COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2015

Transcription

1 1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le 2 SEPTEMBRE 2015 à 18 heures 30, salle du conseil, sur convocation de M. le Maire en date du 26 août Présents : Mmes et Ms. CONSTANT Daniel, BRUN Joël, VINCENT Annick, MORVAN Chrystel, MOINET Laurent, MESNARD-MOJICA Marielle, GARROS Claude, FINET Bénédicte, DUPUY Miguel, MARQUIS-SEBIE Isabelle, CASSIGNARD Jean-Pierre, BARBARIN-NICOLIER Philippe, PEREZ Gracia, LILAUD Sylvain, DURAND Félicie. Absents excusés : M. LARRUE Dominique (procuration à Bénédicte FINET), Jacqueline TASTET (procuration à Philippe BARBARIN-NICOLIER), Chantal GUIGNARD (procuration à Laurent MOINET), Laurent LABE. Secrétaire de Séance : Mme Bénédicte FINET Le compte rendu de la séance précédente est approuvé, à l unanimité, par les membres présents. M. le Maire présente au Conseil Municipal Mme Marlène LACOSTE, la personne qui va être nommée sur le poste de comptabilité-marchés publics pour la mairie et sur le poste de secrétariat du syndicat CA.PO.AR. en remplacement de Mme Stéphanie CHEVALLOT qui quitte la collectivité le 14 septembre pour mutation. INFORMATIONS Pot de départ de deux agents de la collectivité M. le Maire informe le Conseil Municipal qu un pot de départ sera organisé par la mairie à l occasion du départ en retraite de deux de nos agents. Il s agit de Mme Noëlle AUVINET, agent social 2 ème classe travaillant pour le C.C.A.S. et Mme Fabienne RABOTTEAU-DUPONT, adjoint technique 2 ème classe non titulaire, travaillant à l école et à la cantine. Le pot aura lieu le mercredi 30 septembre 2015 à 19 h. Plan Vigipirate Un courrier de M. le Préfet du 1 er septembre rappelle aux collectivités la dernière adaptation de la posture Vigipirate. M. le Maire précise que l école et l église étant des sites sensibles, il convient de maintenir des mesures de vigilance renforcée de ces sites par des panneaux que le garde-champêtre doit installer. L.G.V. M. le Maire fait part de la lettre ouverte adressée au Président de la République sur le projet de LGV GPSO Bordeaux Toulouse et Bordeaux Toulouse par les viticulteurs, les associations environnementales et les coordinations de citoyens, rappelant au Président les engagements pris en matière de démocratie participative et d écoute des citoyens. Cette lettre vient en appui des autres démarches entreprises par les coordinations associatives de Midi-Pyrénées et d Aquitaine et d autres socioprofessionnels opposés à ce projet. Loi NOTRe M. le Maire informe l assemblée du mail reçu d Alain ANZIANI, sénateur de la gironde, sur la nouvelle organisation territoriale de la république.

2 2 Il expose notamment les nouvelles compétences transférées aux intercommunalités telles que l aménagement, l entretien et la gestion des aires d accueil des gens du voyages à compter de 2017, l eau et l assainissement à compter de Egalement, cette loi supprime l obligation d élaborer des PLUI (Plans locaux d urbanisme Intercommunaux) et introduit la mise en place d un schéma de mutualisation. D autre part, les conseillers communautaires ne seront plus élus au suffrage universel direct. Maison de retraite et gendarmerie Suite aux délibérations prises en séance du 17 juin dernier et adressées à M. Gilles SAVARY, député de la gironde, concernant le projet de transfert des lits de la maison de retraite sur Villenave d Ornon et le devenir de la gendarmerie de Castres, M. le Maire fait part des courriers adressés par M. SAVARY et des réponses reçues à ce jour. Concernant le transfert des lits de la maison de retraite, l ARS a répondu à la commune qu elle ne pouvait s opposer juridiquement à l implantation de cet EHPAD sur la commune de Villenave d Ornon. Quant au Conseil Départemental également consulté, aucune réponse n est parvenue à ce jour. Pour le devenir de la gendarmerie, pas de réponse du Colonel Rety à ce jour. Affaire Commune/PRALONG Nicole L audience publique se tiendra le 24 septembre à Bordeaux, l instruction de l affaire étant clôturée depuis le 24 août. Enquête publique GSM M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu la copie du rapport et des conclusions établis par le commissaire enquêteur à l issue de l enquête publique menée sur le projet présenté par M. le Directeur de la société GSM concernant : - le renouvellement de l autorisation d exploiter une carrière de sables et graviers sur les communes d ARBANATS, SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET et VIRELADE, - l autorisation d extension d une superficie de 14 ha 67a 94ca sur les communes de VIRELADE et SAINT- MICHEL-de-RIEUFRET. L avis rendu est «favorable», seule la commune de Castres a émis un avis défavorable. ORDRE DU JOUR MODERNISATION DU RECOUVREMENT DU PRODUIT DES SERVICES : Mise en place du paiement par prélèvement automatique Afin de faciliter les démarches de règlement des factures par les usagers, il est proposé de diversifier les moyens de règlement concernant les prestations rendues par les services municipaux (cantine, garderie, étude surveillée, A.L.S.H). Actuellement, selon les services, les redevances des usagers sont réglées en espèces, par chèques bancaires, chèques emplois services universels (cesu). La mise en place du paiement par prélèvement automatique permettrait de simplifier la demande de règlement, de sécuriser les transactions et d améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) garantit un accès gratuit au prélèvement automatique. Néanmoins, les rejets de prélèvements sont facturés aux collectivités selon un tarif réglementé actuellement entre 0.07 et Un contrat d autorisation de prélèvement sera proposé aux usagers. Il est donc proposé au Conseil Municipal :

3 3 - D autoriser Monsieur le Maire pour la mise en place du prélèvement automatique et du recouvrement du produit de la restauration collective, des prestations périscolaires (garderie matin et soir) à compter du 3 septembre 2015, à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce mode de recouvrement (signature des contrats de prélèvement automatique avec les usagers, sur la base du modèle joint en annexe). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés : Autorise M. le Maire à mettre en place le prélèvement automatique et le recouvrement du produit de restauration collective, des prestations périscolaires (garderie, étude et ALSH) à compter du 3 septembre Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce mode de recouvrement, notamment les contrats de prélèvements automatiques CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF 2 ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET Le conseil municipal, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux ; Vu les décrets n et du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ; Vu le décret n du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ; DECIDE - la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste de d adjoint administratif territorial 2 ème classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; - ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 15 heures à compter du 14 septembre 2015; - l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ; Le Maire, * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'etat.

4 4 F.D.A.E.C : DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION M. Le Maire expose à ses collègues que suite à la réforme territoriale et donc à la diminution du nombre de cantons en gironde, la dotation cantonale du F.D.A.E.C 2015 du canton de La Brède a augmenté. Le Conseil Départemental a réparti l enveloppe supplémentaire au prorata de ce que percevait chaque commune. Ainsi, la dotation allouée à notre commune s élève à Il convient donc de modifier le plan de financement prévu pour le F.D.A.E.C 2015 dans la délibération du 8 avril 2015, et de délibérer pour annuler et remplacer cette délibération du 8 avril. Après avoir écouté les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal décide : De réaliser en 2015 l opération suivante : «Bâtiments scolaires» (programme 48) : - Travaux d installation d huisseries pvc à l école pour un montant de ,00 H.T. «Bâtiments communaux» (programme 43) : - Acquisition de mobilier pour 5 571,04 H.T. De demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de ,00 au titre des travaux et acquisition ci-dessus, D assurer le financement complémentaire par autofinancement. TARIFS GARDERIE ET ETUDE ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 Compte tenu du renforcement de l effectif de la garderie et de l augmentation du coût de la vie, M. le Maire propose d appliquer une augmentation de 0.5 % (inflation moyenne 2014) aux précédents tarifs de garderie et d étude pour la rentrée scolaire 2015/2016. Les nouveaux tarifs seraient les suivants: GARDERIE Tarif journalier 1.94 au lieu de 1,93 Tarif journalier pour 3 enfants 4.74 au lieu de 4.71 ETUDE Tarif journalier 1.53 au lieu de 1,52 Tarif journalier pour 3 enfants 3.33 au lieu de 3.30 ETUDE-GARDERIE Tarif journalier 2.55 au lieu de 2.54 Tarif journalier pour 3 enfants 5.79 au lieu de 5.76 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1 er septembre 2015.

5 5 TARIFS CANTINE Année scolaire 2015/2016 Pour permettre de maintenir l équilibre entre le prix moyen d achat du repas à SOGERES et le prix de vente aux familles, et compte tenu de l accroissement du coût de la vie, Monsieur le Maire propose une augmentation de 0.5 % (inflation moyenne 2014 par rapport à 2013) du tarif de la cantine. Les nouveaux tarifs applicables seraient les suivants : - Prix du repas pour un enfant 3,38 au lieu de 3,36 - Prix du repas pour un enfant 2,71 au lieu de 2,70 (Lorsque trois enfants de la même famille vont à la cantine) - Prix du repas adulte 5,46 au lieu de 5,43 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1 er septembre QUESTIONS DIVERSES Modification de la durée hebdomadaire d un poste d adjoint technique 2 ème classe suite à la demande de l agent sur le poste M. le Maire explique qu un des agents communaux a émis le souhait de réduire sa durée hebdomadaire de travail, notamment pour raison de santé et pour convenance personnelle. M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas s opposer à cette réduction d heures et ainsi de créer un poste d adjoint technique 2 ème classe à raison de 21h30 au lieu de 24h hebdomadaires. Le poste de 24 h sera supprimé du tableau des effectifs de la commune, après consultation du Comité technique placé auprès du Centre de Gestion de la Gironde. CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE 2 ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET Le conseil municipal, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux ; Vu les décrets n et du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ; Vu le décret n du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

6 6 Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ; DECIDE - la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste de d adjoint technique territorial 2 ème classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; - ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 21 heures 30 à compter du 1er octobre 2015; - l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ; Le Maire, * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'etat. M. le Maire demande à M. GARROS, adjoint au maire, de faire le point sur la maison Tardy et le programme voirie 2015 ainsi qu à Mme FINET, adjointe au maire, sur le marché de plein air : Maison Tardy Les marchés de travaux avec les entreprises sont signés. Les travaux ont commencé cette semaine et doivent se terminer aux alentours de la mi-décembre. Voirie 2015 Le marché de travaux a été signé et les travaux débuteront le 21 septembre et devraient être terminés en décembre. Marché de plein air Le marché du samedi matin débute ce samedi 5 septembre. La commune offre un apéritif en fin de matinée aux commerçants et aux personnes qui seront présentes sur le marché. M. Loïc FEREOL interviendra musicalement avec son clavier entre 11h et 13 h. Inaugurations à prévoir Les inaugurations suivantes seront à prévoir avant les fêtes de fin d année : - Aménagement de la maison Tardy en bibliothèque - Les travaux d aménagement de l accueil de la mairie - Le city stade La séance est levée à 21h00 Vu le Secrétaire, Vu le Maire