PROCES VERBAL/COMPTE RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 25 JUIN 2015

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Sophie Michel
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1 SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION ESTION, L ANIMATION ET L ENTRETIEN A E DE LA VOIE VERTE DE LA VALLEE DE L EPTE E PROCES VERBAL/COMPTE RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 25 JUIN 2015 L'An deux mille quinze, Le 25 juin à 18H30, le Conseil syndical légalement convoqué par Madame Marie-Thérèse MATECKI, Présidente, s est réuni à la mairie de GASNY (27620) en séance publique. Etaient présents : Délégués de la C.D.C. Epte-Vexin-Seine : Alain BEAUNE, Martial RAGEL, Délégués de la C.D.C. Gisors-Epte-Lévrière : Monique CORNU, Gilles DELON, Marie-Thérèse MATECKI, Délégué de la commune de Gasny : Frédérique DAIGREMONT, Délégué de la commune de Courcelles-les-Gisors : Nadège DUVAL, Délégué de la commune de Bray-et-Lû : Michel BERRY, Etaient absents avec pouvoirs : Madame Marie-José DEPOILLY a donné pouvoir à Madame Marie-Thérèse MATECKI Secrétaires administratifs présents : Stéphane MIMPONTEL, Stéphane BERTHELIER Madame Frédérique DAIGREMONT, conseiller syndical, a été nommée secrétaire de séance. APROBATION DU PV/COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 JANVIER 2015 Le Conseil Syndical approuve à l unanimité par 9 votants le PV/Compte Rendu de la séance en date du 22 janvier 2015, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. ETAT DES DÉCISIONS PRISES ENTRE LE 22 JANVIER 2015 ET LE 25 JUIN 2015 Le Conseil Syndical prend acte qu aucune décision n a été prise en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. 1

2 ADMINISTRATION GENERALE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE 2 TABLES DE PIQUE-NIQUE ET DE 2 POUBELLES POUR L AIRE DE FITNESS OUTDOOR A FOURGES ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DE LA VOIE VERTE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EPTE-VEXIN-SEINE Rapporteur : Madame la Présidente Marie-Thérèse MATECKI Considérant que la Communauté de communes Epte-Vexin-Seine a décidé d installer des appareils de fitness outdoor à Fourges, à proximité de la Voie Verte ; Considérant que les usagers de la Voie Verte pourront également accéder à cette aire d activités sportives ; Considérant la demande formulée par la Communauté de communes Epte-Vexin-Seine, afin que le Syndicat Mixte de la Voie Verte installe 2 tables de pique-nique et 2 poubelles sur cette aire d activités sportives ; Considérant l emplacement et l intérêt de cette activité, y compris pour les usagers de la Voie Verte ; Monsieur MIMPONTEL précise qu en plus de ces équipements, le syndicat mixte prendra à sa charge l installation - sur la voie verte - d un panneau directionnel indiquant cette aire de fitness. Monsieur BERTHELIER précise que les tables seront installées dès le début de la semaine prochaine. De signer la convention de mise à disposition des équipements ci-dessus évoqués, par le Syndicat Mixte de la Voie Verte à la Communauté de communes Epte-Vexin- Seine ; De préciser que ces équipements sont mis à disposition gratuitement ; De préciser que la Communauté de communes Epte-Vexin-Seine s engage à maintenir en état ces équipements mis à disposition. TECHNIQUE : LANCEMENT DU MARCHE DE NETTOYAGE DE LA VOIE VERTE POUR LES ANNEES 2016 A 2019 Rapporteur : M. BERRY, 2 ème Vice-Président en Charge du Technique Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l ordonnance n du 6 juin 2005 ; Considérant que dans le cadre de la valorisation de la Voie Verte Gisors-Gasny, le Syndicat Mixte de la Voie Verte de la Vallée de l Epte doit, au regard de la convention de gestion et d entretien conclue avec 2

3 le Conseil Départemental de l Eure, procéder au maintien de la propreté de la Voie Verte (y compris le mobilier urbain) ; Considérant que dans ce cadre, un marché de nettoyage a été conclu avec la société TVNET au début de l année 2012 ; Considérant que ce marché correspond à environ 30 prestations par an, pour un montant annuel actuel d environ TTC ; Considérant que ce marché arrive à échéance le 31 décembre 2015 et qu il convient de le renouveler ; D autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à engager la procédure de mise en concurrence et à signer le marché de prestations de services à bons de commande et tous les actes afférents avec l entreprise retenue au terme de cette procédure. TECHNIQUE : LANCEMENT DU MARCHE DE DEBROUSSAILLAGE, D ELAGAGE ET DE SOUFFLAGE DES FEUILLES POUR LES ANNEES 2016 A 2019 Rapporteur : M. BERRY, 2 ème Vice-Président en Charge du Technique Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l ordonnance n du 6 juin 2005 ; Considérant que dans le cadre de la valorisation de la Voie Verte Gisors-Gasny, le Syndicat Mixte de la Voie Verte de la Vallée de l Epte doit, au regard de la convention de gestion et d entretien conclue avec le Conseil Départemental de l Eure, procéder à un entretien «paysager» de la Voie Verte ; Considérant que dans ce cadre, un marché de débroussaillage / élagage / soufflage de feuilles a été conclu avec la société HD PAYSAGES, au début de l année 2012 ; Considérant que ce marché correspond à 1 élagage, 5 débroussaillages et 2 soufflages de feuilles par an, pour un montant annuel actuel d environ TTC ; Considérant que ce marché arrive à échéance le 31 décembre 2015 et qu il convient de le renouveler ; D autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à engager la procédure de mise en concurrence et à signer le marché de prestations de services à bons de commande et tous les actes afférents avec l entreprise retenue au terme de cette procédure. 3

4 JOURNEE DES VOIES VERTES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BATIMENTS COMMUNAUX A GISANCOURT (COMMUNE DE GUERNY) POUR LA FETE DE LA VOIE VERTE 2015 Rapporteur : M. Alain BEAUNE, 3 ème Vice-Président en Charge des Animations Considérant la Journée nationale des Voies Vertes le Dimanche 27 septembre 2015 ; Considérant la mission du Syndicat Mixte de la Voie Verte de la Vallée de l Epte dans l animation de cette journée ; Considérant la nécessité d avoir accès à des locaux pour la confection des repas et l organisation logistique de cette journée ; Considérant par ailleurs la nécessité de disposer de sanitaires ; Considérant la nécessité d avoir enfin accès à des locaux «fermés» en cas d intempéries pour certaines animations ; D autoriser Madame la Présidente à signer la convention (ci-annexée après) de mise à disposition de la salle des fêtes communale de Guerny (sise Rue des Sorbiers, hameau de Gisancourt) ainsi que les parties extérieures des bâtiments communaux suivants : terrain de foot, parking de l école et cour de l école ; D indiquer que la mise à disposition se fera du vendredi 25 septembre au lundi 28 septembre 2015 ; De préciser que la mise à disposition se fait à titre gratuit. ANIMATIONS DE LA JOURNEE NATIONALE DES VOIES VERTES DU DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2015 Rapporteur : M. Alain BEAUNE, 3 ème Vice-Président en Charge des Animations Considérant que dans le cadre de l animation de la Voie Verte de la Vallée de l Epte, une journée festive est organisée annuellement depuis 2007 ; Considérant qu il est souhaitable d animer et de faire découvrir la Voie Verte au public en proposant un programme sur le tryptique «musique-animations, restauration, marché artisanal» ; Monsieur BEAUNE suggère qu il serait souhaitable de prévoir des toilettes sur le site de Berthenonville. Monsieur MIMPONTEL précise qu une demande de location va être effectuée par les services du syndicat mixte. 4

5 De prendre acte que la journée annuelle de la Voie Verte de la Vallée de l Epte est fixée au Dimanche 27 Septembre 2015 ; De prendre acte de l organisation d animations sur deux sites : Gisancourt et Berthenonville ; De prendre acte de l organisation d animations sur les deux sites, telle que proposée en pièce jointe ; De valider le fait que les animations seront organisées en partenariat avec des associations locales et autres prestataires volontaires ou rémunérés (ludothèque, petit-déjeuner, randonnées pédestres, massage, ateliers cosmétiques naturel etc ). JOURNEE DES VOIES VERTES : MISE EN PLACE D UN PRINCIPE DE CAUTION POUR LE MARCHE ARTISANAL DE LA JOURNÉE DU 27 SEPTEMBRE 2015 Rapporteur : Mme Frédérique DAIGREMONT, 1 ère Vice-Présidente en Charge des Finances Considérant l organisation de la journée nationale des Voies Vertes le 27 septembre 2015 et la possibilité de maintenir un marché artisanal comme les années précédentes sur le hameau de Gisancourt (commune de Guerny) ; Considérant qu il paraît judicieux de mettre en place un système de caution pour les exposants afin d éviter des désistements de dernière minute et qu il ressort que ce système a bien fonctionné les années précédentes ; Considérant que le montant de cette caution était de 50 l an passé ; De maintenir le principe de caution pour le marché artisanal de la journée de la Voie Verte du 27 septembre 2015 ; De fixer le montant de la caution à 50 ; D indiquer que si les exposants qui se sont inscrits pour participer au marché artisanal ne viennent pas, la caution sera encaissée en recette sur le budget du syndicat mixte de la voie verte. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30. La Présidente du Syndicat Mixte de la Voie Verte de la Vallée de l Epte certifie que le présent procès-verbal a été affiché sur le panneau d affichage situé à l extérieur des locaux prévus à cet effet le : Marie-Thérèse MATECKI Présidente 5

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COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents