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1 Le 14 avril 2016 CCTP POUR LE REMPLACEMENT DE L ACTUEL AUTOMATE DE GESTION DE CARBURANT DE LA VILLE DE CRETEIL

2 SOMMAIRE A-GENERALITES A-1-OBJET DU MARCHE. A-2-CONDITIONS DE REALISATION. A-3-PLAN DE PREVENTION A-4-ADMISSION DES PRESTATIONS A-5- PRESENTION SUCCINTE DE LA STATION DE CARBURANT B-GESTION ACTUELLE B-1-FONCTIONNEMENT B-2-SECURITE C-GESTION DEMANDEE D-INSTALLATION E-CONTENU DE L OFFRE DU CANDIDAT

3 A-GENERALITES A-1-OBJET DU MARCHE. Certaines pièces détachées n étant plus produites, ce présent marché a pour objet le remplacement de l actuel automate de gestion de carburant TA 2331 de marque HECTRONIC par une borne nouvelle génération plus performante et offrant plus de fonctionnalité. A-2-CONDITIONS DE REALISATION. Cette prestation sera effectuée par une société agréée dans l installation pétrolière GEHSE sur le site suivant : Centre Technique Municipal de CRETEIL CD 60 Route de la Pompadour Créteil L entreprise devra exécuter le marché en observant les prescriptions définies par les textes réglementaires en vigueur au moment de la réalisation des prestations et en particulier : Le code du Travail ; Le code de l Environnement ; Les stations de distribution de carburant déclarées ICPE ; Les directives Européennes ATEX (transcrites en droit français) ; La réglementation incendie ; Le traitement des déchets ; L arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les stockages d hydrocarbures liquides ; L arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n 1435 ; L arrêté du 22 décembre 208 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumise à déclaration sous la rubrique n L entreprise est réputée s être rendue compte sur place de l installation existante, avant la remise de son offre. A-3- PLAN DE PREVENTION Avant toute intervention, un plan de prévention sera établi par le représentant de la personne publique en concertation avec le candidat. A-4- ADMISSION DES PRESTATIONS L admission des prestations sera réalisée par le responsable de l Unité du Garage du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. A la réception, le titulaire fournira en langue française les documents suivants : Les certifications ATEX du matériel installé. Les manuels de fonctionnement, d entretien et maintenance. Les fiches techniques en vues éclatées des pièces détachées et leur référencement.

4 A-5- PRESENTION SUCCINTE DE LA STATION DE CARBURANT Cette station de carburant basée sur le Centre Technique Municipal assure la distribution de gazole, sans plomb et gaz propane liquéfié pour 500 véhicules. Parmi lesquels des véhicules lourds dont les capacités des réservoirs à carburant dépassent les 300 litres. La distribution est assurée par des volucompteurs gazole, sans plomb et gaz propane liquéfié opérationnels. Les cuves enterrées double paroi équipées de détecteurs de fuites assurent le stockage des différents types de carburant. Les volumes de ces citernes et leur affectation sont les suivantes : Cuve n 1 : litres pour le gazole; Cuve n 2 : litres pour le sans plomb ; Cuve n 3 : litres pour le sans plomb. Et une cuve n 4 aérienne de litres pour le gaz propane liquéfié. La gestion par badge est réalisée à partir d un automate TA 2331 en liaison avec un PC installé au service Garage et doté du logiciel HECPOOL. Les quantités annuelles distribuées sont les suivantes : -Gazole : litres ; -Sans plomb : litres ; -Gaz propane liquéfié : litres Le matériel devra respecter les caractéristiques techniques décrites ou en offrir de similaires. B-GESTION ACTUELLE B-1-FONTIONNEMENT Cette automate ou borne TA 2331 est en lien avec le logiciel HECPOOL pour le transfert des données et leurs traitements. L autorisation de délivrance du carburant réalisée à partir d un badge magnétique affecté à chaque véhicule est validée par type de carburant et kilométrage par l utilisateur. Cette même borne est en connexion avec trois jauges capacitives modèle OptiLevel. B-2-SECURITE La gestion réalisée à partir d un PC situé au Service Garage permet de contrôler à chaque instant les prises de carburant par connexion avec l automate. Le logiciel HECPOOL doté d un certain nombre de sécurités (nombre de prise journalière, nombre de kilomètres, volume délivré etc ) permet de limiter les dérives. Ce même logiciel permet d obtenir des états périodiques de gestion. C-GESTION DEMANDEE Le candidat proposera et fournira: un nouvel automate peu encombrant, simple d utilisation, fiable et compatible avec :

5 le logiciel HECPOOL, les jauges capacitives OptiLevel ; l utilisation des badges magnétiques actuels ; l onduleur actuel. Tout en offrant plus de fonctionnalité tels que : un journal électronique ; un éclairage ; un lecteur de proximité basé sur la technologie sans contact ; une télémaintenance ; l appel des données pendant les transactions. Il n est pas demandé une reconnaissance des véhicules pour une autorisation automatique des pleins mais le système proposé doit pouvoir évoluer vers ce type de gestion. 50 badges sans contact prêts à l emploi et gravé. D-INSTALLATION Le candidat retenu : désinstallera l automate existant et valorisera sa reprise ; installera le nouvel automate en lieu et place de l ancien pour mise en fonction immédiate de toutes les fonctionnalités. Fourniture et installation de 3 Splash guard sur les pistolets gasoil et sans plomb. Ce candidat prendra en charge toute modification jugé nécessaire à la mise en place du système proposé : réalisation d un tableau électrique, travaux de génie civil ou autres. E-CONTENU DE L OFFRE DU CANDIDAT Le candidat complétera le bordereau des prix et précisera dans son offre : les caractéristiques du matériel proposé et les compatibilités ; le cout d entretien du matériel du matériel proposé, la durée de vie estimée et les garanties du matériel ; le délai d exécution à partir de l envoi du bon de commande et le temps nécessaire à la réalisation des travaux. la formation pour l utilisation de ce nouveau matériel. Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter Monsieur ARMAND au service Unité du Garage N tél :

6 BORDEREAU DES PRIX (selon CCTP) DESIGNATION MARQUE/REFERENCE PRIX HT Désinstallation automate 2331 Fourniture du nouvel automate Installation et raccordement du nouvel automate Fourniture des 50 badges sans contact Fourniture de 3 Splash guard Proposition de reprise de la borne 2331 Formation Prix Total HT TVA 20 % Prix total TTC Fait le.à.. Signature et tampon de la société.

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