RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 25 JUILLET 2015

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1 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 25 JUILLET 2015 L an deux mil quinze, le samedi vingt-cinq juillet à neuf heures, s est réuni le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Robert MAIGRE, Maire de BARZAN. Présents : MM. MAIGRE Robert, GUSTAVE Gérard, MONEL Nathalie, SOULISSE Pierrette, NORMANDIN Jean-Yves, FORGET Jean-Pierre, RENOULLEAU Christian, DUFOUR Philippe, LAVEAUD Bernard. Absent(s) excusé(s): Mme BOURGEAUT Sandrine (pouvoir à Mme MONEL Nathalie). Secrétaire de séance : Mme MONEL Nathalie a été nommée secrétaire de séance. Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente qui est approuvé. MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N 016/AVRIL/2015 «OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE», ET DEMANDE DE PRÊT COURT TERME DANS L'ATTENTE DES SUBVENTIONS N 035/JUILLET/2015 Monsieur le Maire rappelle à son Conseil la délibération enregistrée sous le n 016/AVRIL/2015 séance du 03/04/2015 portant sur l'ouverture d'une ligne de trésorerie. En fait, il s'agissait de fonds liés à l'investissement (afin de pouvoir régler les travaux de rénovation du multiservices et de la salle associative, dans l'attente de percevoir les subventions), et non d'une ligne de trésorerie qui sert à alimenter le fonctionnement en cas d'insuffisance de trésorerie. La délibération n 016/AVRIL/2015 est modifiée comme suit : la formule «ligne de trésorerie» est remplacée par «prêt court terme». Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que le contrat de prêt court terme signé le 15/05/2015 avec le Crédit Agricole, pour un montant de , sera insuffisant pour pouvoir régler la totalité du marché qui s'élève à ,92 TTC. Il propose alors au Conseil Municipal de solliciter auprès du Crédit Agricole un second prêt court terme aux conditions suivantes : montant du financement : durée : 24 mois taux d'intérêt : fixe à 2,07% base de calcul : paiement trimestriel : intérêts à échéance constante, soit 8 annuités de 517,50 remboursement du capital : à terme échu et à tout moment sans indemnités, lors de la perception des subventions frais de dossier : 150 donne son accord pour contracter un second prêt court terme, à hauteur de , dans l'attente de percevoir les subventions liées au projet de rénovation du multiservices et de la salle associative, retient la proposition bancaire du Crédit Agricole, selon les conditions financières énumérées ci-avant, affirme que les crédits budgétaires seront prévu au Budget 2015, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt court terme, ainsi que toutes pièces administratives relatives à ce dossier.

2 NOMINATION D'UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT POUR SIÉGER AU SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE MARITIME N 036/JUILLET/2015 Monsieur le Maire informe son Conseil qu'il n'a pas été désigné de délégué suppléant pour sièger au Syndicat des Eaux de la Charente Maritime. Suite à l'appel à candidature, Mme Nathalie MONEL se propose au poste de délégué suppléant. Le Conseil Municipal procède à l'élection, et à l'unanimité des membres présents, Mme Nathalie MONEL est nommée en qualité de délégué suppléant au Syndicat des Eaux de la Charente Maritime. ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DANS LE BOURG : CONVENTION «ORANGE» DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL N 037/JUILLET/2015 Monsieur le Maire présente à son Conseil la convention «ORANGE» relative à l'étude d'effacement du réseau téléphonique du bourg de BARZAN. Elle a pour objet de fixer les modalités techniques et financières d'étude et de réalisation des travaux d'aménagement esthétique du réseau de communications électroniques souhaités par la Commune selon la loi «Confiance dans l'économie Numérique» du 20 juin A réception de la convention, «ORANGE» dispose d'un délai de 3 à 6 mois pour remettre à l'entreprise «ASE» l'avant projet génie civil de l'étude téléphonique. L'entreprise «ASE» chargée des travaux électriques, sous couvert du «SDEER» et selon son bordereau de prix, fournira à la Commune un devis pour les travaux de génie civil (main d'oeuvre et matériel). Les travaux de câblage (étude, pose et dépose) seront pris en charge par «ORANGE». Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire : de signer la convention «ORANGE», de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental pour l'effacement du réseau téléphonique du bourg de BARZAN. EFFACEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE DU BOURG : ACCORD SUR AVANT PROJET ET ACCORD DE PRINCIPE SUR LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE COMMUNALE N 038/JUILLET/2015 Monsieur le Maire présente à son Conseil l'avant projet relatif à l'effacement du réseau électrique du bourg de BARZAN, dressé par Monsieur GIRAUD, Technicien Territorial du «SDEER». Il concerne la dépose du réseau HTA aérien, et implique la construction d'un réseau en souterrain sur une longueur d'environ 114 mètres. Une contribution financière de l'ordre de 9 000,00 sera à la charge de la collectivité, remboursable sur 2 à 5 ans (sans intérêt, ni frais). donne son accord sur l'avant projet tel que représenté sur le plan établi par le «SDEER» (dossier ), donne son accord de principe sur le montant approximatif de la participation financière. INVESTISSEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE «PINEL» DEMANDE D'AGRÉMENT DÉROGATOIRE N 039/JUILLET/2015

3 Le dispositif d'investissement locatif «Pinel», successeur du dispositif «Duflot», s'adresse à tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, un logement destiné à la location (neuf ou en l'état futur d'achèvement) dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la réglementation thermique en vigueur. Les investisseurs bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu répartie de manière linéaire sur toute la durée de location. Cet avantage fiscal, calculé sur le prix de revient du logement, est proportionnel à la durée d'engagement de mise en location du logement : 21% pour les investisseurs qui s'engagent à louer le logement sur 12 ans, 18% pour les investisseurs qui s'engagent à louer le logement sur 9 ans, 12% pour les investisseurs qui s'engagent à louer le logement sur 6 ans. La réduction d'impôt est conditionnée à l'engagement de louer le logement nu à usage d'habitation principale. Le dispositif est soumis à plusieurs conditions dont : le plafond de l'investissement est limité à et à 2 logements par an ; les loyers et les ressources des locataires sont plafonnés. Le dispositif «Pinel» permet dans les zones tendues «A» et «B1» (région parisienne et grandes agglomérations) du territoire français de limiter les loyers pour les ménages à revenus moyens en contrepartie d'une réduction d'impôt pour les investisseurs. Pour les communes en zone «B2» caractérisées par une tension des marchés foncier et immobilier et des besoins particuliers en logement locatif, l'établissement public de coopération intercomunal peut solliciter une dérogation auprès du représentant de l'état dans la région afin qu'elles puissent bénéficier du dispositif d'investissement locatif intermédiaire «Pinel». La Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA) a délibéré en ce sens le 17 juillet 2015 et demande un agrément dérogatoire pour les communes de son territoire situées en zone «B2» qui émettent un avis favorable sur sa démarche. Vu l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, Vu l'arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l'article R du Code de la la Construction et de l'habitation, publié le 14 octobre 2014, et classant la commune de BARZAN en zone «B2», Vu la circulaire du 26 juin 2013 relative au dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire, Vu la délibération de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique du 17 juillet 2015 sollicitant une demande d'agrément dérogatoire pour les communes situées en zone «B2», Il est proposé au Conseil Municipal de la commune de BARZAN d'émettre un avis favorable sur la demande d'agrément dérogatoire formulée par la Communauté d'agglomération Royan Atlantique. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la demande d'agrément dérogatoire formulée par la Communauté d'agglomération Royan Atlantique. VENTE D'UN CAVEAU EN PIERRE REPRIS PAR LA COMMUNE DANS L'ANCIEN CIMETIÈRE (CARRÉ 1 CONCESSION 22) N 040/JUILLET/2015 Monsieur le Maire informe son Conseil qu'il a demandé aux Pompes Funèbres «RENAUD-BELOT» un devis pour remettre en état un caveau en pierre abandonné dans l'ancien cimetière ( carré n 1 concession n 22) ; il rappelle que cette concession a fait l'objet au préalable d'une procédure réglementaire de reprise par la Commune. Le devis de travaux s'élève à 570,00 TTC, et comprend une première ouverture et fermeture de caveau en pierre, une seconde ouverture et fermeture pour accéder au 2ème corps, un jeu de plafonds de séparation de case, 2 exhumations de corps et 2 boîtes à ossements en plastique, et l'effacement des inscriptions existantes sur le caveau.

4 Une famille est intéressée par cette concession, et a adressée à la mairie une demande pour l'acquérir. Monsieur le Maire précise que cette famille accepte de prendre en charge le coût de la remise en état du caveau en pierre, soit 570,00 TTC. accepte le devis des Pompes Funèbres «RENAUD-BELOT» pour 570,00 TTC, et charge Monsieur le Maire de régler la facture à réception des travaux, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour émettre le titre de recette correspondant à la remise en état du caveau, soit 570,00, à l'encontre de l'acquéreur. RÉFLEXION SUR LE P.L.U. Une révision du P.L.U. a été envisagée précédemment ; Mr Philippe DUFOUR propose une réflexion à ce sujet afin de déterminer les objectifs de la Commune. PRÉSENTATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DE TOTEM PAR MONSIEUR PLÉ Monsieur le Maire a sollicité Monsieur Jean-Luc PLÉ, créateur de ronds points, pour la préparation d'un projet d'aménagement de totem à Barzan Plage, sur le site des anciennes piscines. Monsieur PLÉ présente au Conseil les premières esquisses du projet (colonnes antiques, inscriptions et signalétique). Le projet reste à finaliser. DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER (D.I.A.) UN BIEN : VENTE JARDONNET JEAN N 041/JUILLET/2015 MR ET MME Maître Annick MILLON-DURI, notaire à Pons (Charente Maritime), a adressée à la Commune le 24/07/2015 une déclaration d'intention d'aliéner un bien, dans le cadre d'une vente immobilière. Il s'agit d'une maison d'habitation avec terrain appartenant à Mr et Mme JARDONNET Jean, située au 56 bis rue de l'enclouse «Chez Grenon», sur les parcelles cadastrées section C n 477, 1085 et 1086, d'une superficie totale de 450 m². Par rapport au PLU, ce bien se situe en zone «Ua» (zone urbaine dense). Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur ce bien, et charge le Maire de signifier cette décision au notaire. ACHAT DE MATÉRIEL : TRACTEUR N 042/JUILLET/2015 Monsieur le Maire présente à son Conseil la proposition faite par «OUEST AGRI CHARENTES», concessionnaire JOHN DEERE, pour l'achat d'un tracteur. Le matériel proposé est un tracteur JOHN DEERE 5085M de 85cv, 4 roues motrices, avec chargeur et benne, pour un montant de ,00 HT. Un contrat d'entretien sur 5 ans/3500 heures est proposé pour un montant de 8 900,00 HT. La reprise du tracteur actuel (JOHN DEERE 5400 avec chargeur et benne) s'élève à ,00 HT. Le concessionnaire propose un prêt sur 5 ans pour financer cet achat, au taux d'intérêt fixe de 0,53%. La première mensualité annuelle interviendra en Novembre 2016 pour un montant de ,85 ; les quatre suivantes seront identiques et échelonnées de 2017 à 2020.

5 La livraison du matériel est prévue pour Novembre retient la proposition de «OUEST AGRI CHARENTES» pour l'achat d'un tracteur, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le bon de commande, la demande de prêt, et tous documents relatifs à cet achat. QUESTIONS DIVERSES Néant. Plus rien ne restant à l ordre du jour, la séance est levée à 10 heures 50 minutes.