Commission permanente du Conseil régional 9 mars 2015 Plus de 14 millions d euros d aides pour la Champagne-Ardenne

Transcription

1 Commission permanente du Conseil régional 9 mars 2015 Plus de 14 millions d euros d aides pour la Champagne-Ardenne La commission permanente du Conseil régional de Champagne-Ardenne s est réunie le 9 mars. Elle a attribué ,60 d aides pour 867 dossiers (679 bénéficiaires). La répartition entre les principaux secteurs aidés est la suivante : l emploi, la recherche et l innovation (6,47M ) les jeunes et la formation (5,90 M ) la qualité de vie et territoires (2,13 M ), et l environnement, climat-énergie et transports (0,20 M ). Les Ardennes bénéficieront de ,84 pour les différents projets touchant au développement du département et notamment : Les jeunes et la formation ,84 Equipement, maintenance et fonctionnement des lycées publics et CFA : ,87 pour 17 établissements : ,00 pour la maintenance et le fonctionnement de 10 établissements de formation : ,00 pour l installation d une nacelle au lycée Bazin, ,00 pour la ½ pension du lycée Sévigné et ,00 pour des travaux d investissement au lycée Monge ,00 pour l équipement pédagogique de 7 lycées publics dont ,00 au lycée Chanzy pour les équipements spécifiques à la pratique de la nouvelle option «cinéma audiovisuel», ,00 au lycée Pierre Bayle pour les services de restauration et d hébergement et l amélioration des conditions d accueil, ,00 pour le lycée Jean-Baptiste Clément pour le remplacement du standard, ,00 au lycée Bazin pour la pose de rideaux occultants. Aides aux lycéens : ,13 répartis comme suit : ,53 à 15 lycées pour l aide à la restauration (0,55 par repas) ,60 à 21 établissements au titre du programme «soutien aux projets éducatifs» pour l édition de «carnets de correspondance». Le coût estimé d un carnet est de 1,40. Aides aux apprentis : ,00 pour 5 établissements au titre du fonds social des apprentis. Créé depuis 2005 il adopte les mêmes principes que le fonds social lycéen. Il permet de venir en aide aux familles en difficulté et ait répartir entre les associations et les organismes gestionnaires de centre de formation en fonction du nombre d apprentis et de jeunes issus du dispositif d initiation aux métiers de l alternance (DIMA). L utilisation de ces fonds est laissée à la libre appréciation de la commission

2 d attribution mise en place par les centres. La participation du Conseil régional a été doublée depuis Elle s élève à 28 par apprentis. Mobilité internationale : ,00 pour 15 séjours universitaires ou des stages individuels à l étranger. Aides aux étudiants : ,34 permettront à 37 étudiants d acquérir des ordinateurs dans le cadre du dispositif STUDEO. La qualité de vie et les territoires ,00 Culture : ,00 pour des aides aux réseaux de diffusion et centres de ressources, la création et des actions culturelles dans les territoires à 9 structures : ,00 à l association «LES PETITS COMEDIENS DE CHIFFONS» pour l organisation du 18 ème festival des marionnettes ,00 à l association «LA PELLICULES ENSORCELEE» pour son programme d activités 2015 et sa tournée dans la région de la Vysocina ,00 à l Union internationale de la marionnette pour son programme d activités Sport : ,00 pour 4 associations organisatrices de manifestations sportives dont : ,00 à l Etoile de Charleville-Mézières pour ses missions d intérêt général (animations avec le Secours populaire, contre le racisme, à l Hôpital Manchester, dans les quartiers, avec les restos du cœur..) Tourisme : ,00 qui permettront à la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse d aménager le sentier touristique du Moulin Boreux. Politiques territoriales : ,00 attribués à 13 structures dont : au titre du programme Pays et PNR : ,00 au syndicat mixte des vallées de Meuse et Semoy pour un diagnostic accessibilité au titre de l ingénierie de l habitat, ,00 à la communauté de communes du Pays rethélois pour la 4 ème année du suivi de l animation de son OPAH L'emploi, la recherche et l'innovation ,00 Création d activités et développement international des entreprises : ,00 pour 3 bénéficiaires : Dans le cadre du dispositif ««aide à la transmission reprise», ,00 d avance remboursable à taux nul ont été attribués : o ,00 à la SAS Société Nouvelle SATI à Mouzon spécialisée dans la tuyauterie industrielle, tous fluides pneumatiques et hydrauliques pour la reprise de la Sarl SATI (13 emplois créés ou maintenus). o à la SAS Société Nouvelle ACTM à Mouzon, spécialisée dans la tôlerie industrielle, la chaudronnerie, la mécano-soudure et la serrurerie pour la reprise de la Sarl ACTM (9 emplois créés ou maintenus).

3 Dans le cadre du dispositif «aide à l export», o ,00 de subvention ont été attribués à la SAS EURO STRUCTURE à GLAIRE dont l activité est la conception et la réalisation de structures métalliques. Agriculture, agroalimentaire et bois : ,00 pour aider 9 agriculteurs ou structures au titre du suivi post-installation, du développement de la génétique ovine ou du développement de l agriculture biologique. Insertion dans l emploi : 9.482,00 attribués à 5 entreprises au titre du dispositif HANDI-INSERT. Dispositif ENVOL : ,00 pour permettre à 5 demandeurs d emploi de créer ou de reprendre une entreprise. Economie sociale et solidaire : ,00 au titre du dispositif «aide à la constitution d une équipe d insertion» à l entreprise BELL OCCAS à Auvillers-les Forges, pour l aide à l embauche d un chef d équipe. L environnement, le climat-énergie et les transports ,00 Dans le cadre des actions menées pour faire vivre la charte régionale de la biodiversité, cette somme sera versée à 16 structures qui organisent des animations dans les écoles ou des séjours pour la promotion de la biodiversité. Les opérations non départementalisées s élèvent à ,00 Agriculture, agroalimentaire et bois : ,00 dont ,00 au titre de la convention relative à la gestion en paiement associé par l Agence de Services et de Paiement (ASP) des aides de la Région en cofinancement du FEADER pour Lors du budget primitif, il a été décidé d ouvrir plusieurs enveloppes financières d un montant total de qui viennent en cofinancement du FEADER, dans le cadre du déploiement de certaines mesures du programme de développement rural (PDR) 2014/2020. Les mesures concernent : le complément de la Région à la dotation jeunes agriculteurs; la diversification des activités agricoles) ; l agroalimentaire ; la méthanisation agricole; la modernisation et les créations en élevage; la mesure agroenvironnementale dédiée à l apiculture; l amélioration des peuplements forestiers; l équipement en matériels d exploitation des entreprises de travaux forestiers. Le Conseil régional, en tant que financeur national, confie à l ASP la gestion de ses participations d un montant total de ,00. Recherche-développement et innovation : ,00 dont : ,00 pour le fonctionnement des deux pôles de compétitivité ( pour l IAR et pour MATERALIA) et

4 ,00 à l UTT pour deux opérations de recherche : le living lab qui vise à expérimenter des usages destinés aux personnes âgées en testant en appartement témoin diverses solutions TIC et la cyber-sécurité qui consiste à mettre en place une plateforme collaborative de développement d outils de vérification de l intégrité des supports numériques pour lutter notamment contre la cyber criminalité et la protection des infrastructures. Développement international des entreprises : ,00 à la société EXPORT ENTREPRISES qui a été retenue dans le cadre du renouvellement du marché relatif à l exploitation, l hébergement et la maintenance du site régional dédié à l export. Jeunes et formation : ,00 pour deux projets que le Conseil régional met en place pour faciliter les conditions des vies des apprenants : ,00 pour l accessibilité dans ses établissements de formation avec l élaboration d un Agenda d Accessibilité Programmée (Ad AP) qui apportera un cadre juridique sécurisé et s accompagnera d un calendrier précis et d un engagement financier pour la mise en accessibilité des bâtiments ,00 pour le développement des outils informatiques et des usages des technologies de l information et de la communication. Le Conseil régional et le Rectorat ont mené une réflexion pour mettre en place une nouvelle compétence «maintenance informatique» transférée aux Conseils régionaux. L expérimentation d un environnement numérique de travail (ENT) régional va être menée sur quelques lycées pour tester le développement d outils informatiques et multimédias dans la gestion de la vie scolaire et les pratiques pédagogiques et éducatives. Au préalable une consultation sera lancée sous forme de procédure adaptée pour permettre le financement des prestations d hébergement, d exploitation et de maintenance applicative de l outil. Formation des demandeurs d emploi : ,00 pour le lancement d un appel à projets «labellisation des e-espaces métiers en Champagne-Ardenne Le Conseil régional met à disposition des publics, en tout lieu du territoire, une offre de formation diversifiée ouverte et à distance. Depuis 2009, il a déployé des points d accès à la téléformation (P@T), lieux dédiés à la formation ouverte à distance pour tous les publics, notamment en milieu rural où l offre de formation en présentiel est faible voire absente. Un dispositif d accès à la formation (chèque-formation) a également été mis en place pour des formations courtes (préparation concours, remise à niveau pour niveau V et visa compétences). La priorité en 2015 (loi du 5 mars 2014) est de rénover la politique régionale de Formation Ouverte et à Distance, dans une logique d organisation territoriale renforcée en introduisant la notion de parcours FOAD pour les publics. Le Conseil régional élargit le champ d intervention de ses Espaces métiers en intégrant à son offre de services l accompagnement à la FOAD en créant des e-espaces métiers. C est pour proposer une offre de service au plus près des territoires de la région, que le Conseil régional lance un appel à projets concernant la labellisation des e-espaces métiers. Charte régionale de la biodiversité : ,00 pour une étude de faisabilité d un observatoire régional de la biodiversité. L étude permettra de définir les moyens et actions à mettre en œuvre en vue de la création de cet observatoire serait de fournir des informations fiables sur l état et l évolution de la biodiversité en Champagne-Ardenne, des impacts qu elle subit et des actions dont elle bénéficie de la part de la puissance publique et du secteur privé. Création culturelle professionnelle : ,00 pour la réalisation de 3 documentaires ( «Copainville» par Real productions, «Je vous déclare amour» par Too many cowboys et «Le grand secret» par Ere production).

5 Politiques territoriales : ,00 au titre d une mission d assistance pour la mise en place d un dispositif global de réhabilitation de l habitat privé. Le Conseil régional a lancé une étude visant la création d un outil technique et financier régional destiné à la massification de travaux d amélioration de la performance énergétique des logements privés existants. Cette prestation, réalisée sous forme d un marché à procédure adaptée doit permettre la création d un outil de type tiers investissement/tiers financement afin de pouvoir mobiliser des crédits FEDER pour la réhabilitation du parc de logements privés. Le classement des principaux bénéficiaires du mois de mars dans les Ardennes : Lycée Bazin ,31 ARPEJ ,80 Lycée SEVIGNE ,00 SAS FIT ,50 LES PETITS COMEDIENS DE CHIFFONS ,00 3AFI ,20 ASSOCIATION LA PELLICULE ENSORCELEE ,00 LYCEE MONGE ,81 LYCEE JEAN BAPTISTE CLEMENT ,36 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES VALLEES DE MEUSE ET DE SEMOY ,00 LYCEE PIERRE BAYLE ,39 LYCEE CHANZY ,25 UNION INTERNATIONALE DE LA MARIONNETTE ,00 SAS EURO STRUCTURE ,00 SAS SOCIETE NOUVELLE SATI ,00 SASU SOCIETE NOUVELLE ACTM ,00