Procès-verbal Séance ordinaire - Conseil Municipal de GRIGNOLS Mardi 09 février 2016 à 19h00

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1 Procès-verbal Séance ordinaire - Conseil Municipal de GRIGNOLS Mardi 09 février 2016 à 19h00 Date de convocation du Conseil Municipal : 02 février L an deux mille seize, le neuf février, le Conseil Municipal de la commune de Grignols, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean Pierre BAILLÉ, Maire. PRÉSENTS : Jean Pierre BAILLÉ, Patrick BAYLET, Lucienne BIES, Michel CARRETEY, Patrick CHAMINADE, Françoise DUPIOL TACH, Marylène GACHET, Bernard JAYLES, Marianne LAGÜE, Claudine MAILLOU, Christian MAUBARET, Roseline PIGANIOL. ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Christian BEZOS, Christine ESPAGNET, Dominique MARROT qui a donné procuration à Patrick CHAMINADE. Secrétaire de Séance : Bernard JAYLES. Approbation du procès-verbal du 27 novembre 2015 : Le procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2015 est adopté à l unanimité des membres présents et représentés. Acquisition d un tracteur ouverture de crédits : Monsieur le Maire informe qu il y a lieu de remplacer le tracteur de la commune. Celui-ci a été mis en circulation le 16 février 1979 ; la commune en est propriétaire depuis juin Nous avons une proposition de M. Yves NOURRISSEAU de Goualade qui propose un tracteur d occasion : - marque DEUTZ, type AGROLUX 320, - 72 cv, 510 heures, - date de mise en circulation 1 er mars 2011, - Montant : ,00 HT. Le Conseil Municipal valide la proposition de M. Yves NOURRISSEAU. Dans l attente du vote du budget 2016, le Conseil Municipal procède à une ouverture de crédits d un montant de ,00 qui sera inscrit à l article Matériel roulant du budget communal. Patrick CHAMINADE précise que l ancien tracteur sera mis en vente. Délibération n : 01/2016 Vote du compte administratif 2015 : Monsieur le Maire présente le compte administratif 2015 comme suit : COMMUNE DE GRIGNOLS - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 FONCTIONNEMENT Chapitres DEPENSES Chapitres RECETTES 011 Charges à caractère général Atténuations de charges Charges de personnel Produits des services Autres charges de gestion courante Impôts et taxes Charges financières Dotations et participations Opérations d'ordre Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Opérations d'ordre Total dépenses Total recettes Résultat exercice 2015 Excédent 2014 reporté Excédent 2015 à reporter

2 COMMUNE DE GRIGNOLS - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 INVESTISSEMENT Chapitres DEPENSES Chapitres RECETTES 21 Immobilisations corporelles Subventions d'investissement Immobilisations en cours Dotations fonds divers Dotations Fonds Divers Dépôts cautionnements reçus Remboursement d'emprunts Opérations d'ordre Opérations d'ordre Total dépenses Total recettes Résultat exercice Excédent 2014 reporté Déficit 2015 à reporter Restes à réaliser Recettes : Dépenses : Solde des restes à réaliser : Besoin réel de financement : Affectation de résultat de la section de fonctionnement En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d'investissement : R Affectation du résultat : Section de fonctionnement Section d'investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 R D R001 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard JAYLES, délibérant sur le compte administratif de l exercice 2015 dressé par Monsieur Jean Pierre BAILLÉ (sortie au moment du vote) après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l exercice considéré : - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fond de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Reconnait la sincérité des restes à réaliser ; - Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus. Délibération n 02/2016 et 03/2016 Approbation du compte de gestion 2015 : TOTAL Le Conseil Municipal, Après s être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l exercice 2015 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2015 ; Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2014, celui de tous les titres de recettes

3 émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant la bonne gestion ; Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - déclare que le compte de gestion dressé pour l exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. Délibération n 04/2016 Régime indemnitaire 2016 enveloppe budgétaire : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la répartition des enveloppes allouées au titre du régime indemnitaire pour l année 2016 : - I.A.T. (Indemnité d Administration et de Technicité) : ,00 - I.E.M.P. (Indemnité d Exercice de Missions des Préfectures) : 1 492,00 - I.F.T.S. (Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) : 8 016,00 Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, décide : - d allouer une enveloppe globale de ,00 au titre du budget 2016, - que l IAT sera allouée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu aux contractuels, - que les indemnités seront versées mensuellement, - que ces indemnités seront maintenues dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés de maladie. Délibération n 05/2016 Gestion du personnel : Monsieur le Maire informe l assemblée que Simon DOURTHE a quitté la collectivité fin janvier 2016 à l issue son contrat aidé, que le contrat de Gil HONTABAT a fait l objet d une rupture de contrat par accord mutuel et que celui-ci a donc quitté la collectivité courant janvier. Patrick CHAMINADE précise qu Hervé LAPORTE va s absenter vraisemblablement à compter du mois d avril pour une période indéterminée. Compte tenu de la situation, Monsieur le Maire propose de recruter un emploi d avenir pour le service technique et sollicite l avis du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un emploi d avenir à temps plein. Il est précisé qu en cas de besoin, l emploi d un contrat saisonnier pourra être envisagé. Délibération n 06/2016 Convention de mise à disposition d un jardin à la CDC du Bazadais : Dans le cadre des activités de loisirs dispensées auprès des enfants, l Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de GRIGNOLS demande la mise à disposition d une parcelle de terrain appartenant à la commune, située dans les jardins familiaux rue des Ecoles. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition à titre gracieux de cette parcelle de jardin avec les services de la CDC du Bazadais. Délibération n 07/2016 Fête des bœufs gras aide du Conseil Régional convention avec la commune de BAZAS : 4 bœufs de race Bazadaise de l élevage de M. LOCHE situé dans les Landes à Geaune ont défilé sur les allées Saint Michel à l occasion de la fête des bœufs gras qui a attiré un public nombreux. Ces mêmes bœufs ont défilé le lendemain à Bazas.

4 Pour perpétuer la tradition et encourager les éleveurs, la Région a décidé d attribuer une prime de 750,00 / bœuf défilant lors des fêtes de CAPTIEUX, GRIGNOLS et BAZAS. Cette attribution concerne 20 bœufs maximum au titre de l année 2016 et sera versée à la commune de Bazas chargée de rédiger un règlement relatif à la répartition de cette aide à reverser aux éleveurs participants. Le règlement rédigé par la commune de Bazas précise entre autres : - base d effectifs : 16 bœufs pour Bazas, 2 bœufs pour Captieux, 2 bœufs pour Grignols. - la subvention de 750 par animal sera versée à la commune de Grignols sous réserve que le bœuf présenté soit conforme à la tradition et que celui-ci ne participe pas à plusieurs concours au titre de cette fête de carnaval en Bazadais. Sachant que 14 bœufs ont défilé à Bazas, 2 à Captieux et 4 à Grignols, Monsieur le Maire demande l autorisation au Conseil Municipal de modifier la convention en ce qui concerne la commune de GRIGNOLS. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d apporter les modifications qui s imposent à cette convention et de signer la dite convention. Délibération n 08/2016 Demande d aide financière pour voyages scolaires des collèges : Les collèges SAINTE MARIE de CASTELJALOUX et AUSONE de BAZAS demandent une aide financière pour l organisation de voyages scolaires au bénéfice des élèves de la commune de GRIGNOLS fréquentant ces deux établissements. - Collège SAINTE MARIE de CASTELJALOUX - voyage en ANGLETERRE : l aide demandée est de 50,00 / enfant et concerne 3 élèves - Collège AUSONE de BAZAS voyage à Toulouse : l aide demandée est de 15,00 / enfant et concerne 4 élèves. Le Conseil Municipal valide l attribution d aides aux collèges SAINTE MARIE de CASTELJALOUX et AUSONE de BAZAS pour l organisation de voyages scolaires : - Collège SAINTE MARIE de CASTELJALOUX : 150,00 - Collège AUSONE de BAZAS : 60,00 Et précise que ces attributions seront inscrites au budget Délibération n 09/2016 Préparation budget primitif 2016 : Dans le cadre de la préparation du budget 2016, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se réunir pour débattre de l orientation budgétaire des opérations d investissement à prévoir pour l année La réunion est fixée au lundi 22 février 2016 à 19h00. Une convocation sera adressée aux membres du conseil. Questions diverses : - Façade de l église : La façade de l église qui a été restaurée présente des zones verdâtres (présence d humidité et de mousses). L entreprise CAZENAVE qui a effectué les travaux est venue se rendre compte sur place. Dans le cadre du service après-vente, l entreprise va appliquer dans un premier temps un produit «algimousse» et dans un deuxième temps, lorsque la météo sera plus clémente, un produit hydrofuge. - Audience affaire «Le Bergan» : Monsieur le Maire informe l assemblée que l audience relative à l affaire MERLAUT «LE BERGAN» est fixée au 04 mai 2016 à 16h30. Il précise que le début de cette procédure date de juillet 2010.

5 - Maison des Services au Public : La mise en place de ce service par La Poste a pris du retard et devrait être effective d ici la fin du premier trimestre A ce sujet, Monsieur le Maire informe que certaines associations qui viennent faire des permanences à la Mairie n ont pas les moyens financiers d intégrer la Maison des Services au Public dont le coût d une permanence s élève à 50,00 / demi-journée. Il propose que la Mairie prenne une permanence qu elle pourrait rétrocéder aux associations comme l ADDAH33, etc. Il propose de débattre de cette question lors d un prochain conseil. - Feu d artifice fête locale : Lucienne BIES demande si la commune prendra en charge le feu d artifice de la fête locale comme il en est de coutume chaque année. En effet, une proposition très intéressante a été soumise par une petite entreprise d artifice pour laquelle une réservation doit être faite avant la fin février afin de bénéficier d un tarif et d une prestation très attractifs. Le Conseil Municipal confirme que la commune de Grignols prendra en charge le coût du feu d artifice de la fête locale Gestion Maison COURT : Le grand logement (T5) de la Maison COURT sera libre à compter du 1 er mars 2016 ; le locataire ayant donné congé. Patrick CHAMINADE précise que la chaudière de ce logement doit être changée coût de l opération 6 000,00. A ce sujet, dans le but de faciliter la gestion de ces logements, Monsieur le Maire émet la possibilité de proposer cette gestion au bailleur social GIRONDE HABITAT. La commune pourrait proposer la cession du terrain autour de la maison COURT afin de réaliser un petit hameau de 5 ou 6 logements en complément des logements existants. Afin d analyser cette hypothèse, les responsables GIRONDE HABITAT seront invités à faire une proposition. - Terrain communal Mutin Nord : une réservation du 2 ème lot du terrain communal situé à Mutin Nord a été faite ce jour par l intermédiaire d un constructeur de maisons individuelles. - Matériel informatique : La Sté R2S a fait une proposition pour le renouvellement des copieurs de la Mairie. La proposition comporte deux variantes : soit la location soit l achat. Le Conseil Municipal examinera ces propositions lors de la préparation du budget Containers SAINT LOUBERT : Christian MAUBARET demande la possibilité de réaliser une dalle béton sous les containers ordures ménagères entreposés à proximité des containers de tri sélectif au quartier de SAINT LOUBERT. Patrick CHAMINADE se charge de contacter l USSGETOM pour la réalisation de cette dalle sinon les services techniques de la commune prendront en charge cette réalisation. - Stationnement Avenue Jean Guérin : Marylène GACHET a été interrogée par une riveraine de l avenue Jean Guérin sur la possibilité d aménager un emplacement «handicapé». Monsieur le Maire assure d accéder à cette demande, en tenant compte de la règlementation en vigueur. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.