80, et celui de Août 2010 de 658,70, soit une revalorisation pour 2011 de 2,793%. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, autorisent la revalorisation suivante des tarifs de mise en service des compteurs d eau sur la base des indices TP 03 sus-désignés applicables au 1er Mars 2011 à l exception des devis qui ont fait l objet d un accord préalablement à la présente délibération: - Fermeture de compteur sans enlèvement de ce dernier : 47,50 Euros H.T. - Fermeture de compteur avec enlèvement de ce dernier : 93 Euros.H.T. - Remise en service sans pose de compteur : 47,50 Euros H.T. - Remise en service d une installation existante avec pose d un nouveau compteur dans un citerneau accessible et en bon état:. calibre 15 : 108,50 Euros HT. calibre 20 : 120,80 Euros HT. calibre supérieur à 20 : suivant devis accepté par le demandeur. Si le citerneau n'est pas accessible, alors un devis sera fait pour les travaux de remise en conformité. Objet: Tarifs de branchement des compteurs à partir du 1er mars 2011 Le Maire propose aux membres du conseil municipal une revalorisation des tarifs de mise

4 en service des compteurs d eau basée sur les indices TP 03 Terrassements généraux. L indice de base Août 2009 est de 640,80 et celui d'aout 2010 de 658,70. Cette revalorisation correspond à une augmentation de 2,793 %. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent la revalorisation suivante des tarifs de branchement d eau sur la base des indices TP 03 sus-désignés applicables au 1er Mars 2011 à l exception des devis qui ont fait l objet d un accord préalablement à la présente délibération. 1 / - Branchement inférieur à 15 m avec traversée de route (chemins ruraux, route communale et chemins d exploitation) non enrobée :. compteur calibre 15 - Diamètre 25 : 842,39 Euros H.T. Compteur calibre 20 -diamètre 32 : 903,34 Euros H.T.. Compteur calibre supérieur à 20 - : suivant devis accepté par le demandeur ;. Si traversée de route du domaine communal enrobée : suivant devis accepté par le demandeur. Si traversée de route départementale : suivant devis accepté par le demandeur. 2 / - Branchement inférieur à 15 m sans traversée de route :. Compteur calibre ,53 Euros H.T.. Compteur calibre ,40 Euros H.T.. Compteur calibre supérieur à 20 : suivant devis accepté par le demandeur ; 3 / - Si la longueur de la canalisation est supérieure à 15 m avec ou sans traversée de route enrobée ou non : suivant devis accepté par le demandeur. Il est en outre précisé :. que le raccordement après le compteur sera à la charge du demandeur. L entretien des branchements sera assuré par le service d eau ainsi que les réparations jusqu au compteur ;. qu en zone NC seuls les branchements au réseau d eau potable destinés à desservir une construction ou installation autorisée, existante ou ayant été soumise à autorisation ainsi que pour les usages spécifiques des exploitations agricoles ou maraîchères, à l exclusion de toute autre utilisation seront réalisés;. que le lieu d implantation du compteur sera défini par les services techniques en fonction des contraintes techniques existantes;. que le citerneau sera placé en limite de propriété, du côté privatif de la percelle. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :. d appliquer les tarifs indiqués ci-dessus à compter du 1er Mars 2011 pour tous les raccordements au réseau d eau, aux conditions fixées ci-dessus ;. de confier le travail et la surveillance aux employés communaux;. les sommes dues par les particuliers seront versées à la Caisse de Monsieur Le Receveur Municipal de KERGLOFF. Objet: Amortissement du matériel acquis en 2010 Le Maire rappelle que suivant délibération du conseil municipal en date du 21 Mars 1997, le seuil en deçà duquel les immobilisations seront amorties en une seule année a été fixée à 2000 Frs soit Euros. En ce qui concerne les biens acquis en 2010, le conseil municipal retient les durées d amortissement suivantes : COMMUNE Article Désignation Montant Durée d'amortissement

5 2158 ASPIRATEUR MAIRIE 204,85 1 AN 2158 CHAISES CANTINE 200,93 1 AN 2183 INFORMATIQUE MAIRIE 5359,28 3 ANS 2184 MOBILIER MAIRIE 19935,54 10 ANS 2188 PANNEAUX AFFICHAGE 1035,69 5 AN 2188 BROYEUR ACCOTEMENT 7607,26 7 ANS Objet: Ouverture de crédits Budget communal section d'investissement 2011 L'article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que «jusqu'à l'adoption du budget, ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget à cette date, le Maire a la possibilité, sur autorisation du conseil municipal, d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart, des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption». Aussi, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite des crédits inscrits aux articles ci-après : Article 2183: Article 2188: Objet: Motion pour le maintien et le développement de l usine Entremont Alliance Sodiaal de Carhaix Un vent favorable souffle aujourd'hui sur le territoire du Poher avec l'espoir de l'installation de deux tours de séchage du lait et d'une unité de mise en boite de la poudre de lait produite (projet chinois de Sinutra). Le conseil municipal de Kergloff continue cependant à apporter tout son soutien aux salariés d'entremont Alliance devenu Sodiaal dont le dispositif d'activité partiel arrive à échéance la 31 mars. A ce jour 104 salariés n'ont toujours pas de garantie de retrouver leur emploi à temps plein dans l'atelier de conditionnement. En conséquence, le conseil municipal de Kergloff demande au groupe Sodiaal de communiquer aux salariés le plan industriel pour la Bretagne et plus particulièrement pour Carhaix, et donner des garanties sur l'emploi. Objet: Questions Diverses Formation Europe: une formation sur le thème de l'europe est proposée aux membres du conseil municipal qui le souhaitent: fonctionnement de l'union Européenne et de ses principales institutions, historique de la construction européenne, intervention de l'europe au niveau territorial... Une date sera fixée en fonction des disponibilités de chacun.