MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault Service des marchés publics 154 rue Bernard Giraudeau CS Montpellier Cedex 4 PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

2 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne : La prestation de service de traiteurs pour les besoins de la Chambre des Métiers et de l Artisanat de l Hérault La prestation inclut la réalisation de différents types de restauration définis par les trois lots suivants: Lot Désignation Montants annuels estimés 1 Cocktail supérieur Minimum de 500,00 HT Maximum de ,00 HT 2 Cocktail simple Minimum de 500,00 HT Maximum de ,00 HT 3 Plateaux repas Minimum de 500,00 HT Maximum de ,00 HT 1.1 Détail des prestations par lots Lot 1 - Cocktail supérieur Déjeunatoire / dînatoire supérieur avec boissons non alcoolisées comprises, et boissons alcoolisées en option. 16 pièces minimum par personne (11 salées et 5 sucrées) Options à indiquer : Verre d accueil (cocktail, soupe champenoise ) Vins blanc, rosé, rouge du département Champagne Café Le prix indiqué dans le bordereau de prix pour chacune des prestations comprend tous les coûts liés à l exécution de la prestation : déplacements, fournitures, mise en place, service, reprise du matériel, remise en état des lieux toutes sujétions incluses. Attention : les produits proposés devront être frais et faits maison. Lot 2 - Cocktail simple Il s agit de la réalisation de cocktails déjeunatoire / dînatoire simple avec boissons non alcoolisées comprises, et boissons alcoolisées en option: 14 pièces minimum par personne (10 salées et 4 sucrées) Options à indiquer : Verre d accueil (cocktail, soupe champenoise ) Vins blanc, rosé, rouge du département Champagne Café 2

3 Le prix indiqué dans le bordereau de prix pour chacune des prestations comprend tous les coûts liés à l exécution de la prestation : déplacements, fournitures, mise en place, service, reprise du matériel, remise en état des lieux toutes sujétions incluses. Attention : les produits proposés devront être frais et faits maison. Lot 3 - Plateaux repas Il s agit de la fourniture, livraison et reprise (éventuelle) de plateaux repas : - Constitués d une entrée froide, d un plat principal (poisson ou viande avec accompagnement de saison), de fromage, d un dessert de saison, d un petit pain individuel et d une boisson non alcoolisée Le titulaire devra obligatoirement proposer 2 menus différents. Le prix indiqué dans le bordereau de prix pour chacune des prestations comprend tous les coûts liés à l exécution des prestations : déplacements, fournitures toutes sujétions incluses. Attention : les produits proposés devront être frais et faits maison. 1.2 Modalités Afin d assurer la continuité du service, la disponibilité des prestataires étant très aléatoire selon la période de l année considérée, le marché prendra la forme d un marché à bons de commande multiattributaires avec minimum et maximum en application de l article 77 du Code des Marchés Publics, notifiés au fur et à mesure de l apparition des besoins. Pour le lot 1 : 3 fournisseurs maximum seront retenus Pour le lot 2 : 2 fournisseurs maximum seront retenus Pour le lot 3 : 2 fournisseurs maximum seront retenus L attribution des commandes se fera selon le classement des offres, à tour de rôle, à chaque survenance du besoin et selon la disponibilité des prestataires. La prestation exacte est définie par le bon de commande que les différents titulaires se verront attribuer. ARTICLE 2 - PRÉCISIONS SUR LE DEROULEMENT D UNE COMMANDE Lors de la survenance d un besoin, objet du marché, le pouvoir adjudicateur transmet au titulaire retenu un bon de commande comportant tous les éléments nécessaires à l exécution de la prestation au plus tard 1 semaine avant le début de la prestation : Référence du marché Intitulé du marché Lot n N de bon de commande La date de l évènement et les horaires de la prestation Lieu et adresse de l évènement Précisions sur le local mis gracieusement à la disposition du titulaire par la CMA34 3

4 Besoins exacts (prestations complémentaires ) Quantités (nombre de personnes ) A la réception du bon de commande, le titulaire fera parvenir dans les 2 jours ouvrés une proposition (prix, deux menus au minimum ). Le prestataire retenu recevra, au plus tard 2 jours avant la prestation, le bon de commande signé. La CMA34 devra communiquer au titulaire du marché au moins 48 h à l avance, le nombre de convives. Ce nombre variera de plus ou moins 5 convives. Ce nombre avec variation servira de base à la facturation. Lors de la livraison de la prestation, il sera établi un bon de livraison. La CMA34 attire l attention sur le fait que certaines prestations peuvent être organisées pour quelques convives (4 personnes par exemple). Lors de chaque commande, il devra être établi au préalable une proposition de devis de la prestation (nombre de serveurs mis à disposition, nombre de serveurs en cas de dépassement horaire, fourniture de matériel, horaires et lieu de livraison ) répondant à la demande du service donneur d ordre, et par référence au bordereau de prix unitaires du présent marché. Cette description devra être chiffrée et transmise sous un délai de 24 heures suivant la demande. La CMA34 devra valider le devis avant que la prestation ait lieu. La proposition doit respecter une saisonnalité des produits. Dans le cas contraire, le service donneur d ordre se réserve le droit de la refuser. La TVA applicable est la TVA en vigueur dans le secteur de la restauration. ARTICLE 3 - DÉLAI D EXÉCUTION Il est attendu une grande réactivité des candidats ; ainsi, ils seront contraints de respecter les délais suivants : Nature de la Prestation Délai minimum d'exécution d'une commande* 1 à 50 personnes 51 personnes et + Délai de modification des quantités (jusqu à x jours avant la date d exécution de la prestation) 1 à 50 personnes 51 personnes et + Cocktail déjeunatoire Supérieur (16 pièces par personne + boissons soft) Cocktail déjeunatoire simple (14 pièces par personne + boissons soft) AVEC SERVICE 5 Jours 5 Jours 2 Jours 2 Jours 5 Jours 5 Jours 2 Jours 2 Jours Plateaux repas 5 Jours 5 Jours 2 Jours 2 Jours 4

5 *délai entre la commande passée par le service acheteur et la date de réalisation de la prestation 3.1 Jours et horaires d intervention Les prestations faisant l objet de chaque bon de commande devront être exécutées tous les jours de la semaine, jours fériés non compris. A noter que le dimanche, sauf à titre exceptionnel, il ne sera pas commandé de prestations au titulaire. Si la prestation a lieu en fin de journée, le cocktail prendra fin au plus tard à 23 h sans facturation supplémentaire. En cas de dépassement des horaires, il sera fait application du prix horaire indiqué dans le mémoire technique. ARTICLE 4 - PRESTATION A LA DEMANDE 4.1 Fourniture de boissons alcoolisées Les boissons, vins et alcools, peuvent être fournis par la Chambre des Métiers et de l Artisanat de l Hérault ; il n y a pas de droit de bouchon. Exceptionnellement, le service donneur d ordre pourra commander au prestataire la fourniture de boissons alcoolisées (boissons apéritives, vins, champagne, etc ) Cette demande devra faire l objet d une proposition sur devis de la prestation définie par le donneur d ordre (type de boissons, quantité des boissons par personne, qualité des boissons), à partir du catalogue fourni dans l offre du prestataire. Les titulaires devront préciser dans leur proposition l origine des vins et champagnes qu ils seraient amenés à servir avec le menu (vins IGP, AOC du Languedoc-Roussillon). Dans tous les cas, le donneur d ordre aura le choix final quant aux vins et champagnes qui pourraient être fournis par le titulaire. 4.2 Fourniture de matériel/mobilier La location de matériel ou mobilier de restauration peut être commandée auprès du fournisseur à titre de prestation supplémentaire. Ce matériel et mobilier de restauration comportent : - Tables (rondes, ovales ou rectangulaires en fonction des besoins) - Mange-debout - Chaises La livraison et l installation sur le lieu de la réception ainsi que l enlèvement de ces mêmes matériels sont à la charge du titulaire. 5

6 ARTICLE 5 - CONDITIONS DES PRESTATIONS 5.1 Traçabilité et approvisionnement par des circuits courts Les prestations demandées devront être fabriquées à partir de produits frais et non surgelés, sauf accord préalable de la CMA 34. Il est demandé au titulaire de favoriser la confection de mets à base de produits régionaux. La provenance des viandes, des poissons, des fruits et légumes et des fromages devra être indiquée au donneur d ordre. Un contrôle pourra être effectué pour valider la véracité de la provenance de ces produits. Il est demandé au titulaire la présence d une spécialité locale par menu, au minimum. 5.2 Respect des normes d hygiène Il appartient au titulaire du marché de s assurer des bonnes conditions d hygiène aussi bien au niveau du moyen de transport des repas qu au niveau de leur confection. Les appareils permettant de maintenir à température choisie des aliments sont indispensables pour chaque commande. La chaîne du froid ne devra pas être interrompue : la marchandise sera soit entreposée en chambre froide, soit mise en place 30 min avant le début de la réception. Les prestations chaudes devront être livrées en container isotherme ou sortir de la cuisson. Les aliments chauds doivent être maintenus à une température supérieure ou égale à 63 à cœur et inférieure à 10 à cœur pour les aliments froids. La CMA34 pourra vérifier à tout moment l état d hygiène. Le prestataire doit veiller au strict respect des normes de sécurité et d hygiène alimentaire en vigueur. Il devra garantir la fraîcheur et assurer la traçabilité de tous les produits et denrées fournies. Le titulaire du marché s engage à vérifier, à réception, la qualité et les caractéristiques des denrées servant à la conception. Chaque candidat devra préciser dans le mémoire technique l origine des produits (traçabilité, fabrication artisanale ou industrielle, fabrication maison ou achat du produit fini à un fournisseur, produits sans OGM). La composition des menus respectera les grammages des aliments conformément aux normes en vigueur. La variété des mets pourra être changée à la demande. Une place importante sera faite dans l offre à la variété des mets et aux produits locaux et de saison. 6

7 ARTICLE 6 - DESCRIPTIF TECHNIQUE DES PRESTATIONS ATTENDUES 6.1 Service Le service sera demandé ou non en fonction des besoins de la Chambre des Métiers et de l Artisanat de l Hérault. Le nombre de serveurs nécessaire sera déterminé, le cas échéant, par le service demandeur. Si exceptionnellement, la prestation dure plus longtemps que la durée convenue dans le devis, le prestataire ne facturera pas les heures supplémentaires à un taux supérieur. Si le service est demandé, le titulaire s engage à fournir un service professionnel, rapide, discret et actif lors de l exécution des prestations. La CMA34 exige une tenue vestimentaire correcte, la ponctualité, la bonne présentation, la discrétion des serveurs et qu ils fassent preuve d un comportement irréprochable lors du service. Ils suivront les consignes données par le ou les représentant(s) de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault. Ils assureront la mise en place, le service et la remise en état des lieux à l issue de la prestation. Ces opérations visent aussi bien le service que le nettoyage et l entretien du matériel. Le personnel devra être formé et qualifié. Le prestataire devra être en conformité avec la législation du travail. Les serveurs s assureront que la consommation des préparations s effectue régulièrement (approvisionnement continu des plateaux sur les consoles par exemple) tout au long de la réception. La personne publique se réserve le droit, à tout moment, et sans avoir à en justifier, de demander le remplacement de tout membre du personnel du titulaire, ou même de lui refuser l accès des lieux en tout ou partie. 6.2 Mise en place, nappage et matériel Le titulaire doit avoir achevé la mise en place, le nappage, la décoration et l installation du matériel éventuellement la veille de la manifestation et au plus tard 30 minutes avant le début de celle-ci. Le titulaire devra fournir le nappage, celui-ci devra comprendre des nappes en tissu et/ou serviettes de qualité. La prestation comprend le transport puis l enlèvement de la vaisselle. Celle-ci est restituée au fournisseur non nettoyée. La vaisselle proposée par le titulaire devra correspondre à un bon niveau de qualité et à la composition du buffet ou cocktail (toute utilisation de vaisselle en plastique est prohibée). Dans tous les cas, le prestataire fournira le matériel de service nécessaire : matériel de réchauffage, étuves, plateaux, sceaux et bacs à glace, glace à rafraichir, glaçons, cendriers ; cette prestation sera entendue dans le prix. Des tables, des chaises et des mange-debout devront être fournis par le titulaire gracieusement sur demande. Le titulaire procède à l enlèvement du matériel de service à l issue de la prestation, ainsi qu à l évacuation des déchets et le nettoyage des lieux. Cette prestation se fera rapidement et discrètement, et est comprise dans les prix proposés. 7

8 6.3 Condiments La prestation comprend également la fourniture des condiments : sucre, sel, poivre 6.4 Décoration Le prestataire a à sa charge la décoration (décoration florale ). Celle-ci doit être d un goût certain et respecter le cadre environnant. 6.5 Boissons soft La CMA34 demande au prestataire de fournir les boissons soft : jus de fruits, eaux minérales plates et gazeuses A la demande expresse de la CMA34, le prestataire devra également proposer des boissons chaudes : café, thé (fourniture du matériel, de la vaisselle, des condiments par le prestataire). ARTICLE 8 OBLIGATION DU TITULAIRE Le prestataire devra : Assurer la livraison de la prestation au lieu d exécution convenu et respecter les horaires Installer la commande dans l espace réservé à cet effet selon le plan établi par la CMA34 S assurer des moyens logistiques dont il dispose sur place Reprendre à la fin de la prestation le matériel, mobilier fourni Laisser sur place les bouteilles fournies par la CMA34 (Champagne, vins ) pour traçabilité Remettre les locaux en l état à la fin de la prestation ARTICLE 9 VERIFICATIONS Les vérifications qualitatives et quantitatives seront effectuées lors de l exécution de la prestation. Suite aux vérifications, les décisions d admission, de réfaction ou de rejet sont prises. ARTICLE 10 - RESPONSABILITE JURIDIQUE Le prestataire s engage à respecter l ensemble des obligations mises à sa charge par les lois et règlements applicables au domaine de la restauration. A., le.. Signature du soumissionnaire précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» 8