Préfecture de la Meuse

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1 Préfecture de la Meuse Ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales Situation financière des communes et communautés de communes

2 é d i t o r i a l Mesdames et Messieurs les Maires, Madame et Messieurs les Présidents d'epci, Avec 500 communes, le département de la Meuse est l illustration de l attachement des élus locaux et des citoyens à l identité communale. Pour autant, cet attachement n est pas incompatible avec le regroupement des communes au sein d établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) leur permettant de gérer, en commun, des équipements et services publics auxquels sont attachés les meusiennes et les meusiens, mais également d élaborer, dans l intérêt de tous, des projets de développement économique, d aménagement ou d urbanisme à l échelle d un bassin de vie pertinent et cohérent. Au 1er janvier 2008, la Meuse comptait 27 EPCI à ité propre regroupant près de 99 % de la population et 120 syndicats couvrant tout le territoire du département. Ces chiffres ne doivent pas faire oublier que la gestion des communes, comme des établissements publics de coopération intercommunale, est devenue complexe, tant pour celles et ceux qui ont choisi d y (re)prendre part à l occasion des dernières échéances électorales que pour celles et ceux, qui, à des degrés divers, prennent part à la vie locale. A ce titre, la simplification de la carte intercommunale comme celle des organismes concourant à l action des élus locaux, constitue, aujourd hui, un enjeu majeur. L aide et l appui des services de l Etat est, dans ce contexte, un objectif que je m efforce d améliorer chaque jour. Cette édition de la Situation financière des communes et EPCI de la Meuse, document que la préfecture de la Meuse édite depuis 1989, et qui se veut un document précis et le plus complet possible, participe à cette ambition qui est la mienne de continuer à fournir aux élus locaux les outils nécessaires à l exercice de leurs missions. Cet ouvrage propose, pour chaque commune et communauté de communes, les données financières et physiques retenues pour l exercice Il ne prétend pas à l exhaustivité mais reste néanmoins un outil dont je sais l importance qu il revêt pour vous qui l attendez chaque année. C est donc avec plaisir que je vous l adresse en formant le vœu qu il vous permette d exercer vos missions dans les meilleures conditions tout en vous rappelant que, tant mes services que moi-même, restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Le Préfet Evence RICHARD

3 C o n c e p t s u t i l i s é s I - LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT : La loi n du 31 décembre 1993 et le décret n du 10 mai 1994 avaient apporté d'importantes modifications à la structure et à aux modalités d'attribution de la créée en 1979 en faveur des communes, de certains de leurs groupements et des départements Les lois de finances pour 2004 et 2005 ont profondément modifié la structure de la et institué une part spécifique à l attention des régions. Cette réforme a répondu en tout premier lieu à l objectif constitutionnel de péréquation fixé à l article 72-2 de la Constitution qui dispose que la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l égalité entre les collectivités territoriales. Outre la création d une pour les régions, la réforme introduite en loi de finances pour 2004 a permis de simplifier la structure de la en créant pour chaque niveau une part forfaitaire et une part péréquation. Les dispositions relatives à la adoptées en loi de finances pour 2005 ont poursuivi trois objectifs complémentaires: mesurer les écarts entre collectivités, réduire progressivement ces écarts et développer la solidarité dans la stabilité. Très largement inspirée des travaux du Comité des Finances Locales (CFL), cette réforme est désormais entrée dans son rythme de croisière. La prise en compte des nouvelles données relatives au recensement rénové engagé par l constituera la principale nouveauté de ces prochaines années de même que la réforme du contingent incendie lequel sera intégré à la des départements comme le fut en 1999 le contingent aide sociale. Pour l heure, l ensemble des dispositions issues de la réforme contribue à consolider l architecture des dotations et dégage les moyens nécessaires à une péréquation qui responsabilise les élus et met en oeuvre des mécanismes solidaires à chaque niveau de collectivités territoriales. A titre indicatif, le tableau ci-dessous indique les montants versés aux collectivités du département de la Meuse au titre de la dotation globale de fonctionnement en Globalement, les collectivités meusiennes auront perçu en , soit + 1,61% de qu en Montant global Variation par rapport à 2007 (Moyenne par habitant) ,00 + 1,98 % 221,67 EPCI TPU ,00 + 4,00 % 83,50 4 T ,00 + 2,12 % 48,20 DEPARTEMENT ,00 + 1,01 % 274,87 Total ,00 + 1,61 % 543,59

4 I - LA POPULATION : La population est un indicateur important dans le calcul des dotations de l Etat et principalement de la dotation globale de fonctionnement. On entend par population la population totale d'une commune majorée, sauf disposition particulière, d'un habitant par résidence secondaire et d'un habitant par place de caravane située sur une aire d'accueil des gens du voyage satisfaisant aux conditions de la convention de l'article L du code de la sécurité sociale et aux normes techniques en vigueur, fixées par un décret en Conseil d'etat. La majoration de population est portée à deux habitants par place de caravane pour les communes éligibles l'année précédente à la dotation de solidarité urbaine prévue à l'article L ou à la première fraction de la dotation de solidarité rurale prévue à l'article L La loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a prévu dans son article 156 que les populations légales issues des nouvelles procédures de recensement seraient authentifiées pour toutes les communes chaque année, à partir de la fin du premier cycle quinquennal d'enquêtes, soit à partir de fin D'ici à cette date, la population légale demeure celle issue du recensement de 1999, éventuellement modifiée par des recensements complémentaires. III POTENTIEL FISCAL ET POTENTIEL FINANCIER : Le critère du potentiel a été introduit en 1979 avec la création de la dotation globale de fonctionnement (), afin de permettre une évaluation de la capacité contributive des contribuables situés sur le territoire d'une collectivité locale. Le potentiel d'une commune est déterminé par application aux bases communales des quatre taxes directes locales du taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes. Il est majoré du montant, pour la dernière année connue, de la compensation de la suppression progressive de la part salaires de la taxe professionnelle (élément intégré dans la forfaitaire des communes depuis 2004). Les bases retenues sont les bases brutes de la dernière année dont les résultats sont connus servant à l'assiette des impositions communales, minorées, le cas échéant, du montant de celles correspondant à l'écrêtement opéré au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle prévu par l'article 1648 A du code général des impôts. Le taux moyen national d'imposition est celui constaté lors de la dernière année dont les résultats sont connus. En conséquence, le potentiel indiqué pour chaque collectivité dans ce document pour l année 2005 est calculé en fonction des données de l année Dans le cas où une commune appartiendrait à un EPCI à taxe professionnelle unique ou à taxe professionnelle de zone, ses bases de taxe professionnelle font l objet de modalités de calculs spécifiques telles que prévues par l article L du CGCT modifié par la loi n du 28 décembre En effet, un mécanisme de correction du potentiel est introduit en prenant en compte les bases de TP du groupement ventilées entre les communes membres. Le potentiel financier, indicateur introduit en loi de finances pour 2005, reprend les modalités de calcul du potentiel auquel on ajoute le montant de la dotation forfaitaire perçue l année

5 précédente déduction faite du montant correspondant à la part relative à la compensation progressive de la part salaire déjà prise en compte dans le calcul du potentiel. IV - L'EFFORT FISCAL : L'effort d'une commune est égal au rapport entre le produit de la taxe d'habitation, des deux taxes foncières, de la taxe ou redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères, et le potentiel correspondant à ces trois taxes. Le produit et les bases de la taxe professionnelle ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'effort. L'article L du code général des collectivités territoriales prévoit un mécanisme d'écrêtement du produit pris en compte pour le calcul de l'effort lorsque l'augmentation du taux moyen pondéré des trois taxes directes locales de la commune est supérieure à celle constatée pour les communes de même importance démographique. Le produit est alors calculé sur la base de cette augmentation moyenne. De manière symétrique est prévu un mécanisme destiné à ne pas pénaliser les communes qui baisseraient leur taux d'une année sur l'autre. Le taux pris en compte pour le calcul de la est alors, non pas le dernier taux connu, mais celui de l'exercice précédent. Pour les communes membres d'un groupement de communes à ité propre, l'effort est calculé en ajoutant au produit et au taux de chacune de leurs propres taxes communales ceux correspondant au groupement de communes. V - LE COEFFICIENT D'INTEGRATION FISCALE : Le coefficient d'intégration e est un instrument de mesure des transferts de compétences aux groupements de communes. Il résulte du rapport entre le produit levé par le groupement pour financer ses compétences et la ité globalement levée (par le groupement et les communes membres) sur le territoire concerné. La loi de finances pour 2005 a simplifie les modalités de calcul en supprimant pour les communautés de communes à ité additionnelle la part relative aux dépenses de transfert. Pour les autres communautés de communes (CC à TPU), seuls sont considérés comme des dépenses de transfert les montants relatifs aux attributions de compensation et à la dotation de solidarité communautaire. Cette disposition tend à fonder le calcul du CIF sur les seules recettes es dont dispose effectivement le groupement pour le financement de ses compétences propres et donc à exclure les montants relatifs aux transferts, principalement ceux effectués du groupement vers les communes.

6 C o m m u n e s d e s c a n t o n s d e l ' a r r o n d i s s e m e n t d e B a r - L e - D u c Ancerville Page09 Bar le Duc Nord et Sud Page 10 Ligny en Barrois Page 11 Montiers sur Saulx Page 12 Revigny sur Ornain Page 13 Seuil d'argonne Page 14 Vaubécourt Page 15 Vavincourt Page 16

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8 DU CANTON D ANCERVILLE Fiscal/ ANCERVILLE , , , ,15 11,72 22,20 5, ,61% AULNOIS EN PERTHOIS , , , ,58 11,82 37,94 8, ,65% BAUDONVILLIERS , , , ,21 28,40 60,99 15, ,33% BAZINCOURT / SAULX , , , ,51 17,08 26,42 7, ,73% BRILLON EN BARROIS , , , ,88 13,52 38,53 10, ,18% COUSANCES LES FORGES , , , ,44 12,13 26,17 5, ,01% HAIRONVILLE , , , ,83 11,56 26,14 6, ,06% JUVIGNY EN PERTHOIS , , , ,48 8,31 17,41 5, ,35% LAVINCOURT , , , ,33 9,84 25,57 5, ,52% LISLE EN RIGAULT , , , ,02 19,18 38,95 4, ,29% MONTPLONNE , , , ,40 12,29 19,01 5, ,82% RUPT AUX NONAINS , , , ,36 17,57 29,08 5, ,16% SAUDRUPT , , , ,01 12,67 22,83 7, ,65% SAVONNIERES EN PERTHOIS , , , ,39 23,05 32,61 6, ,66% SOMMELONNE , , , ,75 15,12 43,39 9, ,23% STAINVILLE , , , ,10 12,75 27,07 9, ,70% VILLE / SAULX , , , ,66 15,14 21,51 4, ,86% TOTAL DU CANTON , , , ,89 14,83 30,34 7, ,20%

9 COMMUNE DE BAR LE DUC Fiscal/ BAR LE DUC , , , ,90 32,95 57,57 / ,61% DU CANTON DE BAR LE DUC NORD (hors ville de Bar le Duc) Fiscal/ FAINS VEEL , , , ,10 19,97 41,27 / ,33% LONGEVILLE EN BARROIS , , , ,07 17,92 35,58 / ,86% TOTAL DU CANTON , , , ,09 18,95 38,43 / ,64% DU CANTON DE BAR LE DUC SUD (hors ville de Bar le Duc) Fiscal/ COMBLES EN BARROIS , , , ,50 22,38 42,26 / ,21% ROBERT-ESPAGNE , , , ,08 16,15 26,73 / ,88% SAVONNIERES Dt BAR , , , ,57 14,45 23,55 / ,56% TREMONT / SAULX , , , ,63 20,65 34,11 / ,45% TOTAL DU CANTON , , , ,20 18,41 31,66 / ,45%

10 DU CANTON DE LIGNY EN BARROIS Fiscal/ CHANTERAINE , , , ,68 15,36 30,81 / ,45% GIVRAUVAL , , , ,02 19,56 51,40 / ,93% GUERPONT , , , ,78 19,62 36,97 / ,42% LIGNY EN BARROIS , , , ,14 23,07 52,58 / ,30% LOISEY CULEY , , , ,17 11,30 34,02 12, ,35% LONGEAUX , , , ,41 20,23 39,96 / ,00% MAULAN , , , ,06 11,60 18,18 3, ,43% MENAUCOURT , , , ,80 17,71 44,02 / ,77% NAIX AUX FORGES , , , ,80 20,04 42,32 / ,65% NANCOIS / ORNAIN , , , ,82 17,00 33,14 9, ,84% NANT LE GRAND , , , ,29 7,94 20,10 / ,00% NANT LE PETIT , , , ,11 5,46 20,05 7, ,98% NANTOIS , , , ,84 27,64 39,78 9, ,55% SAINT AMAND / ORNAIN , , , ,13 16,27 52,26 / ,02% SALMAGNE , , , ,95 20,24 36,06 / ,62% SILMONT , , , ,85 24,84 38,38 / ,44% TANNOIS , , , ,43 15,23 48,23 15, ,12% TRONVILLE EN BARROIS , , , ,25 24,50 39,80 / ,59% VELAINES , , , ,15 17,31 33,56 / ,56% WILLERONCOURT , , , ,14 7,42 18,96 6, ,52% TOTAL DU CANTON , , , ,39 17,12 36,53 9, ,34%

11 DU CANTON DE MONTIERS / SAULX Fiscal/ BIENCOURT / ORGE , , , ,09 2,71 12,02 1, ,33% LE BOUCHON / SAULX , , , ,59 8,25 13,49 4, ,64% BRAUVILLIERS , , , ,41 7,67 16,21 6, ,61% BURE , , , ,32 4,00 1,67 0, ,57% COUVERTPUIS , , , ,82 8,07 24,96 3, ,50% DAMMARIE / SAULX , , , ,08 11,72 24,72 3, ,60% FOUCHERES AUX BOIS , , , ,52 1,78 8,41 2, ,30% HEVILLIERS , , , ,64 7,06 22,87 3, ,65% MANDRES EN BARROIS , , , ,76 3,75 11,38 4, ,11% MENIL / SAULX , , , ,80 7,43 12,85 2, ,91% MONTIERS / SAULX , , , ,51 7,97 22,64 5, ,36% MORLEY , , , ,88 3,60 13,39 4, ,99% RIBEAUCOURT , , , ,57 11,30 26,18 4, ,60% VILLERS LE SEC , , , ,13 9,00 18,46 5, ,57% TOTAL DU CANTON , ,8660 0, ,44 6,74 16,38 3, ,49%

12 DU CANTON DE REVIGNY / ORNAIN Fiscal/ ANDERNAY , , , ,76 19,06 20,25 / ,64% BEUREY SUR SAULX , , , ,75 19,67 32,31 / ,46% BRABANT LE ROI , , , ,41 17,00 26,57 / ,25% CONTRISSON , , , ,29 12,88 23,58 / ,56% COUVONGES , , , ,50 18,16 31,12 / ,69% LAIMONT , , , ,82 15,16 22,61 / ,00% MOGNEVILLE , , , ,01 20,16 30,89 / ,80% VAL D'ORNAIN , , , ,75 18,91 30,17 / ,20% NETTANCOURT , , , ,84 21,69 33,67 / ,60% NEUVILLE SUR ORNAIN , , , ,91 21,34 32,52 / ,47% RANCOURT SUR ORNAIN , , , ,40 17,13 31,43 / ,13% REMENNECOURT , , , ,37 18,30 27,49 / ,98% REVIGNY SUR ORNAIN , , , ,06 20,33 37,25 / ,28% VASSINCOURT , , , ,55 18,66 31,55 / ,01% VILLERS AUX VENTS , , , ,42 19,23 34,47 / ,72% TOTAL DU CANTON , , , ,52 18,51 29,73 / ,49 %

13 DU CANTON DE SEUIL D ARGONNE Fiscal/ AUTRECOURT / AIRE , , , ,58 8,50 14,50 4, ,75% BEAULIEU EN ARGONNE , , , ,00 2,50 36,00 3, ,07% BEAUSITE , , , ,84 12,39 13,73 4, ,07% BRIZEAUX , , , ,07 9,35 17,30 4, ,80% EVRES , , , ,97 6,15 11,90 4, ,28% FOUCAUCOURT / THABAS , , , ,25 11,44 20,86 9, ,55% IPPECOURT , , , ,63 1,41 3,06 1, ,33% TROIS DOMAINES (LES) , , , ,80 4,90 3,29 3, ,97% LAVOYE , , , ,37 4,47 10,33 2, ,60% NUBECOURT , , , ,37 7,89 17,12 5, ,50% PRETZ EN ARGONNE , , , ,47 5,87 14,88 5, ,14% SEUIL D'ARGONNE , , , ,38 5,87 16,50 2, ,27% WALY , , , ,67 4,37 10,73 1, ,02% TOTAL DU CANTON , , , ,72 6,55 14,63 4, ,70 %

14 DU CANTON DE VAUBECOURT Fiscal/ CHAUMONT / AIRE , , , ,72 5,61 10,03 4, ,18% COURCELLES / AIRE , , , ,88 6,40 10,84 3, ,30% ERIZE LA PETITE , , , ,97 1,83 4,08 1, ,71% HAUTS DE CHEE (LES) , , , ,00 7,58 14,20 1, ,94% LAHEYCOURT , , , ,82 11,92 22,22 / ,93% LISLE EN BARROIS , , , ,73 6,36 15,46 4, ,26% LOUPPY LE CHATEAU , , , ,78 5,43 6,61 1, ,13% NOYERS AUZECOURT , , , ,22 17,25 26,96 / ,71% REMBERCOURT SOMMAISNE , , , ,40 17,13 31,43 / ,55% SOMMEILLES , , , ,38 13,32 25,09 / ,87% VAUBECOURT , , , ,99 10,31 28,62 6, ,31% VILLOTTE DEVANT LOUPPY , , , ,47 4,99 10,13 3, ,27% TOTAL DU CANTON , , , ,70 9,01 17,14 3, ,77 %

15 DU CANTON DE VAVINCOURT Fiscal/ BEHONNE , , , ,12 16,65 35,81 / ,25% CHARDOGNE , , , ,88 14,05 25,54 / ,53% ERIZE LA BRULEE , , , ,33 9,52 17,96 3, ,46% ERIZE ST DIZIER , , , ,65 16,53 28,96 10, ,43% GERY , , , ,05 11,68 28,28 9, ,03% NAIVES ROSIERES , , , ,86 19,08 37,72 / ,69% RAIVAL , , , ,07 4,37 14,44 2, ,31% RESSON , , , ,95 15,31 34,68 / ,39% RUMONT , , , ,00 15,95 25,82 / ,09% SEIGNEULLES , , , ,09 10,45 9,14 2, ,73% VAVINCOURT , , , ,80 18,02 27,00 / ,15% TOTAL DU CANTON , , , ,98 13,78 25,94 5, ,16%

16 C o m m u n e s d e s c a n t o n s d e l ' a r r o n d i s s e m e n t d e C o m m e r c y Commercy Page 19 Gondrecourt le Château Page 20 Pierrefitte sur Aire Page 21 Saint Mihiel Page 23 Vaucouleurs Page 24 Vigneulles les Hattonchatel Page 25 Void Vacon Page 26

17 DU CANTON DE COMMERCY Fiscal/ BONCOURT SUR MEUSE , , , ,49 6,43 9,87 2, ,79% CHONVILLE- MALAUMONT , , , ,51 9,51 20,59 7, ,85% COMMERCY , , , ,72 33,95 47,53 10, ,47% DAGONVILLE , , , ,62 11,89 20,36 9, ,69% ERNEVILLE AUX BOIS , , , ,83 5,66 10,66 1, ,21% EUVILLE , , , ,85 9,43 9,50 4, ,52% FREMEREVILLE S/LES COTES , , , ,44 12,46 17,94 3, ,37% GIRAUVOISIN , , , ,44 8,29 13,60 2, ,53% GRIMAUCOURT PRES SAMPIGNY , , , ,48 9,84 19,80 7, ,50% GEVILLE , , , ,25 6,58 12,98 2, ,81% LEROUVILLE , , , ,25 12,30 21,09 7, ,32% MECRIN , , , ,06 12,95 25,95 10, ,42% NANCOIS LE GRAND , , , ,56 15,47 38,32 6, ,39% PONT SUR MEUSE , , , ,95 8,61 11,59 4, ,44% SAINT AUBIN SUR AIRE , , , ,27 12,06 17,89 5, ,67% SAINT JULIEN S/LES COTES COUSANCES LES TRICONVILLE , , , ,58 17,05 28,72 8, ,39% , , , ,45 14,51 14,24 5, ,68% VADONVILLE , , , ,58 19,61 21,23 3, ,68% VIGNOT , , , ,66 12,43 29,52 7, ,41% TOTAL DU CANTON , , , ,37 12,58 20,60 5, ,21%

18 DU CANTON DE GONDRECOURT LE CHÂTEAU Fiscal/ ABAINVILLE , , , ,90 9,24 15,01 3, ,05% AMANTY , , , ,12 3,18 5,30 3, ,99% BADONVILLIERS GERAUVILLIERS , , , ,33 4,65 11,46 1, ,79% BAUDIGNECOURT , , , ,93 12,35 21,51 4, ,52% BONNET , , , ,74 7,10 15,00 5, ,28% CHASSEY BEAUPRE , , , ,23 5,34 9,62 1, ,99% DAINVILLE- BERTHELEVILLE , , , ,57 5,74 12,80 3, ,07% DELOUZE-ROSIERES , , , ,30 9,00 9,50 3, ,15% DEMANGE AUX EAUX , , , ,10 9,38 18,54 2, ,45% GONDRECOURT LE CHATEAU , , , ,33 10,77 23,03 3, ,85% HORVILLE EN ORNOIS , , , ,82 8,87 21,17 3, ,62% HOUDELAINCOURT , , , ,77 8,26 15,25 5, ,05% MAUVAGES , , , ,32 10,70 24,94 6, ,68% ROISES (LES) , , , ,09 13,53 24,00 12, ,23% SAINT JOIRE , , , ,95 9,15 17,90 4, ,36% TREVERAY , , , ,43 13,87 24,57 5, ,08% VAUDEVILLE LE HAUT , , , ,51 6,76 6,76 5, ,66% VOUTHON BAS , , , ,15 7,30 20,40 4, ,20% VOUTHON HAUT , , , ,02 4,32 8,48 4, ,99% TOTAL DU CANTON , , , ,35 8,40 16,07 4, ,76%

19 DU CANTON DE PIERREFITTE / AIRE Fiscal/ BANNONCOURT , , , ,11 2,65 5,59 2, ,10% BAUDREMONT , , , ,45 5,95 12,39 3, ,75% BELRAIN , , , ,13 10,56 16,96 3, ,24% BOUQUEMONT , , , ,39 8,22 16,86 11, ,80% COURCELLES EN BARROIS , , , ,65 3,52 4,36 2, ,25% COUROUVRE , , , ,34 8,00 22,67 10, ,15% DOMPCEVRIN , , , ,76 10,02 16,99 7, ,67% FRESNES AU MONT , , , ,54 5,80 23,41 1, ,86% GIMECOURT , , , ,71 11,23 12,00 5, ,69% KOEUR LA GRANDE , , , ,76 4,09 12,52 11, ,25% KOEUR LA PETITE , , , ,03 4,10 22,77 5, ,98% LAHAYMEIX , , , ,83 8,62 21,10 11, ,24% LAVALLEE , , , ,73 2,75 7,87 3, ,34% LEVONCOURT , , , ,94 2,19 3,25 0, ,06% LIGNIERES SUR AIRE , , , ,97 6,28 15,65 14, ,14% LONGCHAMPS SUR AIRE , , , ,32 11,25 19,42 11, ,01% MENIL AUX BOIS , , , ,00 4,58 11,35 4, ,15% NEUVILLE EN VERDUNOIS , , , ,79 11,16 15,85 8, ,96% NICEY SUR AIRE , , , ,00 6,00 9,00 3, ,00% PIERREFITTE SUR AIRE , , , ,17 12,11 15,74 5, ,38% RUPT DEVANT SAINT MIHIEL , , , ,20 9,23 15,55 9, ,10% SAMPIGNY , , , ,76 11,79 31,50 7, ,01%

20 THILLOMBOIS , , , ,18 4,09 16,33 2, ,67% VILLE DEVANT BELRAIN , , , ,12 10,45 17,62 4, ,21% VILLOTTE SUR AIRE , , , ,22 9,47 15,95 9, ,62% WOIMBEY , , , ,94 4,02 8,07 8, ,83% TOTAL DU CANTON , , , ,58 7,24 15,03 6, ,07%

21 DU CANTON DE ST. MIHIEL Fiscal/ APREMONT LA FORET , , , ,11 6,36 17,25 5, ,07% BISLEE , , , ,07 2,55 5,55 2, ,67% BOUCONVILLE SUR MADT , , , ,73 3,03 9,41 2, ,39% BROUSSEY-RAULECOURT , , , ,94 2,97 7,43 2, ,37% CHAUVONCOURT , , , ,85 8,74 24,00 3, ,27% HAN SUR MEUSE , , , ,99 5,23 13,08 3, ,51% LACROIX SUR MEUSE , , , ,08 12,73 33,70 5, ,88% LAHAYVILLE , , , ,56 7,48 16,25 2, ,99% LOUPMONT , , , ,20 8,21 21,19 4, ,36% MAIZEY , , , ,87 8,56 13,14 2, ,32% MONTSEC , , , ,97 11,23 24,51 1, ,44% LES PAROCHES , , , ,93 9,43 25,42 4, ,10% RAMBUCOURT , , , ,75 3,54 7,63 0, ,07% RANZIERES , , , ,05 11,12 13,55 2, ,56% RICHECOURT , , , ,13 3,08 5,25 0, ,88% ROUVROIS SUR MEUSE , , , ,70 7,75 21,33 11, ,06% SAINT MIHIEL , , , ,95 17,92 42,35 9, ,75% TROYON , , , ,45 7,03 16,84 11, ,79% VARNEVILLE , , , ,03 5,15 8,19 4, ,87% XIVRAY-MARVOISIN , , , ,44 4,63 11,58 4, ,02% TOTAL DU CANTON , , , ,94 7,34 16,88 4, ,84 %

22 DU CANTON DE VAUCOULEURS Fiscal/ BRIXEY AUX CHANOINES , , , ,84 3,13 11,87 5, ,96% BUREY EN VAUX , , , ,48 9,42 16,52 3, ,11% BUREY LA COTE , , , ,94 2,65 6,83 3, ,93% CHALAINES , , , ,45 11,01 17,28 4, ,36% CHAMPOUGNY , , , ,21 11,21 19,93 3, ,24% EPIEZ SUR MEUSE , , , ,54 15,99 20,81 3, ,94% GOUSSAINCOURT , , , ,66 1,01 1,76 0, ,95% MAXEY SUR VAISE , , , ,50 5,00 10,63 2, ,55% MONTBRAS , , , ,40 20,99 24,13 3, ,84% MONTIGNY LES VAUCOULEURS NEUVILLE LES VAUCOULEURS PAGNY LA BLANCHE COTE , , , ,11 2,62 11,86 3, ,99% , , , ,13 14,21 25,14 5, ,26% , , , ,64 5,40 15,70 6, ,75% RIGNY LA SALLE , , , ,00 7,17 15,49 9, ,74% RIGNY SAINT MARTIN , , , ,90 5,91 15,67 2, ,52% SAINT GERMAIN SUR MEUSE , , , ,37 8,20 20,95 2, ,53% SAUVIGNY , , , ,08 7,54 12,38 4, ,97% SEPVIGNY , , , ,57 6,44 15,17 6, ,57% TAILLANCOURT , , , ,29 7,41 16,99 4, ,98% UGNY SUR MEUSE , , , ,16 6,02 10,89 1, ,85% VAUCOULEURS , , , ,92 13,92 18,63 4, ,47% TOTAL DU CANTON , , , ,76 8,26 15,43 3, ,16 %

23 DU CANTON DE VIGNEULLES LES HATTONCHATEL Fiscal/ BENEY , , , ,77 13,76 11,31 7, ,16% BUXIERES s/s LES COTES , , , ,45 6,54 17,50 2, ,14% CHAILLON , , , ,96 2,32 5,87 3, ,93% DOMPIERRE AUX BOIS , , , ,62 5,76 16,24 4, ,85% HEUDICOURT s/s LES COTES , , , ,60 3,50 7,80 0, ,92% JONVILLE EN WOEVRE , , , ,30 4,50 8,00 3, ,50% LACHAUSSEE , , , ,84 8,26 12,78 8, ,03% LAMORVILLE , , , ,92 1,81 3,86 1, ,55% NONSARD LAMARCHE , , , ,49 5,01 6,83 4, ,74% SAINT MAURICE s/s LES COTES , , , ,17 10,52 26,71 6, ,03% SEUZEY , , , ,39 5,60 15,50 3, ,59% VALBOIS , , , ,09 3,93 8,50 2, ,36% VAUX LES PALAMEIX , , , ,68 3,39 9,63 2, ,92% VIGNEULLES LES HATTONCHATEL , , , ,67 8,25 15,41 4, ,88% TOTAL DU CANTON , , , ,14 5,94 11,85 3, ,91 %

24 DU CANTON DE VOID VACON Fiscal/ BOVEE SUR BARBOURE , , , ,28 7,08 11,83 5, ,13% BOVIOLLES , , , ,00 11,50 18,00 11, ,18% BROUSSEY EN BLOIS , , , ,40 10,60 11,02 9, ,21% LANEUVILLE AU RUPT , , , ,29 6,85 18,25 5, ,16% MARSON SUR BARBOURE , , , ,84 8,13 20,86 7, ,55% MELIGNY LE GRAND , , , ,66 5,66 7,26 8, ,62% MELIGNY LE PETIT , , , ,13 7,37 24,01 8, ,20% MENIL LA HORGNE , , , ,25 5,46 9,26 10, ,98% NAIVES EN BLOIS , , , ,09 10,50 20,49 8, ,50% OURCHES SUR MEUSE , , , ,13 12,66 21,25 13, ,05% PAGNY SUR MEUSE , , , ,90 13,33 13,92 10, ,17% REFFROY , , , ,90 8,83 9,92 7, ,52% SAULVAUX , , , ,26 4,85 9,85 4, ,15% SAUVOY , , , ,29 13,03 22,96 12, ,99% SORCY SAINT MARTIN , , , ,06 16,46 25,64 5, ,80% TROUSSEY , , , ,44 13,69 21,21 6, ,00% VILLEROY SUR MEHOLLE , , , ,80 4,79 10,07 22, ,19% VOID VACON , , , ,23 18,98 40,33 9, ,17% TOTAL DU CANTON , , , ,44 9,99 17,56 9, ,28 %

25 C o m m u n e s d e s c a n t o n s d e l ' a r r o n d i s s e m e n t d e V e r d u n Charny sur Meuse Page 29 Clermont en Argonne Page 30 Damvillers Page 31 Dun sur Meuse Page 32 Etain Page 33 Fresnes en Woëvre Page 34 Montfaucon d Argonne Page 36 Montmedy Page 37 Souilly Page 38 Spincourt Page 39 Stenay Page 40 Varennes en Argonne Page 41 Verdun ouest, Verdun centre Page 42 et ville de Verdun Verdun centre et est Page 43

26 DU CANTON DE CHARNY SUR MEUSE Fiscal/ BEAUMONT EN VERDUNOIS , ,00 4,71 107,79 / ,16% BELLEVILLE / MEUSE , , , ,20 21,98 32,35 / ,63% BETHELAINVILLE , , , ,00 0,00 0,00 0, ,53% BETHINCOURT , , , ,35 20,91 29,75 / ,31% BEZONVAUX , ,00 0,00 40,00 / ,77% BRAS SUR MEUSE , , , ,02 11,08 21,39 / ,89% CHAMPNEUVILLE , , , ,20 17,48 29,37 / ,37% CHARNY / MEUSE , , , ,42 18,89 31,59 / ,23% CHATTANCOURT , , , ,16 18,52 30,06 / ,97% CUMIERES LE MORT HOMME , ,14 23,76 23,64 / ,78% DOUAUMONT , , , ,66 42,43 88,75 / ,22% FLEURY DEVANT DOUAUMONT FROMEREVILLE LES VALLONS HAUMONT PRES SAMOGNEUX , ,03 10,90 99,04 / ,83% , , , ,43 16,16 29,70 / ,66% , ,00 0,00 107,79 / ,57% LOUVEMONT , ,00 0,00 90,56 / ,55% MARRE , , , ,50 17,50 25,00 / ,85% MONTZEVILLE , , , ,36 16,50 23,42 / ,02% ORNES , , , ,03 19,61 35,63 / ,56% SAMOGNEUX , , , ,06 11,63 27,03 / ,45% THIERVILLE / MEUSE , , , ,00 0,00 0,00 0, ,12% VACHERAUVILLE , , , ,53 21,96 36,55 / ,14% VAUX DEVANT DAMLOUP , , , ,94 25,34 104,03 / ,17% TOTAL DU CANTON , , , ,36 14,52 46,07 0, ,06 %

27 DU CANTON DE CLERMONT EN ARGONNE Fiscal/ AUBREVILLE , , , ,23 11,00 18,05 3, ,66% BRABANT-en-ARGONNE , , , ,48 8,39 16,18 2, ,35% BROCOURT-en-ARGONNE , , , ,48 8,39 16,18 2, ,51% CLAON (LE) , , , ,62 4,70 10,20 2, ,07% CLERMONT en ARGONNE , , , ,04 13,41 28,86 5, ,07% DOMBASLE en ARGONNE , , , ,26 12,24 27,06 5, ,06% FROIDOS , , , ,59 3,87 5,25 0, ,63% FUTEAU , , , ,73 6,43 13,53 2, ,10% ISLETTES (LES) , , , ,18 15,46 21,86 3, ,07% JOUY en ARGONNE , , , ,64 7,34 16,04 6, ,18% NEUFOUR (LE) , , , ,74 12,53 30,71 9, ,14% NEUVILLY en ARGONNE , , , ,04 2,37 3,46 1, ,02% RARECOURT , , , ,31 3,89 6,75 1, ,94% RECICOURT , , , ,48 8,39 16,18 2, ,84% TOTAL DU CANTON , , , ,77 8,46 16,45 3, ,15 %

28 DU CANTON DE DAMVILLERS AZANNES ET SOUMAZANNES Fiscal/ , , , ,46 7,08 14,10 4, ,53% BRANDEVILLE , , , ,00 4,01 9,38 0, ,88% BREHEVILLE , , , ,02 3,94 15,29 5, ,31% CHAUMONT DEVANT DAMVILLERS , , , ,96 15,77 16,75 0, ,82% DAMVILLERS , , , ,28 10,28 23,80 5, ,05% DELUT , , , ,24 9,52 19,92 2, ,26% DOMBRAS , , , ,28 8,51 13,18 1, ,37% ECUREY EN VERDUNOIS , , , ,38 8,15 17,24 0, ,63% ETRAYE , , , ,02 3,62 7,58 1, ,34% GREMILLY , , , ,39 4,68 7,87 0, ,11% LISSEY , , , ,17 7,77 13,23 3, ,53% MERLES SUR LOISON , , , ,96 5,19 10,14 3, ,85% MOIREY FLABAS CREPION , , , ,16 5,90 9,13 4, ,95% PEUVILLERS , , , ,21 11,41 15,82 4, ,82% REVILLE AUX BOIS , , , ,64 9,95 22,11 5, ,24% ROMAGNE s/s LES COTES , , , ,16 6,78 13,45 6, ,08% RUPT / OTHAIN , , , ,03 3,58 8, ,00% VILLE DEVANT CHAUMONT , , , ,58 10,92 14,98 5, ,74% VITTARVILLE , , , ,18 7,87 11,90 0, ,16% WAVRILLE , , , ,47 7,46 13,32 2, ,16% TOTAL DU CANTON , , , ,78 7,62 13,90 2, ,06 %

29 DU CANTON DE DUN / MEUSE Fiscal/ AINCREVILLE , , , ,56 4,22 7,17 / ,16% BRIEULLES / MEUSE , , , ,14 8,43 7,20 / ,10% CLERY LE GRAND , , , ,65 5,01 9,69 / ,78% CLERY LE PETIT , , , ,00 10,90 0,00 / ,57% DOULCON , , , ,24 5,86 11,16 / ,79% DUN / MEUSE , , , ,81 3,18 5,35 / ,44% FONTAINES SAINT CLAIR , , , ,80 1,20 0,80 / ,17% LINY DEVANT DUN , , , ,80 4,31 9,03 / ,73% LION DEVANT DUN , , , ,92 2,08 3,92 / ,13% MILLY SUR BRADON , , , ,35 3,12 5,34 / ,74% MONT DEVANT SASSEY , , , ,61 1,38 4,71 / ,29% MONTIGNY DEVANT SASSEY , , , ,53 3,00 8,98 / ,94% MURVAUX , , , ,61 0,35 7,65 / ,06% SASSEY / MEUSE , , , ,69 9,21 19,31 / ,20% SAULMORY ET VILLEFRANCHE , , , ,20 2,87 7,66 / ,53% VILLERS DEVANT DUN , , , ,45 7,57 13,42 / ,91% VILOSNES-HARAUMONT , , , ,44 1,08 2,39 / ,90% TOTAL DU CANTON , , , ,87 4,34 7,28 / ,41 %

30 DU CANTON D ETAIN Fiscal/ ABAUCOURT-HAUTECOURT , , , ,44 2,65 3,42 2, ,66% BLANZEE , , , ,88 0,00 9,34 0, ,87% BOINVILLE EN WOEVRE , , , ,20 5,23 9,09 2, ,64% BRAQUIS , , , ,96 8,41 10,83 2, ,18% BUZY-DARMONT , , , ,28 11,42 21,46 4, ,03% CHATILLON s/s LES COTES , , , ,85 6,05 12,16 3, ,66% DAMLOUP , , , ,69 7,37 18,89 3, ,13% DIEPPE s/s DOUAUMONT , , , ,22 7,28 8,48 4, ,88% EIX , , , ,94 8,70 14,17 3, ,15% ETAIN , , , ,99 10,52 15,96 3, ,00% FOAMEIX-ORNEL , , , ,28 0,62 0,62 0, ,52% FROMEZEY , , , ,94 9,34 10,94 9, ,26% GINCREY , , , ,36 1,90 13,80 5, ,31% GRIMAUCOURT en WOEVRE , , , ,04 1,55 3,17 0, ,80% GUSSAINVILLE , , , ,04 2,68 5,38 3, ,45% HERMEVILLE EN WOEVRE , , , ,53 0,92 1,53 0, ,73% LANHERES , , , ,02 5,01 3,02 0, ,68% MAUCOURT SUR ORNE , , , ,18 9,92 14,78 3, ,84% MOGEVILLE , , , ,12 3,00 15,94 2, ,04% MORANVILLE , , , ,01 6,36 7,17 4, ,35% MORGEMOULIN , , , ,55 9,81 12,51 6, ,35% MOULAINVILLE , , , ,10 3,06 10,40 4, ,21% PARFONDRUPT , , , ,09 5,30 5,47 4, ,48% ROUVRES EN WOEVRE , , , ,00 1,00 1,00 0, ,41% SAINT JEAN LES BUZY , , , ,92 13,79 20,35 3, ,18% WARCQ , , , ,61 1,61 1,61 1, ,63% TOTAL DU CANTON , , , ,70 5,52 9,67 3, ,00 %