ZT = Bande de terrain non traitée Exception : traitement localisé contre les chardons, rumex et plantes invasives.

Transcription

1 Qu est ce qu une zone tampon (ZT)? ZT = Bande de terrain non traitée Exception : traitement localisé contre les chardons, rumex et plantes invasives. La largeur de la zone tampon est la distance minimale à respecter entre la dernière ligne de culture traitée et la zone qui ne doit pas être traitée. Il n est pas obligatoire d enherbée la ZT, celle-ci peut faire partie de la culture.

2 Tous les utilisateurs sont tenus de respecter : indiquées sur l emballage des PPP et d application en RW Ces ZT (ZT spécifiques) sont déterminées par le comité d agréation des PPP pour protéger le milieu aquatique et les ressources en eau potable. Liées aux produits Max. 30 mètres Réduction de ces ZT possible moyennant des mesures de réduction de la dérive

3 En plus des ZT spécifiques, le comité d agréation des PPP détermine d autres mesures de précaution pour protéger le milieu aquatique et les ressources en eau potable. Exemples : Spe 3 : Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée par rapport aux points d'eau. (ZT Spécifique) Spe 2 : Afin de protéger les organismes aquatiques, le produit ne peut pas être utilisé sur les parcelles sensibles à l'érosion : parcelles classées "sterk erosiegevoeilig" pour la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale, parcelles en code R pour la Région wallonne. Le produit peut néanmoins être utilisé sur ces parcelles à condition que des mesures de lutte contre l'érosion des sols telles que fixées dans les législations régionales soient mises en œuvre. Spe 4 : Pour protéger les organismes aquatiques, ne pas appliquer sur des surfaces imperméables telles que le bitume, le béton, les pavés, (les voies ferrées) et dans toute autre situation où le risque de ruissellement est important.

4 Tous les utilisateurs sont tenus de respecter : indiquées sur l emballage des PPP et d application en RW Ces ZT (ZT minimales) sont établies entre la surface traitée et : - les eaux de surface ; - Les surfaces où le risque de ruissellement vers les eaux de surface est élevé (ex : surfaces peu ou pas perméables, terrains en pente). Quelles sont ces ZT minimales?

5 minimales en RW a. Le long des eaux de surface : 6 mètres si ZT spécifique < 6 m ZT = 6 m si ZT spécifique > 6 m ZT = ZT spécifique si pas de ZT spécifique ZT = 6m 6m Même si application de mesures de réduction pour réduire la ZT spécifique la ZT minimale doit être respectée! b. Le long des terrains revêtus non cultivables (TRNC) reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales ZT = 1 m Ex de TRNC : route, surface bétonnée, graviers, dolomies, pavés, 1 m 1 m Source : DGARNE - PWRP

6 minimales en RW c. En amont des terrains meubles non cultivés en permanences (TMNCP) sujet au ruissellement en raison d une pente 10% et avoisinant un TRNC relié à un réseau de collecte des eaux pluviales : ZT = 1 m (à partir de la rupture de pente) 1 m d. Application de PPP interdite sur les TRNC reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales ou aux eaux de surface.

7 minimales en RW En toute circonstance une zone non traitée, de 1 m min. (pulvérisateurs à rampe pulvérisation dirigée vers le sol) de 3 m min. (pulvérisateurs de verger pulvérisation non dirigée vers le sol), doit être respectée vis-à-vis des surfaces qui ne doivent pas être traitées (champ ou parcelle voisine, fossé, haies, bord de route, trottoir) Ces mesures de précaution permettent de limiter : les dégâts de phytotoxicité sur les cultures voisines et sur la flore sauvage, les effets toxiques sur les animaux non cibles (oiseaux, mammifères, abeilles, ) présents dans les zones refuges (haies, fourrières, ) la contamination des eaux de surface via les avaloirs et les fossés.

8 minimales en RW : Définition d une eau de surface : Ruisseaux, étangs, mares, cours d eau classés et non classés, navigables ou non navigables, déversoirs d orage, bassins, fontaines, Les questions des plus fréquemment posées ZT le long des wateringues et fossés de drainage artificiels? si ZT spécifique > 1 m ZT = ZT spécifique si pas de ZT spécifique ZT = 1m ZT le long des fossés de bord de route? ZT = 1m

9 indiquées sur l emballage des PPP et Des questions? d application en RW