Références : Domaine public

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1 Références : Domaine public

2 1. Références en France métropolitaine 1.1. Prestations de tri Mission Interministérielle de Gestion de l Archivage (MIGA) des services de l Etat en région Nord Pas de Calais : notifié en février 2013, marché de 4 ans. Le marché porte sur la réalisation de prestations de service en archivage, exécutées par du personnel qualifié. Les prestations ont pour objectif le traitement d archives publiques et d autres actions liées à la fonction Archives telle que définie ci-dessous : Information des services producteurs d archives ; Évaluation des productions ; Traitement des passifs ; Traitement et organisation des archives intermédiaires ; Mise en œuvre des versements définitifs et éliminations réglementaires. Périmètre : Les services de l État en région Nord Pas-de-Calais bénéficiaires du présent marché sont les suivants : Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ; Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ; Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE) ; Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ; Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL) ; Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM59) ; Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM62) ; Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP59) ; Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais (DDPP62) ; Direction départementale de la cohésion sociale du Nord (DDCS59) ; Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS62) ; Préfecture du Nord (PREF59) ; Préfecture du Pas-de-Calais (PREF62). Linéaire : non communiqué entre 4 à 6 équivalents temps plein. SYNDICAT DES EAUX D ILE-DE-FRANCE : «Traitement et gestion du fonds d archives du Syndicat des Eaux d Ile-de-France». A compter de février 2012 et pour 2 ans, traitement des archives du syndicat : récolement, tri, élimination, classement, mise en place d une solution informatique et formation du personnel. Ce traitement s accompagnera ensuite de l externalisation d une partie des archives. Marché à bon de commande, sur deux ans - Linéaire : 1200 ml

3 SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l Assainissement de l Agglomération Parisienne): 24 mois à réaliser de mars 2011 à mars 2013, marché de service. «Lot n 1 : Prestation d archivistique Traitement du rétrospectif des archives du SIAAP» Linéaire traité : ml 604 jours/homme. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE marché notifié le 16 mai 2011 pour 1 an reconductible durée maximum 4 ans. Prestation de traitement des archives des juridictions de l arrondissement judiciaire des Hauts de Seine. Marché 2011 : 2 ème trimestre 2011, traitement de 747 ml des archives du secrétariat du procureur (70 ml 13 j/h), archives pénales application des peines (130 ml 34 j/h), archives pénales tribunal correctionnel (547 ml 40 j/h). Montant marché 2012 : 2 ème trimestre 2012, traitement de 817 ml des archives du secrétariat du procureur (), archives pénales tribunal correctionnel (817 ml 61 j/h) et secrétariat du procureur (52 ml 13 j/h). ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES Accord cadre de prestations archivistiques au depuis juin 2010 marché annuel renouvelable 3 fois. 4 prestataires présélectionnés réponse aux marchés subséquents. VILLE DE DUCLAIR (76), réalisé courant septembre 2012, Traitement des archives municipales récolement et intervention d archivage dans les bureaux de la mairie. Linéaire traité : 250 ml COMMUNE D AILLY-SUR-NOYE (80) : Prestation réalisée de février à avril 2011 de «classement des archives communales», tri, classement, inventaire, rédaction des bordereaux de versement et d élimination d un fonds en vrac datant de 1780 à nos jours. Validation de la méthode et des résultats par le Directeur des Archives Départementales de la Somme. Déménagement et réorganisation des locaux, mise en place d une solution informatique, rédaction de procédures et formation du personnel. Linéaire traité : 150 ml SNCF GARE ET CONNEXIONS LILLE août 2010 «Prestation de tri et de traitement d archives historiques» et de conservation de 300 ml Linéaire traité : 300 ml COUR D APPEL DE RENNES marché réalisé au 2 ème semestre 2010 : opération de tri et rédaction des bordereaux de versements aux Archives Départementales concernées et des bordereaux d élimination. Intervention sur 4 Tribunaux de Grande Instance : Dinan, Morlaix, St-Brieuc et, St-Malo. Marché unique - Linéaire traité 1300 ml COMMUNAUTE DE COMMUNES D EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE marché réalisé courant 2ème trimestre 2011 ayant pour mission du traitement des archives incluant inventaire, tri, élimination, conditionnement, cotation et constitution de la base de données. Linéaire traité : 300 ml

4 COMMUNE D AILLY-SUR-NOYE (80) marché signé le 25 février 2011, de classement des archives communales de la commune incluant formation du personnel. Marché sur 42 jours Linéaire traité : 140 ml. SEM PARISEINE avril-mai 2010, marché de service «Récolement, identification, plan de salle, proposition des bordereaux d éliminations» unités d archives. Marché unique - Linéaire traité environ 1100 ml. Avril juin 2012 marché de classement et de tri des archives de l opération du «front de Seine» Marché unique - Linéaire traité : 90 ml CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU FINISTERE réalisé début 2011, marché de service «Gestion, centralisation et classement des archives de la CAM du Finistère» Linéaire traité : 800 ml COUR D APPEL DE VERSAILLES marché réalisé au 3ème trimestre 2009 : opération de tri et rédaction des bordereaux de versements aux Archives Départementales concernées et des bordereaux d élimination. Intervention sur 3 greffes de tribunaux d instance. Marché unique - Linéaire traité 935 ml VILLE DE BOURG-LA-REINE : Prestation réalisée en janvier - février 2012 de «transport, tri, classement des archives». Cette prestation incluait le versement de 108 ml d archives depuis les services producteurs vers l annexe de la Mairie. Le tri, le classement, le reconditionnement et l élimination des archives. La rédaction des bordereaux de versement et d élimination. Linéaire traité : 108 ml VILLE DE VITRY-SUR-SEINE : Prestation réalisée en décembre 2011, Lot 1 et 2 «Classement de deux versements conservées aux archives de la Ville», tri, classement et rédaction des bordereaux de versement et d élimination pour validation auprès des Archives Départementales territorialement compétente. Linéaire traité : 100 ml MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS, prestation réalisée en juillet/août 2012, de Traitement des Archives sur le site d Arcueil. Prestation de tri et d inventaire, préparation de l envoi au CAAPC, et des ouvrages destinés à France domaines. Linéaire traité : 270 mètres linéaires Prestations d externalisation ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS : depuis le 17 septembre 2010, marché de service «Prise en charge conservation et gestion des archives». Reprise, gestion et conservation de 98 km de dossiers médicaux. Marché public sur 4 ans minimum.

5 POLE EMPLOI DIRECTION GENERALE : depuis octobre 2009, marché de service «Prise en charge conservation et gestion des archives de la Direction Générale de Pôle Emploi». Reprise d environ conteneurs chez Iron Mountain à Morangis et Champagne-sur- Seine. Marché public sur 4 ans. CPAM DU PUY DE DOME : depuis 2009 : «Gestion et conservation d archives». Conservation et gestion à Toulouse de 4000 ml d archives pour les 8 centres de la CPAM du Puy de Dôme. Marché de 3 ans. SNCF : référencement depuis le 11 décembre 2011 pour le stockage d archives publiques intermédiaires SNCF. La prestation consiste à prendre en charge des archives intermédiaires papier dans les locaux de différents établissements SNCF, à les transporter sur des lieux de stockage situés sur le territoire métropolitain et à assurer à l aide d un outil informatique la logistique de ce stockage. Marché de 9 ans Linéaire global annoncé 32 km. ACOSS : Marché de 4 ans notifié le 17 décembre 2010, marche de service «Prestations de stockage et conservation d archives publiques avec reprise d antériorité». Reprise de conteneurs chez Recall. UGAP (Centrale d Achat Public) : Marché de 4 ans, depuis juillet 2009 : «Archivage physique et services connexes pour les archives publiques de l Ugap». Reprise de 8 000conteneurs chez SGA sur les sites d Ardentes (36) et Garonor (93), gestion et conservation des archives. CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières) depuis octobre 2009, marché «Prestations gestion d archivage». Reprise de conteneurs chez SGA en Vendée, gestion et conservation des archives. CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES de SEINE ET MARNE depuis le 27 octobre 2010 externalisation, conservation et gestion des archives papier de la CAF 77. Linéaire : 720 ml. RSI Ile-de-France Est marché de 1 an renouvelé au 1 er avril 2012, pour les lots 1 collecte des ordonnances et des cd-rom et 2 tri et expédition d un échantillon d ordonnances, conservation des documents et des supports électroniques. Ramassage bimensuel sur 13 CAF d Ile-de-France, tri mensuel et envoi. Reporting et suivi mensuels Elimination Mairie de Saint-Quentin (02) Communauté de communes d Epernay (51) Ville de Duclair (76) Humanis (62) Agefos PME (80)

6 2. Références dans les DOM-TOM 2.1. La Réunion Groupe Hospitalier Sud Réunion : archivage de dossiers patients. Conseil Général de La Réunion : réalisation d une étude de numérisation et d informatisation des fonds iconographiques du Département en vue de créer une iconothèque historique de l Océan Indien et un portail culturel. DDE : assistance maîtrise d œuvre et pilotage du service d archives. SEDRE : assistance à la résorption de passif et mise en place de procédure d archivage. Maitre BADAT, liquidateur judiciaire : Stockage physique et gestion d archives Polynésie française CCISM : archivage physique CHT Polynésie Française (hôpital) : archivage physique 2.3. Antilles - Guyane Pôle emploi - Martinique Guadeloupe ARS (Agence régionale de santé) - Guadeloupe ASP (Agence de services et de paiement) - AGRICULTURE FORMATION Martinique SICSM (Syndicat intercommunal sud Martinique) - EAU Martinique CGSS (Caisse générale de sécurité sociale) - Guyane Préfecture - Martinique