COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 12 FEVRIER 2014

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1 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 12 FEVRIER DELIBERATIONS SOUMISES A L ENSEMBLE DES 22 DELEGUES ETAIENT PRESENTS : M. DELAHAYE, M. BLOT, M. BRESLER suppléant de Mme ALEXANDRE, M. FOISY, M. FOUQUET, M. GRAVIER, M. MARTINERIE, Mme PHLIPPOTEAU, M. PROPONET, M. ROY-CHEVALIER, M. VALETTE suppléant de Mme DANIEL M. ZELLER ABSENTS, excusés et représentés : M me BRAULT, Mme CHATEAU-GILLE, M. CHEVREAU, Mme COTTENCEAU, M. JOLY, M. LAURENT donne son pouvoir à M. MARTINERIE, M. LEGRAND, M. MEUNIER, M. SENANT donne son pouvoir à Monsieur DELAHAYE, M. SIFFREDI 1.1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 4 DECEMBRE 2013 Le compte-rendu du Comité Syndical du 4 décembre 2013 a été approuvé à l unanimité DELEGATION DES SERVICES PUBLICS D INCINERATION DES ORDURES MENAGERES ET DE CHAUFFAGE URBAIN : CHOIX DU DELEGATAIRE ET AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Par délibération du 17 octobre 2012, le comité syndical du SIMACUR a décidé de déléguer l exploitation de ses services publics d incinération des ordures ménagères et de chauffage urbain et a autorisé son Président à mener la procédure d attribution du contrat conformément aux articles L et suivants du code général des collectivités territoriales. Dans le cadre de sa mission, le délégataire doit prendre en charge : les ouvrages et équipements existants de traitement et valorisation énergétique des déchets non dangereux, de production, de transport et de distribution de chaleur la réception des déchets non dangereux, l approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture, le transport et la distribution de la chaleur, l exploitation et l entretien des installations, y compris le GER, la gestion des relations avec les abonnés du service de chauffage urbain, la perception des redevances correspondantes auprès des abonnés, Concernant le service de traitement des déchets, le délégataire sera rémunéré directement par le SIMACUR, sur la base des tonnages apportés. Concernant le service de production et de distribution de chaleur, le délégataire sera rémunéré par une redevance perçue auprès des abonnés. Un avis de publicité a été envoyé le 14 décembre 2012 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP), au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE), ainsi qu au Moniteur des Travaux Publics. SIMACUR : compte rendu du comité syndical du 12 février /8

2 La commission de délégation de service public réunie le 28 mars 2013 a accepté, après examen de leurs garanties professionnelles et financières les candidatures déposées par les groupements momentanés d entreprises DALKIA/GENERIS/SVD29, SEMARIV/CORIANCE et GDF SUEZ ENERGIE SERVICES/NOVERGIE. Après avoir ouvert les offres présentées par les candidats, la commission s est à nouveau réunie le 10 septembre 2013 pour procéder à leur analyse et a proposé à monsieur le Président du SIMACUR d engager des négociations avec deux candidats. Au terme de ces négociations, monsieur le Président a proposé au comité syndical de retenir le groupement momentané d entreprises GDF SUEZ ENERGIE SERVICES/NOVERGIE comme délégataire dans le cadre du contrat négocié qui a été mis à disposition des membres du comité 15 jours avant sa réunion. Un dossier complet de la procédure menée a été adressé le 27 janvier 2014 aux membres du comité syndical, conformément aux articles L et L du code général des collectivités territoriales, comprenant : le procès-verbal de la CPDSP du 28 mars 2013 : Agrément des candidatures Rapport d analyse des candidatures le procès-verbal de la CPDSP du 10 septembre 2013 : Avis sur les candidats admis à négocier Rapport d analyse des offres le rapport du président sur la proposition du choix du groupement momentané d entreprises GDF SUEZ ENERGIE SERVICES/NOVERGIE comme délégataire du service et le rapport d analyse des offres La convention de délégation des services publics d incinération des ordures ménagères et de chauffage urbain et ses annexes. Le projet de délibération Le comité syndical, à l unanimité : a accepté comme délégataire pour l exploitation des services publics syndicaux d incinération des ordures ménagères et de chauffage urbain le groupement momentané d entreprises GDF SUEZ ENERGIE SERVICES/NOVERGIE ; a autorisé monsieur le Président à signer avec ce groupement momentané d entreprise la convention de délégation de service public pour l exploitation des services publics syndicaux d incinération des ordures ménagères et de chauffage urbain, d une durée de 20 années, ainsi que toutes pièces utiles à cet effet. a adopté les tarifs figurant à la convention de délégation et ses annexes Monsieur Martinerie a demandé ce que signifiait le terme de groupement momentané. Il a été répondu que cela venait du fait que le groupement a été créé pour la réponse à l offre, et que c est une société dédiée qui sera le délégataire. Une conversation a suivi sur le nom qui serait donné à la future société dédiée LISTE DES MARCHES SUPERIEURS A HT CONCLUS EN 2013 L article 133 du Code des Marchés Publics impose aux personnes publiques de publier au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l année précédente. Suivant l arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l article 133 du Code des Marchés Publics pour la publication des marchés conclus en 2013, la liste comprend les marchés dont le montant est égal ou supérieur à HT. Le SIMACUR a donc jusqu au 31 mars 2014 pour publier la liste de ses marchés de plus de HT conclus en SIMACUR : compte rendu du comité syndical du 12 février /8

3 Conformément à l arrêté d application mentionné ci-dessus, la liste ci-jointe des marchés supérieurs ou égaux à HT notifiés en 2013 présente de manière séparée les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix et selon les tranches suivantes : Pour les fournitures et les services : HT à HT ; HT à HT ; HT et plus. Pour les travaux : HT à HT ; HT à HT ; HT et plus. Figurent également sur la liste, l objet et la date de notification du marché, ainsi que le nom de l attributaire, avec la mention, pour plus de précision, du code postal du titulaire du marché. L arrêté laisse une totale liberté aux administrations quant au choix du support pour communiquer la liste des marchés conclus l année précédente. En 2013 aucun marché n a été conclu, ni renouvelé. Il apparait toutefois nécessaire par souci de transparence de prendre une délibération indiquant que nous ne publierons pas de liste pour l année Le comité syndical a pris acte qu aucun marché supérieur à HT n a été conclu en RENOUVELLEMENT DE L ADHESION DU SIMACUR A L'ASSOCIATION «COMITE D'ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MASSY» : SIGNATURE D'UNE CONVENTION CADRE D'AIDE AU DEVELOPPEMENT- ANNEE 2014 La structure du SIMACUR ne permet pas de créer un Comité d'œuvres Sociales pour le personnel. Le SIMACUR, prestataire de service pour la ville de MASSY, peut adhérer à l'association «Comité d'œuvres Sociales du personnel communal de la ville de MASSY» à compter du 1er janvier Cette adhésion permettrait de conserver les mêmes avantages que le personnel communal de la ville, de resserrer les liens d'amitié des personnels, de susciter et de développer toute initiative sociale, culturelle, sportive et de loisirs, d'améliorer les conditions matérielles et morales d'existence de ses membres moyennant le versement d'une subvention. Une convention fixera le montant de l'aide financière que versera le SIMACUR à l'association «Comité d'œuvres Sociales du personnel communal de la ville de MASSY». Cette association aura, par ailleurs, la charge de l'adhésion de l'ensemble du personnel du SIMACUR au Comité National d'action Sociale. La subvention annuelle à verser à l'association «Comité d'œuvres Sociales du personnel communal de la ville de MASSY» correspond à 1,38 % de la masse salariale des agents du SIMACUR (Comptes 641 et 6483) déduction faite du compte 6416 et du régime indemnitaire, relative à l'exercice budgétaire de l'année précédente. Pour l'année 2014, le montant de cette subvention s'élève à la somme de ( * 1,38%)= 859. Conformément aux dispositions de l'article premier du décret n du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées pour les personnes publiques, les collectivités sont tenues de conclure une convention avec les associations recevant des subventions d'un montant dépassant ayant pour objet de fixer les conditions d'aides directes et indirectes consenties par la collectivité. SIMACUR : compte rendu du comité syndical du 12 février /8

4 Le montant de la subvention est inférieur à ce seuil mais afin de respecter le principe de transparence financière, le comité syndical à l unanimité a autorisé monsieur le Président à signer la convention d'adhésion et d'aide au développement du Comité d'œuvres Sociales du personnel de la ville de MASSY et à verser la subvention afférente. 2. DELIBERATIONS SOUMISES AUX 18 DELEGUES CONCERNES PAR LA COMPETENCE TRAITEMENT DES DECHETS ETAIENT PRESENTS : M. DELAHAYE, M. BLOT, M. BRESLER suppléant de Mme ALEXANDRE, M. FOISY, M. GRAVIER, M. MARTINERIE, Mme PHLIPPOTEAU, M. PROPONET, M. ROY-CHEVALIER, M. VALETTE suppléant de Mme DANIEL M. ZELLER ABSENTS, excusés et représentés : M me BRAULT, Mme CHATEAU-GILLE, M. CHEVREAU, Mme COTTENCEAU, M. JOLY, M. LAURENT donne son pouvoir à M. MARTINERIE, M. SIFFREDI 2.1- MARCHES RELATIFS AUX TRAITEMENTS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES AUTRES QUE L INCINERATION (6 LOTS), APPEL D OFFRES OUVERT : APPROBATION DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES Monsieur le Président rappelle que les marchés de traitement des déchets ménagers et assimilés, hors incinération, arriveront à échéance le 30 juin La procédure de renouvellement a été lancée en novembre 2013 et la CAO s est réunie le 23 janvier 2014 pour attribuer les marchés aux différents prestataires listés ci-dessous. La délibération porte sur l autorisation à signer les marchés ainsi que sur les modalités de reversements aux adhérents des pénalités éventuelles et des recettes liées à la reprise des matériaux. Les deux compétences du Syndicat mixte de Massy-Antony-Hauts-de-Bièvre-Chilly-Mazarin pour le chauffage urbain et le traitement des résidus ménagers (SIMACUR) sont la gestion du service public de chauffage urbain pour les villes de Massy et d'antony, ainsi que le traitement des déchets ménagers pour les communes de Massy et Chilly-Mazarin et la communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre. Le SIMACUR est propriétaire d une usine d incinération d ordures ménagères située à Massy, exploitée par la CURMA dans le cadre d une Délégation de Service Public. Cette installation assure le traitement du flux Ordures Ménagères Résiduelles. Pour tous les autres types de déchets ménagers -verre, emballages ménagers recyclables, papiers, encombrants des ménages, déchets inertes, déchets mêlés, bois et ferraille, déchets végétaux, déchets ménagers spéciaux- les traitements sont réalisés par des prestataires dans le cadre du présent marché. Les différents marchés actuels traitant les déchets de Massy et de la communauté d agglomération des Hauts de Bièvre arrivent à échéance le 30 juin Il a donc été nécessaire de lancer une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert. L avis d appel à candidature a été envoyé au BOAMP, et au JOUE le 6 novembre Dans le cadre des procédures dématérialisées, l appel à candidatures a été publié sur le site achatpublic.com le 6 novembre 2013 et l information diffusée sur le site internet du SIMACUR. La date limite de réception des offres était fixée au 17 décembre 2013 à 12h00. Les prestations du marché de traitement des déchets ménagers et assimilés ont été décomposées en six lots, traités en marchés séparés, comme exprimé ci-après : Lot 1 : Réception et traitement des emballages ménagers recyclables et des papiers. Tonnage estimatif annuel d EJM : 9500 tonnes Tonnage estimatif annuel de papiers seuls : 30 tonnes SIMACUR : compte rendu du comité syndical du 12 février /8

5 Lot 2 : Réception et traitement des emballages ménagers en verre, Tonnage estimatif annuel : 4900 tonnes Lot 3 : Réception et traitement des déchets végétaux, Tonnage estimatif annuel : 7800 tonnes Lot 4 : Réception et traitement des objets encombrants, des inertes et déchets mêlés, Tonnages estimatifs annuels : Objets encombrants 5600 tonnes Inertes 3000 tonnes Déchets mêlés 8800 tonnes Bois 1100 tonnes Cartons 115 tonnes Ferrailles 230 tonnes Pneus 100 unités Lot 5 : Réception et traitement des déchets diffus spécifiques et assimilés. Tonnage global estimatif annuel: 160 tonnes Lot 6 : Réception et traitement des contenants sous pression Quantité estimative annuelle: 150 unités Au terme de cette procédure d appel d offres ouvert lancée le 6 novembre 2013, six candidats ont présenté une offre pour un ou plusieurs lots. Après analyse des offres, la Commission d Appel d Offres, réunie le 23 janvier 2013, a attribué les lots comme suit : Lot 1 : Réception et tri des emballages ménagers recyclables et des papiers, Attributaire : PAPREC Réception et traitement des emballages ménagers recyclables et des papiers en mélange : EJM : 148 HT/t Papiers seuls : 20 HT/t Estimation facturation annuelle du lot 1 à titre indicatif basée sur le tonnage estimatif de l AE du lot 1 : Lot 2 : Réception et traitement des emballages ménagers en verre, Attributaire : PAPREC Réception et traitement du verre : Estimation facturation annuelle du lot 2 à titre indicatif basée sur le tonnage estimatif de l AE du lot 2 : Lot 3 : Réception et traitement des déchets végétaux (DV), Attributaire : COMPOMAR Réception et traitement des déchets verts : Estimation facturation annuelle du lot 3 à titre indicatif basée sur le tonnage estimatif de l AE du lot 3 : HT 5,50 HT/t HT 32 HT/t HT SIMACUR : compte rendu du comité syndical du 12 février /8

6 Lot 4 : Réception et le traitement des objets encombrants des ménages, des déchets inertes, des déchets mêlés, des bennes bois, bennes ferrailles, bennes cartons, pneus, Attributaire : SEMAVAL Réception et tri des objets encombrants 51 HT/t Traitement de la part non-valorisable des encombrants 57 HT/t Réception et tri des déchets mêlés 31,50 HT/t Traitement de la part non-valorisable des déchets mêlés 57 HT/t Réception et traitement des déchets inertes 9,80 HT/t Réception et traitement des bennes de bois 35 HT/t Réception et traitement des bennes de ferrailles 11 HT/t Réception et traitement des bennes de cartons 19,50 HT/t Estimation facturation annuelle du lot 4 à titre indicatif basée sur les tonnages estimatifs de l AE du lot 1 : HT Lot 5 : Réception et traitement des déchets diffus spécifiques et assimilés, Attributaire : TRIADIS Estimation facturation annuelle du lot 5 à titre indicatif basée sur les tonnages 2012 Lot 6 : Réception et traitement des contenants sous pression, Attributaire : TRIADIS Estimation facturation annuelle du lot 6 à titre indicatif basée sur les quantités HT 2200 HT Il s agit de marchés de service à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l article 77 du Code des Marchés Publics. Ils débuteront le 1er juillet 2014 et portent sur une durée de trois ans, renouvelable expressément une fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Le comité syndical, à l unanimité, a approuvé la procédure d'appel d'offres ouvert et a autorisé monsieur le Président à signer les marchés et toutes pièces afférentes, avec les entreprises retenues par la Commission d Appel d Offres. De plus, conformément à l article 13 du CCAP du marché, le SIMACUR a prévu des pénalités applicables aux prestataires des lots. Le comité syndical, à l unanimité, a décidé d établir le reversement de certaines de ces pénalités aux adhérents en fonction de leur type selon les modalités suivantes : Pénalités sur des défauts de prestations entraînant un manque à gagner sur les soutiens des écoorganismes ou sur les recettes liées à la vente des matériaux : un reversement annuel à l ensemble des adhérents, au prorata des tonnages entrants concernés dans l année concernée Pénalités pour infraction aux règles de pesées, pénalités pour non-respect des horaires d'ouverture, pénalités pour indisponibilité de l'installation de traitement, pénalités relative à l attente pour le vidage d'un véhicule, pénalités pour erreur de caractérisation : un reversement annuel aux adhérents concernés par les anomalies, le cas échéant au prorata du nombre de camions considérés. Enfin, le SIMACUR perçoit des recettes liées à la vente de matériaux au titulaire du lot 4 : Pour le flux encombrants et déchets mêlés : vente de plastiques et de bois Pour les bennes en provenance des déchèteries et des centres techniques municipaux : vente de bois. SIMACUR : compte rendu du comité syndical du 12 février /8

7 Le comité syndical, à l unanimité, a décidé d établir le reversement aux adhérents de ces recettes de manière trimestrielle, et au prorata des tonnages entrants concernés sur les sites de traitement sur le trimestre SIGNATURE DES CONTRATS DE REPRISE DES MATERIAUX AVEC GALLOO POUR LA FERRAILLE ET PAPREC POUR LES CARTONS BRUNS 1.05, GROS DE MAGASIN 1.02, PLASTIQUES Q4 ET Q5 Dans le cadre de l option «fédération» du barème E d Eco-Emballages, le SIMACUR a signé avec la société SITA six contrats de reprise des matériaux issus du tri des emballages, pour les produits suivants : EMR/ELA, ACIER, ALU, plastiques Q0, Q6 et PEHD. Ces contrats ont démarré le 1 er juillet 2011, pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois quinze mois par reconduction express. Par ailleurs, les marchés de traitement, qui démarreront le 1 er juillet 2014 offrent de nouvelles opportunités de tri et de valorisation matière, et une partie de la reprise des matériaux a été sortie des marchés de traitement : - Lot 1 : Réception et traitement des emballages ménagers recyclables et des papiers. o La reprise des produits «cartons bruns» et «gros de magasins» n est pas dans ce marché o Ce nouveau marché procède au tri des plastiques Q4 et Q5, dont la revente est à ce jour plus avantageuse que les plastiques Q0 et Q6. - Lot 4 : Réception et traitement des objets encombrants, des inertes et déchets mêlés. o o La reprise de la ferraille n est pas dans ce marché Ce nouveau marché procède au tri des encombrants et déchets mêlés (Cartons bruns, gros de magasin, ferraille). Une consultation portant sur cinq lots a donc été lancée en novembre 2013 : - Lot 1 : Les cartons bruns sorte 1.05 issus du tri des emballages ménagers, du tri des objets encombrants, du tri des déchets mêlés et directement des bennes cartons des déchèteries et CTM, - Lot 2 : Les papiers-cartons en mélange sorte 1.02, dit «gros de magasin», issus du tri des emballages ménagers, du tri des objets encombrants, et du tri des déchets mêlés, - Lot 3 : Les ferrailles issus du tri des objets encombrants, du tri des déchets mêlés et directement des bennes ferrailles des déchèteries et CTM, et contenant tout type de métaux ferreux et non-ferreux - Lot 4 : Bouteilles et flaconnages d emballages ménagers en matière plastique PET clair type Q4 issus du tri des emballages ménagers - Lot 5 : Bouteilles et flaconnages d emballages ménagers en matière plastique PET foncé Q5 issus du tri des emballages ménagers Après analyse des offres reçues et négociations, il s avère que la société GALLOO a remis la meilleure offre économique sur la ferraille grâce à sa formule de révision et que la société PAPREC a remis pour quatre matériaux (cartons bruns 1.05, gros de magasin 1.02, Q4 et Q5), des propositions offrant le meilleur gain financier. Prestataire Prix plancher Prix de reprise nov 2013 (n0) lieu de recyclage Lot 1 : Cartons bruns 1.05 PAPREC France Lot 2 : Cartons gros de mag 1.02 PAPREC France Lot 3 : Ferraille GALLOO France SIMACUR : compte rendu du comité syndical du 12 février /8

8 Prestataire Prix plancher Prix de reprise nov 2013 (n0) lieu de recyclage Lot 4 : Q4 PAPREC France Lot 5 : Q5 PAPREC France Pour les autres produits issus du tri des emballages (acier, alu, PEHD, EMR/ELA) les contrats de reprise actuels seront reconduits. Le comité syndical, à l unanimité, a autorisé monsieur le Président à signer le contrat de reprise de la ferraille (lot 3) avec la GALLOO et les contrats de reprise des cartons bruns 1.05, gros de magasin 1.02, plastiques Q4 et Q5 (lots 1, 2, 4 et 5) avec la société PAPREC, avec un démarrage au 1 er juillet 2014 pour une durée de quinze mois, renouvelable une fois quinze mois par reconduction express. Le comité syndical, à l unanimité, a décidé d établir le reversement aux adhérents de ces recettes de manière trimestrielle, et au prorata des tonnages entrants concernés sur les sites de traitement sur le trimestre. 3. DELIBERATIONS SOUMISES AUX 8 DELEGUES CONCERNES PAR LE CHAUFFAGE URBAIN Aucune délibération n est à l ordre du jour. 4. DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L ET SUIVANTS ET R ET SUIVANTS DU CGCT D_SIM_ du 23 janvier 2014 : Signature d un contrat à durée indéterminée pour le poste de Directeur du SIMACUR avec Madame Emmanuelle Gremillard recrutée en application de l article 3-4 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, pour le poste de directrice du SIMACUR, pour une durée indéterminée à compter du 1er février 2014, laquelle sera rémunérée sur la base de l indice brut 811, indice majoré 665, et percevra l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, une prime de service et rendement d un montant annuel de versé mensuellement par douzième soit 300 par mois, une indemnité spécifique de service d un montant annuel de versé mensuellement par douzième soit par mois, ainsi qu une indemnité forfaitaire annuelle de prise en charge des frais de transports occasionnés par les déplacements à l intérieur de la résidence administrative SIMACUR : compte rendu du comité syndical du 12 février /8