O RGANISMES DONT LES FORMATIONS ONT ETE HOMOLOGUEES

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1 O RGANISMES DONT LES FORMATIONS ONT ETE HOMOLOGUEES PAR LE C ONSEIL N ATIONAL DES B ARREAUX LE 9 JUILLET 2010 Organisme Formations Dates ACE Partir, revenir ou régulariser? 1 er juillet 2010 EUROJURIS Les ateliers techniques spécialisés : La médiation La fiscalité du droit du patrimoine La réforme de l'arbitrage 19 novembre 2010 Francis Lefebvre Formation Voir liste ci-après Les Échos Formation Procédures collectives 6 octobre 2010 Union Internationale des Avocats Transactions transnationales, création d'entreprises et investissements septembre 2010

2 F RANCIS L EFEBVRE F ORMATION L ISTE DES F ORMATIONS H OMOLOGUEES Stages FISCALITE Techniques d ensemble Les bases de la fiscalité Fiscalité pour managers non fiscalistes Les clés de la fiscalité pour les consolideurs Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer Factures : les règles fiscales et économiques applicables Audit des déclarations fiscales de l entreprise Cartographie des risques fiscaux IS, CET et droits d enregistrement Conséquences pratiques des restructurations Aspects IS, TVA, impôts locaux La détermination du taux effectif d imposition dans les groupes Reporting fiscal : pourquoi, pour qui, comment? La fiscalité des PME : spécificités et opportunités Actualité fiscale Panorama des 12 derniers mois Résultat fiscal La formation du résultat fiscal de l entreprise Impôt sur les sociétés : déterminer et gérer le résultat fiscal Du résultat comptable au résultat fiscal Technique d élaboration de la liasse fiscale Résultat fiscal : approfondir et actualiser ses connaissances Optimisation et sécurisation du Crédit d Impôt Recherche Traitement comptable et fiscal des redressements fiscaux Traitement fiscal des immobilisations Fiscalité du portefeuille-titres de l entreprise Fiscalité des groupes : questions complexes Structures juridiques et régime fiscal Le GIE : régime fiscal, aspects juridiques Gestion fiscale d un holding Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation Associations : gestion juridique et fiscale approfondie Intégration fiscale Initiation à l intégration fiscale Intégration fiscale Ce qu il faut savoir avant d opter Intégration fiscale : détermination des résultats et pratique des imprimés Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances Intégration fiscale : questions complexes Fiscalité internationale Passeport pour l Allemagne Passeport pour la Russie Passeport pour le Maghreb Passeport pour la Chine Passeport pour l Inde

3 Les fondamentaux de la fiscalité internationale Gestion fiscale des flux financiers en provenance des filiales étrangères Clauses fiscales dans les contrats internationaux Fiscalité européenne à l usage des groupes de sociétés Prix de transfert : élaborer et défendre sa politique Financement de projets internationaux et optimisation fiscale TVA Pratique de la TVA La TVA pour les services comptabilité fournisseurs La TVA pour les services comptabilité clients TVA : approfondir et actualiser ses connaissances Territorialité de la TVA Échanges de biens et prestations de services Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux TVA des échanges internationaux de biens : opérations complexes TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services La TVA des assujettis et redevables partiels Sociétés holding, Compagnies d assurances, cliniques, établissements publics TVA des activités immobilières Douanes Risques et enjeux douaniers dans l entreprise Pratique des procédures douanières Douanes : contrôle et contentieux Impôts locaux La taxe foncière des immeubles d habitation à usage locatif La contribution économique territoriale La valeur locative foncière, base de la CFE et de la taxe foncière Contribution Économique Territoriale : déterminer la valeur ajoutée de l entreprise Impôts locaux : questions complexes Contrôle et contentieux Le contrôle fiscal de l entreprise Maîtriser la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées Secteur bancaire et financier Spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les banques et les établissements financiers TVA des opérations bancaires et financières Secteur immobilier Pratique de la fiscalité immobilière Régime fiscal de l activité de marchand de biens Fiscalité des opérations de promotion immobilière Taxes et participations d urbanisme Fiscalité immobilière approfondie Fiscalité du crédit-bail immobilier Secteur agricole Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l IS Fiscalité viticole

4 Stages DROIT DES AFFAIRES Contrats Techniques contractuelles Pour éviter le contentieux contractuel Droit approfondi des contrats d affaires Contrats d assurance : comment assurer les risques de l entreprise? International Contrats du commerce international International Arbitration - Arbitrage international English and American Law for Cntracts - Droit anglo-saxon des contrats Joint-venture Technique juridique, enjeux fiscaux Commerce Concurrence - Consommation Politique et négociations commerciales Aspects juridiques L essentiel du droit de la concurrence Droit de la concurrence Maîtriser les risques Fonds de commerce : vente et location-gérance Pratique du droit de la consommation : anticiper et maîtriser les risques Droit bancaire et financier Pratique des financements bancaires Opérations de crédit : responsabilité du banquier Garanties et recouvrement de créances Recouvrement de créances : techniques juridiques et judiciaires Procédures individuelles et collectives Le créancier face aux nouvelles procédures collectives Sécuriser des créances : hypothèques, gages, nantissements Cautions, garanties à première demande, lettres d intention : les critères de choix Propriété industrielle et intellectuelle Droits d auteur : conditions de protection et d exploitation Brevets : protéger et exploiter l innovation technologique Marques : comment protéger et défendre ses droits Marques communautaire et internationale : stratégies de protection à l expert Dessins et modèles : conditions de protection et exploitation des droits Contrefaçon : défendre les actifs immatériels de l entreprise Noms de domaine : les enjeux Droit public des affaires Remporter un appel d offre public Marchés publics : passation, exécution Méthodes d externalisation des activités de service public PPP, délégations de service public, bail emphytéotique Pratique du contentieux administratif Environnement L essentiel du droit de l environnement Cession et acquisition de sites pollués : connaître et maîtriser les risques Responsabilité environnementale

5 Immobilier : urbanisme construction vente Permis de construire : prévenir et gérer les contentieux Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux Responsabilité des constructeurs et assurance construction Promesses de vente d immeubles et autres avant-contrats : négociation, rédaction et responsabilité Ventes immobilières : risques juridiques et solutions Ventes en l état futur d achèvement : risques juridiques et solutions Immobilier : gestion immobilière Baux d habitation et baux professionnels : pratique juridique Baux commerciaux : pratique juridique et fiscale Baux commerciaux : négociation et rédaction des clauses cas pratiques L actualité juridique des baux commerciaux Gestion des immeubles en copropriété : aspects juridiques Gestion locative : recouvrement forcé, résiliation du bail, expulsion Contentieux Pratique des voies d exécution Secrétariat juridique des sociétés Sociétés commerciales : pratique du secrétariat Le secrétariat juridique de la SAS Le secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d actif Le secrétariat juridique des sociétés cotées Sociétés : études d ensemble Droit approfondi des sociétés L actualité du droit des sociétés Sociétés : pratiques sociétaires Pratique des SA et SARL Pratique de la SAS Sociétés immobilières : les constituer, les gérer et les dissoudre Pratique des conseils et assemblées des SA de type classique Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL Dirigeants : statut, responsabilités Maîtrise des risques Augmentation et réduction de capital Techniques et solutions juridiques et fiscales Dissolution et liquidation amiable des sociétés commerciales Groupes de sociétés Technique juridique et fiscale Titres complexes Régime des valeurs mobilières Sociétés : restructurations et transmissions d entreprises Vendre ou acquérir une entreprise Techniques juridiques et conséquences fiscales Pactes d actionnaires Équilibrer les relations juridiques, appréhender la séparation Garanties de passif Les pièges à éviter Fusions, scissions et apports partiels Technique juridique et fiscale Responsabilité et droit pénal des affaires Prévenir et maîtriser le risque pénal endroit des affaires Délégations de pouvoirs Une protection pour les dirigeants

6 Stages PATRIMOINE Études d ensemble Pratique du bilan patrimonial Gestion et transmission du patrimoine Régimes matrimoniaux, donations et successions Transmission du patrimoine : situations complexes PACS, famille recomposée, enfant handicapé L assurance-vie Outil d optimisation patrimoniale et civile Fiscalité des particuliers Impôt sur le revenu Aspects pratiques et questions complexes Fiscalité des non-résidents et des expatriés Comment réduire l ISF Tout savoir sur le bouclier fiscal Fiscalité des entrepreneurs individuels Gérer et optimiser Formes d union et entreprise : maîtriser les dangers Gestion de patrimoine : alléger la pression fiscale Le démembrement de propriété : avantages et dangers Fiscalité du patrimoine immobilier Principales déclarations Ingénierie fiscale du patrimoine immobilier : questions complexes Locations meublées professionnelles et non professionnelles Les nouveaux enjeux fiscaux Pratique de la société civile Techniques juridiques et fiscales Société civile : outil de gestion patrimoniale Cas pratiques Holding patrimonial Optimiser la situation fiscale du dirigeant d entreprise Gestion de patrimoine : droit international privé et implications fiscales Transmettre et protéger Personnes protégées et enjeux patrimoniaux Transmettre l entreprise familiale Stages SOCIAL Actualité Le Club de l actualité sociale : l analyse mensuelle des spécialistes Les journées pratiques d actualité sociale Études d ensemble La durée du travail Le droit social dans les groupes Fusions, scissions, restructurations Aspects sociaux Contrat de travail Pratique du contrat de travail Maîtriser les contraintes, éviter les risques Pratique des contrats de travail en agriculture Prêt de main-d œuvre, sous-traitance et portage Modes de rupture du contrat de travail et gestion des risques Départ négocié, rupture conventionnelle et transaction

7 Gestion du personnel Gestion sociale et fiscale des détachés, expatriés, impatriés Tableaux de bord sociaux : conception et mise en œuvre Le bilan social : l établir et l interpréter Retraites et fins de carrière Modalités pratiques Formation professionnelle continue Réglementation de la FPC Retraite et épargne salariale Épargne salariale, retraite supplémentaire, prévoyance Participation, intéressement, plan d épargne d entreprise L actionnariat salarié Prévoyance d entreprise Dialogue social et représentants du personnel Pratique de la négociation Comment négocier un accord? Les représentants du personnel (DP, CE, délégués et représentants syndicaux) fonctionnement et attributions Le comité d entreprise Ses droits, ses obligations et ses moyens d action Les délégués du personnel Rôle, attributions et moyens d action La délégation unique du personnel Mode d emploi Les élections des représentants du personnel Le CHSCT : fonctionnement et attributions Mission d alerte et de prévention des risques Sécurité et santé au travail L essentiel de la réglementation sur la sécurité et la santé au travail Accidents du travail et maladie professionnelle Suivi juridique et financier Inaptitude du salarié et reclassement Faire face à la complexité des procédures Droit pénal du travail L entreprise et la responsabilité pénale en matière de sécurité et de droit social Délégation de pouvoirs Stages COMPTABILITE Techniques d ensemble Acquérir la technique comptable Parcours professionnel avec option certifiante Comptabilité des professions libérales : les règles spécifiques Principes et techniques de la comptabilité générale (collaborateurs des services comptables) Principes et techniques de la comptabilité générale : journée cas pratiques Élaborer les comptes annuels : journée cas pratiques Maîtriser la clôture des comptes annuels Approfondir les règles comptables et fiscales Maîtriser la clôture des comptes annuels : journée cas pratiques Liasse fiscale et tableau des flux de trésorerie : participer à leur établissement Organiser la clôture des comptes annuels Le dossier d établissement et de contrôle des états financiers Concevoir un manuel des procédures comptables Dématérialisation des documents comptables et administratifs

8 Comptabilités auxiliaires Stocks : les suivre, les valoriser et les comptabiliser Contrats à long terme : technique comptable et fiscale Comptabilité des charges de personnel Immobilisations corporelles et incorporelles : principes essentiels de comptabilité et de fiscalité Titres de participation et de placement : traitement comptable et fiscal Comptabilité clients Aspects juridiques, comptables et fiscaux Comptabilité fournisseurs Aspects juridiques, comptables et fiscaux Passifs et provisions : traitement comptable et fiscal Les produits dérivés. Aspects comptables et fiscaux Fusions Comptabilité des opérations de fusion Immobilier Maîtriser la comptabilité des opérations de négoce et de production immobilière Maîtriser la comptabilité des sociétés foncières Maîtriser la comptabilité des administrateurs de biens Gestion locative et copropriété Associations Associations : maîtriser les aspects comptables et connaître l environnement juridique, fiscal et social États financiers d une association : les lire, les comprendre, les diagnostiquer Comptabilité pour non-spécialistes S initier à la lecture et à l analyse des états financiers S initier au bilan, au compte de résultat et à l analyse financière (collaborateurs des services de gestion) L essentiel de la comptabilité pour non-comptables Le juriste et la comptabilité : analyser et interpréter les comptes des sociétés Le juriste et la comptabilité : les aspects comptables du droit des sociétés Stages NORMES INTERNATIONALES Comprendre les états financiers en normes internationales Principes essentiels des normes IFRS (responsables ni comptables, ni financiers) Stages PAIE Actualité et études d ensemble Actualité de la paie Pratique de la paie Pratique de la paie Du droit du salaire à l exécution de la paie Avantages en nature et frais professionnels Pratique de la paie : conséquences de la maladie, de l accident du travail et de la maternité Le solde de tout compte Départ du salarié : sécuriser la dernière paie Le contrôle URSSAF Anticiper et gérer ses conséquences pratiques

9 Déclarations Contrôler les charges sociales et établir les principales déclarations La déclaration 2483 Formation Professionnelle Continue Paies spécifiques Gérer la paie et les déclarations des salariés détachés ou expatriés Pratique de la paie dans le BTP Pratique de la paie des hôtels, cafés, restaurants Pratique de la paie des commerciaux et des VRP Stages RESSOURCES HUMAINES MANAGEMENT Gestion des ressources humaines Réussir dans la fonction RH Enjeux, missions et outils pour le RRH Dialogue social Présider un comité d entreprise : gérer le comportemental et le relationnel Management d équipe Managers : développez une gestion d équipe efficace Aspects comportementaux et juridiques Stages AUDIT Audits spécifiques Audit de la paie et des rémunérations : de la conformité à l efficacité Stages TECHNOLOGIES AVANCÉES Actualité et études d ensemble Propriété intellectuelle en informatique Logiciels, bases de données et mesures techniques de protection Droit de l informatique et de l Internet Contrats Pratique des contrats de l informatique Contrats électroniques : sécuriser la dématérialisation Les contrats de télécoms de l entreprise Les marchés publics informatiques et le CCAG-TIC Données personnelles et technosurveillance Déclarer ses fichiers à la CNIL Les obligations du CIL (Correspondant Informatique et Libertés) Mise en œuvre et pratique au quotidien La technosurveillance dans l entreprise E-commerce et dématérialisation La vente sur Internet Sécuriser les contrats du commerce électronique Internet et contrats de distribution : prévenir les risques

10 Conduite de projet : externaliser, implémenter et gérer Externaliser son système d information Implémenter et gérer les nouvelles technologies dans l entreprise Stages SECTEUR PUBLIC & COLLECTIVITÉS Achats Marchés publics Initiation aux marchés publics Perfectionnement aux marchés publics Actualité jurisprudentielle et réglementaire des marchés publics Dématérialisation des marchés publics : enjeux et mise en œuvre Rédiger et sécuriser les avis de publicité des marchés publics Sécuriser la rédaction de ses pièces de marché Rôle et fonctionnement des différentes commissions dans la passation des MP Suivi administratif et financier des marchés publics Formation et révision des prix dans les marchés publics Les marchés négociés : mode d emploi et bonnes pratiques Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) Les marchés publics de travaux Droit public - Administration Concevoir et conclure un accord-cadre en toute sécurité Partenariat public-privé (PPP) Externaliser le financement, la réalisation et/ou l exploitation des équipements publics Réussir la passation des Délégations de Service Public (DSP) Maîtriser les relations collectivités-associations Responsabilités civile et pénale des agents publics Les collectivités et la gestion des cimetières Négocier et rédiger en toute sécurité un acte d achat immobilier Les données à caractère personnel dans les collectivités publiques Comptabilité Finances publiques La RGPP et ses impacts Optimiser la gestion administrative et financière de sa politique handicap et dépendance Aides et financements publics Appréhender les enjeux fiscaux de la gestion publique Nouveaux droits à déduction de la TVA des organismes publics : mode d emploi Maîtriser le régime de TVA des subventions Gestion - Contrôle Savoir lire et contrôler les comptes des associations Maîtriser le régime juridique et financier des SEM Assurer le contrôle financier des Délégations de Service Public (DSP) Prévenir et gérer les contrôles fiscaux dans le secteur public Valoriser et optimiser la gestion du patrimoine immobilier des collectivités Intercommunalité Intercommunalité : enjeux, fonctionnement et transfert de compétences

11 Urbanisme - Environnement Domaines public, privé et code général de la propriété des personnes publiques Mettre en œuvre et sécuriser la préemption urbaine Réussir une opération de renouvellement urbain Les concessions d aménagement : aspects réglementaires et pratiques Prévenir et gérer le contentieux des actes d urbanisme Taxes et contributions d urbanisme Étude d impact environnemental et consultation publique Intégrer les origines et les implications des lois Grenelle Énergie et climat : décrypter les impacts sur son territoire Gestion des ressources humaines - Formation Initiation au statut et à la carrière dans la fonction publique Avancement et promotion interne : mode d emploi Actualité de la gestion des contractuels de la Fonction publique Droit syndical dans la Fonction publique : aspects juridiques et pratiques Gérer la paie des agents publics Prévenir et gérer les risques psychosociaux dans la Fonction publique Mettre en œuvre la GPEEC dans la Fonction publique